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Déliberation - 05 Residence seniors appel a projets tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Residence seniors appel a projets tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
m1]
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient
ID
: 056-215601071-20241204-DEL_05
04
12
24-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
novembre
2024
Le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Enexercice
:
29
PI
Présents
Fr:
Larmor-Plage.
:
Ra TeIons
7
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
+ _ Absents
1
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
e
Votants
: 26
M.
LORIQUET,
M.
JOLIVET,
Mme
CÉLO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
MADELENAT
à
M.
LORIQUET,
M.
KERYHUEL
à
M.
FLATRES,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
COLIN
à
Mme
CELO,
Mme
GIANNI
à
Mme
JAFFRE,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND.
ÉTAIT
ABSENTE
: Mme
ROBIC.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
05
e
Lancement
d’un
appel
à
projets
en
vue
de
l’attribution
de
droits
à
construire
pour
la
réalisation
d'une
résidence
services
à
destination
de
séniors
et
d’un
parking
souterrain
La
ville
de
Larmor-Plage
va
disposer
d'ici
2028
d’un
EHPAD
nouvellement
construit
sur
le
site
de
Kerhoas
et
d’un
nouveau
foyer
résidence
sur
le
site
de
Kerderff.
Ces
deux
établissements
seront
gérés
par
vyv3.
La
ville
ne
comporte
pas
actuellement
de
résidence
séniors
services
libre
alors
qu'il
existe
une
demande
croissante
d'hébergement
à
satisfaire
au
bénéfice
d’une
population
vieillissante.
La
municipalité
souhaite
pouvoir
répondre
à
ce
besoin
en
favorisant
la
création
d'une
résidence
séniors
services
à
toute
proximité
des
lieux
de
vie.
Elle
entend
ainsi
tirer
parti
de
l'opportunité
de
la
libération
prochaine
d'un
espace
communal
proche
du
centre
bourg
pour
y
établir
cette
future
résidence. En
effet,
par
suite
de
la
construction
de
nouveaux
courts
de
tennis
couverts
au
sein
du
complexe
sportif
An
Arvor,
les
bâtiments
des
actuels
courts
de
tennis
couverts
jouxtant
la
place
d'Irlande
ont
vocation
à
être
déconstruits.
Des
études
d'urbanisme
ont
permis
d'identifier
dans
cet
environnement
de
centralité
une
parcelle
de
3016
m2
permettant
de
réaliser
une
telle
résidence
tout
en
prenant
en
compte
l’évolution
urbaine
du
quartier
dans
le
futur.
La
commune
est
propriétaire
de
l'emprise
foncière
accueillant
ces
terrains
de
tennis
couverts
et
la
place
d'Irlande,
celle-ci
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
AN0O911
(pour
partie)
et
ANO344
(pour
partie)
ainsi
que
sur
une
fraction
de
parcelle
actuellement
non
cadastrée
du
domaine
public
place
d'Irlande
(devant
être
délimitée
ultérieurement
par
un
document
d'arpentage
en
vue
d'un
déclassement).
La
parcelle
ainsi
constituée
pour
la
réalisation
du
projet
sera
désignée
ci-après
comme
l'îlot
1.
09/12/2024 Il
est
donc
proposé
de
lancer
un
appel
à
projets
pour
l'attribution
de
droits
à
construire
une
résidence
services
à
destination
des
seniors
ainsi
qu'un
parking
en
sous-sol.
Ce
projet
devra
se
situer
sur
l'lot
1
précédemment
défini,
lequel
fera
l'objet
d'une
cession
au
promoteur-investisseur
dont
le
projet
sera
in
fine
sélectionné.
La
déconstruction
des
terrains
de
tennis
couverts
actuels
sera
à
la
charge
du
promoteur-investisseur
retenu.
Le
recours
à
la
procédure
d'appel
à
projets
a
été
retenu
afin
de
privilégier
une
large
mise
en
concurrence
des
acquéreurs
potentiels
mais
également
afin
d'exercer
un
droit
de
regard
sur
les
projets
et
le
devenir
du
site.
Modalités
de
l’Appel
à
Projets
:
Le
projet
lauréat
devra
d'une
part,
répondre
aux
orientations
et
objectifs
définis
au
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projet
et
d'autre
part,
répondre
aux
exigences
réglementaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
de
ses
annexes
et
de
tout
document
réglementaire.
Cet
îlot
sera
affecté
à
la
réalisation
d'une
résidence
services
à
destination
des
seniors,
portant
sur
la
création
de
90
à
120
logements
et
les
espaces
communs
attachés
offrant
des
services
de
qualité,
le
tout
pour
une
surface
totale
de
plancher
d'environ
5400
m2,
et
d’un
parking
sous-terrain
d'environ
100
places
dont
une
partie
sera
ouverte
à
des
non-résidents.
Le
prix
de
cession
de
la
parcelle
réservée
à
la
construction
de
la
résidence
services
seniors
sera
proposé
par
les
candidats
dans
leurs
offres
(CHT/m2SDP)
; les
conditions
de
réalisation
et
de
gestion
de
la
résidence
séniors
et
du
parking
seront
proposées
librement
dans
l'offre
des
candidats.
Le
planning
prévisionnel
est
le
suivant :
Publication
de
l'avis
: mi-décembre
2024
Date
limite
de
réception
des
candidatures
et
offres
: 12
mars
2025
12h00
Commission
d'examen
des
offres
: début
avril
2025
Audition
de
4
candidats
maximum
: mi-avril
2025
Négociation
et
sélection
du
lauréat
: mai
2025
Validation
du
candidat
retenu
: Séance
du
conseil
municipal
de
fin
juin
2025
EUR SN E*
L'équipe
candidate
sera
une
société
de
promotion
immobilière
(construction
/
vente
des
logements).
Elle
sera
appréciée
au
vu
de
ses
capacités
techniques,
financières
et
organisationnelles
à
conduire
le
programme
de
construction
/
vente
des
logements
et
à
proposer
des
solutions
de
gestion
répondant
aux
attentes
de
la
ville.
Après
approbation
des
dossiers
de
candidatures,
les
offres
en
concurrence
seront
jugées
au
vu
des
critères
suivants
:
1.
Proposition
financière
pour
l'acquisition
du
terrain
au
regard
des
objectifs
et
exigences
du
maitre
d'ouvrage
: 30%
2.
Parti
urbain
et
architectural
proposé
au
regard
des
orientations
urbaines,
des
enjeux
du
site
et
de
l'intention
environnementale
: 30%
3.
Qualité
du
programme
envisagé
(nombre
de
logements,
modalités
de
gestion,
qualité
des
services,
typologies.)
et
délai
de
réalisation
: 40%
La
commune
choisit
librement
l'offre
et
se
réserve
le
droit
d'interrompre
le
processus
de
vente
à
tout
moment,
de
ne
pas
donner
suite
aux
offres
reçues,
le
tout
sans
que
les
candidats
puissent
demander
en
contrepartie
une
indemnité
à
quelque
moment
de
la
procédure
et
pour
quelque
cause
que
ce
soient.
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
4
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
du
25
novembre
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
°
D'APPROUVER
la
démarche
d'appel
à
projets
en
vue
de
l'attribution
de
droits
à
construire
pour
la
réalisation
d'une
résidence
séniors
et
d’un
parking
souterrain,
e
D’'APPROUVER
le
cahier
des
charges
ci-joint,
°
D'AUTORISER
le
maire
à
publier
l'appel
à
projets
en
vue
de
la
mise
en
vente
du
site
d'une
superficie
d'environ
3016
m2.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
24
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Mme
NORMANT,
M.
LE SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M/MILES).
LYS
ë
RE
DUMENT
SIGNÉ,
2 Fait certifié
conforme
1e
le
5
décembre
2024
T
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
ID
:056-215601071-20241204-DEL_05_04_12_24-DE