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Document publié le Mercredi 1 mai 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 27 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 33
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-027
OBJET : Arrêté d'autorisation de passage pour la randonnée “des Martiens" le mardi 1er mai 2019
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
L2213-2, L2213-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'autorisation de passage présentée par l'association Aunay VTT pour une
randonnée pédestre et de VTT le mardi 1€7 mai 2019 ;
ARRÊTE
Article 1- La randonnée pédestre et de VTT « Rando des Martiens », organisée par l'association Aunay VTT dont le départ est fixé à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, est autorisée à
traverser le territoire des Monts d’Aunay le mardi 1€7 mai 2019 entre 7h et 14h.
Article 2 — L'association est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'association Aunay VTT,
Madame la directrice de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Il
Fait aux Monts d'Aunay, le 9 avril 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE