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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N47 DECEMBRE 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N47 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sport,
er À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 47 N° 47
Mois de Mois de : : DECEMBRE 2014 DECEMBRE 2014
DATE DE PARUTION : 16 DECEMBRE 2014
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) un. q
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SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de DECEMBRE 2014
CABINET
ARRETE N° 2014-17571 portant création d’un local de rétention administrative 15/12/14 1
ARRETE N° 2014-17572 portant création d’un local de rétention administrative 15/12/14 1
ARRETE N° 2014-17573 portant création d’un local de rétention administrative 15/12/14 1
ARRETE N° 2014-17487 portant habilitation de Monsieur Bastien SIBERCHICOT à la garde, à la mise en œuvre et au tir de produits explosifs pour le compte de la société ETPC. 15/12/14 2
ARRETE N° 2014-17488 portant habilitation de Monsieur Damien VALCESCHINI à la garde, à la mise en œuvre et au tir de produits explosifs pour le compte de la société ETPC. 15/12/14 2
ARRETE N° 2014-17489 portant habilitation de Monsieur Ahmed ADAM au transport de produits explosifs pour le compte de la société ETPC. 15/12/14 2
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N° 2014-17442/SG portant mise à disposition du public du dossier concernant l’étude relative à l’autorisation de la loi sur l’eau concernant la réalisation d’une extension, sous la forme d’un bâtiment R + 1 comprenant plusieurs salles, du collège de BANDRELE 15/12/14 2
DIRECTION DE L’IMMIGRATION DE L’INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE
DECISION relative au retrait de l’autorisation de mise en exploitation d’un taxi 11/12/14 2
ARRETE N° 2014-17281 habilitant des agents de la préfecture à conduire l’entretien d’assimilation en vue de la naturalisation française des ressortissants étrangers 12/12/14 2
ARRETE N° 2014-17589 relatif à la prévention de l’ivresse publique et à la police des débits de boissons 16/12/14 6
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN
AVIS de consultation sur le projet de santé de la réunion et de Mayotte avant son adoption 57
CONSEIL GENERAL
RI N° 6638 – 6657 – 6698 – 6715 – 6790 – 6824 – 6826 – 6847 – 6890 – 7000 – 7078 – 7080 – 7086 – 7098 – 7126 – 7134 – 7159 – 7160 – 7204 – 7255 – 7285 – 7916 – 8338 – 8660 – 8772 – 9292 – 11 044 – 11 084 – 11 090 – 11 389 – 12 575 – 12 576 – 12 598 – 12 630 – 13 460 – 13 677 – 13 712 – 13 728 – 14 544 – 14 730 – 15 810 – 15 811 – 16 049 (avis de réquisitions d’immatriculation) Aer Epire Fra
RrviiQue PrAN
PREFET DE MAYOTTE
CABINET ARRETE N°2014- 4A#594
Arrêté portant création d'un
local de rétention administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU. L'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile
VU Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de Fentiée et du séjour des étrangers
et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concème Mayotte, Walls-&t-Futuna, la Polynésie française et la
Nouvelle-Calédonie ;
Le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République nommant M. Seymour MORSY, Préfet de
VU Le décret du 3 décembre 2012 du Président de la République nommant M. Jean-Pierre FRÉDÉRIC, Sous Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayo
VU L'arrêté préfectoral n° 2014 - 10839 du 08 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre FRÉDÉRIC, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés
doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite
à la frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir ensemble des étrangers qui entrent de
façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est prévisible, présente
une menace pour l'ordre public;
Article 1-11 est er, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du 15 décembre 2014
à 18h00 et jusqu’au 16 décembre 2014 à 18h00 dans les locaux de la gendarmerie à Pamandzi.
Article 2: La garde de ce logal sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention
administrative par le service intercepteur.
Aniele 3.: Le directeur de cabinet et le commandant du service intercepteur sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Une copie est transmise sans délai au Procureur de Ia République et à Madame la directrice de l'agence régionale
de santé
À Danoudä, le 1 décembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet el pur délégation,
Le Sous-préfe, directeur de Cab
Jean-Pierre FRÉDÉRIC PREFET DE MAYOTTE
CABINET ARRETE N° 2014 - A35 72
Arrêté portant création d'un
local de rétention administrative
LE PRERET DE MAYOTTE,
Chevalier de l'Orure National du Mérite
VU L'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension etndaptation à Mayotte du code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU Décret n° 2014:527 du 23 mai 2014 portant modification du cod de l'entrée et du séjour des étrangers
et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui conceme Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la
Nouvelle-Calédoni
VU Le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République nommant M. Seymour MORSY, Préfet de
Mayotte ;
VU Le décret du 3 décembre 2012 du Président dé la République nommant M. Jean-Pierre FRÉDÉRIC, Sous Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
VU L'arêté préfectoral n° 2014 - 10439 du 08 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean:
Pierre FRÉDÉRIC, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte
CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés
doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de Jeur reconduite
A la frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent dé
façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, où dont l'arrivée est prévisible, présente
rie menace pour l'ordre publi ;
ARRETE
Anicle 1: Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du 15 décembre 2014
à 18h00 et jusqu'au 16 décembre 2014 à 18h00 dans l'enceinte de la gare maritime à Dznoudzi.
Article 2: La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur ét pour tout ce qui concerne la rétention
administrative par la gendarmerie nationale.
Atticle À: Le directeur de cabinet et Le commandant de la gendarmerie de Mayotte sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de La Préfecture,
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Mädame la directrice de l'agence régionale
de santé,
A Daoudzl, le 15 décembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfe, directeur deCab
Jean-Pierre FRÉDÉRIC PREFET DE MAYOTTE
ARRETE N° 2014 - A9 53.3
Arrêté portant création d'un
local de rétention administrative
LE PREFET DE MAYOTTE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU L'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers
t du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française ct In
Nouvelle-Calédonie ;
VU Le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République nommant M. Seymour MORSY, Préfet de
Mayotte ;
VU Le décret du 3 décembre 2012 du Président de la République nommant M. Jean-Pierre FRÉDÉRIC, Sous
Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
VU L'arrêté préfectoral n° 2014 - 10839 du 08 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre FRÉDÉRIC, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte
CONSIDERANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui né peuvent être immédiatement éloignés
doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite
Ale frontière ;
CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut acoucilr l'ensemble des étrangers qui entrent de
façon Hrrégulière sur le territoire de Mayotte ;
CONSIDERANT qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment ou dont l'arrivée est prévisible, présente
une menace pour l'ordre public;
ARRETE
Article 1°: 11 est eréé, à tire provisoire, un local de rétention administrative, à compter du 15 décembre 2014
à 18h00 et jusqu'au 16 décembre 2014 à 18h00 dans les locaux de l direction de Ia police aux frontières de
Mayotte.
Article 2 : La garde de ce locäl séra assurée pour le périmètre extériéur et pour tout ce qui concerne Ia rétention
administrative par Ia Police aux Frontières,
Aticle 3: Le direeteur de enbinet et le commandant de la Police aux Frontières sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Madame la directrice de l'agence régionale
de santé.
À Dznoudi, le 15 décembre 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégatio
Le Sous-préfe, directeur de Cabinet
fean-Pierre FRÉDÉRIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
CABINET
service interministériel de défense
et de protection civile
ARRÊTÉ n° 2014 2742
portant habitation de Monsieur Bastien
SIBERCHICOT à la garde , à la mise en œuvre et
au tir de produits explosifs pour le compte de la
société ETPC.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU la loi n° 70-575 du 03/07/70 portant réforme du régime des poudres et substances explosifs :
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
VU le décret n° 81-072 du 21/10/81 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la
détention ; au tranport et à l'emploi des produits explosifs :
VU le décret n° 90-153 du 16/02/90 porunt diverses dispositions relatives au régime des produits
explosifs ;
VU le décret du 3 décembre 2012 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Mayotte, M. FREDERIC (Jean-Pierre) ;
VU le décret du 31 juiller 2014 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Seymour MORSY, préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014 -10839 du 8 septembre 20/4 portant délégation de signature de
Monsieur Jean-Pierre FREDERIC, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
VU la demande d'autorisation préfectorale du 12 septembre 2014, émanant de la société
ETPC:;
VU le rapport d'enquête effectué par les services de gendarmerie de Mayotte en date du
3 décembre 2014 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ARRÊTE
Article 1”: Monsieur Bastien SIBERCHICOT, né le 31/07/1987 à Dax (40), résidant Pointe de
Koungou à Koungou (97690), est habilité à la garde, à la mise en œuvre et au tir de produits
explosifs pour le compte de la socciété ETPC et sur les lieux d'emploi.
Article 2 : La présente habilitation engage la responsabilité de son titulaire à partir du moment où il
2 pris en charge les produits explosifs
- soit au moment de leur acquisition,
= soit au terme de leur transport lorsqu'il ui est remis le titre d'accompagnement,
-soit à la sortie d'un dépôt dans lequel les explosifs sont conservés,
- soit au moment de la transmission par personne physique précédemment responsable
contre décharge.
Cette responsabilité cesse lorsque :
= les explosifs ont été détruits,
- Les explosifs ont été rapportés dans un dépôts d'explosis,
= les explosifs ont été transmis à une personne physique précédemment responsable contre:
décharge.
Article 3 : La présente habilitation ne vaut pas reconnaissance d'aptitude professionnelle de préposé
au tr. Elle n'est valable que pour la durée pendant laquelle son titulaire exerce ses fonctions au
service de la société ETPC.
Article 4 : La présente habilitation est valable pour une durée de 5 ans à compter de In date de la
signature du présent arrêté, Elle peut être retirée à tout moment, sans mise en demeure ni préavis.
Son retrait ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de la gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur de 1a DEAL, le chef de service de l'UT DMSOI,
le directeur de la société ETPC sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Dzaoudzi, le TS DE 20
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
ele
Jean-Pierre FREDERIC
Cook:
Dosp
Gendarmerie
DMSOLUTM
DEAL
Société BTP Liber» Égalt» rlerl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
CABINET
Service interministériel de défense
et de protection civiles
arrêté ne 2014-17488
portant _tabilitation de Monsieur Damien
VALCESCHINI à la garde, à la mise en œuvre et
au tir de produits explosifs pour le compte de Ia
société ETPC.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Chevalier de l'ordre national du mérite
| | VU la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte + | VU la loi n° 70-575 du 03/07/70 portant réforme du régime des poudres et substances explosif ;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
VU le décret n° 81-972 du 21/10/81 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la
détention au tranport et à l'emploi des produits explosifs ;
VU le décret n° 90-153 du 16/02/90 portant diverses dispositions relatives au régime des produits
explosifs ;
VU le décret du 3 décembre 2012 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Mayatte, M. FREDERIC (Iean-Pierre) ;
VU le décret du 31 juillet 2014 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Seymour MORSY, préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014 -10839 du 8 septembre 2014 portant délégation de signature de
Monsieur Jean-Pierre FREDERIC, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
VU la demande d'autorisation préfectorale du 7 octobre 2014, émanant de la société ETPC :
VU. le rapport d'enquête effectué par les services de gendarmerie de Mayotte en date du
3 décembre 2014 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Damien VALCESCHINI, né le 28/06/1978 à Dole (39), demeurant 3 résidence
Balnéo (haut vallon) à Koungou (07690), est habilité à la garde, à la mise en oeuvre et au tir de
produits explosifs pour le compte de 1a société ETPC et sur les lieux d'emploi.
Article 2 : La présente habitation engage Ia responsabilité de Son titulaire à partir du moment où il
à pris en charge les produits explosifs :
= soit au moment de leur acquisition,
soit au terme de leur transport lorsqu'il ui est remis le titre d'accompagnement,
- soit à la sortie d'un dépôt dans lequel les explosifs sont conservés,
- soit au momgnt de La transmission par personne physique précédemment responsable contre
décharge.
cette responsabilité cesse lorsque :
- les explosifs ont été détruits,
- Les explosifs ont été rapportés dans un dépôts d'explosifs,
les explosifs ont été transmis à une personne physique précédemment responsable contre
décharge.
Article 3 : La présente habilitation ne vaut pas reconnaissance d'aptitude professionnelle de préposé
au br, Elle n'est valable que pour la durée pendant laquelle son titulaire exerce ses fonctions au
service de la société ETPC.
Article 4 : La présente habitation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de la
signature du présent arrêté. Elle peut être retirée à tout moment, sans mise en demeure ni préavis.
Son retrait ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de la gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur de la DEAL, le chef de service de l'UT DMSOI,
le directeur de la société ETPC sant chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzzoudzi, le 1.5 dec 24
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
ele
Jean-Pierre FREDERIC
Copies
Dose 1
Cire |
DHSOIUI |
BAL \
Sociéé ETPC bent + Et rasé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
CABINET
Service interministériel de défense
et de protection civiles
au transport de produits explosifs pour le compte
de la société ETPC.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte;
VU la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le décret n° 90-153 du 16/02/90 portant diverses dispositions relatives au régime des
produits explosifs
VU la loi n° 92-1477 du 31/12/1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de
circulation et à la complémentarité entre les services de police, gendarmerie et des
douanes, notamment son article 3 ;
VU le décret n° 81-972 du 21/10/81 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la
détention , au transport et à l'emploi des produits explosifs ;
VU le décret du 3 décembre 2012 portant nomination du sous-préfet directeur de cabinet du
préfet de Mayotte, M. FREDERIC (Jean-Pierre) ;
vu le décret du 31 juillet 2014 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Seymour MORSY, préfet de Mayotte ;
VU
vÜ
4
à
l'arcêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs :
l'arrêté préfectoral n° 2014 -10839 du 8 septembre 2014 portant délégation de signature
de Monsieur Jean-Pierre FREDERIC, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
la demande d'autorisation préfectorale du 28 août 2014, émanant de la société ETFC ;
le rapport d'enquête effectué par les services de gendarmerie de Mayotte en date du
3 décembre 2014 ;
le certificat de formation de Monsieur Ahmed ADAM pour les conducteurs de véhicules
transportant des marchandises dangereuses ; Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Ahmed ADAM né le 10/09/1977 à Tsingoni (976), résidant Quartier école
primaire à Miréréni - 97680 TSINGON, est habilité au transport des produits explosifs sur Ie voie
publique pour le compte de la société ETPC.
Article 2: Le transport des produits explosifs doit être effectué, par voie routière et maritime
uniquement au moyen du véhicule suivant :
RENAULT: série n°VFIFDBVDS41041521
Conformément à l'autorisation de circulation ADR n° ADR 10000562
Le transport maritime sera réalisé par des moyens propres à la société ETPC.
Article 3 : Le transporteur doit s'assurer du bon équipement permanent des véhicules de transport de
produits explosifs et de leur fonctionnement.
Article 4 : Le transporteur doit informer 48 heures à l'avance l'autorité de police ou de gendarmerie
compétente du lieu de départ des produits explosifs, en lui adressant une fiche comportant
notamment l'heure de départ, la destination, le trajet, le type eL le volume du chargement.
Article 5: La présente habilitation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de la
signature du présent arrêté, à condition que le titulaire exerce toujours ses fonctions au service de la
société ETPC.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de la gendarmerie, le directeur départemental de a sécurité publique, le directeur de la DEAL, le chef de service de l'UT DMSOI,
le directeur du STM, le directeur de la société ETPC sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de.
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 15 DEC 2
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet,
re(e €
Jean-Pierre FREDERIC
D0SF
Gendarmerie
DMSOTUTM
DEAL
Sociti ETPC
Socié STM PREFET DE MAYOTTE
Secrétariat Général
ARRETE N° 17442/SG/2014 du 15 décembre 2014
portant mise à disposition du publie du dossier concernant l'étude relative à l'autorisation de la loi
sur l’eau concernant la réalisation d’une extension, sous la forme d’un bâtiment R+1 comprenant
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
plusieurs salles, du collège de BANDRELE
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le livre 1 du code de l'environnement, et notamment ses articles R 123-1 et suivants ;
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte :
les articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement ;
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 16 mai 2014 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de Mayotte, M. Bruno ANDRE :
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte, M Seymour
MORSY :
l'arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d'impact
des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d'information du public ;
L'arrêté préfectoral n° 2014-10324 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature
à M. Brino ANDRE ;
Sur proposition du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1“ : Le présent arrêté conceme la mise à disposition du public du dossier d'étude relatif à
l'autorisation de la loi sur l’eau concemant la réalisation d'une extension, sous la forme d’un bâtiment
R+1 comprenant plusieurs salles, du collège de BANDRELE.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de BANDRELE pour une période de 30 jours
consécutifs :
du 29 décembre 2014 au 28 janvier 2015 inclus.
Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en.
préndre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de
BANDRELE.
Article 4 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par Monsieur
le Maire de BANDRELE ct transmis, dans un délai de quinze jours, au Préfet.
Article 5 ; Le Secrétaire Général et Monsieur le Maire de BANDRELE sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Mayotte.
Le Préfet N Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Brufo ANDRE
Copies :
Mairie de BANDRELE
DEAL
RAA mu
RepUtIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
LETARIAT GENERAL,
(ON DE L'IMMIGRATION
DE L'INTEGRATION
ETDE LA CITOVENNETE
vu
vu
VU
VU
VU
vu
vu
VU
SUR
relative au retrait de l'autorisation de mise en exploitation d'un taxi
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code des transports ;
le décret n° 99-1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres du représentant de l'Etat à Mayotte ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte,
M. MORSY (Seymour) ;
le décret du 16 mai 2014 du Président de la République portant nomination du sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M. ANDRE (Bruno) ;
l'arrêté préfectoral n°21/DRLP du 23 mars 2007 poriant réglementation des taxis
urbains et interurbains de la collectivité départementale de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2012-654 du 13 août 2012 modifiant l'arrêté n°21/DRLP du 23
mars 2007 portant réglementation des taxis urbains et interurbains de la collectivité
départementale de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-6909 du 6 juin 2014 portant délégation de signature à M
ANDRE (Bruno), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayolte ;
la demande de restitution de l'autorisation de mise en exploitation d'un taxi urbain n°
976-M-252 de M. AHAMADA Mohamadi en date du 15 novembre 2014 ;
proposition du Secrétaire général de la préfecture de Mayotte
PREFECTURE DE MAYOTTE - BP 878 - 97600 MAMOUDZOU - MAYOTTE — TEL : 02,269.53.50.00 DECIDE
L'autorisation de mise en exploitation d'un taxi n° 976-M-252 de M. AHAMADA
Mohamadi est retirée.
Atticle 2: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de trois mois à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux devant le Préfet de Mayotte, soit d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Mayotte, En cas de rejet du recours gracieux, le délai pour saisir la juridiction administrative est prorogé de trois mois.
Article Le Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte, le Commandant de la
Gendarmerie de Mayotte et le commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité
publique à Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision,
Fait à Mamoudzou. le 1 { DEC. 20f4
Le Préfet de Mayotte,
M. AHAMADA Mohamadi
Chez SAÏDI Halima
23 rue Patrice Brocas
Logement 298
32 000 AUCH
COPIES
Cabinet 1
Gendarmerie
DDSP 1
PREFECTURE DE MAYOTTE - BP 878 - 87600 MAMOUDZOU — MAYOTTE TEL : 02.268,63 50.00 PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL Arrêté n° 2014-17281
DIRECTION DE L'IMMIGRATION habilitant des agents de la préfecture à
DE PINTESRATION ET DE LA GITOVENNETE conduire l'entretien d'assimilation en
Service de Ia Réglementätion, de la Ctcutation vue de la naturalisation française des
os ressortissants étrangers
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code civil, et notamment ses articles 21-15 à 21-29:
VU le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de
nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et
de retrait de la nationalité française, modifié et notamment ses articles 15 et 41 ;
VU le décret du 16 mai 2014 de Monsieur le Président de la République portant
nomination du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Monsieur
Bruno ANDRI
VU le décret du 31 juillet 2014 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Seymour MORSY, Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 2014-10324 du 01 septembre 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Bruno ANDRE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRETE
Article 1: Les agents nominativement désignés ci-après, sont habilités à conduire l'entretien
d'assimilation prévu aux articles 15 et 41 du décret susvisé
- Madame Katia COTRIE, chargée de l'instruction des dossiers de naturalisation par
déclaration et par maringe ,
= Monsieur Saïd ALI , chargé dé l'instruction des dossiers de naturalisation par déclaration et
par mariage ,
- Madame Soundoussia MADI MARI, chargée de l'instruction des dos
par déclaration et par mariage .
iers de naturalisation
PREFECTURE DE MAYOTTE - BP 876 - 97600 MAMOUDZOU - MAYOTTE TEL : 02-269.63 50.00 Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mamoudzou, le 1 2 DEC, 2014
Le Préfet de Mayotte,
Pour le Préfet et par délégation,
Le SecrétaiéGénéral
Bruns/ANDRE
RAA û
DC '
PREFECTURE DE MAYOTTE — BP 676 - 87600 MAMOUDZOU - MAYOTTE — TEL : 02289.63,5000 ten Feu
Rernqur FRaNÇAtsE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE
LINTEGRATION ET DE LA 46 DEC. 204 CITOYENNETE
Sanvice de la Réglementation, de la
Circulation et de la Citoyenneté
arrete nant 175 85
relalif à la prévention de l'vresse publique st à a police des débits de boissons
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses aricles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3813-2 à L.3813-52 ;
VÜ le code pénal ;
VU le code de l'environnement. notamment ses articles L871-1, L871- et R671-25 et suivants ;
VU la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU ta loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité Intérieure
VU fa loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à le santé et
aux territoires ;
VU le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la lai n°2008-888 du 22 juillet 2009
de développement et de modernisation des services touristiques ;
VU le décret du 31 juillet 2014 de Monsieur le président de la République, nommant Monsieur Seymour
MORSY, Préfet de Mayolte ;
VU le décret du 16 mai 2014 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
Mayotte, M. ANDRE (Bruno)
VU l'arrêté préfectoral n°2010-195 du 09 mars 2010 relatif à la prévention de l'ivresse publique et à la
police des débits de boissons ;
Après consultation des services de l'Etat et de l'Assoclation des Maire de Mayotte :
Considérant que dans le but de préserver la tranquilité, là salubrité publique et l'ordre publie, de prévenir les accidents de la route dans le cadre de la sécurité routière, ll ÿ a lieu de réglementer l fonctiannement des débits de boissons, plus généralement la vente de boissons alcoolisées et de fixer des périmètres
de protection dans le département de Mayotte
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE 1- CHAMP D'APPLICATION
Anicle 1*- ; Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les établissements ouverts au public
dans lesquels sont sevies des boissons à consommer sur place où à emporter, à savoir
- les débits de boissons dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 1°, 2, 3° ou 4* catégorie, telles
qu'elles sont définies à l'article L.3813-12 du code de la santé publique,
les restaurants dont l'exploitant est tiuiaire de la pelite licence restaurant ou de la lisence restaurant, telles
qu'elles sont définies 4 l'article L.3813-13 du code de la santé publique,
- les établissements dont l'exploitant est titulaire de la petite licence à emporter ou de la licence à emporter
telles qu'elles sont définies à l'article L.3818-14 du code de la santé publique,
11: DECLARATION DES DEBITS DE BOISSONS
Atticle 2. - La déclaration à la préfecture de tout débit de boissons est obligatoire. Elle doit être effectuée
quinze jours au moins avant l'ouverture, la mutation ou le transfel, par écrit, et donne lieu à la délivrance
d'un récépissé, en application des articles L3813-20 et L.3813-21 du code de la santé publique. Toute
translation d'un lieu à un autre doit être déclarée deux mois à l'avance
Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation où le transfert d'un débit de boissons à
consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégorie où toute personne déclarant un
établissement pourvu de ta " pete licence restaurant ou de la " licence restaurant " doit suivre une
formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons où d'un
établissement pourvu de la “ petite licence restaurant * ou de la * licence restaurant ”. Celle formation
obligatoire donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix années. À l'issue de cette
période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du
permis d'exploitation pour une nouvelle période de dix années.
Les organismes habités à dispenser cetle formation reçoivent un agrément par arrêté du Ministère de
Intérieur.
- HORAIRES
Atiicle 3 — Horaires d'ouverture
L'heure d'ouverture des débits de boissons à consommer sur place visés à l'article 1° autres que les débits
de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse (discothèques, dancings.....) est
fixée à 6 houres du matin quel que soit le jour de la semaine dans l'ensemble du département.
Ariicle 4. — Horaires de fermeture
* L'heure de fermeture des débits de boissons à consommer sur place visés à l'article 1" autres que
les débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée comme
suit
-les soirées du dimanche au jeudi : 1 heure du matin
-les soirées des vendredi et samedi : 2 heures du mat
+ Les débits de boissons à consommer sur place pourront exceptionnellement rester ouverts jusqu'à
S heures du matin
- la nuit du 21 au 22 juin (fête de la musique)
- la nuit du 13 au 14 juillet
la nuit du 24 au 25 décembre
la nuit du $1 décembre au 1 janvier
«Les débits de baissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse inscrits au
registre du commerce fixent librement l'heure de leur fermeture dans la limite de 7 heures du matin
La vente de boissons alcooliques est interdite pendant l'heure et demie précédant la fermeture. L'ensemble des établissements visés à l'article 1er du présent arrété doivent respecter une période de
3 heures minimum entre leur fermeture et leur réouverture,
Atlicle 5.- Vente à emporter
La vente à emporter de boissons alcooliques est autorisée
- du lundi au samedi de 8h00 à 20h00
-ie dimanche de 8h00 à 12h00
Seuls les professionnels titulaires du « permis de vente de boissons alcooliques la nuit », délivré par un
organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur au terme de la formation obligatoire, sont autorisés à faire:
commerce de boissons alcooliques de 6 heures à 8 heures du matin.
Article 6, - Les dérogations individuelles accordées par le préfet
A titre dérogatoire, les établissements pourront demeurer ouverts jusqu'à 3 heures du matin.
- À l'occasion de soirées exceptionnelles ou en raison de l'organisation d'activités d'animation, des
dérogations aux horaires mentionnés à l'article 4 pourront être accordées par l'autorité préfectorale aux
établissements ftulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place exploités depuis au
moins six mois qui en font la demande, dans la fimite de 6 par an.
- De façon permanente, certains jours de la semaine prédéfinis.
Pour les premières demandes, les dérogations sont accordées pour une durée maximale de trois mois. En
cas de demande de renouvellement, cetie durée peut être portée à un an maximum
Ces autorisations sont personnelles, incessibles, précaires, révocables. Elles pourront être délivrées après
consultation du maire de la commune concernée, des services de polie où de gendarmerie.
La délivrance de ces autorisations est subordonnée à la présentation du permis d'exploitation prévu à
l'article 2 du présent arrêté et le cas échéant, à la production de l'ensemble des justificatifs relatits à la
limitation des nuisances sonores décrit à l'article 9 du présent arrêté.
IV - DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
Article 7. — Les personnes qui, sous couvert d'associations, souhaitent vendre des boissons à consommer
sur place doivent solliciter une autorisation d'ouverture de débit de baissons temporaire auprès du Prèfet
La demande doit être déposée un mois avant la date prévue de la manlfestalion. Le détit de boissons
temporaire ainsi autorisé est soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris en ce qui concerne les
heures d'ouverture et de fermeture.
Seules des boissons des deux premiers groupes peuvent être vendues.
V-ZONES PROTEGEES
Atticle 8. Sans préjudice des droits acquis, aucun nouveau débit de boissons à consommer sur place des
ère, 2°, 3° et 4° catégories ne peut être établi dans un rayon de 50 mètres autour des édifices et
établissements protégés ci-après désignés
“les établissements de santé, maisons de retraite et établissements de cure ou de soins comportant
hospitalisation, publics au privés :
“les écoles pré-élémentaires, élémentaires, collèges et lycées publics ou prvés, établissements.
publics ou privés de l'enseignement supérieur, résidences universitaires ;
+ les établissements de formation où de loisirs de la jeunesse ;
+ _ les établissements d'éducation physique et sportive, salles d'éducation physique, gymnases, hormis
ceux intégrés dans les établissements touristiques classés ;
+ les stades et terrains de sport : + les établissements pénitentiaires ;
*__les casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armées
Les distances sont caleulées selon la ligne droite au sol, précisées dans l'article L.3338-1 du code de la
santé publique.
VI - OBLIGATIONS
Article 9. : Lutte contre le bruit
- Les exploitants sont tenus de prendre toutes les dispositions utles de nature à préserver la tranquilité du
voisinage. lis doivent notamment s'assurer de la fermeture des portes et fenêtres pour éviter la propagation
de bruïs vers le voisinage et sur la vole publique et veiller à limiter les bruits occasionnés par leurs clients à
la sorte de leur établissement (chants, cris, claquements de portières, pétarades de véhicules à deux roues,
moteurs loumant à l'arrêt, etc.)
Obligation est faite aux exploitants de sensibiliser leur clientèle, au moyen d'affiches, de tracts, d'annonces
ou de portiers, au respect de la tranquilité du voisinage au mament de la sortie
- Les exploitants d'établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée au sens de l'article
R.571-25 du code de l'environnement doivent faire établir l'étude de l'impact des nuisances sonores prévues
à l'article R. 571-29 du même code, Cette étude d'impact comporte
+ l'étude acoustique établie par un acousticien ou bureau d'étude, indépendant de l'établissement et
de l'installateur du système de sonorisation qui a permis d'estimer les niveaux de pression
acoustique à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, Elle préconise également les dispositions que
l'établissement doit prendre pour respecter ces niveaux ;
+ la description des dispositions prises (travaux d'isolation phonique, installation d'un limiteur
acoustique, etc) pour imiter le niveau sonore et les valeurs d'émergence fixées aux articles R.571-
26 et R.871-27 du code de l'environnement et le cas échéant aux articles R.1334-33 et R, 1394-34
du code de la santé publique ;
* l'attestation de leur bonne mise en œuvre justificatifs d'installation, de réglage, de scellage..).
Atticle 10.- Lutte contre l'ivresse publique et protection des mineurs
La vente ou l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs est strictement interdite. 1! peut être
exigé du client qu'il établisse sa majorité avant toute cession de boisson alcoolique à consommer sur place
où à emporter
L'accès de tout débit de boissons est interdit aux mineurs de moins de seize ans non accompagnés par une
personne de plus de dix-huit ans qui en a la charge ou la surveillance. Toutefois, les mineurs de plus de
treize ans, même non accompagnés, peuvent étre reçus dans les débits de boissons ne vendant pas
d'alcool
Un affichage spécifique, arrêté par le ministre en charge de la santé, rappelant l'interdiction de vente d'alcool
aux mineurs ainsi que les dispositions en matière de répression de l'ivresse publique doit être apposé de
manière visible dans tout débit de boissons.
Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir
dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe
Les débitants de boissons ayant vendu une quantité d'alcool suffisante pour être en état d'ébriêté et
dépasser les taux fixés par le code de la route, peuvent être condamnés pour complicité en cas d'accident
de la route.
Anicle 11.- Sécurité et tranquillité publique
Le débit de boissons ou le restaurant doit être conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité, en
pañiculiér pour les personnes handicapées, établies pour les établissements recevant du public (ERP) La réglementation sur la sécurité impose notamment des obligations sur l'évacuation des personnes,
l'éclairage de sécurité, des garanties de bon fonctionnement des appareils de cuisson, de chauffage, des
dispositifs d'alarme et des moyens de secours contre les incendies (extincteurs).
VIL- DISPOSITIONS DIVERSES
Aïticle 12 - : Stations service
IL est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emparter entre 18 heures et 8 heures du matin dans les
points de vente de carburant
Il est également interdit d'y vendre des boissons alcoolisées réfrigérées.
Toute consommation de boissons alcoolisées et toute publicité relative à ces boissons sont prohibées dans
l'enceinte de la station-service
Aricle 13. -: Entreprises de transport aérien où maritime
Par dérogation au principe d'exploitation d'un seul point de vente par licence, les entreprises de transport
aérien où maritime, ou leurs concessionnaires, sont autorisées à exploiter, sous couvert d'une seule licence,
Plusieurs points de vente à bord de leurs aéronefs et bateaux affectés au transport de voyageurs.
La déclaration mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit être effectués au lieu où l'entreprise a son siège
social
VIIl- SANCTIONS
Atticle 14_- Constatation des infractions.
Les infractions au présent arrêté et aux dispositions relatives à la répression de l'vresse publique et à la
protection des mineurs contre l'alcoolisme sont constatées par procès-verbal des services de pollce ou de
gendarmerie et poursuivies conformément à la loi
Sanctions administratives. Article 1
Le préfet est avisé de toute violation de la réglementation relative aux débits de boissons afin de prendre
une sanction administrative à l'encontre de l'exploitant. La fermeture des débits de boissons et des
restaurants peut être ordonnée par arrêté préfectoral pour une durée n'excédant pas six mois,
IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTREE EN VIGUEUR
Article 16. - L'arrêté préfectaral n°2010-195 du 09 mars 2010 relatif à la prévention de l'vresse publique et à
la police des débits de boissons, est abrogé.
Article 17. - Sous les réserves mentionnées à l'article 17, les dispositions du présent arrêté entrent en
vigueur 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Article 18
conditions
- Par dérogation à l'aile 16, l'entrée en vigueur du présent arrêté esl différée dans les
après précisées
*__les débits de boissons à consommer sur place détenant une dérogation d'ouverture tardive avant la
date de publication du présent arrêté, conservent le bénéfice de celle autorisation Jusqu'à expiration
de la décision portant dérogation d'ouverture tardive; en outre, lors de la demande de
renouvellement, Ils bénéficient d'un délai de 6 mois pour présenter l'étude d'impact de nuisances
sonores réglementaires,
+ entrée en vigueur 6 mois après la publication de l'arrêté au RAA, pour l'obligation de formation pour
toute personne vendant des boissons alcooliques. Aricle 19: MM. Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayolte, le procureur de la
République, le colonel commandant la gendarmerie de Mayotte, le commissaire directeur de la sécurité
publique de Mayotte, les maires de Mayolle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfeclure de Mayotte
et affiché dans les établissements concernés.
Fait à Mamoudzou, le { ( [EC 20jé
COPIES
+ Cabinet
- Parquet
= Gendarmerie
- Commissariat
= ARS
= Maires
-DIC
=RAA Arf © ee doSanté Océan Indien
AVIS DE CONSULTATION
SUR LE PROJET DE SANTE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
AVANT SON ADOPTION
IE
IA
ill
L EMETTEUR DE L'AVIS DE CONSULTATION
ence de Santé de l'Océan Indien
, Avenue Gicorges Brassens
CS 61002
97743 SAINT-DENIS cedex 09
Représentée par sa Directrice Gé le, Chantal de SINGLY
DE LA CO! ION B,
Conformément à l'article L.1434-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2011-940 du 10 août
2011 article 36), le projet de santé de La Réunion et de Mayotte fait l'objet avant son adoption, d'une publication sous forme électronique aux fins de consultation, à l'adresse suivante :
http:/}www.ars.ocean-indien.sante.fr
3. COMPOSITION DU DOCUM! T PUBLIE
Le document publié est un programme du Projet de Santé de La Réunion et de Mayoute : le PRogramme
Alimentation Activités Nutrition Santé Volet Mayotte (PRAANS-Mayotte)
4. AUTORITES CONSULTEES
Conformément à l'article L.1434-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°201 1-940 du 10 noût
201 Iéarticle 36), les autorités concernées par la présente consultation sont
+ La Conférence de In Santé et de l'Autonomie de Mayotte;
* Le Représentant de l'Etat à Mayote ;
“Les Collectivités Territoriales de Mayotte.
3. DELAI DE CONSULTATION
Conformément à l'article L.1434-3 du code de la santé publique, modifié par la lof n°201 1-940 du 10 août 201 (article 36), à compter de la publication du présent avis de consultation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion et de Mayotte, les autorités consultées disposent de deux mois pour transmettre leur avis à l'Agence de Santé de l'Océan Indien.
2 bis, av Gaorges Brassens - CS 61002 - 67743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 87 80 00
Lar8 os an-rden sant 6. PROC DURE DE TRANSMISSION DES AVIS
Le Président de la Conférence de la Santé-et de l'Autonomie de Mayotte, le Représentant de l'Etat à
Mayotte, les Collectivités Territoriales de Mayotte transmettent leur avis, dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent avis de consultation, à l'adresse suivante :
Madame la Diréctrièé Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
2bis, Avenue Georges Brassens
CS 61002
97743 SAINT-DENIS cedex 09
Concernant les collectivités territoriales la condition formelle de recevabilité repose sur la production
d’une délibération de l'assemblée délibérante de I collectivité concernée.
2. STATUT DU DOCUMENT PUBLI
Le PRogramme Alimentation Activités Nul volet Mayotte, inst publié, avant son adoption,
n'est pas la version finale : il sera adopté par ln Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
après l'expiration du délai de consullation et intégration éventuelle des observations, remarques où
propositions, accompagnant les avis reçus.
La Directrice Générale
Chantal de SINGLY
Le Biègieur général Adjoint
Nicdlas DURAND
ET
2 bis, av Georges Brassens - C$ 61002 : 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard 0262 97 90 00
a ars oceanrindien sante. | re
PRogramme Alimentation
Activités Nutrition Santé
(PRAANS)
Volet Mayotte
2014-2016
di® A ll d Donsosnsne soso nes
ns ss
ns asset e sens sn ss
sons ssséesssnenee
ses LE
ETAT DES LIEUX
CONTEXTE
AXE 1 : AGIR SUR L'OFFRE ALIMENTAIRE, PNA MAYOTTE
11 : Bien connaître pour mieux agir ...
1-2 : Favoriser les actions de type communautaire
13 : Améliorer les pratiques professionnelles
1 : impliquer les paltiques publiques
#5 : Valoriser les actions et mieux communiquer ....
AXE Il : AGIR SUR LES COMPORTEMENTS ALIMENTAIRES
DES LE PLUS JEUNE AGE
111: Bien connaître pour mieux agir
112 : Favoriser les actions de type communautaire ...
13 : Améliorer les pratiques professionnelles ...
1124 : impliquer les poltiques publiques
118 : Valoriser les actions et mieux communiquer .
AXE Ill : FAVORISER L'ACTIVITE PHYSIQUE
A TOUS LES AGES DE LA VIE.
1-1 : Bien connaître pour mieux agir ...
Favoriser les actions de type communautaire:
Améliorer les pratiques professionnelles.
1-4 : Impliquer les politiques publiques .
11:5 : Valoriser les actions et mieux communiquer
AXE IV : AMELIORER LE DEPISTAGE ET LA PRISE EN CHARGE DES
PATHOLOGIES LIEES À LA NUTRITION
Bien connaître pour mieux agir .
Favoriser les actions de type communautaire .
Améliorer les pratiques professionnelles .
: Impliquer les politiques publiques .
= Valoriser les actions et mieux communiquer
26
27
29
a
æ
33
i8s8ss ...
ANNEXES .
Annexe 1 : Modalités de financement des projets.
Annexe 1 : Vignettes/ Plotes
Annexe 3 : Répertoire des sigles ...
ou 4 ii Le nutrition, englobant alimentation et pratique de l'activité physique, est un déterminant majeur de
l'état de santé d'un individu. Son rôle comme facteur de protection ou de risque des pathologies les
plus répandues en France (et dans le monde) est confirmé par nombre d'éludes, qu'il s'agisse
notamment de certains cancers, de maladies cardiovasculaires, d'obésité, d'osléoporose où de
diabète de type 2.
La sédentarité est le 4°" facteur de risque de mortaïté au niveau mondial. Pour enrayer sa
progression el ses conséquences néfastes, et après avoir clairement établi fa relation entre absence
d'activié physique et augmentation des maladies non transmissibles, entre pratique des activités
physiques el sporives (APS) au sens large et prévention de pathologies cardio-vasculaires,
respiratoires, métaboliques (obésité, diabète), musculo-squeletiques, cancéteuses (sein et colon),
prévention de la dépression et des chutes (amélioration de l'équilbre, ete.), l'OMS à préconisé des
niveaux d'acthité selon les classes d'âge, des poltiques de soutien visant à promouvoir l'activité
physique, en adaptant celles-ci aux pays à faible revenu ainsi qu'aux publics les plus démunis.
{Recommandations mondiales sur l'activité physique pour la santé, OMS, 2010),
Aueune action de prévention en santé ne peut faire l'impasse sur cette question de la nutrition,
comme sur celle plus générale des « bonnes habitudes de vie », et ce, quelque soi l'âge. I faut en
effet rester atlentif à l'influence de cofacteurs à prendre en compte, au-delà des deux facteurs clés
que sont alimentation el l'aclivilé physique. D'autres éléments ont un impact associé non
négligeable, dont 11 faudrait mieux comprendre la place, comme par exemple la question des biorythmes (dont veille/sommeil) et du stress, en tant que déterminants intervenant sur le poids et la
santé.
intervenir le plus tôt possible paur réduire les inégalités de santé est aussi un objectif prioritaire de:
santé publique. Concernant la nutrion, | est maintenant bien démontré que les déterminants agissent
dès la naissance (impact positif du lait malemel notamment) et même en deçà, au cours de la vie
intra-utérine (conséquence néfaste de l'alcol, etc.) mais au-deià de la loxité propre de certains
nutriments, l'équilibre alimentaire est également pointé du doigt, puisque le taux de prématurité est
par exemple moindre chez des femmes ayant une alimentation « plus équilbrée » pendant les 12
mois précédant là conception (Jessica A. Grieger, Luke E, Grzeskowiak, and Vicki L. Clton J. Nutr
Juiÿ 1, 2014 jn.114.190686)
Enfin, si la santé dépend d'un ensemble dé déterminants environnementaux tant intérieurs
qu'extérieurs à l'organisme, dans des intérrelations complexes permanentes, l'alimentation comme
activité physique, outre les effets métaboliques directes et quelque soit la culture dans laquelle
baigne un individu, sont indissociables d'une dimension « sociale » (voire festive) des relations au sein
dun groupe, elle-même fortement déterminante pour, selon qu'elle sert ou dessert l'individu.
maintenir, aggraVer ou réduire les Inégalités de santé. La malnutrition à Mayotte est le résultat d'au moins deux facteurs principaux qui évoluent
parallèlement depuis plusieurs années. D'une part une « occidentalisation » des modes de vie qui
impacte d'abord l'almentalion, avec importation de produits. fabriqués, « manufacturés », dont
certains étaient traditionnellement supplémentés en sucre en excès comme dans lous. les
départements outre-mer, d'autre par une pression » démographique qui s'est accélérée dans les:
années 2000 avec notamment l'arrivée de populalons devenues imégulières des Comores
{principalement Anjouan), nécessairement précarisées.
La sédentarié est un facteur qui tend à s'accélérer, particulièrement dans les couches les plus
favorisées de la populalion. Elle contribue à grever lourdement les statistiques cancernant les.
pathologies qui y sont reliées (diabète de type 2, surcharge pondérale, maladies cardio-vasculaires...
Du coup coexistent parfais dans la même famille des cas de dénutrtion (particulièrement chez
l'enfant), parfois majeure, avec de la surcharge pandérale, de l'obésité, du diabète, en augmentation
préoccupante notamment chez la femme après trente ans.
Gancernant la malnutrition, son histoire passe par les constats suivants.
Béribéri en 2004
{réf : rapport d'investigation InVS déc.2004)
Rappel des faits.
Les pédiatres du Centre Hospitalier de Mamoudzoli (CHM) diagnostiquent, devant une augmentation
inhabituelle du nombre de décès chez des nourrissons entre 1 el 4 mois entre le 4 avril et le 13 juilet
2004, 32 cas de béribéri dont 20 décèderont. Ces enfants, sans antécédent médical particuller, ont
présenté une détresse cardiorespiratolre d'apparition brutale et d'évolution rapidement fatale.
L'hypothèse d'un béribérl (carence en vitamine B1 ou thiamine), rapidement évoquée par les
pédialres hospilaliers, à conduit l'Institut de veille sanitaire (nVS) à envoyer une mission
d'investigation épidémiologique sur place avec pour objectifs de documenter avec précision ce
phénomène sanitaire, tenter d'en identifier des facteurs de risque et arienter les mesures de contrôle à
meltr en œuvre à court ét moyen terme.
Méthode
Une définition de cas à trois niveaux de probablité, un système de signalement et de recherche active
des ces ont élé mis en place. Les données ainsi collectées ont permis de décrire l'épidémie en termes
de temps, de lieu et de personnes. Une étude analytique de type cas/témoins a été menée chez 21
mères de cas et chez 40 femmes témoins. Cette étude a été réalisée à domicile en collaboration avec
les éducatrices de santé de la Direction des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de Mayotte à
l'aide d'un questionnaire slandardisé, portant sur les facteurs socioculturels, cliniques, alimentaires et
environnementaux, L'existence de cofacteurs infectieux, toxiques ou d'une autre nature, connus pour
ire associés au béribéri a par alleurs été recherchée.
Résultats
Entre le 4 avri et le 13 juillet 2004, 32 cas de béribéri âgés de 1 à 4 mais ont êté signalés, provenant
majoritairement de |a commune de Mamoudzou (53,1%). Parmi ces ces, 20 sont décédés [létalté
62,5%). La mise en place en urgence début juin de campagnes de supplémentation en vitamine B1 a
permis de contrôler l'épidémie. La majorité des mères des cas n'était pas de nationalité française
{85% d'entre elles étaient comoriennes). La durée médiane de séjour des mères sur l'île de Mayotte
était de 6 ans. Des signes cliniques évocateurs de béribéri au cours de la grossesse où du poste
partum étaient retrouvés chez 44% des mères de cas, L'analyse de l'almentation a montré que les
Mêres des cas avaient une allmentation moins diversifiée que les mères témoins au cours de leur
grossesse el de la période du post-partum. La consommation fradilionnelle de « houbou » { sors de
bouille claire de nie) pendant l'allaitement était plus fréquente chez les mêres de cas. L'utilisation de
lait artificiel était mains fréquemment rapportée par les mères des cas. Aucun des cofacteurs
éventuels recherchés n'a pu être mis en évidence malgré un champ de recherche large
Discussion
Les résultats de cette investigation permettent d'affimer la survenue d'une épidémie de Béribéri
infantile à Mayotte, phénomène rare, grave et sans précédent sur le territoire français, De graves.
Carences alimentaires dues à des faceurs économiques et culturels semblent êtr l'élément majeur à
l'origine de celte épidémie. Les mesures de contrôle prises dans l'urgence ont permis de juguier
& À L] l'épidémie, mais 1ss questions almentaires et nutritionnelles. constituent à l'évidence à Mayotte un
vasle el préoccupant problème de santé publique. La poursuite de la documentation dé ce problème
ainsi que la mise en place de mesurés de contrôle à plus long terme constituent une priorité sanitaire.
Recommandations
La réalisalion de ces enquêtes et les mesures qui en découlent constituent une urgence de santé
publique pour Mayotte, car sl ést vrai que l'épidémie de béribéri à laquelle l'île a été confrontée a pu
être jugulée rapidement avec succès, il n'en demeure pas moins vrai que les mesures mises en
oeuvre se sont altaquées aux conséquences et non aux causes des problèmes nutritionnels. II n'est
pas exclu qu'à plus où moins brève échéance le problème de l'alimentation à Mayotte
provoque d'autres situations d'urgence sanitaire, qu'il s'agisse du béribéri ou d'autres
pathologies d'origine nutritionnelle. L'ensemble de ces considérations nous amène à formuler les
fecommandations suivantes
1. Poursuivre la supplémentation en thiamine des femmes enceintes et des nourrissons jusqu'à
ce que des mesures à moyen et long larme solent élaborées
2. Poursuivre la surveillance spécifique du béribéri
3. Suivre l'évolution de l'épidémie et l'apparition d'éventuels nouveaux cas,
4. Evaluer l'efficacité des campagnes de supplémentation
5. Renforcer dès à présent les mesures de prévention et de promotion d'une alimentation
diversifiée chez les femmes enceintes et aliaïlantes de Mayotte
6. Etudier la faisabilité d'approvisionner Mayotte avec du riz de mellleure qualité nutritionnelle
que celui actuellement distribué
7. Documenter la prévalence du « lalaui » et d'éventuelles autres carences vitaminiques et
nutrllonnelles parmi les femmes enceintes de lle
8. Préparer une élude en population sur les comportements et les pratiques nufrilionnelles à
Maÿolle, de manière à évaluer l'élat nutritionnel de la populallon de Mayotte, à Identifier
l'ensemble des carences potentielles et à adapter les messages el les siratégies de
prévention
9. Meltre au point, sur la base des résultats de cette étude et sur ceux d'autres travaux, une
stratégie de prévention spécifique du béribèri à Mayotte, ainsi qu'une stratégie beaucoup
plus large de priss en charge des problèmes nutritionnels lourds auxquels Mayotte doit
faire face.
Etude Nutrimay 2006
{réf : InvsS)
Cete étude a été réalisée en 2006 par l'nstiut de Veille Sanitaire (InVS). Elle faisait suite à un
épisode épidémique de bénbéri chez l'enfant survenu en 2004. Comme décrit au paragraphe
précédent, le béribéri est une carence en vitamine Bt (hlamine) témoignant d'un degré de
malnutrition préoccupant.
Résumé des objectifs
Les objactifs principaux de l'étude NutriMay, réalisée en 2006, étaient de décrire les consommations
alimentaires, l'activité physique et l'état nutritionnel de la population, en particulier les jeunes enfants
{<5 ans) et les femmes en âge de procréer. Après tirage au sort des ménages, les. données
Sociodémographiques ont été recueilies en face-è-face. Les apports alimentaires ont été astimés par deux rappels des 24 heures. Le poids, le faille et la pression artérielle ont été mesurés et l'activité
physique évaluée par l'international Physical Aclvily Questionnaire (IPAQ)
Résumé des conclusions et recommandations
L'alimentation se caractérise par de faibles apports en produits laitiers, calcium, fruits et léqumes et thiamine, reflétant une alimentation peu diversifiée, Chez les femmes, le niveau d'activité physique est
faible (65 % ont un niveau bas) et la prévalence de l'obésité (IMC > 30,0) levée (femmes : 32 %,
hommes : 8 %). Un quart des adultes présente une hypertension artérielle. Chez les enfants, des
Situations de dénutrition perdurent : 7 % des enfants Sont maigres (polds pour tale) et 6 % ant un
retard de croissance staturale (telle pour âge)
Mayolle est confrontée à une transition démographique et nutritionnelle : l'obésité des femmes
coexiste avec la dénutrition des enfants, souvent dans les mêmes ménages. Le vellissement de la
population devrait augmenter la fréquence des maladies liées à l'obésité (hypertension artérielle,
diabète, maladies cardio-vasculaires). La poursuite de l'occidentalsation des modes de vie
{disponibilité et accessibilité croissantes d'alments gras el sucrés, augmentation de la sédentarté),
ci Zi di Le] conjuguée à l'augmentation de l'espérance de vie, risqué de conduire à une augmentation importante
du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui leur sont associées. Dans ce contexte, la mise en place d'actions de santé publique visant à améliorer la disponibilité et l'accessibillé de
certains aliments, comme les fruits et légumes, à inciter la population à une alimentation équilbrée et
la mise en place d'une surveillance nutillonnelle régulière de la population, parliculièrement des
ieunes enfants et des femmes en âge de procréer, semble nécessaire,
Travaux du Dr Cremades (CHM) /Dr Poulain (PMI) 2008
Un travail de prise en charge coordonnée entre le centre hospitalier et la PMI a ou lieu durant l'année
2008, avec uïlisation d'un complément distribué aux enfants en cas de dénutrlion (plumpy nut), Ce
travail a montré
= Sur 320 enfants suis pour malnutrition 95 cas ont été hospitalisés pour malnutrition aigue,
43% étaient atteints de malnutrilon sévère, 57% de mahutriion modérée, un décès a été
déploré. L'âge moyen sst de 15,7 mois, l'âge médian de 12 mois (3-72). Les consultations
pour dénutrilion aigüe sont très habiuellement concentrées durant la saison des pluies.
L'étude à montré qu'au-delà des dificuhés structurelles connues (lurm-over des professionnels, ratio
important de non assurés sociaux, instabilité des équipes, etc.) la formation des professionnels du
Soin, l'éducation des familles, et notamment des mères, et le: sui et l'accompagnement des plus
précaires en dehors de l'hôpital el notamment depuis les PMI (équipes mobiles) sont largement
perfectibles.
Etude Maydia 2008
réf : « L' obésité à Mayotte selon les résultats de l'étude sur la prévalence du diabète et des
autres facteurs de risque cardiovasculaire », InVS, Cire Réunion-Mayotte)
Dans l'objectif final de disposer d'un état des lisux permettant aux pouvoirs publics d'adapter les
actions de prévention, de dépistage et d'offre de soins, cetle élude s'est attachée à estimer la
prévalence du diabète, de l'hypertension artérielle, du surpoids et de l'obésité, des dyslipidémies et
des anomalies rénales en population générale à Mayotte. Les caraclérisliques des personnes
diabétiques (connues et méconnues) devaient également être recueillies.
de A (il cä tu Résultats
Sur un échantilon de 1268 personnes entre 30 et 89 ans, à 61% des femmes, et dont le lieu de
naissance était Mayolte à 45%, les Comores à 47%, et Madagascar à 6%.
En population générale
- Seuls 46% des hommes et 19% des femmes ont une corpulence « normale » ;
= Le suraids (IMC de 25 à 29) est aussi fréquent chez l'homme que chez la femme : 35%
versus 32% :
- L'obésilé (INC de 30 à 39) est trés fréquente chez la femme : 47% {dont 6% d'obésité
morbide (IMC>40)
= L'obésité est moins fréquente chez l'homme : 19% dont 1,4% morbide ;
= Un étal de maigreur existe chez 2,4% des hommes et 1,4% des femmes ;
= 89% des femmes ont un lour de tale élevé (risque de complications mélabollques très élevé)
contre 28% des hommes ;
- Le prévalence du diabète est de 10,5% entre 30 et 69 ans et parmi les diabétiques 79% des
hommes et 94% des femmes sont en surpoids ou obèses.
Discussion
Les résultats confirment ceux de l'élude Nutrimay de 2006 concemant l'MC: des femmes de 30 à 49
ans, La proportion d'hommes et de femmes de plus de 50 ans en surpoids. at obèses était plus
importante dans l'étude Maydia que dans l'étude Nutrimay.
Des différences importantes par rapport à La Réunion, avec notamment une obésité plus
fréquente à Mayotte qu'à La Réunion, mais une prévalence moindre du diabète, qui justifient
pleinement un PRAANS spécifique pour Mayotte.
Etude de la situation nutritionnelle des enfants en 2011
{Médecin du Monde, Enquête prospective du ler Avril au 1er Juillet 2011 — rapport d'analyse
MARS 2012)
La prévalence des enfants vus par Médecins du Monde (MDM) souffrant de manutriion aigüe serait
de 7,3% plus Importanté en saison des pluies.
L'étude relève un âge précoce de sevragerdiversification alimentaire avant 6 mois, constitué
principalement par le poisson et les féculents (riz), sans apport de légumineuses. et fruits, des
conditions socio-écanomiques el environnementales (eaulélectriité) défavorables dans plus de 39%
des cas, des maladies intercurrentes (diarrhées, etc) souvent associées,
Etude de 2012 du service de [a santé scolaire
{Vice rectorat de Mayotte)
Cette étude réalisée sur les élèves de CP montre que 26% des élèves seraient en situation de
«sous-nutrtion », dont la quasi-totalité proviennent de Kawéni-villagé (quartier de Mamoudzou).
Un Projet de recherche COPEMAY 2012
réf : Université de la Réunion, Laboratoire LCF/dir. Michel Watin_« Analyser les conditions:
d'opérationnalisation et les effets d'une prise en charge éducative de personnes présentant
une obésité ou un diabète à Mayotte en contaxte pluriel n).
Cette étude etnosociologique se proposait d'analyser le processus éducatif at préventif mis en place
ainsi que les modifications observées sur 9 mois, léés à la prise en charge de personnes obèses
présentant un diabète ou à risque, dans le contexte mahorais.
Quelques conclusions de cette étude/recherche
Encourager un programme d'ETP pérenne, par la fommaïion de professionnels mahorais, la
valorisation d'acteurs déjà impliqués et d'expériences adaptées, l'échange de pratiques notamment
avec La Réunion, le travail sur les co-élaborations de messages de prévention, leur appropriation
localement, l'empowerment des patients....etc.
de A Gi La Etude sur les comportements alimentaires à Mayotte Avril 2013 (David Guyot)
{réf : «comportements allmentaires à Mayotte », cabinet ISMDavid Guyot sociologue avrit
2013)
Gotte élude a été resliuée lors de la jouée mondiale du diabête le 8 novembre 2013 par son auteur.
De l'analyse de ce riche travail, qui ne peut être résumé dans le cadre de ce préambule, il convient
d'extraire quelques idées fortes pouvant permetire d'aider les acteurs de terrain à mieux repérer et
concevoir des actions perinentes par une melleure connaissance des lypologies de. « modèles
alimentaires » à cibler, des traditions, de la répartiion des tâches homme femme, notamment dans Là
préparation culinaire et dans le rôle de « prescripteurs, des contraintes subies dans certaines
catégories et des tendances concernant certaines consommations almentaires (comme l'alcool par
exemple).
«La place des alments traditionnels dans le quotidien n'est pas si faible selon cette étude,
notamment chez les femmes, qui restent attachées au romazave el malaba, à la salade lors
des repas festif, etc ...chez les hommes et les jeunes garçons, qui même s'ils plébiscilent les
mabawas grilées {alles de poulet congelées d'importation, finalement source de protéine bon
marché) sont allachés à certains produits comme le riz et la banane. Ce paraissent être les
Jeunes files qui occidentaliseraient le plus leurs modes d'almentation avec fruits exotiques,
laitages, compotes pâtes,
“ Les séquences de prise alimentaire sont peutêtre une source importante d'inégalté
hommeñemme el enfants/adulles, avec d'une manière générale une absence de référentiel
de lype «européen » avec ses 3 repas, des habitudes de « grignotage » favorisées
notamment chez les garçons du profil «2 », des réflexes encore bien présents semble-til de
manger «en quantité » plus qu'en quallé, s'inscrivant dans une « mémoire » de carence
alimentaire ét de tradition festive où l'on fait bombance avant tout
+ L'intérêt de travaller sur des publics cibles comme par exemple les femmes parce qu'elles
sont prescriptrices, el, avec leurs enfants, moins conservalrices que les hommes et plus
disposées à changer les habitudes alimentaires du foyer.
+ La valorisation de a culture locale (au sens large) est un travall à faire avec les collectivités
ferloriales et les partenaires concemés dans l'aménagement et la disponibiltè d'espaces
suffisants nolamment en milleu urbain, pour développer des projets économiquement viables,
respecueux de l'envirnnement, et favorables à de bonnes habitudes alimentaires, que ce
sait du peint de vue d'un apport complémentaire familial ou dans le cadre d'une produclion en
flière commerciale
+ La place centrale de l'école en tant que lieu essentiel d'éducation après (ou avec) la famille
(dont nutritionnelle et sanitaire), où devrait se développer une restauration colleclive de qualité d'égal accés pour tous les élèves, pouvant dès lors constituer un socle. commun
minimum d'alimentation saine, vecteur et relais de bonnes habitudes alimentaires. La nütrition, une priorité du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte
Le Projet de Santé (PRS) de La Réunion et de Mayotte 2012-2016 a été arrêté le 29 Juin 2012 avec
les composantes suivantes :
* Plan stratégique de santé (PSS);
+ Schémas d'organisation des soins (SOS-PRS), d'organisation médico-sociale (SOMS) et de
prévention (SP) ;
+ Programmes des systèmes d'information de télémédecine (PSIT), d'accès à la prévention et
aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), de coopération régionale en santé dans la
zone sud-ouest de l'Océan Indien, et programme pluriannuel de gestion du risque (PPGDR).
Au regard de l'état nutritionnel de la population, tant à La Réunion qu'à Mayotte, la nutrition apparaît
comme une priorité majeure de santé publique. Le PRS, au travers du SOS-PRS, du SP et du
PRAPS, met en évidence celte problématique. Les volets Médecine, Chirurgle, Pathologies de l'enfant
et de l'adolescent ou encore Maladies chroniques retiennent en objectifs entre autres la miss on place
de la fière obésité sévère, la filère de prise en charge de l'obésité infantile et la nécessité du
dépistage précoce. La signature le 26 novembre 2013, conformément aux objectifs du PRS, d'une
convention-cadre de partenariat entre le Centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU) et le
Centre hospitalier de Mayotte (CHM), concrétise un engagement qui doit favoriser des réponses
adaptées aux besoins de santé de la population de Mayotte, notamment dans les prises en charge
précoces ef l'échange de bonnes pratiques professionnelles.
Le SP se préoccupe en outre de l'amélioration de l'environnement alimentaire et de la pratique de
l'activité physique:
C'est pourquoi l'Agence de Santé Océan Indien a entrepris une démarche d'élaboration d'un
programme spécifique retenant la nutrition comme élément transversal pour l'amélioration de l'état de:
Santé de sa population, Le Programme alimentation activité nutrilon santé (PRAANS) se veut partie
intégrante du PRS,
Le PRAANS en articulation avec la politique nutritionnelle nationale
Le PRAANS est chargé de décliner les modalités spécifiques d'application des schémas du PRS et
être en cohérence avec les plans nationaux. L'amélioration de l'état nutritionnel de la population
constie un enjeu majeur pour les polliques de santé publique en France. Les programmes
ntionaux en sont l'lustration:
Lancé dés 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS 2011-2015) est un plan de santé
publique visant à améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur l'un de ses
déterminants majeurs : la nutrion. Le programme a été prolongé en 2006 puis en 2011.
Le Plan Obésité 2010-2013 (PO) s'arlicule et complète le PNNS par l'organisation du déplétage, de la
prise en charge des palients ainsi que par une dimension importante de recherche.
Présenté en 2010, le Programme national pour l'alimentation (PNA) part du principe que « Bien
manger, c'est l'affaire de tous ». Le PNA vel à s’articuler avec les différents documents nationaux en
intégrant toutes les problématiques de l'alimentation
En février 2012, le Consell national de pilotage des agences régionales de santé (ARS) lance là
déclinaison spéolique pour l'Outre-Mer du PNNS et du PO. L'objeciif de cefle déclinaison est de
coordonner les stralégies entre les territoires en mobiisant les services régionaux des différents
ministères concemés, les ARS, les collectivités territoriales, ainsi que d'autres partenaires. Enfin, une INSTRUCTION N'DS/IDSB2/SG/DGS/DS/DGCS/20 12 434 du 24 décembre 2012 relative
à la mise en œuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des
activités physiques et sportives comme facteur de santé publique précise comment décliner et mettre
en œuvre au niveau régional un plan « sport santé bien-être » dans ses lignes stratégiques, ses
modaltés organisationnelles et financières.
Les travaux pour la déclinaison spécifique pour l'Outre-Mer ont mobilisé différents acteurs. Un groupe:
de travail ad hoc s'est constitué à La Réunion afin de parter la réflexion : ARS O1, DAAF, DJSCS,
CGSS, IREPS, ORS, CHU de La Réunion, Rectorat, Conseil Général, Ses travaux se sont élendus à
l'élaboration du PRAANS et sa mise en œuvre, Comme le PNNS, le PRAANS promeut et organise le
dislogue entre les acteurs au niveau local
Pour rappel, le PRAANS Volet Réunion se structure autour de cinq axes
+ Axe |! Bien connaître pour mieux agjr;
+ Axe |L: Améliorer l'offre almentairs et garantir son accès pour tous :
«Axe Ill: Favoriser la pratique de l'activité physique ;
+ Aa IV: Promouvoir les repères nutritionnels ;
+ Aïe V: Améliorer le dépistage et la prise en charge des palhologies liées à la nutrition.
Les objectifs du PRAANS à Mayotte
ll n'ont pas de raison d'être différents de ceux du PRAANS de La Réunion, et une cohérence s'avère
nécessaire dans la mesure où la déclinaison au sein d'une même ARS, l'AS/OI, doit permettre des échanges de pratiques et une vision commune. Cependant, les spécificités méhoraises ont incité à
prendre la problématique un peu différemment en axant les priorités sur les disposilfs ou acteurs déjà
impliqués, de manière à bénéficier des dynamiques existantes el de les ampllier, en respectant au
final les mêmes exigences de logique que le PRAANS de La Réunion, notamment concernant la
nécessaire amélioration des connaissances, la qualité des pratiques professionnelles, la qualité et
Sécurité des parcours pour les patients. la promotion de bonnes habitudes de vie, la valorisation
d'expériences « prometteuses » et la communication adaptée.
La méthode de travail
ll existait déjà à Mayotte un Comité Départemental Alimentation (CDA), piloté par la DAAF. Au regard
des délais, des agendas, at des équipes impliquées sur le département, fut décidé de co-élabarer le
PRAANS Mayotte à partir d'une sous-commission de ce CDA en s'appuyant sur l'existant. C'est ainsi
que la journée mondiale du diabète le 8 novembre 2013, caplotée. par l'REPS et Rediab'Ylang
(réseau diabète), a été mise à prof pour restituer publiquement l'étude commandés par l'ARS sur les
comportements alimentaires à Mayolie (David Guyot, voir plus haut) et d'autre part consulter au cours
d'ateliers thématiques les personnes impliquées dans la problématique, qu'elles soient
professionnelles ou nor.
C'est à partir des éléments initialement récueilis au cours de ces premières réunions, rencontres,
restilutions et atellers que les axes prioritaires ont été précisés, chaque axe étant ensuite porté par un
référent chargé de travailler sa thématique avec les partenaires moblisables, Les axes prioritaires at référents sont les suivants :
AGIR SUR L'OFFRE
ALIMENTAIRE
AMELIORER LE
DEPISTAGE ET LA
PRISE EN CHARGE DES
PATHOLOGIES liées à Mayotte
lahutrition:
AGIR SURLES
PRAANS COMPORTEMENTS
La ALIMENTAIRES dés 1e plus feurié age
AéférentslREe
AU FAVORISER LA
PRATIQUE DE)
L'ACTIVITE PHYSIQUE
référent LOHUSCS
Chacun des 4 axes se décline ensuite selon 5 objectifs apérationnels :
Bien connaitre pour mieux agir
Favoriser les actions de type communautaire
Amélorer les pratiques professionnelles
impliquer les poltiques publiques
Valoriser les actions et mieux communiquer mens
L'élaboration du PRAANS de Mayotte est un travall collectif qui a souhaité mobiliser les acteurs de
terrain de la prévention et du Soin, tant en amont qu'en aval de son élaboration. |! doit étre mis en
œuvre en s'attachant à conserver celle mobilisation autour des axes prioritaires arrêtés dans le plan.
Inftiès lors de la journée du 8 novembre 2013, des groupes de travail se réunissent sous le pllotage
des « référents » de chaque axe, el rendent compte au fur et à mesure de l'avancement des {ravaux,
des mesures envisagées.
Dans un deuxième temps, une fois ls PRAANS validé, il est envisagé que la mise en œuvre
opéralionnells des actions soit maïtrisée à partir d'un comité de pilotage (Copil) réuni deux fois par an
{constitué à l'image de la commission PRAANS du CDA) prenant appui el arbitrant des propositions
où adaptations proposées par le comité technique (CT). De manière à encourager et faire vivre la
lransversalité au sein même de la déclinaison du PRAANS, il est prévu au minimum cinq réunions
annuelles du comité technique. Ce dernier définira sa composition en fonction des Ihématiques prioritaires à traiter, et des projets à concrétiser, à initier ou à élargir, en partant des 5 registres
développés par axe, à savair l'amélioration de la connaissance, le travail communautaire, la pratique
professionnelle, l'implication politique, ou la communication(valorisation.
Le CT comme le Copll seront consilués dès la validation du PRAANS. Is Seront chargés
immédiatement après de déterminer leurs membrés, un planning de réunions et une feulle de route
prévisionnelle pour l'année en cours, qui pourront être réactualisés à tout moment. En effet, au regard
du contexte et des dynamiques locales, les groupes de travail ayant présidé à l'élaboration du
PRAANS Mahorals n'ont pas souhaité s'engager sur un calendrier figé, considérant que les mises en œuvre seront adaptées à la fois au caraclère urgent et prioritaire de la mesure, mais aussi à des
conditians d'opporlunité. 1 a paru essentiel à tous que l'énergie des effecteurs (opéraleurs de terrain
notamment) se concentre sur les mesures les plus logiques à mettre en œuvre (ou à poursuivre) dans
un contexte faciftateur donné, en évitant de s'épuiser à travailler sur des mesures pour lesquelles les
conditions de leur succès ne sont pas remplies (ex : la restauration scolaire au primaire, les conditions
d'hygiène minimale et d'espace nécessaire devant être assurées au préalable ou en parallèle). AXE | :
AGIR SUR L'OFFRE
ALIMENTAIRE,
PNA Mayotte
& AG ä Axe l.: Agir sur l'offre alimentaire, PNA Mayotte
Pilote : DAAF
Diagnostic
L'alimentation recouvre un ensemble de problématiques trés variées: maintenir des traditions
cuinaires et des liens sociaux, permettre l'accès de lous à une nourriture de qualllé, garantir la
sécurié des aliments et la santé publique, préserver l'agriculture et l'ndustrie agroalimentaire, lout en
S'inscrivant dans une perspective de développement durable.
L'accès de tous à une alimentation de qualité passe d'abord et avant tout par l'amélioration de l'ofre
alimentaire, qu'il s'agisse de l'impact environnemental du système almentaire, de la sécurité sanitaire
des produls, de la qualllé nutritionnelle des denrées, mais également des qualés gustalives et de la
lutte contre le gaspillage.
Rappel : Mayolte est confronté à deux phénomènes d'allure paradoxale, mais qui traduisent un même
dysfonctionnement global dans l'adaptation aux exigences économico-démographiques : le surpoids
et l'obésité d'une par, les carences nutriionnelles d'autre part.
Loi Lurel
La loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualté de l'offre alimentaire en Outre-mer
impose l'alignement des leneurs en sucre des produits vendus en métropole et outre mer qu'il
s'agisse de produits vendus par les mêmes enseignes en métropole el outre-mer ou de produils
locaux qui n'ont pas d'équivalent en métropole mais qui peuvent être rattachés à une famille de
produits de la métropole.
L'article L.3232-5 nouvellement créé dans le code de la santé publique impose aux enselgnes qui
distribuent les mêmes produits almentairés en métropole et outre mer d'avoir les mêmes teneurs en
sucre que ce soi pour la métropole où loutre mer. Ces disposiions sont applicables depuis le à
décembre 2013 (l'anquête opérée par la DGCCRF sur les produits alimentaires outre mer et en métropole & montré que cette obligation serait respectée).
En ce qui concerne les produits locaux qui n'ont pas leur équivalent an métropole, l'article L. 3232-6
dispose que
«La teneur en sucres ajoutés des denrées almentaires de consommation courante destinées au
consommateur final distribuées dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi
que dans les collectivités de SaintBarthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, mais non
distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, ne peut être supérieure à la teneur en
sucres ajoutés la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires assimiables de la même
famille les plus distribuées en France hexagonale, Un arrêté des ministres chargés de la santé, de
lagricullure, de la consommation et des outre-mer détermine la liste des denrées almentaires
soumises aux dispositions du premier alinéa.»
(Got arrêté n'est pas encore paru à l'élaboration de ce document)
Restauration scolaire
Actuellement (rès insuffisante sur Mayotte (4 lycées disposent d'une restauration), le défi pour les
années à venir est de favoriser son développement, qu'il s'agisse du premier ou du second degré, le
evall sur la qualité nutritionnelle étant dans l'idéal à prévoir dès la contractuelisation avec les
prestataires. Il s'agit d'une priorité absolue à Mayotte, même s'l s'agit d'un problème plus vaste de mise à disposition d'infrastruciures adaptée et en conformité avec les normes d'un département
français, rendu d'autant plus difficie dans le premier degré que la mise en œuvre des rythmes
scolaires est en marche.
a Bénéficier de données suffisantes pour adapter l'offre allmentaire aux besoins de la Object po
stratégique population tout en respectant ses attentes, et en lui donnant l'information nécessaire pour| éclairer ses choix en tant que consommateur.
+ Identifier les freins à la mise en œuvre de la restauration scolaire ainsi que les
leviers susceplibles de lever ces freins :
+ Assurer le sécurité almentaire sur le département (mieux détecter et connaitre les
objects risques liés aux traitements phytosanitaires notamment : spécifiques |“ Amélorer la connaissance en lermes de qualité nutritionnelle de l'offre de produits
importés et de produits locaux,
+ Favoriser l'émergence de bonnes praliques de production par la connaissance
partagée de projets innovants.
| 3) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure 1-1
S'appuyer sur la création du Comité départemental de la restauration scolaire (08 avril 2014)
pour connaitre l'existant, les freins et facteurs favorables à sa mise en place, et lancer une
dynamique de montée en charge sur le territoire, en prenant en compte la qualité
nutritionnelle.
La réalisation d'une enquête, sur les collations scolaires (qualité nutritionnelle et sécurité almentaire,
nombre d'élèves concernés, heure de distribution, lieu, durée, équipement des écoles pour maintenir la
Chaine du froid.) est en cours (pllotée par l'ireps). Le premier comité s'est réuni sous le pilotage de Mme la
Sous Préfète secrétaire générale adjointe, le 17 juilet 2014. Un groupe de travail technique doit permettre
d'avancer sur le projet.
— Mesure 1-1-2
Lutter contre le gaspillage alimentaire (pour rappel, un pacte national de lutte contre le
gaspillage alimentaire a été conclu en juin 2013 entre les pouvoirs publics et les
professionnels des secteurs de la production, transformation et distribution avec comme
objectif de diviser par 2 le gaspillage d'ici 2015).
Cette lutte passe nécessairement par une meilleure connaissance des causes de ce gaspillage (formation
initiale des. métiers de l'agro-allmentaire, ét de la restauration, connaissance réglementaire lors du don
alimentaire notamment), | faut
1. Ciarifier la question de la date limite de consommation (DLC) et de la date IImite d'utlisation
optimale (DLUO) auprès des consommateurs, dans la perspective d'éviter les gaspilages
alimentaires, et dans l'atiente d'un éventuel changement réglementaire (par exemple étiquetage
Plus explicite « à consommer de préférence avant le. »), L'objectif à terme étant de facilter la
compréhension du consommateur, sa gestion familiale des. denrées périssables et non
périssables, de favoriser les économies et d'éviter les gaspllages inutiles. Cette clarification
auprès des commerçants pourrait également permettre de « rentabiliser» les stocks dont la
DLUO est dépassée, en les proposant à moindre coût dans des circuits de distribution alternatifs
association, etc) sans risque pour la santé. Cette question peut évidemment intégrer l'éducation
nutritionnelle notamment chez les plus précaires, pour les aider à l'économie famille. Elle doit
être relayée par les associations de consommateurs, et faire l'objet de communications ciblées ou
non.
2. Aider les petits producteurs de denrées saisonnières à mieux connaitre et appréhender les.
techniques de conservation permettant de retarder le murissement pour étaler la période de mise
à la vente el mieux contrôler l'écoulement sur le marché.
cu Zn di — Mesure 1-1-3
Réaliser une étude envisageant les conditions pour rendre accessible aux ménages les
plus en difficultés, un aliment de complément destiné aux enfants de 4-6 mois. à 18 - 24
mois, de qualité nutritionnelle adaptée (mission Grongnet-Berger en juin 2013 et ôtude en
cours en 2014).
L'étude, sur la base de ce qui existe dans d'autres pays (Madagascar par ex.) se propose d'analyser la faisablité de développer localement ce iype de production, soi à partir d'un (ou plusieurs) aliments.
produits sur place, soit à parir de malère première transformée sur place puis importée. L'analyse porte
sur la disponiblité des nutiments locaux, les modes de production el de mise à disposition, leur viablité
économique, et l'acceptabilté par la population. Les propositions sont attendues au 2è semestre 2014 sur
les hypothèses de faisabilité et de démarrage d'un tel projet localement.
— Mesure 1-1-4
Réaliser une étude/enquête sur les cas recensés de malnutrition et carence en vit B1 au
CHM chaque année, en analysant les facteurs prédisposant et les profils de risque, ainsi
que la place exacte du facteur alimentaire, de manière à mieux adapter les messages de
prévention, ainsi que les stratégies de réponse.
Des cas de carence en Vi B1 continuent d'être documents chaque année lors d'hospitalisations de
patients au CHM, Une dizaine de cas sont recensés par an depuis 2009, tous les âges étant concemés. La
carence en elle-même est souvent plur-factorelle, l'absence de diversité des apports étant la cause
principale. Cependant, 1 serait souhaitable d'approfondir la question, notamment cell de prédisposilons
spécifiques etiou de traditions délétères ayant toujours cours.
En lien avec le CHM, l'ARS, la CIRE, et l'ANSES, 1 s'agit également de déterminer s'l existe des
expériences exportables réussies dans d'autres pays ayant une problématique similaire, et si est possible
d'enrichir arificiellement un aliment de consommation courante (faisabilité technique ot économique).
— Mesure |-1-5
Réaliser un état des lieux annualisé des nouvelles installations en productions locales
{végétales, animales), ainsi que de l'offre de produits transformés sur le territoire
mahorais. Il s'agit de mieux connaitre et faire connaitre les expériences réussies,
rentables, ou prometteuses, comme les échecs de manière à aider/guider plus
efficacement et accompagner les promoteurs dans leurs initiatives (plate forme
ressource).
cu a AU Objectif |Stmuler, favoriser, valoriser, rentsbliser la production de produits locaux, et favoriser] stratégique |laccès à tous (y compris les plus précaires) à une almentation plus saine.
+ Développer les expérimentations prometteuses (notamment à pari de l'existant:
Iycée agricole Coco) ;
Objects + Favoriser les regroupements de producteurs, coopératives (COOPAC...) avec un spécifiques engagement de qualité nutritionnelle à formaliser : + Aider financièrement au démarrage de projets innovants ;
+ __Réguler la production et là mise sur le marché de produits saisonniers:
ie) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure 1-2-1
Favoriser la consommation de fruits et légumes par des actions en milieu scolaire,
développer le dispositif « Un fruit pour la récré » et en améliorer le fonctionnement,
notamment les engagements avec les producteurs locaux.
Ce projet qui existe depuis plusieurs années grâce à un co-financement des services de l'Etat permet en principe de favoriser une production locale, tout en sensibilisant les enfants et leurs parents aux bienfaits
d'une alimentation variée naturelle. L'objectif doit être d'élargir son périmètre, son Impact, et améliorer son
fonctionnement pour favoriser réellement (voir développer) les productions locales, Cette action a vocation
à se développer dans le cadre déjà existant du Comilé Départemental de l'Alimentation (piloté par la
DAAF)
— Mesure 1-2-2
Encourager la consommation d'eau potable en tant que boisson principale et promouvoir
l'accès facilité à l'eau dans les établissements scolaires et au sein des dispositifs sportifs
Sur cette action au sein des établissements scolaires et sportifs, || s'agit de partager une ambition
commune, celle de ns pas tomber dans la facilité qui consiste à céder aux offres souvent séduisantes des.
firmes commerciales (ex. mise en place de distributeurs de sodas). Ceci implique une aelion conjointe.
entre les adultes, éducateurs, parents, collectivités, etc...{ par exemple dans le cadre des CESC) pour
résister et convaincre, mais aussi de penser des investissements suffisants dans les établissements pour
une offre de boissons alternatives Plus saine (frigos, fontaines, jus...). Action à étendre aux terrains de:
sport et plateaux sportifs (MJC). Action qui pourait être développée en complémentarité avec les.
quartiers où l'implantation de bornes fontaines s'accompagne d'une sensibilisation/promation des bonnes: habitudes de vie avec l'IREPS, les équipes municipales et l'ARS.
— Mesure 2-3
Développer les procédés de régulation soit pour une production indépendante de la
saisonnalité, soit dans l'écoulement des produits saisonniers, de maniëre à éviter le
gaspillage d'une part, et de diminuer le prix des produits d'autre part. Cette mesure doit donc être travaillée selon 2 axes complémentaires, le premier en favorisant les
investissements (et regroupements) pour des produclions sous serre {ne dépendant pas des saisons), le
second en favorisant d'autres types d'investissements, dispositifs ou méthodes pour étaler sur une période
plus longue l'écoulement sur le marché des productions saisonnières ( salles de murissage, de froid,
procédés de sèchage...), C'est dans ce 2è axe que peuvent être développées des initiatives pour
promouvoir la fabrication et consommation de |us de fruits locaux. (à la carie des bars et restaurants, en collectivités, à l'occasion de manifestations, etc).
— Mesure 1-2-4
che ain A ‘À Contribuer au développement des filières agricoles locales et à leur valorisation : fruits,
légumes, céréales, œufs, viande et poissons (en lien avec la CAPAM).
Œufs : || existe une action en cours sur |es œufs (marquage) qui doit en améliorer la quallé et traçabilité.
Viande : | n'existe qu'un seul abattoir de volallés actuellement à Mayotte (atelier agroalmentaire du lycée
agricole de Coconi utlisé par seulement 2 producleurs). Une tuerie à Combani (projet en cours) autorisera
le producteur à luer ses propres animaux. Un projet d'abattoir est également en cours de traitement
{financement acquis). Rien actuellement pour les ruminants avec 2 ans minimum de délai pour pouvoir
bénéficier de primes européennes.
Poissons : des points de vente reconnus existent (Msapéré, Kani kél, Misahara), et doivent être
réhablités. Un point de vente doit être créé en petite terre). Le développement de fllères à la fois
sécurisées el rentables est suivi par la direction océan indien (affaires marlimes). D'autres structures privées existent en Petite Terre, à Chiconi, et à Mamoudizou, sans oublier a Copemay,
— Mesure 1-2-5
Encourager los modes de production durables : promouvoir les pratiques économes en
produits phytosanitaires, encourager les cultures « familiales »,
!l existe un plan national écophytosanitaire (avec axe DOM) travallé à la DAAF avec la CAPAM. Par
alleurs, des contrôles des résidus toxiques sont faits régulièrement sur les légumes produits sur place par
la DAAF, et sur les produits importés par la DIECCTE, qui semblent ne pas metre en évidence de
quantités de résidus en pesticides néfastes à la santé.
Un projet de potager communautaire développé par Solidarité Mayotte pour la population des demandeurs
d'asile pourrait constituer une action pilote à valoriser, puis à étendre en cas de succès,
; a Gi VU Objectif |Danner aux producteurs locaux les outils d'une production autonome et l'accès aux
stratégique |connaissances/compétences pour une rentabilité accrue.
pr + Favoriser l'échange etla disponiblité des connaissances
épécitiques |“ Favoriser les échanges de praliques ;
+ _ Donner aux jeunes désireux de s'investir dans la fière la capacité d'y réussir.
|. Mesures à mettre en œuvre
— Mesure 1-3-1
Développer l'accès à la formation initiale et continue (lycée de Coconi, coopérations
régionales Océan indien).
— Mesure 3-2
Disposer d'une plateforme ressource (à la fois en ce qui concerne la connaissance en
production, mais aussi en gestion et accompagnement de projets). (en lion avec M 1-1-
5)
— Mesure 1-3-3
Former à la gestion de TPE/ PME agricole et soutenir les initiatives prometteuses. (en
lien avec M 1-2-3 et M 1-2-4)
— Mesure |-3-4
Favoriser des échanges de pratique et la diffusion des projets prometteurs,
expérimentaux ou validés à chaque manifestation ou rassemblement de
professionnels du secteur (marché du goût de Coconi, aquaculture..... )
— Mesure |-3-5
Rendre plus opérant les contrôles publics et renforcer la sécurité alimentaire.
Au regard des contraintes auquel chacun est confronté dans son secteur, un premier objectif très pragmalique pourra consister à travaller sur une sensibilisation des professionnels, et une meilleure
coordination entre services de l'ARSIVSS et DAAF pour améliorer les contrôles ciblés, notamment en
cas de TIAC.
Un deuxième objectif sera de signaler les affiches publicitaires faisant l'apologie d'une alimentation
délétére, et non réglementaires, de manière à engager où faire engager par les associations de
consommateurs des actions pour faire respecter la réglementation. lAider par un éclairage réglementaire et technique les décideurs dans leurs choix
Objectif |concemant l'offre alimentaire à tous niveaux (production agricole, pêche...) et notamment
Stratégique. | pour Ia défense d'une production locale adaptée respectueuse des écosystèmes et inscrites
dans le « développement durable ».
+ Encouragerles marchés locaux de a Pêche:
objects + Encourager la production agricole locale (notamment fruits et légumes); spécifiques | Encourager le développement de filières d'élevage locales.
Favoriser l'accès à l'eau potable
Développer a restauration scolaire
Un) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure |-4-1
Soutenir toutes les démarches visant à aider les producteurs et TPE/PME à conclure,
dans de bonnes conditions, des contrats de fourniture de leurs produits aux
restaurants de collectivités publiques lo cas échéant au sein de regroupements ad hoc
(chambres, coopératives, etc.).
Faciliter l'approvisionnement de la restauration collective en produits agricoles locaux/ Promouvoir la
restauration faisant appel aux produits du terroir, privilégiant les produits frais el les recettes du
patrimoine culinaire, les produits de saison et les approvisionnements de proximité. Cette démarche
est à associer diréctement avec la mesure 1-1-1 (restauration scolaire).
— Mesure 1-4-2
Diffuser, actualiser, valoriser un cahier des charges sur les collations scolaires dans
les communes et le faire respecter (en lien avec la prestation d'aide à la restauration
scolaire « PARS »).
Il s'agit de taire respecter des exigences minimales quant à la qualité nutritionnelle des repas servis
dans ce cadre (hebiludes culinaires et dispanibiité des produits). Cette question est actuellement
travallée dans le cadre du Comité départemental de la restauration scolaire. Coliations ou plateaux
repas doivent être mis à disposiion, dès lors qu'une solution financière est trouvée.
— Mesure 1-43
Encourager les établissements scolaires à valoriser dès le plus jeune âge le
patrimoine naturel et l'écosystème.
Développer les contacts à tout niveau avec les producteurs, les techniques, les systèmes de
production durable et _éco-responsables, le Iycée d'enseignement agricole.Un projet de
«jardin potager » avec proposition de concours en fin d'année est en cours d'élaboration et pourrait
concerner dans un premier temps 4 à 5 établissements du premier degré volontaires, dés lors que la
mairie est également partant pour mettre à disposition le terrain nécessaire. Ce projet serait ensuite
Pérennisé chaque année pour favoriser les initiales de proche en proche.
— Mesure 1-44
Faciliter l'attribution de terrain pour le développement de jardins collectifs dans le
cadre des Contrats Locaux de Santé (CLS).
Susciter l'intérêt des communes pour mettre en place un programme « Agenda 21 »
ou intégrer les Villes OMS...
Les objectifs sont muliples : maintien d'une socialisation « utle » chez les personnes âgées, précaires
ou dépendantes, respect de l'environnement et apprentissage et valorisation de la cullure locale chez
les plus jeunes, compréhension du « développement durable », expérimentation exportable de
l'agriculture familiale, etc. { en lien avec. M 1-2-5)
Le CG etles mairies sont les partenaires et contributeurs incontournables.
che A di a — Mesure |-4-5 : renforcer les contrôles sur la réglementation en vigueur (dont les
teneurs en sucre et notamment sur l'étiquetage) des denrées importées en ciblant sur
les produits gras et sucrés (dont boissons) :
On conslate à Mayotte qu'un certain nombre de produits affluent sur le marché (denrées grasses et
sucrées) qui ne suivent pas les réglementations en vigueur notamment concemant un étiquetage
conforme à la réglementation. Déterminer à ce niveau les responsabiltés de chacun, puis faire
intervenir les contrôles (voire sanctions/retraits du marché) si nécessaire,
— Mesure |-4-6
Améliorer la logistique de l'aide alimentaire sur le département afin de répondre aux
besains de tous les publics, en favorisant les « paniers» de produits locaux
{complémentarité des acteurs, et soutien au développement de la production agricole
et des industries agroalimentaires locales).
En lien avec «le fruit à la récré » M -2-1
che ZA di ei dique | Valoriser le patrimoine alimentaire et oulnaire local.
Objects + Préserver et promouvairte pañimoine mahoras face à lunormisalion de spécifiques l'alimentation.
|.) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure 1-5-1
Développer des campagnes de communication sur les filières et productions locales.
Relayer les aclions tout au long de l'année au-delé de la journée à Coconi.. Valoriser les entreprises,
sociétés, associations qui développent un 1ype de réponse pouvant servir d'exemplarité (en lien avec M l- 34).
— Mesure 1-5-2
Développer des actions de communication grand public sur la promotion de produits
locaux et de recettes attrayantes (par exemple en lien avec Rediab'Ylang voir axe IV). 11s'agit d'encourager toute Inliative locale ou globale valorisant les produits locaux naturels, notamment la consommation de légumes secs, sources de protéines végétales, et de fibres bénéfiques pour la santé
{ex: ambrevades), la diversité alimentaire possible tout au long de l'année, et le développement de l'agriculture familiale.
— Mesure 1-5-3
Soutenir tout type d'action au cours de l'année, à l'occasion des évènements collectifs
(festifs, sportifs, culturels, ete.) qui contribue à changer les représentations
survalorisées des produits manufacturés (dont boissons gazeuses, sodas, etc) et de
l'offre déséquilibrée en général, notamment en agissant sur tous les relais d'opinion
(fundis, cadis, opérateurs de terrain, institutions, professionnels, etc).
L'ARS conventionne en 2014 avec l'nstilution Cadiale de Mayotle pour uné collaboration sur la
Ihématique de la prévention. Les 19 cadis de l'Ile-sont favorables à se former et à relayer des messages de prévention tout au long de l'année, en les intégrant aux valeurs traditionelles et de la religion. La mois
du Ramadan peut être de ce point de vus un temps à privilégier pour développer les nécessaires contre
feux à « l'occidentallsation » de l'alimentation.
— Mesure 1-5-4
Relayer une communication efficace pour lutter contre le gaspillage alimentaire
(associations de consommateurs, communications ciblées ou non, grand public, public
précaire, associations faisant de l'aide alimentaire) (en lien avec M 1-1-2). La sensibilisation au gaspillage almentaire à Mayotte doit taucher de façon complémentaire plusieurs domaines et publies. En lien avec la M. 1-1-2, la question de la mellleure compréhension des dates. de péremption des produits, mais également celle d'une melleure gestion économique et famille de certaines denrées saisonnières (fruits notamment), et de la connaissance et utilisation de la chaine du froid (cf: étude de D. Guyot, voir l'usage des congélateurs). Cete action peut évidemment s'envisager lors des séances. individuelles ou collectives d'éducation nutritionnelle, quelque soit la porte d'entrée, en complémentarité avec cette dernière (et par exemple lors d'actions ciblées d'aide alimentaire).
de Ai d Agir sur les
comportements
alimentaires dès
le plus jeune âge
di AN (il 4 Axe Il : Agir sur les comportements alimentaires dès
le plus jeune âge
Pilote : IREPS
Comme décril en introduction à ce programme, Mayotte présente en terme de santé publique des
Slluations contrastées qui coexistent dans la même communauté, voire dans les mêmes foyers :
dénutrion chez les enfants et obésité chez les adultes (notamment les femmes).
En termes de déterminants de santé, les conditions de mise en place progréssive de la pramation de la
santé à Mayalte, s'inscrivent dans des environnements physique, économique, démographique et
socioculturel très influents, mais éloignés de ceux rencontrés en métropole où même dans les autres.
Départements d'Outre Mer, Certains de ces déterminants ont une influence plus forte que d'autres, où
sont parlcullèrement spécifiques à l'île pour mériter d'être Introduls dans cette partie,
En effet l'île dispose d'atouts pour la réalisation de l'approche comportementale :
+ La reconnaissance sur le terrain des acteurs de la prévention et une écoute de la
population : les acteurs de la prévention s'accordent à dire que la population 8st plutôt
réceplive aux messages de prévention, pour peu qu'ils soient bien expliqués et transmis par les
bons vecteurs ;
+ L'apport de groupes communautaires structurés ; le lissu associatif local est
particulièrement présent et dynamique à Mayotte. Chaque ullage posséde au moins. une
association culturelle, environnementale ou spoñive et plusieurs associations féminines («:
Shicao »). Ces groupes communautaires identifiés et structurés peuvent consfiuer un point à
pari duquel les associations spécialisées en éducation à la santé peuvent délwrer des
messages sanitaires et initier des démarches de mobilisation sociale ;
+ La présence de leaders d'opinions dans les villages ; L'un des paricuiarsmes de ce
département est de pouvoir encore identifier aujourd'hui, dans chaque vilage, des leaders
d'opinion de tout horizon. Ces leaders n'appartiennent pas forcément à la sphère politique.
Certains se rencontrent dans la société religieuse, comme les foundi et les Imams, et servent
souvent de u caisse de résonance » lors dé grandes campagnes de prévention (Vaccination,
débats publics...), D'autres sont des personnes aÿant pris une part Importante dans l'histoire du
village ou du département, et dont la notoriété, l'expertise où l'adivié sociale peut
Signiicalivement orienter l'action d'un grand nombre d'habitants. Ces personnes sont connues
dans les villages et respectées par tous ;
+ La part de la population scolarisée dans la population totale {une mollé erviron de la
population afficielle de Mayolte scolarisée).
Néanmoins, il ne faudra pas négliger, dans la mise en place de ce programme, les faiblesses, ét
carences du territoire. faudra tenir compte des fortes disparités sociales de santé qui prédaminent sur le
teritoire avec des facteurs saclodémographiques et socio-économiques trés défavorables. Ces facteurs
interviennent à 3 niveaux : là précarité, la démographie êt la pression migratoire, qui sont des
déterminants majeurs pour la mise en place d'une politique de prévention.
L'ile ne peut également compter que sur une faible démographie d'acteurs de santé au sens large, et
d'associations spécialisées dans le domaine de la prévention en particulier. Quant aux structures
médicosociales, elles sont jusqu'à maintenant quasi-absentes du territoire, Enfin, le cadre légal et
réglementaire est partiellement appliqué, l'application progressive du droil commun étant en cours à Mayotte (ex : les conditions de conservation et de délivrance des denrées alimentaires, dans les écoles.
comme dans certains commerces de rue, sont non conformes aux normes sanitaires et source
potentielle de toxinfeclions (non respect des dates de péremption et des températures de conservation
notamment); les blocs sanitaires de nombreuses écoles du département ne sont pas aux normes. ëtc.).
Il faut égalèment citer comme frein à la prévention, des aspects touchant à la sphère de la connaissance
Gù de l'information :
+ Une méconnaissance, de manlère générale, du système de santé à Mayotte et des droits en
mallère d'accès et d'offre de soins curatifs ou préventif :
+ Une faible connaissance de notions en biologie, en anatomie, en physiologie.
+ Un manque d'information sur la notion d'équilibre almentaire (en maïière d'alimentation à
Mayalle, c'est la notion du goût qui prédomine). Dès lors, et compte enu dé changements
HET NS d'habitudes alimentaires apportées par la société occidentale, le (errain est favorable au
développement du diabète, de l'obésité ou de l'hypertension,
+ L'absence de lémolgnage des malades qui entretient de fait une lgnorance des maladies, des
moyens de les éviter où de les Soigner.
de A (il a Objectif |Adapter les actions de prévention au contexte local en intégrant les enquêtes nationales ou
stratégique | locales à notre connaissance de ce contexte.
En + Recenser, centraliser et partager les Informations régionales disponibles :
ss + Aclualiser les données en ce qui concème les comportements allmentaires des .
mahorals.
Avec un système de recueil des données sanitaires qui se renforce, les informalions Sanitaires et les
données épidémiologiques sont dorénavant mieux étoffées et plus complètes en ce qui concerne un
certain nombre de pathologies. Cependant sur les aspects comportementaux, et l'état des lieux des
actions et acteurs dans le domainé de la promotion de la santé nutritionnelle, encore peu de données
sant accessibles à Mayotte.
|. Mesures à mettre en œuvre
— Mesure 1-1-1
Bénéficier d'une table de composition nutritionnelle des aliments disponibles à
Mayotte, outil à partager ensuite par tous les acteurs et professionnels concernés.
Cette question est déjà travaillée par certains acteurs de terrain. Il faut en stabiliser et valider les
contenus,
— Mesure 11-1-2
GConstituer une base de données des actions d'éducation nutritionnelle, avec les
objectifs, le public concerné, le calendrier associé et le fichier d'opérateurs
{promoteurs de ces actions), et favoriser les échanges d'information.
— Mesure 1l-1-3
Intégrer les enquêtes nationales et précisément les éditions du baromètre santé
nutrition pour connaître et suivre l’évolution des connaissances, comportements et
pratiques alimentaires des mahorais.
Mesure 11:14
Intégrer les enquêtes nationales et locales, croiser les connaissances scientifiques et
les sondages locaux concernant l'impact relatif des différents canaux médiatiques sur
les populations spécifiques (jeunes, femmes, etc.) de manière à renforcer l'efficience
de nos stratégies de communication.
Cette action est directement liée à la stratégie de communication plus générale de l'ARS/ en lien avec
ses partenaires, Elle prend en compte le müli-inguisme et la tradition « orale » forte à Mayotte.
de A s Mettre en place des interventions spécifiques pour réduire les Inégalités sociales de santé
Object |(ISS) en matière nutritionnelle.
Stratégique Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels, notamment dans ss
populations à risque,
» Melle en place des programmes d'éducation nutrlonnell, sur le long terme, et
fout particulièrement en faveur des enfants, femmes enceintes, personnes en
situation de précarité, et personnes âgées. (Concemant les adules en surpoids où
diabéliques (ateliers) et plus particulièrement les femmes, voir axe 4 du PRAANS) ;
“Accompagner les parents dans leur rôle d'acteur d'éducation nutritionnelle -
Objects Renforcer les compétences éducaives des parents et les rendre conscients de leur spécifiques rôle d'acteurs de prévention auprès de leurs enfants, leur redonner confiance ;
+ Informer, impliquer les leaders d'opinion, les instances religieuses locales, les
associations locales ;
Développer les actions de proximité dans les quartiers (appui des associations) ;
Renforcer des actions d'éducation nutriionnelle dans les dispensaires, dans le
secteur llbéral, en lien avec les réseaux de santé.
La santé communautaire est un domains de la santé publique qui implique une réelle participation de
la communauté à l'amélioration de sa santé : réflexion sur les besoins, les priorités : mise en place, gestion et évaluation des activités.
La démarche communautaire vise à favoriser l'accès aux services et ressources qui favorisent la santé c'esté-dire à rendre effectives les conditions et les possibilités d'accés à la santé (à
l'information, à la prévention, aux droits, au dépistage, aux structures de santé...) À ce titre, par
exemple, des actions d'éducation nutritionnelle à l'école nécessitent en préalable le développement
de la restauration scolaire à Mayo.
La démarche communautaire s'insérit dans un double mouvement : non seulement des habitants vers:
les structures mais également des professionnels vers les habitants.
A Mayolle, au vu des groupes communautaires structurés existants, cette approche est
particulièrement efficace et sera donc renforcée dans ce programme.
|. 2) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure ll-2:1
Mettre en place des séances d'informations des parturlentes : consultation « bien
naître » en lien avec les réseaux | Repema, rediab'Ylang) la PMI et le CHM.
Mesure à mettre en parallèle avec là formation des professionnels de santé (PMI/CHM/LIbéraux) qui
suivent les grossesses. C'est durant les consultations dé sui qu'il est Important d'anticiper les étapes futures de l'alimentation de l'enfant depuis l'allaitement matemel à privilégier Jusqu'au sevrage
progressif avec la diversification alimentaire et les règles simples à connaitre (M. 1/-3-1)
— Mesure 1-2-2
Poursuivre et développer, en faveur des enfants et avec les parents, l'animation des
«classes du goût», des jardins potagers, des sorties pédagogiques dans les
exploitations agricoles, des pièces de théâtre, chansons enfantines.
di AN Gi a — Mesure 123
Intégrer des actions de promotion des repères nutritionnels dans les projets d'écoles,
dans les projets éducatifs des Comités d'Education à la Santé et à la Citoyenneté
(CESC).
— Mesure 11-24
Poursuivre l'animation d'ateliers cuisine en faveur des personnes âgées, de
personnes en situation de précarité, des parents, avec la réalisation de repas
équilibrés basés sur les recettes locales valorisant les produits locaux et recettes
mahoraises (ex : émissions culinaires « Coco, Bacoco, rissou dya trini Léo »).
— Mesure 2-4
Favoriser chez les familles les plus précaires, dans lesquelles des cas de dénutrition
majeure existent, les conditions de retour à un équilibre minimal, tant par des mesures
d'aide alimentaire directe que par des mesures d'éducation/gestionleconomie
familiale. (A mettre en lien avec la Mesure l
Un projet est actuellement en cours avec le Conseil Général (PM) qui concerne 160 familes élues
pour recevoir une aide allmentaire sous condiion de suivi et prise en charge plus globale de la
question médico-psycho-sociale. Cette action nécessile une volonté claire et les moyens d'un
accompagnement régulier de ces familles sur le long terme, avec un « contrat » élabli dès le départ
pour dés objectfs/perspective de sorte d'une aide purement passive,
— Mesure l-2-5
Mettre à disposition des acteurs des outils pédagogiques validés localement.
L'IREPS aura à ce niveau, avec le Pôle Régional de Compétence, un rôle majeur à jouer.
— Mesure 1-2-6
Informer, sensibiliser et Impliquer les leaders d'opinion sur la thématique nutrition
santé à MAYOTTE.
Une première action consistera à pérenniser la formation en nutrition par Rédiabylang et lIREPS MAYOTTE des cadis volontaires, qui pourront ensuite relayer les messages en proximité, pour une
pan, et travailler avec les acteurs de prévention à des adaptations des messages au contexte culturel
pour leur assurer le malleur impact auprés du public cible (exemple : adaptations nécessaires 4 la
période du Ramadan),
che ZX di Objoctir... |REN/oréer les connaissances et les pratiques des professionnels de santé, socio-éducai,
stratégique |esSociati, de la restauration colleciive... dans le domaine de la santé nutritionnelle à Mayotte.
ms + Former en nuirilon les acleurs locaux de proumié ;
spécifiques | * Mobiliser les acteurs sur des stratégies communes :
+ __ Renforcer le partenariat entre les acteurs de prévention.
En) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure I1-3-1
Former et sensibiliser les équipes du CHM et PMI à la promotion de l'allaitement
maternel.
+ Chez les prématurés, promouvair en salle d'allaitement la technique du {ire lait et favoriser les:
meilleures conditions de sécurité/nyglène:
+ Dans lous les cas favoriser les conditions d'une compréhension suffisante. et d'une adhésion
éclairée à l'allaitement maternel, ainsi qu'aux étapes suivantes assurant à l'enfant
l'alimentation la plus adaptée, que ce soit par les équipes du CHM (MDZ, et périphériques) ou
par celles des PMIL
+ Le cas échéant co-élaborer avec les femmes elles-mêmes les aulls adaptés pertinents pour
celte promotion/sensibilisation/compréhension.
+ La formation et la senslblisation s'adressera notamment aux personnels ën contact pluri-
quotidien avec les femmes (para-médicaux).
— Mesure 1l-3-2
Former les éducateurs sportifs en lien avec la DRJSCS, notamment sur l'activité
Physique adaptée pour les publics spécifiques (personnes âgées, handicapées, etc)
+ Poursuivre les formations nutrition des professionnels des communes et de la restauration
Scolaire, quant elle existe (formations Rédiabylang ou IREPS en lien avec le dispositif
4 plaisir à la cantine »).
«Former les enseignants du primaire el secondaire volontaires sur les repères nutritionnels, de
manière à en faire les ambassadeurs 4 relais » des mesures préventives.
— Mesure 1l-3-3
Former les responsables des structures d'accueil collectif des mineurs.
Former les employés{es) de maison en charge de la garde d'enfants à domicile
Travail en cours avec Pôle emploi (11 s'agit de former notamment les employées de maison et fémmes
de ménage à qui on demande de garder les enfants au domicile)
— Mesure 11-3-4
Organiser des séminaires et congrès d'échanges de pratiques sur la nutrition. li peut s'agir par exemple d'une joumée consacrée à la thématique, avec une partie « scientifique », et une parle d'échanges de praliques des acteurs de terrain, Incluant des expériences élargies. à l'Océan Indien.
— Mesure 11-3-5
Intégrer les recommandations nutritionnelles dans la formation initiale des personnels
sociaux, éducatifs, et de santé.
ch ZA di a — Mesure 1-36
Diffuser les bonnes pratiques par la distribution des « Repères pour votre pratique »
par les réseaux, organisations, par mailing et par une information sur internet.
— Mesure 1-37
Promouvoir la profession de diététicien et rendre accessible la formation diplômante
de diététicien.
L'objedlif est de disposer d'un nombre suffisant de diététiciens à intégrer aux différents: projets
nutrllonnels du territoire. La question du financement est évidemment majeure.
& À Lu Objecuf |Favoriser ia participalion des collectivités locales et des institutions à la mise en place stratéglque |d'actions contribuant à l'atteinte des objectifs du PNNS/PO Outre-mer.
+ Mobiliser les atelers santé vile (ASV) sur la (hématique € nulnilon et san à en
llen avec les contrats locaux de santé ;
+ Informer, mobiliser les élus au PNNS/PO sur l'ensemble des mesures nécessaires
Objectifs pour rendre accessible à la population une alimentation de qualité à Mayotte ; spécifiques Etablir un lien entre les politiques publiques menées dans le cadre du PNNS/PO + Mobiliser, accompagner les instiutions, PMI, PJJ, milieu pénitentiaire, DUSCS...à la mise en place de programme de promotion de la santé nutritionnelle sur du long terme.
er Mesures à mettre en œuvre
— Mesure 11-421
Rencontrer et accompagner les collectivités dans la mise en place d'actions nutrition
santé.
— Mesure Il-4-2
Soutenir, accompagner le projet d'ateliers nutritionnels du Gonseil Général.
— Mesure 1l-4.3
Travailler, à partir du comité départemental de la restauration Scolaire, à l'implication des
acteurs (sociétés prestataires, établissements et communes) dans une démarche
d'amélioration de la qualité nutritionnelle et la promotion des repères nutritionnels
{complémentaire de M 1-1-1).
— Mesure Il4.4
Encourager les entreprises ou services administratifs à adhérer à la charte
“Établissements actifs du PNNS" par le biais de la CCI. (Chambre de commerce et de
l'industrie)
— Mesure 11-4-5
Accompagner et aider les femmes qui vendent aux abords des établissements scolaires
des friandises pour des ventes plus adaptées et aussi rentables (en lien avec M 1-2-2).
Les communes sont pilotes sur cette question.
— Mesure 11-46
Favoriser l'accès à l'eau potable et l'évacuation des eaux usées (lutte contre le péril
fécal) en lien avec les services Santé Environnement de l'ARS, les services communaux
et de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DEAL).
cho 4h A L.| Stéglque | Péveloner une stratégie de communication partagés, adaptée et cohérente.
Définir des priorités en matière de communication avec les partenaires concernés ;
Développer une communication claire, précise et adaptée aux publics visés ;
Relayer les campagnes nationales ;
Adapter les messages et actions de communicalion aux différents contextes Objectifs culturels mahorais ;
spécifiques | + Développer des outils de communication adaptés aux différents publics mahorais
visés :
+ Informer, sensibiliser les communicants des entreprises, nstlutions et également
les journalistes, sur ls PNNS ;
+ _ Communiquer et valoriser le PRAANS, ses actions et ses acteurs.
| =) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure 1l-5-1
Développer un plan de communication annuel coordonné et structuré, visant la
complémentarité et évitant les contre messages nutritionnels.
— Mesure I1-5-2
Animer des conférences de presse sur les messages nutritionnels prioritaires et adaptés à
Mayotte avec les communicants.
— Mesure 5-3
Réaliser des campagnes médiatiques pour sensibiliser la population et plus
particulièrement les populations à risques, enfants, jeunes, femmes enceintes.
ll s'agit de prendre en compte des principales conclusions des travaux sur l'image du corps en vue d'élaborer des mesures concrètes pour une melleure représentation de la diversité corporelle, En lien avec:
MI-1-4,
— Mesure Il-5-4
Poursuivre la création de supports locaux d'information nutritionnelle adaptés au contexte
mahorais (privilégier l'oralité, spots radios, TV, relais sms... en lien avec M 11-2-5 et M 11-1-4).
— Mesure Il-5-5
Organiser un séminaire annuel ou tous les deux ans sur le PNNS/PO à Mayotte
(valorisation, point sur l'état d'avancement du PRAANS Mayotte, lien avec le niveau
national et interrégional).
— Mesure Il-5-6
Développer de manière spécifique ou non (intégrés aux autres types de communications)
une prise de parole citoyenne et des témoignages individuels pour lutter contre les
stéréotypes stigmatisant dans les deux sens (personne maigre = personne malade/ mais
aussi sur l'image dévalorisante de l'obésité qui commence à isoler y compris à Mayotte).
— Mesure Il-5-7
Participer aux journées porte-ouvertes du BSMA (en juin) en proposant la valorisation des
produits locaux (stands, etc)
& À si Favoriser la pratique
de l’activité physique
à tous les âges de la vie Axe Ill: Favoriser l’activité physique à tous les
âges de la vie
Pilote : DRISCS
Les aclvités des clubs, associations et ligues spores Sont le plus Souvent axés vers des pratiques
compéliives à l'exception des fédérations de sport pour tous (EPGV, EPMM, FNOMS..), toutefois
non présentes à Mayotte. Face à une demande sociale très changeante, les fédérations sportives et
leurs clubs affiliés dont la finalité n'est pas la pratique sportive pour tous adoptent des stratégies
d'ouverture afin d'accuellir le plus grand nombre de pratiquants et d'accroître ains! leur nombre de licenciés (exemple : llcence à la journée, jaumée découverte, loisir.) Ces stratégies sant Issues
principalement des plans d'action émanant des fédérations délégalaires, La croissance du nombre de
licenciés dans son association peut avoir une incidence poslive sur le montant tolal des crédits
alloués dans le cadre du CNDS. De ce fai, peu nombreuses sont les associations ouvrant leur champ
vers un public spéciique de loisir ou adapté.
La pratique encadrée locale montre une pyramide inversée des pratiquants. Alors qu'en métropole la
pralique des jeunes est majoritaire, son contraire est constaté sur Mayolle, De plus, force est de
constater que la place des traditions ne favorise pas la pratique féminine adulte et des jeunes files,
même si des évolutions sont observées.
Par ailleurs, l'activité sportive est placée au second plan dès lors que la préoccupation est d'abord
d'ardre socio-économique,
Ainsi le nombre de licenciés recensé n'est pas révélateur du nombre de pratiquants.
Des pratiques spécifiques comme le sport Ramadan, très structuré laisse place à la pratique
masculine.
Le sport libre, non affllé non encadré est difficilement réalisable seul pour des raisons de sécurité
publique, Les infrastructures (trottoirs notamment, parcs) sont actuellement trop peu nombreuses pour
facliter des déplacements à pied, en courant, en raller.....ou pour se retrouver en nalure.
Quelle stratégie déployer pour atirr, fidéliser le plus grand nembre de personnes à une pratique
régulière d'une activité physique dans un souci de santé ?
Pour avair un début de réponse à ces problématiques, est judicieux d'établir d'abord un inventaire le
plus exhaustif possible des organismes au stuclures qui proposent des pratiques physiques dans un
contexe de loisirs mais également dans le cacre de prise en charge adaptée (obésité, diabète....), médicalisée (post affection cardio-vasculaire, BPCO, etc.) ou non
1 faudra ensuite travailler la question au niveau communautaire, favoriser les bonnes pratiques par la
lormation des encadrants, impliquer les politiques et bien sûr communiquer et valariser les initiatives. Faire l'état des lieux de l'existant, permettant une melleure lisibilité pour une malleure
Objectif ecordinätion sur 18 terrain, pour améliorer l'offre sur le territoire et proposer une prise en stratégique |charge adaptée à chacun en fonction de son âge, de sa condition physique elou de sa pathologie éventuelle.
Identifier les opérateurs qui proposentuns ace physique pour la santé;
Valoriser et faire connaitre par une large diffusion ces acteurs aux professionnels:
comme au grand publi
+ Améllorer la connaissance des besoins et souhaits spécifiques au territoire en la
matière.
Objectifs
spécifiques
Mieux connaître, les personnes concemées (lranche d'âge, mieu socio-économique et cullurel, sexe, etc),
la fréquence dans la pratique, le ype de pratique, les modaliés de la où des pratiques, elc. permettra d'établir un diagnosti initial et favorisers des axes de travail clairement objectivés.
Car i n'y a pas que le « sport » pour augmenter les dépenses énergétiques et pour l'équilbre nécessaire à
là santé, L'activité physique (tout mouvement corporel produi par les muscles du squelette et entraïnant une
dépense d'énergie supérieure à celle dépensée au repos) peut être bénéfique, que ce soit dans la vie
quotidienne, professionnelle, dans les transports, les loisirs,
Afin de favoriser ces pratiques, il convient de mieux identifer les organismes et es acteurs proposant des
APS, non compétiles dans Un but de santé: prévention où prise en charge de pathologies (obésité,
pathologies cardic-vascuiaires, pneumalogiques, cancers, etc.) où d'états parliculiers (seniors, adolescent
{e) s, femmes avec enfants, etc.). Il convient également de comprendre ce qui attire la population vers la pratique sporive, la recherche du sentiment de bien être dans l'effort adapté. La perte de pois, le besoin de
S'identifier aux effets de modes pouvant être retenus comme éléments de réponse à Impact positif.
| Mesures à mettre en œuvre
— Mesure ll-1-1
Favoriser la coordination des partenaires offrant des prestations d'activités physiques en
constituant un fichier d'opérateurs associations, clubs, réseaux, structures des
collectivités territoriales etc.
Cortains sont déjà connus comme Ateliers Santé Ville, Services municipaux des sports, CCAS, SUA, REDIAB' YLANG, collège de MTsangemouj, Pwedza dub HB, Tchanga Culture, Maylorm, acteurs de la
santé impliqués (professions médicales et paramédicales, médecins, Infirmiers, etc), acteurs du sport
{mouvement fédéral, mouvement olympique, services de l'Etat) et favoriser les échanges d'information
+ Créer une plate-forme de recensement des actions d'APS pour le partage d'informations : site
Internet alimenté avec la base de donnée de la fiche projet
+ proposer des informations sur les actWités et pratiques des différents acteurs, le calendrier
des appels à projet, l'annuaire des acteurs
— Mesure (1-2
Créer une base de données géographique des actions d'APS etlou de nutrition avec un
calendrier associé aux périodes d'activité. Ex : document cartographique Interactif.
— Mesure I1-1-3
Proposer une étudelenquête de l'impact social des randonnées grand public auprés des
participants.
Cette étude aura notamment pour objectif de mieux appréhender les leviers permettant au public le plus &
; É ch ZX (id objectir [Favoriser l'actiité physique 8 partir du tissu et des dymemiques locales portés. par la
stratégique [Population elle-même, en s'intéressant à tous les publics, dans une conception équilibrée
de la pratique pour laquelle la notion de compétition ne soit pas survalorisée,
+ Développer des actions d'APS pour ous les âges de la VIe ;
Objects + Développer des actions d'APS pourtous les types de publics ; spécifiques | «Encourager l'activité physique ën mileu scolaire ; + _ Encourager
l'actWité physique en milieu extra-scolaire.
De nambreuses personnes ne s'inscrivent pas dans des clubs ou associations sportives dont l'offre est
parfois trop centrée sur des activités sporives compétiives elles mêmes lrop stimulantes etlou
contralgnantes qui ne correspondent pas à leurs aspirations, à leurs capacités ni à leurs besoins. Le rapport
au corps et le regard porté peut aussi être facteur de refus de pratique, Toutefois son acceptation est un
des facteurs du vivre ensemble et par conséquent d'Inclusion sociale, elle-même déterminant favorable à la
santé,
ll existe cependant des associalians de sport pour tous qui proposent des pratiques physiques centrées sur l'entretien, la santé, l'éducation à la santé, le mieux être, la convivialité,
11 paraît nécessaire de faire la promotion d'une part de ces clubs de sport pour lous et d'autre part de
proposer des animations pour les personnes qui ne souhaitent pas pour des raisons diverses adhérer à ces
associalions et qui en ont cependant un réel besoin.
L'activité physique peut être pratiquée régulièrement. L'idéal serait qu'elle s'intègre à la vis quotidienne de
Chaque personne, à son cadre de vie, à ses déplacements (aller à son lieu de travall à l'école, promener le
chien.) à ses loisirs (cultiver, aller à la campagne, bricoler, pratiquer des activités physiques ou sportives, des jeux intra ou extrascolaires....).
(ee) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure Hl-2-1
Favoriser le développement des activités physiques en milieu scolaire :
+ Pourles jeunes enfants de 0-6 ans et leurs parents dans le but de resserrer les liens familiaux
en mettant à prafi certaines expériences (sorties pédagogiques, Inillation au sport
+ Promouvoir les récréalions actives en meltant en place des dispositifs adaptés (maralle, etc.) en
lien avec la mesure 11-42 ;
+ Utiliser de façon optimale les temps de pratique de l'enselgnement obligatoire de l'EPS dans le
second degré en favorisant l'accès des élèves à des équipements de proximité sécurisés el
adaptés à l'enfant :
+ Encourager les Inlatives incluant des projets au sein des établissements sur le long terme :
+ Favoriser les aclions des associations sporives et notamment celles de L'Union Sportive de
l'Enseignement du Premier degré (USEP) et de l'Union Natianale Sportive Scolaire (UNSS) ;
+ Aclions sportives Inter-écoles ;
+ Actions sportives inter-degrês.
— Mesure 1-2-2
Favoriser les rencontres intergénérationnelles et lutter contre la traditionnelle image
de l'épanouissement (plénitude) féminin par le poids. En :
* Favorisant les APS chez les jeunes adolescentes, renforcer l'image positive de l'activité
physique (meilleure forme, impact positif sur la perception de leur propre Image) et leur proposer des activités adaptées et conviviales incitant à la poursuite des APS sur le long
torme (expliciter);
+ Favorisant la pratique de loisir pour les femmes en lien avec leurs besoins et dans une
optique de santé publique (à développer)
+ Poursuivant la mise en place d'activités physiques régulières adaptées et accessibles
financièrement pour les seniors autonomes de plus de 60 ans dans chaque commune, ainsi
que progressivement pour les seniors fragilisés et dépendants.
+ Pérennisant le développement de la « marche des Bouénis »
— Mesure I-2-3
Développer l'APS chez les personnes déjà touchées par les pathologies liées au poids
et celles qui sont à l'écart en raison de handicaps en :
+ Meltant en place pour les enfants et jeunes en surpoids un réseau d'activités physiques
adaptées, non compéliives, régulières (au moins bi-hebdomadaires), sécurisées, mais non
médicalisées sur le terrain, et accessibles financièrement dans chaque commune en lenant
compte des dispositifs existants et en relation avec les professionnels chargés du dépistage et
subi:
+ Favorisant pour les publics atteints de maladies chroniques :
5 des iniialives nouvelles pour démontrer la faisabilté de la pratique et l'intérêt sous
Jacent en llenlréseau avec les acteurs de la santé et de la prévention (par exemple en
lien avec les programme d'ETP) ;
5 des aclions handisport pour publics handicapés. En partenariat avec l'UNSS.
— Mesure Il1-2-4
Encourager les initiatives locales « intégrées » :
+ Pour les personnes exclues issus de quartiers défavorisés prendre en considération le
contexte at la réalité de quartier pour favoriser l'échange el initier des activités facilitant le lien
social.
+ Favoriser el muliplier les activités d'accompagnement éducatif sportif pendant les temps
extre-scolaires au sein des élablissements scolaires el dans l'environnement proche. ( celle
action est à développer en profitant des aménagements nécessaires à l'entrée en vigueur des
nouveaux rfhmes scolaires, en S'appuyant sur les référenleis Gxistant comme
ICAPSANPES) ;
+ Favoriser les activités spécifiques hors contexte dé compétition et contéxte scolaire (UNSS) :
développer les rencontres dans les activités du domaine de l'entretien de soi; (section UNSS
rando, fîness....) ;
+ Promouvoir les activités physiques d'entretien el de loisir entre élèves et parents en reliant
activités scolaires ét extra scolaires, pratiques assoclalives scolaires et civiles de
l'environnement de l'école ( projet pllote : « Défi Lavou Blé »).
Gt AN Al ur [Diffuser auprès des professionnels en charge des publics concemés par la promotion de
ne dégique |lactvité physique un socle commun de connaissances et de compétences qui garantisse la quañté des messages et des Interventions auprès des différents publics.
+ Offrir aux professionnels de l'éducation des formations sur les Ihémaliques de santé
prévention, notamment concemant la nutrition et les bonnes habiludes de vie, ainsi
que sur les ressources en méthodologie, outis etc ;
Objectifs + Favoriser la connaissance des besoins spécifiques concemant les’ publies spécifiques
concernés par les pathologies chroniques et le handicap ; + Offrir
aux professionnels du social du médico-social et du médical des formations et
échanges de pratiques sur les thématiques en rapport avec les spécificités des activités physiques et sportives, ainsi que sur l'offre disponible à Mayotte,
Œ Mesures à mettre en œuvre
— Mesure I-3-1
Former les enseignants à la pratique des APS dans le premier degré {activités physiques:
et sportives) et à tout âge du cursus scolaire.
— Mesure I-3-2
Former des éducateurs sportifs répondant aux nécessités du pratiquant pour les publics
atteints de maladies chroniques.
— Mesure Hi-3-3
Inscrire un module de formation en éducation thérapeutique au sein de la formation
BPJEPS (Rédiab'Ylang).
— Mesure I-3-4
S'appuyer sur les pratiques professionnelles ou traditionnelles existant comme support à
la pratique sportive (natation, pêche, pratique du « djarifa »...).
— Mesure IH-3-5
Développer un partenariat avec le secteur médical pour permettre d'obtenir les examens
médicaux d'aptitude au sport avec fluidité et impliquer le mouvement sportif dans ce
dispositif.
Au regard du déficit relatif en médecins libéraux, seront cherchées des solutions alternatives permettant de
regrouper ces examens d'aplitude, tout en préservant la qualité du service rendu.
che ci di 4 objoeur [Prendre en compte dans les poltiques publiques territoriales l'impact démontré. de
stratégique [l'organisation de la « cité » sur la santé des populations, notamment en ce qui concerne la
promotion de l'activité physique et du sport en général.
+ Accompagner les males dans la mise en place des rynmes scoiaires (formation
massive d'éducateurs sportifs, d'intiateurs....) :
Objectifs + Améliorer l'accessibilité (physique, financière...) aux infrastructures sportives dans spécifiques et avec les communes ; + Promouvair et favariser
les modes de déplacements actifs en préservant la sécurité
de l'usager.
La façon dont nous construisans nos villes, côncévons le cadre urbain et donnons accès à l'environnement
nelurel peut être favorable ou au contraire faire obstacle à l'activité physique et à une vie active. À ce jour
l'accès à la pratique sportive qu'elle soit urbaine ou rurale est limitée par les infrastructures qui composent
le département. Se déplacer à pied ou à véla ne rentre pas dans la conceplualisation du réseau routier voué essentiellement à l'automobile. Ne se développe que trop peu es pistes cyclables, protégées de la
circulation motorisée bruyante et polluant. Le cadre social dans. lequel les personnes. travailent,
apprennent, jouent et vivent peut receler d'autres obstacles, Les personnes défavorisées sur les plans
financier et social sont plus touchées que les autres par l'obésité elles maladies chroniques. lis sont aussi
les plus exclus du loisir organisé et structuré sous formes d'associations.
Encourager la pratique régulière devient du coup un enjeu clair et démontré des politiques locales
d'aménagement du territoire en faveur de la santé et du bien-être de tous.
im Mesures à mettre en œuvre
— Mesure I-4-1
Mobiliser les collectivités locales pour encourager la pratique des APS pour la santé en :
+ Accompagnant les mairies dans la mise en place des ryhmes scolaires (formation massive
d'éducateurs sports, d'initiateurs....) at favorisant et multipliant les activités d'accompagnement
éducalif sportif pendant les temps extra-scolaires (en lien avec M 11L-2-4) ;
. ner des modes de déplacements non motorisés (pédibust, vélobus, raller, trotinétte, ete.)
+ Mettant en place une signalétique piétonne pour favoriser la marche en ville (ex. course
d'orientation et de santé à la pointe Mahaboui ou dans le sud de ll... ;
+ Favorisant les jeux « Informels », développant et sécurisant les aires de Jeux.
— Mesure l-4-2
Adapter les équipements sportifs en établissements scolaires pour permettre une
pratique sportive scolaire de masse, sécurisée, notamment en :
+ Promouvant la pratique de l'EPS dans le ler degré en aménageant des espaces dédiés dans les
écoles (salle de motricité...) ;
+ Promouvant les récréations actives (en mettant en place des disposilifs adaptés (marelle, ete. en
lien avec M 1-22);
+ Metiant à disposition des établissements des équipements permettant des déplacements actifs :
cheminements pédestres, pistes cyclables, parc de vélos) :
+ Promouvant les aclvités physiques d'entretien et de loisir entre éléves et parents en rallant
2civiés scoïaires et extra scolaires, pratiques associalives Scolaires et cles de l'environnement
de l'école (projet pote : Défi Lavou Blé).
— Mesure -4-3
db A Le] Relayer massivement les « journées du sport scolaire » (dont la Journée Nationale, 3ème
mercredi de septembre, intégrée à l'opération « Santé vous Sport ») en les intégrant dans
de plus vastes projets (comme les journées Sport-Santé Bien-être) et en les entourant
d'une communication forte.
— Mesure Ill-4-4
Favoriser l'accès aux défibrillateurs SA à proximité des terrains de sport : impliquer les
politiques locaux dans l'investissement, la maintenance et sécurisation de ce type de
dispositif et contribuer à lutter contre les décès « illégitimes » sur les terrains de sport. Communiquer sur et valoriser les actions favorables à là santé chaque fois que l'activité.
object |PrSique sten eu et promue. Une communication adaptée doit contribuer à accélérer ls Stéglque [Prise de conscience chez lous que l'actvité physique permet de gerder une image valorisante de son corps en évitant au mieux les dépendances de toutes sortes (au médecin, aux institutions, à la famile, etc).
+ Faire connaitre les bienfaits des APS pour la santé ;
objects + Favoriser les actions de plein air ;
Spéciiques | * Môtire à disposition des informations pour la promotion de la santé per les APS lors de rencontres sportives ;
+ _ Relayer tout évènement porteur d'activité de sport ou d'activité de plein air.
[Ta] Mesures à mettre en œuvre
— Mesure I-5-1
Organiser une journée débat ou concertation sur Sport-APS-Santé avec les différents
acteurs et partenaires ( ex : journées du diabête : 11-12-13 novembre 2014).
— Mesure I-5-2
Favoriser les publications dans des journaux locaux, à destination du public et des
acteurs du sport et de la santé des manifestations à venir prévues (ex : le Guide de
Mayotte).
— Mesure I-5-3
Favoriser le partager des pratiques entre les acteurs (Stands IREPS etlou
Rediab'Ylang) sur les grandes manifestations de l'UNSS (Cross Académique,
championnats d'académie d'athlétisme...etc.) et inversement.
— Mesure Il-5-4
Encourager les activités « sports de nature» notamment avec les associations
environnementales ot les valoriser auprés des médias locaux.
— Mesure ll-5-5
Favoriser l'organisation des rencontres sport, à relayer au public, telles que : * Les journées sport santé des MS ;
Les jouées nationales sport-santé-bien-être ;
L'équivalent des Journées « Sport en famille » : La famille donne l'exemple.
Initiation aux raids, développement des jeux sporifs et aquatiques dans lss ACM :
les « journées du Sport scolaire » (dont la Journée Nationale, 3ème mercredi de septembre, intégrée à l'opération « Santé vous Sport») en les intégrant dans de plus vastes projets {comme les journées Spart-Santé Bien-Etre) et en les entourant d'une communication forte {en lien avec M II-4-3).
— Mesure Il-5-6
Créer une épreuve « marche sportive » sur le CROSS Académique UNSS.
— Mesure Ill-5-7
Organiser un quizz Santé sur les temps forts du Sport Scolaire.
de A “À lu pre Terers
AXE IV :
Améliorer le dépistage
et la prise en charge
des pathologies liées
à la nutrition
4h 4 Axe IV : Améliorer le dépistage et la prise en charge
des pathologies liées à la nutrition
Pilote : Réseau Rediab'Ylang
Rappel du contexte :
« Seuls 46% des hommes et 19% des femmes ont une corpulence « normale à :
Le surpoids (IMC de 25 à 29) est aussi fréquent chez l'homme que chez la femme : 35% versus 32% :
Lobésité (IMC de 30 à 39) est trés fréquente chez la lemme : 47% (dont 6% d'obésité morbide
(IMC>40) :
L'obésité est moins fréquente chez l'homme : 19% dont 1,4% morbide : Un état de maigreur existe chez 2,4% des hommes et 1,4% des femmes :
89% des femmes ont un tour de taille élevé (risque de complications métaboliques trés élevé) contre
28% des hommes ;
La prévalence du diabète est de 10,5% entre 30 ot 69 ans et parmi les diabétiques 79% des hommes. el 94% des femmes sont en surpoids ou obéses. »
«la dénutrition concerne [..] Elle touche 50% des enfants transférés de Mayolte pour une prise en
charge médicale qui ne peut se faire dans leur Île natale. CHR La Réunion, Revue Convergence
Avril Mai - Juin 2041 | n°12
« La prévalence de la malnutrition aiguë chez les enfants (0 à 59 mois) rencontrés par les équipes
MdM au centre de soin de Koungou où lors des cliniques mabiles esl de 7,3 % » Médecin du Monde,
Enquête prospective du 1er Avril au fer Juillet 2011 — rapport d'analyse MARS 2012
«L'état de santé des usagors de l'aide alimentaire est préoccupant avec des prévalences des
pathologies liées à la nutrition particulièrement élevées (obésité, hypertension artérielle (HTA),
disbôte, certains déficits vitaminiques) » - Croix rouge française Objectif | Bénéficier de connaissances suffisantes pour adapter les actions de prévention au contexte
[stratégique | local.
+ Améliorer le repérage précoce, le dépistage et la prise en charge du surpoids et de
l'obésité infantile ;
Améliorer le dépistage et la prisé en charge de l'obésité sévère chez l'adulte ; FES Améllorer le dépistage et la prise en charge du diabète chez l'adulte ;
spécitiques | Améllorer le repérage précoce, le dépistage et la prise en charge de la dénutrtianfou
malnutrition carentelle dés le suivi de grossesse el durant l'enfance :
Améliorer les connaissances sur les évolutions nutritionnelles soclo-économiques ;
Recenser, centraliser et partager les informations locales
différents acteurs.
me) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure IV-1-1
Mener une étude conjointe vice-rectorat /ARS année scolaire 2015-2016 sur la corpulence
des enfants, en CP, oujet en classe de 6ème, et 2 ou 1ère d'enseignement général (service
stat. de l'ARS Ol et vice rectorat, élaboration en cours). A noter que pour la première fois sur Mayotte, l'enquête DRESS est mise en place au CM2 en 2014/1015.
— Mesure IV-1-2
Mener une étude conjointe Service de la prévention des risques professionnels du Conseil
général de Mayotte /MEDETRAM! Médecin Conseil IEG (industrie électricité gazière) et CSSM
Médecine travail Etat et CHM durant l'année 2015 sur l'IMC des adultes et dépistages
systématiques du diabète par glycémies capillaires.
— Mesure IV-1-3
Une étude est en cours, conjointe ORS/PMICHM/REPEMA/Ordre des Sages Femmes/ARS
prévalence du diabète dont diabète gestationnel (mise en cohérence entre données libérales
et publiques),
— Mesure IV-1.4
Mettre en place une plateforme d'observation de la santé, en lien avec ORS et service études
et statistiques de l'ARS, pour recenser les données ou études existantes sur l'ile concernant
IMC HTA et diabète (MDM, CHM PMI, professions libérales.
— Mesure IV-1:5
Identifier et formaliser les parcours de soin des pathologies liées à la nutrition, les différents
acteurs, outils et liens pour assurer une meilleure fluidité.
— Mesure IV-1-6
Renouveler l'étude « Nutrimay » (dix ans après), En alternative ou en attente de solliciter le
service statistique de l'ARS pour une étude sur échantillon représentatif
{Il S'agirait dans ce cadre de documenter les tendances évolutives (idéalement pour 2016) en couplant si possible avec une documentation des types de carence rencontrés. (fer, vitamine B..., protéines } en fonction
des âges de la vie.)
— Mesure IV-1-7 Documenter les parasitoses intestinales chez l'enfant pouvant contribuer à
ces carences (trichocéphales, ascaris, etc.) (étude, recueil de données...)
Il serait par exemple pertinent d'associer ce lype de recueil de données dans le cadre du projet d'aide
alimentaire des PMI (projet concemant 160 familles environ).
PAG ci Améliorer un accès de proximité au dépistage et aux programmes d'éducation thérapeutique
du patient obèse etou diabélique, et sensibiliser les familles. aux facteurs favorables dès
objecur [l'enfance (vitamines, afimentation maternelle, lutte contre les parasites intestinaux).
stratégique
Sensibiliser les mères à des mesures hygièno diététiques adaptées dès l'enfance comme!
facteur favorable à la santé (teneurs énergétiques et vitaminiques, allmentation maternelle,
lutte contre les parasites inteslinaux, allaitement maternel),
+ Développer des compétences psychosociales (et les capaciés de résisiance au
groupe) chez les enfants, les personnes adultes, et leurs familés atteintes de diabète etou obésité par des actions :
- visant à adopter un comportement approprié et positif à l'occasion des
relations entretenues avec les autres, leur propre culture et l'environnement
- s'appuyant sur le calendrier musulman (fêtes musuimanes, ramadan,
Objectifs Maoullda, mariage, clfconcision...) “Renforcer l'information sur l'offre de soins pour les personnes obèses etiou diabétiques par des actions de vulgarisation ;
Développer une offre en ETP accessible pour tous (Via pharmacies, IDE libérales);
Renforcer la lutte contre le péril fécal (hygiène, etc) ;
Renforcer la promotion des régles hygléno-diétéliques
Renforcer la prise en charge globale de la dénutition infantile (déparesitage,
supplémentations, sevrage.
[_ Mesures à mettre en œuvre
— Mesure IV-2:1
Organiser un débat sur la pression sociale du groupe, tabou de la maladie à partir de
témoignages directs ou indirects de patients.
Cette action est à organiser en partenariat :
+ avec les cadis, les imams des mosquées, les maîtres coraniques
+ avecles groupes informels type « chama » ou « shikao ».
— Mesure IV-2-2
Organiser le dépistage de l'IMC, HTA, et diabète au sein des pharmacies libérales, des
cabinets de kinésithérapeutes libéraux, d'infirmiers libéraux et au domicile des personnes
suivies (Msanda Mayotte, service aide aux personnes âgées CG). Ce dépistage devra être
effectué en coordination avec le réseau diabète qui proposera de sensibiliser, former les
professionnels à une approche intégrée afin de mieux orienter les personnes dépistées.
Il s'agit également de réfléchir à la possibilité d'effectuer des dépistages au sein du CHM, par exemple aux
admissions, ou lors des visites, à un endroit stratégique à définir notamment sur les centres de référence,
dans le cadre de la salle d'attente, et en s'appuyant sur l'équipe mobile S'ETP (EMET).
— Mesure IV.2-3
Mettre en place un accompagnement téléphonique pour aide au suivi des personnes
diabétiques : système SOPHIA (existe sur France métro et Réunion).
Sous pilotage de la CSSM.
— Mesure IV-2-4
Inclure dans les programmes d'éducation thérapeutique une prise en charge psychosociale
{séances individuelles, groupes de paroles) et élargir l'offre géographique.
Historiquement hospitaio-centrée, les programmes d'ETP sont à développer sur le territoire malgré les
pénuries existant en professionnels de santé, en profitant de la configuration actuelle (réseau Rediab, mais aussi dispensairés périphériques, et implication des médecins, infimmiers, sages femmes et pharmaciens
libéraux).
— Mesure IV-2-5
Favoriser la compréhension de l'intérêt d'une supplémentation vitaminique naturelle, par la
diversification alimentaire, et d'une aide alimentaire adaptée sur le territoire. Une des
approches pourra être de former sur la base du volontariat les intervenants des centres de
formation agrées par les services de Pôle emploi et conjointement les bénévoles associatifs formels ou informels
— Mesure IV-2-6
Favoriser la compréhension de l'importance de l'hygiène et de la médication antiparasitaire
comme facteurs de lutte contre les dénutritions, en lien avec les soignants (PMI,
dispensaires.).
— Mesure IV-2-7
Favoriser la compréhension de l'importance de la prévention des TIAC ( toxi infection
alimentaire collective) auprés des prestataires de services des collations scolaires comme
facteurs de lutte contre les dénutritions ( en lien avec M 1-1-1) Objectir [Améliorer la fluidité des parcours du patient obèse etlou diabétique/ hypertendu et des
stratégique | PSrSOmnes carencées enfant et adulte par une mise en cohérence des connaissances et des pratiques.
+ Instluer mensuellement un disposlif d'échanges entre professionnels intervenant
dans le parcours des patients notamment pour actualiser l'état des ressources (au
regard du turn over) :
+ Promouvoir l'efficacité du dépistage nutritionnel précoce dans l'amélioration de la
qualité des soins (pratique professionnelle) dans le cadre de l'hôpital, de la PMI et de
Ia médecine générale, des paramédicaux ambulatoires ;
+ Harmoniser les preliques des soignants pour les mesures des indices
anthropométriques et leur analyse ;
Objectifs + Faaliter l'orientation ciblée des personnes dépistées ; spécitiques |, Promouvoir l'éducation thérapeutique auprès des médecins de er recours notamment par une information personnalisée (courrier ARS), et notamment auprès
des équipes de Maisons ou Pôles de santé pluridisciplinaires ;
+ inscrire la prise en charge du patient diabétique et du patient obèse ou hypertendu
dans un dispositif de coordination du parcours de santé à l'échelle du territoire qui
lienne compte de la difficulté de déplacement des populations.
+ Créer et développer une formation professionnalisante de traducteur médiateur
sanitaire
En Mesures à mettre en œuvre
Formation des médicaux et paramédicaux de la PMI, CHM, libéraux :
— Mesure IV-3-1
Diffuser des recommandations hygiéno-diététiques adaptées « nutrition pendant et après la
grossesse » auprès des opérateurs du suivi de grossesse (SFIDE/médecins).
1 s'agit d'augmenter la sensibilisation lors des consultations pré et post-natales voire pré-conceptionnelles concemant la prise de poids et la nutrition équilibrée, en direction autant de la femme enceinte que du jeune
enfant.
— Mesure IV-3-1°
Développer la formation des soignants à l'entretien « motivationnel », à l'intervention brève,
à la prescription « verte ».
Ces techniques ont fait la preuve de leur efficacité. Il s'agit de les diffuser auprès des professionnels
concernés.
— Mesure IV-3-2
Favoriser la pratique de mesures correctes des indices anthropométriques dont pesée, IMC,
bracelet mètre ruban brachial, etc, (le MUAC),
— Mesure IV-3-3
Favoriser l'acquisition de méthodes d'analyses conjointes des courbes de croissance
Poids/Taille et IMC. Prendre en compte la situation psycho-sociale de la famille avec
recherche de maladie sous-jacente (notamment allergie aux protéines de lait de vache,
maladie cœliaque, parasitose.
— Mesure IV-3:4 Tracer de façon systématique dans les carnets de santé les éléments de suivi : partage et
incitation aux bonnes pratiques.
En PMI, un carnet spécifique doit être élaboré pour ce sulvi/accampagnement, à reprendre ensulte en milieu scolaire.
Formation des médecins du premier recours pour uillser l'éducation thérapeutique mise à disposition du
paient dans une posture éducative, approche dite « centrée sur ls patient »
— Mesure IV-3-5
Mettre en place des réunions d'informations et des retours formalisés vers les médecins
inscrits dans le dispositif ETP.
— Mesure IV-3-6
Organiser le parcours du patient depuis le CHM vers la périphérie
Permettre aux paramédicaux libéraux (infirmiers, sages-femmes, pharmaciens)
d'expérimenter le contenu d'un programme ETP réalisi en périphérie par le CHM
— Mesure IV-3-7
Mettre en place une offre d'hospitalisation de jour pour primo-diagnostiqué du diabète en
lien avec le programme d'éducation thérapeutique.
Il s'agit de donner lieu à une fiche liaison entre CHMisecteurlibérauuréseau et permettre au patent
d'acquérir des pré-requis avant d'aborder le programme. L'organisation de consultations: dédiées abésité stou diabète et d'éducation thérapeutique par les médecins de secteurs du CHM st également à envisager.
ll existe déjà des consultations pour des palhologies chroniques sur certains secteurs (avec transfer de compétence vers des inflimiers le cas échéant).
— Mesure IV-3-8
Organiser le suivi des enfants dénutris à leur retour à domicile, par désignation d'une
« équipe référente » pérenne responsable du suivi psycho-social, en lien avec les parents ou
tuteurs et les services du Conseil Général.
On a montré que la dénutrition de l'enfant est souvent à la conjonction de plusieurs facteurs défavarisant,
notamment en cas de récidive. Tous ces facteurs (psychologiques, familiaux, socio-économiques...) doivent
être abordés ensemble sur la durée:
— Mesure IV-3-9
Développer la médiation sanitaire et l'interprétariat
Initier un programme de formation de traducteur médiateur sanitaire en lien avec les services
compétents (centre de formations agrées, pôle emploi)
Cette mesure est prioritaire pour développer las compétences et le nombre des « traducteurs médiateurs
sanitaires » quelque sait leur champ et niveau d'intervention {aceuell, cansultation, accompagnement,
séances individuelles ou collectives ETP, etc...)
Elle permettra de réduire des inégalités de santé, la population la plus défavorisée étant celle qui a le plus
besoin de celte médiation, et notamment dans la compréhension et l'accompagnement des maladies
chroniques que sont l'obésité el le diabète.
d À a Faciliter la mise à disposition par les collectivités territoriales de fout moyen permettant la mise
en œuvre du dépistage ét de la prise en charge des pathologies liées à la nutrition (recueil de:
données, mise à disposition de local, de matériel, de temps dédié
Favoriser la participation des collectés locales, des entreprises, en lien avec les
Magique [Professionnels de santé à la mise en œuvre d'aclons de:
+ Prévention des pathologies liées à la nutrition, à l'hygiène ;
+ Promotion du dépistage ;
+ Vulgarisation de l'offre d'éducation thérapeutique pour les personnes obèses tou
diabétiques.
+ Sensibllser les élus, les leaders d'opinion pollique, les femmes leaders d'opinion à
leur responsabilité en matière d'équilbre almentaire sur leur terroirs el de lutte contre
Objectifs le péril fécal (hygiène, sécurité alimentaire), et notamment à travers une offre de canines scolaires où la nutriion serait dès le plus jeune âge travallée dans un sens FRS favorable à
la santé ; + Favoriser
des engagements et collaborations sur le long terme (conventions, contrats,
cahier des charges, etc.)
Fe) Mesures à mettre en œuvre
— Mesure IV-4-1
Former les élus et personnels communaux à l'équilibre alimentaire et à l'application de la loi
réglementant l'offre alimentaire
Encourager les expériences déjà abouties (exemple : lutte contre les boissons, sucreries aux abords des
écoles el au sein des établissements scolaires).
Travailler à élargir à l'hygiène, à l'accès à l'eau potable, et à lagestion des déchets (en lien avec M IV-4-5)
— Mesure IV-4-2
Inciter les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les entreprises, à sensibiliser leurs
agents sur cette question.
Vérifier que l'accès à la médecine préventive (médecins du travail) et donc à un dépistage
minimal est effectif.
— Mesure IV-4-3
Encourager les Maires à signer toute pétition en lien avec les pathologies liées à la nutrition (
ex: Société Francophone du Diabète : Attribuer à la lutte contre le diabète le label Grande
Cause Nationale 2014.)
— Mesure IV-4-4
Mettre en place des actions de sensibilisation dans les quartiers par le biais des PMl afin de
promouvoir les recommandations nutritionnelles du nourrisson, du jeune enfant, d'informer
sur les supplémentations vitaminiques et le déparasitage.
Un projet est actuellement en cours avec le Consell Général (PMI) qui concerne 160 familles élues pour
recevoir une aide almentaire sous condition de sui et prise en charge plus globale de la question médico-
psycho-sociale.
Ce projet doit permettre d'adapter des stratégies d'intervention ciblées pour une meilleure adéquation entre
besoins et réponse instilutiomnelle etlou mécico-sociale, L'action doit permettre en outre d'apprécier de façon
plus fine la part respecie entre ceraines habiudes/Iraditions entourant la grossesse et la périnatal, et la
contrainte économique dans la génèse de la dénutrtion/malnutrttion carentielle.
de AN A a Objectif [Développer des campagnes de communications adaptées autour (pré-per-post) des Journées
stratégique |nationales de sensiblisation, relayées en Intra-Institutionnelle.
*_ Développer des oulls adaptés au contexIe mahorais ;
Objectifs + Adapter les modes de lraduction/communication selon le contexte spécifiques | « Travallerles
partenariats utiles ;
Concemer les communautés. (lémoignages directs, exemplarité des parcours....).
LE Mesures à mettre en œuvre
— Mesure IV-5-1
Organiser la Journée Européenne de l'obésité (24 mai).
— Mesure IV-5-2
Organiser la Semaine nationale prévention du diabète (3 au 9 juin).
— Mesure IV-5-3
Organiser la Journée Mondiale de l'Alimentation (16 octobre).
— Mesure IV-5-4
Organiser la Journée mondiale du diabète (14 novembre).
— Mesure IV-5-5
Développer des outils spécifiques de communication (comptines, théâtre, vidéos, supports
images, intervention directe. tester leur adoption par et impact sur les publics (en lien
avec M 1-54, M 11:2-5 et M 11-1-4).
— Mesure IV-5-6
Concerner les communautés face à l'augmentation des pathologies liées à la nutrition par
des groupes de paroles
Ex : l'institution Cadiale déjà investie et formée par Rediab est prête à relayer les messages
où témoignages des personnes atteintes par ces pathologies. es à A
A a Modalités de financement des projets
Les projets et les actions développées dans le cadre de ce PRAANS pourront bénéficier de
financements issus de différentes sources (non exhausti... Les co-inancements sont loujours à
encourager, notamment pour les projets à pérenniser. L'ARS, la DAAF, la DRJSCS sont évidemment
les «lutelles » à solicier prioritairement pour des demandes de financement dans le cadre du
PRAANS, dés lors que les ces projets ’'inscrivent bien dans ce cadre prioritaire, avec les exigences
minimales de méthodologie et d'évaluation requises. ll existe d'autres sources de financement
possibles, à partir d'appel à projet où non, notamment la préfecture (Pollique de la vie), le ministère
de l'Outre mer, certaines collectivités territoriales, etc.
Pour alder les porteurs de projet dans leur démarche, et notamment, selon la thématique abordée,
mieux savoir à qui adresser une première demande, cel annexe présente les 4 principaux
contributeurs au document, qui ont piloté son élaboration, en précisant la réparilion des rôles et
missions de chacun.
LIREPS Mayotte, qui coordonne le Pôle Régional de Compétence, reste par alleurs le mieux placé
pour informer les opérateurs voire les accompagner dans leur démarche, quil s'agisse de la
méthodologie de prajel, de l'accompagnement à l'élaboration d'actions, de la démarche qualité et de
la recherche d'indicateurs d'évaluation....ou qu'il s'agisse d'orientation adaptée vers un outl ou une
ressource ulle au projet
chi ZX ( Vignettes/ Pilotes
DAAF
La Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt est un service du MAAF.
Elle comprend (entre autres) le Service de l'Alimentation, fusion des anciens services vétérinaires et
de la Protection des Végétaux. Une vingtaine d'agents travaillent sur la santé et protection animale, la
Sécurité sanitaire des alments, la santé des végétaux el l'inspection aux frontières des animaux,
produits d'origine animale et végétaux.
Parmi les fonctions du Service de l'Almentation, ÿ a la déclinaison localement du Plan National de
l'Alimentation (PNA).
Les actions du PNA et le suivi dé la restauration collective (établissements Scolaires, cuisines
centrales et satellites) sont à prendre en compte dans le sui du PRAANS.
ARS OCEAN INDIEN
L'ARS O1 a pour mission de définir et mettre en œuvre au niveau régional la polique de: santé
publique dans ses divers champs (sécurité sanltire, prévention, organisation des soins saniaires,
prises en charge médico-sociales, envirannementales..), Du fait de ce large pérmétre de
compétences, l'ARS O1 permet d'unifier un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la
santé jusqu'alors claisonnées. Le projet de santé est cet outil unifié, lui-même décliné en schémas et
programmes spécifiques dont fait partie le PRAANS,
La Délégation de l'le de Mayotte est chargée pour ce qui la conceme des mises en œuvre de la
pollique au niveau du lerroire. Des financements existent dans le cadre du Fond d'intervention
Régional de l'ARS pour des projets éligibles. Les critères et conditions d'éligibilité peuvent vous être
précisés sur simple demande par mail.
Pour en savoir plus, rendez vous sur le site wwwars.ocean-indien.sante.fr
Ou par mail : N.DELEGATION:! E@ars.sante.fr
DRJISCS
Dans la région, sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences des préfets de
département, la direction régionale de la jeunesse, des sports el de la cohésion sociale exerce les
missions suivantes
1°] Elle assure le pliotage et la coordination des polliques sociales, sporives, de jeunesse, de vie
associative et d'éducation populaire et leur mise en œuvre pour ses compétences visées au 1° du
présent aricle et aux 1° et 2° de l'article 3. À ce titre, dans la région, elle-en définit les conditions et
vellle à la cohérence de l'application des orientations et Instructions données par les ministres. Les polliques sociales mentionnées au précédent alinéa portent notamment sur la prévention et la
lute contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l'accès à l'hébergement de ces
dernières, l'intégration sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la
vile, la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité des chances, la
formation et la ceniicalion dans le domaine des professions sociales, et la certification dans le
domaine des professions de santé non médicales.
Les politiques sportives parlent notamment sur l'accès à la prétique sportive, le sport de haut niveau
et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques où
sporives, le développement maitrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport,
l8 prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dapants, le recensement et la
programmation des équipements sportifs, la prévention des incivlés et la lutle contre la ialence
dans le sport
ai il si De dt Les poltiques de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire portent notamment sur
l'information de la jeunesse, sen intégration et son engagement dans la société, le développement de
son autonomie, sa mobilité internationale. Elles portent également sur la qualité éducative des loisirs
collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers accuellis dans les accueils collectifs de
mineurs, la formation et la certification dans le domaine de l'animation, la promotion de l'éducation
popuisire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et Ia
reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.
Dans l'exercice des compélences mentionnées aux alinéas précédents, la direction régionale de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale contribue à l'insertion sociale el professionnelle de la
jeunesse et des personnes vuérables, ainsi qu'à l'accès au logement de ces dernières personnes.
2'1 Elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement et du suivi des actions
mises en œuvre dans la région, notamment par les préfets de département, au titre de ces politiques.
3°1 Elle est chargée de l'observation et de l'évaluation des politiques dans les champs de la cohésion
sociale, de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associallve. À ce lire, elle
contribue notamment à l'observation et à l'analyse des besoins sociaux des populations défavorisées,
en pariculier dans les domaines de l'hébergement et du logement social
4'1 Elle apporte son experise et Son appui lechnique aux préfets de: département, notamment en
matière de contrôle et d'inspection des accuels collectifs de mineurs, des établissements d'actiilés
physiques et spariives et des établissements sociaux,
5°! Sous l'autorité du préfet de région, elle est chargée du secrétariat des instances régionales de:
concertation où de pilotage dans les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de
‘éducation populaire et de la vie associative,
6% Dans l'exercics de ses compétences, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale veille à la cohérence de ses Iniiatives et interventions avec celles des collectivités
territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et des personnes
morales de droit public et privé
REDIAB'YLANG
Réseau de santé (association loi 1901), qui a pour but d'organiser la prise en charge en réseau des
patients diabétiques de manière à réduire les complications individuelles et les conséquences
collectives de ces complications.
L'action de RéDiabYlang976 est déclinée en 5 axes
+ coordonner les professionnels libéraux et hospitaliers,
+ améliorer les pratiques professionnelles par la formation, et l'évaluation
+ développer le partage d'informations par la mise en place d'outis de communication adaptés
et de procédures spécliques adaptées
+ favoriser l'éducation et la prévention primaire, secondaire, tertiaire,
«favoriser l éducation thérapeutique du patient
L'adhésion au réseau des professionnels de santé s'élève à 30 euros par année civile.
L'adhésion des personnes atteintes de diabète est gratuite.
Adresse : Immeuble ANAKAO Appt N°5 Rue Cavani 97600 MAMOUDZOU {près de la mission locale
ete rond-point stade de Cavani MAMOUDZOU)
Tel : 0269 61 04 00 Fax : 0269 61 04 02 mall. adminsitration@rediab-ylang.fr
Site : reseaux-sante-mayotte.fnpages/rediab976. htm
Facebook : rediabyiang
Lt IREPS MAYOTTE
Membre de la Fédération Nationale d'Education et de promotion de la Santé (FNES) ifnes.fr,
lIREPS (ex.COTES) a été créée au début des années 1990. L'IREPS est le relais local de l'nstlut
National de Prévention et d'Education pour la santé (INPES) wat inpes.santefr
Son but est de promouvoir l'éducation et la promotion de la santé, sur MAYOTTE.
Public visé : Elus, responsables des politiques de santé, associations et prafessionnels de fa santé,
du social, de l'éducation, étudiants, tout public.
Activités: Centre de ressources documentaires, spécialisé en éducation pour santé (Aliches,
brochures, ouvrages, outils pédagogiques), arganisme de formation, consell el ingénierie de projet,
animations de terrain (Alimentation, addiclions, hygiène, lutte antk-vectorielle, accidents domestiques,
sexualté et prévention des IST at du sida...)
L'IREPS MAYOTTE anime et coordonne les dispositifs suivants
+ La plateforme de ressources en Educalion et Promotion de la santé de MAYOTTE: le Pôle
régional de compétences wuw.poledecompetences976 fr,
+ Le Plan départemental santé jeunes,
+ Les contrats Locaux de santé et Ateliers santé Ville.
Contact: Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé de Mayoite
Tel : 0269 61 36 04
Fax : 0269 62 12 50
Courriel : irepsmayotte@gmall. com
Adresse : A l'étage du bâtiment du Dispensaire de M'tsapèré BP 521 - 97600 MAMOUDZOU
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 7h30 à 16h et le vendredi ouvert de 7h30 à 12h.
du A dl d Répertoire des sigles
A
ADIR: Association pour le. Développement
Industriel de La Réunion
ACM : Accuell collectif de mineurs
AHOI : Association Humanitaire de l'Océan
Indien
AJD: association Aide aux Jeunes
Diabétiques
ALD : Affection de Longue Durée
ANGCAS : Associallon Nationale des Centres
Communaux d'Action Socile
ANSES: Agence Nationale de Sécurité
Sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement
et du Travail
APAS : Activités Physiques Adaptées Santé
APERF: Association pour la Prévention,
l'Education, la Recherche et la Formation en
rééducation et réadaptation)
APS: Activités Physiques et Sportives
AREP: Association Réunionnaise de
l'Education Populaire
AROP-FL: Association Réunionnaise des
Organisations de Producteurs des Fruls el
Légumes
ARS Ol: Agence de Santé de l'Océan Indien
ASV: Atelier Santé Ville
8
BAM : Banque Alimentaire des Mascarelgnes
BPJEPS: Brevet Professionnel de la
Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport
BPCO: Broncho-Pneumopathie Chronique
Obstructive
BRSA: Boissons Rafraichissantes Sans
Alcool
€
CAF : Caisse d'Allocations Familiales
GAPAM : Chambre d'agriculture, de la pêche
et de l'aquaculture de Mayotte:
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CCI: Centre communal d'information
CESC : Comité d'Education à la Santé et à la
Citoyenneté
CG : Conseil général
CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
CHM : Centre Hospitalier de Mayotte
CHU : Centre Hospltaller Universitaire
CLAN: Comité de Liaison Almentation
Nutrition
CLAE : Cenire de Loisir Attaché à l'Ecole
CLS : Contrat local de santé
GNFPT: Centre National de la Fonction
Publique Territoriale
COOPAC: Caopératve des Producteurs et
Agriculteurs du Centre
CP : Cours préparatoire
CREPS : Centre de Ressources, d'Expertise et de
Performances Sportives
CRE : Croix rouge française
GSSM : Caisse de sécurité sociale de Mayotte
o
DAAF: Direction de
l'Agriculture et de la Forêt
DAC : Direction des Affaires Culturellés
DAM : Délégué de l'Assurance Maladie
DEAL: Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
DEPP: Direction de l'Eveluaion, de la
Prospeciive et de la Performance
DGESCO ; Direction Générale de l'Enselgnement
SCOlaire
DGOS : Direction Générale de l'Ofre de Soins
DGS : Direction Générale de la Santé
DIECCTE: Direction des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi
DRISCS : Direction Régionale dé la Jeunesse,
des Sports el de la Cohésion Sociale
DMP : Dossier Médical Personnel
DOM : Département d'Outre-Mer
DPC : Développement Professionnel Continu
DREES : Direction de la recherche, des Eludes,
de l'Evalustion et des Statistiques
E
EHPAD: Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
EPGV: Education Physique et de Gymnastique
Volontaire
EPMM : Entrainement Physique dans le Monde
Moderne
EPS: Education Physique et Sportive
l'Alimentation, de
FE
FCD: Fédération du Commerce et de la
Distribution
FNOMS: Fédération Nationale des Offices
municipaux du Sport
FRCA: Fédéralion
Coopératives Agricoles
Réunionnaise des
G
GEMRCN: Groupe d'Elude des Marchés ‘de
Restauration Collective et Nutrition
GMS : Grandes el Moyennes Surfaces
GUT : Groupement d'Ünités Territoriales
H
HAD : Hospitalisation À Domicile
d 1
IMC : Indice de Masse Carporelle
INAO: Institul National des Appellations
d'Origine
INPES : Institut Natonal de Prévention et
d'Education pour la Santé
IREPS : Instance Réglonale d'Education et de
Promotion de la Santé
IRQUA: Institut Régional de la Qualité
IRT : le de La Réunion Tourisme
M
MNA: Mini Nutritionnal Assessment
MUAC: Measuring Mid-Upper Am
Gircumference
o
OMS : Office Municipal du Sport
OPA : Organisation de Producteurs Agricoles
Oqali: Observatoire de la Quallé de
l'Alimentation
ORS : Observatoire Réglonal de la Santé
P
PARS: Prestation d'Aide à [a Restauration
Scolaire
PASE: Projet d'Action Stratégique de l'Etat,
La Réunion 2041-2013
PEAD: Programme Européen d'Aide aux plus
Démunis
PFD : Piate-Farme de Distribution
PLF : Produits Laitiers Frais
PME : Petites el Moyennes Entreprises
PMI: Protection Maternelle et infantile
PNA: Programme National pour l'Alimentation
PNAA : Plan National d'Aide Alimentaire
PANS: Programme National Nutrition Santé
PO : Plan Obésité
PPGDR: Programme Pluriannuël de Gestion
du Risque
PRAANS : PRogramme Almentation Activités
Nutrition Santé
PRAPS : PRogramme d'Accès à la Prévention
et aux Soins des personnes les plus démunies
PRIAC: PRogramme ... Interdépartemental
d'ACcompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie
PRS : Projet de Santé
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PSIT : Programme des Systèmes d'Infomation
et de Télémédecine
PSS: Plan Stratégique de Santé
R
REDIA: association REunion DIAbète
REPERE : REseau PErinatal de La REunion
REPOP : Réseau de Prévention et de prise en
charge de l'Obésié Pédiatrique
REUNIR Réseau
Nutrtionnelle infantile
d'EdUcation
ch 4h {il
RSA : Revenu de Solidarité Active
2R2A: Réseau Réunionnais d'Aide Alimentaire
s
SFNEP: Société Française de Nutrition Entérale
et Parentérale
SOMS : Schéma d'Organisation Médico-Sociale
SOS-PRS : Schéma d'Organisation des Soins du
Projet de Santé
SP : Schéma de Prévention
SSR : Soins de Suite et de Réadaptation
STAPS: Sciences et Techniques des Activités
Physiques et Sportives
u
UFR : Unité de Formation et de Recherche
UNESCO: United Nations Educational, Scientific
and Cultural Organisation
UNSS : Union Nationale Sportive Scolaire
URPS : Union Régionale des Professionnels de
Santé
USEP: Union Sparive de l'Enseignement du
Premier dègré