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Compte-Rendu - 61f2cd04de75de4732df9cc5 Conseil du 7 mai 2021
Compte-Rendu - 61f2cd04de75de4732df9cc5 Conseil du 7 mai 2021
Déliberation - Delib 5 mai 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 5 mai 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Département
de
l'Tsère
Velanne PRE mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2023
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
DE
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN
MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Christelle
BOUICH,
Martine
PIVIER,
Sophie
DE
MONTFALCON,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO
>
Absents
: Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Georges
GUERREIRO).
>
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Validation
du
plan
de
financement
définitif
par
TE38
de
la
pose
de
l’éclairage
02-05-23
|
public
de
la tranche
2 d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique
à
la
Ramelière
Adopté
à
l'unanimité
Validation
du
plan
de
financement
définitif
par
TE38
de
la
tranche
2
03-05-23
|
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique
à la Ramelière
Adopté
à
l'unanimité
04.05.23
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
travaux
et des
acquisitions
de
matériels
pour
le
1884
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
1æ
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 02-05-23
Validation
du
plan
de
financement
définitif par TE38
de
la pose
de
l'éclairage
public
de
la tranche
2
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique
à
la Ramelière
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
MAI
2023
N°
02-05-23
.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
14
14
14
Bate
de
la
convocation
Date
d'affichage
1°" mai
2023
1°
mai
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Validation
du
plan
de
financement
définitif
par
TE38
de
la
pose
de
l’éclairage
public
de
la tranche
2
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
à
la
Ramelière
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vendredi
5
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
DE
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN.MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Christelle
BOUICH,
Martine
PIVIÈR,
Sophie
DE
MONTFALCON,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO Absents
: Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Georges
GUERREIRO).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
expose
que
pour
pouvoir
permettre
au
syndicat
TE38
de
lancer
en
2023
les
travaux
de
pose
de
l'éclairage
public
suite
à
la
deuxième
tranche
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
à
la
Ramelière,
il est
nécessaire
de
valider
le plan
de
financement
définitif suivant :
Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
9216
€
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
5 336
€
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
à
TE38
s'élève
à
:
240
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
3 641€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
+
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif
+
De
la contribution
correspondante
à TE38
+
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
(frais
de
maitrise
d'ouvrage
et
contribution
aux
investissements)
au
budget
de
la
collectivité
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
+
Prend
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
présentée,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
:
9
216€
Financements
externes
:
5 336
€
Participation
prévisionnelle
de
la commune
:
3
880
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements) Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.6.5
Autres
actes
relatifs
aux
contributions
au
sein
des
groupements
*__
Affichage
le : 02-05-23
Validation
du
plan
de
financement
définitif
par
TE38
de
la
pose
de
l'éclairage
public
de
la tranche
2 d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique
à
la
Ramelière
e
Prend
acte
de
sa
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
240
€ (ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la commune).
e
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
3
641
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
commune
et
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la réalité
des
travaux
et tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
Pour
un
paiement
en
3 versements
: acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
.
Pa
7.6.5
Autres
actes
relatifs
aux
contributions
au
sein
des
groupements
Ÿ
Affichage
le : 03-05-23
Validation
du
plan
de
financement
définitif par
TE38
de
la tranche
2
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
à
la Ramelière
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
MAI
2023
N°
03-05-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
14
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
1°"
mai
2023
1°" mai
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Validation
du
plan
de
financement
définitif
par
TE38
de
la tranche
2
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique
à
la
Ramelière
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vendredi
5
mai,
lé
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
DE
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN
MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Christelle
BOUICH,
Martine
PIVIER,
Sophie
DE
MONTFALCON,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO Absents
: Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Georges
GUERREIRO).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
expose
que
pour
pouvoir
permettre
au
syndicat
TE38
de
lancer
en
2023
les
travaux
de
la
deuxième
tranche
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
à
la
Ramelière,
il
est
nécessaire
de
valider
le
plan
de
financement
définitif
suivant,
établi
avec
le
concessionnaire
ENEDIS
et
l'opérateur
France
Télécom:
Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
Après
étude
réalisée,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
112977
€
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
112977
€
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
à
TE38
s'élève
à
:
0€
La
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
:
0€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
+
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif
e<
De
la
contribution
correspondante
à
TE38
+ __ De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la contribution
au
budget
de
la collectivité
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité :
+
Prend
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
présentée,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel :
112977
€
Financements
externes
:
112
977
€
Participation
prévisionnelle
de
la
commune :
0
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
+
Prend
acte
de
sa
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
0 €
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenciature
*_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.6.5 Autres
actes
relatifs
aux
contributions
au
sein
des
groupements
Affichage
le : 03-05-23
Validation
du
plan
de
financement
définitif par
TE38
de
la tranche
2
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
à
la Ramelière
Travaux
sur
réseau
de
Télécommunication
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
27
305
€
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
5 580
€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
:
1175€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élèverait
à
20
550
€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
e
Du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
e
De
la
contribution
correspondante
à
TE38
e
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
au
budget
de
la
collectivité
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
e
Prend
acte
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l'opération
présentée,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
:
27
305
€
Financements
externes
:
5
580
€
Participation
prévisionnelle
de
la
commune
:
21
725
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
e
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et constitutive
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
20
550
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
commune
et
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
Pour
un
paiement
en
3
versements
: acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mairæ
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
Ÿ
7.6.5 Autres
actes
relatifs
aux
contributions
au
sein
des
groupements
Affichage
le : 04-05-23
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
travaux
et des
acquisitions
de
matériels
pour
le
1884
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
MAI
2023
N°
04-05-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
14
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
1°"
mai
2023
1°"
mai
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
travaux
et
des
acquisitions
de
matériels
pour
le
1884
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vendredi
5
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
DE
MONTFALCON,
Nathalie
GIVOIS,
Caroline
ARNAUD
GODDET,
Damien
GOURGAUD,
Raphaël
GALLIN
MARTEL,
Anthony
BEJUIS,
Christelle
BOUICH,
Martine
PIVIER,
Sophie
DE
MONTFALCON,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO Absents
: Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Georges
GUERREIRO).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
expose
la
nécessité
d'engager
plusieurs
travaux
de
voirie
ou
d'aménagement.
1)
Modification
sous
la
RD
28C
du
diamètre
de
la conduite
d'eau
potable
qui
alimente
la salle
des
fêtes
pour
pouvoir
arroser
si
besoin
le terrain
de
football
cet
été
dans
l'attente
de
la réalisation
d'une
fosse
de
récupération
des
eaux
de
source
et
pluviales
2)
Remplacement
de
2
poteaux
incendie
pour
maintenir
le parc
de
défense
incendie
en
bon
état
3)
Engazonnement
des
allées
du
cimetière
pour
plusieurs
raisons:
verdir
davantage
le
lieu,
réaliser
des
économies
d'entretien
en
comparant
à
celui
du
désherbage
mécanique
actuel,
et
augmenter
la
perméabilité
des
allées
:
Le
maire
ajoute
qu'il
est
également
nécessaire
de
sécuriser
l'alimentation
en
gaz
du
restaurant-bar
communal,
le
1884,
et
d'acquérir
plusieurs
matériels
de
cuisine
qui
seront
mis
à
la
disposition
des
nouveaux
gérants.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
engager
ces
dépenses
et
le
maire
présente
le
plan
de
financement
suivant
de
cette
opération
pour
un
coût
total
de
14
926,21
€
HT
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
7.
8.1
Fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à fiscalité propre
et ses
communes
membres
Affichage
le
: 04-05-23
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
travaux
et des
acquisitions
de
mobilier
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
€
Financeur
Taux
en
%
Montant
€
Alimentation
en
eau
du
terrain
5
420,01
Pays
Voironnais
FCPC
50%
7
481,10
de
football
Remplacement
de
2
poteaux
4
320,00
Autofinancement
50%
7
481,11
incendie
Engazonnement
des
allées
du
2
850,00
cimetière
Remplacement
de
l'alimentation
801,00
en
gaz
du
1884
Achat
d'une
machine
sous
vide
1 024,00
pour
le
1884
Achat
de
divers
matériels
de
547,20
cuisine
pour
le
1884
TOTAL
14
962,21
TOTAL
100%
14
962,21
Le
maire
propose
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
du
Pays
Voironnais
sur
la base
du
plan
de
financement
présenté.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
:
e
De
valider
ce
plan
de
financement,
les
montants
étant
inscrits
en
section
d'investissement
e
D'autoriser
le
Maire
à
demander
au
Pays
Voironnais
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
de
moins
de
3500
habitants
2022-2026
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
la
somme
de
7
481,10
€,
et
à
signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y__
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
Ÿ
7. 8.1
Fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à fiscalité propre
et ses
communes
membres
Affichage
le
: