Arrêté - Conseil 2020.09

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil 2022.02.25

Convocation - Conseil 2024.03

Compte-Rendu - Conseil 2022.07

Compte-Rendu - Conseil 2021.11

Déliberation - Conseil 2022.09

Déliberation - Conseil 2024.05

Compte-Rendu - Conseil 2020.10

Compte-Rendu - Conseil 2024.01

Compte-Rendu - Conseil 2020.08

Arrêté - Conseil 2023.12

Arrêté - Conseil 2020.09 Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Arrêté - Conseil 2020.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie d’OLLOIX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020

Date de la convocation au Conseil Municipal : 9 septembre 2020

Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire, Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Valérie BUISSON Adjoints, Jérôme RENOUARD, Charlotte COGAN, Stéphane BEAL, Claire VOLPI, Christophe COHADE, et Vincent BAFFALEUF.

Absent : Christophe DEMONCHY a donné pouvoir à Jean-Louis CECCHET

Secrétaire : Stéphane BEAL est nommé secrétaire de séance.

1/ Approbation du compte rendu du 6 août 2020 :

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 août 2020 2020 est approuvé à l’unanimité Pour : 11 / Contre : 0

2/ Arrêté de péril ordinaire.

Dans le bas d’Olloix, Rue Principale, les cailloux tombés ont été enlevés par le propriétaire, mais rien n’a avancé depuis.

Le Conseil Municipal a donc décidé de prendre un arrêté de péril ordinaire de péril. Le périmètre du péril a été défini comme tel : mur / maison / voitures.

Pour : 10 / contre : 1

3/ Circulation des deux roues dans les chemins.

Le Conseil Municipal a décidé de planifier une réunion de travail pour déterminer les conditions de circulation des deux roues dans les chemins.

4/ Station du Loup.

Le Conseil Municipal constate qu’il y a une servitude dans un terrain du lotissement pour alimenter la station. Or l’acte de vente est introuvable. En cas de problème à l’avenir, il est impossible d’intervenir sans cette servitude.

Il a donc été décidé de contacter le Notaire en charge de la dernière vente du terrain pour retrouver cette servitude.

5/ Compétence de l’eau.

Un avis de concession a été émis par Mond’Arverne et le médiateur nommé par la Com-Com a été rencontré.

La date pour trouver un concessionnaire est fixée au 7 novembre 2020. Mais l’avis de concession semble comporter des erreurs. Le Conseil Municipal est en attente du retour du service juridique afin de définir son positionnement sur ce dossier.SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020

2

Le Conseil Municipal souligne que la conséquence majeure de cet avis de concession est que la Commune de Saint-Nectaire pourrait devenir le fournisseur de l’eau, si la compétence est donnée à une société.

6/ Olloix Patrimoine.

Le Conseil Municipal annonce qu’après une période de gestion compliquée, l’association Olloix Patrimoine va reprendre ses activités.

• Une action « Dessine-moi un vitrail » est prévue pour relancer l’association, les 19 et 20 septembre, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine.

• Le chantier de réfection des deux tableaux de l’église est en cours.

• Un nouveau bureau doit être élu au 31 octobre 2020.

Le Conseil Municipal remarque que les associations de la Commune d’Olloix ont eu une subvention en 2020, sauf Olloix Patrimoine. Un vote a été réalisé pour l’attribution ou non d’une subvention de 200,00€.

Pour : 3 / Contre : 8

Il a été décidé qu’une subvention sera allouée en 2021 si les activités de l’association redémarrent effectivement.

7/ Point sur l’entretien du village.

Point reporté à un Conseil Municipal ultérieur.

8/ Repas des Anciens

En raison de la situation sanitaire qui se dégrade dans le département, il a été décidé par le

Conseil Municipal que le repas des Anciens sera annulé cette année.

Il sera remplacé par la distribution d’un colis.

9/ Gîtes

Le petit gîte vient d’être reloué. Or, le doublage est abîmé vers la cheminée. Il convient de reprendre cette partie au plus tôt, idéalement avant l’entrée des locataires.

Le Conseil Municipal constate que les impayés cumulés sur les deux gîtes s’élèvent aujourd’hui à 5 800,00€.

10/ Point sur la Com-Com

Il convient de désigner les représentants de la Commune dans les différentes commissions de Mond’Arverne. Ont été désignés :

Aménagement du territoire / Tourisme : Valérie Buisson

Solidarité : Jérôme RENOUARD

Patrimoine communautaire / Travaux d’insertion : Jean-Louis CECCHETSUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020

3

Enfance / Jeunesse : Claire VOLPI

Culture / Grand-Clermont : Jean-Louis CECCHET

Transition écologique : Jérôme RENOUARD

Affaires économiques : Charlotte COGAN

Habitat / Logement social : Stéphane BEAL

Finances : Charlotte COGAN

Claire VOLPI, représentante suppléante au Parc des Volcans, a été remplacée à l’unanimité par Jean-Louis CECCHET, qui devient donc représentant suppléant.

11/ Questions diverses

1 Adressage des rues :

La procédure lancée par l’ancienne équipe municipale doit être continuée. Il convient de retravailler sur certains noms de rues. La Poste nous accompagne dans cette opération. Une rencontre avec la commerciale de La Poste va être organisée afin de monter une équipe de travail Le coût avait été budgété lors de la mandature précédente, mais non dépensé.

Coût de l’audit initial : 900,00€

Réalisation du projet : 300,00€

2 Projet de parc photovoltaïque :

Une société souhaite réaliser un parc photovoltaïque de 25 ha derrière le Puy d’Olloix. Il existe un risque au niveau de l’infrastructure électrique et d’incendie.

Mond’Arverne n’est pas opposé au projet, le Parc des Volcans a émis une réserver, les conseils départemental et régional y sont, quant à eux, opposés.

Actuellement, le Parc des Volcans est notre seule source d’information.

Il est à noter que cette installation dans la région ne serait pas pertinente car les lignes Enedis sont déjà saturées. Enedis travaille plutôt sur des petites installations domestiques avec batterie.

3 EPF-SMAC (Etablissement Public Foncier) :

Un retour de l’EPF fait apparaitre des doublons dans les nominations au sein de cet organisme. Le Conseil Municipal confirme Jean-Louis CECCHET et Valérie BUISSON comme représentants de la Commune.

4 SMVVA (Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Allier) :

Il y a eu un problème de communication avec le Syndicat lors de la désignation des représentants d’Olloix… Christophe COHADE a « disparu », remplacé par Jean-Louis CECCHET.

Le Syndicat précise qu’il est désormais difficile de changer les noms des membres.

Par délibération, à l’unanimité, Christophe COHADE est désigné représentant de la commune.

5 Délégués départementaux aux listes électorales :

Jérôme RENOUARD est nommé représentant à l’unanimité pour les postes départementaux des listes électorales ainsi qu’au Tribunal administratif.SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020

4

6 SICTOM

• Un broyeur sera mis à disposition des communes par le SICTOM afin de réduire la collecte des déchets verts.

• Une opération vise aussi à réduire les collectes d’ordures ménagères. Le SICTOM offre deux poules par foyer aux familles volontaires.

• Un conseiller SICTOM peut passer pour aider les habitants à faire plus de recyclage. 7 Dos d’âne à l’entrée d’Olloix :

La DDT s’occupe de réaliser le devis de rabotage

Le rabotage sera réalisé dès que possible.

8 Ris

Le déclassement est en cours. Il faut l’accord des propriétaires.

9 ENEDIS – coupures de courant récurrentes :

Les habitants sont invités à faire remonter la liste des dégâts et désagréments subis par ces multiples coupures de courant auprès de la Mairie (par mail ou courrier), afin qu’ENEDIS prenne le dossier en main.

10 PLU Intercommunal :

Une présentation de la partie Olloisienne est programmée avec Mond’Arverne.

11 Préparation du bulletin municipal :

Il convient de mettre en place une réunion de travail pour sa rédaction.

12 Fourrière :

La commune de Vic le Comte souhaite mettre en place une fourrière pour l’enlèvement des véhicules en infraction. Etant donné la faible utilité de cette action pour Olloix, la commune ne souhaite pas y adhérer.

13 Transfert de pouvoir de police à la Com-Com :

Mond’Arverne propose aux communes qui le souhaitent de leur transféré le pouvoir de police au Maire. Le Conseil Municipal décide de conserver ce pouvoir sur la commune.

14 Taxe GEMAPI :

Cette taxe est facultative et elle permet de prendre en charge les inondations, les mouvements de terrain, etc.

Son coût s’élève de 6 à 40 € / an / habitant.

La commune ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........