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Déliberation - Deliberations du 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE de SEMPIGNY
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
Canton de Noyon
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est
supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui
sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter
de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de
séance et publiée à l'issue du Conseil Municipal suivant :
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 4 avril 2023 :
Délibération n° 14 | Vote des taux de taxes 2023 Approuvée
Délibération n° 15 | Diagnostic des réseaux eaux usées et eaux pluviales Approuvée
Délibération n° 16 | Feu d'artifice à l’occasion de la fête de la musique Approuvée
Délibération n° 17 | Budget primitif 2023 : Eau potable Approuvée
Délibération n° 18 | Budget primitif 2023 : Assainissement Approuvée
Délibération n° 19 | Budget primitif 2023 : Commune Approuvée
Délibération n° 20 | Demande d’aide à la préscolarisation auprès du CD60 Approuvée
Délibération n° 21 | Passage à la nomenclature M57 Approuvée
Délibération n° 22 | Rapport d'activité 2021 de la CCPN Approuvée
Délibération n° 23 | Modification du tracé du Chemin de Compostelle Approuvée