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Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 20 fevrier 2026 Parentis
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 20 fevrier 2026 Parentis)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,
cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026001-DE cu le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FÜKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/001
: Régie
des
Arènes
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
DES ARÈNES
REPRISE ANTICIPÉE
DES RÉSULTATS
2025
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026001-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et L2311-11,
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats. La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le
Compte
Financier
Unique
2025
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
par
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
et
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats. Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Régie
des
Arènes
se
présentent comme
suit :__
Section
de | Excédent
15
074,97
€
Fonctionnement Section
Excédent
7
164,18
€
d'Investissement Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
le
report
en
section
d'Investissement
de
la
somme
de
7
164.18
€
(sept
mille
cent
soixante-quatre
euros
et
dix-huit
cents),
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février 2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026001-DE cu
le
23/02/2026
-
DECIDE
le report
en
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
15
074.97
€
(quinze
mille
soixante-quatorze
euros
et quatre-vingt-dix-sept
cents).
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
Maire
Votes
par
procuration
04
7
Votes
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le !
et certifiée
exécutoire
soude
à. FAN
02
Maire
à
compter
du
19
3
FEN
2026
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
SX (Lande
2
nee
,
Ve
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un’
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adm rise
a
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
parDarplieans
a {nfo
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.
:
Mairie
de Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026001-DE su le 23/02/2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026002-DE cu le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/002
: Régie
des
Arènes
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
RÉGIE
DES
ARÈNES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026002-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
Par
délibération
en
date
du
01%
Avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
confirmé
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
Régie
des
Arènes,
En
application
de
ces
dispositions,
il
est
prévu
que
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
des
Arènes
délibère
sur
le
budget
des
recettes
et
des
dépenses.
L'équilibre
de
ce
budget
2026,
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57,
est
constaté
comme
suit
:
pie
Opérations
réelles
734
925.03
€
Opérations
d'ordre
15
106.82
€
Résultat
reporté
15
074.97
€
TOTAL
1S: ARE
750
000.00
€
750
000.00
€
Délibération
Opérations
réelles
24
000.00
€
1 730.00
€
Opérations
d'ordre
15
505.82
€
Résultat
reporté
7
164.18
€
Affectation
du
résultat
TOTAL
24
000.00
€
24
000.00
€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
-_
APPROUVE
les
dispositions
votées
par
le Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes
le
18
février
2026,
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Votes
par
procuration
Votes
exprimés
Pour Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
et certifiée
exécutoire
sold
sept
E28,
Maire à
compter
du
2
3
FEV
2006
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’up-Æécours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
À
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réceptioïi
far le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026003-DE cu le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux, Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUÜUCHANDEU
Délibération
n°
2026/003
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026003-DE su le 23/02/2026
Exposé
des motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et
L2311-11,
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats. La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le
Compte
Financier
Unique
2025
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
par
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
et
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats.
oi
_Les
résuitats
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Cuisine
centrale
se
présentent
comme
suit :
Section
de
Excédent
29
231.51
€
Fonctionnement
Section
Déficit
28
599,42
€
d'Investissement Total Cumulé
|
Excédent
…
|
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du Conseil
Municipal
du 20
février 2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026003-DE su
le 23/02/2026
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
DÉCIDE
l'affectation
au
compte
1068
(recette
investissement)
de
la
somme
de
28
599.42
€
(vingt-huit
mille
cinq
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et quarante-
deux
cents),
-
DÉCIDE
le
report
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
632.09
€
(six-cent
trente-deux
euros
et
neuf
cents).
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
D
3
F
Y
4026
et certifiée
exécutoire
sabilité du
Maire
à
ss
7
a
(223
FEV
20
LS
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
dx
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
A
j
un
délai
de
VAN
compter
de
sa
publication
et
de
shfêce
on
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l}
ion/infprmatique
« Télé-
citoyens
» accessible
par le site
internet www.telerecours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
CRUCHANDEU
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026003-DE cu le 23/02/2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026004-DE cu le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
|
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïic
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUÜNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/004
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF -
EXERCICE
2026
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026004-DE cu le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
L'équilibre
du
budget
primitif
Budget
Annexe
Cuisine
Centrale
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57
est
constaté
à la balance
générale
comme
suit :
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Résultat
reporté
TOTAL
Opérations
réelles
O
tions
d'ordre
Résultat
rté
TOTAL
Délibération
1 242
339.42
€
79
460.58
€
1
321
800.00
€
83
400.58
€
28
599,42
€
112
000.00
€
1 321
113.39
€
686.61
€
1 321
800.00
€
32
539.42
€
79
460.58
€
112
000.00
€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
budget
annexe
Cuisine
Centrale
pour
l'exercice
2026
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente,
-__
DÉLÉGUE
à
Madame
le
Maire
la
possibilité
de
recourir
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(sauf
chapitre
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Marie-Françoise
NADAU
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
lea
F
et certifiée
exécutoire
RENE
Maire
à
compter
“9
c
FEV
2026
Le Maire,
“
”
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
Le
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
CRUCHANDEU
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026005-DE cu le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLETRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/005
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
REPRISE
ANTICIPÉE DES
RÉSULTATS
2025
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026005-DE zu le 23/02/2026
Exposé
des motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et
L2311-11,
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
l'adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats. La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le
Compte
Financier
Unique
2025
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
par
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
et
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats.
|
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Forêt
se
présentent
comme
Suit
:
Section
de
Excédent
250
472,14
€
Fonctionnement
Section
Excédent
5
999,99
€
d'investissement
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du Conseil
Municipal
du 20
février 2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026005-DE cu
le 23/02/2026
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
le
report
en
section
d'Investissement
de
la
somme
de
5
999,99
€
(cinq
mille
neuf-cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et quatre-vingt-dix-neuf
cents),
-
DÉCIDE
le
report
en
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
250
472.14€
€
(deux-cent
cinquante
mille
quatre-cent
soixante-douze
euros
et
quatorze
cents).
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
M aire,
Votes
par
procuration
04
.
:
Votes exprimés
27
Marie-Françoise
NADAU
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le]
3
f FN
2020
et certifiée
exécutoire
sou$
laYe
abltité
du Maire
à
compter
du
12:3
FEV
2026
Paul
CR
CHANDEU
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
ES
DA
a
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admi
Ï
NA
7
compter
de
sa
publication
et
de
sa æécép#ôn
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
|’
icâtion
Anfofmatique
« Télé-rè
GS
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.
Le
secrétaire
de
séance,
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026005-DE su le 23/02/2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026006-DE su le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/006
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026006-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
L'équilibre
du
budget
primitif
Budget
Annexe
Forêt
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57
est
constaté
à
la balance
générale
comme
suit
:
Opérations
réelles
O
tions
d'ordre
Résultat
rté
TOTAL
Opérations
réelles
O
tions
d'ordre
Résultat
re
TOTAL
Délibération
310
400.00
€
9
600.00
€
320
000.00
€
15
599.99
€
15
599.99
€
69
527.86
€
250
472.14
€
320
000.00
€
9 600.00
€
5 999,99
€
15
599.99
€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
__APPROUVE
le
budget
annexe
Forêt
pour
l'exercice
2026
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
-__
DÉLÉGUE
à Madame
le Maire
la possibilité de recourir à des virements
de crédits
entre
chapitre
(sauf
chapitre
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
lé
Préfecture
des
Landes
le 12
4
FEV
et
certifiée
exécutoire
so
compter
du
+2 13
FEN
40
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pgfr
excès
depot
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le“f#
UN
S là responsabilité
du
Maire
à
L]
Ë
Ce
\
QT
F
1
rs
à
Dre
WA
D
SI
TA
on
5
PDU ET
F2
LÆ
NS
GS
#
ET
+
a
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecofirs.
Voir
devant
le Tribunal
À
Ï
ésentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par Varéli
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADA
A
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026007-DE su le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKT,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
* Délibération
n°
2026/007
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
PRINCIPAL COMMUNE
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026007-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et L2311-11,
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats. La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026,
Si
le
Compte
Financier
Unique
2025
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
par
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
et
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats. Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
Commune
se
présentent
comme
suit
:
Obj Section
de | Excédent
3
877
041.54
€
Fonctionnement Section
Déficit
2
442
770.46
€
d'investissement
Mairie
de Parentis-en-Born — Séance
du Conseil
Municipal
du 20
février 2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026007-DE su
le 23/02/2026
En
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
Commune
se
présentent
comme
suit
:
Section
de | Excédent
3
877
041.54
€
Fonctionnement Section
Déficit
3
515
240.36
€
d'Investissement Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
-
DÉCIDE
l'affectation
au
compte
1068
(recette
investissement)
de
la
somme
de
3
515
240.36
€
(trois
millions
cinq
cent
quinze
mille
deux-cent
quarante
euros
et
trente-six
cents),
-_
DÉCIDE
le report
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
361
801.18
€
(trois-cent
soixante-et-un
mille
huit-cent-un
euros
et
dix-huit
cents).
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
M
aire,
Votes
par
procuration
04
.
:
Pour
22
_
Contre
0
LT
Abstention
5
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Majorité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
9
3
FEV
e02b
et
certifiée
exécutoire
sos là
résbonsabilite
du
Maire
à
compter
du
123
FEN
2026
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il peut
être
saisi
par
l’afp
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
‘
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026007-DE cu le 23/02/2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026008-DE cu
le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/008
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
Mairie
de Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026008-DE cu le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
L'équilibre
de
ce
budget
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57
est
constaté
à
la
balance
générale
comme
suit
:
Opérations
réelles
11
868
273.46
€
13
041
698.82
€
Opérations
d'ordre
1 631
726.54
€
96
500.00
€
Résultat
reporté
361
801.18
€
13
500
000.00
€
13
500
000.00
€
_TOTAL_ Opérations
réelles
2
862
850.64
€
4
842
864.46
€
Restes
à
réaliser
2
112
378.90
€
1 039
909.00
€
Opérations
d'ordre
152
000.00
€
1
687
226.54
€
Résultat
reporté
2 442
770.46
€
TOTAL
7
570
000.00
€
7
570
000.00
€
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
-
APPROUVE
le
budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
-__
DÉLÉGUE
à Madame
le
Maire
la
possibilité
de
recourir
à des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(sauf
chapitre
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour
22
Contre
5
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Majorité
PPT
tn
"à
FEV
2026
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’y
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
2:13
F
|
2020
et certifiée
exécutoire
sbüs‘là
résporisabilité
du
Maire
à
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
n$éours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Afministis
jar le représentant.de l’état.
Il peut
être
saisi pay
"applicà
citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026009-DE cu le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/009
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
AUTORISATION
DE PROGRAMME
- CRÉDITS
DE PAIEMENT
« RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES BÂTIMENTS
SCOLAIRES/MULTI-ACCUEIL
»
RÉVISION
ET ACTUALISATION
APCP
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026009-DE cu le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
articles
L 2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
collectivités
territoriales
d'inscrire
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
leur
section
d'investissement. Par
délibération
n°
2023-103
en
date
du
07
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'ouvrir
une
procédure
AP-CP
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
/ Multi-accueil
comme
suit
:
Projet
AP
CP
CP
CP
CP
CP
Rénovation
2024
2025
2026
2027
2028
Energétique des Bâtiments
[4437 000€ | 168 000 € | 2
290 000 €
|801 000€
|313000€
|865 000€
Le
phasage
des
travaux
envisagés
a
été
actualisé
comme
suit
:
>
_2024-2025-2026
:
Multi-accueil
et
École
élémentaire
des
Arènes
(bâtiment
2
et
restaurant
scolaire)
>
2027
:
École
Maternelle
Françoise
Dolto
>
2028
:
École
élémentaire
des
Arènes
(bâtiment
rue
des
Sables)
>
2029:
École
élémentaire
Puntet
(bâtiment
et
gymnase)
En
raison
de
l'exécution
des
travaux
et
de
la
facturation
sur
l'exercice
2025,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
modifications
sur
les crédits
de
paiements
de
ces
travaux.
Ce
regroupement
nécessite
une
actualisation-révision
des
caractéristiques
de
cette
AP/CP
comme
suit :
Révision
AP
CP
CP
CP
CP
CP
Rénovation
2024
2025
2026
2027
2028
Energétique des Bâtiments
| 4437
000€ | 292 802.31€ | 1 681
807.14€ | 129
000 € | 1 468
390.55
€ | 865
000 €
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026009-DE cu
le 23/02/2026
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la
révision-actualisation
de
l'AP/CP
2024-01
telle
qu'explicitée
ci-
dessus,
-
VALIDE
les
crédits
de
paiement
pour
les
exercices
2024
à
2028
de
cette
AP/CP
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
Mai
re,
Votes
par
procuration
04
:
;
Votes exprimés
27
Marie-Françoise
NADAU
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
lé
3
F EN
4026
et
certifiée
exécutoire
souS
la
Tespôn$abilite
du Maire
à
me
#1213
FEV
2006
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
TOY
2"
F
(Lang
TT
La
présente
délibération
peut
faire
l’obfet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le ii
par
ch
DHCat1®
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l’a
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.
CC
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026009-DE su le 23/02/2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026010-DE su le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITIEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/0210
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
AUTORISATION
DE PROGRAMME- CRÉDITS
DE PAIEMENT
.
« RÉNOVATION
ÉGLISE
»
RÉVISION
ET ACTUALISATION
APCP
Mairie
de Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026010-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
Madame
le Maire
rappelle
que
les articles
L 2311-3
et R 2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
collectivités
territoriales
d'inscrire
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
leur
section
d'investissement. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
de
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Ces
dispositions
sont
particulièrement
adaptées
au
caractère
pluriannuel
des
investissements.
Les
AP/CP
permettent
une
meilleure
lisibilité
des
opérations
inscrites
au
budget.
Par
délibération
n°
2025-020
en
date
du
13
Février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'ouvrir
une
procédure
AP-CP
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'église
sur
l'opération
2502
(Rénovation
Eglise)
comme
suit :
Projet
AP
CP
CP
Rénovation
2025
2026
EGLISE
530
000€
| 330
000
€ | 200
000
€
En
raison
de
l'exécution
des
travaux
et
de
la
facturation
sur
l'exercice
2025,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
modifications
sur
les
crédits
de
paiements
de
ces
travaux.
Ce
regroupement
nécessite
une
actualisation-révision
des
caractéristiques
de
cette
AP/CP
comme
suit
:
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février 2026
Projet
AP
CP
CP
Rénovation
2025
2028
EGLISE
| 613
924€
| 242 024
€
|371
000
€ cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026010-DE cu
le 23/02/2026
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
révision-actualisation
de
l'AP/CP
2025-01
telle
qu'explicitée
ci-
dessus,
-
VALIDE
les crédits
de
paiement
pour
les
exercices
2025
à 2026
de
cette
AP/CP
conformément
au
tableau
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
D
ie ee D
04
Le
Votes exprimés
27
Marie-Françoise
NADAU
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité.en
Préfecture
des
Landes
e[2
j 3
FEV
7076
et certifiée
exécutoire
souS”la
respoñsabilité
du
Maire
à
compter
9
4
FEV
2026
)
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
a
La
présente
délibération
peut
faire
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Ad
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état..
Il peut
être
saisi
par
l’appli
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026010-DE su le 23/02/2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026011-DE su le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLETRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRÜUCHANDEU
Délibération
n°
2026/011
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
DURÉE
DES
AMORTISSEMENTS
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026011-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
En
application
de
l’article
L
2321-2
du
CGCT,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants.
Par
délibération
n°
2022-053
en
date
du
15
Mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
durée
des
amortissements
applicables
pour
les
différentes
catégories
de
biens. Suite
à
l'évolution
du
plan
comptable,
il est
nécessaire
d'actualiser
la
liste
des
biens
amortissables
à
compter
du
01°
Janvier
2026.
Par
conséquent
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'amortissement
applicable
en
fonction
des
dispositions
de
l'instruction
M
57
(prorata
temporis)
aux
immobilisations
renouvelables
(véhicule,
mobilier,
matériel,
etc.)
de
la
manière
suivante
:
e
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
du
cadastre
10
ans
°
28031
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
5
ans
e
2804
Subventions
d'Equipements
versées
15
ans
e
28041582
Subventions
d'Equipements
versées
1 an
Sans
prorata
temporis
(Dépenses
liées
au
SYDEC
montant
inférieur
à
15
000
€)
e
2805
Concessions
et
droit
similaires
4
ans
(Licences,
logiciels)
e
28121
Plantation
d'arbres
et
arbustes
5
ans
°
28138
Constructions
autres
30
ans
e
28153
Réseaux
divers
10
ans
e
28158
Installations
techniques
5
ans
(Matériel
atelier
—
gros
outillage)
°
281568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
ans
+.
2815738
Matériel
et outillage
de
voirie
—
matériel
roulant
5 ans
+
281578
Autre
matériel
technique
|
5 ans
°
28158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
5
ans
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026011-DE su
le 23/02/2026
e
281828
Matériel
de
transport
-
Véhicules
courants
(fourgonnettes,
berlines)
5
ans
-__
Véhicules
utilitaires
(fourgons,
camions)
7
ans
-
Matériel
agricole
(tracteurs,
remorques)
10
ans
-
Bateau
5
ans
+
28183
Matériel
de
bureau
informatique
-
Matériel
informatique
2 ans
-
Matériel
informatique
scolaire
2
ans
-
Autre
matériel
de
bureau
(photocopieurs)
4
ans
-
Autre
matériel
de
bureau
scolaire
4
ans
°
28184
Mobilier
-
Mobilier
scolaire
10
ans
-
Mobilier
Bibliothèque
10
ans
-
Mobilier
Administratif
10
ans.
-
Mobilier
Mairie
10
ans
-
Mobilier
Divers
10
ans
e
28188
Autres
Matériels
-
Matériel
culturel
5
ans
-
Matériel
sportif
5
ans
-
Matériel
divers
5
ans
Pour
l'acquisition
de
ces
matériels,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le
même
tableau
d'amortissement
pour
les
subventions
transférables,
la
durée
retenue
étant
celle
adoptée
pour
l'amortissement
du
bien
auquel
elle
se
rapporte.
Ces
dispositions
sont
applicables :
-
Aux
biens
comptabilisés
sur
:
Délibération
Le
Budget
Principal,
Le
Budget
Annexe
Forêt,
Le
Budget
Annexe
Cuisine
Centrale,
Le
Budget
Annexe
Régie
des
Arènes.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
durées
d'amortissements
applicables
pour
chacune
des
catégories
de
biens
présentées
ci-dessus.
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026011-DE su le 23/02/2026
compter
du F9
Fr
FEV
2076
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réceff 1
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au contrôle
de légalité en
Préfecture
des
Landes
k'2
à
FEV
A
et certifiée
exécutoire
souf
la
Fespoñsabilité
du Maire
à
NE
4
CZ
)
Fa
j
Cours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adrinj
par
le
représentant
de
l’état,
Il
peut
être
saisi
par
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
a P
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026012-DE cu le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
. municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/012
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026012-DE su le 23/02/2026
Exposé
des motifs
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
sollicite
la
signature
d'une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
section
AC
n°
857
au
lieu-dit
«
Le
Barrac
»
afin
de
procéder
à
la
pose
d'un
nouveau
poteau
électrique. Les
droits
de
servitudes
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
(ANNEXE
1) :
+ Etablir
à
demeure
1
support
et
0
ancrage
pour
conducteurs
aériens
d’électriciens
à
l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
toits
ou
terrasses
des
bâtiments.
Pour
les
supports
les
dimensions
approximatives
au
sol
(fondations
comprises)
sont
respectivement
:
-
Supportn
1:imxim
+
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-dessus
des
dites
parcelles
désignées
sur
une
longueur
totale
d'environ
160
mètres
«
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade.
°
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations Branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
OCCasionner des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
règlementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
(art
L 554-1
et
suivants
et
art
R
554-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
; arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
Code
de
l'Environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution).
|
* Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
+
La
convention
est
conclue
à
titre
gratuit.
Mairie
de Parentis-en-Born — Séance
du Conseil
Municipal
du 20
février 2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026012-DE su le 23/02/2026
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
AUTORISE
ENEDIS
à
établir
à
demeure
1
support
de
1
m
x
i
m
pour
conducteurs
aériens
d'électriciens
à
l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
toits
ou
terrasses
des
bâtiments
sur
la
parcelle
AC
n°
857,
-_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
M aire,
Votes
par
procuration
04
.
:
Votes exprimés
7
Marie-Françoise
NADAU
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
NTIS.
za
r
et certifiée exécutoire 8
8 LEVNE
du
Maire
à
ee
Y
Le
secrétaire
de
séance,
PRE UTS FEU
0
Paul CRUCHANDEU
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’obk
D
compter
de
sa
publication
et
de sagéCeption
par
le
représentant
de
l’état.
I]
peut
être
saisi
par
l’a
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Fist
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février 2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026012-DE cu le 23/02/2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026014-DE cu
le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïic
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEITRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKIT,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/014
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
CONSTRUCTION
D'UNE
RÉSIDENCE
INCLUSIVE
AUTORISATION
DE
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PAR
XL
HABITAT
SUR
LA
PARCELLE
AH
1212
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026014-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
Par
délibération
n°
2022/65
en
date
du
28
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
prononcé
le
déclassement
d’un
terrain
en
vue
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal. Ce
terrain
est
destiné
à
être
cédé
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
»
en
vue
de
la
réalisation
d'une
résidence
inclusive
de
7
logements
en
habitat
inclusif
accueillant
des
résidents
handicapés
et
3
logements
pour
des
étudiants/saisonniers. Les
stationnements
(12
places)
et
cheminements
réglementaires
liés
au
projet
de
résidence
seront
réalisés
sur
le
terrain
communal
de
l'EHPAD
contigü
(parcelle
AB
748)
et
feront
l'objet
d'une
convention
de
concession
à
long
terme
avec
le
propriétaire,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Un
chemin
pour
les
piétons
permettra
l'accès
au
projet
depuis
la
rue
Jacques
Brel
et
supportera
le
passage
des
différents
réseaux
publics
depuis
cette
même
rue
afin
d'assurer
la
desserte
du
projet.
La
Commune
autorise
également
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
»
à
réaliser
les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
du
projet
(noue,
tranchées
etc...)
sur
le terrain
communal
sis
entre
le
projet
et
la
rue
Jacques
Brel.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R.423-1
disposant
que
les
demandes
de
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et
les
déclarations
préalables
sont
adressées
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
déposées
à
la
mairie
de
la
commune
dans
laquelle
les
travaux
sont
envisagés
par
le
ou
les
propriétaires
du
ou
des
terrains,
leur
mandataire
ou
par
une
ou
plusieurs
personnes
attestant
être
autorisées
par
eux
à
exécuter
les
travaux,
Considérant
que
le
permis
de
construire
de
la
résidence
inclusive
va
être
déposé
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
»
sur
la
parcelle
communale
AH
1212
avant
la
signature
de
l'acte
notarié
de
cession,
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire,
de
la
parcelle
AH
1212
sur
laquelle
le
permis
de
construire
va
être
déposé
mais
également
des
terrains
contigus
où
vont
être
réalisés
l'accès
pour
les
piétons,
le
passage
des
réseaux
et
les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
nécessaires
au
projet.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
»
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AH
1212
pour
le
projet
de
construction
d'une
résidence
inclusive
sans
attendre
la
signature
de
l'acte
notarié
de
cession
en
cours
de
rédaction,
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026014-DE cu
le 23/02/2026
-
AUTORISE
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
»
à
utiliser
les
terrains
communaux
contigus
afin
d'y
réaliser
l'accès
pour
les
piétons,
le
passage
des
réseaux
et
les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
nécessaires
au
projet.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
eZ
Préfecture
des
Landes
lef®
W
F
et certifiée
exécutoire
sou
la
respoñhsab
compter
du 19
Ke
FAN
206
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Délibération
présentée
au contrôle
de
di
d
ilité
u
Maire
à
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’é
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.
“ +
tat.
Il
peut
être
saisi
par LP
iCatio
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026014-DE su le 23/02/2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026015-DE su le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLETRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRÜUCHANDEU
Délibération
n°
2026/015
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
DÉNOMINATION
DE
VOIES
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026015-DE su le 23/02/2026
Exposé
des motifs
Le
Conseil
d'Etat
du
19
juin
1974,
n°
8841
indique
dans
son
avis,
que
s’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues
et
places
publiques,
aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n'autorise
le
Conseil
Municipal
à
fixer
la
dénomination
des
voies
privées.
Toutefois,
il est
cependant
judicieux
de
s'accorder
sur
la
dénomination
des
voies
avec
les
propriétaires
des
voiries
privées.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
nommer
les
voies
publiques
et
privées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
dénomination
des
voies
suivantes
:
-
Création
de
la
voie
«
Impasse
du
Muletier
»,
d'une
longueur
de
184
mètres,
de
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
«
sans
issue
».
-_
Création
de
la
voie
«
Impasse
Jean
Passicos
»,
d'une
longueur
de
65
mètres,
de
la
rue
du
Capchot
à
«
sans
issue
».
-
Création
de
la
voie
« Allée
Lili
Bontemps
»,
d'une
longueur
de
150
mètres,
de
la
rue
du
Mouliès
à
la
rue
du
Commandant
Charcot.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
la dénomination
des
voies
précitées,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
M aire,
Votes
par
procuration
04
:
:
Votes DDuMÉS
27
Marie-Françoise
NADAU
Pour Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des
Landes
ke"?
à
f E\
026
et
certifiée
exécutoire
sou$la
léspoñsabilité
du
Maire
à
compter
9
"A
FEV
2026
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
g
L
ue
A
no?”
L
La
présente
délibération
peut
faire
l’ébjét
d’un
recours
pour
excè
ebeuoir
devant
ie
Tribunal
Adfninis
He
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
I1 peut
être
saisi
par
app
ao
à
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
Lena,
|
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026016-DE su le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïic
CHERON,
Paul
CRUÜUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITIJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRÜUCHANDEU
Délibération
n°
2026/016
: Forêt
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
ÉCHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LES
CONSORTS
VILLENAVE
REPRESENTES
PAR
MONSIEUR
VINCENT
VILLLENAVE
ET
LA
COMMUNE
MODIFICATIF
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026016-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
Monsieur
Vincent
VILLENAVE,
agriculteur,
souhaite
se
porter
acquéreur
de
parcelles
communales
sur
lesquelles
il envisage
de
développer
son
exploitation
agricole.
Un
accord
de
principe
a
été
trouvé
avec
les
consorts
VILLENAVE,
représentés
par
Monsieur
VILLENAVE
Vincent,
qui
a
proposé
à
la
commune
un
échange
de
parcelles
forestières
permettant
d'enrichir
le
domaine
forestier
communal
de
pins
de
classe
d'âge
manquante
mais
également
de
terrains
constitués
de
bords
de
route,
piste
cyclable
etc.
permettant
la
régularisation
de
ces
différentes
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
(pour
certaines).
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
Forêt
en
date
du
11/12/2025. Suite
à
l'avis
du
Domaine
en
date
du
02/09/2025,
l'échange
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
Parcelles
cédées
par
les
Consorts
VILLENAVE,
représentés
par
Monsieur
VILLENAVE
Vincent,
à
la
Commune
de
Parentis-en-
Born
pour
l'échange
de
terrains
:
Batch
BI
269p
2,8062
Pin
Maritime
38
Batch
BI
269+179
13,3728
Pin
Maritime
CR
Esleys
BL
475
2,9240
Pin
Maritime
CR
Esleys
BK
348
0,2855
Pin
Maritime
CR
Lacay
BL
93
1,4150
Pin
Maritime
CR
Lacay
BL
121
4,2550
Pin
Maritime
38
Montauban
BK
7
j
2,2700
Pin
Maritime
20
Montauban
BK
7
k
2,6750
Pin
Maritime
28
Craoueyres
BL
308
9,5148
Pin
Maritime
29
Lacay
BL
104
0,1016
Route
Route
Lacay
BL
105
3,6300
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
126
j
0,2891
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
126
k
0,0900
piste
piste
Lacay
BL
127
4,8250
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
129
;j
0,4506
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
129
k
0,1800
piste
piste
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du Conseil
Municipal
du 20
février 2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026016-DE su
le 23/02/2026
Lacay
BL
148
j
3,3175
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
148
Kk
0,3000
piste
piste
Lacay
BL
151
0,0960
Pipe
line
Pipe
line
Lacay
BL
152
0,9734
Pin
Maritime
6
Batch
BI
188
k
1,0850
Pin
Maritime
24
Batch
BI
188
j
5,8100
Pin
Maritime
6
Batch
BI
189
k
1,9400
Pin
Maritime
24
Batch
BI
189
j
8,0600
Pin
Maritime
22
Esleys
BK
346p
0,5400
Chênes
120
Esleys
BK
346p
0,5747
Pin
Maritime
CR
Seouze
BI
163
0,1917
Pin
Maritime
30
mal
venu
Seouze
BI
271
0,0423
bord
de
route
pas
de
végétation
Lacay
BL
471
0,0247
route
piste
cyclable
route
Lacay
BL
473
0,1282
piste
cyclable
route
Lacay
BL
122
0,0424
piste
pétrole
piste
Esleys
BL
554
0,0985
Pin
Maritime
CR
Soit
un
total
de
72ha
30a
90ca.
-_
Parcelles
cédées
par
la
Commune
de
Parentis-en-Born
aux
Consorts
VILLENAVE,
représentés
par
Monsieur
VILLENAVE
Vincent
pour
l'échange
de
terrains
:
Ref
Superficie
en
Nature
des
|
cE
ci
cadastrale
ha
peuplements
PRE
RUE
Seouze
BI
341
Friche
avec
semis
Seouze
BI
336
54,7999
naturel
de
pins
S
BI
338
maritime
épars
de
eouze
2012
Seouze
BI
312a
19,2700
Friche
Seouze
BI
323a
3,9648
Friche
26
Seouze
BI
323b
4,4148
Pin
Maritime
* sous
régime
|
forestier
Seouze
BI
310
0,0050
chemin
Piche
BI
290
0,1615
chemin
__ Seouze
B1318
|
0,6893
chemin
TOT
_ |83,3053
* parcelle
soumise
au
régime
forestier
qui
sera
déclassée
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026016-DE su le 23/02/2026
Soit
un
total
de
83ha
30a
et
53ca
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
cet
échange
qui
permet
le
développement
d’une
activité
agricole,
l'enrichissement
du
domaine
public
forestier
et
la
régularisation
de
parties
de
voies,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
notaire
en
date
du
09
janvier
2026
de
modifier
la
délibération
2025/114
en
date
du
18
décembre
2025,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DIT
que
la
délibération
2025/114
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
délibération,
- _
APPROUVE
le
principe
de
l'échange
sans
soulte
sur
la
base
d'une
valeur
pour
chaque
lot de
225
500
euros
(deux
cent
vingt-cinq
mille
cinq
cents
euros),
-
MANDATE
un
géomètre
afin
de
procéder
à
la
division
des
parcelles
échangées,
-
CONFIE
la
rédaction
de
cet
acte
à
l'étude
de
Maître
ELBEL-AUZERO,
notaire
à
Pissos,
agissant
pour
le
compte
des
Consorts
VILLENAVE,
les
frais
d'actes
étant
à
la charge
de
ce
dernier,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Préfecture
des
Landes
le 9
%
FEV
(76
et certifiée
exécutoire
sou
la
responsabilité
du
compter
du
9
13
f
EV
2026
Le
Maire,
:
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
Fobjét
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
p
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
uv
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
midstiatifidans
un
délai
à
l'apli
509
formatique
« TK
TTC
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026017-DE cu
le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FÈRE,
Lenaïic
CHERON,
Paul
CRÜUCHANDEU,
Véronique
GAZEÏLLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEÏTRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKT,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/017
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
DEMANDE
DE
REVERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
ASSOCIATION
4L
PARENTISSOISE
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026017-DE su le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29
;
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
L.
242-1
et suivants
relatifs
à
l'abrogation
des
actes
créateurs
de
droits ;
VU
la
délibération
n°
2025/091
en
date
du
18
septembre
2025,
portant
attribution
d'une
subvention
de
900
€
à
l'association
4L
Parentissoise
pour
la
participation
au
4L
Trophy
;
CONSIDÉRANT
que
la
subvention
a
été
versée .par
la
commune
afin
de
soutenir
spécifiquement
la
participation
à ladite
manifestation :
CONSIDÉRANT
que
l'association
4L
Parentissoise
a
informé
la
commune,
par
courriel
en
date
du
2
décembre
2025,
que
du
fait
du
désengagement
de
son
coéquipier,
il
n'avait
pu
atteindre
ses
objectifs
pour
le
4L
Trophy
et
qu'il
souhaitait
reverser
la
subvention
attribuée
:
CONSIDÉRANT
qu'en
l'absence
de
réalisation
du
projet
ayant
justifié
l'octroi
de
l'aide
publique,
celle-ci
devient
sans
objet
:
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la
collectivité
de
solliciter
le
remboursement
des
sommes
indûüment
perçues
ou
non
utilisées
conformément
à
leur
affectation
initiale
:
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
CONSTATE
là
non-participation
de
l'association
4L
Parentissoise
au
4L
Trophy,
-
DÉCIDE
de
solliciter
le
reversement
intégral
de
la
subvention
d’un
montant
de
900
€
(neuf
cents
euros)
versée
à
l'association
4L
Parentissoise,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
l'association
4L
Parentissoise,
afin
de
procéder
au
recouvrement
de
cette
somme,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026017-DE su
le 23/02/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Préfecture
des
Landes
e
Ê
compter
du
# na
er
ff
La
présente
délibération
peut
faire
l°
compter
de
sa
publication
et
de
s4
fécs
Délibération
présentée
af Jr
le ft
ES en
et
certifiée
exécutoire
sous
2
RE
Maire
1212
FE 20
Le
Maire,
LUZ
:
)
Marie-Françoise
NADAU
Z
jet
d’un
recours
pour ee
S
pouvoir
devant
le
Tribuna l
ftion
par
le
représentant
de
l”
at
Il
peut
être
saisi
par
ar
4
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026017-DE cu le 23/02/2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026018-DE su
le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/0118
: Ressources
humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TRAVAILLEUR
SOCIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026018-DE zu
le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
propose
aux
collectivités
du
département
de
faire
bénéficier
gratuitement
les
agents
(titulaires
et
contractuels)
d'un
accompagnement
par
un
travailleur
social
en
cas
de
difficultés
de
santé,
de
maintien
dans
l'emploi
ainsi
que
d'ordre
familial.
Le
travailleur
social
peut
à
la
fois
aider
les
agents
et
accompagner
les
collectivités
notamment
en
lien
avec
le
Pôle
Protection
Sociale.
Ses
missions
sont
les
suivantes
:
-
Vie
professionnelle
:
protection
sociale,
handicap,
accompagnement
futurs
retraités,
-
Vie
familiale:
écoute,
information
sur
difficultés
sociales
et/ou
familiales,
-
Administratif
: faciliter
les
procédures
admin
(accès
aux
droits,
prestations),
-
Budget:
Aide
à
la
gestion
budgétaire,
intervention
auprès
de
fournisseurs
d'énergie,
prévention
surendettement,
-
Santé:
suivi
des
agents
en
arrêt
maladie,
période
de
préparation
au
reclassement,
reconnaissance
RQTH,
Allocation
Adulte
Handicapé.
Ce
partenariat
fait
l'objet
d'une
convention
signée
pour
3
ans.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
est
résiliable
à
tout
moment
avec
préavis
de
3
mois.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
travailleur
social
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
telle
que
présentée
en
annexe,
- _ AUTORISE
Madame
je
Maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
M
aire,
Votes
par
procuration
04
Votes
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
‘
r
et certifiée
exécutoire
sk
ah
EM
du Maire
À
compter
du
À
À
Cu
nn
‘
9 TEV
20%
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
A
PAL
ÉAAZZ
C
7
La
présente
délibération
peut
faire
robe
sun
pou
SKA é
&
pouvoir
devant
le
Tribunal
À
mini
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par J'
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
salt
ds
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20260220-DEL2026019-DE Reçu
le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEITRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/019
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
MOTION
POUR
RÉAFFIRMER
LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR
L'ORGANISATION
DES SERVICES
PUBLICS
DE RÉSEAUX À L'ÉCHELON
TERRITORIAL
LE PLUS PERTINENT
EN
TERMES
D'EFFICACITÉ,
DE
PROXIMITÉ
ET DE SOLIDARITÉ
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 Accusé
de
réception
en préfecture
040-214002172-20260220-DEL2026019-DE Reçu
le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
CONSIDÉRANT
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
« qui
fait
quoi»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local;
CONSIDÉRANT
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
» et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau
et
de
l'électricité et
de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et régions
» :
CONSIDÉRANT
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et
des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
CONSIDÉRANT
l'existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
CONSIDÉRANT
que,
si
le
législateur
a
récemment
reconnu,
d’une
part,
la
faculté
pour
le
département
de
jouer
un
rôle
plus
actif
dans
la
gestion
de
l’eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et
transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
225
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d'autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la
compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à
condition
de
s'en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d'entre
eux
;
CONSIDÉRANT
l'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
d'eau
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques ;
CONSIDÉRANT
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février
2026 Accusé
de réception
en préfecture
)40-214002172-20260220-DEL2026019-DE Reçu
le 23/02/2026
secteur
des
réseaux
d'énergie,
d'eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional
;
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1°)
ESTIME
:
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d'énergie,
d'eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales ; Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de
bouleverser
l'organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
2°)
DEMANDE
AU
GOUVERNEMENT :
_ =
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file des
réseaux
de
proximité ;
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait la
preuve
de
leur
efficacité
;
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d'autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement, Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 Accusé
de réception
en préfecture
040-214002172-20260220-DEL2026019-DE Reçu
le 23/02/2026
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
M aire,
Votes
par
procuration
04
.
:
Votes
exprimés
97
Marie-Fra
nÇoIse
NADAU
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
77
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
et certifiée
exécutoire
sous
la 2
FEV
Mbire
pme"
3
FEV
2026
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
CRUCHANDEU
compter
de
sa
publication
et
de a
citoyens
»
accessible
par
le site
i
t www.telerecours,
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026020-DE su
le 23/02/2026
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUË,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/020
: Marchés
publics
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
PARTICIPATION
AU
MARCHÉ
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
(CHAUFFAGE,
VENTILATION
ET
CLIMATISATION),
PROPOSÉ
PAR
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RÉGIONAL
POUR
«
L'ACHAT
D'ÉNERGIES,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D’EFFICACITÉ
ET
D'EXPLOITATION
ÉNERGÉTIQUE
»
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026020-DE cu le 23/02/2026
Exposé
des
motifs
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
adhérente
au
SYDEC
(Syndicat
mixte
départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes),
Depuis
2013,
les
syndicats
départementaux
d'énergies
de
la
Nouvelle-Aquitaine
s'unissent
pour
initier
et
porter
des
groupements
de
commandes
à
l'échelle
régionale.
Ces
groupements
sont
des
outils
leur
permettant
d'améliorer
l'efficacité
économique
de
leurs
achats
par
la
massification.
En
janvier
2020,
4
des
syndicats
d'énergies
départementaux,
membres
du
groupement
de
commandes
régional
(SDEEG,
SYDEC
40,
TE
47
et
SDEPA),
ont
été
lauréats
du
programme
de
financement
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
porté
par
la FNCCR.
Le
projet
des
syndicats
lauréats
porte
sur
l’exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques
des
membres
du
groupement
de
commandes
régional.
Le
programme
ACTEE
permet
de
financer
en
partie
les
différents
axes
du
projet
: les
études,
les
prestations
intellectuelles,
l'acquisition
d'équipements
et
de
logiciels
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
quatre
syndicats
lauréats
ont
décidé
de
proposer
un
marché
public
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques
(marché
AMO
—
CVC),
lancé
par
le
biais
du
groupement
de
commandes
régional.
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
est
gratuite
et
les
frais
inhérents
à
son
fonctionnement
ne
courent
que
dès
l'instant
où
le
membre
décide
d'être
partie
prenante
d'un
marché
lancé
par
le groupement.
Le
montant
de
la
participation
financière
des
membres
du
marché
sera
établi
après
la
notification
du
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques.
Ces
frais
seront
inclus
directement
dans
le
prix
facturé
par
l'Exploitant
titulaire,
ce
qui
représentera
entre
3%
et
7%
du
prix
du
contrat
de
base
(P2
-
Maintenance
et
exploitation
des
installations
thermiques).
La
durée
du
marché
sera
de
5
ans
minimum.
Le
retrait
du
groupement
est
libre,
mais
ne
peut
prendre
effet
qu'à
l'expiration
des
accords-cadres
et marchés
en
cours
dont
la collectivité
sera
partie
prenante.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.2113-6,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
est
adhérente
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
fondé
par
les
syndicats
d'énergies
de
la
Nouvelle
Aquitaine,
Mairie
de
Parentis-en-Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026020-DE cu
le 23/02/2026
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
présente
un
intérêt
pour
la
collectivité
au
regard
de
ses
besoins
propres,
CONSIDÉRANT
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix
dans
le cadre
de
la
commande
publique,
CONSIDÉRANT
que
le SDEEG
(Syndicat
Départemental
d'Énergie
Électrique
de
la
Gironde)
sera
coordonnateur
du
groupement,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
membre
du
groupement
ne
s'acquitte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si
elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le coordonnateur,
CONSIDÉRANT
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitif,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
CONSIDÉRANT
que
le
SYDEC
sera
le
référent
de
la
commune
quant
au
fonctionnement
du
groupement,
le
SYDEC
devant
assister
les
collectivités
membres
de
son
territoire
et
centraliser
leurs
besoins
auprès
du
groupement,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
faire
acte
de
candidature
au
marché
groupé
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques
(CVC
proposé
par
le
groupement
de
commandes
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique),
-
DONNE
MANDAT
au
SYDEC
afin
de
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
consommations
et
de
facturation
multi-fluides
de
la
collectivité,
-
DÉCIDE
d'approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l'article
9
de
la
convention
constitutive
et
d'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
-
DONNE
MANDAT
au
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accord-cadre
dont
la
collectivité
est
partie
prenante
Mairie
de
Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260220-DEL2026020-DE cu le 23/02/2026
-
S'ENGAGE
à
exécuter,
avec
le
ou
les
prestataire(s)
retenu(s),
le
marché
groupé
CVC,
dont
la
collectivité
est
partie
prenante,
-
DÉCIDE
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la collectivité
est
partie
prenante
et à
les
inscrire
préalablement
au
budget,
-
DONNE
MANDAT
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
23
Le
Maire
Votes
par procuration
04
!
Votes
exprimés
Pour Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôl
égal
à
en
Préfecture
des
Landes
le
9
À
FEV
(6
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Mair
compter
du
Le
secrétaire
de
séance,
19
9
FEV
96
Paul
CRUCHANDEU
Fe
J
FCY
4UC0
-
ï
ENTIS
Le
Maire,
77 Nu
/
@
À
Marie-Françoise NADAU
A
\G
/
ee
a
—
à 67
À
a
4
e
.
r&
Nuit
La
présente
délibération
peut
faire
rh
fun
paÜr
jé”
pouvoir
devant
le Tribunal-Administfatifidans
un
déltide
28
se
Æ
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réecptigfpar
le
représentant
de
l’état,
Il
peut
être
saisi
pa
l’appticdti
n_ifformatique
\Æe
EDR
—
citoyens
» accessible
par le site
internetv M
tlersoours.
où
Mairie
de Parentis-en-Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026