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Déliberation - 05 Approbation du Reglement Local de Publicite RLP tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Approbation du Reglement Local de Publicite RLP tampon 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230615-DEL5_09_06_23-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
trois
1°
juin
2023
Le
neuf
juin
à
dix-sept
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
16
juin
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 20
Larmor-Plage.
+
Pronelions
:
%
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absent
°
2
M.
JOUANJEAN,
Mme
ROBIC,
M.
GUILLEROT,
M.
°
Votants
: 27
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
Mme
CASAREGGIO,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
LE
NORMAND-
BERNIER
à
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
CELO
à
Mme
JAFFRE,
M.
DU
CHOUCHET
à
Mme
MADELENAT,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ
à
M.
FLATRES,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT,
M.
LORIQUET
à
M.
GUILLEROT.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL,
M.
SUPLY.
Mme
Patricia
JAFFRE
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
5
avril
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-05
Approbation
du
Règlement
local
de
Publicité
(RLP)
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L581-1
et
suivants
et
R581-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-31
et
suivants
et
R153-11
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
juin
2019
prescrivant
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2020
prenant
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
du
RLP
;
Vu
la
délibération
en
date
du
1°
juin
2022
arrêtant
le
projet
de
RLP
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
l'avis
favorable
du
Préfet
du
Morbihan
via
ses
services
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
sur
le
projet
de
RLP
arrêté
en
date
du
26
octobre
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
sur
le
projet
de
RLP
arrêté
en
date
du
14
septembre
2022
;
Vu
les
avis
favorables
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
de
Morbihan
Énergies
sur
le
projet
de
RLP
arrêté
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
13
septembre
2022
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
RLP
; Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230615-DEL5_09_06_23-DE
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
15
novembre
2022
au
3
janvier
2023
inclus
;
Vu
les
conclusions
motivées
et
l'avis
favorable
sans
réserve
de
la
commission
d'enquête
en
date
du
17
février
2022
;
Considérant
que
les
observations
et
questions
déposées
lors
de
l'enquête
publique
ne
justifient
qu'une
correction
mineure
du
tome
2
-
Partie
règlementaire
(suppression
de
l'interdiction
des
dispositifs
de
petit
format
intégrés
à
des
devantures
commerciales)
et
donc
in
fine
de
la
partie
justifications
du
tome
1
-
Rapport
de
présentation
;
Considérant
que
l'article
R.581-78
prévoit
que
les
«
limites
de
l'agglomération
fixées
par
le
maire
en
application
de
l'article
R.411-2
du
code
de
la
route
sont
également
représentées
sur
un
document
graphique
annexé,
avec
les
arrêtés
municipaux
fixant
lesdites
limites,
au
règlement
local
de
publicité
»,
le
tome
3
-
Annexes
a
été
amendé
pour
intégrer
l'arrêté
fixant
les
limites
des
agglomérations
larmoriennes
en
date
du
17
mai
2023
;
Considérant
que
le
projet
de
RLP
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
le
RLP
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
De
dire
que
la
présente
délibération
et
le
RLP
feront
l'objet,
conformément
à
l'article
L153-
23
du
code
de
l'urbanisme,
d'une
transmission
au
Préfet
du
Morbihan
pour
contrôle
de
légalité
;
-
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
-
De
dire
que
conformément
à
l’article
L581-14-1
alinéa
5
du
code
de
l'environnement,
le
RLP,
une
fois
approuvé,
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Larmor-
Plage,
ce
dernier
devant
en
conséquence
être
mis
à
jour
en
vertu
de
l’article
R153-18
du
code
de
l'urbanisme
;
-
De
préciser
que
conformément
aux
articles
L581-14-1
alinéa
1
et
R581-79
du
code
de
l'environnement
ainsi
que
L153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le
RLP,
une
fois
approuvé,
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Larmor-Plage
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
12
juin
2023
LE
MAIRE
PatiNce
VALTON|