Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 129 DECEMBRE 2016

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 129 DECEMBRE 2016 Document publié le Mercredi 28 décembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 129 DECEMBRE 2016)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Fin de vie, Ve

Liberté e Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 129 N° 129

Mois de Mois de : : DECEMBRE 2016 DECEMBRE 2016

DATE DE PARUTION : 28 Décembre 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de décembre 2016

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN SIGNE LE Pages

Arrêté n ° 2016 – 642/ARS/Fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d’autorisations ouvertures du 1er février 2017 au 31 mars 2017 et du 1er octobre 2017 au 30 novembre 2017, au regard du Schéma d’Organisation de Soins (SOS) du projet de Santé de la Réunion et de Mayotte et en application de l’article L 6122-9 du code de la santé publique

28/12/2016 2

Arrêté n ° 2016 – 643 /ARS/Fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation des activités des soins listés à l’article R 6122-25, et des équipements matériels lourds listés à l’article R 6122-26 du code de la santé publique

28/12/2016 2

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI N ° 7 052 à RI n° 17 306 ( résumé des avis de réquisition )

RI N °6 846 à RI n° 15 928 (Avis de clôture du bornage)

RI N ° 7 052 à 17 306 RI n° 17 009 (Avis de clôture du bornage)

RI N ° 6 846 à RI n° 15 928 ( résumé des avis de réquisition )ARRÊTÉ n° /2. /ARS/2016

Fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d’autorisations ouvertes du 1” février 2017 au 31 mars 2017 et du 1er octobre 2017 au 30 novembre 2017, au regard du Schéma d’Organisation des Soins (SOS) du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte et en application de l’article L 6122-9 du code de la santé publique

Le Directeur Général de l’Agence de Santé de l’Océan Indien

0000000000

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L 6122-9, L6122-10, R6122-25, R 6122-26, R 6122-29 et R 6122-30 ;

VU La loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU Le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de Directeur Général de l'Agence de Santé de l’Océan Indien ;

VU L’arrêté N°155/2012/ARSOI du 29 juin 2012 portant adoption du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte ;

ARRÊTE

Article 1”: Pour le territoire de Mayotte, le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités mentionnées aux articles R 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique suivantes : 1- Médecine

2- Chirurgie

3- Gynécologie-obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

4- Psychiatrie

5- Soins de suite et de réadaptation

6- Rééducation et réadaptation fonctionnelles

7- Soins de longue durée

8- Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

9- Traitement des grands brûlés

10- Chirurgie cardiaque

11- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie 12- Neurochirurgie

13- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en neuroradiologie

14- Médecine d’urgence

15- Réanimation

16- Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Agence de Santé Océan Indien | | Délégation de l'île de Mayotte } B.P.410 — 97600 Mamoudzou LL Tél: 0269 61 12 2517- Activité cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal

18- Traitement du cancer

19- Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales

20- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons

21- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonnance magnétique nucléaire à utilisation clinique

22- Scanographe à utilisation médicale

23- Caisson hyperbare

24- Cyclotron à utilisation médicale

est établi selon le tableau figurant en annexe ci-jointe, en vue du dépôt des demandes d'autorisation, de renouvellement d’autorisation et de confirmation d’autorisation après cession, des activités de soins et d'équipements lourds pour les périodes allant du :

-1% février 2017 au 31 mars 2017 ;

-1% octobre 2017 au 30 novembre 2017, sous réserve de l’absence de modification du bilan quantifié.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou sis « Haut Jardin du Collège » 97600 MAMOUDZOU, dans un délai de deux mois.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de La Réunion et de Mayotte et sera affiché au siège de l’Agence de Santé Océan Indien, Délégation de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 28 décembre 2016

Le Directeut Général de l’ Agence

de Santé# indien,

François MAURYAT DD Agence de Santé D has céan Indien

ARRÊTÉ n°{,/,2 1ARS/2016

Fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités des soins listés à l’article R 6122-25, et des équipements matériels lourds listés à l’article R 6122-26 du code de la santé publique

Le Directeur Général de l’Agence de Santé de Océan Indien

0000000000

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L 6122-9, L6122-10, R6122-25 ; R

6122-26, R 6122-29 et R 6122-30 ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU Le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de directeur général de l'agence de santé de l’Océan Indien ;

ARRÊTE

Article 1°: En application de l’article R 6122-29 du code de la santé publique, les périodes de

dépôt des demandes d’autorisation, de renouvellement d’autorisation et de confirmation d'autorisation après cession des activités de soins et équipements matériels lourds listés aux

articles R 6122-25 et R 6122-26 du code de santé publique sont fixées comme suit pour 2017,

pour le territoire de Mayotte :

- du 1" février 2017 au 31 mars 2017,

- du 1“ octobre 2017 au 30 novembre 2017.

Atticle 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou sis « Haut Jardin du Collège » 97600 MAMOUDZOU, dans un délai de deux mois.

Agence de Santé Océan Indien

BP 410 - 97600 MAMOUDZOU

Tèl : 02 69 61 1225

www.ars.sante. frArticle 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et sera affiché au siège de l’Agence de Santé Océan Indien, Délégation de Mayotte.

Fait à Mamouilzu, le 28 décembre 2016

……— Agence de Santé Océan Indien

_—— BP410-97600 MAMOUDZOU

Tèl: 02 69 61 1225

www.ars.sante.frVeuillez frouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administraits de la préteciure, le résumé des avis de réquisiton d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Fonciéres. LE texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service réqularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Réqut a Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale Superficieen m? Nom du titre

7052) YOUSSOUE OUEN SEKANE Moses etKani- | ay 139 et AD 501 11598 ANTAZOU

7289 AHAMADA DZAOUDZI Labattoir AE 96 422 SAMANDINE 96

7864) Chababidine Madi BOUENI Boueni AK 116 159 CHABABIDINE 1383

7869) MOUSSA Assidjati BOUENI Hagnoudrou AK 155 217 ASSIDJATI 1434

7925) Sahiyou Soilihi BOUENI Mbouanatsa AV 121 1089 SAHIYOU 2225

7949) MADI Sandatti BOUENI Mbouanatsa AY 84 2016 SANDATTI 2288

8360| SOUMAILI Fatima | MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 181 299 FATIMA 3065

8380) SIAKA Toiaña | MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 108 336 TOIHAFIA 3103

8403) Abdallah Ben Issa | MTSANGAMOUII | … Misangamoui AO 566 179 ABDALLAH 976

8540 Boina Ali MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 50 1350 BOINA 4579

8562 Ai Haidi MTSANGAMOUJI | M'sangamoui AN 443 609 ALI 10

8636) AHAMADA Faouzat | MTSANGAMOUJI | M'sangamoui AO 464 11 FAOUZAT 165

8766) Djanfar Massoundi | MTSANGAMOUJI | M'sangamoui AN 569 236 DJANFAR 418

8773] MOCEOMANTY L'uTsANGAMOUI | | Misangamouji AO 415 44 MCOLO 432 ariame

8853) Madiou Bacar | MTSANGAMOUII | … Misangamoui AN 170 316 MADIOU 656

9009) AHMED Daourina | MTSANGAMOUJI | … Misangamoui AN 18 218 DAOURINA 926

9055) Souffou Halidi | MTSANGAMOUJI | … Misangamoui AN 431 720 SOUFFOU 1001

9195) ISLAME Echati | MTSANGAMOUII | … Misangamoui AM 439 2720 ISLAME 4050

9234) FatmaMCOLO | MTSANGAMOUII | … Misangamoui AM 413 3641 FATIMA 4203

9290] Said Ahamada | MTSANGAMOUS | Misangamoui AN 269 347 SAID 4313

9295) Madi Said MTSANGAMOUJI | M'sangamoui AI 74 1758 MADI 4324

9310] HAMADA Faidati | MTSANGAMOUJI | Misangamoui AN 632 265 FAIDATI 4350

9334| lneviOn Fesouf MTSANGAMOUJI M'sangamouji AR 125 3382 INDIVISION 4401

9774] ASSANI Fatima BANDRELE M'isamoudou BC 173 251 Fatima 295

10531] SALIM Maïmouna | MTZAMBORO M'izamboro AO 814 175 MAIMOUNA 273

11091] Bina Haladi SADA Sada AC 647 384 BINA 1453

11172] Mariame BounChekh | TSINGONI Tsingoni B145 217 MARIAME 55

11716] DIMASSI Amina CHICONI Sohoa AP 413 258 DIMASSI 116

11796) AMADA Vola CHICONI Sohoa AO 401 236 VOLA 217

11886] MADI Moinamaoulida CHICONI Sohoa AO 127 168 MOINAMAOULIDA 372

11909] Daouda Djoumoi CHICONI Sohoa AO 482 694 DAOUDA 649

11989] ABDOU Hadidja CHICONI Chiconi AM 413 212 HADIDJA 577

12050) ALBERT Aynati CHICONI Chiconi ALBERT 690 156 ALBERT 690

12052] ALBERT Fatima CHICONI Chiconi AM 1000 147 ALBERT 692

12067] _ Be-Ntema Moina CHICONI Chiconi AM 1022 217 BE-NTEMA 730

12078] MADI Zourfane CHICONI Chiconi AM 1004 1 MADI 765

12405) Salama BOINA CHIRONGUI Poroani AC 818 389 SALAMA 94

12535] Saïd Mahastra DZAOUDZI Labattoir AI 580 3368 SAID 1000

12646] "division Mmadi DZAOUDZI Labattoir AL 674 303 INDIVISION 930051

13255] Ligdamis Marie Rislas | OUANGANI Ouangani AN 93 307 LIGDAMIS 220

13406] Saïd Riziki OUANGANI Ouangani AM 570 71 SAID 39113550] SAID Mariama SADA Sada AD 280 105 SAID 1097

13650| Zahara M VOULANA SADA Sada AI 905 228 ZAHARA 2024

13714] Djinadi ABDOU SADA Sada AI 897 378 DJIHADI 2504

13809] Himidi Moissuli MTZAMBORO Hamjago AL 316 832 HIMIDI 660

14723] DJOUMBE DJAILANI | CHIRONGUI Tsimkoura BC 470 et BC 473 3 et 539 DJOUMBE 199

14811] SOIADAANTI PAMANDZI Pamndzi AE 471 923 SOIDAANTI 5051 MDERE

14879] ALI Mariamou KOUNGUOU Majicavo-Koropa BI 481 186 MARIAMOU 654

14600| PÉPDERNNE CHIRONGUI M'ramadoudou AT 288 202 ABOULHARITHE 50858 16029] Onbaïdi SAÏD HALIDI SADA Mangajou AL 383 175 OMBAIDI 5102 16146] SALIMINI SAID SADA M'tsagnogni AR 237 1053 SALIMINI 20084 16304| SOUFFOU MOIDZIOI SADA M'tsagnogni AP 290 1957 SOUFFOU 20345 16448] OUSSENI SAID SADA Momoni Sada AB 413 167 OUSSENI 20589

16869] Mariame BOINA CHIRONGUI | Mirereni-Kely Mirereni AN 581 97 MARIAME 50716

16870] Amina BOINA CHIRONGUI | Miréréni-Kely Mirereni AN 580 148 AMINA 50717

16941| Salime anne marie ACOUA Acoua AD 221 829 SALIME 8038

17016] Inoussa Mohamed BOUENI Karoni AT 59 6422 INOUSSA 50207

17227 RE MAD! MAMOUDZOU Passamaynti BT 759 ET BT 760 3562 ET 156 MADI 5171

17280 POMPES PAMANDZI Pamandzi La Vigie AI 77 5677 HOUDI 5086

17306 Zahamati ABDOU TSINGONI Soulou Tsingoni AI 14 19917 ZAHAMATI 6361

Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Réquiation Non du requérant Commune Lieudit ne _. e Nom du titre Date du bornage

6846 Anli Selemani ACOUA Acoua AC 138 498 ANLI 1015 1 juin 2006

8968] Baza Hadhira M'TSANGAMOUJI M'isangamouji AN 154 349 BAZA 856 11 juillet 2006

10349 OUMAR Dhatia M'TZAMBORO M'tzamboro AO 457 127 OUMAR 14 16 janvier 2007

10606 MOUMINI Moanécha M'TZAMBORO M'tzamboro AO 1000 1281 MOUMINI 353 8 février 2007

11017 Said Siaka SADA Mangajou AL-158 297 SAID 166 15 mars 2007

11693 Toumbou Machaka CHICONI Sohoa AP 420 75 TOUMBOU 75 3 janvier 2008

11705) Moustoifa Dini CHICONI Sohoa AP 416 503 MOUSTOIFA 93 8 janvier 2008

11710 Boura Routouba CHICONI Sohoa AP 390 456 BOURA 103 11 janvier 2008

12956 Fatima Daoud M'TZAMBORO Hamjago AI 184 824 FATIMA 1082 7 juillet 2008

13434 Fatima MADI SAÏ OUANGANI Ouangani AM 461 636 FATIMA 1294 5 février 2008

13636 Djihadi Houssounati SADA Sada AI 890 604 DJIHADI 1435 19 décembre 2007

14537 BACOLO Hassane M'TSANGAMOUJI M'isangamouji AI 176 4495 ANTOINI 4066 C 25 novembre 2009

14537 MCOLO PIMAKA Fatima M'TSANGAMOUJI M'isangamouji A1 175 3508 ANTOINI 4066 B 25 novembre 2009

14537 ANTOINI Hedja M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AI 174 4084 ANTOINI 4066 25 novembre 2009

14537 ALI OUSSENI Bacar M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji A1 171 3841 ANTOINI 4066 A 25 novembre 2009

14537 ANTOINI Mohamed M'TSANGAMOUJI M'isangamouji AI 178 3538 ANTOINI 4066 25 novembre 2009

14537 ANTOINI Bibi M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji A1 177 3048 ANTOINI 4066 D 25 novembre 200914584 Nadia Ali Guodzo MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1023 93 NADIA 1535 25 janvier 2011

15003] MARIAME M'HINDI PAMANDZI Pamandzi AC 1337 124 MARIAME 280 31 juillet 2014

15313] RAMADANI SOIFIAT MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1499 220 RAMADANI 659 5 mars 2013

15928] OUSSENI SAID SADA Mangajou AK 385 18 OUSSENI 2114 10 mars 2015

Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

A N ° : : Non du requérant | Commune Lieudit Section Super Nom du titre Date du bornage Réquisitio cadastral| ficie

YOUSSOUF BOUENI et| M'hbouanatsa | AY 139 et

7082! Chamsidine |[KAN-KELY et Kani- kely | AD 501 | 11598] ANTAZOU 8 décembre 2010

7289] AHAMADA |bzaOUDZI| Labattoir | AE96 | 422 |SAMANDINE 96| 11 août 2006 Samandine

7864| Chababidine Madi | BOUENI Boueni AK 116 159 SRSPRIE 21 juillet 2006

7869| MOUSSA Assidjati | BOUENI | Hagnoudrou | AK 155 | 217 |ASSIDJATI 1434 21 juillet 2006

7925| Sahiyou Soilihi BOUENI |M'bouanatsa | AV 121 | 1089 | SAHIYOU 2225 | 20 septembre 2006

7949] MADI Sandatti BOUENI |M'bouanatsa | AY 84 | 2016 |SANDATTI 2288| 20 septembre 2006

MTSANGA |Chembenyou 8360| SOUMAILI Fatima AP 181 | 299 | FATIMA 3065 16 août 2006 MOUJI mba

8380| SIAKA Toihafia |MTSANGA|Chembenyou! E 408 | 336 | TOIHAFIA 3103 | 22 novembre 2006 MOUIJI mba

8403| Abdallah Ben Issa "à ere AO 566 | 179 |ABDALLAH976| 11 octobre 2006

8540 Boina Ali MTSANGA |Chembenyou | 4h 50 | 1350 | BOINA 4579 | 29 novembre 2006 MOUIJI mba

8562] Ali Halidi rite pe AN 443 | 609 ALI 10 27 juillet 2006

8636 AHAMADA Faouzat PE ses AO 464 | 11 | FAOUZAT 165 | 9 novembre 2006

8766| Djanfar Massoundi Re as im AN 569 | 236 | DJANFAR 418 | 23 avril 2007

8773] MCOLO MAINTY |MTSANGA [M'isangamou| 46 415 | 44 | M'COLO 432 16 avril 2007 Mariame MOUJI ii

8853| Madiou Bacar N ss nus AN 170 | 316 | MADIOU 656 10 juillet 2006

9009! AHMED Daourina EE Mir is AN18 | 218 [DAOURINA926| 9 août 2006

9055) Souffou Halidi RE PS AN 431 | 720 |SOUFFOU 1001| 28 juillet 2006

M'TSANGA |M'tsangamou 9195! ISLAME Echati MOUI j AM 439 | 2720 | ISLAME 4050 6 septembre 2006MTSANGA M'tsangamou 9234] FaimaMCOLO | | AM413 | 3541 | FATIMA4203 | 26 septembre 2006

9290| Said Ahamada | Re M eee AN 269 | 347 | SAID 4313

9295| Madi Said M Re M eee AI74 | 1758 | MADI4324 16 août 2006

9310] HAMADA Faidati | M Re M eee AN 632 | 265 | FAIDATI4350 10 aôut 2006 Indivision Yssouf | MTSANGA |M'tsangamou INDIVISION à 9334 SA OU î AR 125 | 3382 0 5 décembre 2006

9774] ASSANI Fatima BANDREL M'tsamoudou| BC 173 | 251 Fatima 295 30 janvier 2007

10531| SALIM Maïmouna MIAMEO M'tzamboro | AO 814 | 175 |MAIMOUNA 273| 29 janvier 2007

11091] Bina Haladi SADA Sada | AC647 | 384 | BINA 1453 27 avril 2007 11172 Marame TSINGONI | Tsingoni 8145 | 217 | MARIAME 55 14 mars 2007 BounChekh 11716] DIMASSIAmina | CHICONI | Sohoa | AP413 | 258 | DIMASSI 116 9 janvier 2008 11796] AMADA Vola | CHICONI | Sohoa | AO 401 | 236 | VOLA217 21 janvier 2008 MADI MOINAMAOULI Lo 11886! oimamaoutda | CHICONI | Sohoa | AO 127 | 168 DA 37 29 janvier 2008

11909] Daouda Djoumoi | CHICONI | Sohoa | AO 482 | 694 | DAOUDA 649 6 février 2008

11989] ABDOU Hadidja | CHICONI | Chiconi | AM413 | 212 | HADIDJA577 | 10 décembre 2007

12050] ALBERT Aynati | CHICONI | Chiconi PE 156 | ALBERT 690 | 3 décembre 2007

12052] ALBERT Fatima | CHICONI | Chiconi |AM1000| 147 | ALBERT 692 | 3 décembre 2007 12067] Be-Ntema Moina | CHICONI | Chiconi | AM1022| 217 |BE-NTEMA730 | 27 novembre 2007 12078] MADIZourfane | CHICONI | Chiconi |AM1004| 31 MADI 765 | 30 novembre 2007 12405] Salama BOINA SHRONE Poroani | AC 818 | 389 | SALAMA 94 9 juin 2008

12535] Saïd Mahastra |DZAOUDZI| Labattoir | A1580 |3368 | SAID1000 | 21 septembre 2011 division Mmadi : INDIVISION 12646] Fatima DZAOUDZI| Labattoir AL 674 303 930051 8 septembre 2011

13255 Hans stars OUANGANI| Ouangani | AN93 | 307 | LIGDAMIS 220 | 24 octobre 2007

13406] Said Riziki [OUANGANI| Ouangani | AM570 | 71 SAID 391 1 avril 2008

13550] SAID Mariama SADA Sada | AD280 | 105 | SAID1097 | 26 septembre 2007 13650 AE ANS SADA Sada A1905 | 228 | ZAHARA 2024 | 11 décembre 2007 LIL ANA13714] Djihadi ABDOU | SADA Sada A1897 | 378 | DJIHADI2504 | 19 décembre 2007

13809] Himidi Moissuli MISSEO Hamjago | AL316 | 832 | HIMIDI660 12 août 2008

DJOUMBE | CHIRONG | … BC 470 et| 3et 14723 DJAILANI UI Tsimkoura BC 473 | 539 DJOUMBE 199 30 octobre 2012

SOIADAANTI . SOIDAANTI : 14811 MDÈRE PAMANDZI| Pamndzi | AE 471 | 923 Sol 25 juin 2012

14879] ALI Mariamou ROSRELO Sens B1481 | 186 |MARIAMOU 654| 27 décembre 2012

ABOULHARITHE | CHIRONG |Mramadoudo ABOULHARITH 14900! “Kamardne és : AT 288 | 202 cp 18 octobre 2012

16029 SRMSD SADA | Mangajou | AL383 | 175 | OMBAIDI 5102 19 mai 2014

16146] SALIMINISAID | SADA | M'tsagnogni | AR 237 | 1053 | SALIMINI 20084| 14 octobre 2013

SOUFFOU à ; SOUFFOU 16304. MOIDZIO! SADA M'tsagnogni | AP 290 | 1957 20345 3 mars 2015

16448] OUSSENISAID | SADA lEnert AB413 | 167 [OUSSENI20589| 23 avril 2014

16869] Mariame BOINA | CHIRONG |Mirereni-Kely | AN 534 | 97 |MARIAME 50716 4 juin 2014 UI Mirereni

16870 Amina BOINA | CHIRONG |Miréréni-Kely| AK 580 | 148 | AMINA 50717 4 juin 2014 UI Mirereni

16941| Salime anne marie | ACOUA Acoua AD 221 829 SALIME 8038 10 mars 2015

17016| Inoussa Mohamed | BOUENI Karoni AT 59 | 6422 |INOUSSA 50207| 16 décembre 2013

BT 759 | 3562

17227 Atdalah MADI | MAMOUDZ Passamaynti| ET BT ET MADI 5171 21 septembre 2015 SOILIHI ou 760 | 156

17280] OUDI Bibi Ratuya | amanpz|PemandziLa| à177 | 5677 | HOUDI 5086 6 août 2014 Nadjat Vigie

à Soulou 17306 | Zahamati ABDOU | TSINGONI A114 19917 |ZAHAMATI 6361 18-mars-15 TsingoniVeuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition

d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires

date Section Réquisitio| Non du requérant Commune Lieudit Superficieen m? Nom du titre ñ cadastrale

6846 Anli Selemani ACOUA Acoua AC 138 498 ANLI 1015

8968 Baza Hadhira M'TSANGAMOUJI M'isangamouji AN 154 349 BAZA 856

10349 OUMAR Dhatia MTZAMBORO M'tzamboro AO 457 127 OUMAR 14

10606 MOUMINI Moanécha MTZAMBORO M'tzamboro AO 1000 1281 MOUMINI 353

11017 Said Siaka SADA Mangajou AL-158 297 SAID 166

11693 Toumbou Machaka CHICONI Sohoa AP 420 75 TOUMBOU 75

11705 Moustoifa Dini CHICONI Sohoa AP 416 503 MOUSTOIFA 93

11710] Boura Routouba CHICONI Sohoa AP 390 456 BOURA 103

12956 Fatima Daoud MTZAMBORO Hamjago AI 184 824 FATIMA 1082

13434) Fatima MADI SAÏ OUANGANI Ouangani AM 461 636 FATIMA 1294

13636 Djihadi Houssounati SADA Sada AI 890 604 DJIHADI 1435

14537 BACOLO Hassane M'TSANGAMOUJI M'tsangamouii AI 176 4495 ANTOINI 4066 C

14537 MCOLO PIMAKA Fatima M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji A1 175 3508 ANTOINI 4066 B

14537 ANTOINI Hedja M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AI 174 4084 ANTOINI 4066

14537 ALI OUSSENI Bacar M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji A1171 3841 ANTOINI 4066 A

14537 ANTOINI Mohamed MTSANGAMOUJI M'tsangamouji AI 178 3538 ANTOINI 4066

14537 ANTOINI Bibi M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AI 177 3048 ANTOINI 4066 D

14584 Nadia Ali Guodzo MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1023 93 NADIA 153515003] MARIAME M'HINDI PAMANDZI Pamandzi AC 1337 124 MARIAME 280

15313] RAMADANI SOIFIAT MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1499 220 RAMADANI 659

15928] OUSSENI SAID SADA Mangajou AK 385 18 OUSSENI 2114