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Procès Verbal - AR 150 2026 Delegation de fonction et de signature Etienne Madranges
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 150 2026 Delegation de fonction et de signature Etienne Madranges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Créqu LÈS-MEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 150/2026 MODIFIANT L'ARRÊTE n°032/2026
Portant délégation de fonction et signature à Monsieur Etienne MADRANGES, 3è"e Adjoint.
Le Maire de Crégy lès Meaux, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de modifier la délégation de Monsieur Etienne MADRANGES à compter du 10 octobre 2026, ARRETE Article 1 : A compter du 10 octobre 2026, Monsieur Etienne MADRANGES est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : culture, sport et vie de la cité. Il exercera les fonctions suivantes :
-
Etude et suivi des missions relatives à la culture, sport et vie de la cité
-
Elaboration des dossiers liés à la culture, sport et vie de la cité
Cette délégation entraine délégation de signature de documents La signature par Monsieur Etienne MADRANGES des pièces et actes suivants :
-
Tous documents et actes relatifs aux affaires culturelles, aux animations culturelles et à la promotion de la culture dans la commune,
-__
Tous documents et actes relatifs aux affaires sportives, à la promotion du sport dans la commune, et les relations avec les différents partenaires sportifs,
-_
Tous documents et actes liés à l'animation, l'organisation de festivités sur le territoire de la commune
-
Tous documents et actes relatifs à la vie associative, la coordination et l'implication des associations au développement et au rayonnement de la commune,
devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 89/18/2826
‘ie, 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX
————
www.cregylesmeaux.fr - Tel : 01 60 23 48 88 Article 2 : Le Maire de la commune de Crégy les Meaux, le Directeur Général des services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Sous-préfet.
Fait à Crégy-lès-Meaux, le 5 octobre 2026 Le Maire, Christophe VAI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MTTREÇU EN PREFECTURE
le
09/10/2826