Conseil Municipal - CM 2 du 2 avril 2026

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Conseil Municipal - CM 2 du 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Sempigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 du 2 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 AVRIL 2026

Convocation du 27 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal,

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous

la présidence de M. AUBIER Romain, Maire.

Etaient présents :

Mmes BODIN BERLINGUÉ Angélique, CORDEVANT Annie, DELAPLACE Claire, DURANT THUILLIER Sophie,

LANCELLE Sandrine, QUENNESSON Sabrina,

MM AUBIER Romain, CLAVIER Nicolas, GUERIN Éric, LELONG Jean-Marie, MOURIC Stanislas, SOUFFLET Jean-

Louis, THOMAS Olivier,

Etaient excusés et représentés :

M. BLOAS Jean-Yves a donné pouvoir à M. AUBIER Romain

Mme CARON Hélène a donné pouvoir à M. GUERIN Éric

Appel nominal et installation du conseil :

Les conditions du quorum étant remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h30.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme BODIN BERLINGUÉ Angélique est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, suite à sa démission, Monsieur BEAURAIN

Frédéric est remplacé par Monsieur MOURIC Stanislas.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025 :

M. LELONG souhaite savoir s’il s’agit bien du dernier conseil avant le 20 mars 2026.

Le maire confirme qu’il s’agit bien du dernier conseil. En raison d’une panne nationale HELIOS de février à

mars les CFU 2025 n’ont pas été validés par le Service de Gestion Comptable ce qui n’a pas permis de réunir

le conseil municipal pour les adopter.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil présents à cette réunion (Mmes BODIN

BERLINGUÉ et LANCELLE, MM AUBIER, GUERIN, MOURIC, THOMAS).

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 :

M. LELONG revient sur la désignation de M. GUERIN en tant que délégué communautaire titulaire et de M.

AUBIER en tant que suppléant. D’après la loi c’est une démission et c’est ensuite une désignation dans l’ordre

du tableau.

Le Maire précise qu’il ne s’agit pas là d’une démission mais d’une inversion entre le titulaire et le suppléant.

M. LELONG rétorque qu’il faut démissionner.

M. LELONG suggère pour les prochaines fois, que le tour de table soit renommé questions orales et que ce

soit inscrit à l’ordre du jour.

M. le Maire indique prendre en compte cette suggestion pour les prochaines réunions.

Pour conclure les procès-verbaux, M. LELONG suggère de préciser que « l’ordre du jour étant épuisé, plus

personne ne demandant la parole, la séance est levée ».

M. le Maire indique que ce sera fait.

M. LELONG ajoute : « on s’abstient pour l’approbation du PV ».

Le procès-verbal est approuvé par 12 voix pour (Mmes BODIN BERLINGUÉ, DELAPLACE, DURANT

THUILLIER, LANCELLE, QUENNESSON et MM AUBIER (pouvoir de M. BLOAS), GUERIN (pouvoir de Mme

CARON), MOURIC, SOUFFLET, THOMAS) et 3 abstentions (Mme CORDEVANT, MM CLAVIER et

LELONG).2

2026-04-08 – DELEGATION DES COMPETENCES DU CONSEIL AU MAIRE

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au

conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

L’article L2122-22 du CGCT, envoyé avec la convocation, liste les 31 délégations qui peuvent être

consenties au maire par le conseil municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose aux membres

du conseil de lui déléguer 6 points qui sont dans l’ordre de l’article L2122-22 du CGCT :

- (4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite d’un montant de 20 000

euros TTC,

- (5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas six ans,

- (6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

- (8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- (9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour la

durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- (4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite d’un montant de 20 000

euros TTC,

- (5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas six ans,

- (6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

- (8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- (9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

En cas d’empêchement du maire, les présentes délégations seront exercées par le 1er adjoint.

2026-04-09 – MAINTIEN DU CCAS ET DETERMINATION DU NOMBRE DE

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle

Organisation des Territoires de la République), les communes de moins de 1 500 habitants n’ont plus

l’obligation d’avoir un Centre Communal d’Action Sociale.

Il informe que le Conseil d’Administration est composé en nombre égal d’élus du conseil municipal et de

membres n’appartenant pas au conseil municipal nommés par le maire en lien avec les secteurs d’activité

d’un CCAS. Les membres doivent être nommés après chaque renouvellement total du conseil municipal.3

Le Conseil Municipal a la liberté de maintenir le CCAS et de fixer, par délibération, le nombre des

membres qui doit être au minimum de quatre membres élus plus le Maire, Président de droit, et de quatre

membres nommés, et au maximum, de huit membres élus plus le Maire, Président de droit et de huit

membres nommés.

Le maire précise qu’il souhaite conserver le CCAS et propose qu’il soit composé de 6 membres élus et de

6 membres extérieurs.

M. LELONG intervient pour indiquer qu’après le dernier conseil et la constitution de la commission

finances, ils ont fait le choix de ne participer à aucune commission (interne ou externe) et qu’ils ne

voteront pas. Il précise avoir été évincé.

Le maire rappelle que le vote a eu lieu à bulletin secret et que c’était le choix du conseil.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité par 12 voix pour

(Mmes BODIN BERLINGUÉ, DELAPLACE, DURANT THUILLIER, LANCELLE, QUENNESSON et MM

AUBIER (pouvoir de M. BLOAS), GUERIN (pouvoir de Mme CARON), MOURIC, SOUFFLET, THOMAS)

et 3 refus de vote (Mme CORDEVANT, MM CLAVIER et LELONG) :

- de maintenir le CCAS

- qu’en plus du Maire, Président de droit, le nombre de membres sera de DOUZE (6 membres

élus et 6 membres extérieurs)

2026-04-10 – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CCAS

Le maire rappelle que conformément à l’article R12-8 du code de l’action sociale et des familles, les

membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats

même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur

au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs

listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou

aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats.

Le maire rappelle que le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d’administration du

CCAS à 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes

non membres du conseil municipal.

Les candidats sont :

- Mme BODIN-BERLINGUÉ Angélique

- Mme DELAPLACE Claire

- Mme DURANT THUILLIER Sophie

- Mme LANCELLE Sandrine

- M. MOURIC Stanislas

- Mme QUENNESSON Sabrina

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection des membres du CCAS à main

levée.

Vu le code de l’action sociale et des familles,4

Après avoir procédé au vote à main levée, le conseil municipal déclare par 12 voix pour (Mmes

BODIN BERLINGUÉ, DELAPLACE, DURANT THUILLIER, LANCELLE, QUENNESSON et MM

AUBIER (pouvoir de M. BLOAS), GUERIN (pouvoir de Mme CARON), MOURIC, SOUFFLET,

THOMAS) et 3 refus de vote (Mme CORDEVANT, MM CLAVIER et LELONG) Mmes BODIN-

BERLINGUÉ Angélique, DELAPLACE Claire, DURANT THUILLIER Sophie, LANCELLE Sandrine,

QUENNESSON Sabrina et M. MOURIC Stanislas élus pour siéger au sein du conseil d’administration

du CCAS de la commune de Sempigny.

2026-04-11 – CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

Le maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

le « conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont

convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination,

ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire

est absent ou empêché.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations

(même article)

Il est proposé de créer 2 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Sécurité : expertise sécurité routière, vidéoprotection, bâtiments, plan communal de sauvegarde

- Travaux sur les infrastructures de la commune

Il est proposé que chaque commission soit composée de 5 membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour (Mmes BODIN BERLINGUÉ, DELAPLACE, DURANT

THUILLIER, LANCELLE, QUENNESSON et MM AUBIER (pouvoir de M. BLOAS), GUERIN (pouvoir de

Mme CARON), MOURIC, SOUFFLET, THOMAS) et 3 refus de vote (Mme CORDEVANT, MM CLAVIER

et LELONG) :

- De créer 2 commissions municipales, à savoir :

- Commission sécurité

- Commission travaux sur les infrastructures de la commune

- D’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

- Commission sécurité : 5 membres en plus du maire

- Commission travaux : 5 membre en plus du maire

Le maire fait appel à candidatures et propose à M. CLAVIER de faire partie de la commission sécurité

étant donné que sa campagne était très orientée sur cette thématique.

M. CLAVIER répond qu’il aurait fallu en parler avant, qu’ils ne reviendront pas sur leur décision de ne

participer à rien en raison de leur évincement de la commission finances.

Mme THUILLIER demande si seule la commission finances avait un intérêt pour eux.

Mm THOMAS et SOUFFLET indiquent qu’ils s’étonnent de ce choix étant donné que toute la campagne

électorale était axée sur la sécurité.5

Le maire insiste auprès de M. CLAVIER pour qu’il prenne part à cette commission mais M. CLAVIER reste

campé sur son choix de ne faire partie d’aucune commission.

M. LELONG ajoute qu’ils poseront leurs questions en conseil municipal au lieu de le faire en commission

et que ça ne change rien.

Le maire prend acte de ce choix.

Considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les

dispositions du CGCT, notamment de l’article L2121-21, sont désignés au sein des commissions

suivantes :

- Commission sécurité : Mmes BODIN BERLINGUÉ Angélique, LANCELLE Sandrine et MM.

GUERIN Éric, SOUFFLET Jean-Louis, THOMAS Olivier

- Commission travaux : Mmes BODIN BERLINGUÉ Angélique, CARON Hélène et MM. BLOAS

Jean-Yves, GUERIN Éric, THOMAS Olivier

2026-04-12 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL

D’OFFRES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu’il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la

commission d’appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est

composée par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil

municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire.

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour

chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une

liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans

l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats :

Candidats au poste de titulaire :

- M. GUERIN Éric

- M. SOUFFLET Jean-Louis

- M THOMAS Olivier

Candidats au poste de suppléant :

- M. BLOAS Jean-Yves

- Mme CARON Hélène

- Mme BODIN BERLINGUÉ Angélique

Sont donc désignés à la commission d’appel d’offre en tant que :

Président : Monsieur le Maire

Membres titulaires :

- M. GUERIN Éric

- M. SOUFFLET Jean-Louis

- M. THOMAS Olivier

Membres suppléants :

- M. BLOAS Jean-Yves

- Mme CARON Hélène

Mme BODIN BERLINGUÉ Angélique6

2026-04-13 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner,

parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de

défense. Ils sont acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs

privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur

l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

En application de l’article L2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à

pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de

la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Monsieur Jean-Yves BLOAS, étant seul candidat, est désigné correspondant défense de la commune

de Sempigny.

2026-04-14 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU COMITE NATIONAL

D’ACTION SOCIALE

Le maire rappelle que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale dans le cadre de son

obligation en matière d’action sociale en faveur des agents territoriaux.

Son objectif est d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment

dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire

face à des situations difficiles (article L. 731-1 du Code général de la fonction publique).

Toutes les instances du CNAS sont renouvelées à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux.

A ce titre le conseil doit désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués

de la commune.

Le maire propose de désigner Madame Angélique BODIN BERLINGUÉ, déléguée des élus et Madame

Nathalie JOURDAN, déléguée des agents au sein des instances du CNAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour (Mmes BODIN BERLINGUÉ, DELAPLACE,

DURANT THUILLIER, LANCELLE, QUENNESSON et MM AUBIER (pouvoir de M. BLOAS), GUERIN

(pouvoir de Mme CARON), MOURIC, SOUFFLET, THOMAS) et 3 refus de vote (Mme CORDEVANT, MM

CLAVIER et LELONG)

Décide de désigner Madame Angélique BODIN BERLINGUÉ, déléguée des élus et Madame Nathalie

JOURDAN, déléguée des agents au sein des instances du CNAS.

2026-04-15 – DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN D’INGE’OISE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1521-1 et suivants et

L.1531-1,

Vu les statuts de la société publique locale INGE’OISE, et notamment les dispositions relatives aux

assemblées générales, à l’assemblée spéciale et à la composition du conseil d’administration,

Vu la participation de la collectivité au capital social de la société publique locale,7

Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales,

Considérant que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement

dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du

10 février 2026 ;

Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les

représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale des actionnaires non

majoritaires de ladite société ;

Considérant que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la

société, à faire acte de candidature aux fonctions d’administrateur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour (Mmes BODIN BERLINGUÉ, DELAPLACE,

DURANT THUILLIER, LANCELLE, QUENNESSON et MM AUBIER (pouvoir de M. BLOAS), GUERIN

(pouvoir de Mme CARON), MOURIC, SOUFFLET, THOMAS) et 3 refus de vote (Mme CORDEVANT, MM

CLAVIER et LELONG) décide :

- Est désigné en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales

et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE : Monsieur Éric GUERIN,

1er adjoint.

- Est désigné en qualité de représentant suppléant de la collectivité aux assemblées générales

et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE : Monsieur SOUFFLET

Jean-Louis, conseiller municipal.

Le représentant suppléant est appelé à siéger en cas d’empêchement du représentant titulaire,

dans les conditions prévues par les statuts de la société.

- Le représentant désigné à l’article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature,

le cas échéant, aux fonctions d’administrateur de la Société Publique Locale INGE’OISE, dans

le respect des dispositions légales et statutaires applicables.

- Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au

renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou

remplacement anticipé décidé par celui-ci.

2026-04-16 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DU SUD NOYONNAIS

Le maire rappelle que la commune est adhérente du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Sud

Noyonnais (SIASN).

Il convient de désigner le délégué suppléant (le maire étant délégué titulaire de droit.

En application de l’article L2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à

pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de

la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Monsieur Jean-Yves BLOAS, étant seul candidat, est désigné délégué suppléant de la commune de

Sempigny au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Sud Noyonnais (SIASN).

INFORMATIONS DIVERSES

Le maire informe qu’il a été sollicité par MM CLAVIER et LELONG et Mme CORDEVANT. Ils ont

rendez-vous le 7 avril à 18h en mairie.

Le maire indique les dates des prochaines réunions :

- Le 7 avril à 19h CCAS

- Le 15 avril à 19h Commission finances

- Le 16 avril à 19h30 Conseil municipal pour les CFU8

- Le 21 avril à 18h30 CCAS

- Le 21 avril à 20h Conseil municipal pour les budgets primitifs

Animations sur la commune :

le 3 avril concert à l’église ouvert à tous

le 4 avril chasse aux œufs pour les enfants de la commune

le 12 avril passage du Paris/Roubaix

QUESTIONS ORALES

M. MOURIC propose son aide pour la sécurisation des intersections sur le parcours du Paris/Roubaix.

Le maire le remercie et l’informe qu’il sera procédé à la répartition des rôles au cours de la semaine

15.

M. LELONG revient sur la délibération relative à la désignation du délégué communautaire qu’il juge

illégale.

Il souhaite avoir la liste des délibérations en même temps que le projet de procès-verbal pour lui

éviter d’aller chercher cette liste sur le site internet.

Il souhaite que les documents de support soient envoyés avec la convocation pour chaque point de

l’ordre du jour.

Il demande pourquoi le PV n’est pas mis en ligne en même temps que la liste des délibérations.

Mme BODIN BERLINGUÉ répond que la diffusion du PV ne peut être faite qu’après son adoption par

le conseil à la réunion suivante.

M. LELONG insiste en soulignant qu’il n’y a pas de pièce justificative jointe à la convocation et que la

liste des délibérations devrait être envoyée en même temps que la convocation.

Mme BODIN BERLINGUÉ rétorque que cet envoi est inutile compte tenu que cette liste est déjà en

ligne et que ça occasionne des DATAS supplémentaires dans le Cloud.

M. LELONG indique qu’il ne souhaite pas débattre avec Mme BODIN BERLINGUÉ et qu’il ne s’adresse

qu’au maire qui prend note du souhait de M. LELONG de ne pas débattre avec les élus municipaux.

M. LELONG reprend la parole et indique qu’il souhaite que la présidence de la communauté de

communes revienne à un maire rural. C’est pourquoi il demande au délégué communautaire de la

commune de se porter candidat à la présidence de la CCPN.

M. LELONG revient sur la proposition faite par M. SOUFFLET lors de la réunion précédente sur la

limitation du temps de parole à 2 minutes comme au conseil régional. M. LELONG indique qu’il ne faut

pas comparer un conseil municipal avec 15 élus et le conseil régional qui compte 170 élus.

M. LELONG passe la parole à M. CLAVIER qui demande quelle est la responsabilité de la commune en

matière de qualité de l’eau (tout en évoquant un document de l’ARS reçu avec sa facture sur la qualité

de l’eau pour l’année 2024) et en matière de pression d’eau chez les usagers.

Le maire répond que la gestion de l’eau potable est déléguée à SUEZ par un contrat de délégation du

service public. L’eau potable de Sempigny provient du forage de Noyon et est acheminée par une

canalisation jusqu’à la commune. L’ARS procède à des prélèvements pour effectuer des analyses tous

les 15 jours. Ces analyses prennent en compte de plus en plus de facteurs avec des seuils de plus en

plus bas. Si l’eau devenait impropre à la consommation, nous en serions immédiatement informés. Le

maire précise qu’une unité d’analyse du chlore et de chloration a été installée au château pour

améliorer la qualité de certains critères. Une vanne pilotée sur la canalisation à l’entrée de la commune

a été installée pour permettre au château d’eau de marner et d’améliorer la qualité de l’eau. Le maire

convient que la pression n’est pas la même dans toute la commune. L’installation d’un surpresseur, qui

paraît être une solution à ce problème, pourrait engendrer des casses de canalisations. Une autre

solution serait un maillage entre la Grande Rue et le Haut.

M. CLAVIER demande si toutes les canalisations sont en fonte. Le maire lui confirme.9

M. LELONG demande si la raison du manque de pression ne serait pas due à la station près du pont du

canal. Le maire répond qu’il s’agit de l’ancienne station d’épuration de Pont l’Evêque et qu’elle n’a aucun

rapport avec l’adduction d’eau potable de Sempigny.

M. CLAVIER demande si les caméras sont en service et comment avoir accès aux images. Le maire

informe que la réception du chantier a été faite ce jour. Le système est raccordé au centre de

supervision départemental de Beauvais. Les images ne peuvent être saisies que sur réquisition de la

gendarmerie. La vidéoprotection est un système à destination des forces de l’ordre et non pour

installer une atmosphère de « flicage ».

M. CLAVIER demande s’il est prévu un budget pour la formation des élus. Le maire répond que c’est

une obligation.

Mme CORDEVANT intervient ensuite sur les problèmes de sécurité routière. Souligne que le flux de

camions sur la Grande Rue est plus important, que les automobilistes ne respectent pas les limitations

de vitesse et que les panneaux manquent de visibilité. Le maire répond que le problème vient des

conducteurs qui ne respectent pas le code de la route et précise que les 3 axes principaux sont des

départementales. Il indique qu’un cabinet d’expertise sera sollicité pour faire un état précis des

problèmes de circulation et des solutions qui pourraient être mises en place. Cette expertise est

indispensable avant d’engager des démarches auprès du Département et de solliciter des aides

financières.

La préfecture a été sollicitée il y a quelques années pour le problème du nombre important de camions

qui traversent la commune. Il n’y a pas de solution car les camions passent équitablement par Sempigny

et Pontoise les Noyon et les dévier d’une commune accentuerait le problème sur l’autre commune.

M. SOUFFLET ne souhaite pas rallumer le feu mais souligne un comportement anachronique en

refusant de faire partie de la commission sécurité. C’est « se débiner » face au conseil municipal et

leurs électeurs seraient certainement déçus.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Le Maire La secrétaire de séance

Romain AUBIER Angélique BODIN BERLINGUÉ