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Compte-Rendu - compte rendu du 22 octobre 2014
Document publié le Mercredi 22 octobre 2014 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 octobre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2014
Etaient présents : Mmes CASSE Murielle ; DE BIASI Cécile ; GAULT Nelly ; JOIN-GAULT
Nicole ; LE GUAY Nathalie ; PESTANA FILIPE FERNANDES Otilia ; PERRET Véronique ;
LANGLAIS Isabelle ; PLACET Sylvie ; MM. ADDICHANE Lhassane ; BOGOMIROVIC Dragan ; DE
BIASI Fabien ; DOBRIC Goran ; FASTRE Jean-François ; FONTAINE Franck ; LE NORMAND
Max ; LECRIVAIN Philippe ; MORICEAU Bertrand ; MORIN Bruno ; PINCHAUX Pierre-Yves ;
RIGALDO Dominique.
Pouvoirs : Mademoiselle PERRET Héloïse à Madame PERRET Véronique
Madame LEVEQUE Graciété à Madame PESTANA FILIPE FERNANDES Otilia
Madame DOBRIC Sophie à Monsieur DOBRIC Goran
Monsieur LABEDAN Jean-Pierre à Monsieur LECRIVAIN Philippe
Monsieur DEPIENNE Guy à Monsieur FONTAINE Franck
Absente : Mme SPICKER Claire
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
MM. Franck FONTAINE et Fabien DE BIASI sont élus secrétaires de séance.
En préambule de la séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un
point inscrit à l’ordre du jour, à savoir l’instauration d’une caution pour la régie son de la salle
polyvalente Arc en Ciel, fait encore l’objet d’une réflexion quant aux modalités pratiques
d’application ; la délibération est donc reportée à une prochaine séance du Conseil.
I) CREATION DU MARCHE COMMUNAL ET VALIDATION DU REGLEMENT
Monsieur le Maire indique que la municipalité souhaite amplifier le dynamisme du centre-bourg,
par une amélioration de l’offre commerciale et artisanale. Pour cela, un marché peut être
implanté tous les jeudis sur la Place Grimblot. Huit exposants ont d’ores et déjà répondu
favorablement et sont prêts à commencer dès la fin octobre.
Les éléments réglementaires (règlement intérieur du marché et arrêté municipal en découlant)
ont été envoyés en amont de la réunion aux conseillers.
[arrivée de M. Bertrand MORICEAU, 20h40]
Pour répondre à M. Franck FONTAINE, il est indiqué que c’est M. Lhassane ADDICHANE qui
endossera le rôle de placier, puisque c’est lui qui s’est chargé du « recrutement » des
commerçants.
Le débat s’oriente ensuite sur la possibilité d’accueillir un stand de vente de boissons alcoolisées.
Le projet de règlement est finalement modifié, en incluant : « toute dégustation ou
consommation de boissons alcoolisées sont interdites ». 2
M. Bertrand MORICEAU juge cette idée de marché communal à la fois intéressante et
ambitieuse, et précise que les élus aideront à sa réussite si nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un marché communal,
- ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché
communal.
II) VACATION D’UNE PSYCHOMOTRICIENNE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de son projet, le Relais Assistantes Maternelles
bénéficie, chaque année, d’interventions d’une psychomotricienne destinées à développer la
motricité chez les jeunes enfants. Entièrement satisfaite de ces prestations, la structure
souhaite travailler à nouveau sur la question du sport pour les 0 – 3 ans.
Monsieur le Maire propose en conséquence d’établir un contrat vacataire jusqu’en juin 2015, et
de fixer le montant horaire de la vacation pour la psychomotricienne à 35 Euros Brut.
Chaque vacation dure 1 heure 30, pour une durée totale de 10h30 (soit 7 vacations), les séances
ayant lieu un jeudi par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de fixer le montant de la
vacation comme défini ci-dessus, pour un coût total de 245 € brut.
III) DIVERS
• Recrutement du DST
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la procédure de recrutement du
Directeur des Services Techniques est en cours. Sur 15 candidatures, une présélection a été
effectuée et 4 personnes seront reçues dans les prochains jours en mairie. Tous sont en poste
actuellement, et titulaires au sein de la fonction publique. L’objectif est d’entériner un choix et
de valider l’arrivée du futur DST pour la mi-novembre.
• Projet immobilier
La société Bouygues Immobilier a été reçu à plusieurs reprises en mairie, afin d’exposer un
projet immobilier sis Rue de la Fontaine Lubin. Un propriétaire privé vend un terrain de 2 700 m²
qui pourrait accueillir 50 logements aidés, en bordure du périmètre de la ZAC des Fontaines. Le
projet s’intègre harmonieusement dans le bâti existant, mais les problématiques d’accès, de
circulation et de stationnement risquent de s’amplifier, dans un secteur déjà compliqué.
La commission Urbanisme sera appelée à se prononcer sur ce projet en novembre.
• Prix de l’eau
Comme indiqué lors de la séance du Conseil du 20 mai dernier, le prix de l’eau potable baisse.
A titre indicatif, pour une consommation de 120m3 annuelle, un ménage verrait sa facture
baisser de 110 €, soit une baisse de 1,10 €/m3.
Mauvaise nouvelle en revanche pour la commune : le projet de construction d’un bassin de
rétention d’eau en cas d’orage, porté par la CAMY, est repoussé pour des raisons budgétaires à 3
2018 / 2020. Le paysage intercommunal devant être entièrement revu d’ici-là, il est à craindre
que ce chantier ne verra jamais le jour…
La décision a visiblement été prise en bureau communautaire, comme pour la station d’épuration
de Jumeauville.
La parcelle qui devait accueillir cet équipement (parking et abords de l’ancienne salle des fêtes
provisoire) sert actuellement de terrain de sport.
• Sécurité aux abords des écoles du centre
Afin de sécuriser la sortie des enfants des écoles des Tilleuls et du Petit Prince, la mairie a pris
un arrêté interdisant la circulation dans les deux sens rue Maurice Fricotté (entre la Poste et les
abords de la salle Arc en Ciel) depuis le jeudi 9 octobre 2014, aux horaires d’entrée et de sortie
des écoles. Cette décision a du être prise en urgence suite à des incidents entre certains parents
d’élèves.
Deux agents communaux sont affectés à la mise en place des barrières et à leur retrait, ce qui
occasionne des frais pour la collectivité.
Pour répondre à M. Franck FONTAINE sur les actions de communication relatives à cette
mesure, il est répondu qu’outre les carnets de correspondance pour les élèves, les Mézièrois ont
été prévenus via le site internet et l’affichage sur place des arrêtés idoines.
Les parents d’élèves avaient été sensibilisés lors des conseils d’école sur ces incivilités qui
nécessitent parfois la mise en place de mesures coercitives.
• Eau
M. Bertrand MORICEAU revient sur la question de l’eau potable, rappelant que le contrat, qui
nous liait précédemment à la Lyonnaise, a été renégocié et attribué à Véolia à compter du 29 mai
2014. La CAMY s’est engagée à harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble de son territoire, alors
même que les contrats avaient été signés avec des opérateurs et des conditions hétéroclites.
Le mandat précédent avait permis une négociation pour inclure les eaux de surface dans la
problématique de l’assainissement ; cette question, centrale pour Mézières comme pour Epône,
doit inciter les deux communes à parler d’une même voix.
• Accueil Emploi
Mme Isabelle LANGLAIS pose la question de l’avenir de cette structure, la question n’ayant pas
été abordée lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration du CCAS.
Monsieur le Maire indique que l’Accueil Emploi n’apparaissait pas comme ayant fait preuve de
suffisamment d’efficacité, et que des entretiens avec Pôle Emploi vont être organisés afin de
faire un point sur la recherche d’emploi par des professionnels.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est
levée à 21h15.