Compte-Rendu - CRCM07MARS fin

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Compte-Rendu - CRCM07MARS fin Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM07MARS fin)Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu

Conseil muniCipal

07 mars 2016

Les champions sont mis à L’honneur Le VenDreDi 8

aVriL sur La pLace Du chauDron à pLagne centre.

renDez Vous à partir De 16h 00 pour La présentation

Des champions suiVi D’un granD concert LiVe music.

Venez nombreux féLiciter nos champions ! ! !présents :

M. Jean-Luc Boch , maire,

M. Anthony faVre, maire de la commune déléguée de Bellentre, M. Daniel renauD, maire de la commune déléguée de la Côte d’Aime, M. Pierre gonthier, maire de la commune déléguée de Valezan Mmes Fabienne astier, Patricia BérarD, sylvie BérarD, Séverine brun, Maryse buthoD, Christiane Charriere, Evelyne FaggianeLLi , Véronique Gensac, Isabelle giroD- geDDa, Marie-Suzanne Groetzinger, Martine Hoen, Ma- rion Lizeroux, Patricia MarchanD-maiLLet, Corine micheLas, Myriam montmayeur , conseillères municipales MM. Yann ALLain, René ALLamanD, Didier Anxionnaz, Laurent Astier (présent à partir du point 2), Jean-Luc BLanchet, Jérémy BornanD, Charles bouzon, Richard broche, Freddy ButhoD-garcon, Christian cLeyrat, Pascal coLLomb, emmanuel gironD, Francis D ancre, Bernard hanrarD, Stefan KoumanoV, Patrice mereL, gérard mon- tiLLet , Alain oLLinet , pierre ougier, Joël ougier simonin, guy peLLicier, Roger poussin, Roland richermoz, Lionel tarDy, Anthony tresaLLet, Bernard usannaz conseillers municipaux

Excusés : Mme Chantal BertranD, conseillère municipale (pouvoir à M. Guy Pellicier), Mme Sylvie Emprin, conseillère municipale (pouvoir à Mme Isabelle Girod-Gedda), Mme Valérie Ferrari, conseillère municipale (pouvoir à mme patricia marchanD-maiLLet), M. René Luiset, conseiller municipal (pouvoir à M. Charles Bouzon) M. Raphaël ougier, conseiller municipal (pouvoir à M. Patrice MereL),m. Daniel serVajean, conseiller municipal (pouvoir à M. Freddy buthoD-garçon)

Absents : MM. Gaël broche, Jeff ButhoD, Sébastien Morin , Marcel siLVestre, conseillers municipaux Mme Marie-Suzanne Groetzinger est élue secrétaire de séance

Monsieur le maire demande si les conseillers municipaux ont des observations à formuler sur le compte rendu du 1er février 2016. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2

conseiL municipaL Du 7 mars 2016

Finances

1. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2015 – budget générAl com-

mune de bellentre

Anthony faVre , maire de la commune déléguée de Bellentre,

présente le compte administratif 2015 du budget général de

Bellentre qui s’établit comme suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 6 027 087,04 € 3 821 515,38 €

Recettes de

fonctionnement 6 027 087,04 € 6 199 400,47 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

2 377 885,09 €

Dépenses

d’investissement 4 014 475,84 € 1 300 186,76 €

Recettes

d’investissement 4 014 475,84 € 2 038 165,33 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

737 978,57 €

Total Fonct +

Invest 3 115 863,66 €

Anthony faVre indique qu’une recette de 653 741,65 euros a

été réalisée sur le fonctionnement par rapport à la prévision.

Puis, ne prenant pas part au vote, il quitte la séance pour

laisser le conseil municipal statuer sur les documents qui

retracent la gestion de l’exercice 2015. Le conseil municipal

approuve le compte administratif 2015 du budget général

de la commune déléguée de Bellentre. (Votants : 50, Pour

: 50)

2. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2015 – budget eAu et AssAi-

nissement commune de bellentre

Anthony faVre, maire de la commune déléguée de Bellentre,

présente le compte administratif 2015 eau et assainisse-

ment de Bellentre qui s’établit comme suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 1 155 234,32 € 479 597,43 €

Recettes de

fonctionnement 1 155 234,32 € 510 252,44 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

30 655,01 €

Dépenses

d’investissement 503 050,00 € 107 306,65 €

Recettes

d’investissement 503 050,00 € 1 159 686,11 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

1 052 379,46 €

Total Fonct +

Invest 1 083 034,47 €

Anthony faVre explique que l’excédent d’un million d’euros

existe depuis la création de la station d’épuration. Cette

somme avait été provisionnée pour pallier d’éventuelles dif-

ficultés. Puis, ne prenant pas part au vote, il quitte la séance

pour laisser le conseil municipal statuer sur les documents

qui retracent la gestion de l’exercice 2015. Le conseil muni-

cipal approuve le compte administratif 2015 du budget eau

et assainissement de la commune déléguée de Bellentre.

(Votants : 50, Pour : 50)3. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2015 – budget biens du re-

vers commune de bellentre

Anthony faVre explique que « les biens du revers » sont si-

tués au glacier de Bellecôte. Anthony Favre, maire de la com-

mune déléguée de Bellentre, présente le compte adminis-

tratif biens du revers 2015 de Bellentre qui s’établit comme

suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 31 307,95 € 1 790,96 €

Recettes de

fonctionnement 31 307,95 € 31 493,72 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

29 702,76 €

Dépenses

d’investissement 29 141,87 € 729,00 €

Recettes

d’investissement 29 141,87 € 3 458,92 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

2 729,92 €

Total Fonct +

Invest 32 432,68 €

Anthony faVre, ne prenant pas part au vote, quitte la séance

pour laisser le conseil municipal statuer sur les documents

qui retracent la gestion de l’exercice 2015. Le conseil muni-

cipal approuve le compte administratif 2015 du budget biens

du revers de la commune déléguée de Bellentre. (Votants :

50, Pour : 50)

4. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2015 – budget cinémA com-

mune de bellentre

Anthony FaVre explique que la gestion du cinéma de Mont-

chavin La Plagne a été reprise par la commune de Bellentre

suite au départ de l’exploitant. Anthony FAVRE, maire de la

commune déléguée de Bellentre, présente le compte admi-

nistratif 2015 du cinéma de Montchavin La Plagne qui s’éta-

blit comme suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 65 092,71 € 51 135,20 €

Recettes de

fonctionnement 65 092,71 € 53 152,62 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

2 017,42 €

Dépenses

d’investissement 17 381,61 € 15 188,90 €

Recettes

d’investissement 17 381,61 € 15 434,44 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

245,54 €

Total Fonct +

Invest 2 262,96 €

Anthony faVre indique que la commune se doit d’équilibrer ce

budget car il ne s’autofinance pas. Puis, ne prenant pas part

au vote, il quitte la séance pour laisser le conseil municipal

statuer sur les documents qui retracent la gestion de l’exer-

cice 2015. Le conseil municipal approuve le compte adminis-

tratif 2015 du budget cinéma de la commune déléguée de

Bellentre. (Votants : 50, Pour : 50)

5. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de bellentre – budget générAl

Le conseil municipal approuve le compte de Gestion 2015

du budget Général de la commune déléguée de Bellentre

comme dressé par le receveur. (Votants:51, pour : 51)

6. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de bellentre - eAu et AssAinissement

Anthony faVre explique que l’excédent d’un million d’euros en

investissement pourra être en partie utilisé pour la réalisation

d’une station dans le hameau de Bonconseil. En effet, ce

secteur n’est pas raccordé pour l’assainissement au SIVU des

Granges car il est trop éloigné. Le conseil municipal approuve

le compte de Gestion 2015 du budget eau et assainissement

de la commune déléguée de Bellentre comme dressé par le

receveur. (Votants:51, pour : 51)

7. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de bellentre - biens du revers

Anthony faVre indique qu’il est envisagé d’intégrer ce budget

au budget général. Le conseil municipal approuve le compte

de Gestion 2015 du budget biens du revers de la commune

déléguée de Bellentre comme dressé par le receveur. (Vo-

tants: 51, pour : 51)

8. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de bellentre – cinémA

Anthony faVre fait remarquer que la gestion du cinéma est

déficitaire mais que tous les moyens sont mis en œuvre pour

améliorer ce chiffre. Notamment, il a été changé de program-

mateur et la fréquentation est en augmentation. Le conseil

municipal approuve le compte de Gestion 2015 du budget

cinéma de la commune déléguée de Bellentre comme dressé

par le receveur. (Votants:51, pour : 51)

9. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2015 – budget générAl com-

mune de lA côte d’Aime

Daniel renauD, maire de la commune déléguée de La Côte

d’Aime, présente le compte administratif 2015 du budget gé-

néral de La Côte d’Aime qui s’établit comme suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 1 277 152,11 € 1 054 464,04 €

Recettes de

fonctionnement 1 277 152,11 € 1 312 811,46 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

258 347,42 €

Dépenses

d’investissement 851 313,40 € 689 216,34 €

Recettes

d’investissement 851 313,40 € 824 675,70 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

135 459,36 €

Total Fonct +

Invest 393 806,78 €Daniel RenauD ne prenant pas part au vote, quitte la séance

pour laisser le conseil municipal statuer sur les documents

qui retracent la gestion de l’exercice 2015. Le conseil munici-

pal approuve le compte administratif 2015 du budget général

de la commune déléguée de la Côte d’Aime. (Votants : 50,

Pour : 50)

10. ApprobAtion du compte Admi- nistrAtif 2015 – budget eAu et As-

sAinissement commune de lA côte

d’Aime

Daniel renauD, maire de la commune déléguée de La Côte

d’Aime, présente le compte administratif 2015 du budget eau

et assainissement de La Côte d’Aime qui s’établit comme suit

:

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 692 393,20 € 152 353,47 €

Recettes de

fonctionnement 692 393,20 € 608 424,38 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

456 070,91 €

Dépenses

d’investissement 710 639,94 € 635 446,87 €

Recettes

d’investissement 710 639,94 € 177 047,93 €

Résultat

investissement :

déficit

-458 398,94 €

Total Fonct +

Invest -2 328,03 €

Daniel renauD indique qu’une recette de FCTVA d’un montant

de 45 326,00 euros n’a pu être constatée en 2015, la com-

mune ne pratiquant pas le rattachement des charges et des

produits. Cette recette, qui concerne l’exercice 2015, sera

donc constatée en 2016, ce qui explique le résultat global

de - 2328,03 euros.

Daniel renauD ne prenant pas part au vote, quitte la séance

pour laisser le conseil municipal statuer sur les documents

qui retracent la gestion de l’exercice 2015. Le conseil munici-

pal approuve le compte administratif 2015 du budget eau et

assainissement de la commune déléguée de la Côte d’Aime.

(Votants : 50, Pour : 50)

11. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de lA côte d’Aime – budget générAl

Le conseil municipal approuve le compte de Gestion 2015 du

budget Général de la commune déléguée de La Côte d’Aime

comme dressé par le receveur. (Votants : 51, pour : 51)

12. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de lA côte d’Aime – budget eAu et

AssAinissement

Le conseil municipal approuve le compte de Gestion 2015 du

budget eau et assainissement de la commune déléguée de

La Côte d’Aime comme dressé par le receveur. (Votants : 51,

pour : 51)

13. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2015 – budget générAl com-

mune de mAcot lA plAgne

Jean Luc boch, maire de la commune déléguée de Macot

La Plagne présente le compte administratif 2015 du budget

général de Macot La Plagne qui s’établit comme suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 13 626 556,43 € 14 065 505,59 €

Recettes de

fonctionnement 13 626 556,43 € 15 953 457,25 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

1 887 951,66 €

Dépenses

d’investissement 10 660 925,88 € 7 308 294,10 €

Recettes

d’investissement 10 660 925,88 € 8 432 110,68 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

1 123 816,58 €

Total Fonct +

Invest 3 011 768,24 €

Jean Luc boch ne prenant pas part au vote, quitte la séance

pour laisser le conseil municipal statuer sur les documents

qui retracent la gestion de l’exercice 2015. Le conseil munici-

pal approuve le compte administratif 2015 du budget général

de la commune déléguée de la Macot La Plagne.

(Votants : 50, Pour : 50)

14. ApprobAtion du compte Admi- nistrAtif 2015 – budget eAu et As-

sAinissement commune de mAcot lA

plAgne Jean Luc Boch, maire de la commune déléguée de Macot La

Plagne présente le compte administratif 2015 du budget eau

et assainissement de Macot La Plagne qui s’établit comme

suit:

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 302 050,00 € 230 258,14 €

Recettes de

fonctionnement 302 050,00 € 308 386,15 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

78 128,01 €

Dépenses

d’investissement 210 932,07 € 151 083,21 €

Recettes

d’investissement 210 932,07 € 153 648,93 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

2 565,72 €

Total Fonct +

Invest 80 693,73 €

Jean Luc boch ne prenant pas part au vote, quitte la séance

pour laisser le conseil municipal statuer sur les documents

qui retracent la gestion de l’exercice 2015. Le conseil muni-

cipal approuve le compte administratif 2015 du budget eau

et assainissement de la commune déléguée de Macot La

Plagne. (Votants : 50, Pour : 50)

45

15. ApprobAtion du compte Admi- nistrAtif 2015 – budget pArkings

commune de mAcot lA plAgne

Jean Luc boch, maire de la commune déléguée de Macot

La Plagne présente le compte administratif 2015 du budget

parkings de Macot La Plagne qui s’établit comme suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 421 800,00 € 166 796,11 €

Recettes de

fonctionnement 421 800,00 € 429 642,38 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

262 846,27 €

Dépenses

d’investissement 1 062 436,90 € 649 183,55 €

Recettes

d’investissement 1 062 436,90 € 823 744,50 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

174 560,95 €

Total Fonct +

Invest 437 407,22 €

Jean Luc Boch ne prenant pas part au vote, quitte la séance

pour laisser le conseil municipal statuer sur les documents

qui retracent la gestion de l’exercice 2015. Le conseil mu-

nicipal approuve le compte administratif 2015 du budget

parkings de la commune déléguée de Macot La Plagne.

(Votants : 50, Pour : 50)

16. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de mAcot lA plAgne – budget géné-

rAl

Le conseil municipal approuve le compte de Gestion 2015

du budget Général de la commune déléguée de Macot La

Plagne comme dressé par le receveur. (Votants : 51, pour :

51)

17. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de mAcot lA plAgne – budget eAu et

AssAinissement

Le conseil municipal approuve le compte de Gestion 2015 du

budget eau et assainissement de la commune déléguée de

Macot La Plagne comme dressé par le receveur. (Votants :

51, pour : 51)

18. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de mAcot lA plAgne – budget pAr-

kings

Le conseil municipal approuve le compte de Gestion 2015

du budget parkings de la commune déléguée de Macot La

Plagne comme dressé par le receveur. (Votants : 51, pour :

51)

19. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2015 – budget générAl com-

mune de vAlezAn

Pierre Gonthier, maire de la commune déléguée de Valezan,

présente le compte administratif 2015 du budget général de

Valezan qui s’établit comme suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 336 595,56 € 296 499,78 €

Recettes de

fonctionnement 336 595,56 € 364 027,01 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

67 527,23 €

Dépenses

d’investissement 534 860,61 € 466 781,57 €

Recettes

d’investissement 534 860,61 € 564 075,34 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

97 293,77 €

Total Fonct +

Invest 164 821,00 €

Véronique Gensac (maire déléguée de Valezan jusqu’au

31/01/2016 et ordonnateur des dépenses en 2015) ne pre-

nant pas part au vote, quitte la séance pour laisser le conseil

municipal statuer sur les documents qui retracent la gestion

de l’exercice 2015. Le conseil municipal approuve le compte

administratif 2015 du budget général de la commune délé-

guée de Valezan. (Votants : 50, Pour : 50)

20. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2015 – budget eAu et AssAi-

nissement commune de vAlezAn

Pierre Gonthier, maire de la commune déléguée de Valezan,

présente le compte administratif 2015 du budget eau et as-

sainissement de Valezan qui s’établit comme suit :

Total crédits 2015 CA 2015

Dépenses de

fonctionnement 79 974,72 € 78 748,22 €

Recettes de

fonctionnement 79 974,72 € 80 013,72 €

résultat

fonctionnement :

ExcédEnt

1 265,50 €

Dépenses

d’investissement 147 503,79 € 42 263,43 €

Recettes

d’investissement 147 503,79 € 147 545,54 €

Résultat

investissement :

ExcédEnt

105 282,11 €

Total Fonct +

Invest 106 547,61 €

Véronique gensac (maire déléguée de Valezan jusqu’au

31/01/2016 et ordonnateur des dépenses en 2015) ne pre-

nant pas part au vote, quitte la séance pour laisser le conseil

municipal statuer sur les documents qui retracent la gestion

de l’exercice 2015. Le conseil municipal approuve le compte

administratif 2015 du budget eau et asssainissement de la

commune déléguée de Valezan. (Votants : 50, Pour : 50)21. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de vAlezAn – budget générAl

Le conseil municipal approuve le compte de Gestion 2015 du

budget général de la commune déléguée de Valezan comme

dressé par le receveur. (Votants : 51, pour : 51)

22. ApprobAtion du compte de ges- tion 2015 de lA commune déléguée

de vAlezAn – budget eAu et AssAi-

nissement

Le conseil municipal approuve le compte de Gestion 2015 du

budget eau et assainissement de la commune déléguée de

Valezan comme dressé par le receveur. (Votants : 51, pour

: 51)

23. AffectAtion des résultAts 2015 – budget générAl

Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de

clôture 2015 du budget général et décide d’affecter :

- 2 960 412,32 euros d’excédent de fonctionnement en ré-

sultat reporté de fonctionnement (002 – Résultat antérieur

reporté) ;

- 1 631 299,08 euros d’excédent de fonctionnement en ré-

serve pour le financement des investissements 2016 - (1068

– Excédent de fonctionnement capitalisé)

- 2 094 548,28 euros d’excédent d’investissement en recettes

d’investissement 2016 (001 - Résultat antérieur reporté).

(Votants : 51, pour : 51)

24.AffectAtion des résultAts 2015 – budget eAu

Le conseil municipal prend acte des résultats de clôture 2015

du budget eau et assainissement et décide d’affecter au bud-

get eau de La Plagne Tarentaise les résultats suivants :

- 68 000 euros d’excédent de fonctionnement en résultat re-

porté de fonctionnement (002 – résultat antérieur reporté)

- 257 661,57 euros d’excédent d’investissement en recettes

d’investissement 2016 (001 - Résultat antérieur reporté).

(Votants : 51, pour : 51)

25. AffectAtion des résultAts 2015 – budget AssAinissement

Le conseil municipal prend acte des résultats de clôture 2015

du budget eau et assainissement et décide d’affecter au

budget assainissement de La Plagne Tarentaise les résultats

suivants :

- 498 118,43 euros d’excédent de fonctionnement en résultat

reporté de fonctionnement (002 – résultat antérieur reporté)

- 444 166,78 euros d’excédent d’investissement en recettes

d’investissement 2016 (001 - Résultat antérieur reporté -

902 565,72 € en recettes d’investissement et 458 398,94 en

dépenses d’investissement). (Votants : 51, pour : 51)

26. AffectAtion des résultAts 2015 – budget pArkings

Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de

clôture 2015 du budget annexe des Parkings comme suit :

- 29 947,93 euros d’excédent de fonctionnement en résultat

reporté de fonctionnement (002) ;

- 232 898,34 euros d’excédents de fonctionnement en autres

réserves (1068) pour le financement d’une partie des reports

- 174 560,95 euros d’excédent d’investissement au finance-

ment du reliquat des reports (001).

(Votants : 51, pour : 51)

27. AffectAtion des résultAts 2015 – budget revers

Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de

clôture 2015 du budget annexe des Biens du Revers comme

suit :

- 29 702,76 euros d’excédent de fonctionnement en résultat

reporté de fonctionnement (002) ;

- 2 729,92 euros d’excédent d’investissement en résultat re-

porté d’investissement (001) (Votants : 51, pour : 51)

28. AffectAtion des résultAts 2015 – budget cinémA de montchA-

vin lA plAgne

Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de

clôture 2015 du budget annexe du Cinéma de Montchavin

comme suit :

- 2 017,42 euros d’excédent de fonctionnement en résultat

reporté de fonctionnement (002)

- 245,54 euros d’excédent d’investissement en résultat repor-

té d’investissement (001). (Votants : 51, pour : 51)

29. vote des tAux de contributions directes locAles 2016

Monsieur le maire rappelle que Les quatre communes ont

décidé de maintenir pour 2016 les mêmes taux que 2015,

puis d’harmoniser la fiscalité à l’échelle de La Plagne Ta-

rentaise sur une durée de 12 ans comme prévu par la Loi

finances 2015 ; limitant ainsi les hausses de taux pour

les contribuables. Il propose ainsi au conseil municipal de

voter les mêmes taux qu’en 2015.

De fait, le conseil municipal valide les taux suivants pour

l’année 2016 :

Commune déléguée de Bellentre : taxe d’habitation

: 11,49%, taxe foncière (bâti) : 10,44 %, taxe foncière

(non bâti) : 156,94%, contribution foncière des entreprises

: 26,82 %.

Commune déléguée de La Côte d’Aime : taxe d’ha-

bitation : 17,43%, taxe foncière (bâti) : 19,17 %, taxe

foncière (non bâti) : 176,80%, contribution foncière des

entreprises : 32,03 %.

Commune déléguée de Macot La Plagne : taxe d’ha-

bitation : 13,79%, taxe foncière (bâti) : 15,10 %, taxe

foncière (non bâti) : 115,20 %, contribution foncière des

entreprises : 29,64 %.

Commune déléguée de Valezan : taxe d’habitation :

19,85 %, taxe foncière (bâti) : 19,47 %, taxe foncière (non

bâti) : 213,54%, contribution foncière des entreprises :

35,29 %. (Votants : 51, pour : 51)

30. vote du budget générAl 2016, Monsieur le maire explique que les budgets ont été élaborés

par chaque commune déléguée, comme établi dans la charte

de fonctionnement de création de la commune nouvelle. Puis

les éléments ont été réunis dans des documents communi-

qués à l’ensemble du conseil municipal.

De la même manière, il est précisé que le suivi de l’exécution

budgétaire se poursuivra par commune déléguée, afin que

chaque commune conserve sa liberté de décision, dans la

limite des crédits prévus au budget.

Il demande donc au conseil municipal d’approuver le budget

général primitif 2016 de la commune de la Plagne Tarentaise

ainsi qu’il suit :

- En fonctionnement : 22 915 160,00 € sont prévus en dé-

penses et 22 915 160,00 € en recettes

- En investissement : 18 822 725,00 € prévus en dépenses et

18 822 725,00 € en recettes.

Joël ougier simonin regrette qu’aucune réunion n’ait été orga-

nisée, au niveau de la commune déléguée de Macot La Plagne,

afin d’évoquer le budget 2016 et les projets.

6Il rappelle qu’un Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) a

été élaboré en début de mandat à Macot et qu’il devait être

revu chaque année au moment du vote du budget. En 2015,

ce PPI a été voté avec un endettement important d’ici 2020.

Et il s’aperçoit que, pour 2016, deux chapitres ont beaucoup

évolué :

- Remise en état du Centre de forme de Belle Plagne

suite au sinistre : une somme de 2 000 000 d’euros a été

budgétée alors que ces travaux devaient être pris en charge

par les assurances

- Cinéma de la Plagne : Il avait été budgété 300 000

euros en 2015 et la somme est passée à 900 000 euros en

2016.

Joël Ougier simonin estime que ce PPI n’est plus d’actualité sa-

chant aussi que des projets ont été ajoutés et qu’il faut donc

augmenter la somme prévue pour les investissements d’ici

2020 et par conséquent la somme à emprunter. Il souhaite

donc qu’un point soit fait sur ce plan pluriannuel d’investisse-

ments afin de ne pas laisser une commune nouvelle avec un

taux d’endettement record aux prochains élus. Ces derniers

n’ayant pas d’autres choix que d’augmenter les impôts.

Joël ougier simonin fait également remarquer que le budget

de fonctionnement de la commune déléguée de Macot La

Plagne augmente d’un million d’euros par rapport à 2015. Il

ne trouve pas cela très raisonnable.

Joël ougier simonin ajoute que la commune va devoir emprun-

ter 3 millions d’euros pour équilibrer le budget qui va être

voté lors de ce conseil. Il explique que certains projets qui

sont prévus pour 2016 l’inquiètent :

- Le parking aval de Plagne 1800 : le projet est in-

téressant mais aucune autorisation et étude d’impact n’ont

été commandées. Il se demande comment ces travaux vont

pouvoir commencer en 2016

- Le cinéma de Plagne Centre : le projet est bien

avancé, par contre il déplore qu’aucune information ne soit

donnée sur l’avancée des négociations au niveau du foncier.

La commune ne pourra pas réaliser des travaux sur du privé.

- Front de neige de Plagne Centre : 1 500 000 euros

sont budgétés mais toutes les copropriétés n’ont pas adhéré.

Par conséquent, le projet ne pourra pas voir le jour dans son

ensemble. Il rappelle également les problématiques qui vont

être rencontrées au niveau de la place du Chaudron.

Ainsi, il trouve aberrant que la commune fasse un emprunt

alors que certains projets ne pourront pas être réalisés.

Monsieur le maire apporte les réponses suivantes aux inter-

rogations de Joël ougier simonin :

- Concernant la réhabilitation du centre de forme de

Belle Plagne suite au sinistre subi par ce bâtiment, monsieur

le maire explique que la somme relative au coût estimé des

travaux doit être obligatoirement inscrite au budget, le temps

que les assurances procèdent au remboursement. Monsieur

le maire souhaite rappeler que le PPI est remis à jour chaque

année. En ce sens, lorsque le PPI a été élaboré en 2014, un

emprunt de 6,5 millions d’euros avait été prévu pour 2016.

Aujourd’hui, cet emprunt a été revu à la baisse et le budget

prévoit effectivement 3 millions d’euros d’emprunt. Monsieur

le maire insiste sur le fait qu’il n’a pas été élu pour dépenser

plus d’argent que la commune n’en possède. Dans le PPI, il

est donc prévu un minimum de rentrées d’argent.

Alors qu’en 2016, la commune devrait encaisser 1,2 millions

d’euros de recettes au niveau du foncier, il rappelle que cette

recette n’était pas prévue au PPI initial et qu’elle viendra

donc en déduction des 3 millions d’euros. En revanche, il ne

peut pas assurer qu’il n’y aura aucun emprunt sur la durée

du mandat.

- Concernant le parking de Plagne 1800, monsieur

le maire indique que ces travaux ont été repoussés en 2017

pour des raisons techniques et financières. Enfin, monsieur

le maire tient à préciser à l’ensemble des élus que tous ces

points ont été débattus lors des commissions finances ou-

vertes à tous, ces réunions ayant eu lieu de manière régulière

le vendredi midi. Si certains élus ne peuvent être présents

lors de ces réunions, ils n’ont pas le droit de contester les

arbitrages de cette commission au motif que les points n’ont

pas été débattus.

- Monsieur le maire présente le projet du front de

neige de Plagne Centre qui consiste en l’aménagement du

côté piste du bas du stade Jean Luc Crétier jusqu’à la place

du chaudron. Seulement deux copropriétés n’ont pas donné

leur accord, dont une par solidarité avec l’autre. La commune

a donc décidé de ne pas réaliser les travaux prévus devant

ces deux copropriétés pour 2016. Monsieur le maire insiste

sur le fait que cet aménagement est également d’ordre sé-

curitaire puisque l’objectif est de séparer le flux skieur des

piétons.

- Monsieur le maire conclut en précisant que les élus

ne doivent pas confondre le budget prévisionnel avec le réali-

sé qui est voté sous forme du Compte Administratif. Monsieur

le maire préfère évaluer au plus haut coût les projets plutôt

que d’avoir de mauvaises surprises.

- Le cinéma de Plagne Centre est un projet assez

conséquent car cette salle doit impérativement répondre aux

nouvelles normes d’accessibilité et de sécurité, et le souhait

des élus est d’en faire également une salle de spectacles.

Pour information, cette salle a été achetée pour une somme

inférieure à la location que devait payer la commune sur 9

ans. 100 000 euros d’économies ont été réalisées qui seront

réinvesties dans les travaux. Monsieur le maire précise que

le montant annoncé prend en compte l’achat du foncier. Joël

ougier simonin indique qu’il n’est pas contre ces projets mais

qu’il voulait juste faire remarquer qu’ils n’étaient pas assez

finalisés.

Richard broche indique qu’il va voter contre car il estime qu’il

n’y aucune économie affichée sur le fonctionnement. Mon-

sieur le maire prend note de cette remarque mais indique

qu’il était difficile, pour la première année de création de la

commune nouvelle, de demander à chaque commune histo-

rique de réaliser des économies sur son fonctionnement. En

revanche, ce travail sera réalisé dès 2017.

Isabelle giroD-geDDa aurait souhaité qu’il soit présenté en

conseil un tableau récapitulatif des investissements des 4

communes historiques.

Pierre gonthier répond qu’il est prévu dès le mois d’avril de

travailler sur un Plan Pluriannuel d’Investissements, pour les

4 communes et pour tous les budgets, afin d’élaborer une

prospective qui permettra de cadrer les équilibres budgé-

taires et les finances de La Plagne Tarentaise jusqu’en 2020.

Isabelle giroD-geDDa revient sur le lissage des taux d’imposi-

tion et demande à quel moment ce travail va débuter. Mon-

sieur le maire répond que le lissage débutera en 2017 et se

fera sur 12 ans comme prévu par La Loi de Finances 2015.

(Votants : 51, pour : 49, contre : 1 Richard Broche, abstention

: 1 Joël ougier simonin)

31. vote du budget eAu 2016 Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que compte

tenu de la modification de la strate démographique de la

commune au 1er janvier 2016, après création de la com-

mune nouvelle La Plagne Tarentaise, la Loi fait obligation à

la commune de La Plagne Tarentaise de créer une régie des

eaux et de l’assainissement, pouvant être dotée de la seule

autonomie financière.

7Ce qui implique qu’à partir du 1er janvier 2016, le budget

eau et assainissement sera scindé en deux budgets distincts.

Monsieur le maire demande donc au conseil municipal d’ap-

prouver le budget annexe de l’Eau pour 2016 ainsi qu’il suit :

- En fonctionnement : 517 131,00 € sont prévus en dépenses

et 517 131,00 € en recettes

- En investissement : 505 855,00 € prévus en dépenses et 505

855,00 € en recettes. (Votants : 51, pour : 51)

32. vote du budget AssAinissement 2016

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver

le budget annexe de l’Assainissement pour 2016 ainsi qu’il

suit:

- En fonctionnement : 932 394,00 € sont prévus en dépenses

et 932 394,00 € en recettes

- En investissement : 1 492 276,00 € prévus en dépenses et

1 492 276,00 € en recettes. (Votants : 51, pour : 51)

33. vote du budget pArkings 2016 Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approu-

ver le budget annexe des parkings pour 2016 ainsi qu’il suit:

- En fonctionnement : 288 948,00 € sont prévus en dépenses

et 288 948,00 € en recettes

- En investissement : 603 007,00 € prévus en dépenses et 603

007,00 € en recettes. (Votants : 51, pour : 51)

34. vote du budget biens du revers 2016

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver

le budget annexe des Biens du Revers pour 2016 ainsi qu’il

suit: - En fonctionnement : 34 902,76 € sont prévus en dé-

penses et 34 902,76 € en recettes

- En investissement : 31 992,68 € prévus en dépenses et 31

992,68 € en recettes. (Votants : 51, pour : 51)

35. vote du budget cinémA de mont- chAvin 2016

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approu-

ver le budget annexe du cinéma de Montchavin pour 2016

ainsi qu’il suit:

- En fonctionnement : 67 454,46 € sont prévus en dépenses

et 67 454,46 € en recettes

- En investissement : 2 000 € prévus en dépenses et 2 000

€ en recettes. (Votants : 51, pour : 51)

36. ApprobAtion des subventions Aux AssociAtions pour 2016 et

conventions d’objectifs

Pierre Gonthier explique que, pour 2016, l’octroi des sub-

ventions aux associations a été proposé et validé dans les

communes déléguées, et donc repris à l’identique. Pour les

années suivantes, la commission des finances statuera sur

une liste pour l’ensemble de La Plagne Tarentaise, afin d’har-

moniser la politique de subventionnement des associations à

l’échelle de la nouvelle commune.

Le conseil municipal approuve les subventions accordées aux

associations pour l’année 2016 d’un montant total de 42 495

euros pour la commune déléguée de Bellentre, de 17 715 eu-

ros pour la Côte d’Aime, de 329 400 euros pour la commune

de Macot La Plagne, et de 1 970 euros pour la commune de

Valezan et autorise le maire à signer les conventions d’objec-

tifs avec les associations concernées par le décret du 6 juin

2001.

Le détail des subventions accordées est disponible à l’accueil

de la mairie de La Plagne Tarentaise.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire de La Plagne

tarentaise à signer les conventions d’objectifs à passer avec

les associations dont le montant alloué est supérieur à 23

000 euros, monsieur le maire de la commune déléguée de

Bellentre à signer la convention d’objectifs avec le club des

sports de Montchavin La Plagne, Marion Lizeroux à signer la

convention d’objectifs avec le CBLS. (Votants : 51, pour : 50,

abstention : 1 Pierre Ougier)

37. délibérAtion ApprouvAnt lA contribution Au syndicAt intercom-

munAl de lA grAnde plAgne (sigp)

dAns le cAdre de lA compétence tou-

risme

Stefan KoumanoV, ne prenant pas part au vote quitte la salle.

Pour faire suite au transfert de la compétence tourisme in-

tervenu en 2015, et délibéré de manière concordante par

les 4 communes membres, René Allamand rappelle que le

Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne se substitue

dans les droits et obligations des communes, au titre de la

compétence tourisme. Les conventions d’objectifs établies

préalablement au transfert de compétence sont exécutées

dans les mêmes conditions.

De ce fait, les communes s’engagent à verser au Sigp les

financements nécessaires au fonctionnement des services

relevant de la compétence touristique. La participation fi-

nancière est désormais constituée des sommes initialement

versées par les deux communes déléguées Macot la Plagne

et Bellentre à leurs offices de tourisme respectifs, l’Office de

Tourisme de Montchavin La Plagne et la Maison du Tourisme.

Anthony Favre précise que la somme de 457 000 euros com-

prend la subvention de l’office tourisme de Montchavin La

Plagne et la communication au sein de l’office de tourisme de

la Grande Plagne pour la station de Montchavin.

Dans le cadre de la compétence tourisme transférée au Syn-

dicat Intercommunal de La Grande Plagne, le conseil muni-

cipal approuve le versement de contribution d’un montant

de 1 713 000 euros pour la commune déléguée de Macot

La Plagne et 457 000 euros pour la commune déléguée de

Bellentre. (Votants : 50, pour : 50)

38. Attribution d’une subvention à l’office du tourisme pour 2016

pour lA gestion et l’AnimAtion des

sAlles et ApprobAtion de lA conven-

tion d’objectifs et de moyens cor-

respondAnte

Stefan KoumanoV, ne prenant pas part au vote quitte la salle.

Dans le cadre de la gestion et de l’animation des salles

des stations d’altitude confiées à l’Office de Tourisme de la

Grande Plagne (Otgp), le conseil municipal accepte d’attri-

buer une subvention d’un montant de 140 000 euros à l’Otgp

et autorise le maire à signer la convention d’objectifs et de

moyens correspondante. (Votants : 50, pour : 50)

39. Attribution d’une subvention à l’union syndicAle des coproprié-

tAires et propriétAires de plAgne

centre et ApprobAtion de lA conven- tion correspondAnte

Considérant le rôle important joué par les galeries mar-

chandes dans le cadre de l’animation de la station de Plagne

Centre et les retombées induites pour les stations, le conseil

municipal approuve l’attribution d’une subvention de 15 000

euros à l’Union Syndicale des Copropriétaires et Propriétaires

de Plagne Centre afin de participer à l’entretien de ces ga-

leries et autorise monsieur le maire à signer la convention

correspondante. (Votants : 51, pour : 51)

8

89

40. Attribution d’une subvention pour 2016 à l’union syndicAle des

propriétAires de belle plAgne et ApprobAtion de lA convention cor-

respondAnte

Mme Patricia BérarD et M. Stefan KoumanoV, ne prenant pas

part au vote quittent la séance.

Afin de contribuer à la mission d’entretien, de sécurité et

de salubrité assumée par l’Union syndicale des Propriétaires

d’immeubles de Belle Plagne, le conseil municipal approuve

l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à l’Union syn-

dicale des propriétaires de Belle Plagne et autorise monsieur

le maire à signer la convention correspondante. (Votants :

49, pour : 49)

41. Attribution d’une subvention à l’union des copropriétAires et

propriétAires de plAgne bellecôte pour 2016 et ApprobAtion de lA

convention correspondAnte

Considérant le rôle important joué par les galeries dans le

cadre de l’animation de la station de Plagne Bellecôte et

les retombées induites pour la station, le conseil municipal

approuve l’attribution d’une subvention de 15 000 euros

à l’union des copropriétaires et propriétaires de Plagne

Bellecôte afin de participer à l’entretien de ces galeries et

autorise monsieur le maire à signer la convention corres-

pondante. (Votants : 51, pour : 51)

42. créAtion des régies eAu et As- sAinissement et ApprobAtion des stA-

tuts

Monsieur le maire rappelle que, jusqu’au 31 décembre 2015,

les communes de Bellentre, La Côte d’Aime, Macot la Plagne

et Valezan étaient des communes de moins de 3 000 habi-

tants, qui avaient obligation de tenir un budget annexe retra-

çant les dépenses et recettes de l’eau et de l’assainissement.

Le changement de strate démographique (plus de 3 000

habitants) implique la tenue de deux budgets distincts (eau

et assainissement) devant s’équilibrer (donc plus de subven-

tion d’équilibre possible), l’assujettissement des opérations à

la TVA (achats et ventes) et la création d’une régie exerçant

les compétences eau potable et assainissement collectif. Le

conseil municipal décide de créer une régie dotée de la seule

autonomie financière, compétente pour l’eau potable et l’as-

sainissement collectif, et fixe le nombre de membres à 14.

(Votants : 51, pour : 51)

43. désignAtion des membres du conseil d’exploitAtion des régies

eAu et AssAinissement

Le conseil municipal décide de nommer M. Philippe DaViD (di-

recteur des services techniques de Bellentre), directeur de la

régie et nomme membres du conseil d’exploitation les per-

sonnes suivantes :

MM. Anthony tresaLLet, Daniel RenauD, Gérard montiLLet, Guy

PeLLicier et Jean Luc BLanchet, membres titulaires

Mme Véronique gensac, MM. Francis Dancre, Charles bouzon,

Patrice MereL, Joël ougier simonin membres suppléants

Un appel à candidatures par voie d’affichage sera lancé, afin

de désigner les membres n’appartenant pas au conseil muni-

cipal, au sein de la population (un par commune historique)

au conseil d’exploitation. (Votants : 51, pour : 51)

Ressources humaines

44. AutorisAtion Au mAire à signer lA convention relAtive à l’interven-

tion sur les dossiers de retrAite

cnrAcl Avec le centre de gestion de lA fonction publique territo-

riAle de lA sAvoie.

Patricia BérarD expose que la loi 2007-209 du 19 février

2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a confié aux

centres de gestion la mission d’apporter leur concours aux

régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’infor-

mation des actifs sur leur droit à la retraite Pour se faire, la

commune de la Plagne Tarentaise doit passer une convention

avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale

de la Savoie pour l’intervention de ce dernier sur les dossiers

de retraite CNRACL. Le conseil municipal autorise monsieur

le maire à signer la convention relative à l’intervention du

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la

Savoie sur les dossiers de retraite CNRACL.

(Votants : 51, pour: 51)

45. AutorisAtion Au mAire à signer lA convention d’Adhésion Au service

de médecine préventive du centre de

gestion de lA sAvoie. Patricia bérarD explique que les communes se doivent d’ad-

hérer à un service de médecine préventive relatif à l’hygiène

et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive

dans la fonction publique territoriale. Suite au passage en

commune nouvelle, il convient d’établir une nouvelle conven-

tion entre la collectivité La Plagne Tarentaise et le Centre de

Gestion de la Savoie dans le cadre de l’adhésion de la collec-

tivité au service de médecine préventive.

Cette convention prendra effet au 1er janvier 2016 pour une

durée de 6 ans, renouvelable par reconduction expresse.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la

convention d’adhésion au service de médecine préventive du

Centre de Gestion de la Savoie. (Votants : 51, pour : 51)

46. AutorisAtion Au mAire à signer lA convention d’AssistAnce et de

conseil en prévention des risques

professionnels Avec le centre de

gestion de lA fonction publique territoriAle de lA sAvoie

Les communes de Bellentre, La Côte d’Aime et Macot La

Plagne adhéraient à l’offre de service de prévention des

risques professionnels du centre de gestion de la Savoie, qui

permet aux collectivités adhérentes de bénéficier d’une as-

sistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes

aux questions relevant de la prévention des risques profes-

sionnels.

Avec la commune nouvelle, Patricia bérarD propose d’établir

une nouvelle convention entre le centre de gestion de la Sa-

voie et la commune de La Plagne Tarentaise

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la

convention relative à l’assistance et au conseil du Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie sur

les risques professionnels, (Votants : 51, pour : 51)47. désignAtion des représentAnts des élus Au comité technique de lA

commune de lA plAgne tArentAise

Patricia bérarD rappelle que la commune de La Plagne Ta-

rentaise a mis en place un comité technique par délibération

2016-034 du 1er février et qu’il a été fixé à 4 le nombre de

représentants de la collectivité au comité technique.

Elle rappelle que le comité technique traite des problèmes

généraux et de fonctionnement des services des collectivités

:

- L’organisation des services : organisation du travail, nouvel

organigramme, transfert du service d’une commune à un

établissement public de coopération intercommunale, nou-

velle implantation géographique...

- Les conditions générales de fonctionnement de ces services

: durée du travail, horaires variables, temps partiels, plages

d’ouvertures au public, suppressions d’emplois, élaboration

du plan de formation, ratios d’avancement de grades, rè-

glement intérieur, grandes orientations relatives au régime

indemnitaire.

Il convient maintenant de désigner les 4 élus titulaires et les

4 élus suppléants.

Le conseil municipal désigne les élus suivants, représentants

de la collectivité au Comité Technique :

Titulaires : Jean Luc boch, Pierre Gonthier, Martine Hoën, Ma-

rie Suzanne Groetzinger

Suppléants : Patricia BérarD, Christiane Charrière, Daniel re-

nauD, Francis Dancre. (Votants : 51, pour : 51)

48. désignAtion d’un délégué Au comité nAtionAl d’Action sociAle

(cnAs) Les communes historiques de Bellentre, La Côte d’Aime et

Macot La Plagne adhéraient au CNAS avant le 01/01/16. Afin

de permettre au personnel de la commune nouvelle de bé-

néficier des prestations du CNAS, la commune de la Plagne

Tarentaise doit adhèrer à ce dernier. Il convient de désigner

un délégué représentant le collège des élus. Le conseil mu-

nicipal désigne Pierre Gonthier en tant que délégué pour re-

présenter la collectivité au CNAS. (Votants : 51, pour : 51)

49. créAtion de postes sAisonniers – été 2016

Gérard MontiLLet propose de créer 8 postes saisonniers pour

l’été 2016: 1 pour la Côte d’Aime, 1 pour la commune de

Macot La Plagne et 6 postes pour la commune de Bellentre

comme suit :

- 1 agent saisonnier – durée hebdomadaire de travail : 35

heures par semaine (Temps complet) pour la période du 17

mai au 16 novembre 2016 inclus.

- 1 agent saisonnier pour les espaces verts– durée hebdoma-

daire de travail : 35 heures par semaine (Temps complet)

pour la période du 2 mai au 28 octobre 2016 inclus.

- 1 agent saisonnier « projectionniste » – durée hebdoma-

daire de travail : 35 heures par semaine (Temps complet) de

2 semaines avant l’ouverture de la station de Montchavin La

Plagne jusqu’à sa fermeture.

- 1 agent saisonnier « agence postale » – durée hebdoma-

daire de travail : 22/35ème par semaine (Temps non com-

plet) de 2 jours avant l’ouverture de la station de Montchavin

La Plagne jusqu’à sa fermeture.

- 1 agent saisonnier pour l’entretien des sentiers – durée

hebdomadaire de travail : 35 heures par semaine (Temps

complet) pour la période du 6 juin au 9 septembre 2016

inclus. Renouvelable pour une durée maximale cumulée de 6

mois par période de 12 mois si nécessaire.

- 1 agent saisonnier polyvalent– durée hebdomadaire de tra-

vail : 35 heures par semaine (Temps complet) pour la pé-

riode du 13 juin au 16 septembre 2016 inclus. Renouvelable

pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de

12 mois si nécessaire.

- 2 agents saisonniers – jeunes de 16 à 18 ans, durée hebdo-

madaire de travail : 35 heures par semaine (Temps complet)

pour la période du 4 juillet au 26 août 2016 inclus.

La durée des contrats dépendra du nombre de candidatures

des jeunes de la commune.

Le conseil municipal approuve la création des postes cités

ci-dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 51, pour

: 51)

50. créAtion d’un poste d’Adjoint technique à temps complet.

Les services techniques ont un besoin particulier et per-

manent d’interventions en électricité. Gérard montiLLet pro-

pose de créer un emploi d’adjoint technique à temps com-

plet, à compter du 2 mai 2016 avec un profil d’électricien.

Ce poste viendra en remplacement d’un agent partant à la

retraite.

Dans le cadre de la commune nouvelle, Joël Ougier Simo-

nin propose de mutualiser les services et donc d’utiliser à

l’échelle de la Plagne Tarentaise, l’agent électricien déjà en

place à Bellentre.

Anthony Favre explique que cet agent travaille pour 20%

de son temps comme électricien, et pour 80% comme as-

sistant du directeur du SIVU des Granges. Sa présence au

sein du SIVU est indispensable puisqu’il y travaille depuis

sa création et qu’il connait l’ensemble de l’historique de ce

bâtiment. Le peu de temps qu’il lui reste comme électricien

ne lui permettra pas d’intervenir sur l’ensemble du terri-

toire de La Plagne Tarentaise.

Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint

technique dans les conditions énoncées ci-dessus. (Vo-

tants : 51, pour : 51)

51. recrutement d’Adjoints tech- niques 2ème clAsse en cdd.

La législation ne permettant pas la possibilité d’embaucher

des agents saisonniers plus de 6 mois sur 12, Gérard mon-

tiLLet propose ainsi le recrutement d’agents non titulaires de

droit public pour faire face ponctuellement à des besoins

liés à un accroissement temporaire d’activité saisonnière, Le

conseil municipal décide de créer 3 postes d’adjoints tech-

niques à temps complet pour la période du 2 mai 2016 au 30

avril 2017. (Votants: 51, pour : 51)

Marchés publics-

Travaux

52. AutorisAtion Au mAire à signer l’AvenAnt n°1 Au mArché de prestA-

tions de nettoyAge et d’entretien des

bâtiments communAux et sAnitAires

publics sur le territoire de mAcot

lA plAgne.

Afin de limiter les interventions du prestataire Schindler sur

les pannes des ascenseurs publics de la commune, Gérard

Montillet propose de profiter du passage quotidien de la so-

ciété SMI’Alp sur les toilettes publiques afin qu’ils entretien-

nent les ascenseurs (nettoyage intérieur) pour faire cesser

les dysfonctionnements liés à la neige, au sable, aux cailloux.

En effet, ces désagréments bloquent les rails des portes pa-

lières. Cela permettra également de rendre plus accueillants

à la clientèle les ascenseurs.

1011

Gérard montiLLet propose d’approuver, par avenant, les pres-

tations supplémentaires concernant le lot 5 (sanitaires pu-

blics) de nettoyage des ascenseurs suivants :

- Belleplagne – centre de forme : fréquence 2/jour en hiver ;

2/ semaine en été

- Belleplagne – centre de forme : fréquence 2 fois/jour en

hiver ; 2fois /semaine en été

- Bellecôte – bagagerie : fréquence 2 fois/jour en hiver ; 2

fois/semaine en été

- Plagne Soleil – parking Soleil : fréquence 2 fois/semaine en

hiver

Le marché a été attribué pour un montant initial de 124

034,67 € HT. Le montant des prestations supplémentaires

s’élève à

7 920,66 € HT, portant le montant du marché à 131 955,33

€ HT (soit 6.39% d’augmentation).

Joël ougier simonin estime que la commune possède assez

d’agents sur la station pour assurer ce service. Monsieur le

maire répond que cette question a bien entendu été soi-

gneusement étudiée avant d’opter pour cette solution. Les

équipes auraient pu s’occuper du nettoyage 50% du temps

mais pas en pleine période de chutes de neige, où les ascen-

seurs ont justement besoin d’être plus souvent nettoyés.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

l’avenant n°1 au marché « Prestations de nettoyage et d’en-

tretien des bâtiments communaux et sanitaires publics sur le

territoire de Macot-la-Plagne », afin de prendre en compte

des prestations supplémentaires nécessaires. (Votants : 51,

pour : 50, Contre : 1 Joël Ougier simonin)

Urbanisme

53. projet téléski plAn bois : de- mAnde d’AutorisAtion défrichement-

Patrice mereL présente le projet d’implantation d’un téléski sur

Plan Bois et d’extension de la zone de ski débutant avec la

mise en place d’un tapis proposé par la société d’aménage-

ment de La Plagne. Pour se faire, il conviendra de procéder à

un défrichement partiel. Il est donc nécessaire que le conseil

municipal l’autorise sur ses terrains. Le conseil municipal

décide de solliciter auprès du Ministère de l’Agriculture une

autorisation de défrichement de 7 038 m² sur les parcelles

nécessaires au projet. (Votants : 51, pour : 51)

54. vente d’un AppArtement commu- nAl à lA dolline

Patrice mereL explique que la commune déléguée de Macot

la Plagne est propriétaire de nombreux bâtiments et de di-

vers lots dans des copropriétés situées sur l’ensemble de la

commune. La Commune déléguée de Macot la Plagne a sou-

haité se dessaisir d’un appartement situé à Macot dans la

résidence la Dolline. Pour ce faire, elle a procédé à un appel

à candidatures. Suite à celui-ci, un acquéreur correspondant

aux critères d’attribution a été choisi.

Le conseil municipal accepte la cession d’un appartement

communal dans l’immeuble la Dolline cadastré Section C n°

1335, soit le lot n° 22 représentant 896/10000ème (apparte-

ment n°4) et le lot n° 14 représentant 12/10000ème (cave n°

8) au prix de 139 600 euros à Madame Nathalie Astier-Perret.

(Votants : 51, pour : 51)

55. désAffectAtion plAces de stA- tionnement

Patrice mereL rappelle à l’assemblée que les élus de la com-

mune déléguée de Macot La Plagne avaient décidé au cours

de l’année 2015 de procéder à la vente d’un bâtiment situé à

Sangot, rue de la contamine et dénommé les Pommiers. Les

locataires successifs de cet immeuble s’étaient vu attribuer

3 places de stationnement sur le domaine public en façade

ouest de celui-ci depuis fort longtemps.

Aujourd’hui compte tenu de son non usage par le public et sa

« privatisation » de fait, il convient de procéder à la désaffec-

tation de ces places. Le conseil municipal décide de procéder

à la désaffectation du domaine public des 3 places de sta-

tionnement attenantes au bâtiment. (Votants : 51, pour : 51)

56. déclAssement d’un terrAin situé à sAngot – rue de lA contAmine

Suite à la désaffectation du domaine public des 3 places de

stationnement attenantes au bâtiment dénommé les Pom-

miers, Patrice mereL explique qu’il convient que les élus se

prononcent sur son déclassement du domaine public afin de

réaliser sa vente en même temps que le bâtiment contigüe.

Le conseil municipal prononce le déclassement d’un terrain

de 47 m2 au droit de l’immeuble les pommiers et à usage

de stationnement privatif pour cet immeuble. (Votants : 51,

pour : 51)

57. vente de lA mAison dite « les pommiers » à sAngot

Patrice mereL explique qu’un appel à candidatures a été lancé

en fixant l’attribution au plus offrant pour la vente du bâ-

timent dit Les Pommiers à Sangot. 6 offres ont été reçues

en mairie. La meilleure offre était de 215 000 euros. Le

conseil municipal accepte la cession de la maison dite des «

Pommiers », cadastrée Section D n°449, n°1555 et n°1647

au prix de 215 000 € à Monsieur David Dupont et Madame

Marie-Pierre Filletroz. (Votants : 51, pour : 51)

58. Acquisition et échAnge de ter- rAin Avec m. mme bugny rAoul

Patrice mereL indique que la commune déléguée de Macot

La Plagne a inscrit le secteur dit de la Fontaine en zone AU

(secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation) à l’entrée du

village.

Elle a déjà acquis un nombre important de terrain dans ce

secteur. Aujourd’hui, elle a l’opportunité de traiter à l’amiable

d’autres terrains dans cette zone.

Par ailleurs, le propriétaire souhaite quelques terrains en

contrepartie, qui n’ont pas d’enjeux particuliers pour la com-

mune.

Patrice mereL propose ainsi aux élus de se prononcer sur cet

échange de terrains avec soulte au profit du tiers d’un mon-

tant de 75 550 €.

Le conseil municipal accepte l’acquisition des parcelles de M.

Bugny Raoul

Section A n° 1390 La Fontaine d’une surface de 865 m²

Section A n° 1397 La Fontaine d’une surface de 155 m²

Section A n° 1399 La Fontaine d’une surface de 370 m²

Section A n° 1401 La Fontaine d’une surface de 740 m²

Section A n° 1406 La Fontaine d’une surface de 107 m²

Au prix de 78 740 € auquel il convient d’ajouter une indem-

nité pour perte d’arbres fruitiers d’un montant de 960 € (soit

32 arbres X 30 €), soit un total de 79 700 €

En contrepartie, la collectivité lui cède les parcelles

Section A n° 1431 La Fontaine en secteur A au PLU, d’une

surface de 695 m²

Section M n° 824 Les Bagniers d’une surface de 1940 m²

Section C n° 1660p Creux Vincent d’une surface de 50 m²

Au prix total de 4 150€, soit une soulte de 75 550 € au profit

de M. Mme bugny Raoul. (Votants : 51, pour : 51)59. AutorisAtion Au mAire à dépo- ser une demAnde de dossier utn :

hAmeAu des moutons Patrice mereL indique que le hameau des Moutons est situé

sur le site du chalet des Moutons à Plagne Bellecôte. Il ex-

plique qu’un dossier UTN d’une surface de 4 000 m² avait

été lancé sous l’ancienne mandature pour un projet hôte-

lier soit par le biais d’un bail emphytéotique, soit par un

bail à construction ou soit une concession de travaux. Cette

dernière disposition a bloqué tous les projets pressentis, en

raison du refus de financement par les établissements ban-

caires, en raison à la fois de la destination hôtelière et du peu

de surface allouée pour la réalisation d’un tel projet.

En février 2015, la collectivité a obtenu, à proximité de site,

une autorisation pour la réalisation d’un bâtiment à usage à

la fois d’animation et de restauration. Le dossier prenait en

compte la faculté pour la collectivité de présenter un nou-

veau dossier pour la réalisation d’un projet hôtelier sur le

site du chalet des moutons. Suite à un appel à candidatures

pour ce projet, un opérateur répondant aux critères fixés par

le cahier des charges a été choisi. En effet ce dernier s’en-

gage dans un programme hôtelier de qualité avec une idée

innovante. L’opérateur assurera la gestion hôtelière de cette

construction en créant une société dédiée pour son exploi-

tation.

Il convient donc d’autoriser monsieur le maire à déposer ce

dossier auprès de monsieur le Préfet pour lui demander l’au-

torisation de créer une Unité Touristique Nouvelle de 6000

m² de SDP hors hébergement du personnel. Le conseil mu-

nicipal autorise monsieur le maire à déposer le dossier de

demande d’une autorisation UTN pour une surface de 6000

m² de Surface de Plancher pour un projet hôtelier situé sur le

site du hameau des Moutons. (Votants : 51, pour : 51)

60. modAlités de mise à disposition du public du projet de modificAtion

simplifiée n°2 du plu de lA com-

mune déléguée de lA côte d’Aime

Freddy buthoD-garçon informe les élus, que par arrêté

n°2016-069 en date du 29 février 2016, la procédure de

modification simplifiée n°2 du PLU de la commune déléguée

de la Côte d’Aime a été prescrite.

Cette procédure a été engagée afin de permettre la rectifica-

tion d’erreurs matérielles du document d’urbanisme et tout

particulièrement :

- La clarification des articles 6 et 7 du règlement dans les

zones U, AU et A.

- La correction d’une erreur matérielle dans l’OAP n°4 « zones

AUb de Beguevey »

Le conseil municipal fixe les modalités de mise à disposition

du dossier de cette modification simplifiée (Votants : 51, pour

: 51)

61. constitution de servitude pour l’implAntAtion d’un ouvrAge élec-

trique

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la

convention portant institution de servitude pour une ligne

ERDF route de Pierrolaz, commune déléguée de la Côte

d’Aime, sur la parcelle communale n° 093 ZO n°231. (Vo-

tants : 51, pour : 51)

62. projet plAtinium : institution d’une servitude de tréfonds

Patrice mereL rappelle à l’Assemblée que la commune déléguée

de Macot la Plagne a délibéré le 2 décembre 2013 pour

attribuer un terrain à la SARL les Balcons de Belle Plagne

pour la réalisation d’une résidence de tourisme 5*.

Une convention d’aménagement a été signée entre la col-

lectivité et cette société afin de pérenniser en lits chauds

cet hébergement.

Une convention instituant une servitude de cour commune

a aussi été établie afin de ne pas respecter la distance par

rapport à la limite séparative entre le projet et le terrain

restant communal.

Aujourd’hui, l’opérateur sollicite la collectivité pour l’établis-

sement d’une servitude de tréfonds afin de l’autoriser à

poursuivre des études et de lui permettre notamment de

déterminer quel type de soutènement sera le plus adapté à

son projet, tout en sachant que ces clous ne pourront pas

être retirés du terrain.

Il convient donc d’autoriser le maire à signer la convention

notariée instituant cette servitude de tréfonds.

Le conseil municipal accepte l’institution d’une servitude de

tréfonds sur la parcelle communale 150 section M n°3036.

Il autorise le maire à signer une telle convention notariée,

à la condition d’un engagement financier et technique sur

le déplacement aux seuls frais de la SARL les Balcons de

Belle Plagne du tapis couvert de l’ESF de Belle Plagne situé

sur le tènement (Votants : 51, pour : 51)

Administration

générale

63. désignAtion des délégués à lA sAem plAgne rénov’

Isabelle giroD-geDDa rappelle au conseil municipal que la

commune de la Plagne Tarentaise est représentée au sein de

la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Plagne Renov’

par 4 administrateurs pour la commune historique de Macot

la Plagne et 1 pour la commune historique de Bellentre

Il est proposé de désigner :

Jean Luc boch, Corine MicheLas, Evelyne FaggianeLLi, Richard

Broche pour la commune historique de Macot La Plagne

Isabelle giroD-geDDa pour la commune historique de Bellentre

Le conseil municipal désigne les personnes citées ci-dessus

administrateurs à la Saem Plagne Rénov’ et autorise Jean

Luc boch désigné précédemment en tant qu’administrateur, à

postuler à la fonction de Président de la SAEM Plagne Rénov’.

(Votants : 51, pour : 51)

64. désignAtion d’un représentAnt Au sein de l’AssociAtion « Avec »

La commune déléguée de Bellentre est représentée au sein

de l’association « Avec » qui est propriétaire d’une installa-

tion touristique qui est gérée par l’association VVF Villages, et

qu’à ce titre elle adhère à l’Association nationale des Villages,

Elus et Collectivités de VVF (AVEC).

Il précise que cette association est composée des collectivi-

tés, représentées par une personne physique désignée par le

Conseil Municipal.

Le conseil municipal désigne Anthony faVre représentant de

la commune au sein de l’association « Avec ». (Votants : 51,

pour : 51)

1265. pArticipAtion Au finAncement des services d’Altitude du syndicAt

intercommunAl de lA grAnde plAgne (sigp)

René aLLamanD rappelle que les élus ont déjà voté cette par-

ticipation au financement des services d’altitude du Syn-

dicat Intercommunal de la Grande Plagne lors du conseil

municipal du 1er février 2016. Suite à une erreur dans les

taux, il propose aux élus de délibérer sur cette nouvelle

répartition des charges.

Le conseil municipal accepte la participation au finance-

ment des services d’altitude du SIGP à hauteur de 77,27

% pour la Plagne Tarentaise et 22,73 % pour Aime-La-

Plagne. (Votants : 51, pour:51)

66. modificAtion des stAtuts du sigp

René aLLamanD explique que la création des communes nou-

velles d’Aime-La-Plagne et de La Plagne Tarentaise au 1er

janvier 2016 rend nécessaire une modification des statuts du

Comité syndical afin de prendre en compte :

- La modification des communes membres du Syndicat.

- La modification de la répartition de la représentation par

commune au sein du Comité syndical afin de conserver la ré-

partition telle qu’elle existait avec les communes historiques.

Richard broche demande si une présentation du fonctionne-

ment et du budget du SIGP pourrait être faite en conseil

municipal. René Allamand prend note de la demande.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du

Sigp telle qu’elle lui est présentée. (Votants: 51, pour : 51)

67. perception de lA tAxe de séjour- convention Avec le sigp

René aLLamanD explique que le SIGP assure pour le compte

des communes d’Aime-La–Plagne et de La Plagne Taren-

taise des services spécifiques sur les stations d’altitude de La

Plagne. Le SIGP perçoit, notamment, la taxe de séjour pour

les communes historiques de Bellentre et Macot la Plagne,

et met à disposition de ces communes un agent chargé du

recouvrement des recettes de la taxe de séjour.

Il est donc proposé d’approuver la convention qui fixe les

conditions matérielles de la perception de ces taxes, et les

conditions financières de refacturation de ces prestations.

Le conseil municipal approuve la convention dans les condi-

tions énoncées. (Votants : 51, pour : 51)

68. demAnde de subvention pour lA réAlisAtion des trAvAux de contour-

nement du chef-lieu

Monsieur le maire rappelle les nuisances engendrées par la

circulation intense de véhicules sur le chef-lieu de Macot La

Plagne en période de grande affluence touristique. Le flux de

circulation en direction de la station La Plagne qui traverse

le centre de Macot requiert de créer une liaison de la RD

220 avec la RD 221 afin d’alléger ce trafic. L’aménagement

consiste à réaliser une déviation d’environ 1,850 Km. L’en-

veloppe financière prévisionnelle de cette opération (études

+ conception de l’ouvrage) s’élève à 6,9 M€ HT. (Soit 8,3 M€

TTC prévus au PPI). Afin de financer ce projet, Monsieur le

maire propose de solliciter les aides les plus élevées possibles

à tous les partenaires potentiels.

Il précise que le PPI a été élaboré sans tenir compte d’au-

cune aide, chaque subvention ainsi obtenue viendra amélio-

rer la capacité financière de la collectivité.

Richard broche préfère s’abstenir car il est contre le projet.

Le conseil municipal décide de solliciter différents partenaires

publics afin d’obtenir une aide la plus élevée possible pour la

réalisation des travaux de contournement du chef-lieu. (Vo-

tants : 51, pour : 50, contre : 1, Richard broche)

69.demAnde de subvention pour lA réAlisAtion des trAvAux d’AménAge-

ment de lA plAce centrAle de plAgne

centre Monsieur le maire rappelle que la commune de Macot la

Plagne a engagé un projet de restructuration de la place Al-

bert Perrière à Plagne Centre dans le prolongement de la

réhabilitation des galeries de Plagne Centre, et notamment

la modernisation de l’espace public de Plagne Centre par la

requalification de la place Perrière.

A ce jour, la place est dédiée principalement au stationnement

et offre une lisibilité médiocre en termes d’accueil à Plagne

Centre. Ainsi le projet de requalification porte sur la création

d’un parvis recevant un bâtiment d’accueil et la modification

de l’assiette de la RD 221 afin de rendre aux piétons l’espace

public occupé par celle-ci. L’enveloppe financière prévision-

nelle de cette opération (études + travaux) s’élève à 8,4 M€

HT. Afin de financer ce projet, Monsieur le maire propose de

solliciter les aides les plus élevées possibles à tous les parte-

naires potentiels.

Il précise de nouveau que le PPI a été élaboré sans tenir

compte d’aucune aide, chaque subvention ainsi obtenue

viendra améliorer la capacité financière de la collectivité.

Richard broche s’abstient car il est contre le projet.

Le conseil municipal décide de solliciter différents partenaires

publics afin d’obtenir une aide la plus élevée possible pour la

réalisation des travaux d’aménagement de la Place Centrale

de Plagne Centre. (Votants : 51, pour : 50, contre : 1, Ri-

chard broche)

70. demAnde de subvention pour lA réAlisAtion des trAvAux relAtifs

Au bâtiment du centre de forme de

belle plAgne Suite au sinistre important du bâtiment du Centre de Forme

à Belle Plagne en janvier 2015 qui a conduit à sa fermeture

au public, la commune déléguée de Macot la Plagne souhaite

reconstruire et réhabiliter ce bâtiment et profiter de cette

restructuration pour réorganiser complètement le centre de

forme en offrant une zone de loisirs de qualité et de standing

à la station de Belle Plagne, articulée autour de deux thèmes

«soins» et «bien-être».

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération

(études + travaux) s’élève à 3,7 M€ HT. Il est donc proposé

de solliciter les aides les plus élevées possibles à tous les

partenaires potentiels afin de financer ce projet, ces aides

venant en complément des indemnités à percevoir de la

compagnie d’assurance.

Le conseil municipal décide de solliciter différents partenaires

publics afin d’obtenir une aide la plus élevée possible pour

la réalisation des travaux relatifs au bâtiment du centre de

forme de Belle Plagne. (Votants : 51, pour : 51)

1371. demAnde de subvention pour les trAvAux relAtifs Au cinémA de plAgne

centre Monsieur le maire présente le projet de travaux relatifs au ci-

néma de Plagne Centre que la commune de Macot la Plagne

a acquis en 2015. Il a été décidé de procéder aux aménage-

ments suivants, afin de permettre d’offrir aux usagers et aux

touristes une prestation de qualité :

- la mise en conformité de la sécurité incendie

- la mise en accessibilité de cet établissement de catégorie 1

- le remplacement de la CTA et des gaines de soufflage pour

supprimer totalement la stratification

- la création d’une scène de 70 places (45 m² supplémen-

taires), d’une loge et de toilettes PMR

- l’amélioration des équipements scéniques en adéquation

avec les nouvelles vocations de cette salle.

Les études d’aménagement et la remise en accessibilité de

cet outil indispensable pour l’accueil touristique de la station

sont estimées à 650 000 euros H.T. Afin de financer ce projet,

Monsieur le maire propose de solliciter les aides les plus éle-

vées possibles à tous les partenaires potentiels.

Il précise encore une fois à l’assemblée que le PPI a été éla-

boré sans tenir compte d’aucune aide, chaque subvention

ainsi obtenue viendra améliorer la capacité financière de la

collectivité. (Votants : 51, pour : 51)

72. vAlidAtion du plAn de stAtion- nement et de circulAtion pour lA

commune de lA plAgne tArentAise

Fabienne Astier rappelle aux membres du conseil municipal,

qu’avec le développement des urbanisations des différentes

stations de la Plagne, il est nécessaire de réglementer le sta-

tionnement et la circulation sur ces divers sites. De nouvelles

zones de stationnement ont été délimitées, notamment sur

certains points difficiles des stations tels que Belle Plagne ou

Plagne villages.

Elle précise que différentes zones règlementées sont mises

en place pour prendre en compte principalement les

contraintes suivantes :

- protection contre l’incendie et l’organisation des secours

- collecte des ordures ménagères et sélective des déchets

- accès aux personnes porteuses d’un handicap

- accès des véhicules des services publics (police municipale,

gendarmerie, pompiers, médecins, ambulances….)

- intervention des engins de déneigement en période hiver-

nale

Elle ajoute qu’un avenant sera proposé au printemps, repre-

nant l’ensemble des zones de la nouvelle commune de La

Plagne Tarentaise.

Le conseil municipal valide le projet d’arrêté général de sta-

tionnement sur les stations de La Plagne tel qu’il lui est pré-

senté. (Votants : 51, pour : 51)

73. AutorisAtion Au mAire à signer lA convention de pArtenAriAt Avec lA

fAcim – visites guidées 2016 Dans le cadre du Pays d’art et d’histoire des Hautes vallées

de Savoie dont La Fondation Facim est l’animatrice, des

visites guidées de l’église Saint Nicolas à Macot La Plagne

sont proposées par la FACIM, depuis plusieurs étés. Il est

donc proposé de renouveler, pour la saison estivale 2016, la

convention passée chaque année avec la Facim.

Véronique gensac présente le programme pour la saison es-

tivale 2016 :

Dates des visites :

- les mardis à 17h : 19 et 26 juillet, 2, 9 et 16 août 2016

(durée 1h30)

Visite payante : 6€, gratuite enfant

Inscription indispensable : à la Plagne-Tourisme-Vallée, la

Plagne-Tourisme-Altitude

Visite effectuée à partir de 4 inscrits.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la

convention de partenariat fixant les modalités pour l’été 2016

avec la FACIM. (Votants : 51, pour : 51)

74.motion pour le mAintien des ef- fectifs Au centre météo de bourg

sAint mAurice Le conseil municipal émet le vœu du maintien durable des

effectifs à 5 agents nécessaires afin d’assurer le bon fonc-

tionnement du centre météo de Bourg Saint Maurice qui est

indispensable pour la sécurité des pistes de toutes les sta-

tions de Haute Tarentaise, pour l’entretien des routes, pour

la circulation automobile et pour les activités agricoles en

montagne. (Votants : 51, pour : 51)

Questions diverses

budget Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que le

budget de la commune de La Plagne Tarentaise pour 2016

est de 46 213 845 euros.

commission finAnces Richard broche demande si le planning concernant les com-

missions finance est prêt. Pierre gonthier répond que les

commissions finances élargies auront lieu une fois par mois.

Plusieurs dates vont être proposées via un agenda virtuel et

le planning définitif sera transmis.

L’ordre du jour étant épuisé,

monsieur le maire lève la séance à 21h00.

14Des poDiums au club Des sports De montchavin la plagne

commune Déléguée bellentre

Voici quelques résultats des jeunes de Montchavin

La Plagne lors de la 1ère étape des championnats

de France U16 à Isola 2000 et Auron :

Candice DaViD 2e sur l’étape Slalom Géant

et 6e sur l’étape Slalom

Julie Lacroix 10e en Slalom Géant

Clémence benoit 15e en Slalom

A Val Thorens, les trois filles rentrent dans le top dix

en slalom Géant :

Clémence benoit 4e

Candice D aViD 6e

Julie Lacroix 9e

Lors de la course internationale U16 qui a réuni les

meilleures françaises, Candice D aViD est arrivée 6e

du slalom.

commune Déléguée macot la plagne tennis

Réouverture des tennis de Macot chef lieu, La

Plagne Tarentaise, depuis le mercredi 16 mars 2016.

Accès gratuit pour le début de saison.

Rappel : Pour avoir accès au tennis, vous devez

d’abord vous inscrire auprès de la mairie de La

Plagne Tarentaise et ensuite réserver vos créneaux

sur le site www.ballejaune.com.

Le club de tennis La Plagne Tarentaise est en cours

de création. Plus d’informations prochainement.

un nouveau bureau pour la police municipale

Le nouveau bureau de la police municipale, situé

en mairie à Macot chef lieu, sera ouvert à partir du

lundi 07 mars.

Horaires d’ouverture au public :

Lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h30.

tél : 04.79.09.74.39

15Sublicimes

du 3 au 15 avril 2016 2e édition de Sublicimes. La Plagne

Journée OFF le 09 avril 2016.

- Adrénaline à la Roche de Mio à 2700 m (water slide,

freefall, ejector...)

- Zen altitude au sommet de l’Arpette à 2385 m (Ja-

cuzzi, hamman, sauna, massages....)

- Transsibérie et transmongolie au sommet de la

Grande Rochette à 2505 m : Escapades russes lundi

et mardi, Escales Mongoles mardi et mercredi, Éva-

sions chinoises jeudi et vendredi.

- Yéti Land à la Rossa à 2380 m (espace ludique au-

tour d’un camp d’altitude et nombreuses animations)

- Féérie le pays des contes et légendes au Fornelet à

1970 m

- Beauté et délices au Bécoin à 2350 m (maquillage,

soins esthétiques, tatoo éphémères).

Renseignements : 04.79.09.02.01

Séances bébé lecteur Pour les enfants de 0 à 3 ans.

Viens, accompagné de papa, maman, tes

grands-parents ou de ta nounou.

Les jeudis 07 avril, 19 mai et 16 juin 2016 de 10h à

10h45 à la bibliothèque de Macot chef lieu

groupe de lecture Au programme : démarrage de la participation

au prix Rosine Perrier ; discussions autour de

nos lectures ; découverte des nouveautés en

avant première.

Les vendredis 29 avril, 27 mai et 24 juin 2016 à

18h00 à la bibliothèque de Macot chef lieu.

Croc’histoires

Vendredi 08 avril 2016

9h30 à 11h00 Bibliothèque de la Côte d’Aime

Ouvert aux enfants de 0 à 4 ans, accompagnés de

leurs assistantes maternelles ou de leurs parents.

Spectacle décentralisé du

Dôme - Mr Kropps

Le 3 mai 2016 à 20h00

La Côte d’Aime - Information au 04 79 55 69 25

«L’extraordinaire univers

illustré de Jules Verne»

sAmedi 21 mAi 2016 à 18h 30 Salle polyvalente de Macot chef-lieu

D’après «Cinq semaines en ballon de Jules Verne».

George Sand reçoit Jules Verne chez elle afin de pré-

senter ensemble une adaptation de Cinq semaines

en ballon : l’occasion de distraire tout le public du

village, tous âges confondus, grâce à quelques

petites marionnettes de sa fabrication et un magni-

fique décor astucieux, dans la tradition du théâtre à

manivelles forain.

Tout public dès 6 ans - entrée gratuite salle polyva-

lente Macot chef-lieu

Par la compagnie Octopus - Avec Hélène Sakellari-

dès (comédienne et conception des marionnettes en

pâte à modeler et Yves La Barbera (concepteur

et manipulateur du théâtre à manivelles)

Liste electorale Les demandes d’inscription sur les listes électorales

peuvent être effectuées en mairie jusqu’au 31 dé-

cembre 2016 inclus. Pièces à produire : carte d’identité

ou passeport/justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Toute personne ayant déménagé à l’intérieur de la

commune de La Plagne Tarentaise est priée de se

faire connaître en mairie de La Plagne Tarentaise ou

dans les communes déléguées pour effectuer le chan-

gement d’adresse et de bureau. A partir du 1er janvier

2016, la commune de La Plagne Tarentaise compte 5

bureaux de vote :

Bureau 1 : Macot,

Bureau 2 : La Plagne,

Bureau 3 : Bellentre,

Bureau 4 : La Côte d’Aime,

Bureau 5 : Valezan

Code de la route La commune de La Plagne Tarentaise vous rappelle

que le respect du code de la route s’applique sur

l’ensemble du territoire de la commune. De ce fait,

la police municipale procédera à des contrôles afin

de veiller au respect du code de la route et ce sur

l’ensemble du territoire

Tunnel du Siaix Le tunnel du Siaix va être en travaux à partir du 18

avril 2016. Des coupures de 30 min maximum auront

lieu dans la journée du lundi au vendredi, hors jours

fériés. Un site internet est mis en place avec pos-

sibilité d’être alerté par sms/email 24h et 3h avant

chaque coupure. Informations et inscription sur le

site http://www.tunneldusiaix.fr/

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

Club des sports de Montchavin la Plagne

Journée de nettoyage La Plagne

Samedi 21 mai 2016

Retenez cette date !!! report 04 juin 2016 suivant

les conditions d’enneigement

organisée par la commune déléguée de Macot

la Plagne

Le rendez vous se fera à la salle hors sacs de

Plagne Centre. L’heure sera précisée ultérieu

-

rement.

La matinée de nettoyage se terminera au

-

tour d’un barbecue offert par la municipalité.

Vous pouvez déjà vous inscrire en mairie au

04.79.09.71.52 ou à com@macotlaplagne.com

Appel d’offres

Appartement 38 m²

La Dolline -

Macot la Plagne chef-lieu

La commune de La Plagne Tarentaise (73210) met

en vente un appartement de 38 m² à la Dolline, Ma

-

cot chef-lieu.

Attribution au plus offrant.

Remise des offres écrites au plus tard le 1er juin

2016

Pour toute information et visite s’adresser en Mai

-

rie de La Plagne Tarentaise – service patrimoine

et gestion immobilière.

Tél : 04.79.09.72.65

ou

04.79.09.71.52 mail

: logement@macotlaplagne.

com