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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 38 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 47
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-038
OBJET : Arrêté de stationnement
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame et Monsieur Jaques TOSTAIN domiciliés au 13 rue d'harcourt à Aunay sur Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay visant à faire réserver des places de stationnement devant leur domicile, afin de procéder à des travaux de terrassement :
ARRÊTE
Article 1 — Fois places de stationnement sont réservées devant le 13 rue d'harcourt du lundi 24 juin au jeudi 27
juin 2019.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame et Monsieur TOSTAIN,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 20 juin 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE