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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 71 an dcm 2022 075 dm 1 du budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20220912-DCM
2022_075-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 14/09/202À Publication :
16/09/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-075
FRANCAISE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 1
BEPARTEMENT
EURE
DU
BUDGET
COMMUNAL.
fl
Date
de
la séance
: 12
septembre
2022
Date
de
convocation
: 6
septembre
2022
nus
l
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
pan
Piité
Membres
présents :
21
'
l
8
}
Nombre
de
votants :
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir: M.
Francis
BRONNAZ
à M.
Edouard
DETAILLE.
Absente
excusée
: Mme
Hélène
LEROY.
Absents
: Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances
expose
qu'une
décision
modificative
n°
1
du
budget
communal
est
nécessaire
aux
motifs
suivants
:
1)
Pour
la
mise
en
non-valeur
de
créances
éteintes,
le
compte
6542
doit
être
alimenté
car
aucun
crédit
n’a
été
voté.
Le
montant
à
régulariser
s'élève
à
4
521,12
€.
2)
Pour
le
remboursement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
nous
avions
voté
au
budget
sur
le
compte
7391112
un
montant
de
3
000
€,
mais
il
nous
est
demandé
une
somme
de
5
973
€.
3)
En
décembre
2021,
nous
avons
perçu
à
tort
une
subvention
de
516,84
€
du
Comité
départemental
olympique
de
l'Eure.
Cette
somme
aurait
dû
parvenir
à
la
communauté
des
communes
du
plateau
du
Neubourg.
4)
Augmentation
des
crédits
aux
comptes
1641
et
66111
à
la
suite
de
l'emprunt
contracté
au
mois
de
juillet
2022.
5)
Augmentation
des
crédits
concernant
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
indemnités
des
élus,
suite
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
au 1er
juillet
2022.
6)
Augmentation
de
3,5
%
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
au
1°
juillet
2022.
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
propose
de
valider
les
écritures
du
tableau
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Autorise
la
décision
modificative
n°
1
en
annexe.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
12
septembre
2022
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Le Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
Isabelle
VAUQUELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr