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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mercredi 12 août 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur, CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20200729-068316-DE-1-1

Reçu le 07/08/20

ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 20/088 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PROGRAMME D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2019-2020 DE L'UNIVERSITE DE CORSE

CHÌ APPROVA U PRUGRAMMA D’AZZIONE CUMPLEMENTARE

D’INSIGNAMENTU SUPERIORE 2019-2020 DI L’UNIVERSITÀ DI CORSICA _____

REUNION DU 29 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le vingt neuf juillet, la commission permanente, convoquée le 16 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice-Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Paulu Santu PARIGI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Paulu Santu PARIGI

M. Hyacinthe VANNI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Martin MONDOLONI, Jean-Guy TALAMONI, Petr'Antone TOMASI

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,

VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoit l’élaboration et l’adoption d’une part d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), d’autre part d’un schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à

1Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 07/08/20

l’enseignement supérieur et à la recherche et ainsi de fixer les orientations régionales pour les prochaines années en organisant la complémentarité des actions,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation « SESRI 2017/2022 » adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n° 17/333 AC du 26 octobre 2017,

VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,

VU la délibération n° 20/067 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 portant délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,

VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

VU le courrier de la Directrice du service commun de la formation continue de l’Université de Corse Pasquale Paoli en date du 18 décembre 2019,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

CONSIDERANT que la loi du 22 janvier 2002 lui confère des prérogatives uniques en matière de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Collectivité de Corse soutient depuis 2008 une mission de service public de l’enseignement supérieur que représente la formation continue tout au long de la vie,

CONSIDERANT que cette politique volontariste de la Collectivité de Corse s’inscrit dans le cadre de besoins identifiés comme étant des priorités telles que :

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- Porter et accompagner des projets de formation tout au long de la vie afin de répondre aux besoins des publics et des organisations,

- Proposer une offre adaptée aux demandes issues du territoire et participant au projet global de l’Université de Corse,

- Enrichir et sécuriser les parcours professionnels,

- Susciter l’émergence de projets collectifs de formation.

La Collectivité de Corse souhaite renouveler son partenariat avec le service commun de la formation continue de l’Université de Corse Pasquale Paoli pour réaliser une nouvelle programmation recouvrant des thèmes variés (santé, danse, environnement, journalisme corsophone) en adéquation avec les besoins et inspirations du territoire.

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE le présent rapport « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse ».

ARTICLE 2 :

APPROUVE l’attribution de 410 860 € au profit de l’Université de Corse Pasquale Paoli.

ARTICLE 3 :

DECIDE de répartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique :

ORIGINE : BP 2020

PROGRAMME : 4113 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FONCTIONNEMENT

MONTANT DISPONIBLE………………………………………………..5 100 000 Euros

MONTANT AFFECTE……………………………………………………...410 860 Euros

DISPONIBLE A NOUVEAU ………………………………………… 4 689 140 Euros

ARTICLE 4 :

APPROUVE le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens intitulé : « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse ».

ARTICLE 5 :

AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’Université de Corse pour l’année

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2019-2020 « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse » et les différentes pièces réglementaires nécessaires à la bonne réalisation de ce dernier avenant.

ARTICLE 6 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

AJACCIO, le 29 juillet 2020

Le Président de l'Assemblée de Corse,

Jean-Guy TALAMONI

4COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2020/CP/181

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 29 JUILLET 2020

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

PRUGRAMMA D’AZZIONE CUMPLEMENTARE

D’INSIGNAMENTU SUPERIORE 2019-2020 DI

L’UNIVERSITÀ DI CORSICA

PROGRAMME D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES

D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2019-2020 DE

L'UNIVERSITE DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé

Commission des Finances et de la FiscalitéCULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Depuis 2008, la Collectivité de Corse soutient une mission de service public de l’enseignement supérieur que représente la formation continue tout au long de la vie.

Dans le cadre des compétences spécifiques qui lui sont conférées par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment par le troisième alinéa de l’article L. 4424-3 du Code général des collectivités territoriales qui stipule: « La Collectivité de Corse peut, par délibération de l'Assemblée, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l'État en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche », la Collectivité de Corse sollicite l’Université de Corse qui programme, par son service dédié à la formation continue, une offre d’actions complémentaires d’enseignement supérieur conforme aux attentes de la CdC et en réponse aux besoins du territoire.

Il s’agit dans le présent rapport de procéder, pour l’année universitaire 2019-2020, au cofinancement des actions complémentaires prévues par l’Université de Corse dans la continuité du partenariat établi depuis 2008.

Il est utile de préciser que cette année a connu de nombreux aléas ralentissant les négociations afférentes au contenu de cette programmation, mais également sa réalisation du fait notamment de l’organisation des élections à l’Université de Corse avec changement de présidence, mais également et surtout en raison de la crise sanitaire toujours en cours.

Le montant de la participation de la CdC s’élèverait à 410 860 € au profit de l’Université de Corse sur la ligne budgétaire de la politique de l’enseignement et la formation, compétence 411 : enseignement supérieur, recherche et diffusion, programme 4113 Enseignement supérieur Fonctionnement.

La programmation de cette offre a pour but de porter et d’accompagner des projets de formation tout au long de la vie afin de répondre aux besoins des publics et des organisations.

Cette mission, adaptée aux demandes issues du territoire et participant au projet global de l’Université de Corse, enrichit et sécurise les parcours professionnels autant qu’elle suscite l’émergence de projets collectifs de formation comme, par exemple, le développement labellisé d’une expertise.

Elle s’adresse aux travailleurs, aux personnes en recherche d’emploi, aux préprofessionnels, aux professionnels en reconversion et aux bénévoles.

2Cette offre est élaborée par le service commun de la formation continue dont l’Université de Corse s’est dotée depuis 2001, afin de réaliser des formations diplômantes spécifiques, et des procédures de validation des acquis en relation avec les différentes composantes de l’Université de Corse.

De 2001 à 2019, ce service a mis au point 4 750 parcours de formation.

Le Service commun de la formation continue de l’Université de Corse propose des diplômes universitaires (DU) et des diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU).

Le DU est un diplôme créé et donné par l'Université, contrairement à la licence, au master et au doctorat, qui sont des diplômes nationaux, c'est-à-dire des « diplômes d'État ».

Le DU correspond à un domaine restreint, à vocation temporaire ou professionnelle.

Chaque université est donc habilitée à organiser et à délivrer des DU spécifiques.

Le DAEU ouvre sur le territoire français les mêmes droits que ceux qui sont conférés par l’obtention du baccalauréat.

Ce service est composé de six personnes travaillant au sein de l’Université de Corse en étroite collaboration avec chaque faculté.

Acteur essentiel de la formation continue en Corse, il est un outil efficace pour répondre rapidement à des besoins qui se font nouvellement jour sur le territoire, et s’adapter aux contraintes de formations non pérennes.

Il est aussi un laboratoire permettant de tester, par la mise en place de DU, l’ouverture potentielle de nouvelles filières dans les différentes facultés, et d’expérimenter des produits de formation exclusifs ou innovants en travaillant même sur leur attractivité hors région.

Sur la base de ce travail collaboratif avec les différentes composantes de l’Université de Corse, le service propose une programmation pour l’année universitaire 2019/2020 comprenant quatre DAEU, sept DU, et deux séminaires recoupant des thématiques aussi variées que la santé, l’intelligence économique ou la danse. Il est ainsi proposé à l’Assemblée de Corse :

1- D’approuver le présent rapport « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse ».

2- D’approuver l’affectation de 410 860 € au profit de l’Université de Corse. 3- D’approuver le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse ».

4- D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse », et les différentes pièces réglementaires autres nécessaires à la bonne réalisation de cette dernière (avenant…).

3Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

4CULLETTIVITÀ 1 CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

UNIVERSITÀ

DI CORSICA

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ctivité de Corse - 22 Cours

M. Gilles SIMEONI, Président

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COLLECTIVITE DE CORSE

Convention N° CONV-20-DEER-

POLITIQUE L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION

COMPETENCE : 411 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

RECHERCHE ET DIFFUSION

ORIGINE : BP 2020

PROGRAMME : 4113 FORMATIONS SUPERIEURES

SECTION : AE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE : 932

FONCTION : 23

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

UNIVERSITE DE CORSE

« PROGRAMME D’ACTIONS COMPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2019-2020 de L’UNIVERSITE DE CORSE »

ENTRE

La COLLECTIVITE de CORSE, Hôtel de la Collectivité de Corse - 22 Cours Grandval - BP 215 - Aiacciu Cedex 1, représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse, u Presidente,

D’une part,

ET

L’UNIVERSITE DE CORSE - 7 avenue Jean NICOLI - 20250 CORTI (N° SIRET : 19202664900017), représentée par M. Dominique FEDERICI, son Président, u so Presidente.

D’autre part,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,

VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoit l’élaboration et l’adoption d’une part d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), d’autre part d’un schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et ainsi de fixer les orientations régionales pour les prochaines années en organisant la complémentarité des actions,de

20

de

let

2

VU le Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation « SESRI 2017/2022 » adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n° 17/333 AC du 26 octobre 2017,

VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,

VU le courrier de la Directrice du service commun de la formation continue de l’Université de Corse Pasquale Paoli en date du 18 décembre 2019,

VU la délibération n° 20/088 CP de la Commission Permanente du 29 juillet 2020 approuvant le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2019-2020 de l’Université de Corse »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Préambule :

Depuis 2008, la Collectivité de Corse soutient une mission de service public de l’enseignement supérieur que représente la formation continue tout au long de la vie.

Dans le cadre des compétences spécifiques qui lui sont conférées par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment par le troisième alinéa de l’article L. 4424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « La Collectivité Territoriale de Corse peut, par délibération de l'Assemblée, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l'État en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche », la Collectivité de Corse sollicite l’Université de Corse qui programme, par son service dédié à la formation continue, une offre d’actions complémentaires d’enseignement supérieur conforme aux attentes de la CdC et en réponse aux besoins du territoire.

Pour l’année universitaire 2019-2020, la CdC souhaite renouveler ce partenariat en passant une convention avec l’Université de Corse qui réalisera une offre de formations jugées prioritaires au regard des stratégies et des besoins du territoire.

La programmation de cette offre a pour but de porter et d’accompagner des projets de formation tout au long de la vie afin de répondre aux besoins des publics et des organisations

L’offre 2019-2020 propose la réalisation de quatre DAEU, sept diplômes universitaires et deux séminaires. Elle assure un maillage territorial et concerne des domaines aussi variés que la santé, la danse, l’intelligence économique ou la plaisance.

Tous ces parcours de formation s’inscrivent en cohérence avec le territoire, ses stratégies et ses particularités.« PROGRAMME D’ACTIONS

DE CORSE

ASTIA

)0067 43

3

Article 1er, Objet de la convention :

Par cette convention, la Collectivité de Corse s’engage à financer le programme d’actions complémentaires de formation continue de l’enseignement supérieur 2019- 2020 de l’Université de Corse afin de soutenir cette mission de service public que représente la formation continue tout au long de la vie.

En contrepartie, l’Université s’engage, par son service de la formation continue à réaliser les différents parcours tels qu’ils sont inscrits au tableau joint en annexe afin de compléter la carte des formations de l’enseignement supérieur (Cf. annexe 3 ; tableau récapitulatif et descriptif détaillé de la programmation 2019-2020 du service de la formation continue de l’UCPP).

Article 2, Durée de la convention :

La présente convention concerne l’année 2019-2020.

La date de début d’exécution de ce dispositif est fixée au 1er septembre 2019 et la date de fin d’exécution retenue sera le 31 décembre 2020.

Article 3, Condition de détermination du coût du dispositif et de la contribution financière :

Le coût total estimé éligible de ce projet sous l’intitulé « PROGRAMME D’ACTIONS COMPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2019-2020 de L’UNIVERSITE DE CORSE » est de 453 800 €.

Le budget prévisionnel est détaillé dans l’annexe financière (cf. annexe 4 ; budget prévisionnel de la programmation 2019-2020) jointe à la présente convention.

La Collectivité de Corse contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 410 860 € équivalent à 91 % du montant total éligible.

Article 4, Modalités de versement de la contribution financière :

La subvention est imputée sur les crédits programme suivants :

POLITIQUE L’ENSEIGNEMENT ET LA

FORMATION

COMPETENCE : 411 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET DIFFUSION

ORIGINE : BP 2020

PROGRAMME : 4113 FORMATIONS SUPERIEURES SECTION : AE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE : 932

FONCTION : 23

La contribution financière sera créditée au compte de l’Université de Corse selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à :

A l’ordre de UNIVERSITE DE CORSE

Compte TRESOR PUBLIC - BASTIA

Numéro 10071 20100 00001000067 43: 026 649 00017

4

Numéro SIRET 192 026 649 00017

Les modalités de versement seront les suivantes :

- Versement d’une avance :

En raison des retards et reports engendrés par la crise sanitaire liée à la COVID-19, la première avance sera de 50% ; la Collectivité de Corse versera 205 430 € (DEUX CENTS CINQ MILLE CENT QUATRE CENTS TRENTE euros), soit 50 %, sur appel de fonds, accompagnée d’une attestation de début d’exécution (cf. annexe 1).

- Acomptes :

Ils seront versés par la Collectivité de Corse au prorata des dépenses mandatées, certifiées par l’agent comptable de l’Université et assorties des pièces justificatives de paiement transmises.

- Solde :

Le solde de 82 172 € (QUATRE VINGTS DEUX MILLE CENT SOIXANTE DOUZE euros), soit 20 %, sera versé par la Collectivité de Corse sur présentation d’un rapport final d’exécution accompagné de l’état récapitulatif final des dépenses (cf. annexe 2).

Article 5, Période d’éligibilité et modalités de justification des dépenses :

- 5.1 : Eligibilité des dépenses:

Les dépenses sont éligibles si elles sont encourues par le bénéficiaire et acquittées à compter du 1er septembre 2019 (date de début du projet) et jusqu’au 31 décembre 2020 (date de fin du projet).

Dans le cadre de ce dispositif, qui prend fin au 31 décembre 2020, les justificatifs qui en découlent pourront être transmis jusqu’au 30 juin 2021 dernier délai.

Le service de l’enseignement supérieur de la Collectivité de Corse devra être en mesure de contrôler notamment la réalisation effective des dépenses et leur lien avec l’opération, ou encore la date et le montant de leur acquittement conformément au budget prévisionnel annexé à la présente convention.

- 5.2 : Fongibilité des dépenses :

Afin d’accorder une certaine liberté d’action à l’Université de Corse, les postes de dépenses identifiés dans le budget prévisionnel sont fongibles dans la limite de 10 % du montant total de la subvention.

Dans ce cas, le service de l’enseignement supérieur devra être informé de ces modifications budgétaires et valider de plein droit les propositions de ventilations financières.5

- 5.3 : Modalités de justification des dépenses

Comme prévu à l’article 4, pour le versement de la contribution financière, l’Université de Corse sera tenue de produire un rapport final et des justificatifs de dépenses.

Ces différents éléments sont à détailler comme suit :

Rapport final :

- Descriptif du projet,

- Objectif(s) poursuivi(s),

- Coût total,

- Plan de financement,

- Dates de commencement d’exécution et de fin d’exécution.

- Descriptif de l’état d’avancement du projet, en rappelant les dates, événements importants et autres faits marquants de la

période écoulée.

- Des éléments de justification « physique » et financière » :

- Etat récapitulatif intermédiaire ou état récapitulatif final des dépenses acquittées certifié par le comptable public,

- La liste définitive des stagiaires,

- Séminaires : attestations des organisateurs, factures, engagement juridique de l’UCPP,

- Communication presse : factures acquittées, engagement juridique de l’UCPP,

- Frais de personnel : fiches de salaire,

- Fonctionnement/équipement : factures acquittées, engagement juridique de l’UCPP

- Frais de gestion du coût direct de personnel : fiches de salaire

Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entrainer la résiliation de la présente convention.

Article 6, L’évaluation en fin de programmation :

L’Université de Corse s’engage également à fournir trois mois au maximum après le terme de la présente convention, c'est-à-dire au 31 mars 2021, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de mise en œuvre de la présente programmation.

Ainsi l’administration procèdera conjointement avec l’Université de Corse, à l’évaluation des conditions de réalisation de cette dernière.

Article 7, Le contrôle :

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’administration.

L’Université de Corse s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre du contrôle.6

Article 8, L’avenant :

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties.

Article 9, La communication :

L’Université de Corse s’engage à faire systématiquement mention du soutien financier de la Collectivité de Corse auprès des stagiaires de la formation continue, dans toute communication qu’elle serait amenée à réaliser (y compris par voie de presse et des médias), ainsi que dans toute interview qu’elle serait conduite à accorder.

Cette obligation concerne également les publications ou séminaires qu’elle serait amenée à réaliser dans le cadre de cette programmation.

Article 10, La résiliation :

En cas de non-respect par les co-contractants de l’une de ses obligations, la présente convention pourra être résiliée de plein droit et ceci après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse à échéance d’un délai de deux mois.

Article 11, Le recours :

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bastia.

La présente convention est établie en quatre exemplaires originaux,

CORTI, le AIACCIU, le

Le Président de l’Université de Corse Le Président du Conseil Exécutif de Corse,

Dominique FEDERICI Gilles SIMEONICULLETTIVITÀ bi CORSICAI

COLLECTIVITÉ bE CORSE

7

Projet :

Numéro de délibération CE :

Numéro d’arrêté et ou convention :

ATTESTATION DE DEBUT D’EXECUTION DE L’OPERATION

Je soussigné (nom, prénom, qualité), certifie que la réalisation du projet « XXXXXXXXXXXX » a débuté le ………..

Fait à......................le……………………..

Signature et cachet du maître d’ouvrage

Cette attestation est à retourner à l’adresse ci-dessous :

Collectivité de Corse

Direction de l’Education de l’Enseignement et de la Recherche

Service de l’Enseignement Supérieur

22 Cours Grandval

BP 215

20187 AJACCIO CEDEX 1

ANNEXE 1 : « ATTESTATION DE DEBUT D’EXECUTION DU PROJET »CULLETTIVITÀ pi CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

8

ANNEXE 2 : « Rapport final d’exécution »

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’EDUCATION ET DE LA RECHERCHE

RAPPORT FINAL D’EXECUTION DU PROJET

Date du rapport : ……………………….

INTITULE DU PROJET :

PORTEUR DE PROJET :

DELIBERATION :

N° ARRETE / CONVENTION :

Je déclare sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans le présent rapport et certifie que les dépenses présentées se rapportent à l'opération subventionnée.

Fait à......................le…………………..

Signature et cachet du maître d’ouvrage

Cette demande est à retourner à l’adresse ci-dessous :

Collectivité de Corse

Direction de l’Enseignement, de l’Education et de la Recherche

Service de l’Enseignement Supérieur

22 Cours Grandval - BP 215

20187 AIACCIU CEDEX 19

SOMMAIRE

- 1) Descriptif du projet

- 2) Objectif(s) poursuivi(s)

- 3) Coût total

- 4) Plan de financement (CdC - Autofinancement - Autres)

- 5) Dates de commencement d’exécution et de fin d’exécution

- 6) Descriptif de l’état d’avancement du projet, en rappelant :

- les dates,

- les événements importants et autres faits marquants de la période écoulée,

- 7) Etat récapitulatif intermédiaire des dépenses acquittées (voir tableau ci-après)

- 8) Factures et autres justificatifs de paiement

Cachet, dates, nom, prénom et signatures

Responsable du projet (nom prénom tel fax e-mail)10

ETAT RECAPITULATIF FINAL DES DEPENSES REALISEES ET PAYEES

Factures Intitulé de

la dépense

par postes

(identifiés

dans la

convention)

Fournisseur

ou

prestataire

de service

N° de

facture

Date

de

facture

Montant

HT

Montant

TTC

Référence

du

document

de

confirmation

du paiement

(1)

Date du

paiement

Poste de

dépenses

Poste de

dépenses

Poste de

dépenses

Total

(1) Documents éventuels justifiant le paiement (mandat, ordre de paiement ou reçu d’acquittement)

J’atteste sur l’honneur l’authenticité des informations mentionnées sur ce document.

Fait à......................le……………………..

Signature et cachet*

* de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour les entreprises privés (ou du trésorier pour les associations), du comptable public pour les maîtres d’ouvrage publics.ANNEXE 3 : « tableau récapitulatif et descriptif détaillé de la programmation 2019-2020 du service de la formation continue de l'UCPP »£OLT

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Programme d'actions complémentaires d'Enseignement Supérieur 2019 - 2020

pour lequel une demande d'aide publique à la Collectivité de Corse est produite.

Éléments clés - C. RIOLACC!I, Directrice du Service Commun de la Formation Continue

Programme d'actions complémentaires d'Enseignement Supérieur 2019 - 2020

pour lequel une demande d'aide publique à la Collectivité de Corse est produite.

Préparation à 1 Diplôme national

= Préparation à l'obtention du Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.) options A (Littéraire) et B (Scientifique) - Site AJACCIO

" Préparation à l'obtention du Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.) options A (Littéraire) et B (Scientifique) - Site BASTIA

" Préparation à l'obtention du Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.) option À (Littéraire) - Site CORTE

* Préparation à l'obtention du Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.) options À (Littéraire) - Site PORTO VECCHIO

7 Diplômes d'université spécifiquement conçus pour répondre à des besoins de formation du territoire

Projets portés et réalisés au SCFC avec le soutien financier de la Collectivité de Corse

" D.U. « intelligence économique ».

" D.U. « Cicatrisation »

” D.U. « Crises et Catastrophes - Management des Secours et des Soins »

" D.U. « Introduction aux Thérapies Cognitives et Comportementales » …« D.U. « Soins Palliatifs et Accompagnement »

" D.U. « Gestion des ports de plaisance et environnement »

" D.U. « Des Vignes aux verres - Valorisations techniques, territoriales, culturelles »

1 Diplôme d'université constitué de parcours individualisés pour favoriser la préparation à l'obtention du Diplôme d’État de Danse

" D.U. « Danse » - Préparation à l'obtention du Diplôme d'Etat de Danse

La formation des acteurs du futur 3°"° parcours « Journalisme, media, corsophonie »

Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - Campus Grimaldi — Bâtiment Patrick Pozzo di Borgo — BP 52 — 20250 CORTEDiplôme national

Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.)

Service Commun de la Formation Continue

Certification : Diplôme National D.A.E.U. inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ; Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 28217

Éléments clés

s 2 options de langue vivante : anglais & corse; 2 options de parcours option littéraire, option scientifique

" Langue corse: l’option langue corse est proposée depuis 2014; l’organisation des

enseignements, stabilisée depuis 2016, repose sur l’usages des nouvelles technologies :

l'architecture et les contenus sont désormais intégrés à la plateforme des cours en ligne de

l'université, le formateur concepteur référent F. SQUARCINI, réalise un suivi mixte : distant et

présentiel au cours de sessions de regroupement organisées au Service Commun de la Formation Continue de l'université. Une expérimentation avec la Bibliothèque universitaire

sous la forme d'un atelier ‘fonds corse’ a été menée en novembre 201ç.

» Maillage sur le territoire régional (4 sites de formation) : AJACCIO INSPÉ de Corse ; BASTIA

Lycée Giocante de Casabianca ; CORTE università, Service Commun de la Formation Continue

de l'Université : PORTO VECCHIO Lycée.

"Coopération avec le Ministère de la Justice : le conventionnement ramène le montant des droits à 30 EUROS, cela constitue une mesure très favorisante pointée parle Proviseur Régions SUD EST du Ministère de la Justice.

Le Diplôme d'Accès aux Études universitaires (DAEU) qui ouvre, sur le territoire français, les mêmes droits que ceux qui sont conférés par l'obtention du baccalauréat est une ouverture vers l'accès aux

formations post bac et aux concours, le renforcement de l'employabilité ou de positionnement d'indice

salarial pour les publics adultes sortis sans certification de leur scolarité secondaire. L'organisation de

ce parcours de formation constitue une réponse de service public à une large gamme de besoins (certification, insertion sociale et réinsertion professionnelle) ; l'obtention du diplôme est un

déverrouillage pour tous les publics adultes sortis sans certification de leur parcours de scolarité secondaire.

. L'option littéraire scientifique (option A) est proposée sur chaque site; l'option scientifique

{option B) a été mise en place avec succès en 2018 - 2019: elle compte moins d'inscrits (moins

d'adultes sortis sans obtention du baccalauréat dans les filières scientifiques que dans les filières littéraires) ; l'option scientifique (option B) est une opportunité pour des adultes qui ont en projet une formation qualifiante ultérieure dans le domaine du soin.

. Partenariat interministériel : Unité Pédagogique Régionale Enseignement en milieu

pénitentiaire du ministère de la justice; coopération avec la maison d'arrêt d'AJACCIO. Unité Pédagogique Régionale Enseignement en milieu pénitentiaire du ministère de la justice; coopération

avec les centres de détention de BORGO, le centre pénitentiaire de CASABIANDA. : Le taux de réussite avoisine 90% pour ceux des inscrits qui ont suivi régulièrement les

enseignements ; les diplômés expriment globalement leur satisfaction vis à vis du dispositif (exprimée dans les réponses au questionnaire en ligne post formation).

, Pédagogie adaptative; entretiens individuels en amont de l'entrée en formation; sessions

d'enseignement ; cours de soutien.

Diplôme d'Université « Intelligence économique », spécifiquement orienté « Intelligence Territoriale » Service Commun de la Formation Continue

Éléments clés

, Publication internationale : Développement d'un "Living Lab" en Intelligence Économique.

L'exemple du Diplôme d'intelligence Économique de l'Université de Corse. Barboni T., Dou H., Juillet A.

Clerc P., 61ième congrès de l'Association Internationale des Économistes de Langue Française, Université Bernardo O'Higgins, Santiago du Chili, Pour une Recherche Économique efficace, 27-29 Mai 2019, pp. 45-71

Università di Corsica Pasquate Paoli - Service Commun de la Formation Continue - Campus Grimaldi - Bâtiment Patrick Pozzo di Borgo - BP 52 — 20250 CORTEL'université conventionne avec l'Agence de Développement Économique de la Corse pour soutenir

l'accuituration à l'intelligence économique dans les territoires : journée de sensibilisation aux élus le

‘ septembre 2019: réalisations d'entretiens filmés. Des thématiques pour les travaux 2020 : Silver

Économie ; Économie Circulaire ; Attractivité économique du territoire ; Cluster maritime ; Économie de proximité : centre-ville vs développement des périphéries

. Les séminaires d'intelligence économique qui avaient été mis en place dans le cadre des

formations aux doctorants promues par l'École Doctorale de l'établissement de 2016 à 2018 ont trouvé

une zone d'expansion vers un public de référents de projets collectifs.

. La formation, originalement conçue pour l'université de Corse, est sans équivalent sur le

territoire français et suscite un intérêt renouvelé : le parrain de promotion 2018, expert international de

la sécurité aéronautique, s'est rendu disponible pour la remise des diplômes 2018 et 2019 ; le parrain

de promotion 2019, expert bancaire international s'est rendu disponible pour la remise des diplômes 2019.

Institut Universitaire de Santé et Service Commun de la Formation Continue de l'Université

Les acteurs de la santé en région sont des professionnels pour qui l’université est ‘la’ référence en termes de développement professionnel, et le fait que les grands établissements hospitaliers

universitaires soient éloignés conduit à des impossibilités de formation, en termes d'organisation

(disponibilités, planifications, remplacements etc.) et en termes de prises en charge financière {coûts

des déplacements et hébergements s'ajoutant aux coûts de formation)

4 Diplômes d'université spécifiques

1. Diplôme d’Université « Cicatrisation »

Institut Universitaire de Santé - Service Commun de la Formation Continue de l'Université

Éléments clés

" 2019 -2020 : deuxième programmation ; expérimentation en 2018 - 2019

* Les apports de la formation contribuent à la construction de compétences ciblées, et à la

construction d’un réseau de référents en soins des plaies et cicatrisation sur le territoire : ce projet global est soutenu par l'Agence Régionale de Santé : l'équipe projet CICA CORSE" - Union

régionale des Professionnels de santé infirmiers libéraux - est rattachée au réseau national ; les

labellisations et calages de procédures sont en cours (venue d’un expert référent national en janvier dernier).

* La programmation est dense pour faciliter l'insertion des périodes de formation dans les

plannings des inscrits; l'organisation a fait l'objet d'aménagements sur la base du retour

d'expérience 2019.

“ L'effectif fixé pour le groupe 2019 - 2020 conduit à ce que des candidatures soient en attente

pour 2020 - 2021 : les profils des inscrits 2019 - 2020 : infirmiers hospitaliers et libéraux ; médecins

hospitaliers, gériatre, médecin rééducateur, pharmaciens.

= Coopérations pour des mises à disposition de plateaux techniques pour les mises situation de

pratique : en région et hors région (Marseille, Nice) ; travail d'organisation des journées de stage important pour le Service commun de la FC et l'IUS.

2, 2. Diplôme d'Université « Crises et Catastrophes - Management des Secours et des Soins » Institut Universitaire de Santé - Service Commun de la Formation Continue : séminaire d'acteurs

« Crises et Catastrophes - Management des Secours et des Soins », modification validée en Conseil

d'Administration de l'Université de Corse, session du 10 12 2019.

Éléments clés

* _ Élargissement des publics auxquels l'action de formation est accessible : formation dense sur 3

journées & 3 sites ; 40 participants ciblés pour mars - avril 2020.

» Coopérations: Services Incendie et Secours 2A et 2B, dans le cadre de la conception de l'accord cadre de partenariat UCPP - Service Incendie et Secours 2A - Service Incendie et

Secours 2B, Équipe de commandement de l'Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité

Civile N°5, Société Française de Médecine de Catastrophe, société MASA Group (logiciels de

simulation de scenarii de catastrophes) ; Projets MEDSTAR et INTERMED - Projet Feux : Unité

Mixte de Recherche Université de Corse - CNRS 6134 Sciences Pour l'Environnement.

Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - Campus Grimaldi — Bâtiment Patrick Pozzo di Borgo — BP 52 20250 CORTE» 3 domaines: analyse et élaborations de doctrines, activités et résultats, retours

d'expérience, cela notamment pour mettre en évidence l'utilité de la mutualisation de

connaissances, moyens et ressources de la part des structures et intervenants concernés par les

interventions en situation de crise ; la complémentarité des actions et des cultures ; l'importance

des coordinations capitalisation des apports amenés par la formation les années précédentes, et prospectives sur les orientations à promouvoir pour la formation.

" À l'origine de ce Diplôme d’Université : Licence professionnelle « Gestion des Risques

Sanitaires » dédiée à des professionnels du soin et de la santé et à des professionnels de

l'hygiène et de la sécurité ; puis une spécialisation vers la chaîne Risques - Secours — Soins,

dans le DU Gestion des Secours et des Soins en Situation de Crise, programmé de 2012 à

2016: un parcours moins contraignant que la licence professionnelle, pour une meilleure

compatibilité avec les exigences d'exercice et les besoins de formation de professionnels plus spécialisés.

3. Diplôme d’Université « Introduction aux Thérapies Cognitives et Comportementales »

Institut Universitaire de Santé - Service Commun de la Formation Continue

Éléments clés

, Les apports des Thérapies Comportementales et Cognitives, ou thérapies cognitivo-

comportementales constituent des repères dans des registres étendus de pratiques, aussi bien pour des

approches de suivi par des thérapeutes en activité libérale que pour des soignants membres d'équipes

de soins en secteur hospitalier de psychiatrie et santé mentale, pour les périodes de la vie allant de la petite enfance à la vieillesse (approche cognitivo-comportementale dans le cadre d'intervention précoce

; prévention de rechutes chez le patient bipolaire ; aide dans le suivi de soutien aux sevrages / addictions ; accompagnements individuels phobies etc.).

L'origine des conceptions de ces formations par le Service Commun de la Formation Continue de l'Université de Corse est en relation avec le travail réalisé avec le PR. Marcel RUFO* dans la perspective

de soutenir en région corse la construction de compétences à investir dans le domaine de la

«psychologie des adolescents », notamment pour des créations de puis l'ouverture Maison des

adolescents (MDA) au sud de la corse en 2012, et en Balagne en 2017. La santé des jeunes est une des priorités de l'ARS. La santé des jeunes est une des priorités de l’ARS. C'est pourquoi, en plus des actions

de prévention qui sont mises en place, des structures polyvalentes d'accueil et d'écoute sont déployées

pour répondre aux besoins des jeunes sur les champs de la santé, du social, du juridique et de

l'éducatif.* « DU Santé mentale de l'adolescent 2008, DU adolescents et ses difficultés 2011)

. Année après année, les savoir-faire dans ce domaine s’incluent dans les savoir-faire couramment mobilisés. Sur le territoire français et en Europe : les thérapeutes travaillant en TCC sont organisés en

‘grandes’ associations (AFTCC ; IFFORYHECC ; AFFORTHECC) dont la plupart sont labellisées comme

Organismes de formation par l'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC).

En région : les structures d'activité notent la valeur ajoutée du parcours de formation, en inscrivant

laformation dans leurs plans de formation (secteur public hospitalier psychiatrie ; secteur médico social).

. L'intérêt d’articuler 2 parcours (Initiation aux Thérapies Comportementales et Cognitives ;

Approfondissement en Thérapies Cognitives et Comportementales) est de permettre de programmer l'un ou l'autre parcours suivant la demande émanant des professionnels en région. La formation est

organisée en séminaires à AJACCIO, BASTIA, CORTE

. Les profils de personnes dont les candidatures sont reçues : médecins et psychologues titulaires d'un DES, d'un Master 2 ou d'un doctorat ; Infirmiers et personnels soignants exerçant à plein temps au

sein d'une équipe hospitalière ou institutionnelle, internes en psychiatrie à partir de leur 3ème année de

formation, éducateurs, aides-soignants : sur recommandation de leur responsable médical.

4. Diplôme d’Université « Soins Palliatifs et Accompagnement »

Institut Universitaire de Santé - Service Commun de la Formation Continue

Éléments clés

"À l'origine de la conception du Diplôme d'Université « Soins Palliatifs et Accompagnement » : la Licence « Sciences Sanitaires et Sociales» (2004), puis une évolution du Diplôme

« Gérontologie sanitaire et sociale » reçue favorablement par l'ARS lors des déclinaisons en

régions du programme national de développement des sains palliatifs 2008-2012.

L’attention à porter à faciliter la construction de compétences aux professionnels du domaine est

maintenue (Plan national triennal pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement

Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - Campus Grimaldi — Bâtiment Patrick Pozzo di Borgo - BP 52 — 20250 CORTEen fin de vie - 2015-2018 ; plan national de développement des soins palliatifs 2019-2021), ce qui

conduit à ce que des recommandations soient régulièrement publiées par l” Agence nationale du

DPC, en charge du Développement Professionnel Continu pour les métiers du soin

(Recommandations pour l'élaboration d'actions de DPC - Soins Palliatifs « L'accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage est une priorité nationale de santé et une

préoccupation quotidienne de nombreux professionnels de santé. Renforcer leurs compétences

dans ce domaine est un but partagé par l’ensemble des acteurs concernés. Les débats citoyens

actuels sur la fin de vie confortent la nécessaire mobilisation autour de cet objectif. Agence nationale du DPC 2018 Page 2/16).

La reconnaissance de la valeur ajoutée du parcours de formation est établie dans les

environnements professionnels hospitaliers et réseaux de soins régionaux ; elle est marquée par

le renouvellement des demandes, les citations dans des enquêtes professionnelles, le

positionnement conforme aux recommandations nationales et aux lignes directrices des projets ARS.

Les publics formés : en médecine et en pharmacie, les docteurs : résidents ayant validé quatre

semestres de stage, les internes après deux ans au moins de fonctions et les titulaires d'un

D.E.S. ou d'un D.E.S.C. ; professionnels de santé, professionnels des secteurs sanitaires, social

et éducatif de niveau minimum BAC + 3 : psychologues, psychomotriciens, kinésithérapeutes,

infirmiers, assistants socio-éducatifs, ergothérapeutes, éducateurs spécialisés ayant au moins 2 ans d'exercice professionnel.

Le parcours de formation de l’année 2020 est complété par l'organisation d’un colloque : 80 mai 2020.

Faculté des Sciences et Techniques et Service Commun de la Formation Continue de l'Université 2 Diplômes d'université spécifiques

1. Diplôme d'Université « Gestion des ports de plaisance et environnement »

Faculté des Sciences et Techniques - Service Commun de la Formation Continue

Éléments clés

Expérimentation 2019 - 2020 : elle repose sur la participation à la formation d'autres régions

méditerranéennes que la Corse : certains des inscrits sont venus d’autres régions de France lors

des parcours précédents. L'hypothèse est de tester les besoins en formation auxquels le Diplôme d'Université « Gestion des ports de plaisance et environnement » peut répondre, et de réfléchir à

des besoins en formation connexes qui pourraient être travaillés, d'autant que beaucoup d'agents insulaires, volontaires dans cette démarche, sont désormais diplômés.

L'expérimentation 2019 - 2020 propose un format ‘itinérant qui organise des semaines de

formation en Corse (novembre et avril) ; en PACA et Occitanie: régions de la façade

méditerranéenne qui hébergent les activités d'intervenants-experts déjà comptés dans l'équipe

pédagogique « GPPE » ; cela réduit les coûts de déplacement des intervenants dans le budget de

réalisation de la formation {les localisations de sessions auront lieu sans surcoût de location de

locaux). L'appui des régions PACA et Occitanie est acquis grâce aux coopérations scientifiques

préexistantes entre l'Université de Corse, l'Office de l'Environnement de la Corse, et les structures

partenaires engagées en recherche et développement sur les thématiques centrales du parcours

de formation ; ces coopérations ont été renforcées par les 2 précédentes réalisations du Diplôme d'Université « Gestion des ports de plaisance et environnement ».

Créée avec la contribution de l'Office de l'Environnement de la Corse, cette formation n'a pas

d'équivalent en France : les enseignements du Diplôme d'Université « Gestion des ports de

plaisance et environnement » sont originaux. La formation présente 3 atouts importants pour

des projets d'internationalisation : la professionnalisation correspondant au métier de

gestionnaire de port de plaisance ; sa composante environnementale, qui la place en droite ligne

des études sur les exigences européennes de certification, qui trouve un appui fort dans les projets

structurants de recherche de l'université de Corse et qui est sont inséparables des dimensions

économique (l'accueil du tourisme nautique) et sociale (la professionnalisation, la qualification et la pérennisation des métiers ; la progression de tous les indicateurs d'activité de la plaisance en

Europe (quantitatifs : qualitatifs ; et associés à la création d'activités spécifiques).

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Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - Campus Grimaldi - Bâtiment Patrick Pozzo di Borgo - BP 52 — 20250 CORTE2.Diplôme d'université « Des Vignes aux verres - Valorisations techniques, territoriales,

culturelles »

Faculté des Sciences et Techniques - Service Commun de la Formation Continue

Éléments clés

2019 -2020 : deuxième programmation ; expérimentation en 2018 - 2019. Le croisement des 3

composantes a été expérimenté en 2018 - 2019 : Valorisation Technique : vignobles, vinification,

œnologie, olfaction ; Valorisation Culturelle : sociologique, historique, artistique : Valorisation

territoriale : Développement d'activités sur les territoires: innovations, œnotourisme. Les conférenciers, formateurs, animateurs d'ateliers et vignerons proposent à la fois des contenus

thématiques, des recouvrements entre thématiques, des retours d'expérience. Le diplôme a évolué : à l'origine ciblé sur viticulture et marketing (« Autour du vin » 2011) lorsque

l'essor du secteur viticole régional est apparu comme durablement validé, il reste centré sur ‘le monde du vin en corse’ et il est conçu pour rassembler, dans un même groupe en formation, des

professionnels de plusieurs secteurs ‘connexes’ et leur proposer à la fois des apports de

connaissances pointues, et un élargissement de ieurs domaines d'action. L'objectif de constituer une référence dans la construction de projets multi-sectoriels (gastronomie, sommellerie,

évènementiel, tourisme) est en bonne cohérence avec les actions menées par le Conseil Interprofessionnel des Vins de Corse.

2019 - 2020 : conventions de coopération avec le Conseil Interprofessionnel des Vins de Corse,

le Centre de Recherche Viticole de Corse ; conférenciers : Marc Antoine CORTICCHIATO,

parfumeur créateur de la marque Parfum d'Empire, Tony FOGACCI, Université de Corse,

Laboratoire LISA , Christelle PINEAU, docteure en anthropologie sociale et ethnologie, chercheuse

associée à l'Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain de l'EHESS ; Mado SPELLA : maître de Conférences en géologie ; accent mis sur la viticulture biodynamique

Les inscrits et 2018 -2019 et 2019 - 2020 : salariés de domaines ; propriétaires d'établissements :

gastronomie & dégustation ; en reconversion vers une activité viticole : installation ; intégration ; en charge de projets de développement territorial.

Faculté des Sciences et Techniques

Diplôme d'université constitué de parcours individualisés pour favoriser la préparation à l'obtention du Diplôme d'État de Danse

Préparation à l'obtention du Diplôme d‘Université Danse - Préparation à l'obtention du

Diplôme d’État de Danse Faculté des Sciences et Techniques - Service Commun de la Formation Continue

Éléments clés

2019 -2020 : deuxième programmation ; expérimentation en 2018 - 2019. ; 5 parcours ont été

enregistrés et traités en 2018 — 2019 ; 7 parcours sont traités sur l’année 2019 - 2020. La

gestion de ces parcours individuels correspond à une forte charge de travail pour le Service

Commun de la Formation Continue, pour une forte plus-value en termes de possibilités d'accéder à une reconnaissance labellisée de compétences des professionnels du secteur en région : Le

cycle de Licence STAPS EDUCATION et MOTRICITE ; ENSEIGNEMENT / Animation Gestion

Organisation / Métiers de la DANSE est, en région corse, la seule voie de préparation à l'obtention

du Diplôme d'État de Danse ; dans la mesure où ce cycle d'études est un dispositif de formation

initiale dense, l'intégrer et le suivre pour valider l'option 'DANSE' spécialité ‘JAZZ’ est quasi

impossible à concilier avec leur activité pour des pré-professionnels, professionnels, intervenants

bénévoles, animateurs, en exercice; cela grève leurs possibilités de légitimer l'exercice de

l'enseignement de la danse, et d'accéder, par exemple, à l'inscription à des parcours de formation

tels que celui de sélection à la préparation du Certificat d'Aptitude.

= Le parcours de formation a reçu en septembre 2018 l'habilitation du Ministère de la Culture à

délivrer la formation au diplôme d'ETAT de professeur de Danse. Ainsi la licence STAPS MD et DU DANSE sont labellisées. Le contexte de coopération pré-construit par l'équipe licence STAPS

EDUCATION et MOTRICITE ; ENSEIGNEMENT / Animation Gestion Organisation / Métiers de la

DANSE est le fondement du projet, ainsi que les coopérations précédentes avec le CENTRE PROFESSIONNEL EPSE DANS (Montpellier).

Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - Campus Grimaldi — Bâtiment Patrick Pozzo di Borgo — BP 52 — 20250 CORTE" La possibilité est donnée par ce nouveau parcours à des professionnels et/ou « acteurs du milieu

danse », intervenants en danse, d'articuler des sessions de formation (dispensées dans le cadre du

Diplôme d’Université que suivent des étudiants en formation initiale STAPS*) avec des acquis

professionnels déjà validés ; l'objectif est d'amener ces professionnels à viser l'obtention du Diplôme d'État de Professeur de Danse : l'obtention de ce Diplôme d'État est nécessaire à la légitimité de

leur exercice professionnel (cadre réglementaire pour l'enseignement de la DANSE, loi du 10 juillet 1989), et utile dans la perspective de préparer le Certificat d’Aptitude en Danse.

“le parcours complet est réparti sur 3 années (insérées à la licence STAPS EDUCATION et MOTRICITE ; ENSEIGNEMENT / Animation Gestion Organisation / Métiers de la DANSE).

Formation des acteurs du futur 3°" parcours « Journalisme, media, corsophonie »

Faculté des Langues, Lettres, Arts et Sciences Humaines et Sociales - Service Commun de

la Formation Continue

Conception et réalisation d’une série de trois séminaires de formation et coordination

constituant la partie amont du dispositif professionnalisant et certifiant ‘Journalisme, media

et corsophonie’

Éléments clés

La 3è"%e programmation du parcours de préparation au Diplôme d'Université « Journalisme, media, corsophonie » est prévue d'octobre 2020 à octobre 2022. Le dispositif de formation professionnalisant et certifiant pour l'obtention du Diplôme Universitaire « Journalisme, Médias, Corsophonie » est une formation en alternance placée sous la responsabilité pédagogique de l'Université de Corse, et d'une École de Journalisme : un marché est ouvert qui rassemble, en tant que première prestation : la conception et réalisation d'une série de trois séminaires de formation et coordination constituant la partie amont du dispositif professionnalisant et certifiant ‘Journalisme, media et corsophonie’, et le dispositif de formation proprement dit qui constitue le second volet de cette demande {achat par l’Université de Corse Pascal Paoli de prestations externes de conception et réalisation d'un dispositif de formation professionnalisant et certifiant dédié à de futurs professionnels du journalisme en région corse; période prévue pour la réalisation : octobre 2020 à octobre 2022). Participation de l'AFDAS sur le volet alternance : opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du

divertissement.

L'obtention du Diplôme d'Université « Journalisme, media, corsophonie » est prononcée après

délibération du jury, une fois que celui-ci est en possession, à la fois, de la délibération relative à la certification « corsophonie et média » relevant de la Faculté des Langues, Lettres, Arts et

Sciences Humaines et Sociales et de la certification à l'exercice du métier de journaliste

relevant de École de Journalisme et de Faculté des Langues, Lettres, Arts et Sciences

Humaines et Sociales.

La 3°" programmation est prévue pour un groupe de 9 alternants, répartis entre les 3 grands

médis régionaux (presse écrite, radio, télévision) ; ils suivront un programme d'enseignement

dont les contenus se répartissent entre l’université, et l'école de journalisme partenaire ; leur

temps de formation intègre les temps professionnalisants réalisés dans les médias d'accueil.

Précédentes programmations : 10 diplômés en 2015 ; 8 diplômés en 2018.

Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - Campus Grimaldi - Bâtiment Patrick Pozzo di Borgo — BP 52 — 20250 CORTEANNEXE 4 : «Budget prévisionnel de la programmation 2019-2020 »PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires options A et B

Ajaccio

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES portant en PRODUITS prenant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- achats

- services extérieurs L cofinancement CDC 53 640

- réceptions 250]|- Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 36 438] FSE - missions 4001- OPCA ou entreprises (à préciser)

- communication 4 500]- participation des stagiaires 1 360 - autres financements : frais de formation 1 000

Sous-total 38 288] Sous-total 56 000)

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER A PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER À L'OPERATION L'OPERATION

L ressources propres

L cofinancement CTC

- charges de personnel 16 452] autres financements (à préciser) - fonctionnement 720f-

- équipement 541

Sous-total 17 712 Sous-total

TOTAL DES CHARGES 56 000! TOTAL DES PRODUITS 56 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l’heure stagiaire en Centre 1159 € (Coût global de l'action / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif total) ‘ Coût moyen de heure stagiaire en Centre demandée à la CDC (financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 11.10€ Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires option À

Corte

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES rontent en PRODUITS prontant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES À L'OPERATION

- achats

- services extérieurs - cofinancement CDC 42 140

- réception 250! Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 26 406)- FSE

- missions 10d L OPCA ou entreprises (à préciser)

- communication 1 500: participation des stagiaires 1 360

L autres financements : frais de formation 500

Sous-total 28 256] Sous-total 44 000)

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER À PRODUITS DE LA STRUÇTURE A IMPUTER A L'OPERATION L'OPERATION

L ressources propres

L cofinancement CTC

- Charges de personnel 14 624]l- autres financements (à préciser)

- fonctionnement 640f- …

- équipement 480

Sous-total 15 744 Sous-total

TOTAL DES CHARGES 44 000 TOTAL DES PRODUITS 44 000

Détail du cofinancement demandé à la Coilectivité de Corse :

Région}

(financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire l'effectif

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre 15.62 €

(Coût global de l'action / nombre d'heures en Centre par stagiaire l'effectif total) ‘

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre demandée à la CDC 14.96 €PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires options À et B

Bastia

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES portant en PRODUITS Montant

en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- achats

- services extérieurs L cofinancement CDC 50 640

- réceptions 260|- Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 30 738l- FSE

- missions 100{|- OPCA ou entreprises (à préciser)

- communication 1 500]. participation des stagiaires 1 360

- locaux 2 700|- autres financements : frais de formation 1 000

Sous-totai 35 288 Sous-total 53 000)

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER A PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER A

L'OPERATION L'OPERATION

L ressources propres

L cofinancement CTC

- charges de personnel 16 452]|- autres financements (à préciser)

- fonctionnement 720]-

- équipement 540]

Sous-total 17 712] Sous-total

TOTAL DES CHARGES 53 000 TOTAL DES PRODUITS 53 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre 12.74 €

(Coût global de l’action / nombre d'heures en Centre par stagiaire l'effectif total) ‘

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre demandée à la CDC

(financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 12.56 € Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires option A

Porto-Vecchio

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES prontant en PRODUITS Montant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- achats

- services extérieurs - cofinancement CDC 40 240

- locaux 2 700}- Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 21 706||- FSE

- missions 100!- OPCA ou entreprises (à préciser)

- réceptions 250! participation des stagiaires 1 360

- communication 1 500|- autres financements : frais de formation 400

Sous-total 26 256] Sous-total 42 000

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER A PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER A

L'OPERATION L'OPERATION

L- ressources propres

- cofinancement CTC

- charges de personnel 14 624Ï- autres financements (à préciser)

- fonctionnement 640-

- équipement 480

Sous-total 15 744] Sous-total

TOTAL DES CHARGES 42 000! TOTAL DES PRODUITS 42 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l’heure stagiaire en Centre 14.91€ (Coût global de l'action / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif total) ‘

Coût moyen de l’heure stagiaire en Centre demandée à la CDC

(financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 14.29 €

Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE

Diplôme d’Université Gestion des po

DE CORSE

rts de plaisance et environnement

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES portant en PRODUITS portant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- achats

- services extérieurs + cofinancement CDC 24 100

- réceptions 1000f Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 15 092 OEC

- missions 2 000] OPCA ou entreprises (à préciser)

- communication 2 100] participation des stagiaires 900

+ autres financements : frais de formation 7 000)

Sous-total 20 192 Sous-total 32 000

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER À PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER À

L'OPERATION L'OPERATION

+ ressources propres

+ cofinancement CTC

- charges de personnel 10 968] autres financements (à préciser)

- fonctionnement 480] F .

- équipement 360]

Sous-total 11 808 Sous-total

TOTAL DES CHARGES 32 000 TOTAL DES PRODUITS 32 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre 26.40 €

(Coût global de l'action / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif total) ‘

Coût moyen de l’heure stagiaire en Centre demandée à la CDC

(financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 11.41€

Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Séminaire Crises et catastrophes - Management des secours et des soins

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES Montant en PRODUITS Montant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- services extérieurs 800||- cofinancement CTC 16 800

- achats + Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 420]- FSE

- missions 2 600|- OPCA ou entreprises (à préciser)

- réceptions 3 000]. participation des stagiaires 0

- communication 2 100]! autres financements : frais de formation 0

Sous-total 8 920 Sous-total 16 800

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER A PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER À

L'OPERATION L'OPERATION

- ressources propres

- cofinancement CTC

- charges de personnel 7 320|}- autres financements (à préciser)

- fonctionnement 320|-

- équipement 240

Sous-total 7 880] Sous-total

TOTAL DES CHARGES 16 800 TOTAL DES PRODUITS 16 800

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l’heure stagiaire en Centre

(Coût global de l’action / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif total)

Région)

Coût moyen de l’heure stagiaire en Centre demandée à la CDC {financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectifPROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d'Université Introduction aux pratiques comportementales et cognitives

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

M CHARGES ontant PRODUITS Montant

en € en €

CHARGES PROPRES A L'OPERA TION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- achats

- services extérieurs - cofinancement CDC 26 400

- réceptions 150|- Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 10 942]- FSE

- missions 8 000|- OPCA ou entreprises (à préciser)

- communication 2 100|- participation des stagiaires 1200 - autres financements : frais de formation 5 400

Sous-total 21192 Sous-total 33 000

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER A PRODUITS DE LA STRUCTURE À IMPUTER A

L'OPERATION L'OPERATION

- ressources propres

- cofinancement CTC

- charges de personnel 10 968||- autres financements (à préciser)

- fonctionnement 4801-

- équipement 360

Sous-total 11 808 Sous-total

TOTAL DES CHARGES 33 000 TOTAL DES PRODUITS 33 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de f’heure stagiaire en Centre 26.44 € (Coût global de l’action / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif total) ° Coût moyen de heure stagiaire en Centre demandée à la CDC (financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 21.15€ Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d’Université Intelligence Economique

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES prontant en PRODUITS

Montant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- achats 1 000]

- services extérieurs 8 000|- cofinancement CTC 45 100

- réceptions 2 000]! Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 9 092] ADEC

- missions 15 000]! OPCA ou entreprises (à préciser)

-communication 2 100]|- participation des stagiaires 4 200

L autre financement : frais de formation 2 700

Sous-total 37 192 Sous-total 49 000

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER À PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER À

L'OPERATION L'OPERATION

- ressources propres

- cofinancement CTC

- charges de personnel 10 968|- autres financements (à préciser)

- fonctionnement 480] f .

- équipement 360]

Sous-total 11 808] Sous-total

TOTAL DES CHARGES 49 000! TOTAL DES PRODUITS 49 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre 35.20 €

(Coût global de l’action / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif total) ‘

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre demandée à la CDC

{financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 32.40 €

Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

DU Soins palliatifs et accompagnement

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES prontant en PRODUITS Montant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- achats

- services extérieurs + cofinancement CDC 17 200,

- réceptions 100/- Etat (Ministère, DDTEFP...)

- Charges de personnel 10 760)F ADEC

- missions 2 200] OPCA ou entreprises (à préciser)

-communication 2 100}f participation des stagiaires 1200

| autre financement : frais de formation 6 600

Sous-total 15 160) Sous-total 25 000

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER A PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER À

L'OPERATION L'OPERATION

- ressources propres

L cofinancement CTC

- charges de personnel 9 140] autres financements (à préciser)

- fonctionnement 400

- équipement 300)

Sous-total 8 840) Sous-total

TOTAL DES CHARGES 25 000 TOTAL DES PRODUITS 25 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre 2126 € (Coût global de l'action / nombre d'heures en Centre par stagiaire /effectif total) ‘

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre demandée à la CDC

(financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 14.62 € Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d’Université Des vignes aux verres - Valorisations technique, territoriale, culturelle

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES prontant en PRODUITS

Montant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- achats 2 000!

- services extérieurs 1 000| cofinancement CDC 23 400

- réceptions 500! Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 7 560)} ADEC

- missions 2 000! OPCA ou entreprises (à préciser)

- communication 2 100/F participation des stagiaires 1 200

autre financement : frais de formation 400

Sous-total 15 160] Sous-total 25 000!

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER A PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER À L'OPERATION L'OPERATION

- ressources propres

- cofinancement CTC

- charges de personnel 9 140] autres financements (à préciser)

- fonctionnement 400]

- équipement 300)

$Sous-total 9 840 Sous-total

TOTAL DES CHARGES 25 000 TOTAL DES PRODUITS 25 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre 29 76€

{Coût global de l'action / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif total) ‘

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre demandée à la CDC

(financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 27.86 €

Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d’Université Cicatrisation

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES prontant en PRODUITS Montant en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- services extérieurs E cofinancement CDC 13 400]

- achats | Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 6 Jo FSE

- missions 1 500! OPCA ou entreprises (à préciser)

- réceptions 300/|- participation des stagiaires 1 200

- matériel pédagogique 100/F autres financements (à préciser) 5 400

- communication 2 100]

Sous-total 10 160] Sous-total 20 000!

CHARGES DE LA STRUCTURE A IMPUTER À PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER À

L'OPERATION L'OPERATION

- ressources propres

- cofinancement CTC

- charges de personnel 9 140]! autres financements (à préciser)

- fonctionnement 400]:

- équipement 300

Sous-total 9 840 Sous-total

TOTAL DES CHARGES 20 000 TOTAL DES PRODUITS 20 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l’heure stagiaire en Centre 28.73€ (Coût global de l’action / nombre d'heures en Centre par stagiaire /effectif total) ‘

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre demandée à la CDC

{financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif 19.25 €

Région)PROGRAMMATION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Diplôme d’Université DANSE

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Détail du cofinancement demandé à la CDC

CHARGES Montant en PRODUITS Marat en

CHARGES PROPRES A L'OPERATION PRODUITS PROPRES A L'OPERATION

- services extérieurs 4 QO0}E cofinancement CTC 22 800

- achats + Etat (Ministère, DDTEFP...)

- charges de personnel 2 060)- FSE

- missions 5 500|- OPCA ou entreprises (à préciser)

- réceptions 200|- participation des stagiaires 9!

- matériel pédagogique - autres financements (à préciser) 200

- communication 1400]

Sous-total 13 160] Sous-total 23 000

CHARGES DE LA STRUCTURE À IMPUTER A PRODUITS DE LA STRUCTURE A IMPUTER À

L'OPERATION L'OPERATION

ressources propres

| cofinancement CTC

- charges de personnel 9 140|f autres financements (à préciser)

- fonctionnement so en

- équipement 300

Sous-total 9 840] Sous:total

TOTAL DES CHARGES 23 000 TOTAL DES PRODUITS 23 000

Détail du cofinancement demandé à la Collectivité de Corse :

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre

{Coût global de l'action / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif total)

Région)

Coût moyen de l'heure stagiaire en Centre demandée à la CDC (financement demandé à la CDC / nombre d'heures en Centre par stagiaire / effectif0L2

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34440 TANNOISIAZHdIMPACT FINANCIER DU RAPPORT

Date estimée affectation juil.-20

juil.-20

Situation du sous-programme hors présent rapport

ECHEANCIER CP

Sous-Programme Stock d'autorisations au 31/12/N-1* TOTAL N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Total

4113 AE F -

CP Votés

Disponible CP

Impact financier du rapport

Echéancier

N° Rapport Libellé /Objet Programme N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL

Echéancier AP/AE**

Echéancier CP

Financement Financeur Montant financement Echéancier N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL

CDC Subvention -

-

Effort financier CdC - - - -

DISPONIBLE A NOUVEAU

*Données CA N-1 du sous-programme

* *Dans l'hypothèse où l'opération nécessitera des AP ou AE supplémentaires ultérieures

Chap. : 932

Fonct. : 23

Article :

Date estimée engagement comptable

(convention, arrêté, marchés …)

Autorisations déjà

affectées en N

5 343 003,00 5 343 003,00 205 430,00 205 430,00 410 860,00

2 352 000,00

2 146 570,00

N° affectation si

existante

Montant AP/AE et CP

Nécessaires

PROGRAMME D'ACTIONS

COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR 2019-2020 DE L'UNIVERSITE

DE CORSE

4113 AE F formations

supérieures 410 860,00

410 860,00 410 860,00

205 430,00 205 430,00 410 860,00

Nature (subvention

dotation, convention

410 860,00

205 430,00 205 430,00 410 860,00

4 932 143,00