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Déliberation - 05 Taux dimposition communaux 2023 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Taux dimposition communaux 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
arrondissement
de
Lorient
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL5_05_04_23-DE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE CONVOCATION
:
29
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
cinq
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
13
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
En
exercice
:
29
e
Présents
i 23
e
Procurations
:
5
e
Absent
:
À
e
Votants
:
28
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: Mme
GUYADER
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
COLIN,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1%
mars
2023
est
approuvé
à
| 'UNANIMITE.
N°
2023
-
5
- TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
2023
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Considérant
qu'à
la
vue
de
la
hausse
des
bases
fiscales
de
7.1%,
et
de
l'équilibre
budgétaire
2023,
la
municipalité
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
°e
Taxe
d'habitation
:
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.72%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 78.06
% Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL5_05_04_23-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
maintenir
les
taux
de
fiscalité
communaux
2022
pour
l’année
2023
:
e
Taxe
d'habitation
: 14.13%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.72%
+ _
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 78.06
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
6
avril
2023
LE
MAIRE