Compte-Rendu - cr cm du 12 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - cr cm du 12 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 AVRIL 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance, 1

Conseil Municipal du 12.04.2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi douze avril deux mil vingt-deux, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 5 avril 2022.

PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, Adjoints, M. François GRISON, Mme Sylvie BOUGOT, M. Philippe LANNON, Conseillers municipaux délégués, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M.Frédéric LANDEL, Mme Marie-Christine INGRAND, M. Didier BOURDIN, M. José PONS, M. Fabrice GREHAL, Mme Murielle CHEVRIER, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Olivier SILBERBERG, M. Christophe TAFANI, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés avec procuration :

M. Alexandre LANSON donne pouvoir à M. ASSELOOS Mme Delphine MIALANNE donne pouvoir à M. CHARPENTIER Mme Elodie BELLANGER donne pouvoir à M. GRISON Mme Ivana PESIC donne pouvoir à Mme GRIVOTET M. Francis ROGER donne pouvoir à M. VIAUD

Mme Sophie WEBERT donne pouvoir à Mme GRIVOTET M. Pascal LANSON donne pouvoir à M. GREHAL Mme Martine GUIBERT donne pouvoir à M. SILBERBERG Mme Aurélie VOISIN donne pouvoir à M. TAFANI

Secrétaire : M. Olivier SILBERBERG

Mme GRIVOTET indique que la délibération sur les Résidences de l’Orléanais est retirée de l’ordre du jour puisque les documents ne sont pas arrivés à temps. Elle précise également que l’ordre des délibérations sera changé.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 MARS 2022

M. SILBERBERG renouvelle sa demande de modification du compte rendu de la séance du 17 décembre dans lequel ses interventions n’ont pas été mentionnées. Il souligne qu’il s’agit de censure. Mme GRIVOTET prend note de sa remarque et indique qu’il ne s’agit pas de censure puisque les comptes rendus audio sont disponibles sur le site internet dans leur intégralité.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX2

DELIBERATION n°2022-04-017

Rapporteur : Mme GRIVOTET

FISCALITE DIRECTE LOCALE : TAUX 2022

Vu l’exposé de Mme le Maire exposant ce qui suit :

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Commune est composé : - De la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La présente délibération soumise à l’approbation du Conseil Municipal se limite donc au vote des taux de ces deux taxes foncières.

Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2022 est estimé à 4 860 897 €, en tenant compte des bases d’imposition prévisionnelles établies par les services fiscaux. Il n’inclut pas les mesures correctives de la réforme fiscale (application du coefficient correcteur), les allocations compensatrices.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien des taux de taxes foncières sur leur niveau de 2021.

VU l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, relatif aux mesures fiscales,

DECIDE :

- De maintenir les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe

foncière sur les propriétés non bâties, appliqués en 2021, à savoir :

Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,05% 46,05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,93% 68,93 %

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2022

4 860 897 54 081 41 503 413 858 5 370 339

Produit attendu des taxes à

taux voté

Taxe habitation hors

résidence principales

Allocations

compensatrices

Versement

coefficient correcteur3

DELIBERATION n°2022-04-018

Rapporteur : Mme GRIVOTET

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES A PASSER AVEC LES COMMUNES DE SAINT-JEAN-LE-BLANC, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN ET LEUR CCAS EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LEURS CONTRATS D’ASSURANCES

Les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle et La Chapelle-Saint-Mesmin, ont souscrit un marché public d’assurances (dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile…) par le biais d’un groupement de commande en 2018.

Le marché issu de ce groupement arrivera à terme au 31.12.2022 ainsi que la convention de groupement qui y était associée.

Il est donc nécessaire de remettre en consultation les professionnels de l’assurance dans le cadre d’un nouveau marché pour ces 3 communes et leur CCAS.

Il est également nécessaire de conclure à une nouvelle convention de groupement conformément aux articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.

La nouvelle convention de groupement prévoit que la commune de Saint Jean de la Ruelle assure la coordination du futur marché.

A ce titre, la commune de Saint Jean de la Ruelle organisera les procédures de passation jusqu’à la signature des marchés et gèrera certains des actes d’exécution détaillés dans ladite convention après avoir recueilli l’avis des membres du groupement.

La commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente pour attribuer le marché alloti de prestations d’assurance (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, etc). Les frais de publicité seront pris en charge à parts égales entre les membres du groupement. Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution à l’exception de la passation des avenants communs et des reconductions expresses du marché assurées par le coordonnateur.

Il est à noter que dans le cadre des conventions particulières prises en application de la convention cadre de mutualisation entre les communes de Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean le Blanc, la Chapelle Saint Mesmin et la Métropole d’Orléans, cette dernière leur portera assistance en matière de stratégie assurantielle.

Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du marché conclu.

Ceci exposé,

Le Conseil municipal,

DECIDE :

- d’approuver la convention de groupement de commandes entre la commune de Saint-Jean-le- Blanc, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Cyr en Val et leur CCAS pour la passation d’un marché de prestations d’assurance,

- de déléguer Madame le Maire pour signer ladite convention au nom de la Mairie,4

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget (nature 6161 et 6168).

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2022-04-019

Rapporteur : M.CHARPENTIER

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES A PASSER AVEC LES COMMUNES DE SAINT-JEAN-LE-BLANC, SAINT-CYR-EN-VAL, ET SAINT-DENIS-EN-VAL EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF.

Les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-Val et Saint-Denis-en-Val souhaitent se grouper pour passer un marché public de transport collectif couvrant les besoins des 3 communes. Ce marché aura pour objet de répondre essentiellement aux besoins de transports d’enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires. Ponctuellement d’autres besoins de transport collectif sur les 3 communes.

Pour que la consultation des professionnels du transport puisse s’organiser au nom des 3 communes, Il est nécessaire de conclure une convention de groupement conformément aux articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.

La convention de groupement prévoit que la commune de Saint Jean Le Blanc assure la coordination du futur marché.

A ce titre, la commune de Saint Jean Le Blanc organisera les procédures de passation jusqu’à la signature du marché et gèrera certains des actes d’exécution détaillés dans ladite convention après avoir recueilli l’avis des membres du groupement.

La commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente pour attribuer ce marché de prestations de transport. Les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur. Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution à l’exception de la passation des avenants communs et des reconductions expresses du marché assurées par le coordonnateur.

Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du marché conclu.

Ceci exposé,

Le Conseil municipal,

DECIDE :

- d’approuver la convention de groupement de commandes entre la commune de Saint-Jean-le- Blanc, Saint-Denis-en-Val et Saint-Cyr-en-Val pour la passation d’un marché de prestations de transports collectifs,

- de déléguer Madame le Maire pour signer ladite convention au nom de la Mairie,

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget (nature 6247).

Adopté à l’unanimité5

DELIBERATION n°2022-04-020

Rapporteur : Mme GRIVOTET

REVISION DU PACTE DE GOUVERNANCE METROPOLITAIN – AVIS A DONNER Mme le Maire expose :

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à associer plus étroitement les communes membres à l’administration de leur EPCI et à ajuster les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, que ce soit sur le plan des périmètres, de la gouvernance ou des compétences. L’article 1er de la loi insère un article L. 5211-11-2 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit la possibilité d’élaboration d’un pacte de gouvernance permettant de régler les relations entre l’EPCI et les communes, à l’issue d’un débat obligatoire. Ledit article énonce également que « si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance […] il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général […], après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte ». En séance du 11 février 2021, le conseil métropolitain a débattu du pacte de gouvernance et sollicité par délibération n° 2021-02-11-COM-05 l’avis des 22 communes membres, en vue de son adoption pour une durée maximale d’un an.

Le projet de pacte a recueilli un avis favorable à l’unanimité des 22 communes.

Il a, en conséquence, été approuvé par une délibération n° 2021-04-29-COM-04 du conseil métropolitain du 29 avril 2021 pour une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 29 avril 2022.

Une révision de ce pacte a été engagée, afin notamment de prendre en compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et équipements transférés.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-11-2, Vu l’avis de la conférence des maires,

Vu l’avis du conseil métropolitain du 24 février 2022 ayant adopté le projet de pacte de gouvernance modifié,

DECIDE :

- D’approuver le pacte de gouvernance modifié, tel qu’il figure en pièce jointe de la présente délibération.

adopté à l’unanimité

M. SILBERBERG demande qu’elles ont été les évolutions depuis un an.

Mme GRIVOTET souligne qu’il n’y a pas eu beaucoup de changements hormis sur les modalités de réunion et notamment en ce qui concerne la conférence et la réunion des maires. L’année dernière a été voté le pacte de gouvernance 2021 donc il suffit de faire la comparaison avec les deux.6

DELIBERATION n°2022-04-024

Rapporteur Mme GRIVOTET

FONDS D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES – AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du 17 au 26 juin 2022 inclus au Château de Saint Jean le Blanc,

CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention par le Département du Loiret au titre de : l’ « Aide aux salons et expositions artistiques »

DÉCIDE :

- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures du vendredi 17 juin au dimanche 26 juin 2022 au Château de Saint-Jean-le-Blanc.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2022-04-025

Rapporteur : Mme GRIVOTET

FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal,

VU la loi n°2007-297, modifiée le 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment son article 5 sur la création d’un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) destiné à financer la réalisation d’actions de prévention de la délinquance, VU l’appel à projet de la Préfecture du Loiret en date du 4 février 2022 portant notamment sur les aides en matière de vidéo-protection dans le cadre du FIPD,

CONSIDERANT la circulaire du 11 février 2022 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l’année 2022 fixant les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques de prévention et de lutte contre les phénomènes de rupture susceptibles de porter atteinte à la sécurité des français et au pacte républicain (délinquance, radicalisation, séparatisme, dérives sectaires). Le FIPD s’élève à 80 M€ en loi de finances pour 2022, dont plus de 69 M€ au titre de son programme budgétaire et 10 M€ au titre du plan de relance.

La part des crédits immédiatement accordés aux territoires est également en hausse par rapport à 2021 : 80% contre 70%, le reste étant accordé au cours de l’année 2022.7

CONSIDERANT le projet de la commune de renforcer ses dispositifs de vidéo-protection sur l’année 2022 par l’installation de nouvelles caméras et le raccordement à la fibre de celles déjà en place afin d’en assurer un meilleur fonctionnement.

CONSIDERANT que la base éligible du projet est calculée à partir des dépenses d’investissement hors taxes directement liées aux travaux de sécurisation,

CONSIDERANT que les taux de subventions sont calculés au cas par cas, avec un taux maximum de 30% du cout éligible de l'opération,

CONSIDERANT qu’il serait possible d’obtenir une subvention au titre du FIPD pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :

PROJET COUT HT PREVISIONNEL

FINANCEMENT PREVISIONNEL

AUTOFINANCEMENT AUTRE FINANCEMENT SUBVENTION SOLLICITEE

Mise en place de nouvelles

caméras et raccordement à la

fibre de celles existantes pour

assurer une meilleure liaison

avec le poste de surveillance

31 602€ 26 545,67 € NEANT 9 480,60 €

(taux 30%)

DECIDE :

- d’adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,

- d’arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessus,

- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation auprès des services de l’Etat.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2022-04-026

Rapporteur : M. CHARPENTIER

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES – MODIFICATION

Le Conseil Municipal,

VU le règlement intérieur des activités périscolaires adopté lors du Conseil Municipal du 28 mai 2021, CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires, VU l’avis favorable unanime de la Commission des affaires scolaires du 31 mars 2022,

DECIDE :

- de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.8

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2022-04-027

Rapporteur : M. CHARPENTIER

TARIFS 2022/2023 DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 28 mai 2021 ayant adopté les tarifs des accueils périscolaires (restauration scolaire, études surveillées et garderie scolaire) pour l’année 2021-2022,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs des accueils périscolaires pour l’année 2022-2023,

Sur proposition de la Commission Vie scolaire du 31 mars 2022,

DECIDE :

- De ne pas augmenter les tarifs périscolaires sur l’année 2022-2023 par rapport à l'année 2021-2022 et de les fixer comme suit :

 Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)

Proposition

QF Tarif journalier

< 500 1,50 €

500 à 1000 1,70 €

>1000 1,90 €

 Accueil périscolaire du soir – 16h30 à 18h30 (maternelles et élémentaires)

Proposition

QF Tarif journalier

< 500 2,00€

500 à 1000 2,35 €

>1000 2,50 €

 Prix du repas (maternelles et élémentaires)9

Proposition tarif journalier

2 €

 Etude surveillée : forfait mensuel déclenché dès la première présence (élémentaires)

Proposition

QF Tarif Forfait mensuel

< 500 16 €

500 à 1000 17 €

>1000 18 €

 Pour les tarifications hors commune, une majoration de 8 € sera appliquée.  La mise en place d’un tarif « hors délai » et « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) sous forme de majorations (hors délai : +50% ; non prévu : +10 € par mois)

 Fin de la gratuité pour le 3ème enfant (accueils périscolaires matin / soir)

 Pénalité de 10 € forfaitaire en cas de départ en retard de l’accueil périscolaire

 Proposition de tarifs pour la rentrée scolaire 2022/ 2023 pour l’accueil de loisirs :

 POUR LES ALLOCATAIRES CAF :

QF Taux d'effort Tarif mini Tarif maxi

< 264 fixe 2,19 €

265 à 465 0,83% 2,20 € 3,86 €

466 à 532 0,90% 4,19 € 4,79 €

533 à 620 1,10% 5,86 € 6,82 €

621 à 710 1,20% 7,45 € 8,52 €

711 à 1000 1,30% 9,24 € 13,00 €

>1000 fixe 14,00 €

 POUR LES ALLOCATAIRES MSA :

QF Prise en charge Montant

< 600 90 % du prix de la

journée*

1.40 €

601< QF< 800 70 % du prix de la

journée*

4.20 €10

801< QF< 1 001 60 % du prix de la

journée*

5.60 €

 Prix de la journée : 14 €

 Nombre de membres en exercice = 29

 Nombre de membres présents = 20

 Nombre de suffrage exprimés = 29

 POUR = 28

 CONTRE = 1

 Abstentions = 0

DELIBERATION n°2022-04-028

Rapporteur : Mme GRIVOTET

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2021-12-086 DU 17 DECEMBRE 2021 PORTANT SUR DIFFERENTES PRIMES

Madame le Maire expose, suite à la mise en place des 1607 heures, son souhait de compenser les jours d’ancienneté perdus par leur indemnisation via une part modulable des Primes de Fin d’Année qui touche un grand nombre d’agents.

Madame le Maire précise que la Préfecture considère que ces primes ne sont pas cumulables avec le RIFSEEP, déjà en place dans la collectivité.

Par conséquent la délibération doit être retirée et ses primes fondues dans la prochaine revalorisation du régime indemnitaire de la collectivité.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;

VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État ; VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

VU les arrêtés ministériels des corps de référence dans la fonction publique de l’Etat ; VU le décret n°2014- 1526 du 16 décembre 2014, relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

VU l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP ; VU la délibération n°2017-12-123 du 19 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP CONSIDERANT la demande des services de la Préfecture du Loiret ayant déposé un recours gracieux à l'encontre de la délibération citée ci-dessus,

CONSIDERANT que la délibération n’a pas été appliquée

DECIDE11

- De retirer la délibération n°2021-12-086 du 17 décembre 2021

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2022-04-016

Rapporteur : Mme GRIVOTET

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,

VU l’avis favorable unanime du Comité Technique du 02 mars 2022

DECIDE :

De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des services en adaptant les postes aux activités comme suit :

Emploi permanent

Recrutement par voie de mutation

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

Adjoint administratif 35/35

Adjoint administratif

Principal de 2ème classe

35/35

CCAS 11/03/2022

Création de poste

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

Adjoint administratif

17,50/35ème Etat-Civil 11/03/2022

Adjoint du patrimoine

17,50/35ème

Adjoint administratif

17,50/35ème Bibliothèque 11/03/2022

Obtention du concours – Agent à nommer12

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

Adjoint Technique 35/35ème ATSEM Principal 2

ème

classe 35/35ème Affaires Scolaires 11/03/2022

Avancement de grade – Employeur principal Mairie d’Olivet

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

AEA Principale 2ème classe

5/20ème

AEA Principale 1ère classe

5/20ème Ecole de musique 01/12/2021

CDIsation

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

AEA Principale 2ème classe

12,50/20ème

AEA Principale 1ère classe

10,50/20ème Ecole de musique 01/01/2022

Adaptation des besoins des services

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

Adjoint Technique 1ère

classe 16,75/35ème Adjoint Technique 12/35

ème Entretien des

bâtiments 28/02/2022

Ancien emploi non-

permanent

Adjoint Technique

12,50/35ème

Entretien des

bâtiments 11/03/2022

Stagiairisation

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

Ancien emploi non-

permanent Adjoint Technique 35/35

ème CTM 01/04/2022

Ancien emploi non-

permanent Adjoint Technique 35/35

ème CTM 01/06/2022

Emploi non permanent

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

Adjoint d’animation 22/35 Affaires Scolaires 01/01/2022

Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2021, au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.13

Adopté à l’unanimité

Mme GRIVOTET indique que suite à cette troisième présentation du budget, elle souhaite apporter quelques précisions :

Ce budget est identique au précédent car personne n’a eu de modification à y apporter. Elle rappelle qu’il a été construit en parfaite collaboration avec les adjoints et les chefs de pôle et qu’il marque le démarrage des gros projets de notre mandature : la maison de santé, les vestiaires et le club house du stade de football, la réfection des cours de tennis, le restaurant scolaire, le réaménagement de l’école de musique.

D’un point de vue financier, il est parfaitement équilibré et il respecte la bonne santé financière de la commune.

Elle indique que la date butoir pour adopter le budget est le 15 avril ; il fallait donc aller jusqu’au bout du calendrier et tout tenter pour que ce budget soit adopté.

Le vote a lieu à bulletins secrets sur demande des membres présents.

DELIBERATION n°2022-03-015

Rapporteur : Mme GRIVOTET

BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2022 relative au débat d’orientations budgétaires 2022,

CONSIDERANT le projet de budget primitif 2022 de la Commune proposé par Madame le Maire communiqué aux Conseillers Municipaux et exposé par Madame GRIVOTET, Maire de Saint-Jean-le- Blanc,

CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2022 s’établit comme il suit :

I – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant BP 2022

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 22 100,00 €

70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 926 891,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 5 728 079,00 €

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 421 198,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 182 776,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €

042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 761,00 €

002 - EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 0,00 €

TOTAL 8 281 805,00 €14

II – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

III – RECETTES D’INVESTISSEMENT

IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

Chapitres Montant BP 2022

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 431 203,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 4 321 114,00 €

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 197 508,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 549 985,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 4 500,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 400,00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES 173 395,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 179 600,00 €

042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 394 100,00 €

TOTAL 8 281 805,00 €

Chapitres Montant BP 2022

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 570 000,00 €

10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 263 962,00 €

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 179 600,00 €

040 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 394 100,00 €

TOTAL 2 407 662,00 €

Chapitres Montant BP 2022

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 231 300,00 €

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 397 172,00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 197 638,00 €

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 110 000,00 €

OPERATIONS D'EQUIPEMENT AP/CP 202101 240 000,00 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 000,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 99 600,00 €

020 - DEPENSES IMPREVUES 101 191,00 €

040 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 761,00 €

041 - OPO BUDGETAIRES PATRIMONIALES 0,00 €

TOTAL 2 407 662,00 €15

DECIDE :

- de ne pas adopter le budget primitif 2022 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus, au vu des résultats suivants issus du vote :

 Nombre de membres en exercice = 29

 Nombre de membres présents = 20

 Nombre de suffrage exprimés = 29 (9 procurations)

 POUR = 14

 CONTRE = 15

 Abstentions = 0

Mme GRIVOTET prend la parole suite à la non adoption du budget :

« Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal

J'ai tenté une nouvelle fois tout à l'heure de faire un appel à l'esprit de responsabilité, l’esprit de raison, en vous demandant de voter le budget préparé par l'ensemble de la majorité municipale. Ce soir, alors que nous sommes dos au mur, face au spectre de la tutelle préfectorale les masques tombent, je le déplore et c'est à la fois un soulagement.

Je regrette, nous ne pouvons que regretter que l'esprit personnel, l’ego l'a finalement emporté sur l'esprit de cohérence et de responsabilité.

Jusqu'au bout, j'ai tenté la conciliation et la recherche de solutions, rien n'y a fait, les jeux étaient faits d'avance.

Face à cette situation inédite, grotesque et ubuesque permettez-moi de l’objectiver et de remettre quelques pendules à l'heure.

Une équipe par définition se doit d'être solidaire et chaque membre de celle-ci loyal envers l'ensemble des membres qui la composent.

Que penser de cette loyauté, quant à plusieurs reprises des adjoints ne votent pas le budget ou s’abstiennent, elle est mise à mal bien sûr.

A tous ceux qui me reprochent mon autoritarisme, mon absence d’écoute, je voudrais leur dire ce soir que depuis longtemps, un certain nombre de membres de la majorité voulait que je retire les délégations à ceux qui n'avaient pas eu cet esprit de solidarité.

Jusqu'à ce jour, j'ai comme je viens de vous le dire tenter la conciliation, la main tendue, sans aucun résultat.

Pour justifier leur attitude et leur positionnement certains prétendent que je ne me suis pas remise en cause, mais à la question quel changement voulez-vous ? Aucune réponse n'a été formulée. J'ai rencontré personnellement en tête-à-tête les adjoints qui n'avaient pas voté où s'étaient abstenus sur le budget, je leur ai demandé de me faire part de leurs remarques et si besoin s'il pouvait les formuler par écrit. A plusieurs reprises et en majorité municipale j'ai réitéré cette demande, toujours aucune réponse où propositions, à ce jour !!!

Pour pouvoir se remettre en cause encore faut-il savoir et connaître les griefs, mais là encore aucun et je ne dis bien aucun n'a été formulé. En revanche j'ai proposé un travail sur la gouvernance mais vous l'avez balayé d’un revers de main.16

Alors oui, ce soir je déplore cette impasse pour nos concitoyens, pour nos services, mais elle est aussi quelque part un soulagement car elle me permet de pouvoir m’exprimer de manière totalement libre, car il ne s'agit plus aujourd'hui de préserver ce qui n'est plus préservable mais d'exposer au grand jour vos attitudes.

Je pourrais en dire long sur les attaques personnelles que j’ai subies, sur les dénigrements organisés, sur les contre-vérités énoncées, mais je resterais justement dans le rôle qui m'est imparti et que vous n'avez toujours pas compris celui de diriger une ville, celui de travailler pour l'intérêt général, celui de fixer un cap, et rester au-dessus des querelles de personnes

Et dans ce cap, le budget est le document par excellence de la politique et de la mise en œuvre d'une politique d'une majorité municipale, il traduit les orientations politiques en choix budgétaires. Ni en commission ni en débat d'orientation budgétaire ni lors de la présentation du budget en Conseil municipal des remarques ont été formalisées, des critiques exposées, des contre-projets présentés, non rien de tout cela hormis le silence.

Je ne sais pas comment qualifier cette attitude, peut-être le comble du cynisme, car nous avons entendu en réunion de majorité par ceux qui ne le votent pas aujourd'hui que ce budget était très bon qu'il faisait la part belle à leur secteur d'activité :

Alors parlons clairement :

-Monsieur le premier adjoint, pourquoi ne pas voter le budget alors que ce dernier reprend le dossier de la maison de santé

- Monsieur l'adjoint au sport, pourquoi ne pas voter ce budget alors qu’à vous entendre, il fait la part belle aux équipements sportifs.

- Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, pourquoi cet acharnement alors qu’il y a plusieurs mois, vous nous annonciez votre démission proche, pour raisons professionnelles qui ne vous permettraient plus d’assurer votre fonction d’adjoint. Vos absences de toutes les réunions depuis 6 mois le confirment. Vous osez dire que ma gestion est autoritaire et clivante et qui peut vous croire quand vous réfutez la querelle d'ego et l'absence de volonté de vouloir le fauteuil de maire.

Souvent avec la majorité municipale nous nous sommes posé la question de ce qui vous animait pour refuser un budget qui correspond à vos attentes, ce soir de l'incompréhensible nous sommes passés à l'incroyable, à l’injustifiable, à l’inadmissible

A vous écouter, je serai minoritaire dans la majorité municipale et donc au sein de l'équipe que nous avons formée en mars 2020

Cette vision est tronquée, cette vision est une présentation fallacieuse de la réalité. Je remercie les élus qui aujourd’hui me soutiennent et œuvrent pour le bien des habitants de notre commune. En cela, ils sont fidèles à leur engagement, ils sont fidèles à notre projet politique ils sont fidèles à l'équipe.

Alors oui, oui, vous avez réussi à ce que le budget ne soit pas voté mais vous avez franchi la ligne rouge !!!

Oui vous avez réussi temporairement et opportunément en mêlant vos voix avec vos adversaires d'hier dans un calcul cynique et irrespectueux vis-à-vis des électeurs.

Mais croyez-vous que vos alliances de circonstances soient tenables, certainement pas …. Car elles sont fondées non pas sur l'intérêt général mais sur la convergence d'intérêts mesquins et particuliers. Il est évident que l'opposition n’est que trop contente de l'occasion d'exister et du spectacle que vous lui permettez d'organiser.

En vous alliant de la sorte non seulement vous vous trompez, mais vous trahissez l’engagement d’une équipe. Cela je ne peux l'accepter et la majorité de la majorité ne peut l'accepter.17

Quant à l'opposition, je la remercie de ces conseils par voie de presse. Elle est dans son rôle, celui de mettre de l'huile sur le feu et d'attiser les dissensions de la majorité municipale pour espérer en tirer les marrons du feu.

Mais vous n'êtes pas une opposition responsable, vous êtes une opposition qui s'oppose par principe et pour le principe, car une opposition pour gouverner ne peut être constamment dans la tactique politicienne elle doit être capable de représenter une alternative politique.

A ce jour, nous n'avons rien entendu de votre part sur le budget, vous votez contre pour participer à la zizanie, pour l'augmenter pour l'attiser, mais cela ne fait pas une alternative politique crédible. Et maintenant, allez-vous dire, et maintenant le budget va être arrêté par le préfet, après avis de la chambre régionale des comptes et nous le mettrons en œuvre car c'est notre engagement mais surtout notre responsabilité.

Vous pourrez continuer à faire obstruction, c'est votre droit le plus élémentaire et le plus strict, mais tôt ou tard nos concitoyens auront à trancher et je suis sûr qu'ils sauront bien tirer et analyser les conséquences de vos blocages

Dès maintenant, à la demande de la majorité et en accord avec elle, je retire les délégations aux élus qui n'ont pas voté le budget où qui se sont abstenus.

J'entends déjà ici s'élever les voix qui me diront que le vote est secret et c'est le cas puisque vous l'avez demandé !!

Cela dit au passage cette demande venant d'une majorité est déjà le début d'une marque de défiance, mais ce que vous ignorez c'est que ceux qui ont voté pour ont tenu à me le faire savoir avant le Conseil municipal.

Je retire les délégations, cela veut dire qu'ils resteront sans doute adjoints sans délégation car l'opposition mêlera une nouvelle fois ses voix avec les dissidents pour faire échec à leur remplacement en tant qu’adjoint, montrant une nouvelle fois les opportunismes des uns et des autres, et je n'invente rien en disant cela car vous l'avez déjà évoqué dans la presse.

En agissant de la sorte, on voit bien que vous êtes plus enclin à détruire qu'à construire

Je retire vos délégations par clarté et par cohérence.

On ne peut pas être dans la majorité et ne pas voter le budget.

On ne peut pas être adjoint et ne pas voter le budget, chacun peut le comprendre. Je vous retire vos délégations car vous n'avez pas le courage de tirer les conséquences de vos actes Et pour faire plaisir à l'opposition qui me prodigue des conseils, je retire la délégation à Monsieur Charpentier aussi pour le protéger oui pour le protéger, car j'ai retenu les leçons qu'on me donne au Conseil municipal.

En effet, j'ai consulté des juristes sur sa délégation concernant la maison de santé en lien avec sa profession. Vous voyez, j'ose aborder comme d'autres en Conseil municipal sur un possible conflit d’intérêts, la réponse des juristes est unanime le risque grand.

Enfin demain, je nommerai de nouveaux conseillers délégués pour assumer les délégations que je viens de vous retirer

Je voudrais terminer mon propos en disant à nos concitoyens que plus que jamais, j'ai la ferme volonté avec la majorité de la majorité de mettre en œuvre nos engagements envers vous. Seul l'intérêt général nous guide, aucun calcul politique, aucune combinaison politicienne ne peut entraver notre détermination à agir pour le bien de tous

Vous servir le mieux possible telle est notre exigence notre responsabilité et notre seule ambition»

M. CHARPENTIER indique qu’il n’a pas besoin de la protection de Mme le Maire.18

Il remarque qu’elle ne se remet pas question et souligne que tous les adjoints ont toujours travaillé sur

les dossiers jusqu’à aujourd’hui pour le bien être de la commune. Cette réaction vis-à-vis du budget est

une réaction politique, une réaction vis-à-vis de la gestion autoritaire et inhumaine de Mme le Maire.

Il poursuit : « Si votre gestion avait été parfaite, on n’en serait pas arrivé là ! »

M. GREHAL indique qu’il ne vote pas le budget car il est incompatible avec le projet qu’il a présenté

aux albijohanniciens. Il estime que ce budget est indigent et qu’il y manque un certains nombres de

propositions en ce qui concerne la sécurité, la réfection des établissements publics.

Mme GRIVOTET est surprise d’apprendre que M. GREHAL ne vote pas le budget parce qu’il n’est pas

en accord avec ses projets alors que c’est la troisième fois qu’on le présente et que celui-ci n’a jamais

manifesté un quelconque désaccord sur ce budget.

M. TAFANI recommande la plus grande prudence vis-à-vis de l’évocation des conflits d’intérêt. Il ne lui

semble pas qu’il y en ait au sujet de la maison de santé.

M. CHARPENTIER souligne que son métier n’a rien à voir avec l’échec de ce soir.

Mme INGRAND s’adresse à M. GREHAL et indique qu’elle n’a aucun conflit d’intérêt avec la commune

donc suite à ces insinuations elle a décidé de porter plainte.

Mme GRIVOTET demande à M. GREHAL de bien vérifier ses informations avant de parler dans la presse.

D’ailleurs, aucun élu de la Métropole ne lui a demandé de démissionner comme il l’a mentionné dans

la presse.

M. PONS demande à M. GREHAL s’il a vraiment dit cela dans la presse. M. GREHAL indique que ses

propos ont été déformés par le journaliste.

Mme AMINATOU indique qu’il est dommage d’être en accord avec le budget et au final de ne pas le

voter. C’est désespérant. Elle remercie Mme le Maire d’essayer de trouver des solutions et de

continuer de se battre pour les albijohanniciens.

La séance est levée à 21h.

Madame Françoise GRIVOTET,

Maire