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Arrêté - Arrete N 48 Travaux Rue Pierre Trevin Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 48 Travaux Rue Pierre Trevin Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
“
cCouch&
KL
..
les Vallées
République
Française
Liberté
-— Egalité
-
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
N°
AG/48/2024
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
en
date
du
17
mai
2024,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
la
rue
Pierre
TRÉVIN
à
Écouché,
commune
d'Écouché-les-Vallées,
il
est
nécessaire
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRETE
Article
1
:
Du
3
juin
au
31
juillet
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
dans
la
rue
Pierre
Trévin.
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
:
L'entreprise
devra
assurer
de
libérer
le
passage
des
véhicules
de
sécurité
et
de
secours.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
STCOM.
Certifié
conforme
exécutoire.
Fait
à
Écouche L'Adjoint
Gérard
17
maji|2024
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
r excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet www. telerecours.fr