Déliberation - Conseil 2022.09

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Déliberation - Conseil 2022.09 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2022.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Système de retraite, Institutions publiques, 1

Mairie d’OLLOIX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2022

Date de la convocation au Conseil Municipal : 19 Août 2022

L’an deux mil vingt-deux, le premier septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de OLLOIX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CECCHET, Maire.

Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire, Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Adjoints, Claire VOLPI, Christophe DEMONCHY, Christophe COHADE, Charlotte COGAN, Jérôme RENOUARD

Absents excusés : Christophe COHADE a donné son pouvoir à Alain HERITIER ; Christophe DEMONCHY, Valérie BUISSON

Absents :

Secrétaire : Jérôme RENOUARD est nommé secrétaire de séance.

1/ Décision Modificative : EXTENSION RESEAU BTS A GRANDCHAMP

Une extension du réseau électrique est nécessaire, la facture du SIEG s’élèvera à 1 240 € ; la prise en charge correspondante nécessite une modification au budget principal de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au vote de Virements de crédits.

POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2/ Modification du Règlement de location de la Salle du Préau

Présentation de la mise à jour des documents pour la location de la Salle du Préau. La nouvelle version est approuvée à l’unanimité.

EXTENSION ALIMENTATION BTS A

GRANDCHAMP INVESTISSEMENT Virements de crédits Opération Chapitre article Libellé Montant 1010 - Eclairage public - Extension de

réseau 204 2041582

Subvention d’Equipement

Versée 1 240,00

109 - voirie Communale (adressage) 21 2152 Installation de voirie - 1 240,00 Total 0SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2022

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POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

3/ Ouverture d’un poste d’Agent Technique Territorial 35h / semaine

Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps, soit 35 heures hebdomadaires, pour l’entretien de la voirie, du réseau d’assainissement et des bâtiments communaux.

Conformément à la réglementation, une annonce a été publiée sur le site www.emploi-territorial.fr, elle y figurera pendant un mois.

A l’issue de ce délai, les élus effectueront un tri des candidatures puis les personnes sélectionnées seront reçues au cours d’un entretien, ensuite le maire choisira le candidat le plus apte à occuper ce poste, il sera nommé stagiaire par arrêté pour une durée de 1 an.

POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

4/ Constitutions de provisions pour perte de créances douteuses

Pour simplifier le budget, il est nécessaire de créer une provision pour « perte et créances douteuses » sur le budget principal et sur celui de l’assainissement et de procéder à une décision modificative pour créer les crédits correspondants sur chaque budget.

COMMUNE

Constitution de

provisions pour

perte sur créance

FONCTIONNEMENT Virements de crédits

Opération Chapitre article Libellé Montant

Pas d'opération en

Fonctionnement

68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 475,50

65 6541 Créances admises en non-valeur - - 475,50 Total 0

ASSAINISSEMENT

Constitution de

provisions pour

perte sur créance

FONCTIONNEMENT Virements de crédits

Opération Chapitre article Libellé Montant

Pas d'opération en

Fonctionnement

68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 71,00

11 6378 Redevances versées à L'agence de l'Eau - - 71,00 Total 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au vote de Virements de crédits.

POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2022

3

5/ Renouvellement de la Convention Mission Retraites du CDG 63

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ; le coût est de 75 €/an.

 autorise le Maire à signer la convention conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

6/ Débat sur le projet d’aménagement et développement durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Mond’Arverne Communauté

Le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations générales du PADD de Mond’Arverne Communauté, autour des quatre grands axes suivants :

1- Un territoire vécu et attractif

2- Un territoire solidaire et connecté

3- Un positionnement économique à conforter

4- Un territoire durable et résilient

Le Maire invite l’assemblée à débattre du PADD.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal - prend acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD.

POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

7/ Délibération pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (ADIT)

Le Conseil n’en voit pas l’utilité pour l’instant.

POUR : 0 / CONTRE : 8 / ABSTENTION : 1SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2022

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8/ Désignation d’un Correspondant Incendie et Secours

 Le Maire explique que vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, qui prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux où n’ont pas été désignés un Conseiller Municipal ou un Adjoint chargé des questions de sécurité civile.

Les missions du Correspondant Incendie et Secours :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Claire VOLPI se propose pour remplir ce rôle au sein de la Commune.

POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

9/ Questions diverses

- Revoir la gestion des spots du mur de la Maison de la Monne avec Mond’Arverne Communauté ;

- Nomination d’un Référent Ambroisie, Charlotte COGAN se propose