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Procès Verbal - AR 145 2026 Delegation de fonction a monsieur Annouard SAMSAMANI
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 145 2026 Delegation de fonction a monsieur Annouard SAMSAMANI)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Crégu LÈS-MEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 145/2026
Portant délégation à un conseiller municipal dans le domaine de la
transition écologique, la biodiversité et l'environnement.
Le Maire de Crégy lès Meaux, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 ; Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant l'élection du maire et des adjoints ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints au maire, Vu
le
tableau
du
conseil
municipal
du
24
juin
2026,
installant
Monsieur Annouar
SAMSAMANI comme conseiller municipal suite à la démission de
Monsieur Ajagane
VETRISSELVANE, Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Annouar SAMSAMANI à compter du 01 octobre 2026, ARRETE : Article 1er : En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Annouar SAMSAMANI, conseiller
municipal,
est délégué à la
transition écologique, la
biodiversité et à l'environnement et assurera en nos lieu et
place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées à la performance énergétique, gestion des ressources, l'aménagement durable, la
réduction
de
l'empreinte
carbone
des
bâtiments,
l'adaptation
climatique
et
le
pilotage de projets intégrant des objectifs environnementaux. Article
2
:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Monsieur
Annouar
SAMSAMANI, conseiller municipal, à l'effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à
l'article
1,
relatifs à sa délégation. Ces fonctions seront comme celles
prévues à l'article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX
Tel: 01
60 23 48
88
- Fax
: 01
60 23 48 39
www.cregylesmeaux.fr Article 3
: Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Sous-préfet ainsi qu'une
expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à Crégy les Meaux le 30 septembre 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.