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Convocation - ja7o8350e88y
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Convocation - ja7o8350e88y)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
MAIRIE DE CHÂTRES
Châtres, le 29 mars 2014
L’an deux mille quatorze, le vendredi vingt-huit à dix-neuf heures zéro minute s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: M. Mmes BENOTMANE Herminia —- BONNADIER Catherine — CARTHAGENA Serge -DUBENT Catherine - DUBENT Yves - DUVAL Sébastien — FÉRY Jean-Pierre — HESSENS Claude -MEUNIER Sylvie - ROLLIN Michel - TOURNEBOEUF Éric - VERDAVAINNE Guy — VICENTE David
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DOSDA Sébastien — Mme LOBJOIE Maryse
Secrétaire de séance : Mme BENOTMANE Herminia
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date d’envoi de la convocation : 23/03/2014
Date d’affichage : 29/03/2014
La séance est ouverte à 19 h 00.
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur ROLLIN Michel (Maire) qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer
M.Mmes
Mme Herminia BENOTMANE 310 voix Mme Catherine BONNADIER 314 voix M. Serge CARTHAGENA 281 voix M. Sébastien DOSDA 308 voix! Mme Catherine DUBENT 285 voix M. Yves DUBENT 288 voix M. Sébastien DUVAL 317 voix M. Jean-Pierre FÉRY 281 voix M. Claude HESSENS 301 voix Mme Maryse LOBJOIE 315 voi Mme Sylvie MEUNIER 311 voix M. Michel ROLLIN 281 voix M. Éric TOURNEBOEUF 311 voix! M. Guy VERDAVAINNE 315 voix! M. David VICENTE 307 voix
dans leurs fonctions de Conseillers municipaux
Monsieur VERDAVAINNE Guy, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Madame BENOTMANE Herminia
En cas de renouvellement intégral du Conseil Municipal et jusqu’à l’installation de ce Conseil, aucune autorité n’est habilitée à recevoir la démission d’un Conseiller nouvellement élu, qui doit attendre la première réunion du Conseil Municipal pour démissionner. Cette démission sera remise au Maire nouvellement élu.
Arrondissement de Melun - CANTON DE TOURNAN-EN-BRIE
Code Postal 77610 - Téléphone 01.64.42.59.39 - Télécopie : 01.64.42.59.39 - Mail : mairie.chatres@wanadoo.fr ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil a procéder à l'élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donne les résultats ci-après
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A DEDUIRE: Bulletins litigieux énumérés
aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages
exprimés
13
Majorité Absolue
ONT OBTENU ROLLIN Michel 13
M. ROLLIN Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre Adjoints
Il est proposé la création de quatre postes d’adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, la création de quatre postes d’adjoints au Maire.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur ROLLIN Michel, élu Maire, à
l’élection du Premier Adjoint
PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux
articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral
RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 13
Majorité Absolue
CARTHAGENA Serge 13
M. CARTHAGENA Serge ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé. ELECTION DU SECOND ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du Second Adjoint
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne |
A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles 2
L. 65 et L. 66 du Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 13
[Majorité Absolue | 8 ONT OBTENU DUBENT Yves 13
M. DUBENT Yves ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Adjoint
PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'une 15
À DEDUIRE : bulletins litigieux aux articles L. 65 2
et L. 66 du Code électoral
RESTE pour le nombre des suflrages exprimés 13
Majorité absolue 8
ONT OBTENU VICENTE David 13
M. VICENTE David ayant obtenu la majorité légale, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé
ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du quatrième Adjoint
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement de scrutin a donne les résultats suivants
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15
A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles 3 L. 65 et L. 66 du Code Electroral
RESTE pour le nombre des suflrages exprimés 12
Majorité Absolue 8
ONT OBTENU HESSENS Claude 12
M. HESSENS Claude ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et ans susdits.