DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 28.01.2020
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-huit janvier deux mil vingt, à vingt heures, sous
la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 21 janvier 2020.
PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORION, M. Jean-Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme
Paulette MARSY, Adjoints, Chantal ARCHAMBAULT, Mme Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Elisabeth
MALNOU, M. Dominique GIRAUDON, M. Thierry MACHEBOEUF, M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne
BERTHON, M. Nicolas FOUQUET LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Marie-Hélène CHOMIOL, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Françoise GRIVOTET, M. Thierry CHARPENTIER, M. Laurent ASSELOOS, Mme
Dominique LHOMME, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
Mme Murielle CHEVRIER donne pouvoir à M. FOUQUET-LAPAR
M. Philippe BAUBAULT donne pouvoir à M. BOURGOGNE
Mme Stéphanie BONA donne pouvoir à M. MILOR
M. Jackie ZINSIUS donne pouvoir à Mme HOUIS
Mme Marie-France DELCROS donne pouvoir à Mme GRIVOTET
M. Alexandre LANSON donne pouvoir à M. CHARPENTIER
M. Pascal LANSON donne pouvoir à Mme LHOMME
ABSENTE EXCUSEE :
Mme Céline MAZE
ABSENTE:
Mme Catherine PEYROUX
Secrétaire : Mme ARCHAMBAULT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2019 Sans observation, le procès-verbal est approuvé.
Le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée. DECISIONS DU MAIRE
Numéro et date
de décision Intitulé de la décision Entreprise titulaire
e la présente décision du
maire
DE-2019-ST-028
ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICE POUR LE NETTOYAGE DE
DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX. Lot 1 : Prestation de nettoyage OMS SYNERGIE SUD
116 391,54 € H.T/
an(tranche ferme +
tranches optionnelles 1 et
2}. Montant de la tranche
DelEEu ferme : 70 334,17 €
H.T/an
ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICE POUR LE NETTOYAGE DE
DE-2019-ST-029 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX. Lot 2 : Prestation de nettoyage OMS SYNERGIE SUD 4 191,82 € H.T/an
de la vitrerie
JAGIE MODIFICATIF MARCHE DE TRAVAUX POUR COLAS CENTRE
DE-2019-ST-030 L'AGRANDISSEMENT DU PARKING DES CROCETTES - QUEST 0
PROLONGEMENT DU DELAI D'EXECUTION
PORTANT ATTRIBUTION D'UN ACCORD CADRE A BON DE
COMMANDE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA Montant minimum : 10
DE-2019-ST-031 FOURNITURE ET LIVRAISON DU MOBILIER POUR LA SALLE DES FETES YVES OLLIVIER 000€ H.T Montant
DE MONTISSION Lot 1 : Fourniture et livraison de tables et chariots maximum : 26 000 € HT
de manutention
PORTANT ATTRIBUTION D'UN ACCORD CADRE A BON DE
COMMANDE SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE POUR LA Montant minimum : 35
DE-2019-ST-032 FOURNITURE ET LIVRAISON DU MOBILIER POUR LA SALLE DES FETES SOVADIS 000 € HT Montant
DE MONTISSION Lot 2 : Fourniture et livraison de chaises et chariots maximum : 90 000 € H.T
de manutention
DE-2020-ST-001 contrat de maintenance pour les portes automatiques de la mairie PORTALP France 290 € HT/AN
DE-2020-ST-002 | Contrat d'entretien des toitures des batiments publics Protecta 3412,80 € H.T/an
Déclaration sans suite de la procédure relative à ia mise en place de
DE-2020-ST-003 | la climatisation de la bibliothèque municipale
Locataire : Mme
DE-2020-FIN-004 Bail de location pour un logement situé 2 bis rue Demay DELEFORTERIE 750 €/mois
COMMISSION TRAVAUX DU 17 JANVIER 2020
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 21 janvier 2020)
M. BOIS présente le compte rendu :
Les dlus de de conmiission < Travaux x bénéfiSent d'une présenñtstion détaillée et commentée des projets pouvant Etre inscrits sw projet de budget 2020 des services techniques, tant en investissement qu'en PoñnttionnérruenE. (CF. PI]
Parmi les suieis qui appeËent des questions de le part des élus : - ft. Nicoiss BOURGOGNE téémande des précisténs sur les meadalités d'obtention des subrention:s sur plusieurs probets inscrits qu Contrat Réglonsl de Solidarité Terrtorlele de ls Région Cerrine Wal dé Loire,
Les crédits sant en effet néserués pour SUB sur la base des projets ciblés et cités. - Mme Cécile HOLIS indique que les cahiers des charges sur fes deux projets + isolation bétiments » devslenk Être souris pour analyse à un tabinet d'études spécialisé.
Ils l'ont Été. L'analyse est en cours pour quantifier les exigences de Région et vérifier qu'elles ne génèrent pas de surcoût de dépenses supérieur à l'enjeu de & reèette attendue.
- Installation es evertouch : Mme HOUIS précises que L'esl envisagé à Cherles-leune et non à Dermay-Vigniér,
- fRésménagement du centre de loisirs Cen. F2): voir à dissocier des dépenses liées à la sécurité (à
mettre en Pilet les autres dà meltré en PE]
- Cimatisation Csbimet Médical, Débat sur Re caractère prioritalre de cetie dépense pour une paetie des élus, Proposition de là commission de la passer &n P2,
- Érais d'étude pour Bb restructuration du stade Lionel-Cherbennier: débat sur le montant de
l'envelopgé + études ».
Considérant qu'elle n'est pas basée sur un projet de conbret de maîtrise d'œuvre, il faut da considérer comme une prernière enveloppe permettant de hncer les études sur ce projet,
- Proposition de M. BOURGOGNE d'intégrer une lignée sur ls correction du
roastisux. Avis Égvoreble de ls commission.
- Aucure autre remsrque n'est émise sur ce projet de budpet 2020 des services techniques.
En question diverse, Medame Dominique LHOMME demande des précisions sur ke suite donnée per notre locataire communale, sur le propriété du 2 rue Demay.
Monsieur le Mfainé confirme en effet que #otre locataire n'a pes donné de suîte favorabie à l'offre de vente 4 286 000 €] qu'elle avait sollicitée. Un nouveau bail précaire & té conclu pour une seule période complémentaire allant du 1% Jarnier 2020 au 31 Janviér 2021. L'événir de æ bétiment commenal,$ l'issue de présent batl, sphertiendire à da peachalne Munbcipalité,
COMMISSION RESSOURCES HUMAINES DU 21 JANVIER 2020
(Le présent compte rendu a été envoyé à l'ensemble du conseil municipal par mail le 27 janvier 2020)
M. BOIS présente le compte rendu :
- _|- Bilan de notre adhésion au CNAS depuis 2018,
- I}- Evolution de la masse salariale entre 2015 et 2019.
- _1ll- Point d'étape sur les actions RH engagées ces dernières années.
- _ [V- Affaires diverses.
- _- Bilan de notre adhésion au CNAS depuis 2018 :
Remise sur table de documents
Monsieur Le Maire procède à la présentation des membres du CNAS et leur donne la parole.
Stéphanie CONSTANTIN indique un bilan 2018 et 2019 très positif et étaye ce bilan par des
résultats comme par exemple :
69% d'utilisateurs pour 2018 et 71% pour 2019.
122% de retour sur investissement en 2018 (résultat définitif) et 110% de retour sur
investissement en 2019 (résultat provisoire).
Les prestations les plus demandées sont le « noël des enfants », la rentrée scolaire, les
séjours, la billetterie.
Stéphanie CONSTANTIN précise enfin la tendance pour 2020 plutôt à la baisse des prestations
compte tenu du résultat déficitaire du CNAS, au niveau national. Le bonus sur le plan
d'épargne des chèques vacances sera par exemple réduit. Des conditions d'âge des enfants
3 pourront être également plus restrictives. Une information est prévue à ce sujet pour les
agents.
Le bilan annuel du CNAS montre l'accompagnement financier accordé à 96 enfants du
personnel.
- Il - Evolution de la masse salariale entre 2015 et 2019.
- Il -Point d'étape sur les actions RH engagées ces dernières années.
Ces deux points sont réunis par l’intermédiaire de la diffusion d’un power point « point
d'étape sur les RH de 2015 à 2019 » commenté à deux voies par Mme DUMONT et M. DE
KONINCK.
L'objectif politique de réduction de la masse salariale au cours du mandat a été atteint avec
une dépense inférieure à 4 000 000 € au titre de l’année 2019, alors qu’elle était comprise
entre 4,2 et 4,3 millions d’euros dans les années 2015-2016-2017.
Plusieurs mesures de gestion de la Ressource Humaine ont été mises en œuvre pour
atteindre ce résultat (dont le non-remplacement systématique des postes vacants et la fin
des emplois saisonniers) compensés par plusieurs mesures de revalorisation du régime
indemnitaire, le développement d'actions sociales au bénéfice du personnel, et
l'amélioration des conditions de travail.
Mme DELCROS relève une forte diminution des ETP malgré une activité maintenue ce qui doit
avoir généré une augmentation de la charge de travail par agent.
Excepté les 3 ETP transférés à Orléans Métropole, il est vrai que cette charge de travail est
constatée, surveillée et valorisée par le biais du nouveau régime indemnitaire. Parallèlement
plusieurs mesures organisationnelles (dont la mise en œuvre d’un nouvel organigramme par
pôles) et de modernisation des postes de travail (dont la mise en œuvre du télétravail) sont
venues atténuer ce risque.
Sur les actions sociales, nous constatons une mesure d'augmentation sensible du nombre
d'agents bénéficiaires de l’aide financière à la mutuelle santé (dont le montant a été
augmenté au 1° janvier 2020), et à la garantie prévoyance (créée en 2018).
Point de questionnement : les agents disposent-ils tous d’une couverture mutuelle santé ?
Une enquête sera organisée.
Une valorisation importante de l’aide communale aux déplacements doux (abonnements
TAO et VELO +), pour les déplacements domicile-travail a été développée au cours de ce
mandat.
La politique municipale en faveur de l'hygiène et de la sécurité des agents communaux a été
un axe structurant du mandat municipal, avec la création d’un document unique, la mission
d’ACFI contractualisée avec le CDG-FPT du Loiret, la réalisation d’audits, l'adhésion au service
de médecine préventive mutualisé et pluridisciplinaire d’Orléans-Métropole, la création d’un
règlement intérieur « Hygiène et Sécurité » et la montée en compétence du CHSCT. Au titre des actions pilotées par le CHSCT, il y a lieu de mettre en exergue la démarche
« QVT » expérimentée au service « Accueil / Affaires Générales » de la mairie, qui a abouti à
la production d’un projet de service, et sera suivi de la rédaction d’un acte fondateur de
notre nouvelle démarche d’accueil-qualité de notre collectivité.
Le dialogue social a été développé dans notre collectivité, avec une vraie démarche
constructive menée avec nos partenaires privilégiés: la CFDT et la FA-FPT, représentées au
Comité Technique.
La professionnalisation et la modernisation de l’action menée par la Direction des Ressources
Humaines, dans un contexte de réorganisation et de sous-effectif, est d'autant plus à signaler
au regard de ces résultats visibles au bénéfice du fonctionnement des services municipaux et
de notre collectivité.
Les membres de la commission remercient de la production de ce document qui met en
exergue les nombreuses avancées mises en œuvre au cours du mandat notamment en
termes d'hygiène et de sécurité, de progrès social pour les agents et de modernisation de
l’organisation administrative.
Ce bilan permet également de mesurer le chemin restant à parcourir.
- IV - Affaires diverses.
Pas de sujets abordés
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES DU 23 JANVIER 2020
(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 24 janvier 2020)
Mme HOUIS présente le compte rendu :
I. INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2020/2021
Madame HOUIS présente les modalités administratives des inscriptions scolaires pour la rentrée
de septembre 2020. Les inscriptions scolaires se dérouleront du 29 janvier au 6 mars 2020. Un
dossier de demande d'inscription est à déposer en mairie. Sont concernés par cette procédure :
- Les enfants entrant en maternelle ou nouvellement arrivés sur la commune et qui
effectueront leur rentrée à Saint Jean le Blanc en septembre prochain,
- Les enfants scolarisés en grande section de maternelle et qui effectueront la continuité
de leur cycle (CP) sur la commune.
Madame HOUIS présente aux membres de la commission l'affiche annonçant la campagne
d'inscription scolaire sur la commune. Celle-ci sera apposée sur l’ensemble des panneaux
d'affichage communaux et les bâtiments communaux susceptibles de recevoir le public concerné
(Maison de la Petite Enfance, bibliothèque....). Par ailleurs, l'information sera véhiculée au travers du site internet de la ville, du portail famille, sur le panneau lumineux et le Saint Jean le
Blanc infos.
TERESA EEE Te
ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
BE hSCRPTIONS SCOLAIRES
& JUSQU'AU 6 MARS 2020 SES
at
NEOf
> Pour les enfants entrant en matemelle ou en élémentaire
> Pour les enfants nouvellement arrivés sur [a commune
INSCRIPTION EN MAIRIE
Auprès du Service des Affaires Scolaires, aux horaires habituels.
Pour cela, pensezà vous munir :
- du livret de famille
{avec copie du jugement du tribunal, en cas de séparation}
- de la copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- de la photocopie du camet des vacrinations
Selon Les situations, d'autres documents peuvent vous être demandés. Lists dé- ä
talbée eur maucsahntieaniebinc.com, rubrique Enfence-Jeumesse / Inscriptions
scolaires el périsenlaires.
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SE à ADM
METTRE
ET
{INSCRIPTION EN LIGNE
En comalétant le dossier d'inscription sur le Portail Famille et/ou sur 4e
; site Internet de la Ville et en le retournent au Service des Affaires
di: Scolaires, avec les documents demandés,
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DES
LME
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EAN an)
I. AFFAIRES DIVERSES
Madame HOUIS communique les dates d'évènements à venir :
- Le Carnaval: le samedi 4 Avril et aura pour thème «les chansons françaises ». La
détermination des chars reste à faire en fonction de leur taille vis-à-vis des conditions de
stockage aux espaces verts notamment.
- «1,2, 3 Tous pareils » : le mercredi 13 Mai, dans le parc du château de la Brossette à
Chanteau, la deuxième édition de l’action mutualisée dans le cadre du CLS (contrat local
de santé) de la métropole Orléanaise qui réunit des enfants des centres de loisirs autour
du handicap.
- Le Parcours du Cœur scolaire: le vendredi 15 Mai à l’Ile Charlemagne pour les CM1,
CM2 et 6°", Le forum sécurité routière : les jeudi 4 et vendredi 5 Juin à Saint Jean le Blanc pour les élèves de
CM2 des collectivités de Saint Denis en Val, St Cyr en Val, Sandillon et St Jean le Blanc
Monsieur ASSELOOS demande pourquoi le compte rendu de la commission sports et vie
associative du 8 janvier n’est pas présenté ce soir.
Monsieur MILOR précise qu’il s'agissait d’une commission qui portait sur les subventions et on ne
fait pas de compte rendu car cela reste secret tant que ce n’est pas voté au niveau du budget.
Mme GRIVOTET souligne que si le budget n’est pas voté, il y a certaines associations qui seront
en attente de leur subvention.
Monsieur MILOR indique que pour celles qui auront des difficultés il faudra aller très vite après le
vote du budget.
Mme GRIVOTET souligne que cela ne sera pas avant le mois de mai au plus tôt.
Monsieur MILOR indique qu’actuellement les subventions sont déjà versées à cette même
époque.
DELIBERATION n°2020-01-001
Rapporteur : M. MILOR
FONDS __DE__ CONCOURS _ DE __ SOLIDARITE _METROPOLITAINE _- PROJET DE
CONVENTION POUR LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS EN SALLE DE CLASSE
Afin de mettre en œuvre ses ambitions de solidarité territoriale, la métropole a décidé de mettre
en place à partir de 2019 un fonds de concours de solidarité métropolitaine, permettant de
traduire financièrement son soutien aux projets communaux d'équipements. Les objectifs
poursuivis sont les suivants :
— Accompagner la croissance des communes et soutenir le développement métropolitain et
l'amélioration du service aux usagers ;
— Préserver l'identité et la capacité d'action des communes, notamment les plus petites,
tout en favorisant leur développement ;
— Conforter la cohésion territoriale entre rural et urbain, centre et périphérie; prévenir et
lutter contre les fractures territoriales entre habitants de la métropole.
Le règlement de ce fonds de concours a été adopté par la délibération n°2019-06-27-COM-14 à
l’occasion du Conseil Métropolitain du 27 juin 2019 dont la préfecture a accusé réception le 5
juillet 2019.
Après instruction des projets présentés et au regard des critères fixés dans le règlement, le
conseil métropolitain, réuni le 19 décembre 2019 a décidé de soutenir le projet de
transformation de logements en salles de classes sur la commune de Saint Jean le Blanc au titre du fonds de concours de solidarité métropolitaine 2019. Vu la convention ayant pour objectif de fixer les conditions d’attribution du fonds de concours
de solidarité métropolitaine, versé par la Métropole d'Orléans au bénéfice de la commune de
Saint Jean le Blanc pour le projet de transformation de logements en salles de classes et de
formaliser les engagements réciproques des patries contractantes.
CONSIDERANT que le projet prévoit: L'extension de l’école par l'utilisation de logements
communaux libérés,
Orléans Métropole attribuera un fonds de concours de 25 000 €.
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Adopté à l'unanimité
Madame GRIVOTET trouve utile de préciser qu’Orléans Métropole a refusé la subvention pour le
théâtre de verdure.
Monsieur MILOR souligne qu’une subvention refusée ne signifie que le projet est mauvais. On ne
peut pas donner des subventions à 100 % des demandeurs.
Il précise que ce projet fait l’objet d’une autre demande de subvention auprès de la Région.
Madame GRIVOTET souligne que certains projets sont prioritaires par rapport à d'autre
notamment en ce qui concerne le scolaire et le fonds de concours a été partagé entre les projets
les plus importants.
Madame LHOMME pense que ce projet n’est pas une bonne idée.
Monsieur MILOR n’est pas d’accord et estime que c’est un très beau projet ; ce théâtre sera un
espace de vie culturelle qui accueillera des manifestations et qui permettra aux écoles et aux
associations d'y faire des démonstrations notamment lors du forum des associations.
Il ajoute que la zone qui est derrière est devenue une zone de non droit et ce projet permettra
aussi de remédier à cela.
Madame LHOMME demande pourquoi ce théâtre, crée il y a 30 ans, n’a jamais été utilisé.
Monsieur MILOR n’a pas la réponse mais il pense qu'il n’a pas été conçu correctement (marche
de 10 cm pour s'asseoir).
Mme BERTHON précise qu’au moment de la commission commune culture-travaux, l'architecte
venait d’avoir le rapport de l’acousticien et apparemment il ne faut pas utiliser de trompette ni
tambour donc il semble difficile d'y faire venir des groupes de musique. Monsieur MILOR indique que cela est faux et pense que l'architecte n'avait pas les résultats des
études acoustiques et qu’il faut également prendre en compte la présence d’un mur anti-bruit et
des arbres.
De plus le but n’est pas de faire des manifestations tard le soir mais plus en journée.
Mme BERTHON demande le rapport de l’acousticien car elle pense qu'il ÿ a aura un impact au
niveau du bruit sur les habitations voisines.
DELIBERATION n°2020-01-002
Rapporteur: M. MILOR
GARANTIE A 50 % D'UN D'EMPRUNT DE 546 427 € (SOIT 273 213.50 €) AUX RESIDENCES
DE L’ORLEANAIS POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS T4 SITUE A
SAINT-JEAN-LE-BLANC — RUE DE LA CERISAILLE CLOS DE L'ILE
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°104648 en annexe signé entre: LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS — OPH
D'ORLEANS (45) ci-après lemprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de
50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 546 427,00 € souscrit par emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N°104648 constitué de 4 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du Prêt. Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2020-01-003
Rapporteur : M. MILOR
GARANTIE A 50 % D'UN D’EMPRUNT DE 747 235 € (SOIT 373 617,50 €) A LA SA
D’'HLM France LOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUE A SAINT-
JEAN-LE-BLANC — RUE DE LA COSSONNIERE
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°101141 en annexe signé entre : SOCIETE ANONYME D’HLM France LOIRE ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
Article 1:
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de
50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 747 235,00 € souscrit par l'emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N°101141 constitué de 5 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2020-01-004
Rapporteur : M. BOIS
10 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL AFFILIE A LA CNRACL — ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
La Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale institue à la charge des Collectivités Territoriales employeurs des
obligations à l'égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès.
Cette même loi, en son article 26, autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour le compte des
Collectivités et Etablissements Publics du Département qui le demandent, des contrats
d'assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des obligations citées au
paragraphe précédent.
En 2019, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a souscrit un contrat
d'assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les agents IRCANTEC. Ce contrat permet l'adhésion par bon de commande à tout moment.
C'est pourquoi il convient que le Conseil Municipal se détermine sur ladhésion au contrat
d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du 1er Janvier 2020 jusqu’au 31
décembre 2023.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale et
notamment son article 26,
VU le décret n° 86.552 du 14 Mars 1986 pris pour l'application du 5ème alinéa de l’article 26 de
la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984, et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de
Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU le Code des Assurances,
VU l’avis favorable du Comité Technique du 12 décembre 2019,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE :
1) La Commune de Saint-Jean-le-Blanc décide de demander au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour son compte, dans le cadre de contrats communs
à plusieurs collectivités, un contrat d'assurance des risques statutaires, à compter du 1er Janvier
2020 jusqu’au 31 décembre 2023, selon les modalités suivantes :
| Catégories | Risques couverts Taux |
11 d'agents
Décès, Accident du travail, maladie professionnelle 0.15%
sans franchise
Accident de service-maladie imputable au service 1.00%
Agents sans franchise
affiliés à la
CNRACL Longue Maladie/Longue durée sans franchise 233%
TAUX GLOBAL 3.48%
2) PREND ACTE que l'adhésion au contrat groupe d'assurances statutaires donne lieu à une
contribution annuelle aux frais de gestion du Centre de Gestion définit dans la convention, à
savoir, assise sur la masse des rémunérations des agents assurés au taux de :
- 0.10% pour la souscription des garanties décès et AT/MP
3) La Commune AUTORISE le Maire à signer la convention passée avec le Centre de Gestion au
vu des taux proposés ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2020-01-005
Rapporteur: M. BOIS
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES _- MISE SOUS PLI DE LA
PROPAGANDE _ ELECTORALE _- EMPLOI _ ET __REMUNERATION _ D’AGENTS
COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU la convention technique et financière passée entre la Préfecture du Loiret et la Commune le
19 novembre 2019, disposant notamment que l'Etat confie à la Commune les opérations de mise
sous pli de la propagande électorale sous la responsabilité de la Commission de propagande, et
qu’une dotation forfaitaire sera déléguée par l'Etat à la Commune pour couvrir les dépenses
supportées par celle-ci et principalement les frais de personnel,
CONSIDERANT que la dotation forfaitaire allouée serait calculée sur les bases suivantes :
12 - pour le premier tour de scrutin: 0,28 € par électeur inscrit jusqu’à 6 listes de
candidats, puis 0,03 € par électeur inscrit pour chaque liste en présence
supplémentaire,
-__ pour le second tour de scrutin : 0,28 € par électeur inscrit quel que soit le nombre de
listes de candidats en présence,
- le nombre des électeurs inscrits au 12 février 2020.
CONSIDERANT qu’en application de la convention passée avec l'Etat, la Commune prévoit de
faire appel à des agents de la Commune en activité afin de mener à bien les opérations de mise
sous pli de la propagande électorale pour les scrutins des 15 et 22 mars 2020, et devra régler les
frais de personnel correspondants,
DECIDE :
- de permettre la rémunération des agents communaux chargés de la mise sous pli de la
propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, dans la limite de la
dotation totale qui sera allouée par l'Etat,
- d'autoriser le paiement des agents communaux concernés en heures supplémentaires
et/ou complémentaires, à hauteur d’un montant indemnitaire individuel brut
correspondant environ pour chaque agent, au nombre d’enveloppes constituées dans le
cadre des opérations de mise sous pli, par un taux unitaire de 0,28 € brut et au vu d’un
état certifié par le Maire,
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2020, au chapitre
globalisé 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2020-01-006
Rapporteur : M. BOIS
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
13 CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale,
de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet ou non,
nécessaires au fonctionnement où à une meilleure organisation des services,
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 27/01/2020
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’approuver au tableau des effectifs et des emplois les modifications suivantes :
Suite aux propositions d'avancement de grade (à l'ancienneté) sous réserve de lavis de la CAP
du (calendrier du CDG non disponible):
Anciens postes Nouveaux postes Service Date d'effet
suppression (création) PE Ace:
à bni d hn Pole Vie Associative Adjoint Technique Adjoint Technique Culturell . 1 Principal 2° classe Principal 1° classe uiturelle et Sportive 01/06/2020
Adjoint Technique Adjoint Technique Espaces Verts
Principal 2°" classe Principal 17° classe 01/06/2020
ien-Brigadi igadier- i Police Municipale Gardien Brigadier de Brigadier Chef de Police | ICIP 01/05/2020
Police Municipale Municipale
Suite aux propositions de promotion interne sous réserve de l’avis de la CAP du (calendrier du CDG non disponible):
postes concernés
(à terme à l'issue de la Nouveaux postes . , . Service Date d’eff
période stage, ils seront (création) JETVICE Date d'effet supprimés)
., . _ Pole Vie Associative
Adjoint PTE Prineipal Agent de maîtrise (*) Culturelle et Sportive | 01/03/2020 2% classe
oi ] Ci Espaces Verts Adjoint T« echnique Principal Agent de maîtrise (*) p 01/03/2020 1% classe
.. . . CCAS Adjoint administratif Rédacteur 01/07/2020
Principal 1° classe
14 Adjoint administratif . Finances Principal l°* classe Rédacteur 01/07/2020
oi ini ; Affaires Générales AGO LACS || Rédacteur 01/07/2020 Principal 1° classe
Rapporteur : M. BOIS
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2020-01-007
TRANSFERT DES DEFIBRILLATEURS FINANCÉS PAR LE CCAS SUR LE BUDGET
COMMUNAL
Le conseil municipal,
VU le code des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que 4 défibrillateurs ont été financés et entretenus par le CCAS depuis leur
acquisition,
CONSIDERANT qu'il convient, afin de faciliter la gestion, de transférer au budget communal la
propriété et la gestion de ces défibrillateurs
VU l'avis favorable émis en conseil d'administration du CCAS du 11 décembre 2019,
DECIDE :
- De transférer sur le budget communal les 4 défibrillateurs gérés jusqu'ici par le CCAS.
- De convenir des opérations de gestion comptable des biens qui y sont liés.
Rapporteur: M. BOIS
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2020-01-008
15 SYSTEMES D'INFORMATION - CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE MUTUALISATION
PASSEES AVEC PLUSIEURS COMMUNES DE LA METROPOLE - APPROBATION
D'AVENANTS.
Vu l'adoption du schéma de mutualisation 2016 —-2020 par le conseil de communauté de
l’Agglomération du 9 juillet 2015
Vu l'arrêté du Préfet du Loiret du 22 décembre 2016 portant transformation de la Communauté
d'Agglomération Orléans Val de Loire et Communauté Urbaine renommée Communauté Urbaine
«Orléans Métropole» et approbation des statuts,
Vu le décret du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée «Orléans Métropole »
par transformation de la communauté urbaine «Orléans Métropole»;
Vu la convention cadre de mutualisation fixant le cadre général d'organisation des relations des
communes et l’Agglomération et de leurs actions pout toutes les opérations de mutualisation et
en particulier son annexe fixant la listes des actions mutualisées ;
VU la convention particulière signée avec les communes d'Orléans, Olivet, St-Pryvé St-Mesmin,
St-Hilaire St-Mesmin, St-Jean-le-Blanc, St-Cyr-en-Val, Boigny-sur-Bionne, Semoy, Ingré, St-Jean-
de-Braye et Chanteau, pour une mise à disposition auprès de services mutualisés, dont la
direction des Systèmes d’information et de la Dématérialisation. L'organisation des services des
communes et de la Métropole amène à modifier les conditions financières et notamment le coût
du service mutualisé bénéficiant aux communes.
Considérant la nécessité d'adopter un avenant à la convention particulière portant application de
la convention cadre afin de modifier les conditions de mutualisation de la commune et
notamment l’article 4.2 -Coût du service mutualisé bénéficiant à la commune ainsi que l’annexe
1 correspondante.
Ces coûts correspondent aux charges réelles de fonctionnement de la DSI (charges de personnel
et coût moyen par agent des frais de fonctionnement), auxquels est appliqué un mécanisme de
solidarité communautaire permettant de soutenir financièrement les communes dans une
logique de projet :
Population de la commune /Mécanisme de solidarité :
Communes < 5 000 habitants /Abattement de 75%
Communes < 13 000 habitants /Abattement de 50%
Autre commune /Aucun abattement
En conséquence, il est proposé de modifier certains articles et l’annexe 1 de la convention
particulière de façon à réactualiser les documents.
L’avenant à la convention particulière porte :
16 e sur la modification des conditions de mutualisation des communes et notamment l’article 4.2
_Coût du service mutualisé bénéficiant à la commune par actualisation du coût unitaire du
service mutualisé des Systèmes d'information et l’application d’un mécanisme de solidarité
communautaire. Ce coût correspond aux charges réelles de fonctionnement de la DSI (charges
de personnel et coût moyen par agent des frais de fonctionnement) et passe de 371 € à 597 €.
il s’agit du coût appliqué annuellement par poste de travail administratif.
e sur l'annexe 1 - Liste et coût des actions mutualisées modifiée en ce sens.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'approuver les avenants aux conventions particulières de mutualisation passées avec les
communes d'Orléans, Olivet, St-Pryvé St-Mesmin, St-Hilaire St-Mesmin, St-Jean-le-Blanc,
st-Cyr-en-Val, Boigny-sur-Bionne, Semoy, Ingré, St-Jean-de-Braye et Chanteau portant sur
l’actualisation du coût unitaire du service mutualisé des systèmes d'information et
l'application d’un mécanisme de solidarité communautaire.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions particulières.
Adopté à l’unanimité
Madame GRIVOTET ne comprend pas en quoi c’est plus avantageux si le prix passe de 371 à 597
€
Monsieur MILOR précise qu’il y a un abattement de 50 % donc le prix sera en dessous de 300 €.
DELIBERATION n°2020-01-009
Rapporteur : M. BOIS
GROUPEMENT DE COMMANDES 2020 - ADHESION A LA NOUVELLE FAMILLE
« TRAVAUX COURANT DE VOIRIE POUR LES OPERATIONS INFERIEURES A 50 000
€»
Le conseil municipal,
VU le code des collectivités territoriales,
17 VU la délibération du 17 décembre 2019 ayant approuver l'ajout des familles d'achat suscitées à
la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.sS.
d'Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole,
CONSIDERANT qu'il convient d’adhérer à la nouvelle famille « Travaux courant de voirie pour les
opérations inférieures à 50 000 € qui consiste en la réalisation de travaux de voirie qui pourront
porter sur des opérations de construction et de rénovation de voies, de revêtement,
d'élargissement de trottoirs, d'aménagements piétonniers, de réfection de couches de
roulement, d'accès charretier et de mise en place de mobilier urbain.
Ces travaux comprennent :
démolitions, dégagement d’emprise, terrassements,
remblaiement, réalisation de structure de chaussée,
mise en œuvre de produits bitumineux et autres revêtements,
pose de pavés, bordures et caniveaux,
construction de réseaux d'assainissement,
génie-civil pour réseaux secs,
aménagements de quai bus,
mise aux normes de passages piétons,
travaux divers sur plateforme tramway,
DECIDE :
D’adhérer à la nouvelle famille « Travaux courant de voirie pour les opérations inférieures à 50 000 €
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice 2020
(frais lié à la procédure + exécution du marché)
Adopté à l’unanimité
18 AFFAIRES DIVERSES
e Monsieur BOIS informe qu’une propriété située 37 avenue du Général de Gaulle est à
vendre avec un terrain de près de 1 000 m2. Il s’agit d’une petite maison avec des garages
et une ancienne grange. Il a fait faire une étude de faisabilité auprès de la Métropole afin
de transformer ce lieu en places de parking. Effectivement, il ÿ a une pénurie de places de
stationnement en centre-ville.
Monsieur CORJON a une observation à propos de ce projet. Il souligne qu'il s’agit d'argent
public même si c'est un projet porté par la Métropole. Il rappelle que le prix de vente de
cette propriété est de 345 000 €. Il y aura également des coûts pour la démolition des
garages avec l’amiante, plus le coût du réaménagement en parking. Le coût du projet
pourra monter à 500 ou 600 000 € pour faire 30 à 40 places de parking. Il est plutôt
sceptique sur le sujet.
Monsieur BOIS indique que pour le moment il n’y a qu’une étude de faisabilité. Il estime
qu’il y a une opportunité qui se présente mais il est vrai qu’il y a certaines contraintes.
Mme LHOMME souligne que ce parking serait intéressant pour les commerçants.
e Monsieur BOIS s’excuse pour l’envoi en retard des invitations pour les maisons illuminées
s Monsieur BOIS indique que toutes les personnes de plus de 75 ans ou ayant du mal à se
déplacer peuvent bénéficier d’un ramassage de déchets végétaux par la Métropole. Tous
les bénéficiaires ont reçu un message pour renouveler leur adhésion. Les inscriptions
devaient être closes au 30 janvier mais sont reportées jusqu’au 29 février.
e Mme GRIVOTET a été interpellée par des habitants de la Haute Epine au sujet des travaux
faits par la Mairie sur un grillage et sur une haie coupée d’une façon très bizarre. Elle
souhaïiterait connaître le coût des travaux.
Monsieur BOIS a suivi ce chantier. La clôture a été refaite plus haute car elle était
détériorée ; elle a été faite en mitoyenneté entre les deux propriétés entre la Commune
et la résidence. C’est la ville qui a payé la totalité de la clôture. Il précise que la haie est du
côté de la ville et donc on peut en faire ce qu’on en veut.
Mme GRIVOTET ne comprend pas comment on n’a pu endommager à ce point la haie.
Elle souhaite connaître le coût des travaux. Monsieur BOIS lui donnera ultérieurement.
Elle souligne, de plus, que les gens de la Haute Epine n’ont jamais été mis au courant des
travaux.
e Monsieur CHARPENTIER souhaite confirmation que l'allée du Clos des Alisiers est bien
reprise dans le domaine public.
Monsieur BOIS lui répond que oui. Monsieur CORIJON précise qu’elle sera reprise
officiellement quand l’acte notarié sera signé.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21h00.
Monsieur Christian BOIS,
Maire
19
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