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Compte-Rendu - CRCM05fev
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM05fev)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte rendu
Conseil muniCipal
05 février 2018
A la Plagne en Avril, c’est Pâques du ski ! 4e édition de sublicimes. Du 11 au 19 avril 2018
Estampillé « Printemps du Ski », l’événe-
ment offre aux (non)skieurs la possibilité
de profiter du domaine skiable via des
pauses surprenantes et décalées sur 5
sommets.
Toutes les animations sont gratuites et ou-
vertes à tous. L’an deux mille dix huit
Le 5 février à 19h00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch , maire.
Etaient présents :
M. Jean-Luc Boch, maire,
MM. Favre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre, Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, Gonthier Pierre, maire de la commune déléguée de Valezan M. Merel Patrice, 1er adjoint, Mme Groetzinger Marie-Suzanne, 2e adjointe, M. Buthod garçon Freddy, 3e adjoint, Mme Gensac Véronique, 4e adjointe, M. Poussin Roger, 5e adjoint, Mme Charrière Christiane, 6e adjointe, M. Hanrard Bernard, 7e adjoint, Mme Hoën Martine, 8e adjointe, M. Montillet Gérard, 9e adjoint, Mme Buthod Maryse, 10e adjointe,
Mmes Astier Fabienne, Bérard Patricia, Brun Séverine, Girod gedda Isabelle, EMprin Sylvie, Ferrari Valérie, Lizeroux Marion, Marchand Maillet Patricia, Michelas Corine, conseillères municipales MM. AllaMand René, Anxionnaz Didier, Bouzon Charles, Broche Richard, Cleyrat Christian, ColloMb Pascal, Luiset René, Ougier Pierre, Ougier siMonin Joël, RicherMoz Roland, conseillers municipaux Excusés :
Mmes Bertrand Chantal (pouvoir à Gonthier Pierre), Faggianelli Evelyne (pouvoir à Ougier Pierre), MontMayeur Myriam (pouvoir à Montillet Gérard),
MM. Blanchet Jean-Luc (pouvoir à Renaud Daniel), Dancre Francis (pouvoir à Ferrari Valérie), KouManov Stefan (pouvoir à Bérard Patricia), Morin Sébastien (pouvoir à Hanrard Bernard), Ougier Raphaël (pouvoir à Merel Patrice), Pellicier Guy (pouvoir à Cleyrat Christian), servajean Daniel (pouvoir à Buthod garçon Freddy), Absents :
MM. allain Yann, Astier Laurent, Bornand Jérémy, Girond Emmanuel, Ollinet Alain, Silvestre Marcel, T ardy Lionel, Tresallet Anthony, Usannaz Bernard,
Formant la majorité des membres en exercice
Mme Marion Lizeroux est élue secrétaire de séance
2
conseil Municipal du 05 février 2018
Administration
générale
1. DemanDe De surclassement Dé- mographique De la commune De la
plagne tarentaise Monsieur le maire informe le conseil municipal que la
commune de La Plagne Tarentaise a été classée «station
de tourisme» par décret du 15 décembre 2017.
Il explique que le classement en station de tourisme
permet de récupérer directement le produit de la taxe
additionnelle aux droits d’enregistrements ou la taxe de
publicité foncière et garantir le maintien de la dotation
globale de fonctionnement.
Il rappelle que dans les communes de moins de 5000
habitants, le produit de la taxe additionnelle aux droits
d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière est
perçu au profit d’un fonds départemental de péréquation
et réparti entre ces mêmes communes par délibération
du conseil départemental en fonction de critères tenant
compte notamment de la population, du montant des dé-
penses d’équipement bruts et de l’effort fiscal fourni par
la collectivité bénéficiaire.
Grâce au classement en «station de tourisme», la com-
mune va percevoir directement ces taxes. Ainsi la com-
mune se voit garantir le montant du produit fiscal perçu
sur son territoire, et n’est donc pas soumise au risque
d’une moindre dotation en cas d’évolution des critères de
répartition définis par le conseil départemental. Monsieur
le maire évoque un montant, pour les communes sup-
ports de station, de 200 000 à 800 000 euros qui s’ajou-
tera donc chaque année au budget communal.
En outre, le classement en station de tourisme comporte
d’autres avantages pour les communes concernées qui
jouissent à ce titre d’une meilleure visibilité en matière
d’attractivité touristique. Le classement permet égale-
ment un aménagement du repos hebdomadaire autorisé
pendant les périodes d’activité touristique, et la déroga-
tion à la règlementation des débits de boisson.
Enfin, le classement permet de demander le surclasse-
ment démographique, objet de la présente délibération.
Ce surclassement démographique a des conséquences
essentiellement liées aux références démographiques
pour l’indemnité des élus et la grille des agents. Monsieur
le maire indique qu’il n’y a aucune obligation de modifier
ces indemnités ou même la grille indiciaire des agents et
il ajoute qu’il ne souhaite en aucun cas que des change-
ments surviennent avant la fin du mandat.
Monsieur Joël ougier siMonin craint justement des déra-
pages pour les prochains mandats.
Monsieur le maire ne peut pas prédire le choix des pro-
chains élus mais il rappelle que ce classement permettra
à la commune de percevoir entre 200 000 et 800 000
environ en plus annuellement sur son budget.
Monsieur Anthony Favre estime que ce classement est un
grand pas et il tient à remercier l’agent du Syndicat In-
tercommunal de la Grande Plagne qui a géré ce dossier.
Il ajoute que les conséquences financières de ce classe-
ment sont très positives. En revanche, monsieur Anthony
Favre est tout à fait d’accord avec monsieur le maire sur
le fait que les indemnités des élus doivent rester inchan-
gées d’ici 2020. 3
Pour les agents, monsieur Anthony Favre est également
favorable au fait de ne pas modifié la grille indiciaire d’ici
2020. En revanche, il indique que ce classement permet-
tra, en remplaçant des cadres qui partiront, d’embaucher
des catégories d’agents supérieures qui correspondront
au niveau de responsabilités d’une commune sur-classée
plus de 50 000 habitants.
Monsieur René allaMand rappelle que le Syndicat Inter-
communal a géré le dossier de classement pour le compte
des collectivités et le chargé de mission a réalisé un très
bon travail. Il tient également à remercier madame Sylvie
Carle à titre posthume, agent de l’administration préféc-
torale, qui a beaucoup aidé les collectivités pour l’aboutis-
sement de ce dossier.
Monsieur Christian cleyrat s’interroge sur le renouvelle-
ment du classement.
Monsieur le maire répond que le classement est accor-
dé pour 12 ans et doit être renouvelé à l’échéance. La
commune devra répondre à certaines obligations pour le
conserver.
Monsieur René allaMand tient à remercier les équipes de
l’office du tourisme qui ont su répondre à la dernière obli-
gation de l’Etat pour le classement : un seul et unique of-
fice du tourisme sur l’ensemble du territoire de La Grande
Plagne.
Suite à l’interrogation de madame Isabelle girod gedda,
monsieur le maire répond que le surclassement et le clas-
sement en station de tourisme sont liés pour les avan-
tages financiers.
Le conseil municipal approuve la demande de surclasse-
ment démographique, strate 50 000 – 99 999 habitants,
de la commune de La Plagne Tarentaise. (Votants : 43,
pour 43)
Finances Monsieur Matthieu charnay, de l’agence alpine des terri-
toires, venant présenter le débat d’orientation budgétaire
ayant averti d’un léger retard, monsieur le maire propose
de modifier l’ordre du jour et de voter le débat d’orien-
tation budgétaire dès son arrivée. Le conseil municipal
approuve la modification de l’ordre du jour.
3. convention De participation fi- nancière avec la commune D’aime
la plagne pour le financement Du fonctionnement Du cinéma De
plagne centre Monsieur Anthony favre rappelle au conseil municipal
que la gestion du cinéma de Plagne Centre était jusqu’au
01/12/2017 assurée par l’office du tourisme de la Grande
Plagne, au moyen d’une subvention versée à l’OT et
prise en charge conjointement par la commune d’Aime
La Plagne (20%) et la commune de La Plagne Tarentaise
(80 %), comme suit :
Subvention Aime La Plagne : 12 000 €
Subvention La Plagne Tarentaise : 48 000 €
Total : 60 000 €
Depuis le 1er décembre 2017, la gestion de cet équipe-
ment a été reprise directement par la commune de La
Plagne Tarentaise, et est donc inscrite dans le budget an-
nexe des cinémas de La Plagne Tarentaise.
Il est donc proposé de conclure une convention de parti-
cipation financière, entre les communes d’Aime La Plagne
et La Plagne Tarentaise, pour une durée de 3 ans, et par
laquelle la commune d’Aime la Plagne s’engage à verser
annuellement une participation financière de 12 000 eu-
ros.
Le conseil municipal approuve la convention de partici-
pation financière, entre les communes d’Aime La Plagne
et La Plagne Tarentaise, pour une durée de 3 ans, et par
laquelle la commune d’Aime la Plagne s’engage à verser
annuellement une participation financière de 12 000 eu-
ros pour le fonctionnement de cette structure. (Votants :
43, pour : 43)
4. DemanDe De subventions pour la mise en accessibilité De l’école De
plagne centre Monsieur Gérard Montillet explique que lors de la réalisa-
tion du dossier Ad’Ap de la commune de Macot La Plagne,
les travaux de mise en accessibilité de l’école de Plagne
Centre ont été programmés en 2018. Le maître d’œuvre
finalise actuellement le projet pour un démarrage des tra-
vaux cet été. L’ensemble de ces travaux est estimé à 330
000,00 € HT
Il convient donc de solliciter les partenaires suivants pour
l’octroi d’une aide la plus élevée possible pour la réalisa-
tion de ces prestations et de demander à chaque orga-
nisme l’autorisation d’anticiper les travaux :
- Etat (DETR)
- Conseil Régional
- Conseil Départemental
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43)
5. DemanDe De subventions pour la mise en accessibilité Du cinéma De
montchavin Monsieur Anthony favre explique que l’accès du cinéma
de Montchavin se fait par des escaliers et qu’il a donc été
prévu, lors de la réalisation du dossier Ad’Ap, de réaliser
des travaux de mise en accessiblilité en 2018.
L’ensemble de ces travaux est estimé à 36 300,00 € HT.
Monsieur Anthony Favre propose donc de solliciter les par-
tenaires suivants pour l’octroi d’une aide la plus élevée
possible pour la réalisation de ces prestations et de de-
mander à chaque organisme l’autorisation d’anticiper les
travaux :
- Conseil Régional
- Centre National de la Cinématographie
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43)
6. DemanDe De subventions pour la création D’un parking à valezan
Monsieur Pierre gonthier rappelle le projet d’agrandisse-
ment du parking de Sezalet. Ce dernier est très utilisé les
week-ends par les personnes qui viennent se promener.
Une vingtaine de places va être créée en plus.
L’ensemble de ces travaux est estimé à 60 000,00 € HT
Il convient donc de solliciter les partenaires suivants pour
l’octroi d’une aide la plus élevée possible pour la réalisa-
tion de ces prestations et de demander à chaque orga-
nisme l’autorisation d’anticiper les travaux :
- Conseil Régional
- Conseil Départemental
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43) 7. DemanDe De subventions pour la création Du réseau D’assainissement
Du moulin
Monsieur Daniel renaud explique que ce hameau n’était
pas encore relié au réseau d’assainissement collectif.
Les travaux vont être réalisés sur 2018 et 2019.
L’ensemble de ces travaux est estimé à 300 000,00 € HT
Monsieur le maire propose donc de solliciter les parte-
naires suivants pour l’octroi d’une aide la plus élevée pos-
sible pour la réalisation de ces prestations et de demander
à chaque organisme l’autorisation d’anticiper les travaux :
- Agence de l’Eau
- Conseil Départemental
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43)
8. DemanDe De subventions pour la création D’un terrain multisports à
la plagne Madame Marion lizeroux explique que le projet de création
d’un terrain multisports à La Plagne a été évoqué lors de
diverses réunions de travaux.
Les études réalisées par les techniciens ont permis d’éva-
luer ces travaux à 460 000,00 € HT
Il convient donc de solliciter les partenaires suivants pour
l’octroi d’une aide la plus élevée possible pour la réalisa-
tion de ces prestations et de demander à chaque orga-
nisme l’autorisation d’anticiper les travaux :
- Etat (DETR)
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
Monsieur Joël ougier siMonin demande si les fi-
lets de ce futur terrain resteront toute l’année.
Madame Marion lizeroux répond qu’il est prévu de réaliser
un terrain sans tribune, ni clotûre afin qu’il soit invisible
l’hiver.
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43)
9. DemanDe De subventions pour l’achat De véhicules et De matériels
pour le Déneigement
Monsieur Gérard Montillet rappelle le projet d’achat dans
le cadre du renouvellement des véhicules et de matériels
pour le déneigement :
- d’une lame de raclage
- d’une saleuse
- d’une fraise à neige autoportée.
L’ensemble de ces achats est estimé à 87 500,00 € HT.
Il propose donc de solliciter le partenaire suivant pour l’oc-
troi d’une aide la plus élevée possible pour la réalisation
de ces prestations et de demander à cet organisme l’auto-
risation d’anticiper les achats :
- Conseil Départemental
Le conseil municipal décide de solliciter le partenaire
énoncé, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43)
10. DemanDe De subventions pour la mise en place De la viDéo protection
Monsieur le maire rappelle le projet de mise en place de
la vidéo protection sur différents sites de La Plagne. Il est
en cours d’élaboration pour un début de réalisation en
2018.
L’ensemble de ces travaux est estimé à 100 000,00 € HT
Il convient de solliciter le partenaire suivant pour l’octroi
d’une aide la plus élevée possible pour la réalisation de
cette prestation et de demander à cet organisme l’autori-
sation d’anticiper les travaux :
- Etat
Le conseil municipal décide de solliciter le partenaire
énoncé, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43)
11. DemanDe De subventions pour la réparation Des préjuDices Dus aux
mauvaises conDitions météorolo-
giques
Monsieur le maire explique que les tempêtes succes-
sives qui se sont abattues depuis le début de l’hiver sur
notre commune ont occasionné des dégâts dont une par-
tie reste à découvrir à la fonte des neiges.
Le montant des travaux de remise en état est, pour l’ins-
tant, estimé à 100 000,00 € HT
Il convient donc de solliciter les partenaires suivants pour
l’octroi d’une aide la plus élevée possible pour la réalisa-
tion de ces prestations et de demander à ces organismes
l’autorisation d’anticiper les travaux :
- Etat
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43)
12. DemanDe De subventions pour l’aménagement De la maison De santé
Monsieur le maire explique que l’avant projet pour la créa-
tion d’une maison de santé pluridisciplinaire à La Plagne
(cabinet médical à Plagne Centre) est terminé.
L’ensemble de ces travaux est estimé à 278 000,00 € HT.
Il convient donc de solliciter les partenaires suivants pour
l’octroi d’une aide la plus élevée possible pour la réalisa-
tion de cette prestation et de demander à ces organismes
l’autorisation d’anticiper les travaux :
- Etat (DETR)
- Conseil Régional
- Conseil Départemental
Cette maison de santé sera ouverte uniquement pendant
les saisons hivernales et estivales.
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 43, pour : 43)
Ressources humaines
13. plan De formation 2018 Monsieur Pierre gonthier explique qu’un plan de formation
doit être proposer aux agents de la collectivité et doit ré-
pondre simultanèment aux besoins des agents et à ceux
de la collectivité.
Les formations se feront en priorité au CNFPT.
Il est important de préciser que le plan de formation prévi-
sionnel peut évoluer en fonction des annulations de forma-
tions, des évolutions de postes, des absences des agents,
et ce sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire.
Comme les années dernières, les formations de sécurité
obligatoires n’apparaissent pas au plan de formation car
font l’objet d’un suivi spécifique.
4 5
Monsieur Pierre gonthier invite le conseil munici-
pal à se prononcer sur l’approbation du plan de for-
mation prévisionnel 2018 tel qu’il lui est présenté.
Le conseil municipal approuve le plan de formation prévi-
sionnel pour l’année 2018. (Votants : 43, pour : 43)
14. tableau Des emplois De la com- mune De la plagne tarentaise
Monsieur Pierre gonthier présente au conseil municipal la
mise à jour du tableau des emplois de la commune de La
Plagne Tarentaise.
Il ajoute que ce tableau sera proposé à la va-
lidation du conseil municipal une fois par an.
Le conseil municipal approuve le tableau des emplois de la
commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 43, pour : 43)
15. création De 1 poste saisonnier aux services techniques
Monsieur Pierre gonthier propose, après avis favorable du
comité technique, la création d’un poste saisonnier aux
services techniques du 6 février au 31 mars, renouvelable
jusqu’au 30 avril, temps de travail 35 heures hebdoma-
daires.
Ce poste sera pourvu selon l’organisation du service, les
conditions météorologiques ainsi que des arrêts maladie
constatés dans ce service.
Le conseil municipal décide la création du poste ci-dessus
dans les conditions énoncées. (Votants : 43, pour : 43)
Marchés publics
16. approbation Du principe De confier la gestion et l’exploitation
De l’auberge De valezan à un Délé-
gataire Dans le caDre D’une Déléga-
tion De service public.
Monsieur Pierre gonthier rappelle au conseil municipal que
la délégation de service public de l’Auberge de Valezan
arrive à son terme. Il présente le rapport préparatoire et
indique que le Comité Technique lors de sa réunion du
23 janvier 2018 a donné un avis favorable à ce mode de
gestion.
Monsieur Pierre Gonthier propose au conseil municipal
d’approuver le fait de confier la gestion et l’exploitation de
l’Auberge de Valezan à un délégataire dans le cadre d’une
délégation de service public.
Le conseil municipal approuve de confier la gestion et l’ex-
ploitation de l’Auberge de Valezan à un délégataire dans
le cadre d’une délégation de service public. (Votants : 43,
pour 43)
Urbanisme
17. acquisition D’une parcelle à montchavin la plagne
Madame Maryse Buthod, ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur Roger poussin informe les élus du projet de lotis-
sement à Montchavin La Plagne. Dans ce cadre, il convient
que la collectivité acquière une parcelle de terrain appar-
tenant à un propriétaire privé.
Il propose donc d’acquérir la parcelle 038 section D n° 931
au lieu-dit Champ Chabout d’une surface de 280 m² au
prix global de 660 €.
Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle
citée ci-dessus dans les conditions énoncées. (Votants :
42, pour : 42)
18. vente De terrains à lachaz Madame Maryse buthod, ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur Roger poussin explique que les propriétaires
cédant une parcelle pour le projet de lotissement à
Montchavin La Plagne ont demandé de pouvoir acqué-
rir des parcelles de terrain situées sur le territoire de
la commune déléguée de Bellentre au lieu dit Lachaz.
Le conseil municipal accepte la cession des parcelles com-
munales 038 section AD n° 1229 et 1230 d’une surface
respective de 268 m² et 260 m² au prix de 660 € au lieu-
dit Lachaz à Mme Maryse Buthod. (Votants : 42, pour : 42)
19. Dénomination et numérotation Des rues, voies et places De la com-
mune Déléguée De valezan, commune
De la plagne tarentaise
Monsieur Pierre gonthier rappelle que la commune de
La Plagne Tarentaise doit dénommer et numéroter l’en-
semble des rues, voies et places de chaque commune
déléguée afin de faciliter l’accès des services (secours, li-
vraisons, aide à domicile), favoriser la mise en place de la
fibre optique, géolocaliser les adresses, mettre en place
les moyens d’un meilleur raccordement au réseau postal.
Cela permet également d’éviter les doublons entre les
communes déléguées.
Ce travail a été réalisé pour la commune déléguée de Va-
lezan par les élus, en collaboration avec les services de la
commune.
Une réunion publique a eu lieu cet automne pour pré-
senter les nouvelles dénominations et numérotations. Le
conseil communal a validé ce travail.
Monsieur Pierre gonthier présente le nouveau plan des
rues, voies et places de la commune déléguée de Valezan .
Le conseil municipal valide le principe général de déno-
mination et numérotation des voies de la Commune, et
les noms attribués à l’ensemble des voies communales.
(Votants : 43, pour : 43)
20. plagne 1800 : mise à Disposi- tion De places De stationnement à la
sarl bmc montagne Dans le cadre de la rénovation du bâtiment les Gémeaux
à Plagne 1800 par la SARL BCM MONTAGNE, Monsieur Pa-
trice Merel explique qu’il est nécessaire pour satisfaire aux
règles de Plan Local d’Urbanisme de la commune délé-
guée de Macot la Plagne, de réaliser des places de station-
nement correspondant à la surface créée (soit 219 m²). La
topographie du tènement d’implantation de l’immeuble ne
permet pas la réalisation de places de parking.
La commune de La Plagne Tarentaise est propriétaire d’un
terrain situé à l’amont de cet immeuble, qui pourrait faire
l’objet d’un aménagement pour recevoir 4 places de sta-
tionnement aérien.
Il conviendrait donc de permettre à la Sarl Bmc Montagne
de réaliser ces stationnements en contrepartie d’un enga-
gement à long terme (20 ans) à réaliser, à entretenir et
à occuper ces emplacements moyennant une redevance.
Le conseil municipal autorise l’implantation de 4 places de
stationnement sur la parcelle communale cadastrée 150
section N n° 1353 et indique qu’une convention sera si-
gnée entre la SARL BMC MONTAGNE et la collectivité
et qu’une redevance d’occupation est d’ores et déjà fixée
à 500 €/la place de stationnement. (Votants : 43, pour :
43) 6
21. A C Q U I S I T I O N D E T E R R A I N A U V I L - L A RD DE M A COT POUR L A RÉ A LIS A TION
D ’ UNE PISTE FORESTIÈRE – CO MM UNE
DÉLÉGUÉE DE M A COT L A P L A GNE
Monsieur Patrice Merel explique que la collectivité souhaite
réaliser le bouclage entre la piste forestière et le hameau
du Villard de Macot, et pour ce faire, il convient d’acquérir
des terrains privés. Trois propriétaires ont d’ores et déjà
accepté de céder leur terrain, et il est donc nécessaire de
procéder à l’achat des terrains concernés.
Le conseil municipal accepte l’acquisition des parcelles ca-
dastrées :
- 150 K n° 189 de 263 m² au prix d’1€/m² à M. Ougier
Marc
- 150 K n° 187 de 868 m² au prix d’1€/m² à Mme Poujade
Née Costerg Marcelle
- 150 K n° 161 dee 665 m² au prix d’1€/m² à Mme Vivet
Gros Marie Louise.
(Votants : 43, pour : 43)
22. AutorisAtion Accordée à Mes- sieurs destoMbes et MAese pour
l’instruction d’un perMis de
construire et l’occupAtion teMpo-
rAire du doMAine public Aux coches
Monsieur Roger P oussin rappelle que la commune déléguée
de Bellentre avait accordé à des investisseurs la possibi-
lité de réaliser une opération aux Coches, au lieu-dit Plan
Bettex sous forme de bail emphytéotique. Aujourd’hui,
dans le cadre de cette opération, il convient, pour l’ins-
truction du permis de construire, de les autoriser à occu-
per temporairement le domaine public.
Le conseil municipal autorise l’instruction d’une demande
de permis de construire sur ce tènement et sur la parcelle
communale 038 section AC N° 230 et accepte l’occupation
temporaire du domaine public. (Votants : 43, pour : 43)
23. AutorisAtion Accordée Au MAire à signer une conVention AVec lA so-
ciété enedis
Dans le cadre de la desserte par un réseau électrique d’un
particulier à Prafrene, commune déléguée de Bellentre,
monsieur Roger Poussin explique qu’il convient d’autoriser
ENEDIS à installer un réseau électrique dans la parcelle
communale cadastrée 093 section AC n° 102.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer
une convention portant sur la parcelle communale cadas-
trée 038 section AC n° 102. (Votants : 43, pour : 43)
24. cession d’une pArcelle à pré girod
Monsieur Freddy B uthod explique que la collectivité a été
saisi par le propriétaire d’un bâtiment situé à Pré Girod qui
demande la régularisation de l’emprise de son habitation
(terrasse existante) sur le domaine communal.
Celle-ci existe depuis plusieurs années, et le nouveau pro-
priétaire ayant acquis ce bien souhaite régulariser cette
situation.
Le conseil municipal accepte la cession de la parcelle ca-
dastrée 093 section ZN n° 356 d’une surface de 2 m² à
l’euro symbolique à M. Marquer. (Votants : 43, pour : 43)
Avant de passer aux questions diverses, monsieur le maire
rappelle que le point 2 concernant le débat d’orientation
budgétaire n’a pas encore été abordé.
Monsieur Matthieu Charnay, de l’agence alpine des terri-
toires, étant arrivé, monsieur le maire propose de terminer
par ce point.
2. débAt d’orientAtion budgétAire Madame Séverine Brun rappelle que le débat d’orientation
budgétaire est une obligation pour les communes de 3500
habitants et plus.
Ce débat est une formalité substantielle et indispensable,
Le cas échéant, la collectivité ne pourrait pas voter son
budget.
Madame Séverine B run rappelle que ce document pros-
pectif est composé :
- du Plan Pluriannuel d’Investissements (P.P.I.) détaillé par
commune déléguée et agrégé pour La Plagne Tarentaise,
- des charges et recettes de fonctionnement pour la même
période,
- des choix politiques en matière de fiscalité directe locale,
- des prévisions en matière de cessions foncières,
Madame Séverine B run passe ensuite la parole à monsieur
Matthieu Charnay .
Monsieur Matthieu Charnay rappelle que les éléments mis
dans le DOB, sont des éléments de cadrage non définitifs.
Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer jusqu’au vote du bud-
get.
Monsieur Matthieu Charnay débute sa présentation en rap-
pellant que la commune de La Plagne Tarentaise a été
classée «station de tourisme», ce qui signifie, en terme de
budget, la possibilité de percevoir dès 2018 les droits de
mutation en direct. Il indique que cette somme n’a pas été
intégrée dans le DOB 2018 de la commune car pour le mo-
ment, les services du département ne peuvent pas donner
le chiffrage exact que la commune va percevoir ; l’estima-
tion (communes supports de station) se situe entre 200 000
et 800 000 euros.
Monsieur Matthieu Charnay fait ensuite un point sur les
dispositions prises dans la loi de finances et intéressant les
collectivités : taxe d’habitation, gel de la dotation globale
de fonctionnement (DGF), revalorisation des bases d’im-
position calée sur l’inflation, stabilisation du fond national
de péréquation des ressources intercommunales et com-
munales (FPIC), baisse de la dotation de compensation de
la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), taxe de sé-
jour et report du transfert de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur Matthieu Charnay enchaîne avec la retrosprective
des budgets 2013-2017 par commune déléguée ainsi que
les prévisions 2018.
Puis, il présente la prospective 2018-2020 par commune
déléguée et pour La Plagne Tarentaise. La prospective fi-
nancière est un outil de cadrage permettant à la collec-
tivité de définir les orientations politiques financières du
conseil municipal.
L’objectif in fine est d’optimiser les réalisations en fonc-
tionnement et en investissement afin d’aboutir à des ratios
plus favorables que ceux projetés dans la simulation qui
est présentée.
En conclusion, monsieur Matthieu Charnay explique que la
capacité de réaliser les PPI simulés est conditionnée au
maintien d’un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) proche
de 4 M.€ pour le fonctionnement en prospective. Ce ni-
veau est nécessaire pour financer l’ensemble des travaux
envisagés.
La prospective affiche une trajectoire plus favorable que
celle présentée au DOB 2017 (Compte rendu du conseil
municipal du 06 février 2017)
• Sur la base d’un montant investi de +/- 41 M.€ sur 2017-
2020 le recours à l’emprunt global est de 9,13 M.€ contre
14,80 M.€dans la simulation 2017
• Le ratio annuité/EBE est de 50% en 2020 contre 56%
dans la simulation 2017 • Cette amélioration est due aux bons résultats enregistrés
en fonctionnement pour 2017 et à des conditions d’em-
prunt plus favorables que celles simulées en 2017.
Monsieur Richard broche s’interroge sur la somme prévue
pour les participations et contingents.
Monsieur Matthieu charnay explique que cette somme cor-
respond à l’enveloppe versée au Sigp, estimée avec pru-
dence pour 2018.
Monsieur René allaMand évoque notamment la restructu-
ration de l’office du tourisme qui a permis de réunir les
structures touristiques sous une même entité. En revanche,
cette opération a entraîné quelques dépassements budgé-
taires (fins de contrats, mise en place de la commercialisa-
tion, harmonisation des avantages sociaux...).
Suite à ces réalisations, l’office du tourisme doit faire face
à un écart de budget de 320 000 euros. Le Sigp s’était
engagé, en 2017, à aider l’office du tourisme pour rééquili-
brer son budget, cette structure ne pouvant pas continuer
à fonctionner sans cet apport.
Afin de permettre à l’office du tourisme de revenir à l’équi-
libre et d’accéder ainsi à de bonnes conditions de travail,
le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne va être
amené à solliciter financièrement les communes.
Monsieur Pierre gonthier explique qu’un énorme travail de
remise à plat a été réalisé au sein de la structure notam-
ment sur les heures supplémentaires et congés non pris
depuis 2012 (+ de 1000 jours).
Monsieur Pierre gonthier ajoute pour information que lors
des premières simulations de Budget pour 2018, la struc-
ture se trouvait à - 800 000 euros. En travaillant sur les
différents postes, le déficit a été revu à - 400 000 euros,
puis au final - 230 000 euros (réorganisation, blocage des
investissements). Il informe que si le Sigp verse une sub-
vention exceptionnelle de 320 000 euros, le budget de
l’office du tourisme sera à nouveau équilibré fin 2018.
Monsieur Pierre gonthier insiste sur le fait que l’office
du tourisme doit continuer à innover et se développer
(commercialisation, plateforme de marque, la gestion de
la relation client «CRM») et que cela à un coût. A titre
indicatif, la centrale de réservation a perdu 50 000 euros
cette année.
Monsieur le maire attire l’attention sur le fait que la situa-
tion s’est dégradée ces dernières années et qu’il a bien
fallu prendre les décisions qui s’imposaient. L’année 2018
permettra à l’office du tourisme de repartir sur des bases
saines.
Monsieur Richard broche entend bien toutes ces re-
marques. En revanche, il ne comprend pas pourquoi cette
augmentation de budget n’a pas été évoquée avec les élus
en amont et regrette de la découvrir lors du débat d’orien-
tation budgétaire.
Monsieur Pierre gonthier répond que lorsqu’il a accepté
le poste de président de l’office du tourisme, il pensait
travailler uniquement sur le développement de la station.
Il s’est retrouvé face à des difficultés budgétaires. Pour lui,
l’urgence était de remettre à flot l’office du tourisme.
Monsieur Richard broche aurait préféré que les élus soient
informés régulièrement sur la situation de l’office du tou-
risme afin d’éviter de découvrir les chiffres lors du vote du
Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur Joël ougier siMonin souhaite faire une remarque
sur le budget de fonctionnement de La Plagne Tarentaise.
Il relève une augmention de 1 millions d’euros de 2017 à
2018.
Monsieur Matthieu charnay explique que cette augmenta-
tion est de la prudence budgétaire. Dans un budget, de
nombreuses enveloppes sont calculées de façon prudente
car il existe beaucoup de paramètres non maitirisés au
moment de la conception du budget (aléas climatiques,
remplissage....)
Monsieur le maire rappelle également qu’il a énormément
neigé depuis le début de saison et que par conséquent
le poste déneigement va considérablement augmenter en
2018.
Par rapport à cela, monsieur Anthony favre demande si les
242 000 euros d’augmentation de charges de personnel
correspondent au déneigement.
Monsieur Matthieu charnay répond que cette somme est
une enveloppe de prudence pour absorber les éventuelles
évolutions de traitement indiciaire des agents et l’harmo-
nisation des salaires sur les 4 communes historiques.
Suite à l’interrogation de monsieur Joël ougier siMonin sur
les courbes d’annuités, monsieur Matthieu Charnay le ras-
sure en lui rappelant que le seuil d’alerte annuité/excédent
brut d’exploitation est à 80 % et que la commune de La
Plagne Tarentaise se trouve à 59 % en 2018. Il redit que
les chiffres présentés sont le socle de base et que la col-
lectivité doit justement travailler pour l’améliorer.
Monsieur Joël ougier siMonin trouve ces ratios annuité/ex-
cédent brut d’exploitation alarmistes pour les prochains
mandats.
Monsieur Matthieu Charnay rappelle que l’emprunt «Créo-
lies» s’arrête en 2026, ce qui fera redescendre le ratio
annuité/EBE et il ne faut pas oublier les droits de mutation
qui vont améliorer le budget de 200 000 à 800 000 euros
et qui n’ont pas été encore budgetés.
Monsieur le maire indique qu’il est surtout important de
continuer à investir, surtout pour une commune touris-
tique, et d’évaluer les rentrées que cela peut engendrer.
Plus la commune investira, plus elle aura des capacités à
avancer et à évoluer. Par exemple, au niveau de l’office du
tourisme, la commercialisation et la gestion de la clientèle
(CRM) sont des chantiers inévitables sinon la station de
La Plagne prendra trop de retard sur les autres stations et
risque de perdre de la clientèle.
Monsieur Matthieu Charnay souhaite ajouter que la com-
mune de La Plagne Tarentaise est une des communes
qui se porte le mieux sur le territoire. La commune de
La Plagne Tarentaise a une santé et une assise financière
extrèment saines.
Monsieur René luiset fait remarquer que les cessions fon-
cières s’arrêterons lorsqu’il n’y aura plus de terrain ou de
patrimoine à vendre.
Monsieur Joël ougier siMonin demande si les charges de
fonctionnement des projets des Bains de Belle Plagne et
du futur bâtiment de La Place Perrière ont été inclus dans
la prospective.
Monsieur le maire rappelle que les Bains de Belle Plagne
ne vont pas être gérés en interne mais en concession de
service, et que tout sera mis en oeuvre pour équilibrer
cette opération, voire dégager si possible de l’excédent.
Monsieur Joël ougier siMonin est d’accord avec monsieur le
maire mais il avait normalement été prévu un déficit pour
les premières années comme pour d’autres infrastructures.
Enfin et conformément à ce qui a été évoqué dans la com-
mission des finances, et à la communication faite dans la
note de synthèse envoyée aux membres du conseil mu-
nicipal, l’ensemble des documents de travail du budget
2019 seront présentés de manière agrégée pour La Plagne
Tarentaise, en revanche les investissements et le Plan Plu-
riannuel d’Investissement continueront à être détaillés par
communes déléguées.
Le conseil municipal décide d’acter la bonne tenue du
Débat d’Orientation Budgétaire pour le vote des BP 2018,
conformément aux dispositions de l’article L2312.1 du
CGCT, et ce pour le Budget Général de La Plagne Taren-
taise, les Budgets eau et Assainissement, le budget an-
nexe des cinémas, le budget annexe des biens du revers
le budget annexe des parkings. (Votants: 43, pour : 40,
abstentions : Isabelle Girod -gedda , Richard broche, Joël
ougier siMonin)
7 8
questions Diverses
liste Des marchés passés Dans le caDre De la Délégation Du maire
Monsieur le maire présente la signature des marchés (liste
des MAPA) réalisés depuis le dernier conseil municipal.
organisation Des écoles Monsieur Anthony Favre informe le conseil municipal qu’un
courrier de l’académie de Grenoble a été reçu en mairie
informant les élus de la fermeture d’une classe à Mont-
chavin La Plagne, et d’une classe à La Côte d’Aime. Il rap-
pelle que, pour la commune de Bellentre, les classes des
écoles primaires et maternelles sont réparties sur 3 sites
: Bellentre chef-lieu, Bonconseil et Montchavin La Plagne.
Afin d’anticiper d’autres fermetures de classes sur la com-
mune deléguée de Bellentre, il explique que le conseil
communal de Bellentre, après en avoir discuté, ne s’op-
pose pas au transfert des classes de l’école de Bonconseil
à Bellentre. Sachant que l’école de Bellentre ne proposera
pas les même conditions d’accueil que Bonconseil pour les
tout-petits.
En revanche, le conseil communal de Bellentre souhaite
que le maintien des écoles dans les communes déléguées
soit acté et demande qu’une réflexion soit lancée sur une
organisation scolaire à l’échelle du territoire de La Plagne
Tarentaise.
Madame Patricia Marchand Maillet remercie monsieur An-
thony favre de s’être fait le porte-parole fidèle du conseil
communal de Bellentre. Elle trouve très important que les
écoles puissent continuer à vivre dans l’ensemble des vil-
lages de la commune. Elle demande aux maires délégués
de ne plus accepter de dérogation entre les écoles de la
commune de La Plagne Tarentaise afin que ces dernières
puissent conserver leurs effectifs.
Madame Patricia Marchand Maillet rappelle la baisse des
effectifs en 2016 ce qui a entraîné la fermeture définitive
d’une classe à Bellentre et une fermeture est annoncée
également pour la rentrée 2018 à Montchavin.
Mme Patricia Bérard s’interroge sur la fermeture d’une
classe à Montchavin qui selon elle n’est pas consécutive
aux départs de l’école de Bellentre.
Madame Isabelle Girod -gedda explique que le calcul de
l’éducation nationale se porte sur l’ensemble des 3 écoles.
L’Etat a additionné les effectifs des 3 écoles et a fait une
moyenne. Le départ supplémentaire de 9 enfants de Bel-
lentre a donc fait chuter la moyenne.
Madame Maryse buthod rappelle que lors de la signature
de la charte de la commune nouvelle, il avait été acté la
préservation des écoles dans les villages. Les maires délé-
gués doivent respecter leur engagement.
Elle précise qu’il est possible de modifier une dérogation
lors d’un changement de cycle.
Madame Martine hoën, responsable de la commission sco-
laire, souhaite le règlement de cette situation qui empêche
d’avancer et de prendre d’autres décisions.
Elle rappelle que le conseil municipal a voté une carte
scolaire en juillet 2017 et elle demande aux maires de la
respecter.
Elle propose l’envoi d’un courrier aux familles qui ont sco-
larisé leurs enfants à l’école de Macot précisant qu’une
carte scolaire a été votée sur le territoire de La Plagne
Tarentaise et que cette dernière doit être appliquée. Il
serait rappelé aux parents que le principe retenu pour les
inscriptions scolaires est le lieu de résidence de l’enfant
par commune déléguée, soit :
- Un enfant résidant sur la commune déléguée de Bellentre
sera inscrit dans une des écoles de cette commune délé-
guée.
- Un enfant résidant sur la commune déléguée de La Côte
d’Aime sera inscrit à l’école de cette commune déléguée.
- Un enfant résidant sur la commune déléguée de Macot La
Plagne sera inscrit dans une des écoles de cette commune
déléguée.
- Un enfant résidant sur la commune déléguée de Valezan
sera inscrit à l’école de cette commune déléguée.
Par conséquent, à la rentrée 2018, ces enfants devront
réintégrer leur école de résidence sauf cas dérogatoires.
Concernant les demandes pour une dérogation sur une
autre école, les parents devront faire une demande écrite
et motivée. Cette demande sera étudiée en commission
scolaire, et les parents seront ensuite reçus et entendus.
La commission donnera un avis, favorable ou non, mais
les maires délégués devront se conformer à l’avis de la
commission scolaire.
Madame Martine hoën pense que ces dispositions per-
mettront de repartir sur une base plus sereine. Toutes les
communes déléguées vont être un jour confrontées à une
fermeture de classe, et il est important d’être solidaire.
Elle souhaite cependant attirer l’attention des élus sur le
fait que ces décisions pourront entrainer des départs dans
des écoles hors de la commune.
Monsieur le maire regrette les conditions dans lesquelles
s’est déroulée la dernière rentrée et souhaite que la situa-
tion s’apaise. Le fait de contacter les parents en amont et
de pouvoir les rencontrer et oeuvrer au mieux pour l’inte-
rêt des enfants lui convient tout à fait.
Madame Christiane charrière est d’accord sur le respect de
la carte scolaire mais attire également l’attention des élus
sur les conséquences que cela peut entraîner. (départ hors
de la commune, effectif en baisse dans les différentes
écoles, restructuration des emplois..)
En ce sens, madame Isabelle girod gedda indique que le
fait de transférer les classes de Bonconseil vers Bellentre
entrainera automatiquement la perte de plusieurs emplois
sur la commune (atsem, assistantes maternelles..). Ma-
dame Isabelle girod gedda fait remarquer que la fermeture
d’une classe à Montchavin et le transfert des maternelles
à Bellentre risque d’entrainer la déscolarisation des en-
fants pour leur éviter un transport station/vallée au mini-
mum deux fois par jour. De plus, aucun transport scolaire
n’existe entre la station de Montchavin et le chef-lieu.
Madame Martine hoën relève le fait que les pe-
tites sections connaissent déjà cette problématique.
Madame Patricia Marchand Maillet répond que les parents
peuvent éventuellement déscolariser un enfant une an-
née ou éventuellement faire les allers/retours, mais pas
durant 3 ans. Le risque est de voir partir des familles de
Montchavin pour que leurs enfants puissent faire un cycle
de maternelle serein.
Monsieur Anthony favre souhaite rappeler la crainte de
madame Véronique Gensac concernant les écoles au mo-
ment de la création de la commune de La Plagne Taren-
taise : «attention aux transferts possibles et à la protection
de nos écoles». Monsieur Anthony favre valide complète-
ment le fait de s’appuyer sur la carte scolaire votée et
ensuite de faire étudier les dossiers par la commission sco-
laire communale. Il rappelle l’importance de la solidarité
entre élus au sein de la commune de La Plagne Tarentaise.
Madame Véronique gensac suggère de rappeler à l’édu-
cation nationale que la spécifité «montagne» du secteur
est une donnée essentielle à prendre en compte dans le
transfert de classes d’une école à l’autre.
Madame Sylvie eMprin alerte les élus sur la fermeture dé-
finitive de la classe de Montchavin. Elle demande aux élus
quelles actions sont envisagées pour montrer leur désac-
cord. 9
Madame Veronique G ensac propose de prendre une motion
afin de suspendre la suppression du poste de Montchavin
pour la rentrée 2018/2019 au regard des effectifs des en-
fants de la maternelle dans ce village de montagne et ce
dans l’attente de l’évolution des effectifs.
Monsieur le maire demande si le conseil municipal est
d’accord pour ajouter cette motion à l’ordre du jour. Le
conseil municipal approuve à l’unanimité cette modifica-
tion à l’ordre du jour.
Monsieur Anthony F avre remercie le conseil pour cette so-
lidarité et transmettra cette motion à la commission qui se
réunira le mardi 06 février au conseil départemental de
la Savoie afin d’appuyer la demande de la commune dé-
léguée de Bellentre de bloquer cette fermeture de classe.
Le conseil municipal demande donc officiellement et à
l’unanimité à monsieur le directeur de l’inspection acadé-
mique, à Mmes et MM. les membres du comité technique
départemental (CTDS) et à Mmes et MM. les membres du
conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN) de
suspendre la suppression du poste de Montchavin pour
la rentrée 2018/2019 au regard des effectifs des enfants
de la maternelle dans ce village de montagne et ce dans
l’attente de l’évolution des effectifs.
Convention de mise à disposition de données numériques géo-référen-
Cées
Monsieur le maire informe les élus qu’une convention de
mise à disposition de données numériques géo-référen-
cées ayant pour objet une représentation cartographique
à moyenne échelle des réseaux publics de distribution
d’électricité concernant le territoire de la commune de La
Plagne Tarentaise a été signée avec ENEDIS.
Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA17/08
Parking de la Petite Bergerie
Lot 1 Démolition sn eric perrière 15 175,00 € 18 210,00 €
Lot 3 Voirie eiffage 16 140,00 € 19 368,00 €
MAPA 17/06 Location chargeuse Valezan dauphiné poids lourds 3 300,00 € ht/Mois 3 960,00 €
MAPA 17/10
Acquisition et location décors lumineux
Lot 1 Location secteur Bellentre blachère illuMi- nations 8298,42 € 9 958,10 €
Lot 2 Acquisition secteur Bellentre leblanc 2763,61 € 3 316,33 €
Lot 3 Location secteur Macot blachère illuMi- nationsr 23 201,1 € 27 841,32 €
Lot 4 Acquisition secteur Macot leblanc 7998,02 € 9 597,62 €
Lot 5 Location secteur La Côte d’Aime blachère illuMi- nations 2 566,20 € 3 079,44 €
Lot 6 -Acquisition secteur Valezan leblanc 697,45 € 836,94 €
MAPA 17/11 Travaux préparatoires parking des Mines groupeMent basso Martoïa 236 804,16 € 284 164,99 €
MAPA 17/16 Réalisation du SDEP Macot profil etudes 11 900,00 € 14 280,00 €
MAPA 17/03
Mission de maitrise d’oeuvre aména-
gement locaux divers bâtiment des
Lodges
iMhotep 36 064,00 € 43 276,80 €
iste des Marchés attribués l 10
Compte rendu Conseil Communal valezan
conseil communal mercreDi 21 février 2018
Présents : M. Pierre Gonthier, maire Délégué de la com-
mune déléguée de Valezan,
Mme Véronique Gensac, MM. Guy Pellicier, Bernard Han-
rard, adjoints,
Mme Chantal Bertrand, M. Christian Cleyrat, conseillers
municipaux,
Excusés : MM. Bernard Usannaz, Sébastien Morin,
conseillers municipaux
urbanisme Déclaration préalable Christian ROUX : ouverture porte
sur façade EST de son garage : avis favorable des élus.
réunion école Madame Chantal Bertrand résume la réunion du conseil
d’école en évoquant les changements qui seront mis en
place à la prochaine rentrée scolaire :
- Arrêt des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) en début
d’après-midi
- Nouveaux rythmes scolaires : semaine de 4 jours avec
nouveaux horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de
8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15, le mercredi sera libéré
- Garderie périscolaire : 7h30 à 8h30 et 16h15 à 18h30.
Elle précise que le projet d’école a été approuvé et énu-
mère les sollicitations de l’institutrice concernant la dé-
gradation du crépi des murs extérieurs de l’école ainsi
que la cour. Monsieur le maire rajoute qu’une étude glo-
bale d’isolation et de rénovation est en cours.
commissions Monsieur Pierre Gonthier rappelle que l’enquête publique
pour le PLU de Valezan est terminée et que le commis-
saire enquêteur nous a adressé son Procès-Verbal de
synthèse. Il fait lecture du PV et précise que toutes
les demandes ont été étudiées et qu’une réponse a été
transmise au commissaire enquêteur. Le PLU pourra être
approuvé au prochain conseil municipal
Madame Véronique Gensac fait un bref compte rendu
du conseil d’exploitation de l’eau et de l’assainissement
qui retraçait les interventions effectuées sur les 4 com-
munes ainsi que le projet de budget pour 2018 et les
PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements).
questions Diverses - Monsieur Alain Colson nous a adressé une demande
concernant la sécurité sur la RD86 à proximité de sa
maison. Il soulève différents problèmes (vitesse, signalé-
tiques, barrière de protection, lampadaire, chasse-neige).
En ce qui concerne la barrière de protection sur le muret
ainsi que le chasse neige qui pousse la neige contre sa
maison, nous avons transmis le courrier au TDL chargé
d’effectuer le déneigement de la RD86. Un devis pour
l’installation de feux tricolores ou d’un dos d’âne a été
demandé ; quant à la signalétique au sol, l’opération
est prévue au printemps. Pierre Gonthier ajoute qu’il
rencontrera Mr Colson fin mars lorsqu’il sera à Valezan.
- Monsieur Thomas Impératore habitant dans le Beaufor-
tain désire acheter un chalet d’alpage pour la rénover. Il
demande si la commune déléguée de Valezan serait ven-
deuse d’un des chalets situés sur le territoire de Beau-
fort. Une réponse lui sera adressée lui indiquant que la
commune n’est pas propriétaire en totalité de ces biens.
- La Communauté de Communes des Versants d’Aime dé-
sire finaliser la mise à jour des données des installations
d’assainissement non collectif sur le territoire de Valezan
; une rencontre avec Mme Marion Laperche chargée du
dossier sera organisée prochainement.
- Projet 11 novembre 2018 : Pour rendre hommage au
Centenaire de l’armistice, la commune de La Plagne Ta-
rentaise a souhaité monter un projet commun sur l’en-
semble du territoire. L’objectif serait d’amener les élèves
de Bellentre, La Côte d’Aime, Macôt et Valezan à partici-
per à la création d’un film d’animation aidé par Jérémy et
projeté le jour des cérémonies. Un budget de 300 euros
leur sera alloué pour l’achat du matériel. Un concours
sera lancé dans les 4 communes sur le thème de la paix
; les enfants pourront créer soit une oeuvre artistique ,
soit un dessin , soit un texte. Les oeuvres seront jugées
par les élus de chaque commune et deux prix seront
remis par école et par catégorie. Les cérémonies auront
lieu dans chaque commune aux heures suivantes : 9
heures à Valezan, 10 heures à La Côte d’Aime, 11 heures
à Bellentre et 12 heures à Macôt. Elles se dérouleront
par un dépôt de gerbe, le discours officiel du maire, le
discours officiel du présidebnt des anciens combattants,
des textes lus par les enfants et en clôture la chanson de
Jacques Higelin : “La croisade des enfants”.
- Fermeture route dans village : Mme et Mr BOYER ont
déposé une demande d’arrêté de circulation le 16 et
17 avril 2017 pour la livraison de l’ossature bois de leur
chalet. Une déviation sera mise en place dans le village
avec alternat par feux tricolores.(info ci-contre) Compte rendu Conseil Communal maCot la plagne
conseil communal lunDi 19 février 2018
Présents : M. Jean Luc Boch, maire,
Mme Christiane Charrière, M. Patrice Merel, adjoints
Mmes Fabienne Astier, Myriam Montmayeur, Patricia
Bérard, MM. Joël Ougier Simonin et Stéfan Koumanov,
conseillers municipaux,
Excusés : MM. René Allamand, Gérard Montillet, adjoints
Mmes Marion Lizeroux, Séverine Brun, Corine Michelas,
Absents : Mme Evelyne Faggianelli, MM. Laurent Astier,
Richard Broche, Raphaël Ougier, Pierre Ougier, conseillers
municipaux
appel à canDiDature De la microcentrale Monsieur le maire fait un compte rendu de l’avancement
de ce dossier, qui pose problème puisque les services de
l’Etat le bloquent, argumentant qu’un concurrent s’est
manifesté (Sumatel qui conteste le choix de Quadran en
qualité de constructeur et exploitant de cet équipement).
Monsieur le maire fait part de ses craintes au conseil
communal concernant ce dossier ;
Le conseil communal prend acte des remarques
de Monsieur le maire.
point buDgétaire Monsieur le maire fait un compte rendu de la commission
des finances, et informe le conseil communal du besoin
en financement de 1.4 M€ qui ressort de la présentation
du BP 2018 ; monsieur le maire indique qu’il trouve diffi-
cile de réduire de manière arbitraire les montants prévus
et travaillés en commission, et que le dépassement est
lié d’une part à l’augmentation du projet des bains de
Belle Plagne (traitement de la TVA) et d’autre part d’une
subvention du budget général au budget annexe des
parkings pour 287 470 euros, afin d’équilibrer ce budget .
Le conseil communal valide le maintien de cet emprunt
de 1.4 M€, afin d’équilibrer comptablement le BP 2018,
mais insiste sur la prudence dont il faut faire preuve
concernant l’utilisation des montants prévus au BP, en
effet, des consignes doivent être données aux services
afin de gérer les budgets avec prudence.
Des pistes de travail d’économie doivent être trouvées
afin d’éviter la mobilisation de cet emprunt.
Achat d’un véhicule fourrière : le conseil communal sou-
haite que l’Unimog soit plus utilisé pour l’enlèvement des
véhicules, et ne souhaite pas réinvestir dans un véhicule
léger fourrière ; une solution de travail entre les services
techniques et la police municipale doit être trouvée afin
de mettre en place un travail d’équipe pour ces enlève-
ments.
Le conseil communal valide le maintien de l’em-
prunt de 1.4 M€ pour équilibrer le BP 2018 avec
recherche d’économies pour éviter de mobiliser
cet emprunt
CanDiDatures appels D’offres
Monsieur le maire fait un point sur les appels d’offres
lancés pour la gestion du futur bowling et du bar de
Plagne centre (nouveau bâtiment), les candidatures sont
en cours de réception, plusieurs dossiers ont été retirés
par des candidats potentiels.
Concernant les bains de Belle Plagne, deux candidats
sont reçus cette semaine pour la gestion de cet équipe-
ment.
Bâtiment Plagne Centre : un affichage avec la tempéra-
ture sera installé à Plagne Centre (demande d’habitants
de La Plagne)
Le conseil communal prend acte de ces informa-
tions et valide la pose d’un affichage de tempéra-
ture à Plagne Centre
suivi Des constructions et chantiers - Monsieur Patrice Merel fait un point concernant les
chantiers en cours, et notamment sur le chantier de la
Place Perriere. La commune a reçu une information (via
son Maître d’œuvre) indiquant que la Société d’Aména-
gement de la Plagne voulait stopper le chantier pendant
7 semaines cet été, cette décision ayant été, semble-t-il,
prise sans concertation préalable avec la commune qui
avait déjà lancé et programmé ses marchés. La commune
se retrouve donc bloquée juridiquement, et de plus l’ar-
rêt de ce chantier pendant 7 semaines mettrait en péril
l’ouverture du bâtiment programmée en décembre.
Suite au courrier de la commune, un accord a été touvé
et la Société d’Aménagement de La Plagne adaptera
donc ses travaux afin de ne pas pénaliser le chantier de
la Place Perrière.
Le télémetro sera hors service tout l’été, et la Société
d’Aménagement de La Plagne devra donc prendre en
charge financièrement les navettes de remplacement.
Les bennes seront entreposées sur un autre site que
sur la Place Perrière, le chantier Place Perrière ne de-
vrait donc pas être impacté par les travaux de la Société
d’Aménagement de La Plagne.
Le chantier Place Perrière devrait être réinstallé le 15
avril, afin d’anticiper le redémarrage des travaux début
mai. Sachant que la 1ère quinzaine sera consacrée au
déneigement du chantier, le cumul de neige dans les
fouilles étant très important.
Le chantier de 1800 reprendra également au printemps.
Suivi des bains de Belle Plagne, monsieur Patrice Me-
rel confirme que les 2 candidats ayant répond à l’appel
d’offres, seront reçus cette semaine
- Projet maisons (Payot) : la commission urbanisme va re-
cevoir monsieur Payot afin de revoir l’esthétique du pro-
jet que les élus ne trouvent pas très attrayant (façades
cubiques grises)
- Projet de réhabilitation du site scierie Bonin : les élus
sont en attente des retours du promoteur qui négocie
avec les propriétaires de la scierie (famille Bonin)
Le conseil communal prend acte de ces informa-
tions.
projet historique et patrimonial Monsieur le maire informe le conseil communal des deux
projets complémentaires de La Plagne Tarentaise :
- A Montmery la réfection de la chapelle et la réhabilita-
tion d’une ancienne maison faisant office de musée
- A la Plagne : le musée des mines et du bob
Le pilotage de ces deux projets va être confié à deux
agents en interne titulaires tous deux des diplômes et
compétences nécessaires pour mener à bien ces projets
(culture et histoire).
La proposition d’organisation des temps de travail sera
présentée à la prochaine commission Ressources Hu-
maines (20/03) –
Le conseil communal prend acte de ces informa-
tions.
11 projet De fête Du village Madame Christiane Charrière fait un compte rendu du
rendez-vous avec madame Nadine Deville, la présidente
de l’Association des Parents d’Elèves de l’école de Macot
chef-lieu qu’elle a reçue avec monsieur Patrice Merel.
La Présidente de l’APE a présenté un projet de fête pour
le village, sous forme d’une kermesse dans le village,
avec peut-être un marché aux puces, puis une soirée
avec un groupe musical, apéro danse et barbecue le soir.
La commune indique qu’elle financera le groupe du soir.
Le conseil communal valide cette proposition et la
participation de la commune à ce projet.
point sur les temps D’activités périscolaires
(tap) Madame Christiane Charrière indique que les conseils
d’école de Macot et à La Plagne ont voté l’arrêt des TAP
et le retour à la semaine de 4 jours. Concernant les com-
munes du canton toutes ont voté l’arrêt des TAP et le
retour à la semaine de 4 jours, exception faite de Bel-
lentre (Montchavin, Bonconseil et Bellentre) qui souhaite
conserver 5 matinées d’école et le vendredi après midi
libéré.
Au prochain conseil municipal la commune devra se po-
sitionner sur l’arrêt des TAP, puis en informer les services
de l’éducation nationale.
Le conseil communal valide la proposition de Ma-
cot.
suivi Des baux et conventions D’occupation Du
Domaine public
Une demande de circulation de Montalbert à La Roche
par la piste des Mairiers a été réceptionnée par les ser-
vices avec demande de paiement d’une redevance ; le
conseil communal ne souhaite pas appliquer une rede-
vance pour une école de ski qui emmène des clients à la
piste de bob, il ne s’agit pas en effet d’une activité sur
le domaine public mais d’un acheminement des clients.
Monsieur Patrice Merel indique qu’il rencontre mardi 20
février l’agent en charge des baux et convention d’oc-
cupation du domaine public afin de refaire le point de
toutes les demandes, ce rendez-vous sera régulier afin
de suivre les dossiers et d’éviter les mails qui arrivent de
manière ininterrompue.
Le conseil municipal prend acte de ces informa-
tions.
questions Diverses Concernant les informations, animations, la commercia-
lisation de la piste de bob : le conseil communal souhaite
que les informations et communication soient transmises
de manière plus régulière ; En effet, les commerçants de
Belle Plagne n’ont aucune information (flyers et affiches) .
Dates des conseils communaux : les dates fixées pour
2018 sont maintenues (le lundi).
Madame Fabienne Astier souhaite qu’un point soit inscrit
à l’Ordre du jour du prochain conseil municipal en ques-
tions diverses, afin de répondre aux remarques concer-
nant les services.
12 Compte rendu Conseil Communal B ellentre
conseil communal lunDi 11 Décembre 2017
Présents : M.Anthony Favre, maire,
Mmes Marie Suzanne Groetzinger, Maryse Buthod, MM.
Roger Poussin, Roland Richermoz, adjoints
Mmes Isabelle Girod Gedda, Patricia Marchand Maillet,
MM. Didier Anxionnaz, Francis Dancre, conseillers mu-
nicipaux,
Absents - Excusés : Mmes Valérie Ferrari (pouvoir à Pa-
tricia Marchand Maillet), Sylvie Emprin, MM. Yann Allain,
Jérémy Bornand, Emmanuel Girond, conseillers munici-
paux
présentation buDget 2018 office Du tou-
risme
Monsieur Anthony Favre accueille et remercie de leur
présence, Messieurs Jean Gotteland et Etienne Giroud
respectivement président et directeur de l’Office du Tou-
risme de Montchavin-La Plagne pour présenter le budget
prévisionnel 2018.
Monsieur Jean Gotteland annonce une augmentation des
dépenses notamment en terme de personnel (heures de
dimanche, tickets restaurant et mutuelle mis en place
pour harmonisation au sein de l’OTGP- Office de Tou-
risme de La Grande Plagne) et en parallèle une baisse
des recettes due aux cotisations qui diminuent ce qui
engendre un problème pour équilibrer le budget cette
année et c’est une problématique qui est amenée à se
pérenniser dans le futur. Une piste d’économie serait de
pouvoir diminuer les dépenses c’est-à-dire d’avoir moins
d’animations et/ou accueil mais ceci parait peu judicieux.
Monsieur Anthony Favre fait remarquer que le site
compte un nombre de salariés déjà inférieur aux autres
donc il n’est pas envisageable de diminuer ce nombre de
salariés. Ce déficit n’est en effet pas dû à une mauvaise
gestion.
Monsieur Jean Gotteland demande ce soir au conseil
communal de bien vouloir augmenter la subvention com-
munale afin de pouvoir équilibrer le budget prévisionnel
2018.
Monsieur Etienne Giroud prend la parole et expose que
l’exercice 2017 devrait présenter un déficit de l’ordre de
27 000 € et que le budget prévisionnel 2018, à subven-
tion communale équivalente cette année, devrait termi-
ner en présentant un déficit d’environ 25 000 €. Ceci
implique de prévoir au budget 2018 de Bellentre, une
subvention d’équilibre de l’ordre de 52 000 € cette année
pour pouvoir équilibrer les années 2017 et 2018.
Monsieur Anthony Favre rappelle, après avoir remercié
les intervenants, que la fusion des Offices de Tourismes a
été décidée pour éviter le transfert de cette compétence
à l’intercommunalité.
Monsieur Roger Poussin intervient en indiquant que le
problème actuel vient du fait que l’on n’arrive plus à gé-
nérer des recettes par rapport aux activités proposées.
Les gens veulent du « gratuit » et il nous faut mettre en
place des activités qui coûtent mais qui ne rapportent
plus rien. Il suggère de « recentrer » les dépenses sur
certains évènements et sur les contrats d’athlètes.
Monsieur Anthony Favre demande au conseil s’il a des
questions ou remarques à formuler et en l’absence de
toute interrogation, il remercie messieurs Etienne Giroud
et Jean Gotteland de s’être déplacés.
Monsieur Anthony Favre demande ensuite son avis au
conseil communal sur la question d’attribuer cette année
au prévisionnel 55 000 € au titre de la subvention allouée
à l’Office du Tourisme de Montchavin-La Plagne. Accord
du conseil communal.
2. présentation bp 2018 commune Déléguée
bellentre et
3. synthèse Des projets à venir et Désignation
Des élus référents et groupes De travail affé-
rents
Monsieur Anthony Favre indique que les points 2 et 3
sont indissociables l’un et l’autre et passe la parole à
madame Maryse Buthod qui expose les grands points à
engager en 2018 et souhaite qu’une liste des grands pro-
jets envisagés avec des élus référents soit faite. Les élus
devront être détachés sur chacun des projets et faire
des points mensuels sur par exemple la réhabilitation de
l’Espace Show, du Seven et de la Patinoire.
Monsieur Roger Poussin annonce qu’au-delà de ces trois
projets, il existe bien plus de thématiques à aborder.
Un point global sur les projets inscrits dans le PPI (Plan
Pluriannuel d’Investissement) 2018 doit être fait. En ef-
fet, Roger Poussin indique que tous les ans, on vote des
sommes assez importantes au PPI pour la réalisation de
tous nos projets mais faute de temps et d’implication, on
n’arrive pas à mener à terme nos projets et c’est très
dommage. Il souhaite que tous les élus puissent s’im-
pliquer, s’inscrire dans les listes de travail et participer
même s’il n’est pas dans la commission travaux et/ou
urbanisme tous les projets ne peuvent en effet pas repo-
ser ou être menés de front par seulement 3 ou 4 élus. Il
dresse ensuite le listing de tous les projets envisagés et
se dit, au vu du nombre annoncé qu’il y en a peut-être
trop sur la liste et donc qu’il est nécessaire de définir
ensemble des priorités et qu’on s’y tienne.
Monsieur Anthony Favre demande alors que chaque élu
s’investisse dans au moins un ou deux dossiers à suivre.
Il rappelle qu’il n’y aura en principe pas de report de
date de prochaines élections municipales de 2020 à 2021
comme cela avait pu être entendu et qu’il reste donc
deux exercices budgétaires pour mener à bien ou enga-
ger certains projets prioritaires. Les 13 grands projets
sont listés et les élus sont invités à s’inscrire. Un tableau
récapitulatif sera dressé et envoyé aux conseillers.
4. annonces gouvernementales relatives à la
compétence eau et assainissement
Monsieur Anthony Favre donne lecture des annonces
faites sur ce dossier permettant de repousser à 2026 le
transfert de compétence eau et assainissement à l’inter-
communalité.
5. Dossier fonciers Monsieur Roland Richermoz indique que Monsieur Gilbert
Marchand Maillet souhaite un échange d’une parcelle si-
tuée au Gothard avec une parcelle constructible.
Monsieur Roger Poussin indique que la commission ur-
banisme s’est prononcée défavorablement et Roland Ri-
chermoz indique qu’il souhaitait avant de rendre réponse,
solliciter l’avis du conseil communal. Après avoir été in-
terrogé, le conseil communal émet un avis négatif sur
cet échange et charge Roland Richermoz d’en informer
Monsieur Marchand Maillet.
13 6. posture vigipirate Monsieur Anthony Favre donne lecture d’une information
transmise par Monsieur le Préfet dans le cadre du Plan
Vigipirate et notamment le signalement des situations
suspectes.
7. information Dates prochaines réunions Du
conseil municipal et conseil communal 2018
Monsieur Anthony Favre indique les dates retenues pour
les séances 2018 pour les séances des conseils commu-
naux et municipaux. Un tableau récapitulatif sera comme
l’an passé adressé aux membres du conseil.
8. pcs : planning astreinte et Disponibilité
Des élus
Monsieur Anthony Favre indique que le planning d’as-
treintes 2018 sera à remplir dans les jours à venir. Il rap-
pelle aux élus leurs obligations pendant leurs semaines
d’astreinte de conserver leur téléphone allumé jour et
nuit et leur obligation de répondre systématiquement
aux appels.
9. DemanDe De mise en place D’animations à
bellentre Il est confirmé par monsieur Anthony Favre, une ligne
budgétaire à hauteur de 2000€ à prévoir sur le BP 2018
pour programmer des animations à Bellentre, chef-lieu
de la commune déléguée, comme cela avait été de-
mandé par madame Sylvie Emprin. Elle avait également
demandé de déplacer le coffre qui se situe sur la scène
de la salle des fêtes pour gagner de la place. Demande
actée par le conseil communal. Merci à madame Sylvie
Emprin de se rapprocher des services techniques pour
ce faire.
10. rappel concernant les « bons pour pou-
voir » au conseil municipal
Monsieur Anthony Favre demande aux élus d’anticiper
leurs absences aux réunions du conseil municipal et faire
passer leurs bons pour pouvoir se faire représenter, au
plus tard le lundi avant 17h00.
11. points sur les finances communales :
lettre De mm. rolanD et pannekoucke. Monsieur Anthony Favre fait lecture aux conseillers des
courriers rédigés par Messieurs Rolland et Pannekoucke
concernant les finances communales.
12. présentation Des inDicateurs et analyse
Du Domaine skiable 2016
Monsieur Anthony Favre indique qu’il tient à disposition
des élus dans son bureau le document afférent.
13. information sur l’affaire tiffany alicia Monsieur Anthony Favre rappelle que la commune a in-
terjeté appel du jugement rendu le 20 juin 2017 dans
cette affaire. La procédure court toujours. Il informe par
contre que lors de l’audience d’incident qui s’est tenue le
7 décembre 2017 à Chambéry par devant la Cour d’Ap-
pel, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi au 11 janvier 2018.
Procédure à suivre.
14. information nouvel inspecteur D’acaDémie Monsieur Anthony Favre indique aux conseillers qu’il a
reçu lundi 27 novembre 2017, un courriel de Monsieur
Delplancke, Inspecteur d’académie, lui indiquant son
départ le 30 novembre 2017 et mentionnant, Monsieur
Jean-Marc Ballaz, comme devant prendre sa suite.
15. information tunnel Du siaix Monsieur Francis Dancre présente aux conseillers l’avan-
cée des travaux du tunnel. Il leur montre quelques pho-
tographies prises lors de la visite du chantier et indique
que la nouvelle galerie devrait être opérationnelle en
avril/mai 2019.
16. information sur le loup Madame Maryse Buthod indique que le loup a été vu sa-
medi soir dernier à 20h00 aux abords du lotissement de
Montchavin. Elle invite chacun à la plus grande vigilance.
14 15
Commune déléguée de valezan
La commune deléguée de Valezan vous in-
forme qu’une déviation sera mise en place
avec alternat par feux tricolores pour la
livraison de l’ossature bois d’un chalet le 16
et 17 avril 2018. (voir plan ci-contre)
sortie traineau - eCole de valezan Vendredi 09 février, les élèves de l’école de Valezan ont profité
pleinement d’un bel après-midi ensoleillé, juste avant de partir en
vacances. Grâce à Jean-Charles, ils ont pu embarquer pour une
promenade et être emmenés par des chiens de traîneau. Ils en
ont eu la surprise en arrivant au sommet du village. Ils se sont
installés par deux ou trois et ont apprécié ensemble des sensa-
tions de glisse originales. Emotions garanties, surtout pour ceux
qui ont pu prendre place à côté des mushers, bien plantés sur un
des patins arrières du traîneau. Le sourire aux lèvres, les enfants
n’ont pas manqué de remercier vivement les chiens qui leur ont
permis de vivre un très bon moment.
Commune déléguée de B ellentre
Anthony Favre, maire de la commune déléguée de Bellentre tiendra une permanence en mairie le : Jeudi 19 avril 2018 8h30-11h30
En cas d’empêchement, il pourra être remplacé par un adjoint.
permanenCe du maire de la Commune déléguée de B ellentre
déviation temporaire
La Commune déléguée de Bellentre, commune de la Plagne Tarentaise met en location : 1- Deux appartements meublés de 70 m² sis à la maison communale de Montchavin à quelques mètres de l’école primaire.
Comprenant 2 chambres dont une avec en plus une mezzanine, une entrée, une cuisine équipée, une salle à manger, une salle de bain avec WC.
Chauffage de base inclus (Chauffage d’appoint électrique) + eau et électricité. Le logement libre de suite
Merci de bien vouloir déposer votre candidature, en mairie, 6, route Napoléon – Bellentre - 73210 La Plagne Taren- taise. Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec Sandra à la mairie de Bellentre au 04 79 07 11 06 ou mairie-bellentre@laplagnetarentaise.fr
loCation appartement Communal Concours de belote
2 avril 2018 organisé par le club le temps de vivre
Salle polyvalente de Macot chef-lieu
à partir de 14h00
Concert
Vendredi 6 avril 2018 Sophie et l’harmonie Aime’zique d’Aime et Sabrina et
l’harmonie Echo du St Bernard de Bourg Saint Mau-
rice ont l’immense joie de vous convier à l’alliance
musicale de leurs musiciens.
Leur CONCERT sera célébré en la salle polyvalente
de Macot La Plagne Le Vendredi 06 avril.
Entrée libre à 20H30.
Soirée ciné - Film LA VACHE
Dimanche 08 avril 2018 à
18h00 Salle des fêtes de la Côte d’Aime
organisé par le syndicat d’initiative
« Fatah, petit paysan Algérien n’a d’yeux que pour
sa vache Jacqueline, qu’il rêve d’emmener à Paris,
au salon de l’Agriculture. Lorsqu’il reçoit la précieuse
invitation devant tout son village ébahi, lui qui n’a
jamais quitté sa campagne, prend le bateau direc-
tion Marseille pour traverser toute la France à pied,
direction Porte de Versailles. L’occasion pour Fatah
et Jacqueline d’aller de rencontres en surprises
et de vivre une aventure humaine faite de grands
moments d’entraide et de fous rires. Un voyage
inattendu et plein de tendresse dans la France d’au-
jourd’hui. »
Sublicimes
11 au 19 avril 2018 5 sommets / 5 thématiques
Beauté & Délices à Grande Rochette : barbier,
esthéticienne, naturopathe, fish SPA
Zen à l’Arpette : saunas, jacuzzi, massages
Prehistoria à la Rossa : grotte avec sculptures
sur neige, ateliers
Givre au Fornelet : patinoire synthétique,
présence d’un muscher, labyrinthe de miroirs,
chasse au trésor, sculptures sur glace
Adrénaline à Roche de Mio
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la marie, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
école de Valezan, Samy Chardon - Office du Tourisme de la Grande Plagne
Inscriptions scolaires Rentrée 2018 - 2019
Inscription des enfants nés en 2015
Se présenter à la mairie de votre commune déléguée
avec : Livret de famille, quittance de loyer ou facture
EDF à votre adresse, carnet de vaccination
Date limite d’inscription au 15 avril 2018
ateliers presque zéro Déchet
2018 Suite au succès rencontré par les ateliers «Presque
Zéro Déchet» proposés par le service environnement
des Versants d’Aime en 2017, la communauté de
communes a décidé de relancer l’opération en 2018.
L’objectif est de programmer un atelier par mois
afin de proposer des solutions pratiques et repro-
ductibles pour agir au quotidien, le tout avec des
conseils ludiques et originaux.
Les ateliers sont gratuits sur inscription.
NOUVEAUTE 2018 : afin de permettre au plus
grand nombre d’y participer, les ateliers seront tous
programmés en fin de journée
A NOTER : le groupe local Tarentaise Colibris parti-
cipe à cette opération, notamment en apportant son
savoir faire sur certains ateliers.
LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS :
Mardi 10 avril, 19h : Cours de réparation
Mardi 24 avril, 18h30 : Cosmétiques naturels
cimetière La commune de La Plagne Tarentaise vous rappelle
que, comme indiqué dans le règlement du cimetière,
les plantations ne peuvent se faire et se développer
que dans les limites du terrain concédé.
Des projets de rénovation en Tarentaise ?
Coach’Rénov
Mener à bien la rénovation de son logement n’est pas un parcours facile.
L’APTV, en partenariat avec l’ADSER, lance le
service gratuit Coach Rénov’
pour accompagner
tous les particuliers propriétaires d’une maison indi
-
viduelle ou d’un appartement
(en résidence principale ou secondaire)
dans leur projet de rénovation
énergétique, et ce, sans condition de ressources.
Selon les profils, les aides financières mobilisables seront différentes.
Pour bénéficier du service Coach’Rénov, deux points d’entrée :
APTV : 04.79.24.00.10
ASDER : 04.79.85.88.50
Réunion publique d’information
Travaux Place PERRIERE
Une réunion publique d’information sur le
redémarrage des travaux de la place Perrière à Plagne Centre aura lieu
Mardi 10 avril 2018 à 14h30
Cinéma de Plagne Centre
Ordre du jour
- Plan d’installation de chantier
sur les différentes périodes
- Plan de circulation des piétons et des véhicules - Stationnement
- Planning des travaux
- Questions diverses