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Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 AVRIL 2023
Convocation du 27 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes BODIN-BERLINGUÉ Angélique - CARON Hélène - DELAPLACE Claire - LANCELLE Sandrine MM AUBIER Romain - BEAURAIN Frédéric - BLOAS Jean-Yves - DEJOYE Jean-Yves - GUERIN Éric - LEBELLE Maurice - MOURIC Stanislas - THOMAS Olivier
Etaient excusés et représentés :
Mme QUENNESSON Sabrina a donné pouvoir à Mme DELAPLACE Claire
Mme BAQUET Amélie a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves
Était absent :
M. CAILLET Alain
Appel nominal :
Les conditions du quorum étant remplies, M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h15
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur BLOAS Jean-Yves est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023 :
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
TAUX DES TAXES LOCALES
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté une baisse des taux de 3,4 % en 2022, ce qui a permis de neutraliser la hausse des taux de l'intercommunalité. Ainsi les impôts communaux 2022 étaient quasiment équivalents aux impôts 2021. Les taux de taxes communales n'avaient pas été révisés depuis 2005.
Le taux de taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En 2023, l'Etat augmente les bases d'imposition de 7,1 % afin d'assurer aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale des recettes compensant partiellement la hausse des coûts de l'énergie (estimée à 41 000 euros pour 2023 sur la commune) et la revalorisation du point d'indice. Cette hausse représente une recette supplémentaire de 31 000 euros pour la commune. La communauté de communes du Pays Noyonnais a délibéré pour un maintien des taux fixés en 2022.
Compte tenu de la baisse des taux en 2022 et de la hausse des coûts de l'énergie pour 2023, M. le Maire propose de maintenir, en 2023, les taux votés en 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
2 0 Conformément à l'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose aux communes la réalisation d'un état présentant l'ensemble des indemnités, de toute nature, versées aux élus, M. le Maire communique l'état des indemnités versées en 2022 qui regroupe les indemnités de
axe d'habitation 16,34 %
Foncier bâti 50,40 %
Foncier non bâti 66,30 %
Cotisation foncière des entreprises NEANT
INDEMNITES VERSEES AUX ELUS EN 2022
fonction mais aucune indemnité de remboursement de frais.
Le « gèle » de l'indemnité de M. le Maire suite à la revalorisation du point d'indice en juillet 2022 a permis à la commune de réaliser une économie de 4 300 euros en 2022.
M. le Maire indique que la commune dispose de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales qui nécessiteraient
DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
des aménagements ou des renouvellements de canalisations.
De plus, les diagnostics relatifs aux eaux usées, obligatoires tous les 10 ans, sont donc demandés lors des dépôts d'aides et subventions pour les futurs travaux à entreprendre.
L'étude diagnostic du système d'assainissement collectif aura pour objectif de : Réaliser un diagnostic complet du système d'assainissement communal,
Etablir un programme de travaux hiérarchisés et de définir les améliorations de l'existant, Définir un prix de l'eau cohérent et évolutif.
Le schéma de gestion des eaux pluviales aura pour objectifs de :
M. le Maire propose de prendre l'ADTO-SAO comme assistant à maîtrise d'ouvrage afin de s'assurer du bon déroulement de ces études au travers d'une convention d'Assistance à Maîtrise d'Oeuvre.
Il rappelle que ce type d'études : étude diagnostic du système d'assainissement et schéma de gestion des eaux pluviales est aidé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie à hauteur de 80%.
Une consultation devra être lancée afin de choisir le prestataire pour la réalisation de ces études.
Améliorer la connaissance du patrimoine,
Diagnostiquer le fonctionnement en recensant les désordres actuels,
Réaliser un plan du réseau pluvial pour une meilleure gestion patrimoniale des réseaux humides, Anticiper, avec les perspectives d'urbanisation, une gestion à la source des eaux pluviales (solutions autres que le « tout tuyau »)
Faire le lien avec le schéma d'assainissement, qui sera mené en parallèle, afin d'avoir un programme d'actions concordant,
Déterminer et cartographier les zones à risques,
Elaborer un programme d'actions pour remédier aux problèmes actuels et/ou anticiper un futur proche (programme de travaux, d'exploitation, d'études complémentaires, autosurveillance, etc.). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la contexture des éléments telle que définie ci-dessus,
+ Autorise la consultation du prestataire pour ces études : étude diagnostic du système d'assainissement et schéma de gestion des eaux pluviales,
e Retient l'ADTO-SAO pour la conduite de ces études suivant une convention d'AMO de 7 200,00 € HT,
e Sollicite à cet effet l'aide au taux maximum auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, e Autorise M. le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
FEU D'ARTIFICE A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
M. le Maire sollicite l'accord du Conseil pour prendre en charge le coût du feu d'artifice à l'occasion de la fête de la musique qui se tiendra le 24 juin 2023. Le devis reçu s'élève à 2 850 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre en charge le feu d'artifice à l'occasion de la fête de la musique.
BUDGETS PRIMITIFS 2023
| BUDGET EAU POTABLE |
M. le Maire présente le budget Eau Potable.
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
O11 Charges à caractère général 9 804,59 € 022 Dépenses imprévues 500,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 136,47 € TOTAL DEPENSES 15 441,06 €
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 €
77 Subvention du budget commune e 479,09 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 8 304,59 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1657,18 €
TOTAL RECETTES 15 441,06 €
Section d'investissement
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant 001 Déficit d'investissement reporté 12 274,74 € 21 Immobilisations corporelles 16 479,29 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 657,18 € 041 Opérations patrimoniales 99 216,79 € TOTAL DEPENSES 129 628,00 €
3
2 | EXACOMPTA Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant 10 Dotations, fonds divers 05 274,74 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 136,47 € 041 Opérations patrimoniales 99 216,79 € TOTAL RECETTES 129 628,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT |
M. le Maire présente le budget Assainissement.
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant O11 Charges à caractère général 33 865,70 € 67 Charges exceptionnelles 300,00 € 022 Dépenses imprévues 2 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 264,28 € TOTAL DÉPENSES 51 429,98 €
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant 74 Subventions d'exploitation 4 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 36 140,53 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 289,45 € TOTAL RECETTES 51 429,98 €
Section d'investissement
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
020 Dépenses imprévues 5 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 38 348,12 € 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 289,45 € TOTAL DEPENSES 73 637,57 €
Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant 001 Excédent d'investissement reporté 58 373,29 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 264,28 € TOTAL RECETTES 73 637,57 € BUDGET COMMUNE
M. le Maire présente le budget Commune.
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
O11 Charges à caractère général 228 500,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 210 290,00 € 014 Atténuation de produits 44 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 63 731,61 € 66 Charges financières 2 700,00 € 022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 023 Virement à la section d'investissement 252 952,30 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 587,66 € TOTAL DEPENSES 835 761,57 €
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant 70 Produits des services, domaine et ventes 1 400,00 € diverses
73 Impôts et taxes 392 000,00 € 74 Dotations, subventions et participations 144 400 00 € 75 Autres produits de gestion courante 3 705,00 € 76 Produits financiers 5,00 € 013 Atténuations de charge 500,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 293 751,57 € TOTAL RECETTES 835 761,57 €
Section d'investissement
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant O0! Déficit d'investissement reporté 57 310,54 € 020 Dépenses imprévues 5 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 16 700,00 € Opérations d'investissement 282 845,00 € Opération 240 | Eclairage public 2 000,00 € Opération 241 | Mobilier divers 4 500,00 € Opération 242 | Matériel divers 4 000,00 € Opération 247 | Mobilier urbain 2 000,00 € Opération 248 | Réhabilitation de la rue du Port - Voirie 106 645,00 € Opération 253 | Remise en état et sécurisation du stade 2 000 00 € Opération 254 | Réhabilitation de la rue du Port - Enfouissements | 130 000,00 € Opération 255 | Portique salle des fêtes 1 200,00 € Opération 256 | Alarmes incendie : école, salle des fêtes 5 500,00 € Opération 257 | Eglise : rénovation de la sacristie 5 000,00 € Opération 258 | Eglise : diagnostic de la structure 20 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 27 078,90 €
22
5
EXACOMPTA TOTAL DEPENSES 388 934,44 €
Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300,00 € 10 Dotations, fonds divers 56 725,90 € 021 Virement de la section de fonctionnement 252 952,30 € Opérations d'investissement 20 289,68 € Opération 251 | Remplacement sol SDF 20 689,68 € Opération 257 | Eglise : rénovation de la sacristie 1 600,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 587,66 €
041 Opérations patrimoniales 27 078,90 €
TOTAL RECETTES 388 934,44 €
M. le Maire présente un état consolidé des budgets primitifs 2023 :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CCAS 22 750,00 22 750,00 22 750,00 22 750,00
Commune 835 761,57 | 83576157 | 38893444 | 38893444 | 1224 69601| 1224 696,01
Assainissement 51 429,98 D1 429,98 73 637,57 73 637,57 125 067,55 125 067,55
Eau Potable 15 441,06 15 441,06 | 129 628,00 | 129 628,00 145 069,06 145 069,06
TOTAL | 925 382,61 | 925 382,61 | 592 200,01 | 592 200,01 | 1 517 582,62 | 1 517 582,62
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et commentaires de M. le Maire, approuvent à l'unanimité les budgets 2023 Assainissement, Eau Potable et Commune.
AIDE A LA PRESCOLARISATION : DEMANDE DE PARTICIPATION
FINANCIERE AU DEPARTEMENT
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l'Oise accorde une aide financière pour le fonctionnement, en zone rurale, des classes maternelles créées dans le cadre d'un regroupement pédagogique.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Sollicite l'octroi d'une aide à la préscolarisation en zone rurale, pour le fonctionnement des classes
maternelles implantées au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal Sempigny-Pont l'Evêque, auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour l'année scolaire 2022/2023.
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57
A COMPTER DU 1° JANVIER 2024
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 actuellement applicables aux métropoles sera généralisé et remplacera la nomenclature M14 à partir du 1°" janvier 2024,
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1°’ janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le Conseil municipal décide :
Article 1: d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le Budget principal de Sempigny, et ses budgets annexes en M14, à compter du 1er janvier 2024. Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1°’ janvier 2024. Article 3 : D'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Article 4 : De préciser qu'il n'y aura pas d'amortissements (à l'exception des subventions d'équipements versées). Les frais d'études non suivis de réalisation seront sortis par opération d'ordre non budgétaire par le comptable au vu d'un certificat administratif de l'ordonnateur comme l'autorise la M 57 pour les communes de moins de 3500 habitants. Article 5: D'autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération et d'autoriser le Maire à signer la convention de passage au CFU.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS
RAPPORT D'ACTIVITE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39 :
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le rapport annuel d'activité 2021 transmis par la Communauté de Communes du Pays Noyonnais :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
e Prend acte de la communication du rapport annuel d'activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.
23 CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES
ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en raison des travaux du Canal Seine Nord Europe, le tracé du chemin de randonnée de Compostelle doit être modifié.
A la sortie de la voie verte au niveau du pont du Canal latéral à l'Oise, les randonneurs devront emprunter la rue des 3 Ponts jusqu'à la rue Neuve, puis la rue du Port, le Chemin du Port jusqu'en lisière de forêt pour rejoindre ensuite la RD 165.
Mme CARON fait remarquer qu'une partie de l'itinéraire (après « les sables ») n'est pas un chemin au sens strict du terme mais plutôt un cheminement tracé à force de passages tolérés par l'exploitant de la parcelle traversée.
M. THOMAS fait remarquer qu'il n'y voit pas d'inconvénient mais qu'il ne souhaite pas se voir imposer des
contraintes dans l'exploïtation de cette parcelle.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Donne un avis favorable à la déviation du chemin de randonnée dit chemin de Compostelle Précise que la partie après les sables ne fera l'objet d'aucune contrainte pour l'exploitant de la terre agricole étant donné que ce sentier n'est que le fruit du passage des promeneurs et non un chemin.
TOUR DE TABLE
- M. LEBELLE fait remarquer que les patients du cabinet de kinésithérapie ont pris l'habitude de se garer sur le trottoir et qu'il faudrait envisager d'installer un panneau rappelant l'interdiction de stationner.
M. le Maire propose dans un premier temps de peindre la bordure en jaune.
- Mme CARON fait remarquer une quantité importante de déjections canines au niveau du chemin de la Verse et de la rue des Ecluses.
M. le Maire propose d'installer un distributeur de sacs et une poubelle pour inciter les propriétaires de chiens à ramasser les déjections de leurs animaux.
INFORMATIONS DIVERSES
- Le prochain conseil aura lieu le 9 juin à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Le Maire LT Le secrétaire de séance
Jean-Yves DEJOYE dl T Jean-Yves BLOAS
LE