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Déliberation - Deliberations Conseil municipal 23 janvier 2025 Parentis
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal 23 janvier 2025 Parentis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025001-DE Reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
,
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/001
: Service
public
de
l’eau
potable
Rapporteur
: Madame
le Maire
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
Exposé
des
motifs Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025001-DE Reçu
le 24/01/2025
Vu
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lequel
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Vu
la
délibération
n°
2024-125
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
en
date
du
22
octobre
2024
présentant
ledit
rapport,
Considérant
qu'un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
être
transmis
à
chaque
commune
adhérente
pour
être
présenté
à
leurs
conseillers
municipaux,
Le
rapport
présenté
a
été
rédigé
par
le
bureau
d'études
Collectivités
Conseils,
avec
l'aide
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs.
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
présenté
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
pour
l'exercice
2023.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
21
Le Maire,
Votes
par
procuration
8
.
‘
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
=
Contre
0
E
Abstention
0
ES
Ne participe pas au
vote
0
=
\
Délibération adoptée
Unanimité
€ TZ
ET
|
€
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
mm.
Préfecture des Landes le
24
[oniac
2025
PAT
et certifiée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
Ÿ
’ra
compter du
2U
(antier
202$
F
CA
3
PA
er
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025002-DE Reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUEÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
|
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°2025/002
- Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Exposé
des
motifs Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025002-DE reçu
le
24/01/2025
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
faisant
état
des
projections
sur
le
contexte
financier
et
économique
2025,
des
résultats
de
l'exercice
2024,
de
la
construction
du
budget
principal
2025
et
de
la
projection
budgétaire
2026-2029
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
budgétaires
2025.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Le
Maire,
Votes
par
procuration
Marie-Françoise
NADAU
Votes
exprimés
Pour Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes le
A
1o
Ag")
2S
et certifiée exécutoire sous
la responsabilité
du
Maire
À
compter
du
24
1 anier
PSS
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Le
secrétaire
de
séance,
Lenaïc
CHERON
BAS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
11
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
ciloyens
»
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours. Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025003-DE reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïic
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à M.
LALUQUE
.
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/003
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RÉNOVATION
DE
L'ÉGLISE
SAINT-PIERRE
Exposé
des
motifs Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025003-DE Reçu
le 24/01/2025
La
Commune
de
Parentis-en-Born
est
propriétaire
de
l'Eglise
Saint-Pierre.
Dans
le
cadre
de
son
schéma
directeur
immobilier,
la
Commune
a
demandé
à
une
entreprise
de
restauration
du
patrimoine
ancien
un
diagnostic
complet
de
l’état
général
de
l'édifice
et de
l'état
du
clocher.
Une
rénovation
de
l'église
s'avère
donc
nécessaire,
qui
débutera
cette
année
par
la charpente
et la
rosace.
La
Commune
souhaite
procéder
à la
rénovation
de
l'église,
afin
de
préserver
et
mettre
en
valeur
ce
patrimoine
local
et
historique.
Le
coût
estimatif
global
de
la
rénovation
de
l'église
Saint-Pierre
s'élève
à 434
256.13
€
HT. Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _ APPROUVE
l'opération
de
rénovation
de
l'Eglise
Saint-Pierre,
-
SOLLICITE
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
la
rénovation
de
l'église
Saint-Pierre,
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à déposer
tout
dossier
de
demande
de
subvention
—
dotation
et
à signer
toutes
pièces
liées
à
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de membres
présents
21
Le
Maire,
Votes
par
procuration
8
:
:
Votes exprimés
39
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
TT
Contre
0
2}
TT
Abstention
0
J
Ne participe
pas au
vote
€
A
Délibération
adoptée
T Le secrétaire
de
séance,
Léa:
HERON
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
ZM
[oAmer
2525
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
214
Ag-fm
er 1525
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
IL
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecaurs.
tie de
Phrentis
en
Bom -
Séance
dl
nseil
Muni
ch
janvier
2 Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025004-DE reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
.
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/004
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire …
DEMANDE
DE SUBVENTION
RÉSEAU
DE CHALEUR
BOIS-ÉNERGIE
POUR LES BÂTIMENTS SCOLAIRES
ÉLÉMENTAIRES
Exposé
des
motifs Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025004-DE reçu
le 24/01/2025
La
Commune
de
Parentis-en-Born
souhaite
poursuivre
et
requalifier
son
patrimoine
bâti
scolaire
en
lien
avec
sa
politique
de
développement
durable
et
les
exigences
du
Décret
Eco-Energie
Tertiaire.
Le
Décret
Eco-Energie
Tertiaire
issu
du
Décret
Tertiaire,
oblige
les
propriétaires,
gestionnaires
de
bâtiments
tertiaires
avec
une
surface
totale
supérieure
à
1 000
m2
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
leurs
bâtiments.
La
Commune
a
créé
une
opération
«
opération
2025-01
:Réseau
de
Chaleur
des
Bâtiments
Scolaires
Puntet
et
des
Arènes
».
Cette
opération
est
la
continuité
de
l'opération
2024-01
concernant
la
rénovation
énergétique
de
l'école
des
Arènes,
de
l'école
Puntet
(avec
le
gymnase
Puntet),
de
l'école
Maternelle
Dolto
et
le
Multi-accueil.
Les
travaux
de
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
des
bâtiments
scolaires
Puntet
et
des
Arènes,
se
dérouleront
sur
l'exercice
2025.
Le
coût
estimatif
des
travaux
et
d'ingénierie
de
cette
opération
s'élève
à 502
000
€
HT.
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
SOLLICITE
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
l'ingénierie
et
pour
les
travaux
de
cette
opération,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
tout
dossier
de
demande
de
subvention
—
dotation
et
à signer
toutes
pièces
liées
à
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
21
LleM aire,
Votes
par
procuration
8
:
:
er
=
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
Zu
|anier
252$
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Mair
compter
du
24
faiier
2525
Lenaïc
CHÊRON_——
Le
Maire,
LS
|
PSE
Le
secrétaire
de
séance,
An
Marie-Françoise
NADAU
Ta
C
À
L
frame
2
tt
T
CN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours. Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025005-DE Reçu
le
24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUÉ
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/005
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire .…
DEMANDE
DE SUBVENTION
AMÉNAGEMENT
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
Exposé
des
motifs Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025005-DE Reçu
le
24/01/2025
La
surutilisation
du
stade
André
Mirtin
(52,5
heures
par
semaine,
au
lieu
de
15
heures
pour
un
terrain
engazonné,
par
la
Cité
scolaire,
la
section
Rugby
des
collège
et
lycée,
le
Parentis
Sport
Rugby)
et
son
exposition
à
de
nombreux
épisodes
pluvieux
contribuent
à
sa
dégradation,
réduisant
fortement
toute
pratique
dessus.
La
solution
d'un
terrain
synthétique
est
apparue
la
meilleure
pour
résoudre
ces
problématiques,
la
réfection
engagée
au
printemps
n'ayant
pas
donné
les
effets
escomptés. Ce
terrain
synthétique,
non
soumis
aux
fermetures
pour
intempéries,
permettra
de
proposer
un
terrain
de
qualité
au
PSR,
ainsi
qu'aux
autres
utilisateurs
habituels
(scolaires,
UNSS,
école
de
rugby,
section
rugby,
….)
et
d'occuper
le
site
de
façon
plus
régulière,
avec
un
usage
intensif
sans
détérioration.
Le
coût
estimatif
de
cet
aménagement
d’un
terrain
synthétique
s'élève
à
1
200
000
€
TIC: Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _ APPROUVE
l'opération
d'aménagement
d’un
terrain
synthétique,
-
SOLLICITE
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
l'aménagement
d'un
terrain
synthétique,
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
tout
dossier
de
demande
de
subvention
—
dotation
et
à signer
toutes
pièces
liées
à
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
21
Le
M aire,
Votes
par
procuration
z
°
mes
+
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le Zu
osier
2o2<
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
24
faaier
20èS
LE
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lenaïc
CHERON
Marie-Françoise
NADAU
_
_
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours, Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025006-DE Reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
.
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/006
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Madame
le Maire
MANDAT
SPÉCIAL
CONGRÈS
DES MAIRES
DE FRANCE
Exposé
des
motifs Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025006-DE Reçu
le 24/01/2025
Tous
les
ans,
le
congrès
des
maires
de
France
se
déroule
à
Paris,
Porte
de
Versailles.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l'occasion,
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis-à-vis
des
communes.
La
participation
des
maires,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu'ils
représentent.
Il
est
alors
proposé
de
confier
un
mandat
spécial
aux
seuls
conseillers
municipaux
ne
bénéficiant
d'aucune
indemnité
de
fonction.
Délibération Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
en
application
de
l'article
L.
2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
:
-
CONFIE
un
Mandat
Spécial
aux
Conseillers
Municipaux
qui
le
demandent,
de
participer
aux
congrès
des
Maires
de
France
pour
la
durée
du
mandat
(avec
établissement
d'un
certificat
administratif
désignant
la
liste
des
participants
pour
chaque
congrès
annuellement),
-
AUTORISE
le
règlement
des
frais
d'organisation
par
participant
des
congrès,
-
PREND
EN
CHARGE
sur
leurs
demandes
l'intégralité
ou
une
partie
des
frais
occasionnés
(frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
afférents)
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
(circulaire
du
15.04.1992).
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
21
Le
M aire,
Votes
par
procuration
8
z
:
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
:
J
Contre
0
à
Abstention
0
c
5
Ne
participe pas au vote
0
RE
Délibération
adoptée
Unanimité
ZT
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
2u
Jeuuier
202S
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
Ju
janrer
252S
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
ciloyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours. Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025007-DE Reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUEÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
:
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/007
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Madame
le Maire
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D'URGENCE
SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Exposé
des
motifs Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025007-DE reçu
le 24/01/2025
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a appelé
les communes
et les intercommunalités
à participer
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Commune
de
Parentis-en-Born
tient
à
apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Parentis-en-Born
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
°
Faire
un
don
d'un
montant
de
5
000
€
(cinq
mille
euros),
à
la
Protection
civile.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
ALLQUE
une
subvention
exceptionnelle
d'urgence
de
5
000
€
en
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
-_
HABILITE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
2025
au
compte
65133
«
secours
d'urgence
».
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
21
Le Maire,
Votes
par
procuration
8
:
:
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
ar
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le SU
|aQusier
2025
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
À
compter
du
24
| ad
er
4DtS
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état,
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours, Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025008-DE Reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
:
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUË
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/008
: Associations,
culture
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
2025
COMITE
DU
MÉMORIAL
LANDAIS
Exposé
des
motifs Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025008-DE Reçu
le 24/01/2025
Le
25
mars
2025
marquera
le
25"
anniversaire
de
l'inauguration
du
Mémorial
en
hommage
aux
landais
morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
les
combats
au
Maroc
et
en
Tunisie.
A
cette
occasion,
l'association
souhaite
organiser
une
importante
cérémonie
du
Souvenir
et
d'hommage
aux
morts
de
cette
guerre.
Le
mémorial
ayant
25
ans,
il est
nécessaire
de
faire
quelques
travaux,
en
particulier
la
réfection
des
noms
des
108
soldats
inscrits
sur
les
colonnes
du
Mémorial.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCORDE
au
Comité
du
Mémorial
Landais
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€ (trois
cents
euros).
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
subventions
exceptionnelles
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2025
- section
de
fonctionnement
:chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748-
Fonction
024.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
21
LeM
aire,
Votes
par
procuration
8
à
5
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unänimité
Délibération
présentée
au contrôle
de légalité en
Préfecture
des
Landes
le
li
|oruier
2525
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
21;
jouer
2525
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
ekçès
tle
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
He
peût
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours. Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025009-DE Reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUEË,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
-
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/009
: Développement
économique
Rapporteur
: Madame
le
Maire
ADHÉSION
AU
RÉSEAU
LANDES
DESTINATION
AFFAIRES
- 2025
Exposé
des
motifs Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025009-DE Reçu
le 24/01/2025
Le
réseau
Landes
Destination
Affaires
a
été
créé
en
2012
dans
le
but
de
promouvoir
le
département
des
Landes
en
tant
que
destination
de
tourisme
d'affaires.
La
commune
souhaite
intégrer
les
salles
du
Centre
administratif,
des
Arènes
et
la
salle
des
fêtes
au
sein
d’un
réseau
professionnel
et
qualifié
dans
le
secteur
du
MICE
(Meetings,
Incentive,
Conférence,
Exhibitions/Events)
et
de
bénéficier
de
nombreux
échanges
d'expériences
avec
d’autres
professionnels.
Adhérer
au
réseau
Landes
Destination
Affaires
permettra
d'améliorer
notre
positionnement
sur
le
marché
du
MICE,
tout
en
bénéficiant
des
actions
de
promotion
mises
en
place
par
l'Agence
Landes
Attractivité
et
d'espérer
des
retombées
sur
l'économie
locale.
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADHÈRE
au
réseau
Landes
Destination
Affaire
pour
un
montant
de
1
200
€
(mille
deux
cents
euros
TTC/an),
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
l'adhésion
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2025
- section
de
fonctionnement
:chapitre
65,
article
6558
—
Fonction
3115.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Le
Maire,
Votes
par
procuration
É
à
Votes
te
Marie-Françoise
NADAU
Pour
LT
Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
A
(Sauaer
252S
et certifiée exécutoire sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
24
|aiuier
282S
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le
sile
intemet
www.telerecours. Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025010-DE Reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGLUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
,
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Rapport
n°
2025/010
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ASSISTANCE
DE
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'AIDE
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
POUR
LA
MODIFICATION
N°
3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
PARENTIS-EN-BORN Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025010-DE eçu
le 24/01/2025
Exposé
des
motifs
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022.010
en
date
du
31
janvier
2022
renouvelée
par
la délibération
n°
2024-087
datée
du
14
novembre
2024,
par
laquelle
la
commune
de
Parentis
en
Born
adhère
à
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
(ADACL),
Considérant
que
certains
projets
sur
la
commune
de
Parentis-en-Born
ne
peuvent
être
réalisés
sans
évolution
du
document
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur,
et qu'il
est
nécessaire
d'assouplir
certaines
règles
écrites
du
PLU
communal
et
les
adapter
au
contexte
local,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
œuvre
une
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Parentis-en-Born,
Considérant
le
projet
de
convention
d'assistance
administrative
et
technique
entre
l‘Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
des
Landes,
et
la
commune
de
Parentis-en-Born,
Considérant
que
celle-ci
définit
les
modalités
d'intervention
de
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
des
Landes
et
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
Délibération Ainsi
compte
tenu
de
la
qualité
de
l'accompagnement
apporté
par
l'ADACL,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
DE
S'ASSURER
de
l'assistance
de
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
n°
3
du
PLU
de
Parentis-en-Born,
-__
D'APPROUVER
les
termes
de
ladite
convention,
-_
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et ses
éventuels
avenants,
-
DE
CHARGER
Le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025010-DE eçu
le 24/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
21
Votes
par procuration
8
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
et certifiée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
Ÿ\i
\osies
2p2S
/2
Le
Maire,
Préfecture
des
Landes
le
ZA
(axe
2026
D
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
eXcès,
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
citoyens
» accessible par le site
intemet
www.telerecours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Le
secrétaire
de
séance,
Lenaïc
CHERON
ir defant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
eut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours Accusé
de
réception
en préfecture
)40-214002172-20250123-DEL2025011-DE Reçu
le 24/01/2025
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
janvier,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKT,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUEÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
FERE
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
SELLA
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
SOULES
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
|
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°
2025/011
: Navigation
Rapporteur
: Madame
THOMAS
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
ANNEAU
D'ANCRAGE
DE
BATEAU
DE
PLAISANCE
Exposé
des
motifs Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20250123-DEL2025011-DE Reçu
le 24/01/2025
La
Comme
de
Parentis-en-Born
est
propriétaire
d'anneaux
d'ancrage
au
Lac
de
Parentis-en-Born.
Ces
anneaux
d'ancrage
pour
les
bateaux
de
plaisance
sont
mis
à
disposition
aux
tiers
en
contrepartie
du
paiement
d'une
redevance.
Afin
de
regrouper
l'ensemble
des
dispositions
règlementaires
et
de
sécuriser
les
relations
entre
les
usagers
du
port
de
Parentis-en-Born
et
la
commune,
dans
un
document
unique,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
mise
à
disposition
d'un
anneau
d'ancrage
de
bateau
de
plaisance.
Ce
document
contractuel
entre
la
commune
et
les
usagers,
sera
signé
avec
tous
les
usagers
sollicitant
une
telle
mise
à
disposition
chaque
année.
Le
contrat
définira
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
d'un
anneau
d'ancrage
et
de
paiements
de
la
redevance.
Délibération Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants, Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
4241-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-348
portant
Règlement
particulier
de
Police
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
diverses
notamment
sur
le
plan
d’eau
de
Biscarrosse-Parentis
en
date
du
26
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
mise
à
disposition
d'un
anneau
d'ancrage
de
bateau
de
plaisance,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
21
Le
Mai re,
Votes
par
procuration
8
:
:
enr
0
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en_
Préfecture
des
Landes
le
ZA
"ju
cr
25TS
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire.
compter
du
2h
\enuie
Le
secrétaire
de
séance,
L-
Li
RON
/
TRE
= >
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
F
D
7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours,