Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 51 Arrete route barree SAUR Rue de la Cale
Arrêté - 13 Arrete route barree SAUR Rue de la Cale
Arrêté - 19 Arrete route barree SAUR Route des escloupes
Arrêté - 8 Arrete route barree SAUR Rue Alexandre Laffitte
Arrêté - 19 Arrete route Barree SAUR Route des Ecoles 21.07
Arrêté - 27 Arrete route Barree SAUR Route des Ecoles 21.07
Arrêté - 3 Arrete route barree SAUR Cote de Lamoure 16 18 j
Arrêté - 36 Arrete route barree SAUR Rue Laffitte 15.09.202
Arrêté - 4 Arrete route barree SAUR Cote de Lamoure 19 21 j
Arrêté - 47 Arrete route barree Peleguignon
Arrêté - 15 Arrete route barree SAUR Rue de la Cale rectificatif date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete route barree SAUR Rue de la Cale rectificatif date)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 3 janvier 2023, par laquelle l’entreprise SAUR SUD Ouest Pyrénées GA, dont le siège social est 97 boulevard du Président Carnot – 47000 AGEN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de sondage réseaux E.U et AEP, rue de la Cale
Considérant que les travaux se dérouleront le 23 janvier 2023 au 27 janvier 2023,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules et des poids lourds sera interdite sur la rue de la Cale et la route barrée durant toute la durée des travaux.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SAUR.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 19 janvier 2023
Le Maire
Pascal de SERMET