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Conseil Municipal - CM 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
Convocation du 27 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents : |
Mmes BAQUET Amélie - BODIN-BERLINGUE Angélique - CARON Hélène - LANCELLE Sandrine MM AUBIER Romain - BEAURAIN Frédéric - BLOAS Jean-Yves -DEJOYE Jean-Yves - GUERIN Eric - LEBELLE Maurice - MOURIC Stanislas - THOMAS Olivier
Etaient excusés et représentés :
M. CAILLET Alain a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves
Mme GUELTON Claire a donné pouvoir à M. AUBIER Romain
Mme QUENNESSON Sabrina a donné pouvoir Mme BODIN-BERLINGUE Angélique
Appel nominal :
Les conditions du quorum étant remplies, Monsieur le Maire ouvre la Séance du Conseil Municipal à 19h30
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur BEAURAIN Frédéric est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2025 :
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
INFORMATION SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait un récapitulatif des résultats 2024 de l'ensemble des budgets :
9 4
FONCT. OU EXPLOITAT. INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
Commune 472975,96 | 798 243,69 | 325267,73| 103238,62| 198 481,69 95 243,07 | 576 214,58 996 725,38 | 420 510,80
CCAS 12 012,95 16 500,00 4 487,05 0,00! 12012,95 16 500,00 4 487,05
Assainissement 15 584,28 34 242,24 18 657,96 41 689,45 | 14597240 | 104282,95| 57 273,73 180 214,64 | 122 940,91
Eau Potable 7 781,64 11 458,59 3 676,95 81 255,28 | 123 930,18 42 674,90 | 89 036,92 135 388,77 | 46 351,85
| [TOTAL 508 354,83 | 860 444,52 BELYATEECE 226 183,35 | 468 384,27 ICE 734 538,18 | 1 328 828,79 MT PLIS Il présente ensuite les remboursements d'emprunts en cours contractés pour les travaux de réhabilitation du Haut Village en 2016 (250 000 €) et les travaux de remplacement de la canalisation d'eau potable de la rue du Port en 2024 (100 000 €) :
25 000
——— Capital
20 000 TT — intérêts
15 000
10 000
5 000 TE
Y-
2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050
TAUX DES TAXES LOCALES 2025
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. La taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Monsieur le Maire souligne qu'il n'y a pas eu de hausse depuis 2005 et même une baisse en 2022. II propose de maintenir les taux votés en 2024.
Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
Taxe d'habitation 16,34 %
Foncier bâti 50,40 %
Foncier non bâti 66,30 %
Cotisation foncière des entreprises NEANT AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'OISE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l'Oise accorde une aide financière pour le fonctionnement, en zone rurale, des classes maternelles créées dans le cadre d'un regroupement pédagogique.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
Sollicite l'octroi d'une aide à la préscolarisation en zone rurale, pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein du R.P.I Sempigny-Pont l'Evêque, auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour l'année scolaire 2024/2025.
CESSION DU VEHICULE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le véhicule communal Citroën Jumpy immatriculé 9864 ZX 60 doit être remplacé en raison de sa vétusté.
Considérant la dangerosité du véhicule, Monsieur le Maire ne souhaite pas qu'il reste en circulation et propose de le céder à Monsieur COLPIN Christophe qui se chargera de sa destruction.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- Décide de céder pour destruction et à titre gracieux le véhicule Citroën Jumpy immatriculé 9864 ZX 60 à Monsieur COLPIN Christophe
- Décide de sortir le véhicule de l'inventaire
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la bonne exécution de la délibération.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire fait part des demandes d'aide déposées par les associations au titre de l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une aide aux associations de 2 700 euros selon la répartition ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTION
COMITE DES FETES 1 500 €
LIB 44 300 €
SAUTE MOUTONS 300 €
SEMPIGYM 300 €
UMRAC SECTION LOCALE 300 €
9 © Conformément à l'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose aux communes la réalisation d'un état présentant l'ensemble des indemnités, de toute nature, versées aux élus, M. le Maire communique l'état des indemnités versées en 2024 qui regroupe les indemnités de
INFORMATION SUR LES INDEMNITES VERSEES AUX ELUS EN 2024
fonction mais aucune indemnité de remboursement de frais.
Le « gèle » volontaire de l'indemnité de M. le Maire a permis à la commune de réaliser une économie de
5 105 euros en 2024.
BUDGETS PRIMITIFS 2025 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU POTABLE
M. le Maire présente le budget Eau Potable.
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
O11 Charges à caractère général 11 100,00 €
66 Charges financières 3 770,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 407,23 €
042 Opérations d'ordre entre sections 7 059,39 €
TOTAL DEPENSES 23 336,62 €
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 €
77 Subvention du budget commune 13 960,99 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 3 676,95 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 698,68 €
TOTAL RECETTES 23 336,62 €
Section d'investissement
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
020 Dépenses imprévues 800,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 4 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 67 642,84 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 698,68 €
TOTAL DEPENSES 75 141,52 €
Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
001 Excédent d'investissement reporté 42 674,90 €
13 Subventions d'investissement reçues 24 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 466,62 € à
eV
| TOTAL RECETTES | 75 141,52 € |
BUDGET ASSAINISSEMENT |
M. le Maire présente le budget Assainissement.
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant 011 Charges à caractère général 15 500,00 € 67 Charges exceptionnelles 300,00 € 022 Dépenses imprévues 1 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 944,28 € TOTAL DEPENSES 32 744,28 €
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant 74 Subventions d'exploitation - € 75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 € 77 Produits exceptionnels 5 796,87 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 18 657,96 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 289,45 € TOTAL RECETTES 32 744,28 €
Section d'investissement
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant 020 Dépenses imprévues 5 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 143 422,95 € 21 Immobilisations corporelles 28 874,83 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 289,45 € TOTAL DÉPENSES 177 587,23 €
Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
001 Excédent d'investissement reporté 104 282,95 €
13 Subventions d'investissement reçues 57 360,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 944,28 € TOTAL RECETTES 177 587,23 €
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et commentaires de M. le Maire, approuvent à l'unanimité les budgets 2025 Eau Potable et Assainissement.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
9 6 EXACOMPTA |
|
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble
du Conseil que le budget de la commune
est voté en nome... | MS57 depuis l'exercice 2024,
| Monsieur le Maire précise que dans la nomenclature MS57,
le dispositif de fongibilité des crédits
a
remplacé les dépenses imprévues
en fonctionnement et investissement.
I] permet à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de Personnel) au sein de la Section d'investisse
ment et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des deux sections.
|| Le Maire informe ensuite l'assemblée de ces Mouvements de
crédits lors de Sa plus proche séance.
iales.
| Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Vu le Code Général des Collectivités
Territor
Considérant qu'il y a lieu de procéder
au vote du budget primitif de la commune
pour l'exercice 2025. | Au vu de la présentation globale du budget.
Considérant le travail de la commission
financ
Monsieur le Maire Propose d'adopter
l'ensemble du budget 2025 qui présente
un excédent d fonctionnement de 9 900,00€,
es réunie le 24 mars 2025
|
e|
| Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité des membres
présents Arrête
et approuve le budget primitif comme
suit :
Section de fonctionnement ———"< ronctionnement
|
Dépenses révisionnelles de fonctionnement
[ON Charges à caractère
général
198 900,00 € | [02 + Charges de personnel et frais assimilés 04 7. 219 000 00 € Atténuation de roduits
43 140,00 €
65 + Autres charges de
gestion courante
69 695,81€ Dé |Curges fnanres "PE
1 850,00 € [023 Virement à la section d'investissement 294 337,84 € 2 Crératns d'ordre de
tronsfert eue zecru— 37 893,08
€ ———" [TOTAL pepe "7" Are sections 864 816,73 €
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Désignation
Produits des Services, domaine
et ventes
1 845,00 € 737777
l'rmpôts er taxes 74 Impositions directes
CRE 360 000,00 € Dotations, Subventions et articipations
132 889 00 € 75 7 | Autres produits de gestion courante
70500€| Produits financiers
000€! |
[77 Produits spécifiques
3 000,00 € Excédent de fonctionnement reporté
7 s2526773€ | 2" ÎTOTAL RECETTES TR
87471673€| |
Section d'investissement 1 da nvestissement Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant 16 Emprunts et dettes assimilés 17 220,00 € Opérations d'investissement 609 552,99 € Opération 241 | Mobilier divers 2 000 00 € Opération 242 | Matériel divers 2 000,00 € Opération 247 | Mobilier urbain 2 000,00 € Opération 248 | Réhabilitation de la rue du Port - Voirie 432 003,60 € Opération 254 | Réhabilitation de la rue du Port - Enfouissements | 60 628,40 € Opération 258 | Eglise : diagnostic de la structure 36 420,99 € Opération 259 | Système de vidéoprotection de la commune 50 000,00 € Opération 260 | Véhicule communal + remorque 20 000,00 € Opération 261 | Radar pédagogique 4 500,00 € TOTAL DÉPENSES 626 772,99 € Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
001 Excédent d'investissement reporté 95 243,07 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300,00 € 10 Dotations, fonds divers 3 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 294 337,84 € Opérations d'investissement 194 999,00 € Opération 248 | Réhabilitation de la rue du Port - Voirie 170 999,00 € Opération 259 | Système de vidéoprotection de la commune 24 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 893,08 € TOTAL RECETTES 626 772,99 €
- Autorise Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles.
Les 4 budgets primitifs 2025 se résument ainsi :
FONCT. OU EXPLOITAT. | INVESTISSEMENT _ TOTAL
BUDGET
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Commune 864 816,73| 874716,73| 626772,99| 626 772,99 | 1 491 589,72 | 1 501 489,72
Assainissement | 32 744,28 32 744,28| 177 587,23| 177 587,23| 210331,51| 210 331,51
Eau Potable 23 336,621 23336,62|] 75141,52| 75141,52| 98 478,14] 98 478,14
CCAS 14120,00| 14 120,00 14 120,00 14 120,00
TOTAL 935 017,63| 944917,63| 879 501,74! 879 501,74 | 1 814 519,37 | 1 824 419,37
PRISE EN CHARGE DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LE CADRE DU
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
° / EXACOMPTA Le code général de la fonction publique prévoit, pour les agents titulaires et contractuels, un Compte Personnel d'Activité (CPA) destiné à acquérir de nouvelles compétences, consolider les acquis ou valider un parcours diplômant en accord avec le projet professionnel. Il est composé de deux comptes distincts : - Le Compte Personnel Formation (CPF)
- Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC)
Le CPF s'est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2018. Il permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli dans la limite de 150 heures.
Pour utiliser leurs droits à la formation, les agents publics doivent en faire la demande auprès de leur employeur.
Monsieur le Maire a reçu une demande de l'agent technique en charge de l'entretien des bâtiments pour la formation au permis de conduire.
Le permis de conduire permettrait à l'agent d'accomplir des missions actuellement assumées par ses collègues telles que la distribution de courrier, l'acheminement de matériel entre les différents sites ou aller chez les fournisseurs pour l'achat des produits. L'agent gagnerai en autonomie et en efficacité tout en libérant ses collègues de ces missions.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre en charge 330 euros qui seront versés à l'auto-école sélectionnée par l'agent. Il propose de fixer le taux horaire à 15 euros. Ainsi 22 heures seront déduites du CPF de l'agent.
L'agent prendra en charge le solde des frais pédagogiques et l'ensemble des frais annexes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- Accorde la prise en charge de 330 euros des frais pédagogiques de la formation au permis de conduire,
- Fixe à 15 euros le taux horaire de cette prise en charge,
- Précise que les frais annexes restent à la charge de l'agent,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à la bonne exécution de la délibération.
TOUR DE TABLE
La prochaine réunion est fixée au mardi 1°" juillet à 19h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Yves DEJOYE Frédéric BEAURAIN