Déliberation - hkmv678l6v73gxe

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Déliberation - hkmv678l6v73gxe Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Châtres. Lien du pdf (Déliberation - hkmv678l6v73gxe)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne

MAIRIE DE CHÂTRES

Chôâtres, le 20 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt du mois d’avril à dix-neuf heures zéro minute s’est réuni le Conseil Municipal de ia Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS: AULAGNIER Séverine — BENOTMANE Herminia — BILLET Louis _

BLANCHARD Joël - BONNADIER Cathcrinc — BONNADIER Fabricc —- BRAC DE LA PERRICRE Guillaume -MUZEAUX Christine —- ROLLIN Michel —- TÉTART Marc - VERDAVAINNE Guy — VICENTE David

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS: CARTHAGENA Joëlle (pouvoir à Herminia BENOTMANE) - CARTHAGENA Serge (pouvoir à Herminia BENOTMANE)

Secrétaire de séance :

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

Date d’envoi de la convocation : 09/04/2021

Date d'affichage : 09/04/2021

RETRAIT DE LA DELIBERATION EN DATE DU 16/03/2021 : TRANSFERT DES RESULTATS DE

CLOTURE AU SIAEPA DE LA REGION DE LA HOUSSAYE

Vu la délibération n° 2021-12 relative au transfert des résultat de clôture du budget eau et assainissement au SIAEPA de la Région de la Houssaye,

Vu les observations exprimées par Monsieur Le Maire d’éviter une hausse du prix de l’eau, demande à ce que les résultats soient repris par le budget principal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents : - DÉCIDE de retirer la délibération n° 2021-12 du 16/03/2021 relative au transfert des résultat de clôture du budget eau et assainissement au SIAEPA de la Région de la Houssaye.

DELIBERATION _AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA DEMANDE DE

SUBVENTION FER, POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES AFIN DE REALISER DES VOIES VERTES

Création de voies vertes

Pour cela, la commune souhaite acquérir les parties des parcelles comme indiqué ci-dessous :

- 77104 X 00036 = 1 250 m°

- 77104 X 00018 = 500 m°

- 77104 C 00043 = 1 500 m°

- 77104 C 00042 = 100 m°

- 77101 C 00041 = 1! 200 m°

- 77104 C 00040 = 100 m?

- 77104 C 00039 = 3 800 m°

- 77104 C 00037 = 500 m?

- 77104 C 00036 = 1 800 m?

- 77104 C 00009 = 100 m?

- 77104 C 00231 = 150 m°

- 77104 C 00016 = 200 m°

- 77104 C 00015 = 100 m°

- 77104 C 00014 = 450 m°

- 77104 C 00012 = 225 m?

- 77104 C 00393 = 675 m°

Arrondissement de Melun - CANTON DE FONTENAY-TRESIGNY Code Postal 77610 - Téléphone 01.6+.42.59.30 - Télécopie : 01.6442.59.39 - Mail : mairie.chatrestwanadoo.fr2

11 a été décidé de proposer un tarif de 5 €/m? au propriétaire et de 2.5 €/m? à l’exploitant. Seules les parcelles

77104 X 00036 et X 00018 sont exploitées.

Le montant de la cession des terrains serait donc de 12 650 m° * 5 — 63 250 € et celui de l'indemnisation des

exploitants de 1 750 m° * 2.5 = 4375 €

Cela représenterait donc un montant total de 67 625 €

Le financement de cette opération serait Le suivant :

o participation de l’État, FER plafonné à 33 812.50 €

Oo participation de la commune de châtres : 33 812.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 13 voix Pour et 1 Abstention, la demande de

subvention présentée pour un montant de 67 625 €.

Sollicite l’aide financière de l'Etat au titre de la FER 2021

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR ENEDIS

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS

Considérant la population de la commune,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, - DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

DELIBERATION POUR L’ELECTION DE DELEGUES A LA DEFENSE

Suite à l'installation du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, et conformément à l’article L. 21221-33 du Code Général des Collectivités Locales, il est procédé à l’élection des délégués.

Après en avoir délibéré et par vote à bulletins secrets, sont élus à l’unanimité des membres présents :

Un appel à candidature est lancé pour désigner ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant) appelés à siéger au

sein du syndicat précité.

Candidat titulaire :

- David VICENTE

Candidat suppléant :

- Fabrice BONNADIER

Le conseil a voté à bulletin secret il en ressort le résultat suivant :

Nul 0 Votant 14

QUESTION DIVERSES

Travaux :

- Les terrasses de l’école ont été refaites suite à des fuites ;

- Les peintures de la Sacristie et des archives de la Maire sont terminées.

Périscolaire :

- Un contrat de bénévolat a été signé afin d’apporter une aide au périscolaire, le Conseil Municipal remercie l’implication de cette personne. eg.

\

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 54. \

Le mn LT

M. ROLLIN

LS

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