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Compte-Rendu - cr cm du 28 MAI
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 MAI)
Thèmes du document : Banque, Changement climatique, Démocratie,
1
Conseil Municipal du 28.05.2021
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi vingt-huit mai deux mil vingt et un, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 20 mai 2021.
PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Delphine MIALANNE, M. Alexandre LANSON, M. Laurent ASSELOOS, Adjoints, M. François GRISON, M. Philippe LANNON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, Conseillers municipaux délégués, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Julia BRETON, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Christine INGRAND, M. Didier BOURDIN, Mme Elodie BELLANGER, M. José PONS, Mme Ivana PESIC, M. Fabrice GREHAL, Pascal LANSON, M. Olivier SILBERBERG, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Christophe TAFANI, Mme Aurélie VOISIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
Mme Evelyne BERTHON donne pouvoir à Mme MIALANNE Mme M-F DELCROS donne pouvoir à M. CHARPENTIER M.Frédéric LANDEL donne pouvoir à M. Alexandre LANSON Mme Florence SALLÉ-TOURNE donne pouvoir à M. SILBERBERG
ABSENTE non excusée :
Mme Murielle CHEVRIER
Secrétaire : M. Olivier SILBERBERG
La séance commence par la présentation du nouveau DGS, Monsieur RIGAGNEAU et de la nouvelle DRH, Mme GUENELLON.
M. TAFANI trouve étonnant d’avoir appris l’arrivée d’un nouveau directeur via la presse. Il aurait apprécié l’apprendre avec un petit mail adressé à l’ensemble des élus, cela aurait été plus sympathique selon lui.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 avril 2021
Sans observation, le procès-verbal est approuvé.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX 2
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date
de décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire Montant de la présente décision du maire
DE-2021-ST-018
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE TRAVAUX
POUR LA CREATION D’UNE SALLE DE CONVIVIALITE EN
EXTENSION DU GYMNASE RUE CREUSE LOT 1
MALARD MOINS 8 183,86 € H.T
DE-2021-FIN-019 VENTE D'UNE MONOBROSSE ANSAMBLE 300 €
COMMISSION FINANCES DU 18 MAI
Mme GRIVOTET présente le compte rendu :
1. BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE DE GESTION 2020
Madame GRIVOTET rappelle que le compte de gestion est la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. La commission de finances constate la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur.
Le conseil municipal arrêtera le compte de gestion par son vote qui doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Le compte de gestion dressé par le Trésorier n’appelle pas d’observations de la part des membres de la commission de finances.
2. BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif peut se résumer ainsi.
3. BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Le résultat définitif de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 est de 4 592 239,10 euros (Excédent de la section fonctionnement de l’exercice 2020 = 1 508 850,61 euros, auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté 2019 = 3 083 388,49 euros apparaissant au compte administratif 2019 de la Commune),
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés de l'exercice
N-1 sur N 57 973,92 € 3 083 388,49 € 0,00 € 3 141 362,41 €
Résultats affectés (compte 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 2 469 108,65 € 1 311 486,00 € 6 902 371,71 € 8 411 222,32 € 9 371 480,36 € 9 722 708,32 €
TOTAUX 2 469 108,65 € 1 369 459,92 € 6 902 371,71 € 11 494 610,81 € 9 371 480,36 € 12 864 070,73 €
Résultats de clôture -1 099 648,73 € 4 592 239,10 € 3 492 590,37 €
Restes à réaliser 1 039 614,39 € 244 795,00 € 0,00 € 0,00 € 1 039 614,39 € 244 795,00 €
TOTAUX CUMULES 3 508 723,04 € 1 614 254,92 € 6 902 371,71 € 11 494 610,81 € 10 411 094,75 € 13 108 865,73 €
RESULTATS DEFINITIFS -1 894 468,12 € 4 592 239,10 € 2 697 770,98 €
Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé 3
2/Le besoin de financement de la section d’investissement de 1 894 468,12 € (Déficit à la clôture de l’exercice 2020 = 1 099 648,73 € auquel s’ajoute le déficit sur les reports = 794 819,39 €)
L’affectation des 4 592 239,10 € se fait de la manière suivante :
- 1 894 468,12 euros destinés au financement de l’investissement, notés en recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget supplémentaire 2021.
- En dépenses, compte 001 nous retrouvons le déficit de 1 099 648,73 €. (Les RAR sont repris automatiquement au budget supplémentaire).
- Le surplus, soit 2 697 770,98 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2021.
4. BILAN DE FORMATION DES ELUS LOCAUX EN 2020
Un tableau récapitulatif des actions de formation des élus réalisées doit être annexé au compte administratif de la Commune, et doit servir de base à la tenue d’un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. (loi du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité, articles L.2123-12 0 L.2123-14 du CGCT).
5. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSION IMMOBILIERES 2020
Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune. 4
BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2020
REFERENCES DE L'ACTE DE
VENTE
DESIGNATION DES
VENDEURS
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE
DES IMMEUBLES
DEPENSE REGLEE
ACTE NOTARIE DU 20
NOVEMBRE 2020
Madame Christiane
AUFRAY
Ensemble immobilier sur la
parcelle AB 101 au 37, rue du
Général de Gaulle
9 a 76 ca.
345 000 €
BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2020
REFERENCES DE L'ACTE DE
VENTE
DESIGNATION DE
L’ACQUEREUR
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE
DES IMMEUBLES
MONTANT DE LA
VENTE
ACTE NOTARIE DU 13 MAI
2020
Monsieur Brice
LACOMBE et
Madame Elisabeth
DA SILVA PINHAL
Parcelle référencée BE 637
rue Adèle Lanson Chenault.
91 ca.
7 600 €
6. BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion dressé par le Trésorier n’appelle pas d’observation de la part des membres de la commission de finances.
7. BUDGET ANNEXE (VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE) : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
8. BUDGET ANNEXE (VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE) : AFFECTATION DES RESULTATS 2020.
Le résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice est de 7 671,72 euros.
Le résultat de la section d’investissement est de 20 332 €.
budget annexe
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 15 249,00 € 7 303,27 € 0,00 € 22 552,27 €
Résultats affectés (compte 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 5 083,00 € 5 727,55 € 6 096,00 € 5 727,55 € 11 179,00 €
TOTAUX 0,00 € 20 332,00 € 5 727,55 € 13 399,27 € 5 727,55 € 33 731,27 €
Résultats de clôture 20 332,00 € 7 671,72 € 28 003,72 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 0,00 € 20 332,00 € 5 727,55 € 13 399,27 € 5 727,55 € 33 731,27 €
RESULTATS DEFINITIFS 20 332,00 € 7 671,72 € 28 003,72 €
Investissement Fonctionnement Ensemble 5
Compte-tenu qu’il n’y a pas besoin de financer la section d’investissement, le résultat de 7 671,72 € est destiné au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2021.
9. TARIFS TLPE
Il est proposé à la commission de finances de fixer à 16,20 € le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2021.
Pour information :
Le produit 2020 issu de la taxation atteint 9 007,04 €
Les redevables 2021 connus à la date du 17/04/2021 sont :
COMPTE DE GESTION 2020 CONCERNANT LA COMMUNE
Madame GRIVOTET propose d’approuver le compte de gestion 2020 du Trésorier de la Commune, Monsieur VERDIER. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2020 de la Commune :
La délibération suivante est alors proposée :
SOCIETE PANNEAUX POSE DEMONTAGE TOTAL PANNEAUX
EXTERIONMEDIA 15 15
CLEAR CHANNEL 3 23/12/1996 3
JC DECAUX 26 26
VISIOCOM
CADRES BLANCS 0
TRUFFAUT 5 5
49 TOTAL
COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION COMPTE ADMINISTRATIF
RECETTES
Réalisations 1 311 486,00 1 311 486,00 8 411 222,32 8 411 222,32
DEPENSES
Réalisations 2 469 108,65 2 469 108,65 6 902 371,71 6 902 371,71
RESULTAT
Excédent 1 508 850,61 1 508 850,61
Déficit -1 157 622,65 -1 157 622,65
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT 6
DELIBERATION n°2021-05-015
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par l’Administrateur des Finances Publiques : Monsieur Jean-Marc VERDIER accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques s’est correctement acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur municipal désigné ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
Adopté à l’unanimité
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE
Madame GRIVOTET présente ensuite le compte administratif 2020 de la Commune. Le dossier complet a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Elle apporte tous les commentaires nécessaires au vu des documents projetés.
Le Compte Administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire.
Il intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1
Le CA présente le bilan financier de l’ordonnateur.
Il permet de contrôler la gestion de la commune.
Il permet d’apprécier la santé financière de la collectivité, dans l’évolution des équilibres budgétaires et comptables et dans le résultat dégagé qui permet de financer les investissements futurs. 7
L’approbation du compte administratif intervient après l’approbation du compte de gestion dressé par le trésorier.
LES RESULTATS DU CA 2020
Le résultat cumulé de fonctionnement de 4 592 239,10 € sert en priorité à couvrir le besoin de financement en investissement (déficit d’investissement constaté à la clôture de l’exercice + déficit sur les reports d’investissement).
L’excédent net de + 2 697 770,98 € correspond, en comptabilité budgétaire, au fonds de roulement de la collectivité. Il était de 3 083 388,49 € fin 2019.
RECETTES 8 411 222,32
DEPENSES 6 902 371,71
SOLDE D'EXECUTION (excédent) 1 508 850,61
RESULTAT REPORTE N-1 3 083 388,49
RESULTAT DE CLOTURE 4 592 239,10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 311 486,00
DEPENSES 2 469 108,65
SOLDE D'EXECUTION (déficit) -1 157 622,65
RESULTAT REPORTE N-1 57 973,92
RESULTAT DE CLOTURE -1 099 648,73
SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT FINAL DE CLOTURE N
(fonctionnement + investissement) 3 492 590,37
2020
REPORTS D'INVESTISSEMENT
(RESTES A REALISER) - RECETTES 244 795,00
REPORTS D'INVESTISSEMENT (RESTES
A REALISER) - DEPENSES 1 039 614,39
SOLDE SUR REPORTS -794 819,39
RESULTAT FINAL NET 2 697 770,98 8
1/LES RECETTES
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL = 11 494 611€
Dont recettes réelles (mouvement trésorerie) : 8 392 490 €
Dont recettes d’ordre (Sans mouvement de trésorerie)
Cessions, travaux en régie) : 18 733 €
Dont Excédent reporté : 3 083 388 €
LES RECETTES REELLES PAR CHAPITRE
2/LES DEPENSES
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL = 6 902 372 €
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Ecart 2020/2019 Variation 2020/2019
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 27 244,62 66 424,48 39 179,86 143,81%
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 1 260 073,29 870 350,74 -389 722,55 -30,93%
73 IMPOTS ET TAXES 5 467 612,14 5 585 424,58 117 812,44 2,15%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 604 079,33 1 647 443,67 43 364,34 2,70%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 273 119,30 175 483,61 -97 635,69 -35,75%
8 632 128,68 8 345 127,08 -287 001,60 -3,32%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 541,11 47 363,00 24 821,89 110,12%
8 654 669,79 8 392 490,08 -262 179,71 -3,03%
Chapitre
TOTAL DES RECETTES DE GESTION
COURANTE
TOTAL 9
Dont dépenses réelles (mouvement trésorerie) 6 590 099 € (-3,68 % par rapport à 2019) Dont dépenses d’ordre (Sans mouvement de trésorerie) 312 273 €
DEPENSES DE PERSONNEL
EFFECTIFS
EFFECTIFS 2019 EFFECTIFS 2020
134 141
EQUIVALENT TEMPS PLEIN 2019 EQUIVALENT TEMPS PLEIN 2020
103 122
Chapitre Nature Réalisé 2019 Réalisé 2020 Ecart 2020/2019 Variation 2020/2019
011 Charges à caractère général 2 196 003,46 1 978 245,53 -217 757,93 -9,92%
012 Charges de personnel 3 990 249,08 3 959 862,39 -30 386,69 -0,76%
014 Atténuations de produits 139 631,00 155 056,31 15 425,31 11,05%
65 Autres charges de gestion courante 508 514,66 482 347,13 -26 167,53 -5,15%
6 834 398,20 6 575 511,36 -258 886,84 -3,79%
66 Charges financières 5 688,77 5 252,66 -436,11 ns
67 Charges exceptionnelles 2 003,91 9 334,83 7 330,92 ns
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00%
6 842 090,88 6 590 098,85 -251 992,03 -3,68%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
COURANTE
TOTAL
2019 2020
en euros 3 990 249 3 959 862
variation n/n-1 -0,76%
Part dans les dépenses
réelles de
fonctionnement
58,32% 60,09% 10
CAPACITE D’AUTO-FINANCEMENT
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 369 460 €
2019 2020
8 632 129 8 345 128
6 834 398 6 575 511
1 797 731 1 769 617
19 046 38 065
1 816 777 1 807 682
5 198 5 253
1 811 579 1 802 429
97 431 97 431
1 714 148 1 704 998
1 009 638 912 207
0,56 0,51
11,70% 10,93%
20,99% 21,60%
- Capital
= EPARGNE NETTE (EN)
Capital restant dû
Capacité de désendettement (en années)
Taux d'endettement (Dette/RRF)
Taux d'épargne brute
+ Solde exceptionnel (Recettes
exceptionnelles - dépenses exceptionnelles)
= EPARGNE DE GESTION (EG)
- Intérêts
= EPARGNE BRUTE (EB)
€
Recettes courantes (réelles) de fonctionnement
- Dépenses (réelles) courantes de fonctionnement
EXCEDENT BRUT COURANT 11
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 2 469 109 €
LES PRINCIPALES DEPENSES PAR SECTEUR
ORLEANS METROPOLE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT : 397 171 € DEPENSES SECTEUR SCOLAIRE : 492 272 € (transformation de logements en salles de classe, les travaux pour la classe modulaire élémentaire à Jean Bonnet, matériel informatique, travaux à l’école maternelle Jean bonnet : l’aire de jeux et le visiophone)
FIN DE TRAITE DE CONCESSION SEMDO : 250 800 €
CREATION PLACES DE PARKING 415 683 € (acquisition du bâtiment 37, rue du Général de Gaulle, places PMR au parc des Crocettes, parking des espaces verts…)
DEPENSES DANS LE SECTEUR SPORTIF : 132 383 € (travaux au Gymnase Travers, reprise du terrain d’honneur au stade, études de la salle du gymnase rue Creuse et du Dojo)
DEPENSES DANS LE DOMAINE CULTUREL : 138 914 € (travaux à la salle des fêtes de Montission : sonorisation, achat de tables et de chaises, climatisation à la bibliothèque, matériel son et lumière pour l’espace scénique, étude du réaménagement de la salle polyvalente)
VIDEO PROTECTION ET TRAVAUX LOCAL DE POLICE : 65 310 €
TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS : 10 942 € (remplacement de la porte d’entrée, clôture des aires de jeux)
L’ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2020
Encours de dette au 31 decembre : 912 207 €
Encours par habitants : 102,21 € (860 € au niveau national strate identique) Capacité de désendettement: 0,51 an / Seuil d’alerte : 7 ans
Emprunt Crédit Mutuel de 2017 : Taux fixe 1,15 %
Emprunt crédit agricole de 2007 taux fixe 0 % depuis le 15/09/2019
Au 31 décembre 2020, la collectivité avait accordé sa garantie au titre de 80 contrats de prêt. Le capital restant dû garanti total s’élève à : 13 495 228 € 12
RATIOS OBLIGATOIRES (art R2313-1 DU CGCT)
****************
M. SILBERBERG indique que les bons résultats sont liés en grande partie au travail de l’ancienne mandature. Mme GRIVOTET répond avec humour « on n’en doutait pas ! » Il y a une inquiétude sur les premiers résultats de la restauration scolaire à 2€ qui se fait sentir et les résultats pèseront encore plus en 2021.
Mme GRIVOTET indique que la restauration scolaire à 2 € est un choix qui était inscrit dans notre programme. Notre objectif est de compenser cette diminution de recettes par de la vigilance sur les dépenses de fonctionnement.
M. SILBERBERG indique que des tarifs avec des quotients familiaux auraient pu permettre d’avoir des tarifs encore plus bas pour les plus bas revenus.
Mme GRIVOTET indique qu’il y avait une volonté de mettre tous les tarifs à deux euros pour tout le monde et précise que les quotients familiaux ont été mis en place pour d’autres activités.
DELIBERATION n°2021-05-016
Rapporteur : Mme CHARPENTIER
BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 8 924
Nombre de résidences secondaires 56
Informations statistiques
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère la
commune : Orléans Métropole
Valeurs
Moyennes
nationales de la
strate
1 738,47 935
2 555,81 507
3 940,44 1 133
4 260,56 305
5 102,22 860
6 109,62 153
Encours de dette/population
DGF/population
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
Produit des impositions
directes/population
Recettes réelles de
fonctionnement/population
Dépenses d'équipement
brut/population 13
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Françoise GRIVOTET, Maire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2020 dressé par le comptable : Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CHARPENTIER
Après en avoir délibéré,
1) Approuve le compte administratif 2020 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 2021 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
POUR : 23
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 57 973,92 € 3 083 388,49 € 0,00 € 3 141 362,41 €
Résultats affectés (compte 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 2 469 108,65 € 1 311 486,00 € 6 902 371,71 € 8 411 222,32 € 9 371 480,36 € 9 722 708,32 €
TOTAUX 2 469 108,65 € 1 369 459,92 € 6 902 371,71 € 11 494 610,81 € 9 371 480,36 € 12 864 070,73 €
Résultats de clôture -1 099 648,73 € 4 592 239,10 € 3 492 590,37 €
Restes à réaliser 1 039 614,39 € 244 795,00 € 0,00 € 0,00 € 1 039 614,39 € 244 795,00 €
TOTAUX CUMULES 3 508 723,04 € 1 614 254,92 € 6 902 371,71 € 11 494 610,81 € 10 411 094,75 € 13 108 865,73 €
RESULTATS DEFINITIFS -1 894 468,12 € 4 592 239,10 € 2 697 770,98 €
Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé 14
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 4
DELIBERATION n°2021-05-017
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE 2020
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 4 592 239,10 euros correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 (Excédent de la section fonctionnement de l’exercice 2020 = 1 508 850,61 euros, auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté 2019 = 3 083 388,49 euros apparaissant au compte administratif 2019 de la Commune) ,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d’investissement de 1 894 468,12 € (Déficit à la clôture de l’exercice 2020 = 1 099 648,73 € auquel s’ajoute le déficit sur les reports = 794 819,39 €)
DECIDE :
d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 4 592 239,10 euros figurant au compte administratif 2020 de la Commune :
- 1 894 468,12 euros destinés au financement de l’investissement, notés en recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget supplémentaire 2021.
- Le surplus, soit 2 697 770,98 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2021.
Adopté à l’unanimité 15
DELIBERATION n°2021-05-018
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BILAN FORMATION DES ELUS LOCAUX EN 2020
Le conseil municipal,
VU la loi n° 2002-276 du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU les articles L. 2123-12 à L. 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la formation des élus locaux,
VU la délibération du 10 juillet 2020 relative à l’exercice du droit à la formation des élus locaux,
CONSIDERANT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus réalisées doit être annexé au compte administratif de la Commune, et doit servir de base à la tenue d’un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal,
VU le tableau suivant dressant le bilan des actions de formation 2020 :
CONSIDERANT l’utilité des formations destinées aux élus locaux, le besoin de poursuivre les actions de formation dans les années à venir, et la nécessité d’inscrire les crédits adéquats dans les futurs budgets communaux,
APRES DISCUSSION,
PREND ACTE :
- de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal
APPROUVE :
ORGANISME DE
FORMATION THEME DATE
NOMBRE DE
PARTICIPANTS
COUT
FORMATION
FRAIS
MISSIONS
(REPAS)
TOTAL
Institut de
Formation des
Elus
Mandat et budget municipaux 12/09/2020 1 (M. LANDEL) 500 € 0 € 500 €
Via Del Sogno
Coaching et
Formation
Cohésion et performance collective 18/09/2020 29 500 € 0 € 500 €
Délégations commissions 08/09/2020 1 (Mme AMINATOU) 125 € 0 € 125 €
Fonctionnement du Conseil Municipal 30/09/2020 1 (Mme AMINATOU) 250 € 0 € 250 €
Responsabilité des élus 12/11/2020 1 (M. BOURDIN) 250 € 23 € 273 €
Les bases de l'urbanisme 24/11/2020 1 (M. LANSON) 250 € 0 € 250 €
Les relations communes / associations 01/12/2020 1 (M. BOURDIN) 250 € 0 € 250 €
2 125 € 23 € 2 148 €
Association des
Maires du Loiret 16
- le bilan des formations effectuées en 2020 tel qu’il figure dans la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-05-019
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2020
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, et que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune,
DECIDE :
- de présenter, comme il suit, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune en 2020 sur le territoire communal :
BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2020
REFERENCES DE L'ACTE
DE VENTE
DESIGNATION DES
VENDEURS
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE
DES IMMEUBLES
DEPENSE REGLEE
ACTE NOTARIE DU 20
NOVEMBRE 2020
Madame Chrstiane
AUFRAY
Ensemble immobilier sur la
parcelle AB 101 au 37 rue
du Général de Gaulle
9 a 76 ca.
345 000 €
BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2020
REFERENCES DE L'ACTE
DE VENTE
DESIGNATION DE
L’ACQUEREUR
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE
DES IMMEUBLES
MONTANT DE LA
VENTE 17
ACTE NOTARIE DU 13
MAI 2020
Monsieur Brice
LACOMBE et
Madame Elisabeth
DA SILVA PINHAL
Parcelle référencée BE 637
rue Adèle Lanson Chenault.
91 ca.
7 600 €
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-05-020
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par l’Administrateur des Finances Publiques : Monsieur Jean-Marc VERDIER accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques s’est correctement acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur municipal désigné ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION
Adopté à l’unanimité 18
BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Mme GRIVOTET rappelle :
Budget créé au 1er janvier 2017,
Budget soumis à TVA, il est donc géré en Hors Taxes.
Suivi budgétaire et comptable retracé dans un budget distinct appliquant la nomenclature M4.
Résultats de l’exercice 2020
2020
6 096,00
5 727,55
368,45
7 303,27
7 671,72
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de N-1 (002)
Résultat global de fonctionnement à la clôture de l'exercice
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement réalisées
Dépenses de fonctionnement réalisées
Résultat de fonctionnement de l'exercice (excédent)
2020
5 083,00
0,00
5 083,00
15 249,00
20 332,00
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement réalisées
Dépenses d'investissement réalisées
Résultat d'investissement de l'exercice (excédent)
résultat d'investissement reporté à la clôturen-1 (001)
Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice
(excédent)
2020
28 003,72
0,00
0,00
0,00
28 003,72 RESULTAT FINAL NET
REPORTS (RESTES A REALISER) - DEPENSES
Excédent sur report
RESULTAT FINAL DE CLOTURE (fonctionnement +
investissement)
REPORTS (RESTES A REALISER) - RECETTES 19
Section d’exploitation
Les recettes
Les recettes sont composées uniquement de la vente d’électricité et de l’excédent reporté de l’année précédente.
Section d’exploitation
Les dépenses
Section d’investissement
Les recettes
Section d’investissement
Les dépenses
Réalisé 2019 Budget 2020 Réalisé 2020
70 VENTES DE PRODUITS FINIS ET INTERMEDIAIRES 5 563,25 6 000,00 6 096,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 465,30 7 303,27 7 303,27
13 028,55 13 303,27 13 399,27
Chapitre
TOTAL
Chapitre Nature Réalisé 2019 Budgété 2020 Réalisé 2020
011 Charges à caractère général 642,28 1 660,00 644,55
67 Atténuations de produits 0,00 6 560,27 0,00
69 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
642,28 8 220,27 644,55
042 OPO - amortissements 5 083,00 5 083,00 5 083,00
5 725,28 13 303,27 5 727,55
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL
Réalisé 2019 Budget 2020 Réalisé 2020
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 10 166,00 15 249,00 15 249,00
040 OPO - AMORTISSEMENTS 5 083,00 5 083,00 5 083,00
15 249,00 20 332,00 20 332,00
Chapitre
TOTAL
Chapitre Nature Réalisé 2019 Budgété 2020 Réalisé 2020
21 IMMOBILISATIONS 0,00 20 332,00 0,00
0,00 20 332,00 0,00 TOTAL 20
DELIBERATION n°2021-05-021
Rapporteur : M. CHARPENTIER
BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Françoise GRIVOTET, Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le compte de gestion de l’année 2020 dressé par le comptable : Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques ;
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CHARPENTIER
Après en avoir délibéré,
2) Approuve le compte administratif 2020 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque », lequel peut se résumer de la manière suivante :
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 28 mai 2021 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Libellée
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 15 249,00 € 7 303,27 € 0,00 € 22 552,27 €
Résultats affectés (compte 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 5 083,00 € 5 727,55 € 6 096,00 € 5 727,55 € 11 179,00 €
TOTAUX 0,00 € 20 332,00 € 5 727,55 € 13 399,27 € 5 727,55 € 33 731,27 €
Résultats de clôture 20 332,00 € 7 671,72 € 28 003,72 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 0,00 € 20 332,00 € 5 727,55 € 13 399,27 € 5 727,55 € 33 731,27 €
RESULTATS DEFINITIFS 20 332,00 € 7 671,72 € 28 003,72 €
Investissement Fonctionnement Ensemble 21
Résultats du vote :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
POUR : 27
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION n°2021-05-022
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOTAIQUE : AFFECTATION DES RESULTATS Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 7 671,72 euros correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 apparaissant au compte administratif 2020 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque »,
DECIDE :
d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 7 671,72 euros figurant au compte administratif 2020 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » :
- 7 671,72 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2021.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-05-023
Rapporteur : Mme GRIVOTET
TARIFS TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixant les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2008 ayant décidé d’appliquer sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure se substituant à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes perçue jusqu’en 2008, 22
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2020 fixant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020 à 16,20 €,
CONSIDERANT que ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2020 s’élève ainsi à +0 % (source INSEE).
CONSIDERANT que les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 n’évoluent pas en 2022.
CONSIDERANT que le tarif maximal applicable en 2022 est fixé à 16,20 € (article L. 2333-9 du CGCT),
CONSIDERANT le besoin de définir le tarif applicable pour 2022,
VU l’avis favorable unanime de la commission de finances du 18 mai 2021,
DECIDE :
- de maintenir à 16,20 € le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2022.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION SPORTS, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE DU 6 MAI
M. ASSELOOS présente le compte rendu :
1/ Point sur les travaux en cours
DOJO
Concernant le dojo, les travaux avancent bien ; le seul problème est que le montage des portes entre l’espace de stockage et le dojo coïncide avec l’éventuel retour des mineurs dans la salle. De ce fait l’activité avec les mineurs n’a pas pu reprendre au dojo. De plus l’étanchéité n’a pas pu être effectuée vu la météo du mois de mai.
Normalement mi-juin tout devrait être en place.
SALLE DE CONVIVIALITE
Les travaux avant bien. Actuellement le bardage est en cours
L’inauguration de salle de convivialité aura lieu normalement début juillet.
2/ Point sur le projet Foot
Monsieur ASSELOOS indique que les besoins ont été définis avec le club de Foot. M. BABAD a monté le cahier des charges
Les architectes sont venus sur site pour analyser les besoins 23
7 dossiers ont été déposés et ont été présentés le 25 mai. 4 dossiers sortent du lot. Une commission commune travaux / vie associative sera organisée afin que tous les membres travaillent ensemble.
M. SILBERBERG est surpris de voir que le projet soit aussi avancé.
Il aurait aimé être associé à la rédaction du cahier des charges et être invité pour travailler sur le projet. M. ASSELOOS indique que ces travaux ont largement été évoqués lors des commissions. M. SILBERBERG indique qu’il n’y a pas de transcription d’échanges à ce sujet dans les comptes-rendus.
Mme GRIVOTET indique que le cahier des charges a été rédigé par les services. Il est rédigé à partir des besoins qui sont définis et qui ont été discutés dans les commissions sports.
M. SILBERBERG souligne que les élus doivent donner un avis sur les cahiers des charges car c’est eux qui prennent les décisions. Il estime que ce cahier des charges devrait être envoyé à tous les élus. Mme GRIVOTET indique qu’il est consultable sur la plateforme et sur le site de la Ville.
M. SILBERBERG souligne qu’il n’est pas contre ce projet mais qu’il veut juste y contribuer. M. ASSELOOS indique que Mme SALLE-TOURNE fait partie de la commission et est au courant de tout ce qu’il s’y est passé.
M. ASSELOOS précise qu’à la prochaine commission le choix de l’architecte sera effectué.
3/ Point sur le city-stade (démontage et remplacement)
M. ASSELOOS annonce que le city a été démonté. Maintenant il faut trouver un endroit où le réinstaller sans que cela occasionne de gênes pour les riverains.
Lors d’une future commission plusieurs sites seront proposés.
4/ Point sur les événements du mois de juin
Dimanche 6 juin 2021 : LES ECHAPPEES A VELO – De Montission au Parc de Loire. De 9 à 13h les inscriptions sont gratuites et ouvertes à tous.
Cette manifestation, en collaboration avec la Ville de St-Denis-en-Val, sera effectuée sans ravitaillement selon les recommandations de la préfecture.
Le parcours de 20 kilomètres dure environ 1h30 et relie la salle des fêtes de Montission de Saint-Jean-le- Blanc au Château de l'Isle de Saint-Denis-en-Val, tout en passant par le Parc de Loire et en suivant l'itinéraire de la Loire à vélo. Il sera agrémenté d'un rallye photo où chaque participant est invité à retrouver sur le parcours, les œuvres des artistes peintres de l'Expo Municipale. Le départ et l'arrivée s'effectueront à la salle des fêtes de Montission où les participants recevront des cadeaux à la fin de l'activité.
La diffusion de l’Euro de Foot le Mardi 15 juin 2021 sur grand écran à la salle des fêtes de Montission est annulée car cette manifestation est considérée comme une « fan zone » intérieure. M. TAFANI demande s’il n’est pas possible de le faire en extérieur.
M. ASSELOOS indique que cela coûterait trop cher et que le budget serait dépassé.
5/ Point sur le dispositif Evasion Jeunesse
M. ASSELOOS indique que beaucoup de semaines ont été annulées à cause du COVID. Il y a donc plus de budget. La « part Mairie » sera exceptionnellement augmentée pour la période estivale afin que les familles paient moins.
Il y a jusqu’à 60 € en plus de participation pour une semaine, dégressif en fonction des coefficients familiaux. 24
COMMISSION VIE CULTURELLE DU 11 MAI
Mme MIALANNE présente le compte rendu :
1/ECOLE DE MUSIQUE :
Adoption à l’unanimité du nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique Tarifs école de musique: il y a eu quelques légères augmentations. Les tarifs seront énoncés en délibération.
2/ BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Reprise des horaires normaux (après l’augmentation de 26 h des heures d’ouverture pendant la crise sanitaire)
Adoption à l’unanimité de la Charte du bibliothécaire bénévole
Adoption du Règlement des concours maisons fleuries et maisons illuminées. On souhaite que les personnes puissent s’inscrire pour éviter au jury d’oublier des rues ou des personnes.
3/ SAISON CULTURELLE
Organisation de la 26ème édition de l’Expo Artistique Municipale.
Ouverture mais sans vernissage : vendredi 18 juin à 17h
Remise des prix de la ville : vendredi 18 juin
Remise du prix du public : vendredi 25 juin à 18h
organisation cet été, de 2 séances de Ciné Plein Air :
Samedi 10 juillet 2021 – 21h30 : BOHEMIAN RHAPSODY
Samedi 28 août 2021 – 21h30 : LE MANS 66
4/ TARIFS SAISON CULTURELLE 2021-2022
Pas d’augmentation par rapport aux tarifs 2020-2021
5/PRESENTATION DE LA SAISON 2021-2022
La saison sera très riche.
Elle débutera le VENDREDI 17 SEPTEMBRE – 20H30 – A L’ESPACE SCENIQUE : HUGOLETTES Spectacle de magie le DIMANCHE 5 DECEMBRE – 15H – ESPACE MONTISSION : DONOVAN MAGICIEN
Présentation de la PROGRAMMATION JEUNESSE « Môme’nts » :
Divers spectacles et ciné vacances
6/PARTENARIAT AVEC DU BLUES O’SWING
Programmation en cours (problématique de la venue des groupes étrangers avec les restrictions sanitaires) 25
Mme VOISIN demande pourquoi avoir augmenté les tarifs de l’école de musique alors que beaucoup de cours n’ont pas eu lieu.
Mme MIALANNE indique que les cours ont été assurés en visio. Les augmentations sont minimes et les tarifs proposés restent très attractifs.
Mme GRIVOTET indique que les tarifs de l’école de musique sont plus bas que dans les autres communes de la Métropole
Elle souligne que cette école coûte environ 2 000 € par enfant. La mairie prend donc une bonne partie en charge.
DELIBERATION n°2021-05-024
Rapporteur : Mme MIALANNE
TARIFS SAISON CULTURELLE 2021/2022
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la saison culturelle 2021-2022,
Sur proposition de la Commission des affaires culturelles du 11 mai 2021,
DECIDE :
- de maintenir les tarifs de l'année 2020-2021 pour l'année 2021-2022 comme suit :
SAISON CULTURELLE
Type de spectacle
2020-2021 PROPOSITION 2021-2022
Plein tarif Tarif solidaire Plein tarif Tarif solidaire
TARIF A
- Spectacle exceptionnel 20€ 20€
TARIF B
- Spectacle classique 12€ 8€ 12€ 8€
TARIF C
- Autres 5€ 5€ 26
Les bénéficiaires du tarif solidaire sont les suivants :
- Jeunes de moins de 26ans
- Bénéficiaires du RSA
- Demandeurs d’emploi
- Personne en situation de handicap
- Groupe de plus de 10 personnes constitué (adultes avec ou sans jeunes de moins de 18 ans). Tarif accordé après validation par le service culture : culture@saintjeanleblanc.com. Achat unique et simultané par un responsable de groupe (structure ou association).
Présentation obligatoire d’un justificatif. En cas de non présentation d’un justificatif de situation par un bénéficiaire du tarif solidaire. La ville de Saint-Jean-le-Blanc se réserve le droit de refuser l’accès au spectacle à cette personne.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-05-025
Rapporteur : Mme MIALANNE
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2021/2022
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour l’école de musique 2021-2022, Sur proposition de la Commission des affaires culturelles du 11 mai 2021,
DECIDE :
- de fixer les tarifs de l'année 2021-2022 comme suit :
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
TARIFS 2020- 2021 PROPOSITION 2021-2022
TARIF A - Formation musicale seule (FM)
- Eveil (pour les enfants inscrits en
moyenne et grande sections)
- Initiation (pour les enfants inscrits au CP)
- Pratique d’un second instrument (après
accord de la Direction de l’EMM)
122€ 125€
TARIF B - Formation instrumentale avec ou sans
FM
184€ 185€
TARIF C - Formation instrumentale avec ou sans
FM pour les élèves non domiciliés à Saint-
Jean-le-Blanc
750€ 750€
TARIF D - Pratique collective seule 51€ 50€ 27
- Paiement obligatoire en une seule fois pour le tarif D
- A compter du 1er octobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d'annulation ou d'inscription tardive en cours d'année. En cas d'annulation d'inscription avant cette date, des frais de dossier de 50 € seront appliqués. Paiement obligatoire en une seule fois pour les tarifs A-B-C, pour toutes inscriptions après le 1er octobre de l’année scolaire
- Paiement possible en 3 fois sur l’année civile en cours pour les tarifs A, B et C - Remise de 10% par foyer à partir de 4 inscrits
Les agents ou enfants d’agents municipaux non domiciliés à Saint-Jean-le-
Blanc peuvent bénéficier des tarifs A et B
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24 (4 procurations) Nombre de suffrages exprimés : 28
POUR : 26
CONTRE : 2
Blancs : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION n°2021-05-026
Rapporteur : Mme MIALANNE
ECOLE DE MUSIQUE : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil municipal,
VU le règlement de fonctionnement de l’école de musique,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour ce règlement et d’y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,
Sur proposition de la Commission des affaires culturelles du 11 mai 2021,
DECIDE :
- d’approuver le règlement de fonctionnement de l’école de musique, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 28
DELIBERATION n°2021-05-027
Rapporteur : Mme MIALANNE
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – CHARTE DU BIBLIOTHECAIRE VOLONTAIRE
Le conseil municipal,
La bibliothèque constitue un service municipal de lecture publique chargé d’assurer l’accès de tous à la culture et aux loisirs, de contribuer à l’information, l’éducation et la formation de tous les citoyens. Ce service public est placé sous la responsabilité d’un bibliothécaire professionnel. Le bibliothécaire volontaire (bénévole) est partenaire du personnel de la bibliothèque municipale en participant à son fonctionnement.
Vu la « Charte du bibliothécaire volontaire » adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1992,
Considérant que professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèques, mais s'appuient l'un sur l'autre : le professionnel assure l'assistance technique dont a besoin le bénévole,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une charte du bibliothécaire volontaire,
Vu l’avis de la Commission Vie culturelle, jumelage et événementiel du 11/05/2021,
DECIDE :
- D’adopter la charte du bibliothécaire volontaire telle qu’elle figure annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-05-028
Rapporteur : Mme MIALANNE
CONCOURS MAISONS ILLUMINEES – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR Le conseil municipal,
La ville de Saint-Jean-le-Blanc organise chaque année le concours municipal des Maisons Illuminées, ouvert à tous les habitants, propriétaires ou locataires ainsi qu’aux commerces et entreprises qui participent à donner aux fêtes de fin d’année une ambiance féérique et lumineuse.
Considérant qu’il convient de formaliser cette manifestation par la mise en place d’un règlement intérieur, Sur proposition de la Commission des affaires culturelles du 11 mai 2021,
DECIDE :
- d’approuver le règlement intérieur du concours des maisons illuminées, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 29
DELIBERATION n°2021-05-029
Rapporteur : Mme MIALANNE
CONCOURS MAISONS FLEURIES – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil municipal,
La Ville de Saint-Jean-le-Blanc organise chaque année le concours municipal des Maisons Fleuries, ouvert à tous les habitants, propriétaires ou locataires ainsi qu’aux commerces et entreprises qui participent à l’embellissement de la commune et à l’amélioration du cadre de vie de la ville.
Considérant qu’il convient de formaliser cette manifestation par la mise en place d’un règlement intérieur, Sur proposition de la Commission des affaires culturelles du 11 mai 2021,
DECIDE :
- d’approuver le règlement intérieur du concours des maisons fleuries, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
COMMISSION ENVIRONNEMENT/VILLE DURABLE DU 19 MAI
Mme AMINATOU présente le compte rendu :
1. Partenariat avec le centre de loisirs
La commission a invité M. Grégory FAUDUET, Directeur de l’accueil de loisirs pour échanger sur un partenariat entre la commune et l’accueil de loisirs sur les sujets environnementaux.
L’objectif étant de :
- sensibiliser les enfants à l’environnement à travers des ateliers
- élargir leurs centres d’intérêt
- utiliser les parcs de la ville pour des ateliers pédagogiques
- développer leur esprit critique
La commission y est favorable.
Les écoles, les associations, les maisons de retraite y seront associées. Un tableau de bord des ces actions sera établi.
2. Végétalisation de la résidence « Jardin des Varennes » par Bouygues Immobilier Le volet paysager de la résidence « Le Jardin des Varennes » a été présenté par Mme Roland et M. Durand de Bouygues Immobilier sous l’initiative de M. Alexandre Lanson, Adjoint au Maire de l’Urbanisme. Une approche nature et cohérente (végétation variée et locale) est intégrée dans ce projet en utilisant des fruitiers ornementaux, des plantes aromatiques, fruits rouges, des massifs de rosiers… Deux composteurs y sont intégrés, des espaces détente….
Un flyer de communication sur le jardin sera proposé aux habitants de la résidence. Le retour de la commission a été positif sur cette proposition. 30
3. Evaluation Bilan carbone des bâtiments communaux
La commune a fait un diagnostic permettant de mesurer les émissions de GES de bâtiments communaux et d’identifier ceux qui génèrent le plus ces gaz.
Pour faire des économies au niveau des dépenses énergétiques les solutions passeront par :
- Une politique de commande publique Eco-Responsable
- Optimiser la consommation énergétique par la rénovation
- Privilégier la mobilité bas carbone ou sans carbone
- Adopter une alimentation bas carbone
- Réduire le gaspillage alimentaire
- Végétaliser la commune…
De plus, sur les bâtiments communaux seront installés des récupérateurs d’eau.
4. Communication sur l'exposition de la population aux Perturbateurs Endocriniens
La Région Centre Val de Loire avec la collaboration du Réseau Environnement Santé, a édité un guide pour les collectivités dont le sujet porte sur : perturbateurs endocriniens, comment agir au quotidien ?
La commune utilisera ce guide pour s’engager en faveur de la santé environnementale et communiquera sur le site internet de la ville.
Mme AMINATOU indique qu’elle a reçu une demande de l’association « l’abeille Olivetaine » qui souhaite implanter des ruches au sein de la commune.
3 ruches ont donc été installées à l’arboretum.
M. TAFANI demande des informations sur la consultation citoyenne concernant l’aménagement des pistes cyclables.
Mme AMINATOU indique qu’il y a eu une quarantaine de retours. Des réponses seront apportées à toutes les personnes.
Mme GRIVOTET indique que certaines choses pourront être réalisées par la commune et d’autres par la Métropole.
Un groupe de travail va être créé avec quelques personnes qui ont répondu et qui avaient des remarques judicieuses.
Mme GRIVOTET souligne qu’on peut améliorer ce qu’il y a déjà, mais créer une piste cyclable n’est possible que lorsqu’il y a une requalification de rue.
M. SILBERBERG indique qu’il a été surpris des discussions pendant la commission au sujet du bilan carbone. Ce bilan nous dit assez précisément où nous en sommes au niveau des dépenses énergétiques et émissions de gaz à effet de serre. Il y a un certain nombre de propositions qui sont faites aujourd’hui pour réduire ces émissions.
D’ailleurs, actuellement sont organisées les assises de la transition écologique de la Métropole. Il indique que les propositions qu’il a faites pour développer les énergies renouvelables ont été balayées au cours de la commission.
Il estime que les propositions qui ont été faites lors de cette commission ne sont pas inintéressantes mais ne feront pas évoluer beaucoup la situation et on restera à la marge de ce qu’on pourrait faire en ayant une ville plus décarbonée. 31
COMMISSION VIE SCOLAIRE DU 20 MAI
M. CHARPENTIER présente le compte rendu :
Il fait état des modifications pour le règlement intérieur des activités périscolaires 2021/2022 ainsi que les tarifs correspondants aux services périscolaires dès la rentrée de Septembre.
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2021/ 2022
Il précise que les changements concernent :
- La diminution du délai de réservation pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs, passant de 14 à 7 jours,
- Les critères de priorisation pour l’accueil de loisirs,
- L’ajout d’un nouveau moyen de paiement : chez un buraliste agréé,
- La mise en place d’un tarif « hors délai » et « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) sous forme de majorations (hors délai : +50% ; non prévu : +100%),
- La déduction pour enfant malade se fera sur présentation d’un certificat médical à compter du 3ème jour d’absence. Celui-ci devra être fourni au service dans les 7 jours suivant l’évènement, - Un délai fixé à 2 mois pour pouvoir apporter une réclamation sur une facture (délai de droit commun).
M. CHARPENTIER souligne qu’on demandera plus de rigueur aux parents pour l’inscription des enfants (coordonnées à jour sur le dossier d’inscription).
Mme VOISIN demande si cela concerne les dossiers qui sont mal remplis. M. CHARPENTIER indique qu’il y a des dossiers qui ne sont pas à jour.
M. BOURGOGNE indique que le compte rendu de la commission ne retranscrit pas tous les débats et échanges. M. CHARPENTIER souligne qu’il y avait urgence entre la date de la commission et du conseil.
TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2021/ 2022.
Propositions tarifaires retenues pour la rentrée scolaire 2021/ 2022 :
Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)
Tarif actuel
journalier
Proposition
QF Tarif journalier
1,70€
< 500 1,50 €
500 à 1000 1,70 €
>1000 1,90 €
Accueil périscolaire du soir – 16h30 à 18h30 (maternelles et élémentaires)
Tarif actuel
journalier
Proposition
QF Tarif journalier
2,35€
< 500 2,00€
500 à 1000 2,35 €
>1000 2,50 €
Prix du repas (maternelles et élémentaires) 32
Tarif actuel
journalier
Proposition tarif
journalier
2 € 2 €
Etude surveillée : forfait mensuel déclenché dès la première présence (élémentaires)
Tarif actuel
Forfait mensuel
Proposition
QF Tarif Forfait mensuel
16,00€
< 500 16 €
500 à 1000 17 €
>1000 18 €
Il existera désormais des notions de tranches de QF pour les accueils périscolaires. Ces tranches permettant une meilleure répartition en fonction des revenus et sont une demande des services de la C.A.F.
Les tarifs de l’accueil de loisirs de la commune ont aussi été réévalués, avec l’apparition d’un taux d’effort applicable sur le QF de chaque famille.
Le changement prochain de logiciel métier pour le service (passage de CIRIL ENFANCE à CONCERTO) pourra permettre d’extraire des statistiques de manière plus précise.
Toute présence non prévue à l’étude entraîne une facturation à l’accueil périscolaire du soir.
Tarifs actuels de l’accueil de loisirs (tarif à la journée)
QF Tarif Hors commune
< 264 2,18 € 10,80€
265 à 465 3,84 € 12,44€
466 à 599 6,13 € 14,75€
600 à 710 8,21 € 16,84€
>710 10,40 € 24,09€
Tarifs pour la rentrée scolaire 2021/ 2022 pour l’accueil de loisirs :
QF Taux d'effort Tarif mini Tarif maxi Différence mini Différence maxi
< 264 fixe 2,19 € 0,01 €
265 à 465 0,83% 2,20 € 3,86 € -1,64 € 0,02 € 466 à 532 0,90% 4,19 € 4,79 € -1,94 € -1,34 €
533 à 620 1,10% 5,86 € 6,82 € -0,27 € -1,39 € 621 à 710 1,20% 7,76 € 8,88 € -0,45 € 0,67 €
711 à 1000 1,30% 9,24 € 13,00 € -1,16 € 2,60 € >1000 fixe 14,00 € 3,60 € 33
Pour les tarifications hors commune, une majoration de 8€ sera appliquée. La mise en place d’un tarif « hors délai » et « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) sous forme de majorations (hors délai : +50% ; non prévu : +100%)
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M. SILBERBERG indique qu’il approuve les tarifs applicables avec les coefficients familiaux mais il votera contre à cause des tarifs de la restauration scolaire à 2 €.
Mme VOISIN demande des précisions concernant la diminution du délai de réservation du centre de loisirs passant de 14 à 7 jours.
Elle souligne que les inscriptions sont compliquées du fait des parents qui réservent des créneaux à l’année. Certains parents se retrouvent sur liste d’attente.
M. CHARPENTIER indique qu’il étudie la sectorisation des périodes de l’année pour éviter ce problème de saturation au centre de loisirs. Mais globalement tout le monde est accueilli au centre de loisirs.
DELIBERATION n°2021-05-030
Rapporteur : M. CHARPENTIER
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le règlement intérieur des activités périscolaires adopté lors du Conseil Municipal du 6 mai 2019, CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires selon les modalités suivantes :
- La diminution du délai de réservation pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs, passant de 14 à 7 jours,
- Les critères de priorisation pour l’accueil de loisirs,
- L’ajout d’un nouveau moyen de paiement : chez un buraliste agréé,
- La mise en place d’un tarif « hors délai » et « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) sous forme de majorations (hors délai : +50% ; non prévu : +100%),
- La déduction pour enfant malade se fera sur présentation d’un certificat médical à compter du 3ème jour d’absence. Celui-ci devra être fourni au service dans les 7 jours suivant l’évènement, - Un délai fixé à 2 mois pour pouvoir apporter une réclamation sur une facture (délai de droit commun).
VU l’avis favorable unanime de la Commission des affaires scolaires du 20 mai 2021,
DECIDE :
- de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 34
DELIBERATION n°2021-05-031
Rapporteur : M. CHARPENTIER
TARIFS 2021/2022 DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 23 juin 2020 ayant adopté les tarifs des accueils périscolaires (restauration scolaire, études surveillées et garderie scolaire) pour l’année 2020-2021,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs des accueils périscolaires pour l’année 2021-2022, Sur proposition de la Commission Vie scolaire du 20 mai 2021,
DECIDE :
- De fixer les tarifs périscolaires sur l’année 2021-2022 comme suit :
Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)
Tarif actuel
journalier
Proposition
QF Tarif journalier
1,70€
< 500 1,50 €
500 à
1000 1,70 €
>1000 1,90 €
Accueil périscolaire du soir – 16h30 à 18h30 (maternelles et élémentaires)
Tarif actuel
journalier
Proposition
QF Tarif journalier
2,35€
< 500 2,00€
500 à
1000 2,35 €
>1000 2,50 €
Prix du repas (maternelles et élémentaires)
Tarif actuel
journalier
Proposition tarif
journalier
2 € 2 €
Etude surveillée : forfait mensuel déclenché dès la première présence (élémentaires) 35
Tarif actuel
Forfait mensuel
Proposition
QF Tarif Forfait mensuel
16,00€
< 500 16 €
500 à 1000 17 €
>1000 18 €
Tarifs pour la rentrée scolaire 2021/ 2022 pour l’accueil de loisirs :
QF Taux d'effort Tarif mini Tarif maxi Différence mini Différence maxi
< 264 fixe 2,19 € 0,01 € 265 à 465 0,83% 2,20 € 3,86 € -1,64 € 0,02 € 466 à 532 0,90% 4,19 € 4,79 € -1,94 € -1,34 €
533 à 620 1,10% 5,86 € 6,82 € -0,27 € -1,39 € 621 à 710 1,20% 7,76 € 8,88 € -0,45 € 0,67 €
711 à 1000 1,30% 9,24 € 13,00 € -1,16 € 2,60 € >1000 fixe 14,00 € 3,60 €
Pour les tarifications hors commune, une majoration de 8€ sera appliquée. La mise en place d’un tarif « hors délai » et « non prévu » (dossier non rendu ou incomplet) sous forme de majorations (hors délai : +50% ; non prévu : +100%)
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24 (4 procurations) Nombre de suffrages exprimés : 28
POUR : 25
CONTRE : 3
Blancs : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION n°2021-05-032
Rapporteur : M. Alexandre LANSON
CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC (ANTENNE TELEPHONIQUE AVENUE GASTON GALLOUX)
Le Conseil Municipal, 36
CONSIDERANT que FREE MOBILE souhaite disposer d’un droit d’occupation du domaine public pour accueillir ses installations de communication électroniques,
CONSIDERANT que la commune de Saint Jean le Blanc met à disposition de FREE MOBILE un terrain communal
(section AY / parcelle 348) afin d’y installer, exploiter et maintenir des infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques (tels que baies, armoires techniques, antennes, branchements…),
VU la convention d’occupation du domaine public entre l’occupant, FREE MOBILE, et le contractant, la Commune de Saint-Jean-le-Blanc,
DECIDE :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public avec la société FREE MOBILE
Adopté à l’unanimité
Mme BOUGOT indique qu’il y a déjà une antenne sur l’avenue Gaston GALLOUX. Elle demande s’il n’était pas possible de raccorder les deux.
M. Alexandre LANSON indique que ce n’est pas possible car l’antenne existante est complétement saturée et ne couvre pas la zone que FREE voulait couvrir.
AFFAIRES DIVERSES
Mme LOISEAU-MELIN indique qu’elle a été agréablement surprise de voir que le dépotoir rue de la Cossonnière a disparu. Elle demande des précisions.
Mme GRIVOTET indique que le déménagement a été très compliqué et très long ; la Préfecture nous mettait en demeure de le faire et un arrêté avait été pris en ce sens
Il a fallu la présence d’un huissier, de la police nationale et municipale, des services techniques, d’une entreprise de nettoyage et de dératisation.
Mme GRIVOTET indique que tout a été nettoyé mais que nous restons vigilants afin que cela ne recommence pas. Elle souligne que les gens du quartier sont satisfaits que ce nettoyage ait enfin abouti ; elle a même reçu des lettres de remerciements à ce sujet.
Le coût de ce nettoyage incombera à la commune, le propriétaire n’étant pas solvable. M. BOURGOGNE demande si cette propriété est à vendre.
Mme GRIVOTET lui répond que non.
M. BOURGOGNE demande si on peut préempter ce bien.
M. Alexandre LANSON précise que l’on ne peut pas préempter si le propriétaire n’est pas vendeur et il n’y a pas de zone de préemption à cet endroit.
M. TAFANI se fait le relais de la société wiki audio (formation en son et lumière) qui éprouve des difficultés à obtenir des salles et qui a même essuyé un refus de la part de la mairie.
Mme GRIVOTET indique que cela ne s’est pas passé comme cela. Cette société voulait signer une convention pour avoir une salle à titre gratuit sur des semaines entières en échange de service gratuit. Mais dans une collectivité on ne peut pas fonctionner comme cela. Il n’y pas de refus de leur louer une salle et aucune demande en ce sens ne lui est parvenue. 37
Mme GRIVOTET indique qu’elle a reçu plusieurs lettres de remerciements : pour le nettoyage du logement rue de la Cossonnière
à l’attention des espaces verts pour l’élaboration du parterre de fleurs au lotissement du clos de la Pointe
pour subvention : bibliothèque sonore, la PEEP 45, St-Jean-Bien-Etre
Mme GRIVOTET rappelle la réunion sur la révision des listes électorales qui aura lieu samedi 29 mai à 11h. Mme GRIVOTET rappelle les jours d’élection : 20 et 27 juin pour les élections régionales et départementales. Les assesseurs peuvent obtenir une attestation pour se faire vacciner.
M. TAFANI rappelle l’importance de la vaccination et invite tous les citoyens à se faire vacciner.
Mme VOISIN demande des nouvelles au sujet de la requalification de la rue Demay. Mme VOISIN remercie pour l’excellente communication à ce sujet : la vidéo explicative est de très bonne qualité ainsi que les échanges avec les parents d’élèves.
Mme GRIVOTET indique que le dossier suit son cours. Les travaux commenceront fin juillet. Toutes les remarques ont été transmises à l’assistant maîtrise d’ouvrage.
Mme VOISIN demande si un passage piéton est prévu entre la rue Demay et le pavé Romain. M. VIAUD indique qu’il n’est pas visible sur la vidéo mais un passage piéton a bien été rajouté à cet endroit. M. Alexandre LANSON indique qu’il ne reste qu’un mois aux séniors pour utiliser leurs chèques cadeaux. Il est surpris de voir que 30 % des chèques n’ont pas été utilisés.
M. SILBERBERG demande s’il y aura un hommage de rendu suite au décès d’un animateur périscolaire. Mme GRIVOTET indique que oui mais pour l’instant il faut attendre les résultats de l’enquête.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22H15.
Madame Françoise GRIVOTET,
Maire