Déliberation - Conseil 2025.06

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Déliberation - Conseil 2025.06 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2025.06)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, Mairie d’OLLOIX

CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2025

Date de la convocation au Conseil Municipal : 6 juin 2025

Présents : Alain HERITIER, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Charlotte COGAN Adjoints ; Claire VOLPI, Jérôme RENOUARD, Stéphane BEAL, Christophe DEMONCHY, Robert SERVIER et Vincent BAFFALEUF.

Absents : Pierre LOISEAU a donné pouvoir à Robert SERVIER, Valérie BUISSON

Secrétaire : Stéphane BEAL est nommé secrétaire de séance.

En préambule à la réunion, M. le Maire demande d'ajouter deux points à l'ordre du jour : → délibération pour l'enlèvement des points lumineux éteints de l'inventaire de la commune

→ mise à jour sur les modifications d'horaire d'allumage de l'éclairage public Les membres du Conseil municipal se prononce pour à l’unanimité.

1. l'enlèvement des points lumineux éteints de l'inventaire de la commune

La commune paie la cotisation au SIEG63 au nombre de points lumineux. Il apparait que 35 points lumineux n'existent plus mais sont restés dans l'inventaire, ceci occasionne une augmentation de cotisation.

Décision : supprime-t-on ces 35 points lumineux de l’inventaire de la commune ? Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. Mise à jour des modifications d’horaire d’allumage de l’éclairage de la commune

La délibération n° 2024_21 sur la modification des horaires d'allumage de l'éclairage public a mal été rédigée et il convient de la reprendre.

Décision : peut-on reprendre la délibération pour la mettre en conformité des exigences de la préfecture ?

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. Approbation du Compte-rendu du Conseil du 4 avril 2025

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 04. Avis sur PLUi

Le travail de Mond’Arverne sur l’élaboration du PLUi a été finalisé. Il sera mis au vote le 26 juin prochain en Conseil Communautaire. Par la suite, une enquête publique sera ouverte en septembre pour que les habitants puissent se prononcer. Décision : vote-t-on le projet de PLUi pour la commune ?

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Note : Des réserves seront tout de même remontées sur certains aspects (zones humides, sursis à statuer notamment).

5. Avis sur PLH

Le PLH (Plan Local d’Habitation) a pour but d’optimiser la valorisation du foncier (favoriser la rénovation des maisons vacantes, favoriser l'accession sociale…). Olloix ne semble pas impacté concrètement par ce sujet.

Décision : vote-t-on le projet de PLH pour la commune ?

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

6. Attribution d'un barnum par la région

La Région AuRA propose d'offrir un barnum (3x3m) aux petites communes de la région. Il pourrait être intéressant pour Olloix d’en acquérir un pour pouvoir le mettre à disposition des associations de la commune.

Décision : autorise-t-on le maire à demander l’attribution d’un barnum pour la commune ? Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

7. Décisions modificatives

En raison du renouvellement de matériel informatique, il est nécessaire de procéder à des modifications de répartition des postes de dépenses du budget voté initialement en section d’investissement. Les crédits seront pourvus par une décision modificative sur « l’Opération 108 – Bâtiments communaux » car les travaux de l’appartement de la mairie ont été moins onéreux que prévu.

CRÉDITS A OUVRIR :

Imputation Nature Montant 21 / 2183 / 97 Matériel informatique 450,00 21/2051/97 Concessions et droits similaires 240,00 21 / 2151 / 109 Réseaux de voirie 2 410,00 Total 3 100,00

CRÉDITS A RÉDUIRE :

Imputation Nature Montant 21 / 2184 / 108 Matériel de bureau et mobilier 1 550,00 21 / 2132 / 108 Immeubles de rapport 1 550,00 Total 3 100,00

Décision : autorise-t-on le maire à établir des décisions modificatives ? Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 08. IFSE : Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise : Mise à jour après avis du CST

Le maire rappelle à son conseil que lors de la réunion du 4 avril 2025, le conseil municipal a opté pour le principe d’une mise à jour du RIFSEEP (Régime indemnitaire) qui comprend l’IFSE et le CIA qui a été mis en place en 2018 :

1. IFSE : L’Indemnité de fonctions, sujétions et expertises, attribuée selon les fonctions de l’agent est versé chaque mois.

2. CIA : Le complément indemnitaire annuel (facultatif) est versé une fois par an qui s’apprécie selon les conditions de servir de l’agent, appréciées notamment lors de l’entretien professionnel.

Pour mémoire :

« En raison de mouvement de personnel, il y a lieu de revoir les grades et les plafonds définis auparavant.

Le conseil municipal doit déterminer des seuils minimums (facultatifs) et maximums pour l’ensemble des agents et des différents cadres d’emploi ; les primes seront ensuite attribuées aux fonctionnaires selon leur grade et leur catégorie, par arrêté individuel. Le projet de délibération établi sera présenté au Comité Social Territorial (CST) qui émettra un avis lors de la séance du 6 juin 2025.

Le CST est une instance consultative paritaire composée d’un collège des représentants du personnel et d’un collège des représentants des collectivités et des établissements publics. Il a pour rôle de rendre un avis sur des projets à portée collective ayant trait à l’organisation et aux fonctionnements des services. Il en est ainsi pour toutes les décisions relatives au personnel afin de favoriser le dialogue social. Cet avis sera mentionné sur le projet de délibération qui sera de nouveau présentée au conseil municipal, après avis du CST, pour être adoptée définitivement et rendue exécutoire au 1er juillet 2025. »

L’avis du CST a été rendu favorable à l’unanimité des représentants des collectivités et des représentants du personnel le 3 juin 2025.

Décision : autorise-t-on le maire à mettre à jour l’IFSE ?

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

9. Admission en non-valeur

Certaines factures (essentiellement d’assainissement) restent impayées. Il est nécessaire de les solder. Le montant total est de l'ordre 31€. Cette opération ne concerne que des faibles montants inférieurs au seuil de recouvrement qui semblent provenir d’erreurs, les contentieux en cours ne sont pas concernés.

Décision : valide-t-on l’admission en non-valeur de ces factures ?

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

10. Questions diverses

10.1. Chantier du chemin des quatre vents

L’enrobé a été posé, le chantier est terminé. Les 2 autres voies (Chemin de la Roche du Grelet et Chemin du puy d'Olloix) seront réalisées après l'été.10.2. Eaux de ruissellement

Dans le secteur de la Charreyrade, des eaux de ruissellement s'infiltrent dans certaines maisons. Il est nécessaire de faire des travaux pour drainer cet espace.

10.3. Assainissement

Le transfert de la compétence Assainissement aux Communautés de communes n'est plus obligatoire, d'après une décision de l'Etat.

Mond'Arverne ne serait pas favorable à prendre cette compétence. Il conviendrait aux communes d'adhérer ou non à un syndicat d'assainissement.

Ce sujet devra être étudié au niveau de la commune pour prendre une décision pour l'avenir.

………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Alain HÉRITIER Stéphane BÉAL