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Arrêté - 4 Arrete route barree SAUR Cote de Lamoure 19 21 janvier 2023
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Arrete route barree SAUR Cote de Lamoure 19 21 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 3 janvier 2023, par laquelle l’entreprise SAUR Sud-Ouest Pyrénées GA, dont le siège social est rue du Duc d’Orléans – 47000 AGEN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux d’implantation d’un poteau incendie, côte de Lamoure (VC n° 21),
Considérant que les travaux se dérouleront du 19 au 21 janvier 2023,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules et des piétons sera interdite sur la voie communale n° 21 (côte de Lamoure) et la route barrée durant toute la durée des travaux du 19 au 21 janvier 2023.
Article 2° : La déviation se fera par la VC n° 501, route Veille Côte de Monbran
Article 3° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SAUR.
Article 4° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 5 janvier 2023
Le Maire
Pascal de SERMET