Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Té! 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Eric SOULES, Adrien FERE, Paul CRÜCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir:9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITIEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/132 :
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Régie de l'assainissement collectif
Exercice 2022 — décision modificative n°1
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022132-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport n° 2022/132 : Régie Assainissement
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
REGIE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EXERCICE 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°1
Exposé des motifs
Par délibération du 23 Février 2022, le Conseil d'Exploitation a arrêté les dispositions
relatives à la gestion de l'exercice 2022, dispositions fixées par le budget primitif.
Les opérations de l'exercice appellent une nouvelle adaptation de certaines ouvertures budgétaires initialement prévues, notamment pour lancer les marchés pour la
réalisation des travaux de délestage des réseaux côté Est de Parentis-en-Born que
d’autres travaux et études demandées par la collectivité.
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil d'Exploitation de la Régie Assainissement, lors de sa séance du 02 Décembre 2022 :
- A adopté la décision modificative n°1 DM1 telle que présentée dans le tableau ci-dessous et arrêtée de la manière suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2315 op 181 — Plan + 200 000.00 € | 021 — Virement de + 420 000.00 € Quinquennal la Section de
Fonctionnement
2315 op 102 — - 85 000.00 € | 1328 — Subvention +120 000.00€ Réhabilitations de Agence de l’Eau
réseaux Adour Garonne
2315 op 141 — + 401 000.00 €
Extension de réseaux
2031 — Frais d’études + 50 000.00 €
1641 - - 26 000.00 €
Remboursement du
capital de l’emprunt
TOTAL DE LA + 540 000.00 € + 540 000.00 € SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 — Virement à la + 420 000.00 € | 704 — Participation pour + 25 000.00 € Section d’Investissement Travaux (Branchements EU)
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022132-DE
Reçu le 12/12/2022 611 — Sous-traitance + 16 680.00 € | 70611 — Redevance + 105 000.00 €
générale Assainissement Collectif
6411 — Salaires - 3 500.00 € | 70613 — Participation pour + 300 000.00 €
l’assainissement collectif
66111 — Intérêts réglés à - 1180.00 €
l’échéance
673 — Titres annulés de -2 000.00 €
l’exercice précédent
TOTAL DE LA + 430 000.00 € + 430 000.00 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
En application de l'article R2221-72 ces dispositions doivent être approuvées par le
Conseil Municipal.
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ approuve ces dispositions
Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Le Maire,
Votes par procuration 9 : : re - Marie-Françoise NADAU. ,
Pour 29 Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022132-DE
Reçu le 12/12/2022 Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022132-DE
Reçu le 12/12/2022 Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Eric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir:9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/133 :
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Régie des Arènes
Exercice 2022 — décision modificative n°1
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022133-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport n°22/133 — Régie des Arènes
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Exposé des motifs
REGIE DES ARENES
EXERCICE 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°1
Par délibération du 09 mars 2022, le Conseil d'Exploitation a arrêté les dispositions relatives à la gestion de l'exercice 2022, dispositions fixées par le budget primitif.
Les opérations de l'exercice appellent une nouvelle adaptation de certaines ouvertures budgétaires initialement prévues, notamment pour faire face à des nouvelles dépenses.
Délibération
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil d'Exploitation de la Régie des Arènes, lors de
sa séance du 08 Novembre 2022 :
- A adopté la décision modificative n°1 DM1 telle que présentée dans le tableau ci-dessous et arrêtée de la manière suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2051 — Concessions, + 4 200.00 € | 021 — Virement de la + 4 602.31 €
droits similaires - Section de
Logiciel Fonctionnement
21838 — Matériel + 1 371.65 € | 28051-040 - -254.25 € Informatique Amortissements
Concessions
21848 — Mobiliers + 430.00 € | 281838-040 — -10.75 € Amortissements
Matériel
Informatique
2188 — Autres - 2 800.00 € | 281848-040 - -808.97 € immobilisations Amortissements
Equipements Mobiliers
28188-040 — -326.69 €
Amortissements
Equipements
TOTAL DE LA +3 201.65 € +3 201.65 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022133-DE
Reçu le 12/12/2022 | 023 — Virement à la + 4 602.31 € | 70323- Redevance -2 610.00 € Section d’Investissement d’Occupation domaine
Public
611 — Contrat Prestations | +97 311.69 € | 7062 — Redevance Service + 147 175.00 €
de Services Caractère Culturel
6811-042 — Dotations - 1914.00 € | 74788 — Participation -44 565.00 € Amortissements organismes extérieurs
TOTAL DE LA + 100 000.00 € + 100 000.00 € SECTION DE
FONCTIONNEMENT
En application de l'article R2221-72 ces dispositions seront approuvées par le Conseil
Municipal.
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- approuve ces dispositions
Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Votes par procuration 9 Votes exprimés 29 Pour 29 Contre 0 Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
Pour extrait conforme
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022133-DE
Reçu le 12/12/2022 Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022133-DE
Reçu le 12/12/2022 Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Té/ 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Éric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/134 :
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget principal Commune
Exercice 2022 — décision modificative n° 3
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022134-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport n°22/134 - Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
EXERCICE 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°3
Exposé des motifs
Par délibération du 28 Mars 2022, le Conseil Municipal a arrêté les dispositions relatives à la gestion de l'exercice 2022, dispositions fixées par le budget primitif.
L'évolution de l'exécution budgétaire de l'exercice 2022 en fonction des besoins
apparus en cours d'année, fait apparaître des ajustements sur les crédits budgétaires
initialement prévus.
Les ajustements ont été détaillés lors de la commission finances du 30 Novembre 2022.
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
-__ Adopte la décision modificative n°3 DM 31 telle que présentée dans le tableau
ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT,
DEPENSES RECETTES
6218 — 01- Autres + 65 000.00 € | 738-01 — Autres impôts + 65 000.00 € personnels extérieurs
TOTAL DE LA
SECTION DE + 65 000.00 € + 65 000.00 € FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022134-DE
Reçu le 12/12/2022 Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Le M aire, Votes par procuration 9 . . Vote Dunes L Marie-Françoise NADAU.
Pour 29 Contre 0 Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022134-DE
Reçu le 12/12/2022 Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022134-DE
Reçu le 12/12/2022 Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Éric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/135 :
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget Annexe Cuisine
Exercice 2022 — décision modificative n° 2
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022135-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport°22/135 - Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
BUDGET ANNEXE CUISINE
EXERCICE 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°2
Exposé des motifs
Par délibération du 28 Mars 2022, le Conseil Municipal a arrêté les dispositions relatives
à la gestion de l'exercice 2022, dispositions fixées par le budget primitif.
L'évolution de l'exécution budgétaire de l'exercice 2022 en fonction des besoins
apparus en cours d'année, fait apparaître des ajustements sur les crédits budgétaires
initialement prévus.
Les ajustements ont été détaillés lors de la commission finances du 30 Novembre 2022.
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__Adopte la décision modificative n°2 DM 2 telle que présentée dans le tableau
ci-dessous :
- SE CTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
60623 — Fourniture + 17 400.00 € | 7078 — Ventes de marchandises + 20 000.00 €
Alimentation
6184 — Versement à des + 2 600.00 €
organismes de formations
TOTAL DE LA
SECTION DE + 20 000.00 € + 20 000.00 €
FONCTIONNEMENT
Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres présents 20 Le M aire, ti 9 . .
Ve re = 29 Marie-Françoise NADAU, Pour 29
Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022135-DE
Reçu le 12/12/2022 Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Té/ 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le
premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis en
Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU, Maire,
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Eric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaic CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/136 : Affaires générales
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Rapport annuel de gestion des Ports pour l'année 2022
Rapport n°2022/136 : Affaires générales
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Rapport annuel de gestion des Ports pour l'année 2022
1
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022136-DE
Reçu le 12/12/2022 Service Gestion des Ports
Mairie de PARENTIS EN BORN
Bilan - Port 2022 Ville de Parentis en Born
Les Recettes des droits d’Ancrage 2021-2022
Ancrage annuel Parentissois 126 € 130 €
Ancrage annuel Hors Parentissois 197 € 207 €
Ancrage Annuel Location Partagée Parentissois 92 € 95 €
Ancrage Annuel Location Partagée Hors Parentissois 156 € 164 €
Ancrage mois 132 € 139 €
Ancrage semaine 60 € 63 €
Ancrage annuel Parentissois 22932 € 23 790 €
Ancrage annuel Hors Parentissois 21 687 € 23 391€
Ancrage annuel LP Parentissois 1104 € 665 €
Ancrage annuel LP Hors Parentissois 156 € 164 €
Ancrage mois 1056 € 973 €
Ancrage semaine 2160 € 1197 €
TOTAL 49 275 € 50 180 €
Recettes Ancrage 2021/2022
160 000 €
10 000 €
000€
} 100 € (
10 € |
1€
Ancrage annuel Ancrage annuel Ancrage annuel Ancrage annuel Ancrage mois Ancroge
Parentissois Hors LP Parentissois LP Hors semaine
Parentissois Parentissois
m2021 M 2022
Nous constatons une baisse des demandes de locations partagées pour les Parentissois. En 2021 nous avions eu
12 demandes contre 7 pour 2022. Cela peut peut-être s'expliquer que à la suite des deux années COVID les
personnes ont voulu profiter au maximum de leur bateau |
2
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022136-DE
Reçu le 12/12/2022 les demandes
en 2021. Nous avons eu 10 annulations pour la saison 2022: problèmes de
us de la région. NII Ne) NO Ne MMA Me) Ve DNT
Les Tarifs des redevances de navigation 2021-2022
Tarifs Annuels Tarifs 2021 | Tarifs 2022
Bateau à moteur de moins de 10 CV réels 27.00 28.00
Bateau à moteur de 10 CV à moins de 50 CV réels 84,00 87.00
Bateau à moteur de 50 CV à moins de 100 CV réels 111.00 114.00
Bateau à moteur de 100 CV à moins de 150 CV réels 168.00 173.00
Bateau à moteur de 150 CV réels et plus 221.00 228.00
Bateau à moteur 4 temps, de moins de 5 ans, moins de 100 CV 80.00 82.00
Bateau à moteur 4 temps, de moins de 5 ans, de 100 CV et plus 146.00 150.00
Vignettes Mensuelles Tarifs 2021 Tarifs 2022
Bateau à moteur de moins de 10 CV réels 19.00 20.00
Bateau à moteur de 10 CV à moins de 50 CV réels 55.00 57.00
Bateau à moteur de 50 CV à moins de 100 CV réels 74.00 78.00
Bateau à moteur de 100 CV à moins de 150 CV réels 126.00 132.00
Bateau à moteur de 150 CV réels et plus 158.00 174.00
Vignettes « Semaine » Tarifs 2021 Tarifs 2022
Bateau de - de 100 CV 35.00 37.00
Bateau de 100 CV et plus 100.00 110.00
Les Recettes des redevances de navigation 2021-2022
Vignettes annuelles Recettes 2021 Recettes 2022
Bateau à moteur de moins de 10 CV réels 3 375.00 € 3 668.00 €
Bateau à moteur de 10 CV à moins de 50 CV réels 8 316.00 € 8 265.00 €
Bateau à moteur de 50 CV à moins de 100 CV réels 12 765.00 € 15 048.00 €
Bateau à moteur de 100 CV à moins de 150 CV réels 8 568.00 € 9 688.00 €
Bateau à moteur de 150 CV réels et plus 5 083.00 € 5 700.00€
Bateau à moteur 4 temps, de moins de 5 ans, moins de 100 CV 3 200.00 € 2 624,00 €
Bateau à moteur 4 temps, de moins de 5 ans, moins de 100 CV 2 336.00 € 2 250.00 €
Vignettes mensuelles Recettes 2021 Recettes 2022
Bateau à moteur de moins de 10 CV réels 361.00 € 160.00 €
Bateau à moteur de 10 CV à moins de 50 CV réels 550.00 € 684.00 €
Bateau à moteur de 50 CV à moins de 100 CV réels 1 110.00 € 702.00 €
Bateau à moteur de 100 CV à moins de 150 CV réels 1 260.00 € 924,00 €
Bateau à moteur de 150 CV réels et plus 474.00 € 1 044.00 €
Vignettes hebdomadaires Recettes 2021 Recettes 2022
Bateau de - de 100 CV 2 940.00 € 2 035.00 €
Bateau de 100 CV et plus 700.00 € 330.00 €
51 038.00 € 53 122.00 €
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022136-DE
Reçu le 12/12/2022 Recettes Navigation 2021/2022
€10 000
€1 000
€100
€
€1
Vignettes annuelles Vignettes mensuelles Vignettes hebdomadaires
Q
m2021 82022
Recettes ancrage et navigation 2021 : 100 056.00 €
Recettes ancrage et navigation 2022 : 103 302.00 €
Les recettes des redevances annuelles des puissances supérieures à 50 CV sont en augmentation, ce qui veut dire
que les usagers achètent des bateaux avec des moteurs plus puissants. Le comportement change, une nouvelle
pratique pour la navigation, même les pêcheurs ont des bateaux de plus en plus de compétition avec un
équipement spécial (sondeur ….). Cette activité se développe bien sur notre lac, on le ressent bien lors du jour de
l'ouverture de la pêche.
Recettes Port 2021/2022
100 G00 €
Zone de graphique
10 000 €
3 000 €
100 €
10€
1€
Ancrage Navigation
m2021 8 2022
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022136-DE
Reçu le 12/12/2022 Drécanra Quvartura da ls Dâche de 05h00 à 10h00 — Les recettes
D €
Samedi 30 avril 2022 : 1 189.00 €
RÉSILIATIONS
22 résiliations au Port du Piaou, 19 places réattribuées. 7 places vacantes en raison des bateaux larges par rapport
aux places étroites.
3 résiliations au Port du Moutéou, 3 places relouées.
DEVIS IMPRESSIONS 2022/2023 : IMPRIMERIE COPYTEL
Commandes Vignettes ancrage et Navigation Prix TTC 2022 Prix TTC 2023
Autocollants Ancrage Piaou et Moutéou : 370 exemplaires 222,00 € 234,00 €
Carnets d'ancrage : 14 carnets en 2022/ 12 carnets en 2023 124,56 € 94,56 €
Carnets navigation : 37 en 2022/ 36 en 2023 777,00 € 756,00 €
COÛT TOTAL IMPRESSIONS 1 123,56 € 1 084,56 €
Conclusion :
TARIFS
Il a été décidé d'augmenter les tarifs pour les droits d'ancrage en 2023, ceux-ci justifiés par les travaux de dragage
des Ports et du lancement de l’étude d’optimisation des emplacements.
Les taux sont les suivants :
Pour les Parentissois : + 15% / à 2022
Pour les Non-Parentissois : + 25% / à 2022
Pour les redevances de Navigation, une réunion s’est tenue le mercredi 19 octobre 2022 à Sanguinet avec les
Régisseurs et les Elus des communes de Sanguinet, Parentis-en-Born, Gastes, Sainte-Eulalie-en-Born, et
Biscarrosse afin d'échanger et d’harmoniser les tarifs 2023. Il en est ressorti le tableau suivant :
Vignette Annuelle
Bateaux à moteur de moins de 10 CV réels y compris motorisation électrique inférieure à 7,4 KW. (+3%)
Bateaux à moteur de 10 CVà moins de 50 CV réels. (+3%)
Bateaux à moteur de 50 CV à moins de 100 CV réels. (+6%)
Bateaux à moteur de 100 CV réels à moins de 150 CV. (+10%)
Bateaux à moteur de 150 CV réels et plus. (+10%)
Bateaux moteur « 4 temps » de moins de 5 ans, de - de 100 CV. (+3%)
Bateaux moteur « 4 temps » de moins de 5 ans, de 100 CV et plus. (+3%)
Vignette Mensuelle
Bateaux à moteur de moins de 10 CVréels. (+25%)
Bateaux à moteur de 10 CVà moins de 50 CV réels. (+15%)
Bateaux à moteur de 50 CV à moins de 100 CV réels. (+10%)
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022136-DE
Reçu le 12/12/2022 | Rateaux à moteur de 100 CV réels à moins de 150 CV. (+10%)
plus. (+12%)
— gg -- --- _
Bateaux à moteur de moins de 100 CV réels. (+10%)
Bateaux à moteur de 100 CVet plus. (+14%)
Les Points positifs +++
Il y a eu une continuité des ventes des vignettes au Camping Calède, qui se sont bien déroulées.
Les autres résidences et campings ont également joué le jeu. Dépôt des documents (vignette ancrage et
navigation) à l’accueil pour les vacanciers afin qu'ils aient tout à leur arrivée. Geste très apprécié, très bon retour.
Contacts de la part de certains usagers saisonniers qui souhaïtaient bénéficier de ce service comme les années
précédentes.
La mise en place du paiement par carte bleue a été très apprécié par les usagers, mais à également apporter une
facilité de règlement sur les Ports, beaucoup moins d'espèces.
Le Changement des dépôts de la Régie des droits des Ports
Dans le cadre de la modernisation de ses services bancaires, la DGFIP a entrepris de réorganiser le traitement des
chèques par la clientèle bancaire, la réorganisation des dépôts de la Régie des Droits des Ports s'effectue de la
façon suivante :
- Le traitement des chèques est désormais regroupé dans un « Service de Traitement de chèques », situé à Lille.
Les chèques sont envoyés de façon régulière, en AR, au STC de Lille.
Après vérification ils sont déposés sur le « Compte de dépôt de fond de la Gestion des Ports » et ensuite transférer
sur le Compte du Trésor Public.
- Le traitement des espèces a également été modifié puisqu’un dépôt est effectué auprès de la Poste, qui les
reversera sur le Compte de dépôt de fond de la Gestion des Ports » et ensuite transférer sur le Compte du Trésor
Public. Prise de contact avec les services de la Poste afin de voir si une carte professionnelle peut-être délivrer au
régisseur afin d'éviter d'attendre quand il y a du monde.
Concernant les règlements par carte bleue, ceux-ci sont automatiquement versés Compte de dépôt de fond de
la Gestion des Ports » et transférer sur le Compte du Trésor Public.
L’Achat d’un portable pour le service navigation
Cet achat du téléphone portable qui est dédié uniquement au service de la « Gestion des Ports », afin de répondre
au mieux aux attentes des usagers à l’accueil de la Mairie, mais également lors des déplacements sur les ports,
ou sur un autre lieu de permanence.
Il est très utile et également les week-ends des mois de juillet et août lors d’arrivée le samedi, si certains usagers
rencontrent des soucis (place occupée …..), afin de résoudre le problème au plus vite.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022136-DE
Reçu le 12/12/2022 ne nAinte —
teur, de matériel de pêche, d'essence sur les Ports. Les usagers déposent
autviiiauquenon Uc> prantes auprès de la Gendarmerie... Et envoie une copie au service de la Gestion des
Ports.
Cette année, le niveau du lac a énormément baissé et de nombreux usagers du Port du Moutéou n’ont pas pu
sortir ou rentrer leur bateau.
Les bateaux « épave » ou mal entretenu qui sont sur les Ports, et posent quelques remarques de certains usagers.
Au mois de décembre, contrôles de ces bateaux afin d’en avertir les propriétaires avant le renouvellement pour
2023.
Le problème des pneus toujours présents sur certains emplacements, alors que le règlement stipule bien leur
interdiction.
Année 2023
1°) Proposition du paiement en ligne via le site internet de la ville de Parentis en Born, dans l’onglet « Gestion
des Ports ». Règlement des droits d'ancrage et de navigation 24h/24h. Il faudra tout de même envoyer les
vignettes de navigation aux personnes ou qu’elles viennent les récupérer dans nos locaux.
_" Le paiement
Un formulaire de demande de vignette de navigation comprenant le nom, le prénom, l'adresse postale, les
coordonnées téléphoniques, le mail, immatriculation du bateau devra être rempli en ligne. Il sera également
demandé la carte de circulation du bateau afin de vérifier la puissance du moteur. Nous travaillons avec le
service communication sur le projet. Nous souhaiterions qu’il soit opérationnel soit fin janvier ou pour la saison.
2°) Projet de de la mise en place de la Vidéo Protection
Le projet de la vidéo protection sur le secteur du lac devrait permettre de réduire les actes de vandalisme et de
vols et rassurer les usagers.
3°) Augmenter les recettes des redevances de Navigation par un contrôle plus régulier des usagers qui
naviguent sans vignette. surtout le week-end.
4°) Finalisation de l’arrêté relatif au stationnement sur les Ports du Piaou et du Moutéou et à la navigation sur
le lac de Parentis-en-Born
Un arrêté relatif au stationnement et à la navigation a été rédigé afin que les personnes qui ne se sont pas
acquittées de leur redevance de navigation soient verbaliser et règlent la navigation annuelle.
5°) Travaux des Ports
- Renforcement des berges,
- Lancement d’une étude pour l'optimisation des emplacements sur les Ports en 2023,
- Dragages des Ports en fin d'année 2023.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022136-DE
Reçu le 12/12/2022 -_ Prend acte du bilan 2022.
icipal à l'unanimité :
Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Votes par procuration 9 Votes exprimés 29 Pour 29 Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’état. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022136-DE
Reçu le 12/12/2022 Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Té/ 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Éric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGLUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/137 :
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Attribution d'une subvention à l'UDAC 40
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022137-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport n°22/137 —Finances
Rapporteur : Madame Le Maire - Présidente
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A UDAC 40
Exposé des motifs
L'Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UDAC) organise une journée des porte-drapeaux le dimanche 23 avril 2023. Cette journée vise à rassembler ceux qui toute l’année dans les communes du département des Landes portent les couleurs nationales.
Cette journée du dimanche 23 avril 2023 a pour objectif de mettre à l'honneur les
porte-drapeaux avec une cérémonie mémoriel qui aura lieu au monument aux morts
de Mont-de-Marsan, une messe en l’église de la Madeleine.
L'Union Départementale des Associations de Combattants souhaite offrir le repas et le transport aux porte-drapeaux.
C'est pourquoi l'UDAC sollicite la Commune de Parentis-en-Born afin obtenir une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 €.
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Alloue une subvention exceptionnelle de 100 € (cent euros) à l'Union
Départementale des Associations de Combattants des Landes
-_ _Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2022 au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux associations »
Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres présents 20 Le Maire, Votes par procuration 9 : . ee Nr Marie-Françoise NADAU.
Pour 29 Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 12/12/2022 Ville de Parentis en Born
Département des Landes
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40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Eric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/138 :
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Liste des emplois budgétés
Exercice 2022 — décision modificative n° 2
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022138-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport n°22/138 : Ressources Humaines
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Liste des emplois budgétaires
Créations de postes budget ville - ANNEE 2023
Exposé des motifs
Par délibération n°22/119 du 02 novembre 2022, le Conseil Municipal a modifié la grille
statutaire des effectifs du personnel communal de la manière suivante :
- Emplois statutaires recensés à la grille de personnel communal du budget ville
au 28 septembre 2022 : 126
- Emplois à créer : O1
- Emplois à supprimer : 00
- Emplois statutaires prévus à la grille du personnel communal au 02 novembre
2022 : 127
- Emplois statutaires recensés à la grille de personnel communal du budget
cuisine au 28 septembre 2022 : 07
- Emplois à créer : 00
- Emplois à supprimer : 00
- Emplois statutaires prévus à la grille du personnel communal au 02 novembre
2022 : 07
CONSIDERANT le choix de pérenniser 1 agent contractuel dans le service Enfance, budget ville, comme dans le tableau ci-dessous :
Animateur Accueil de | 1 [35h Animation | C | Adjoint d'animation
loisirs
CONSIDERANT que, par suite d’un jury de recrutement en interne, il est proposé la
création suivante au budget ville :
cuisine centrale -
| Assistant de prévention
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022138-DE
Reçu le 12/12/2022 Délibération
Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE pour le budget ville
> les créations de postes suivant :
1 poste d'adjoint d'animation à temps complet
1 poste de technicien territorial à temps complet
INSCRIT les dépenses correspondantes aux budgets primitifs de l'exercice
2023 et suivants, budget ville,
MODIFIE comme suit en annexe, le tableau des effectifs du personnel
communal,
En conséquence, les dispositions prévues à la grille des effectifs statutaires du
personnel communal du budget principal pour l'année 2023, sont arrêtés de la manière
suivante :
Emplois statutaires recensés à la grille de personnel communal du budget ville
au 02 novembre 2022 : 127
Emplois à créer : 02
Emplois à supprimer : 00
Emplois statutaires prévus à la grille du personnel communal au 07 décembre
2022 : 129
Emplois statutaires recensés à la grille de personnel communal du budget
cuisine au 02 novembre 2022 : 07
- Emplois à créer : 00
- Emplois à supprimer : 00
- Emplois statutaires prévus à la grille du personnel communal au 07 décembre
2022 : 07
Pour extrait conforme, Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres présents 20 Le M aire, Votes par procuration 9 . . Votes ne 29 Marie-Françoise NADAU.
Pour 29 e re
Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022138-DE
Reçu le 12/12/2022 Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022138-DE
Reçu le 12/12/2022 Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Tél 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Eric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir:9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKTI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/139 :
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Mise en place d'une part supplémentaire dans le cadre du RIFSEEP intitulé « IFSE Régie »
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022139-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport n°22/139 : Ressources Humaines
Rapporteur : Madame le Maire - Présidente
Mise en place d'une part supplémentaire dans le cadre du RIFSEEP
intitulé « IFSE Régie »
Exposé des motifs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, et notamment ses articles L
714-4 à 8,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel ;
VU les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l'État ;
CONSIDÉRANT QUE l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes
prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le
RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014;
CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations
antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise) ;
CONSIDÉRANT QUE l'indemnité susvisée fera l'objet d'une part « IFSE régie »
versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions
d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des
plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ;
1 — Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de
fonctions d'appartenance de l'agent régisseur.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022139-DE
Reçu le 12/12/2022 2 — Les montants de la part « IFSE régie »
RÉGISSEUR
D'AVANCES
AA TE):
RECETTES
Tan:
D'AVANCES
ET DE RECETTES
MONTANT du
cautionnement
(en euros)
MONTANT annuel
de la part « IFSE
régie » (en euros)
Montant maximum de
l'avance pouvant être
Montant moyen des
recettes encaissées
Montant total du
maximum de l'avance
et du montant moyen
des recettes consentie mensuellement effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1220 | Jusqu'à1220 | Jusqu'à2440 | - | 110 | |_ De 1 221 à 3000 | De 1 221 à 3000 | De2441à3000 | 300 I 110 | |_ De 3 001 à 4600 | De 3 001 à 4600 | De3001à4600 | 460 | 120 | |_ De 4 601 à 7 600 | De 4 601 à 7 600 | De 4 601 à 7 600 | 760 | 140 | | De 7 601 à 12 200 | De 7 601 à 12 200 | De 7 601 à 12200 || 1 220 | 160 | | De 12 201 à 18 000 |De 12 201 à 18 000| De 12 201 à 18 000 | 1 800 IE 200 | | De 18 001 à 38 000 |De 18 001 à 38 000| De 18 001 à 38 000 | 3 800 1 320 | | De 38 001 à 53 000 ||De 38 001 à 53 000| De 38 001 à 53 000 4600 |. 410 | De 53 001 à 76 000 |De 53 001 à 76 000| De 53 001 à 76 000 5300 |. 550 |
De 76 001 à 150 000! DE 76 ee 4150 | Le 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 | De 150 001 à 300 |, 50 001 à 300 000 6 900 690 000 000
De 300 001 à 760 | De 300 001 à 760 |. 200 001 à 760 000 7 600 820 000 000
De 760 001 à 1 500 |De 760 001 à 1 500| De 760 001 à 1 500
000 000 000 2.000 1 050
Per 46 par tranche de
Au-delà de 1 500 000 "4-4 1 300 | al delà de 1 500 000 |! EU
1 500 000
3 — Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité
L'octroi de la part « IFSE Régie » fera l'objet de l'établissement d'un arrêté individuel, après vérification des modalités de détermination du montant alloué à l'agent, selon le
tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022139-DE
Reçu le 12/12/2022 TYPE DE REGIE MODALITES DE DETERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE
Montant moyen des recettes encaissées mensuellement + montant du fonds de caisse éventuel sans tenir compte des recettes encaissées pour le compte de tiers privés
Æ NB: + pour les régies nouvellement créées, il convient de prendre en compte le montant probable des recettes mensuelles déterminé en accord avec le comptable assignataire.
æ pour les régies existantes, la moyenne mensuelle des recettes est déterminée d'après les opérations de l'année précédente.
Régie de recettes
Montant maximum de l'avance pouvant être consentie définie par l'acte constitutif de égie d’ ee Régie d'avances la régie
Montant obtenu par addition du montant de l'avance et du montant moyen des
Fiégle d'avances et de rocsiies recettes effectuées mensuellement augmenté du montant du fonds de caisse éventuel
Délibération
Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- DECIDE l'instauration d'une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
- DECIDE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Le M aire, Votes par procuration 9 . .
Votes exprimés 29 Marie-Françoise NADAU. Pour 29
Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
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Services Techniques
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de
Parentis en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise
NADAU, Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Éric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir:9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/ 140 :
Rapporteur : Monsieur CRUCHANDEU
Plan de gestion forestier communal
Approbation du programme de coupes 2023
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022140-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport n° 22/140 -— Travaux -Forêt
Rapporteur : Monsieur CRUCHANDEU
Plan de gestion forestier communal
Approbation du programme de coupes 2023
Exposé des motifs
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion du domaine forestier communal, conformément à la proposition du programme d'assiette des coupes de bois de l'année 2023 présenté par l'Office National des Forêts, il sera procédé à une vente de bois, dont toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d'Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l'ONF et après
accord formel de Madame le Maire, concernant les parcelles déclinées ci-dessous :
- _ Parcelle 9 (AP 440) sur 7,87 ha, en coupe d'éclaircie 1.
- _Parcelle 22 (AR 55m) sur 2,62 ha, en coupe d'éclaircie 4.
-__Parcelle 32 (BE 316j) sur 20,35 ha, en coupe d'éclaircie 1.
- _ Parcelle 56 (BI 132/131j/147) sur 17,70 ha, en coupe d'éclaircie 3.
- _Parcelle 7a (AP 44k) sur 11,85 ha, en éclaircie 3.
- _Parcelle 7b (AP 44n) sur 14,38 ha, en éclaircie 3.
La date de la vente de bois 2023 sera confirmée ultérieurement par l'Office National des Forêts.
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
° Approuve la proposition de programme d'assiette des coupes de l'année 2022 annexé à la présente délibération.
e Décide que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par appel d'offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l'ONF.
+ Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022140-DE
Reçu le 12/12/2022 Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Le M aire, Votes par procuration 9 - . een 5 Marie-Françoise NADAU.
Pour 29 Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022140-DE
Reçu le 12/12/2022 Accusé de réception en préfecture
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Direction Générale des Services
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de
Parentis en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise
NADAU, Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Eric SOULES, Adrien FERE, Paul CRÜUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir:9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïc CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/142 :
Rapporteur : Monsieur SOULES
Autorisation de signature de convention de servitudes avec ENEDIS au lieu-dit Les
Lèzes
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022142-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapport n° 22/142 : Urbanisme
Rapporteur : Monsieur SOULES
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS AU LIEU-DIT LES LEZES
Exposé des motifs
Madame le Maire informe que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS sollicite la signature de convention de servitudes sur les parcelles section AI n° 0849 et AI 0835 au lieu-dit Les Lèzes, afin de créer 2 canalisations souterraines.
Les droits de servitudes consentis à ENEDIS sont les suivants (ANNEXE 1) :
+ Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations
souterraines sur une longueur totale d'environ 316 mêtres ainsi que ses accessoires.
° Etablir si besoin des bornes de repérage.
+ Sans coffret.
° Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
e Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).
Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
° Une indemnité devra être versée par ENEDIS au propriétaire qui accepte, en contrepartie des droits concédés, lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l’article 7 de la convention, une indemnité unique et forfaitaire de dix euros (10 €).
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- _ Autorise ENEDIS à établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 316 mètres ainsi que ses accessoires (parcelles cadastrées AI n° 0849 et AI 0835 au lieu-dit Les Lèzes).
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et actes liés à cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022142-DE
Reçu le 12/12/2022 Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Le Maire, Votes par procuration 9 . . Vote mime s Marie-Françoise NADAU.
Pour 29 Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022142-DE
Reçu le 12/12/2022 Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022142-DE
Reçu le 12/12/2022 Ville de PARENTIS EN BORN
Département des Landes
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Fax : 05 58 78 90 22
Services Techniques
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Éric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir:9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaic CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n°2022/ 143 :
Rapporteur : Monsieur SOULES
Dénomination des voies
Rapport n° 22/143 : Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL202143-DE
Reçu le 12/12/2022 Rapporteur : Monsieur SOULES
DENOMINATION DE VOIES
Exposé des motifs
Le Conseil d'Etat du 19 juin 1974, n° 8841 indique dans son avis, que s'il appartient
au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues et places publiques, aucune disposition législative ou règlementaire n'autorise le Conseil Municipal à fixer la dénomination des voies privées.
Toutefois, il est cependant judicieux de s'accorder sur la dénomination des voies avec les propriétaires des voiries privées.
Considérant qu'il est indispensable de baptiser les voies publiques et privées, il est
proposé au Conseil Municipal de valider la dénomination des voies créées pour la
réalisation de :
Lotissement « Le Clos des Palombes »:
e Allée du Clos des Palombes
Lotissement « Les Jardins d'Antoine » :
e Impasse des Jardins d'Antoine
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Approuve la dénomination des voies précitées.
- Autorise Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29 Nombre de membres présents 20 Le Maire, Votes par procuration 9 . . Votes exprimés 29 Marie-Françoise NADAU.
Pour 29
Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application mformatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL202143-DE
Reçu le 12/12/2022 Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Boite Postale 42
40161 Parentis en Born Cedex
Té! 05 58 78 40 02
Fax 05 58 78 90 22
Pôle Animation et Vie de la Cité
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du Mercredi 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
le premier décembre, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal de la mairie de Parentis
en Born, en séance ordinaire sur convocation de Madame Marie-Françoise NADAU,
Maire.
Présents : 20
Marie-Françoise NADAU, Maire
Eric SOULES, Adrien FERE, Paul CRUCHANDEU, Véronique GAZEILLES, Raymond LAVIELLE, Véronique DUBERNAT-TARRADE, Adjoints au Maire, Anne-Marie DUBOS CRAMPON, Jean-Luc BUREAU du COLOMBIER, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean-Paul BERNIER, Jean SELLA, Sandrine THOMAS, Delphine MOLEIRO, Kévin CAPDET, Hélène GATARD, Philippe LOBELLO, Georges LALUQUE, Sophie FUKSA, Marine BARRAGUE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir:9 ,
Nathalie CHAUSSIS donne procuration à Mme NADAU
Lenaïic CHERON donne procuration à Mme GAZEILLES
Yvonne KRZEMIANOWSKI donne pouvoir à M. SOULES
Guillaume PETITJEAN donne pouvoir à Mme THOMAS
Caroline MALLO donne pouvoir à M. LAVIELLE
Sabrina BRUNETTI donne procuration à Mme DUBERNAT-TARRADE
Alexandra HAGET donne pouvoir à M. CRUCHANDEU
Emmanuel LACAZE donne procuration à M. LALUQUE
Titouan DAUDIGNON donne procuration à Mme. BARRAGUE
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance :
Mme Delphine MOLEIRO
Objet de la délibération :
Délibération n° 22/144 - Finances
Rapporteur : Véronique GAZEILLES, Adjointe au Maire
Attribution d’une subvention à INDECOSA CGT Canton des Grands Lacs
Rapport n° 22/144 - Finances
Rapporteur : Véronique GAZEILLES, Adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022144-DE
Reçu le 12/12/2022 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — 2022 A INDECOSA CGT CANTON DES GRANDS LACS
Exposé des motifs
L'association INDECOSA CGT Canton des Grands Lacs souhaite prodiguer des cours de français afin de permettre à des immigrés de s'intégrer dans la vie
quotidienne.
Cette organisation mobilise 3 enseignants bénévoles, ainsi qu'une personne en aide
pour les cours aux Ukrainiens, et nécessite l'achat de livres.
La Commission Associations, Sports, Culture a émis un avis favorable à l'action de cette
association, le 4 octobre 2022, compte-tenu des valeurs présentées par l'association
et partagées par l'ensemble des membres de ladite Commission et de l'implication de
cette association dans la vie communale.
Délibération
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Alloue une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € (mille euros) à
l'Association INDECOSA CGT Canton des Grands Lacs,
- Précise que les crédits nécessaires au règlement de subventions
exceptionnelles sont portés au budget principal 2022 - section de
fonctionnement: chapitre 65 Autres Charges de Gestion Courante, article
65748-— Fonction 024.
Pour extrait conforme,
Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres présents 2 Le M aire, Votes par procurati . : TS E Marie-Françoise NADAU.
Pour 29 Contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 Délibération adoptée Unanimité
Délibération présentée au contrôle de légalité en
Préfecture des Landes le
et certifiée exécutoire sous la responsabilité du Maire à
compter du
Le Maire,
Marie-Françoise NADAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Il peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
Accusé de réception en préfecture
040-214002172-20221207-DEL2022144-DE
Reçu le 12/12/2022