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Convocation - ncnwsqo2c1dz01
Déliberation - wgbmtth7ctxbtcr
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h27 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Déliberation - wgbmtth7ctxbtcr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
DE
CHÂTRES A Châtres,
le 20
mars
2026
L’an
deux
mille
six,
le vingt
du
mois
de
mars,
à dix-neuf
zéro
minute,
les membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Châtres,
proclamés
élus
à la suite
des
opérations
électorales
du
quinze
mars,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant,
conformément
aux
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
est présidée
par
Madame
FORLINI
Lydia,
doyenne
d’âge
du
conseil
municipal.
Madame
PETIT
Pauline,
le plus jeune
membre
du
conseil
municipal,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Absents
:
1
Votants:
15
Date
d’envoi
de
la convocation
: 15/03/2026
Date
d’affichage
: 15/03/2026
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est ouverte
à
19
h 00.
Le
président
déclare
installés
dans
leurs
fonctions
les
conseillers
municipaux
élus
lors
des
élections
municipales
du
15 mars
2026.
Liste
des
conseillers
municipaux
:
BENOTMANE
Herminia
DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume
MUZEAUX
Christine
GUEDJ
Frédéric
LECHENAULT
Lauren
BLANCHARD
Joël
MANDART
Audrey
VICENTE
David
PETIT
Pauline
10.
DUGUET
Jean-François
11.
FORLINI
Lydia
12.
HOFFSCHIR
Guillaume
13.
GAY
Aurélie
14.
BONMORT
Jean-Noël
15.
GOMES
Sonia
PE LHNASSRE
Arrondissement
de
Melun
-
CANTON
DE
TOURNAN-EN-BRIE
Code
Postal
77610
- Téléphone
01.64.42.59.39
— Télécopie
: 01.64.42.59.39
-
Mail
: mairie.chatres@wanadoo.fr ÉLECTION
DU
MAIRE
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-4,
L
2122-7,
L.
2122-8
et
L.
2122-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a invité
le Conseil
a procédé
à l’élection
d’un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.
2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis,
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
A
DÉDUIRE
:
Bulletins
litigieux
énumérés
aux
0
articles
L.
65
et L.
66
du
Code
électoral
|
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
15
Majorité
Absolue
8
ONT
OBTENU
BENOTMANE
Herminia
15
Madame
BENOTMANE
Herminia
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
DELIBERATION
FIXANT
LE
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Madame
la Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l’article L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la Commune
un
effectif maximum
de
quatre
Adjoints.
Il est proposé
la création
de
quatre
postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
création
de
quatre
postes
d’adjoints
au Maire.
F Election
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Madame
BENOTMANE
Herminia
élue
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
La
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
(10)
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. A
l’issue
de
ce
délai,
la
maire
a
constaté
qu’une
(1)
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
14
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
....................................... 0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]...........................................
15
f. Majorité
absolue
ie
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉN
OM
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume
15
Quinze
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
Maire
procède à
la lecture
de
la charte
de
l’élu
local
conformément à
la réglementation.
Un
exemplaire
est remis
à chaque
conseiller
municipal.
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés : 4
Article
1
:Le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
sans
restriction
de
montant
en
application
de
l’article
L.2122-22.4°
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
:
6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
7°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
8°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
:
9
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
11°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
13°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
14°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-
2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
15°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
jusqu’à
20
000
euros
;
DELIBERATION
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-23-1
et
L.
2123-24
fixant
les
taux
maximums
des
indemnités
allouées
aux
maires
et
aux
adjoints
;
Vu
le
décret
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
des
indices
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
population
légale
de
la
commune
de
CHÂTRES
au
1er
janvier
2022,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
RAPPELLE
que
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
doit
servir
de
base
au
calcul
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
;
CONFIRME
son
souhait
de
fixer
les
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
sous
le
seuil
maximum
compte
tenu
du
choix
d’élire
4
adjoints
;
FIXE
le
montant
des
indemnités
aux
taux
suivants
:
+ Maire
:44,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ Adjoints
:11,77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6531
du
Budget
Primitif
2026
et
suivants
:
DEMANDE
que
cette
délibération
soit
appliquée
à compter
du
20
mars
2026
;
AJOUTE
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
seront
automatiquement
revalorisées
parallèlement
à
l’évolution
de
la
valeur
de
l’indice.
QUESTIONS
DIVERSES
Élections
des
commissions
et
des
syndicats
:point
à inscrire
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion.
Voirie
:le
rebouchage
des
nids-de-poule
a été
effectué
dans
diverses
rues
de
la
commune.
Stationnement
:les
places
de
stationnement
ont
été
supprimées
rue
du
Châtelet
et
rue
de
l’École,
afin
d’améliorer
la
circulation.
Rue
du
Mesnil
:un
problème
d’écoulement
au
niveau
d’un
regard
a été
signalé
;celui-ci
a
été
créé
afin
d’y
remédier. Travaux
de
l’église
:
+
Reprise
des
travaux
avec
des
conditions
climatiques
plus
favorables
e
Reprise
du
gros
œuvre
et de
la charpente
e
Isolation
de
la nef en
cours
+
Pose
prochaine
du
film
sous
toiture,
suivie
de
la mise
en
place
des
tuiles
e
Installation
de
l’éclairage
du
clocher
prévue
prochainement
+
Renforcement
du
porche
en
attente
d’une
rénovation
complète
Relevés
des
compteurs
d’eau
(Suez)
:
e
Relevés
effectués
du
16
au
20
mars
2026
e
Remerciements
adressés
à M.
Rousset
pour
son
intervention
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30.
FAIT
ET
DELIBERE,
à
Châtres
le
20
mars
2026.
La
Maire,
Herminia
BENOMANE