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Déliberation - DELIB.04.12.2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 05.10.2023
Déliberation - DELIBERATIONS 05.03.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 05.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Mars
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
FKKREKKEKEKEEKKEEREEREERELEREEÉX
EE
Etaient
présents
:
11
et 10 pour
le vote
des
CFU
M.
FRADIN
D.,
Mme
GLODT,
Mme
COUDRET,
Adjointes
;
M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V,
M
.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
véronique
Date
de
convocation
: 27/02/2026
et affichée
le 27/02/2026
Date
d’affichage
: 06/03/2026
et de
publication
:06/03/2026
ee
Re
He
SERIE
EEE
LES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
ET
ADOPTEES
DEL2026_6
: CHOIX
COPIEUR
ECOLE
DEL2026_7
— VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
MAIRIE
DEL2026_8
- VOTE
DU
COMPTE
FINNACIER
UNIQUE
2025
LOTISSEMENT
DES
MOULINS
DEL2026_
9
-AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025-BUDGET
PRINCIPAL
DEL2026_10
—- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025-
LOTISSEMENT
DES
MOULINS AR
Prefecture
017-211701339-20260305-DEL20266-DE Reçu
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026 4
=
Es
nn
EX
ENS
Ci
INVENRERERN
LETTRE
22
{3
2/7
LR
LOS
Place
Michel
ALLAIN
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous le N° 017211701339.
2025 ___
17260
CRAVANS
Ace
de Réception
Dee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le cinq
Mars,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Février2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 11
Votants:
11
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: COPIEURS
ECOLE
Le
maire
précise
qu’il
y avait
2 copieurs
à l’école
(1
reconditionné
noir/blanc
et
1
Couleur/Noir/blanc).
Le
1‘ ne
fonctionne
plus
et le second
menace
de
s’arrêter
également,
il
n’est
plus
sous
maintenance
depuis
2024,
fait un
bruit
anormal
et le technicien
a des
difficultés
pour
retrouver
les pièces
de
rechange.
Compte
tenu
des
effectifs,
il propose
que
soit
installé
1 copieur
Couleur/noir/blanc
et présente
les
devis.
Vu
la durée
de
garantie
proposée
et conditions,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
Le modèle
HP
E786
de la Société
KOESIO
pour
un montant
de 3 900€
HT
soit
4 680
€ TTC.
Cet
achat
sera
réglé
sur
l’article
21848
Fait et délibéré
en séance,
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20260305-DEL20267-BF
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
06/03/2026
CONTROLE
DE
LEGALITE
.
Sous
le
N°
017
—
211701339--
2025
___
Publié
le
06/03/2026 Piace
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
__/_
12026
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le cinq
Mars,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Février
2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: A9
Votants:
A0
Présents
: MERADEND,.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absent
excusé
:
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
MAIRIE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
Septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
du
06
Octobre
2023
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de la Commune
de CRAVANS
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
la
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Mme
Viviane
GLODT
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit :
Investissement Dépenses
Prévu :
1
172
963.94
Réalisé :
489
467.76
(compris
résultat
antérieur
reporté)
Reste
à réaliser :
35
783.76 AR
Prefecture
017-211701339-20260305-DEL20267-BF Reçu
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026
Recettes
Prévu :
1
172
963.94
Réalisé :
401
137.34
Reste
à réaliser
:
0.00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
1 403
417.79
Réalisé
:
509
997.04
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
1 403
417.79
Réalisé :
1 436
328.90
(compris
résultat
antérieur
reporté)
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-
88
330.42
Fonctionnement
:
926
331.86
Résultat
global
:
838
001.44
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
4.0.
voix
pour,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
CRAVANS
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la
secrétaire
de séance,
M. FRADIN
Dominique
#
La
Présidente
de
séance,
Mme
GLODT
Viviane
7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication. AR
Prefecture
TELETRANSMIS
AU
0e 08/20
RE
CONTROLE
DE LEGALITE
Publié
le
06/03/2026 RARE
REC
ANL
ANS
Sous
le
N°
017
- 211701339--
2025
__
_
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçu
le :
l
12026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mil
vingt-
six,
le cinq
Mars,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de convocation
: 27
Février
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
:
A0
Votants:
A9
Présents
: MFRABIND.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absent
excusé
: __—
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
LOTISSEMENT
DES
MOULINS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
Septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
la convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
du
06
Octobre
2023
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Moulins
de
CRAVANS Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
:Mme
Viviane
GLODT
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
;
Investissement Dépenses
Prévu
:
165
468.67
Réalisé
: 153
771.65
(compris
résultat
antérieur
reporté) AR
Prefecture
017-211701339-20260305-DEL20268-BF Reçu
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026
Recettes
Prévu
:
165
468.67
Réalisé
: 128
445.35
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
128
742.67
Réalisé
: 128
730.15
Recettes
Prévu
:
373
239.94
Réalisé
: 389
910.61
(compris
résultat
antérieur
reporté)
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-
25
326.30
Fonctionnement
:
261
180.46
Résultat
global
:
235
854.16
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
À Q. voix
pour,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
Lotissement
des
Moulins
de
CRAVANS
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
eo
N
À :
S
mn
—-
rm
em
_
ces
»
ETAT
La
Présidente
de
séance,
Mme
GLODT
Viviane
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20260305-DEL20269-DE
TELETRANSMIS
AU
Recu
le
06/03/2026
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
06/03/2026
EREREERRE
LCR
A
Sous
le
N°
017
-211701339--
2025 ___
RIRES
MICRELSLEEN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
___/_._/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le cinq
Mars,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Février2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 44
Votants
: 44
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absent
excusé
: __—
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
- MAIRIE
-BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l’année
2025
le 05
Mars
2026
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif (compte
financier)
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
154
540.07
- un
excédent
reporté
de :
771
791.79
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
926
331.86
- un
déficit
d'investissement
de :
88
330.42
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
35
783.76
Soit
un
besoin
de
financement
de
124
114.18
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT :
926
331.86
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
:
124
114.18
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:
802
217.68
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) :
Déficit
:
88
330.42
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la secrétaire de
séance, "
M.
FRADIN
Dominique
Ç *
=
ne.
Le
à AR
Prefecture
017-211701339-20260305-DEL20269-DE Reçu
le
06/03/2026
Publié
le
96/03/2026
,,.,
£a
4,0.
+.
£ne
Ed.
bjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication. AR
Prefecture
017-211701339-20260305-DEL202610-DE
TEÉLETRANSMIS
AU
Recu
le
06/03/2026
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
06/03/2026
Sous
le N°
017
— 211701339--
2025
_
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
__/
_/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le cinq
Mars,
à dix-huit
heures
quarante-cing,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Février2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 44
Votants
: 44
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absent
excusé
: _—
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE :
Lotissement
des
Moulins
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l’année
2025
le 05
Mars
2026,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un excédent
de
fonctionnement
de :
46
576.51
- un
excédent
reporté
de :
214
603.95
Soit un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 261
180.46
- un
déficit
d’investissement
de :
25
326.30
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068):
0.00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002) :
261
180.46
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
:
25 326.30
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
M.
FRADIN
Dominique
la
secrétaire
de
séance.
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication.