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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 9 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0140130-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22

DELIBERATION N° 22/175 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

APPROUVANT LA MODIFICATION DE LA STRUCTURE PÉDAGOGIQUE GÉNÉRALE D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023 ET RÉGULARISATION AU TITRE DES RENTRÉES SCOLAIRES 2021 ET 2022

CHÌ APPROVA A MUDIFICAZIONI DI A STRUTTURA PEDAGOGICHI GINIRALI D'INSIGNAMENTU DI U SICONDU GRADU PÀ A RIINTRATA SCULARI 2023 È RIGULARIZAZIONI À TITULU DI I RIINTRATI SCULARI 2021 È 2022

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 10 novembre 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Nadine NIVAGGIONI

Mme Danielle ANTONINI à Mme Françoise CAMPANA

M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Serena BATTESTINI

Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI

Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE

Mme Angèle CHIAPPINI à M. Georges MELA

Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Santa DUVAL

Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI

Mme Frédérique DENSARI à Mme Paula MOSCA

Mme Lisa FRANCISCI à M. Don Joseph LUCCIONI

M. Pierre GHIONGA à M. Didier BICCHIERAY

M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI

M. Pierre GUIDONI à Mme Marie-Anne PIERI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0140130-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22

M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI

M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI

Mme Sandra MARCHETTI à Mme Muriel FAGNI

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI

Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI

M. Antoine POLI à Mme Vanina LE BOMIN

M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Véronique ARRIGHI

M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA

M. Joseph SAVELLI à Mme Anne-Laure SANTUCCI

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI

ETAIT ABSENTE : Mme

Charlotte TERRIGHI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

VU l’avis n° 2022-44 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 22 novembre 2022,

SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (61) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI,

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0140130-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22

Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

S’est abstenue : Mme

Josepha GIACOMETTI-PIREDDA

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE le rapport relatif à la « Modification de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2023 et régularisation au titre des rentrées scolaires 2021 et 2022 », tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

APPROUVE la modification de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré pour la rentrée 2023, ainsi que les régularisations au titre des rentrées scolaires 2021 et 2022 résultant des mesures suivantes :

1- Les suites de scolarité en collèges et lycées

1. Cullegiu CLEMENCEAU di Sartè (Collège Clémenceau de Sartène) : régularisation de l’ouverture à la rentrée 2022 de la classe à deux niveaux de 4ème/3ème SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) ; 2. Cullegiu GIRAUD di Bastia (Collège Giraud de Bastia) : ouverture à la rentrée 2023 d’une classe de 4ème CHAT (Classes à Horaires Aménagés Théâtre) ;

3. Liceu J.P de ROCCA SERRA di Portivechju (Lycée polyvalent J.P de Rocca Serra de Porto-Vecchio) : ouverture à la rentrée 2023 de la classe de 1ère professionnelle du Bac professionnel « métiers du commerce et de la vente - option A (animation gestion espace commercial) ».

2- Les créations de sections nouvelles en collège

4. Cullegiu GIRAUD di Bastia (Collège Giraud de Bastia) : régularisation de l’ouverture à la rentrée 2021 d’une section ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) ;

5. Cullegiu Ghjuvan’Feli ORABONA di Calvi (Collège Ghjuvan’Feli ORABONA de Calvi) : régularisation de l’ouverture d’une section ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à la rentrée 2022 ;

6. Cullegiu di CAMPU VALLONE di Biguglia (Collège Campu Vallone de Biguglia) : régularisation de l’ouverture d’une section ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à la rentrée 2022 ;

7. Cullegiu di Moltifau (Collège de Moltifao) : ouverture d’une section sportive d’activités de pleine nature (APPN).

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20221125-0140130-DE-1-1 reçu le 12/12/22 Publié le 12/12/22

3- Les créations de sections nouvelles en lycée et lycée professionnel

8. Liceu Fesch (Lycée Fesch d’Aiacciu) : ouverture à la rentrée 2023 d’une section européenne DNL (Discipline Non Linguistique) physique chimie en anglais en classe de 2de, 1ère et terminale du bac général ;

9. Liceu Nicoli (Lycée professionnel Jean Nicoli de Bastia) : ouverture à la rentrée 2023 d’une classe de 1ère année de BTS Management Opérationnel de la Sécurité (MOS) ;

10. LPMA di Bastia (Lycée Maritime et Aquacole de Bastia) : régularisation de l’ouverture à la rentrée 2022 du BTS Pêche et Gestion de l’Environnement Marin (PGEM) ;

11. Campus Corsic’Agri Borgo Marana (LPA Borgo) : régularisation d’ouverture à la rentrée scolaire 2022 d’un nouveau domaine technologique pour le bac technologique Sciences et Technologies de l'Agronomie et du Vivant (STAV) intitulé « transformation agroalimentaire » ;

12. Campus Agri’Corsica Sartè u Rizzanese (LEGTA Sartène) : report d’ouverture à la rentrée 2023 du bac professionnel agroéquipement.

ARTICLE 3 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 25 novembre 2022

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

4COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2022/02/327

ASSEMBLEE DE CORSE

2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2022

REUNION DES 24 ET 25 NOVEMBRE 2022

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

MUDIFICAZIONI DI A STRUTTURA GINIRALI

D'INSIGNAMENTU DI U SICONDU GRADU PÀ A

RIINTRATA SCULARI 2023 È RIGULARIZAZIONI À

TITULU DI I RIINTRATI 2021 È 2022

MODIFICATION DE LA STRUCTURE PÉDAGOGIQUE

GÉNÉRALE D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023 ET

RÉGULARISATION AU TITRE DES RENTRÉES SCOLAIRES

2021 ET 2022

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux SociétauxRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

En application de l’article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales, la Collectivité de Corse définit et arrête chaque année l’évolution de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour l’année scolaire (N+1).

La modification de l’offre de formation initiale sous statut scolaire pour la prochaine rentrée scolaire de 2023 résulte de la prise en compte des projets de création de sections nouvelles ou d’adaptation de sections existantes présentés par les chefs d’établissements dans le cadre de leur autonomie, et dont la recevabilité a été étudiée en concertation avec les administrations déconcentrées de l’État (Rectorat, DIRM, DRAAF).

Par conséquent, il s’agira dans le présent rapport d’aborder les modifications de la structure pédagogique relatives aux établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, du Secrétariat d’Etat chargé de la Mer ainsi que du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

I Les modifications de structure pédagogique relatives aux établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

I-1 Les suites de scolarité en collèges et lycées

Les suites de scolarité permettent de garantir la continuité de l’enseignement sur les différents niveaux d’une section nouvellement crée :

- au collège : classes de 6ème /5ème /4ème/3ème ;

- au lycée, pour le bac : classes de 2nde /première/ terminale ;

- pour le CAP et le BTS classes de 1ère et 2nde année.

Ces montées pédagogiques doivent être mentionnées et précisées dans la délibération car elles peuvent générer des besoins d’affectation de moyens d’enseignement supplémentaires dans les établissements concernés.

Parmi les trois dossiers transmis par les établissements à la Direction de l’Education, de l’Enseignement et de la Recherche de la Collectivité de Corse, une demande concerne une régularisation pour la rentrée scolaire 2022 et deux demandes se rapportent à la rentrée 2023 :

2① Cullegiu di SARTE (Collège de Sartène) : régularisation de l’ouverture à

la rentrée 2022 de la classe à deux niveaux de 4ème/3ème SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) :

 La classe à deux niveaux 6ème/5ème SEGPA a été ouverte à la rentrée 2021

au Cullegiu di PRUPIÀ (Collège de Propriano) avec une scolarité qui se poursuit au Cullegiu di SARTE (Collège de Sartène) afin de bénéficier des plateaux techniques de l’établissement pour l’apprentissage des gestes professionnels dans les domaines du commerce et/ou de la maintenance en bâtiment.

② Cullegiu GIRAUD (Collège Giraud de Bastia) : ouverture à la rentrée 2023

d’une classe de 4ème CHAT (Classes à Horaires Aménagés Théâtre) :

 Les classes de 6ème et 5ème CHAT ont respectivement été ouvertes aux rentrées scolaires 2021 et 2022. Afin d’assurer un recrutement suffisant, la classe de 6ème CHAT est ouverte alternativement une année sur deux (prochaines ouvertures de la 6èmeCHAT : rentrées 2023, 2025, …).

③ Liceu di PORTIVECHJU (Lycée polyvalent J.P de Rocca Serra à Porto-

Vecchio) : ouverture à la rentrée 2023 de la classe de 1ère professionnelle du Bac pro « métiers du commerce et de la vente - option A (animation gestion espace commercial) » :

 Cette classe est accessible en priorité aux élèves issus de la classe de 2 nde professionnelle « métiers de la relation client » de l’établissement.

I-2 Les créations de sections nouvelles en collège

Parmi les quatre ouvertures on soulignera la mise en place de trois sections ULIS (Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire).

Les élèves qui sont orientés en ULIS ne peuvent mettre à profit une scolarisation complète en classe ordinaire malgré les aménagements et les adaptations pédagogiques, ils ont besoin d’un enseignement adapté dans le cadre de regroupements spécifiques. Néanmoins, ils peuvent bénéficier de temps d’inclusion dans les classes ordinaires et participent à la vie collective, sociale et festive, de leur école ou de leur collège.

Aussi, dans un souci de continuité pédagogique, les élèves relevant des classes ULIS en primaire doivent impérativement être accueillis dans les établissements du

3secondaire pour reconduire leur Projet Personnalisé de Scolarisation dans lequel sont définies les modalités de déroulement de la scolarité de l’enfant : actions pédagogiques, éducatives, sociales et médicales avec une pédagogie centrée sur l’élève.

① Cullegiu GIRAUD (Collège Giraud de Bastia) régularisation de l’ouverture

d’une section ULIS à la rentrée 2021.

② Cullegiu di CAMPO VALLONE (Collège de Biguglia) : régularisation de

l’ouverture d’une section ULIS à la rentrée 2022.

③ Cullegiu Ghjuvan’Feli ORABONA (Collège de Calvi) : régularisation de

l’ouverture d’une section ULIS à la rentrée 2022 :

 L’ouverture de cette section permet d’offrir de meilleures conditions de scolarisation aux élèves en situation de handicap qui nécessitent un enseignement adapté. Jusqu’à la rentrée scolaire 2021, ces jeunes devaient être scolarisés au Cullegiu di l’Isula Rossa Pasquale PAOLI (collège d’Ile Rousse) qui était l’établissement le plus proche disposant d’une section ULIS.

④ Cullegiu di MOLTIFAU (Collège de Moltifao) : ouverture d’une section

sportive d’activités de pleine nature (APPN) à la rentrée 2023 :

 Cette section pourra accueillir un groupe de 40 élèves, soit près d’un tiers

de l’effectif total de l’établissement issu des classes de de 6ème, 5ème, 4ème, et 3ème. Les élèves bénéficient d’un enseignement de trois heures par semaine d’EPS (Education Physique et Sportive) et de deux heures de LCC (langue et Culture Corse). La situation géographique du collège se prête particulièrement à la pratique d’activités en milieu naturel qui associée à la découverte du patrimoine et de la langue corse permettent de sensibiliser les jeunes aux valeurs de la coopération, de l’effort et de la santé. De nombreux partenariats et conventions sont envisagés notamment avec l’office de l’environnement, la commune et la fédération de la montagne. A l’issue du collège, les jeunes ont la possibilité de poursuivre leur parcours sportif au Liceu Pasquale PAOLI di CORTI (LGT de Corte) avec l’enseignement de spécialité « Education physique,

4pratique et culture sportive » ou l’option EPS (Education Physique et sportive).

I-3 Les créations de sections nouvelles en lycées et lycées professionnels

Deux nouvelles sections en lycée pour la rentrée scolaire 2023 :

① Liceu Fesch (lycée Fesch d’Ajaccio) : ouverture à la rentrée 2023 d’une

section européenne DNL (Discipline Non Linguistique) physique chimie en anglais en classe de 2nde, 1ère et terminale du bac général :

 Cette section à vocation régionale cible les élèves préparant un bac général ou technologique qui envisagent une poursuite d’études scientifiques et une mobilité internationale, soit près de 15 à 20 élèves par an. La mention européenne sur le diplôme du baccalauréat apporte une valeur ajoutée reconnue pour l'orientation du jeune dans l'enseignement supérieur et notamment pour postuler à des programmes d'échanges à l'étranger. La présence d’une telle section renforce également l’attractivité de l’établissement.

Sur le plan opérationnel, l’enseignement d’une partie du programme de la discipline non linguistique (DNL) de physique/chimie dispensé en anglais concourt à une meilleure maîtrise du champ lexical scientifique. Les activités culturelles et d'échanges avec le pays où est parlé la langue de section permettent à l’élève d’acquérir une connaissance approfondie de la civilisation et de se familiariser avec la culture du pays concerné.

② Liceu Jean NICOLI (lycée professionnel Jean Nicoli de Bastia) : ouverture

à la rentrée 2023 d’une classe de 1ère année en BTS Management Opérationnel de la Sécurité (MOS)

 Ce BTS forme les personnels d’encadrement aux métiers de la sécurité, il est accessible en priorité aux titulaires du bac professionnel « métiers de la sécurité » préparé dans ce lycée mais peut également intéresser les bacheliers professionnels ou technologiques disposant de compétences dans les domaines du management d’équipes et de la relation client ainsi que ceux ayant une appétence pour les technologies de la sécurité. Le très fort attrait pour le Bac pro sécurité est de bon augure pour ce BTS à vocation régionale uniquement proposé à Bastia qui pourra être mixé avec des apprentis. Les perspectives d'insertion professionnelle sont nombreuses, avec des emplois dans le secteur privé, notamment les aéroports mais également dans de la fonction publique (sapeurs-pompiers, armées, forces de sécurité…) avec le passage de concours.

II Les modifications de structure pédagogique relatives aux établissements

5relevant du secrétariat d’État chargé de la Mer

① LPMA di Bastia (Lycée Maritime et Aquacole de Bastia) : régularisation de

l’ouverture à la rentrée 2022 du BTS PGEM (Pêche et Gestion de l’Environnement Marin).

 La Commission permanente de l’Assemblée de Corse avait initialement voté l’ouverture de ce BTS pour la rentrée 2021 (Cf. délibération n° 20/186 CP de la Commission Permanente du 17 décembre 2020), mais l’absence de moyens d’enseignements supplémentaires octroyés par le ministère de la Mer avait conduit à en différer l’ouverture.

III Les modifications de structure pédagogique relatives aux établissements relevant du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Les créations de sections nouvelles en lycée agricole

① Campus Corsic’Agri Borgo Marana (LPA Borgo) : régularisation

d’ouverture à la rentrée scolaire 2022 d’un nouveau domaine technologique pour le bac technologique STAV (Sciences et Technologies de l'Agronomie et du Vivant) intitulé « transformation agroalimentaire ». Ce nouveau domaine est accessible après la classe de 2nde G&T aux lycéens ayant choisi l’enseignement d’exploration EA TDD (Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable). 12 places seront proposées en classe de première et 12 places en classe de terminale.

 Jusqu’à la rentrée 2021, un seul domaine technologique « l’aménagement et

la valorisation des espaces » sur les quatre existants était proposé aux lycéens insulaires. Depuis la rentrée 2022, les élèves bénéficient également d’un enseignement sur la transformation agroalimentaire, basé sur une pratique éco-responsable dans le respect de la sécurité sanitaire et avec une attention particulière aux filières courtes et locales. Ces futurs diplômés contribuent au développement des AOC/AOP (12 appellations), des IGP et des labels rouges. La mise en œuvre de ce nouveau domaine technologique bénéficie comme les autres domaines d’une ingénierie pédagogique innovante qui outre la modularisation des enseignements sollicite également les professionnels du secteur en qualité d’expert dans les formations, et favorise les mises en situation professionnelles et autres modes d’apprentissage qui donnent du sens à la formation. Les opportunités d’emploi existent dans l’industrie et les entreprises artisanales de l’agroalimentaire ainsi que dans le commerce de gros alimentaire qui représentaient en Corse respectivement (286 millions, 130 millions et 552 millions de chiffre d’affaires en 2018). La poursuite d’études est envisageable à l’Université de Corte en BUT génie biologique (Bachelor Universitaire de Technologie) ou en licence pro « Valorisation innovation transformation des produits alimentaires locaux ».

6② Campus Agri’Corsica Sartè u Rizzanese (LEGTA Sartène) : report

d’ouverture à la rentrée 2023 du bac professionnel agroéquipement :

 L’ouverture de ce bac professionnel était initialement prévue à la rentrée de septembre 2022 (Cf. délibération n° 22/001 AC de l’Assemblée de Corse du 27 janvier 2022). Mais les moyens supplémentaires en ressources humaines octroyés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour sa mise en œuvre effective n’interviendront qu’à la rentrée scolaire 2023.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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