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Déliberation - 75kx37sbdp44eh
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Déliberation - 75kx37sbdp44eh)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de Seine-et-Marne
MAIRIE DE CHÂTRES
À Châtres, le 20 septembre 2022
2 LP The =.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois de septembre à dix-neuf heures zéro minute s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: BENOTMANE Herminia — BILLET Louis —- BLANCHARD Joël - BONNADIER Catherine —- BONNADIER Fabrice — BRAC DE LA PERRIÈRE Guillaume — MUZEAUX Christine — ROLLIN
Michel — TÉTART Marc - VERDAVAINNE Guy —
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : VICENTE David (pouvoir à ROLLIN Michel)
Secrétaire de séance : Herminia Benotmane
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 10
Votants : Il
Date d’envoi de la convocation : 16/09/2022
Date d’affichage : 16/09/2022
La séance est ouverte à 19 h 00.
DELIBERATION RELATIVE A LA DEMISSION D'UN ADJOINT-CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Le Maire fait expose au Conseil Municipal :
- La démission d’un adjoint est adressée au Préfet (art L 2122-15 du CGTC), elle est définitive à compter du jour où son acceptation par la Préfète a été portée à la connaissance de l’intéressé, même verbalement. - Monsieur Thierry Serge CARTHAGENA, 1% Adjoint dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 25/05/2020, a présenté sa démission desdites fonctions d’ Adjoint et de Conseiller Municipal à Madame La Préfète de Seine-et-Marne, par lettre en date du 14 septembre 2022,
- Démission acceptée et communiqué à l’intéressée par lettre du 14/09/2022, Monsieur Thierry Serge
CARTHAGENA ne siègera plus au conseil municipal en tant que conseillé et adjoint.
Suite à cette démission, le Conseil Municipal à la faculté :
- De supprimer le poste d’adjoint vacant en question,
- De procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire : - Soit à la suite des adjoints en fonction. L’adjoint après le 1" adjoint prenant un rang supérieur à celui qu’il
occupe actuellement,
- Soit au même rang que celui qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
1- De procéder au remplacement au poste d’adjoint devenu vacant,
2- De mettre à jour l’ordre du tableau à la suite des adjoints en Fonction. L’adjoint après le 1 adjoint prenant un rang supérieur à celui qu’il occupe actuellement,
Les membres du Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après avoir obtenu toutes les explications utiles et en avoir délibéré,
A main levée et à la majorité des membres présents.
DECIDE :
1- De procéder au remplacement au poste d’adjoint devenu vacant,
2- De mettre à jour l’ordre du tableau à la suite des adjoints en Fonction. L’adjoint après le 1% adjoint
prenant un rang supérieur à celui qu’il occupe actuellement,
Arrondissement de Melun - CANTON DE FONTENAY-TRESIGNY Code Postal 77610 - Téléphone 01.64.42.59.30 - Télécopie : 01.64.42.59.39 - Mail : mairie.chatres@wanadoo.fr Civilité Nom prénom adresse CP Ville Date de naissance
Maire Monsieur ROLLIN Michel 28, route de Chaumes 77610 Châtres 08/02/1955 1® Adjoint | Monsieur BRAC DE LA PERRIÈRE Lieudit Boitron 77610 Châtres Guillaume 21/08/1981 2ème Adjoint | Madame BONNADIER Catherine 8, rue du Lavoir 77610 Châtres 02/05/1974
3ème Adjoint | Monsieur VERDAVAINNE Guy 5, rue du Mesnil 77610 Châtres 20/07/1945 Conseillère Madame MUZEAUX Christine 4 À route de Chaumes 77610 Châtres 11/01/1977 Conseiller Monsieur BLANCHARD Joël 20, Grande Rue 77610 Châtres 03/06/1956 Conseiller Monsieur BONNADIER Fabrice 8. rue du Lavoir 77610 Châtres 21/06/1972 Conseiller Monsieur TÉTART Marc 5, rue de l’École 77610 Châtres 30/08/1974 Conseiller Monsieur VICENTE David 19, rue du Lavoir 77610 Châtres 23/09/1975 Conseiller Monsieur BILLET Louis 2, route de Chaumes 77610 Châtres 13/12/1987 Conseillère Madame BENOTMANE Herminia 2, rue du Lavoir 77610 Châtres 01/09/1979
ÉLECTION D'UN 4"° ADJOINT ET FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Suite aux observations faites par Madame la Sous-Préfète de Provins, en date du 27/03/2019, relative aux indemnités de fonctions des membres du conseil municipal, il convient de retirer la délibération n° 2020-04 du
25/05/2020 et de prendre une nouvelle délibération.
Compte tenu des dernières évolutions législatives, il convient de reformuler la DE-2014-22 portant fixation des indemnités des élus, cette dernière n’étant plus conforme aux textes en vigueur. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-23-1 et L. 2123-24 fixant les taux maximums des indemnités allouées aux maires et aux adjoints ; Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification des indices de la fonction publique ; Vu la population légale de la commune de CHÂTRES au ler janvier 2016 en vigueur à compter du ler janvier
2019,
Le conseil municipal à l’unanimité des voix exprimées,
RAPPELLE que l’indice brut terminal de la fonction publique doit servir de base au calcul des indemnités du
maire, des adjoints et conseillers municipaux ;
VU l’erreur matérielle,
CONSIDÉRANT que M. BRAC DE LA PERRIÈRE Guillaume (1 Adjoint), Mme BONNADIER Catherine (2m Adjoint), M. VERDAVAINNE Guy (3% Adjoint), Mme MUZEAUX (4° Adjoint), Mme BENOTMANE Herminia (Conseillère Municipal), possèdent une délégation,
CONSIDÉRANT que M. VERDAVAINNE Guy (3° Adjoint) renonce à son indemnité, CONFIRME son souhait de fixer les indemnités des adjoints et conseillers municipaux au seuil maximum compte
tenu du choix d’élire 4 adjoints ;
FIXE le montant des indemnités aux taux suivants (voir tableau en annexe) : Maire : 40,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Adjoints : 10,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Conseiller Municipal : 10,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à Particle 6531 du Budget Primitif 2020 et suivants ;
DEMANDE que cette délibération soit appliquée à compter du 25 mai 2020 ; AJOUTE que les indemnités de fonction des élus seront automatiquement revalorisées parallèlement à l’évolution de la valeur de l’indice. ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT
Monsieur Le Maire fait appel à candidature pour le poste de 4f" adjoint :
Madame MUZEAUX Christine et Monsieur BONNADIER Fabrice se présentent comme candidat et précisent : « Qu'il souhaite candidater sur ce poste conformément à ses engagements initiaux d’aider le conseil sur les questions budgétaires et ressources humaïnes, sachant qu’il possédait cette délégation d’origine en tant que conseiller municipal ;
Que concernant les indemnités ses propos étaient de rendre légitime la valorisation du travail engagé par des conseillers municipaux par une indemnité et qu’un adjoint peut de fait réduire ses indemnités au profit d’un conseiller engagé »
Sous la Présidence de Monsieur ROLLIN, Maire, le conseil a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne __. 11}
A DEDUIRE: Bulletins litigieux énumérés 0 aux articles L. 65 et L. 66 du Code électoral _ |
RESTE, pour le nombre des suffrages | Il exprimés |
Majorité Absolue _ LL 6
ONT OBTENU MUZEAUX Christine 7
Monsieur BONNADIER ayant obtenu 2 voix,
Madame MUZEAUX ayant obtenu 7 voix,
2 Bulletins blancs ont été déposés dans l’urne,
Madame MUZEAUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 4ÿ"® Adjoint et a été immédiatement installé — Délégation Action sociale.
ELECTION DES DELEGUES DES DIVERS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, COMMISSIONS COMMUNALE et COMMUNAUTAIRE
Suite à la démission de Madame Joëlle CARTHAGENA, conseillère municipale ET Monsieur Serge CARTHAGENA, Adjoint-conseiller municipal, au sein de la Commune de Châtres, il convient de palier à son remplacement au sein des divers syndicats intercommunaux, commissions communales et communautaire :
Après en avoir délibéré et par vote à bulletins secrets, sont élus à l’unanimité des membres présents :
1) SYNDICATS :
SYNDICAT DEPARTEMENTALE DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE - S.D.E.S.M Un appel à candidature est lancé pour désigner ses représentants (2 titulaires et 1 suppléant) appelés à siéger au sein du syndicat précité.
Candidats titulaires :
Guillaume DE LA PERRIERE
Fabrice BONNADIER
Candidat suppléant :
Marc TÉTART
Le conseil a voté à bulletin secret il en ressort le résultat suivant :
Nul 0 Votant 11
SYNDICAT MIXTE À VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE TOURNAN EN BRIE - S.M.A.V.O.M -— Gymnases
Un appel à candidature est lancé pour désigner ses représentants (3 titulaires et 3 suppléants) appelés à siéger au sein du syndicat précité.
Candidats titulaires :
Christine MUZEAUX
Guy VERDAVAINNE
Joël BLANCHARD
Candidat suppléant :
Michel ROLLIN
Herminia BENOTMANE Fabrice BONNADIER
Le conseil a voté à bulletin secret il en ressort le résultat suivant :
Nul 0 Votant 11
2) COMMISSIONS COMMUNALES :
TRAVAUX Serge CARTHAGENA
3) COMMISSIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU VAL BRIARD :
Un appel à candidature est lancé pour désigner ses représentants (1 titulaire et Isuppléant) appelés à siéger au sein du syndicat précité.
Candidat titulaire :
Herminia BENOTMANE
Candidat suppléant :
Guillaume BRAC DE LA PERRIÈRE
Le conseil a voté à bulletin secret il en ressort le résultat suivant :
Nul 0 Votant Il
4) COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :
Un appel à candidature est lancé pour désigner ses représentants (1 titulaire et 1suppléant) appelés à siéger au sein du syndicat précité.
Candidat titulaire :
Herminia BENOTMANE
Candidat suppléant :
Guillaume BRAC DE LA PERRIÈRE
Le conseil a voté à bulletin secret il en ressort le résultat suivant :
Nul 0 Votant 11
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 30.
Maire.
Michel ROLLIN