Procès Verbal - PV CM 03042018

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Procès Verbal - PV CM 03042018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03042018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, PROCES VERBAL

Conseil municipal du 3 avril 2018

Une minute de silence a été observée en hommage aux quatre personnes tuées le 23 mars lors des attentats islamistes de l’Aude dont le colonel Beltrame qui s’était substitué à une otage.

Le trois avril deux mil dix-huit à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins- Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Patrick CANET, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Gilles CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Gérard QUINET, Simone SALAS, Nicole SITRUK et Jean-Pierre TROLLIET.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Catherine BIARD à Aurore GUICHERD, Maria-Elisabete BOURDALE à Christian LEPREVOST, Christelle GALLIANO à Olga MARTINEZ, Alain SOCIE à Maurice NICOLAS et Benoît STOCARD à Maria FAVIER.

Etaient absents et excusés : Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Youri GARCIA, Marie-Catherine LAMIRAL, Alain MARTIN, Gilbert MERGOUD, Marlène PERRIER, Chantal REY et Éric ROUX.

Date de convocation : mardi 27 mars 2018.

Les conseillers présents, soit 28 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Maria FAVIER et Sylvie MELIN. Ces dernières acceptent.

ORDRE DU JOUR

APPROBATIONS :

 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 2 février 2018  Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 20 février 2018  Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 3 avril 2018

DELIBERATIONS :

I.FINANCES

2018-3-1 BUDGET ANNEXE – BOULODROME (annexe 1)

a) Vote du compte administratif 2017

b) Approbation du compte de gestion 2017

c) Affectation des résultats de l’exercice 2017

d) Vote du budget primitif 2018

2018-3-2 BUDGET ANNEXE – CAMPING (annexe 2)

a) Vote du compte administratif 2017

b) Approbation du compte de gestion 2017

c) Affectation des résultats de l’exercice 2017

d) Vote du budget primitif 2018

2018-3-3 BUDGET GENERAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (annexe 3) a) Vote du compte administratif 2017

b) Approbation du compte de gestion 2017Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

2

c) Affectation des résultats de l’exercice 2017

d) Vote du budget primitif 2018

e) Vote des taux d’imposition 2018

f) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du boulodrome g) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du camping 2018-3-4 Attribution de subventions aux associations

a) Les Aveyrinades

b) Association développement touristique communal

2018-3-5 Remboursement de l’indemnité de responsabilité du régisseur de recettes du Relais d’Hébergement d’Urgence - CCAS DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

II. ASPECT REGLEMENTAIRE

2018-3-6 Camping – modification du règlement intérieur

III. AMENAGEMENT

2018-3-7 Développement économique – exercice du droit de préemption pour les parcelles cadastrées préfixe 541 section AC n°315 et 408

2018-3-8 Retrait de la délibération n° 2018-1-4 – Aménagement du centre-ville de Veyrins – exercice du droit de préemption pour les parcelles cadastrées préfixe 541, section AC n°170, 171, 172 et 302.

IV. PERSONNEL

2018-3-9 Modification de postes

2018-3-10 Versement de l’indemnité due à l’apprenti préparant un BTS en alternance « Assistant de manager » auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Nord-Isère 2018-3-11 Versement de l’indemnité pour l’aménagement du véhicule personnel de Mme CARRAND Manon.

V. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

APPROBATIONS :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2018

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2018

VOTE

POUR : 32 CONTRE : ABST. : 1 - Christian LEPREVOST

Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 3 avril 2018

VOTE

POUR :33 CONTRE : ABST. :

Rajout de deux délibérations : 2018-3-12 – transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Eclairage Public au SEDI et 2018-3-13 – participation financière de la commune au SEDI en matière de maintenance Eclairage Public – Niveau 2 – MAXILUM.Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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DELIBERATIONS

I.FINANCES

2018-3-1 BUDGET ANNEXE – BOULODROME (annexe 1)

a) Vote du compte administratif 2017

Il se présente comme suit :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Opérations de

l'exercice 10 582,98 10 568,00 8 568,00 8 412,00 19 150,98 18 980,00 Résultats de

l'exercice 14,98 156,00 170,98

Résultats reportés 6 218,30 1 811,71 8 030,01

Résultats cumulés 6 203,32 1 655,71 7 859,03 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTATS

définitifs 6 203,32 1 655,71 7 859,03

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2017 tel que présenté ci-dessus.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE

POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0

b) Approbation du compte de gestion 2017

L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 – Budget annexe Boulodrome – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

c) Affectation des résultats de l’exercice 2017

L’Adjoint aux Finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2017 d’un montant de 6 203,32 €

- au compte 002 excédents de fonctionnement reportéspour 6 203,32 €

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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d) Vote du budget primitif 2018

L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2018 - Budget annexe- Boulodrome - dont la balance générale s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 38 500,00 38 500,00 INVESTISSEMENT 38 000,00 38 000,00 TOTAL 76 500,00 76 500,00

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2018-3-2 BUDGET ANNEXE – CAMPING (annexe 2)

a) Vote du compte administratif 2017

Il se présente comme suit :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Opérations de

l'exercice 83 544,18 90 883,57 12 258,00 58 391,03 95 802,18 149 274,60 Résultats de

l'exercice 7 339,39 46 133,03 53 472,42

Résultats reportés 6 767,68 44 805,03 38 037,35

Résultats cumulés 14 107,07 1 328,00 15 435,07 Restes à réaliser

RESULTATS

définitifs 14 107,07 0,00 1 328,00 15 435,07

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2017 tel que présenté ci-dessus.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE

POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0

b) Approbation du compte de gestion 2017

L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 – Budget annexe Camping – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

c) Affectation des résultats de l’exercice 2017

L’Adjoint aux Finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2017 d’un montant de 14 107,07 €

- au compte 002 excédents de fonctionnement reportéspour 14 107,07 €

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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d) Vote du budget primitif 2018

L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2017 - Budget annexe-Camping - dont la balance générale s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 95 000,00 95 000,00 INVESTISSEMENT 16 000,00 16 000,00 TOTAL 111 000,00 111 000,00

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2018-3-3 BUDGET GENERAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (annexe 3)

a) Vote du compte administratif 2017

Il se présente comme suit :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Opérations de

l'exercice 4 824 436,19 6 725 908,37 2 851 379,53 2 424 681,51 7 675 815,72 9 150 589,88 Résultats de

l'exercice 1 901 472,18 426 698,02 1 474 774,16

Résultats reportés 2 445 689,94 2 445 689,94

Résultats cumulés 1 901 472,18 2 018 991,92 3 920 464,10

Restes à réaliser 3 970 150,00 663 100,00 3 970 150,00 663 100,00 RESULTATS

définitifs 1 901 472,18 1 288 058,08 613 414,10

Exploitation Investissements Ensemble

L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2017 tel que présenté ci-dessus.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE

POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0

Le Maire donne deux indicateurs importants pour mesurer la gestion d’une année 2017 : - -1,79% de diminution des charges de fonctionnement par habitant,

- Maîtrise de la masse salariale : - 1,25 %. Le Maire remercie le personnel municipal pour ses efforts.

b) Approbation du compte de gestion 2017

L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 – Budget Général – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

6

c) Affectation des résultats de l’exercice 2017

Le résultat de fonctionnement 2017 du budget général pour affectation s’élève à 1 901 472,18 €. L’Adjoint aux Finances propose d’affecter ce résultat d’exploitation : - au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 901 472,18 €

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

d) Vote du budget primitif 2018

L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2018 dont la balance générale s’établit comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 5 970 000,00 5 970 000,00 INVESTISSEMENT 9 424 250,00 9 424 250,00 TOTAL 15 394 250,00 15 394 250,00

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

Nadège BALLEFIN demande à quoi correspond les 60 000 € pour la piscine.

Gilles CORTEY répond que lors de la création de la piscine, un espace a été engazonné. Avec le recul il apparait que cet espace est inadapté. Il n’est pas possible de tondre et l’herbe est en très mauvais état. L’estimation par un maître d’œuvre pour réhabiliter cet espace est de 60 000 €.

Nadège BALLEFIN demande combien de mètres carré cela concerne.

Gilles CORTEY répond que cela concerne 314 m2. Il dit qu’il a trois solutions : le sable qui n’est pas réalisable, les galets ou le gazon synthétique. La commune s’oriente vers un espace en bois composite.

Nadège BALLEFIN demande à quoi correspond les 100 000 € du foyer de Thuellin.

Gilles CORTEY répond que suite à la commission sécurité, il n’était plus possible d’ouvrir. D’un ERP il a fallu en créer deux.

Monsieur le Maire précise que cela n’améliorera pas l’accueil mais règle seulement les problèmes de sécurité.

Gilles CORTEY confirme que ce sera juste de la sécurité. Il dit qu’on aurait pu fermer ce bâtiment mais que la commune s’est engagée à faire des travaux.

Nadège BALLEFIN demande quel est le but des vélos électriques.

Maria FAVIER répond que ce n’est qu’un projet pour les agents qui font une petite distance pendant leur travail comme par exemple cimetière ou salle des fêtes ou pour les agents n’ayant pas le permis. Au lieu de prendre la voiture, ils prendraient le vélo. Elle précise qu’une ligne a été mise au budget 2018 mais avant d’acheter les vélos une réflexion va être engagée avec les services afin de vérifier l’utilité.

Nadège BALLEFIN dit qu’au niveau du jardin il y a 3 000 € en 2017 et de nouveau en 2018.

Monsieur le Maire dit que c’est la ruche pédagogique qui a été mal imputée en 2017.

Nadège BALLEFIN demande à quoi correspond les 5 000 € de matériel pour la police municipale.Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

7

Monsieur le Maire répond que c’est principalement l’équipement de la rampe de la voiture de la police municipale dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

Nadège BALLEFIN trouve que 8 000 € c’est cher pour le film de la commune.

Nicole SITRUK répond que la commune historique des Avenières avait un film et qu’il est important d’en avoir un de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin afin d’avoir une vision globale. Elle précise que ce montant n’est pas un montant élevé pour faire le film d’une commune.

Monsieur le Maire précise qu’une commune comme la nôtre a besoin de se valoriser, par le site internet par exemple, lors des rencontres citoyennes ou lors de l’accueil des nouveaux arrivants.

Nicole SITRUK ajoute qu’il y en aura une version courte et une version longue.

Nadège BALLEFIN demande à quoi correspond le diagnostic signalisation de police.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de 100 kms de route et une multitude de panneaux qui ne sont pas forcément adaptés. Chaque panneau doit avoir un arrêté pour être valable. Le travail se fait en partenariat avec le Département et inclut la production des arrêtés.

e) Vote des taux d’imposition 2018

L’Adjoint aux Finances propose de fixer pour 2018 les taux d’imposition suivants : Taxe d'habitation 7,92%

Taxe foncière bâti 16,73%

Taxe foncière non bâti 46,07%

Les taux sont identiques à ceux de l’année 2017.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

f) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du boulodrome

Pour équilibrer le budget annexe du boulodrome de l’exercice 2018, l’Adjoint aux Finances propose de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général d’un montant de 20.000 €.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

g) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du camping

Pour équilibrer le budget annexe du camping de l’exercice 2018, l’Adjoint aux Finances propose de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général d’un montant de 15.000 €.

Il convient de donner un avis sur cette proposition ;

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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2018-3-4Attribution de subventions aux associations

a) Les Aveyrinades

L’association « Les Aveyrinades » propose, en biennale, un festival de théâtre et spectacle vivant. Le festival fêtera ses 10 ans du 25 au 28 avril 2018 en partenariat avec la commune, les associations, les commerçants, les bénévoles. Notre commune vivra donc un évènement culturel important.

Le Maire propose de prendre en charge l’hébergement des troupes de théâtre et des artistes amateurs en mettant à disposition des mobil homes au camping municipal du 22 au 30 avril 2018 et de verser une subvention d’un montant de 1 000,00 € à l’association « Les Aveyrinades ». Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à reverser cette subvention.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

Projection d’un film de présentation par Nicole SITRUK. Elle complète en précisant que 170 enfants participent à l’évènement. Les équipements vont servir avant les Aveyrinades pour un festival des jeunes organisé par le centre social Jean Bedet.

b) Association développement touristique communal

Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, issue de la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu, du Pays des Couleurs, a repris la compétence « promotion du tourisme y compris la gestion des Offices de Tourisme » à compter du 1er janvier 2017.

Les conditions patrimoniales et financières du transfert n’ayant pas été arrêtées au 1er janvier 2017, la commune était tenue de financer les dépenses relatives à la gestion de l’Office de Tourisme pendant la période transitoire précédant la création de l’EPIC Office de Tourisme au 1er juin 2017. La commune doit dédommager l’association des dépenses qu’elle a dû assumer au cours des cinq premiers mois de l’année 2017 d’un montant de 10 995,77 € auquel il convient de déduire 4 633,56 € honorés par la commune pour l’impression du guide pratique, soit un montant total à reverser de 6 362,21 €.

Le Maire propose donc de régulariser cette situation en versant une subvention d’un montant de 6 400 € à l’Association de Développement Touristique Communal.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à reverser cette subvention.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2018-3-5 Remboursement de l’indemnité de responsabilité du régisseur de recettes du Relais d’Hébergement d’Urgence - CCAS DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné dispose sur la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin d’un Relais d’Hébergement d’Urgence, dont la gestion de proximité est confiée au CCAS DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN. A ce titre, le Président du CCAS a instauré une régie de recettes pour l’encaissement des loyers et des cautions des résidents et le Conseil d’administration a autorisé par délibération n°CCAS- 2017-2-8 en date du 30 juin 2017 le versement d’une indemnité de responsabilité au régisseur de recettes.Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

9

Cette fonction étant exercée par un employé communal, la Commune des Avenières Veyrins- Thuellin a pris en charge dans son budget le versement de cette indemnité pour des raisons techniques.

Monsieur le Maire propose de demander au CCAS DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN le remboursement du coût de cette indemnité et des charges sociales s’y afférant.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

II. ASPECT REGLEMENTAIRE

2018-3-6 Camping – modification du règlement intérieur

Afin d’améliorer la qualité d’accueil du camping municipal, les horaires d’ouverture du bureau d’accueil sont modifiés pour intégrer une heure supplémentaire d’ouverture de 10 h à 11 h durant toute la saison.

Le règlement intérieur doit donc être complété à l’article IV pour tenir compte de cette modification.

Le Maire propose de valider le règlement intérieur joint en annexe (annexe n°4)

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

Nicole SITRUK présente les résultats de l’exercice 2017. Elle donne l’augmentation du nombre de nuitées : 3834 nuitées pour 2014 et 5360 nuitées pour 2017.

Monsieur le Maire dit qu’on est dans une phase ascendante de l’activité.

III. AMENAGEMENT

2018-3-7 Développement économique – exercice du droit de préemption pour les parcelles cadastrées préfixe 541 section AC n°315 et 408

Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) datée du 13 février 2018 a été reçue le 15 février 2018 en mairie. Elle a été adressée par Maîtres Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET MONNOT, Fanny SARAMITO SOTTILINI et Jean Pierre PAUGET, Notaires associés, mandataires de Madame Caroline THIVILLIER.

Elle signifie à la commune la vente des parcelles cadastrées :

-Préfixe 541 section AC n° 315, lieu-dit 11 chemin de Château Gaillard d’une contenance de 956 m2,

-Préfixe 541 section AC 408, lieu-dit le Petit Veyrins, d’une contenance de 881 m2, Soit une contenance totale de 1 837 m2, moyennant un prix de 185 000 €.

Le Maire expose que ces parcelles sont situées à proximité immédiate de l’entreprise SIGMA à Veyrins.

C’est pourquoi, il a informé la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) qu’il devait instruire cette DIA.

Par courrier en date du 21 mars 2018 le président de la CCBD a fait savoir :Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

10

« Au vu de la situation géographique de cette propriété mise en vente et de sa proximité immédiate avec l’entreprise SIGMA, j’ai examiné avec attention ce dossier en prenant en considération les projets d’extension envisagés par celle-ci.

Le développement économique constitue la compétence phare de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné qui a fait le choix d’une politique volontariste en matière d’actions favorisant le maintien et l’accompagnement des petites et moyennes entreprises de son territoire installées sur les zones d’activités.

De plus, en fin d’année 2017 la Communauté de Communes a confirmé son implication dans le soutien au développement d’entreprises importantes, installées en dehors des zones d’activités, à fort rayonnement industriel comme notamment la société SIGMA installée sur votre commune. Néanmoins les Balcons du Dauphiné ne disposant pas actuellement du levier de la DIA pour la mise en œuvre de sa politique économique, je demande à votre Conseil Municipal de bien vouloir exercer son droit de préemption sur les deux parcelles mentionnées ci-dessus. »

Le service France Domaine a estimé le bien le 23 mars 2018.

Le Maire propose d’exercer le droit de préemption ouvert par l’article L211-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition des parcelles préfixes 541 section AC 315 et 408 d’une contenance totale de 1 837 m2 au prix de 185 000 €.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

Monsieur le Maire précise qu’il y a 1 800 m2 mais qu’il y a une maison sur le tènement. Il dit que le développement économique est une priorité de la CCBD. Elle a défini récemment sa position : il y a des zone d’activités, il y a des pôles d’activité et c’est le cas de SIGMA. La politique de la CCBD est de tout faire pour que les entreprises puissent continuer à se développer. Si les groupes ne peuvent pas se développer là où ils sont installés, ils se relocalisent ailleurs. La traduction concrète est dur. Il y a un compromis de signer. L’intérêt général passe avant l’intérêt privé. Progressivement la CCBD acquiert les parcelles chaque fois qu’il y en a une en vente. L’entreprise SIGMA est aujourd’hui en fort développement. Elle a des besoins pour cela. SIGMA fait partie du groupe POMA qui a un autre site du côté d’Albertville. Si nous ne pouvons pas répondre à leur besoin de développement, on pourrait plus tard le regretter.

Patrick CANET demande combien en voulait les propriétaires.

Monsieur le Maire répond 185 000 €.

Patrick CANET dit que c’est parfait comme cela.

Monsieur le Maire indique que quand la commune sera propriétaire, le conseil sera amené à délibéré pour la cession du bien à la CCBD. La commune demandera à la CCBD de rembourser les frais de notaires.

2018-3-8 Retrait de la délibération n° 2018-1-4 – Aménagement du centre-ville de Veyrins – exercice du droit de préemption pour les parcelles cadastrées préfixe 541, section AC n°170, 171, 172 et 302.

Vu la délibération n° 2018-1-4 relative à l’aménagement du centre-ville de Veyrins – exercice de préemption pour les parcelles cadastrées préfixe 541, section AC n° 170, 171, 172 et 302, Considérant que la décision prise par le conseil municipal lors de sa séance du 2 février 2018 d’exercer son droit de préemption pour les parcelles cadastrées préfixe 541, section AC n° 170, 171, 172 et 302 a été adoptée à une courte majorité traduisant ainsi une faible adhésion au projet motivant la préemption,Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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Considérant que le budget de l’année 2018 comprend un important programme d’investissement nécessitant le recours à l’emprunt, il semble opportun de renoncer à ce projet, Considérant que les propriétaires ont informé la commune par le biais de leur avocat de leur volonté d’introduire devant le tribunal administratif de Grenoble un recours en annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées préfixe 541, section AC n° 170, 171, 172 et 302,

Considérant que la durée du contentieux aurait pour conséquence de faire perdurer la situation actuelle à savoir la présence d’un site pollué et non aménagé en entrée de ville, Considérant que la municipalité a sollicité la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour qu’elle intervienne auprès de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) en vue de l’obtention d’une subvention pour aider le propriétaire à la dépollution du site.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer la délibération n°2018-1-4 relative à l’aménagement du centre-ville de Veyrins – exercice de préemption pour les parcelles cadastrées préfixe 541, section AC n° 170, 171, 172 et 302.

Il convient de délibérer pour approuver le retrait de la délibération n°2018-1-4 relative à l’aménagement du centre-ville de Veyrins – exercice de préemption pour les parcelles cadastrées préfixe 541, section AC n° 170, 171, 172 et 302.

VOTE

POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 2 - Maryse BILLET

- Simone SALAS

Gérard QUINET dit que la délibération a été emporté à une petite minorité. Il espère qu’elle sera abandonnée.

Monsieur le Maire dit qu’en politique quand on sent que l’affaire est mal engagée, il ne faut pas avoir honte de revenir sur une décision.

Patrick CANET confirme qu’en politique il faut tenir compte de ce qui se dit. Il dit qu’il a peu d’expérience en matière administrative mais qu’il pense que c’était mal engagé. Il dit que c’est bien de proposer cette délibération.

Tristan PAIN demande quelle est l’activité du nouvel acquéreur.

Gérard GUICHERD répond qu’il a une société dans le bâtiment.

René DESCHMAPS précise qu’il fait de la pose de menuiserie et de la location de matériel.

Gérard GUICHERD ajoute qu’il travaille pour les bailleurs sociaux. Il dit qu’il a une activité assez dense.

Monsieur le Maire dit que le futur acquéreur s’est engagé à faire 80 000 € de dépollution (50 000 € de diminution de la valeur du bien par le propriétaire : 30 000 €). L’aide de l’ADEME viendra en complément. Monsieur le Maire lui a demandé que la dépollution soit de qualité. Il explique que la DREAL et l’ADEME pourraient octroyer une subvention. Il en a informé les propriétaires mais ce n’est pas cette information qu’ils attendaient de sa part. Suite au débat le résultat du vote était serré. Celui-ci m’a amené à réfléchir sur le sujet. Le débat a surtout porté sur la pollution/dépollution. Il n’y a pas eu d’échanges sur le projet proprement dit. Quand on a prévu le budget on n’a pas prévu de crédits pour ce projet. Les propriétaires ont fait savoir qu’ils allaient contester la délibération. Il dit que s’il maintient la délibération, la situation actuelle va perdurer car le contentieux peut durer plusieurs années.

Le propriétaire a garanti qu’il allait dépolluer, l’aide éventuelle de l’ADEME lui permettra d’aller plus loin dans la dépollution.Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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IV. PERSONNEL

2018-3-9 Modification de postes

Changement de grade suite à réussite à concours :

Pour permettre à un agent communal d’être nommé au grade de rédacteur principal 2ème classe suite à la réussite à un concours, le Maire propose, à la date du 01/04/2018 :

Grade supprimé Catégorie Temps complet ou NC Grade créé Catégorie Temps complet ou NC

Adjoint

administratif C TC

Rédacteur principal

2ème classe B TC

Modification de grade suite à départ en retraite :

Un agent technique part en retraite au 31/05/2018, pour permettre la nomination de son remplaçant, le Maire propose de modifier le tableau des emplois comme suit au 01/06/2018 :

Grade supprimé Catégorie Temps complet ou NC Grade créé Catégorie Temps complet ou NC

Adjoint technique

principal de 1ère classe C TC Adjoint technique C TC

Modification de grade suite à avancement par ancienneté :

Pour permettre la nomination d’un agent au grade supérieur par voie d’ancienneté, le Maire propose de modifier le tableau des emplois comme suit au 01/01/2018 :

Grade supprimé Catégorie Temps complet ou NC Grade créé Catégorie Temps complet ou NC

Technicien principal de

2ème classe B TC

Technicien

principal de 1ère

classe

B TC

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2018-3-10 Versement de l’indemnité due à l’apprenti préparant un BTS en alternance « Assistant de manager » auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Nord-Isère

Monsieur le Maire rappelle que la commune des Avenières Veyrins-Thuellin accueille un apprenti, préparant un BTS « Assistant de manager » en alternance à la Chambre de Commerce et de l’Industrie depuis le 4 septembre 2017.

L’objectif de ce contrat d’apprentissage est de permettre au jeune d’acquérir un diplôme ainsi qu’une expérience professionnelle dans le cadre d’une alternance emploi-formation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modalités de recrutement d’un apprenti :

Une convention est signée entre la collectivité et l’Etat, représenté par la Direction du travail, pour mobiliser l’aide financière à l’employeur.

Une convention est également signée entre la Chambre des Commerces et de l’Industrie (CCI) et l’employeur.Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique) propose des aides financières supplémentaires pour la collectivité si celle-ci embauche un apprenti en situation de handicap. L’apprenti actuellement en poste est en situation de handicap.

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées,

Vu le dispositif mis en place par le FIPHFP,

Monsieur, le Maire explique qu’une prime (non soumis à cotisation), versée via l’employeur public, sera allouée à l’apprenti, la première année d’apprentissage.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il convient de délibérer pour -Approuver le versement de la dite prime perçue par la collectivité, à l’apprenti préparant un BTS en alternance à la Chambre des Commerces et de l’Industrie depuis le 4 septembre 2017 dans la commune des Avenières Veyrins-Thuellin Remplissant les conditions d’éligibilité aux aides versées par le FIPHFP.

-Autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

Myriam BOITEUX demande si la collectivité a une subvention pour l’embauche d’un apprenti.

Gérard GUICHERD répond négativement. La collectivité n’a pas d’aide particulière.

2018-3-11 Versement de l’indemnité pour l’aménagement du véhicule personnel de Mme CARRAND Manon.

Monsieur le Maire rappelle que la commune des Avenières Veyrins-Thuellin accueille un apprenti, préparant un BTS « assistant de manager » en alternance à la Chambre de Commerce et de l’Industrie depuis le 4 septembre 2017.

L’objectif de ce contrat d’apprentissage est de permettre aux jeunes d’acquérir un diplôme ainsi qu’une expérience professionnelle dans le cadre d’une alternance emploi-formation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modalités de recrutement d’un apprenti :

Une convention est signée entre la collectivité et l’Etat, représenté par la Direction du travail, pour mobiliser l’aide financière à l’employeur.

Une convention est également signée entre la Chambre de Commerce et de l’industrie (CCI) et l’employeur.

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) propose des aides financières supplémentaires pour la collectivité si celle-ci embauche un apprenti en situation de handicap pour l’aménagement du véhicule personnel de Mme CARRAND Manon

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées,

Vu le dispositif mis en place par le FIPHFP,

Monsieur, le Maire explique qu’une somme forfaitaire décidée par le FIPHFP, versée via l’employeur public, sera allouée à Mme CARRAND Manon.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il convient de délibérer pour : -Verser la somme forfaitaire décidée par le FIPHFP perçue par la collectivité, à l’agent en situation de maintien dans l’emploi, présentant des restrictions d’aptitudes présentées par la médecine professionnelle remplissant les conditions d’éligibilité aux aides versées par le FIPHFP,Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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-Autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2018-3-12 – transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Eclairage Public au SEDI

L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par le SEDI, à laquelle la commune adhère déjà au titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public).

Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts du SEDI à l’article 2.4.

Le document « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES – TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » précise les modalités du service proposé par le SEDI.

Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1, L.1321-2, L.5211-18 et L.5212-16 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de compétence ;

Vu, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R .554-4 prévoyant l’obligation d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C 18510) et la gestion des DT-DICT ;

Vu, les statuts du SEDI adoptés par délibération n°2016-033 en date du 7 mars 2016 ;

Vu, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis par le SEDI ; (annexe 6)

Vu, le barème actuel des participations financières figurant en annexe de la présente délibération ; Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la commune de confier au SEDI la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance des installations d’éclairage public ;

Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétences ;

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition du SEDI des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le biais d’une convention (annexe 7) - le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune ainsi que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement sur l’éclairage public ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il convient de délibérer pour : - Solliciter la prise d’effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter du 1er juillet 2018,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SEDI la convention pour la mise à disposition des biens relatifs au transfert de la compétence éclairage public ;

- Prendre acte du transfert dans la mesure où le SEDI a pris une délibération concordante

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

Monsieur le Maire dit que le suivi des consommations est important.Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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2018-3-13 – participation financière de la commune au SEDI en matière de maintenance Eclairage Public – Niveau 2 – MAXILUM.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5212-26 ;

VU, les statuts du SEDI adoptés par délibération n°2016-033 en date du 7 mars 2016 ;

VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis par le SEDI ; (annexe 6)

VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au SEDI ;

Considérant l’adhésion de la commune historique des Avenières en date du 8 novembre 1996 et de la commune historique de Veyrins-Thuellin en date du 17 novembre 1993 au SEDI ;

Considérant le transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en date du 1er juillet 2018 et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ;

Considérant la demande du SEDI de participer financièrement par le biais de fonds de concours à cette maintenance forfaitaire ;

Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération

Considérant les différents niveaux de maintenance que le SEDI exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et l’impossibilité de changer pour un niveau de maintenance inférieure jusqu’au 31 décembre 2020 ;

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ;

Considérant qu’il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de Niveau 2 – MAXILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :

Catégorie luminaire

Coût moyen

HT des

prestations

maintenance

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue

SEDI TCCFE perçue SEDI

65% 30%

A : LED 11,00 € 7,15 € 3,30 €

B : ACCES SIMPLE 28,00 € 18,20 € 8,40 €

C : ACCES

COMPLEXE 33,00 € 21,45 € 9,90 €

Considérant que la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation).

Considérant qu’en cas de transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en cours d’année, la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :Procès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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Considérant enfin que la maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il convient :

- D’attribuer chaque année un fonds de concours au SEDI en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public Niveau 2 - MAXILUM sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

-D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

V. QUESTIONS DIVERSES

Olivier COTTAZ demande des informations sur le diagnostic architectural de la maison du platane.

Monsieur le Maire précise que « la maison du platane » c’est le nom de la propriété PILLAUD. Il explique que l’idée c’est de faire un restaurant brasserie mais que la commune a besoin d’un maitre d’œuvre pour dire ce qui est possible de faire ou pas. La SEMCODA était prêt à faire ce partenariat mais souhaitait démolir. L’objectif de ce diagnostic est de voir si on peut faire autrement.

Gilles MONNET demande où en est le centre de tri. Il dit qu’il entend dire qu’ils vont être reloger à l’office de tourisme.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas totalement faux. Il dit que ce n’est pas terminé avec La Poste. La place Bacchus ne peut voir le jour que si ce bâtiment disparait. Donc l’objectif premier est de relocaliser les facteurs.

Il y a plusieurs solutions. La première est qu’il n’y aurait plus de facteurs aux Avenières mais pas ce n’est pas ce qui est souhaité. La seconde, il faut trouver un autre local, mais La Poste ne mettra pas un euro de plus pour la location. Donc la commune étudie la relocalisation dans les locaux de l’atelier 110 et l’office de tourisme.

L’avantage de cette deuxième solution est que la commune est propriétaire. Cela peut aller vite car il n’y a pas de gros travaux à faire.

L’inconvénient est qu’il faut trouver une solution pour l’office de tourisme et l’atelier 110. La question est de savoir où on peut relocaliser l’office de tourisme si La Poste veut la totalité des locaux. C’est l’état de réflexion d’aujourd’hui. Si cela se réalisait, nous remettrions au rez-de- chaussée d’un immeuble de l’avenue Guillermaz l’ensemble des services de La Poste. Tout cela est compliqué. La solution miracle n’a pas été trouvée.

Christiane CHEVALIER-GAYMARD demande où en est l’avancement du city park.

Gille CORTEY répond que la date de livraison est prévue le 30 avril. La halle est montée, le city est monté. Il reste les enrobés en résine sur le sol à réaliser. Le terrassement du jeu de boules est fait. Il ne reste plus que la pose du WC à faire.

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI

65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opérationProcès-verbal Conseil municipal du 03/04/2018

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Myriam BOITEUX demande des précisions sur la convention GRDF de télé relève.

Marc PETIT répond que cela s’inscrit dans le cadre de déploiement du compteur Gaspard – 1er niveau concentrateur sur compteur. GRDF a analysé le meilleur endroit pour les concentrateurs. C’est quelques secondes 2 fois par jour.

Christian LEPREVOST dit qu’il n’a pas reçu « vie citoyenne ».

Christiane CHEVALIER-GAYMARD précise que c’est pénible parce qu’ils sont distribués en même temps que la publicité.

Monsieur le Maire dit que l’information sera donnée à La Poste.

Jean-Pierre TROLLIET informe de l’installation des deux radars pédagogiques sur la commune. Il précise qu’ils ont été paramétrés à 70 kms heure maximum pour éviter les surenchères mais que toutes les vitesses sont enregistrées.

Marc PETIT informe que la borne de recharge pour véhicules électrique sera mise en place fin juin. C’est une borne de grande puissance car elle est sur un grand axe.

INFORMATIONS

 22 mai 2018 à 19h00 réunion des conseillers municipaux pour la présentation du diagnostic relatif à l’église de Ciers par Monsieur PIERROT, architecte du cabinet « l’Atelier ».

5 juin 2018 : réunion citoyenne à 20h00 à la salle des fêtes de Ciers

Aménagement de la route du Dauphiné : début des travaux à partir du 9 avril

Centre administratif de Veyrins : les travaux ont débuté

Inauguration de l’aire de loisirs et de sport et de la piscine le 7 juillet

Dates des prochaines séances du conseil municipal : 22 mai et 3 juillet à 20h00.

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 2 février 2018 (annexe 5).

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,

le 4 avril 2018

Le Maire, Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

Annexe n°1 : Budget annexe - Boulodrome

Annexe n°2 : Budget annexe - Camping

Annexe n°3 : Budget général – Les Avenières Veyrins-Thuellin

Annexe n°4 : Règlement intérieur du camping

Annexe n°5 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil

Municipal du 2 février 2018.