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Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-002
OBJET : Arrêté de circulation - rue St Marc et rue de l'Eglise
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et R413-14 ;
Considérant la demande d'arrêté de la circulation présentée par l'entreprise SITPO, domiciliée à Agneaux (Manche) pour des travaux de suppression de branchements en plomb rue Saint Marc et Rue de l’Église à Aunay-sur-Odon, Les Monts d’Aunay, à partir du 28 janvier et jusqu’au 8 mars 2019 ;
ARRÊTE
Article 1- Les rues St Marc et de l'Eglise sont fermées à toute circulation (sauf véhicules de secours et riverains) entre le 28 janvier et le 8 mars 2019 mais réouvertes entre 17h30 et 7h.
Le chantier est susceptible d'être prolongé en fonction des conditions météorologiques.
Article 2 — L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et des déviations nécessaires.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise SITPO,
— Madame la directrice de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, — Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — _L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, le 10 janvier 2019.
Pour extrait certifié conforme