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Arrêté - Arrêté 9 2019
Document publié le Dimanche 7 avril 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 9 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 10
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-009
OBJET : Arrêté d'interdiction temporaire de circulation sur la voie communale reliant la D6 et le bourg de Campandré-Valcongrain
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et R413-14 ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par Jérôme PIOLINE, président de l'association SLPB Aunay VTT, afin d'interdire temporairement la circulation sur la voie communale reliant la départementale n°6 au bourg de Campandré-Valcongrain à l’occasion de l'épreuve de VTT de descente organisée par l'association le dimanche 7 avril 2019 entre 9h et 17h;
ARRÊTE
Article 1- La circulation sur la voie communale reliant la départementale n°6 au bourg de Campandré-Valcongrain (cf. plan) est interdite le dimanche 7 avril 2019 entre 9h et 17h pour des raisons de sécurité.
Cet interdiction ne vaut pas pour les organisateurs de la course et les véhicules de secours.
Article 2 — L'association est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur PIOLINE, président de l'association SLPB Aunay VTT, — Monsieur le Maire délégué de Campandré-Valcongrain,
— Madame la directrice de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, — Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, le 5 février 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE l des Jeunes Vététistes DH
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Plan
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DEPART
Liaison remontée par la route