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Arrêté - 2025 132 Interdiction vente boissons alcoolisees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 132 Interdiction vente boissons alcoolisees)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
À
à
VS
bin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025/132
OBJET
: Feu
d'artifices
du
13
juillet
Interdiction
de
vente
de
boissons
alcoolisées
à emporter
Du 13
juilletà
18h00
au 15
juillet
2025
à
6h00
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
juillet
2025
interdisant
la
vente
de
boissons
alcoolisées
à
emporter
à
l’occasion
des
Fêtes
Nationales
du
14
juillet
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
13
juillet
à
18h00
au
14
juillet
à
6h00
et
du
14
juillet
à
18h00
au
15
juillet
à 6h00
la
vente
d'alcool
à
emporter
est
interdite
sur
tout
le
territoire
communal
ARTICLE
2:
Sur
la
place
Veillard,
la
consommation
d’alcool
n’est
pas
considérée
comme
vente
à
emporter
et
demeure
donc
autorisée
du
13
juillet
à
18h00
au 14
juillet
à
2h00.
ARTICLE
3 : toutes
les infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-
CORMIER,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ità
À
umnouconme
le 07
juillet
2025
ÀC
”
Le
ve
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Jérôme
BÉ!
on)
8:
Mairie
V7.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier