Procès Verbal - PV CM 151123

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Procès Verbal - PV CM 151123 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 151123)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

VJ/ED/Procès-verbal

Conseil Municipal

du 15 novembre 2023

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

(Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ

Etaient excusés:

➢ Sylvie GUINAND donne procuration à ➢ Marjolaine FIDON

➢ Eric AYRAULT donne procuration à ➢ Gael SOUCHET

➢ Mélissa GRAF donne procuration à ➢ Anais RIVOIRE

➢ Marine JASSENY donne procuration à ➢ Jacques MONTEILLIER

➢ Claire SOURNIA, donne procuration à ➢ Françoise CHARAVIN

➢ Frédérique MANCINI donne procuration à ➢ Adeline PERROUD

➢ Antoine FRISARI donne procuration à ➢ Pascal DE FILIPPIS

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE- FONDS D’INITIATIVES CITOYENNES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’attribuer un fonds d’un montant de :

• 600 EUR à l’association L’atelier d’Islo, pour la création de toiles décoratives pour le carnaval.

• 800 EUR à l’association Sainte Agnès, pour la réalisation de leur exposition photographique.

• 800 EUR à Madame PATRUNO Aurélie, pour la réalisation des deux Fêtes de quartier.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. FIDON- L. AMADIEU- B. COIFFARD- F. CHARAVIN

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 2 0 / 1 1 / 2 0 2 32- FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la décision modificative du Budget Principal Ville de l'exercice 2023 qui s'équilibre en

dépenses et en recettes :

– pour la section de fonctionnement à –75 080 € en dépenses et recettes répartis de la façon suivante :

– En dépenses :

– pour –724 821 € en transfert de crédits vers la section d’investissement (chap 023)

– pour 649 741 € en propositions nouvelles de crédits de dépenses

– En recettes :

– pour –75 080 € en propositions nouvelles de crédits de recettes

– pour la section d'investissement à 2 100 400 € en dépenses et recettes répartis de la façon suivante :

– En dépenses pour 2 100 400 € en propositions nouvelles

– En recettes :

– pour 1 738 689,89 € en complément de l’affectation des excédents d’investissement issus de la

clôture des exercices antérieurs de clôture (chap 001R)

– pour –724 821 € en transfert de crédits de la section de fonctionnement (chap 021)

– pour 1 086 531,11 € en propositions nouvelles de crédits de recettes

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

• POUR 27

Interventions : P. METTON- B. COIFFARD- L. AMADIEU

3- FINANCES- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

Conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un débat doit avoir lieu pour présenter les orientations générales de l'exercice 2024.

Ce débat s’est effectué sur la base d'un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le Rapport d'Orientations Budgétaires comportait une présentation de l'évolution des dépenses et des effectifs et a précisé l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2024, prévu à l’article L.2312-1 du CGCT a eu lieu, le mercredi 15 novembre 2023.

Dont acte.

Interventions : P. METTON- B. COIFFARD- L. AMADIEU

4- DELIBERATION CADRE POLITIQUE D’EGALITE FEMMES HOMMES ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE le plan d’actions de la Ville de Saint-Egrève en matière d’égalité Femmes/Hommes

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. FIDON- M. PEREZ- E. KAZAZIAN-BALESTAS- L. AMADIEU

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 2 0 / 1 1 / 2 0 2 35- APPEL A PROJETS DE LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES « STOP AU HARCELEMENT ! »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire :

- à solliciter trois demandes de subventions à hauteur respectivement de 5 000 euros, 3 380 euros, et de 2 000 euros,

- à déposer un dossier de demande de subvention présentant le plan d’actions, auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et à signer tous documents afférents.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. SOUCHET- A. PERROUD- L. AMADIEU

6- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A LA CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) POUR SON ACTION DE SOUTIEN A LA SCOLARITÉ

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de verser une subvention complémentaire de 2 800 euros à l’association Confédération Syndicale

des Familles.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. SOUCHET- A. PERROUD- L. AMADIEU

7- SCOLAIRE- RÉPARTITION DE LA SUBVENTION TRANSPORTS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d’attribuer aux coopératives scolaires les sommes suivantes :

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. SOUCHET- A. PERROUD

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 2 0 / 1 1 / 2 0 2 3

MATERNELLES ELEMENTAIRES

Barnave 3 861,63 € 7 3 861,63 € 4 769,72 €

La Gare 3 861,63 € 5 3 861,63 € 2 384,86 €

La Monta 4 7 3 861,63 € 4 769,72 €

Pont de Vence 4 7 4 3 577,29 €

Prédieu 7 12 5 7

Rochepleine 3 861,63 € 5 2 574,42 € 3 577,29 €

TOTAL 24 43 20 23

GROUPES

SCOLAIRES Nombre de classes

Total de la

subvention

attribuée

Nombre de

classes

Dont

classes CP-

CE1

Montant

attribué

Dont

classes CE2-

CM1-CM2

Montant

attribué

Total de la

subvention

attribuée

1 631,35 €

1 246,49 €

1 148,84 € 1 631,35 €

1 148,84 € 1 148,84 € 1 726,13 €

2 010,47 € 1 436,05 € 1 347,01 € 2 783,06 €

1 151,71 €

6 893,04 € 5 744,20 € 4 425,89 € 10 170,09 €8- SPORTS- MODALITÉS ET TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE LA PATINOIRE SYNTHÉTIQUE MUNICIPALE AUPRÈS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ FIXE les tarifs de mise à disposition de la patinoire synthétique et son matériel d’exploitation, comme

suit :

Désignation

Tarifs à compter

du 16/11/2023

(TTC en Euro)

Encadrement du montage (1 jour) et du démontage (1

jour) par des agents de la Ville (forfait fixe) 1 000€

Location patinoire d’une surface comprise entre 100 et

200m², avec son matériel d’exploitation 2 000€/ jour

Location patinoire d’une surface de 100m² maximum,

avec son matériel d’exploitation 1 000€/ jour

➢ DIT que :

• que la patinoire synthétique sera uniquement mise à la disposition de collectivités territoriales,

• que la convention sera signée pour des périodes d’utilisation définies en accord avec la collectivité

emprunteuse et selon le planning d’utilisation par la Ville,

• que la collectivité emprunteuse doit fournir obligatoirement une attestation d’assurance couvrant

les biens mis à disposition lors de la signature de la convention,

• que les tarifs de location comprennent la patinoire, les rambardes et le matériel d’exploitation,

• que, pour toute location, la Ville assure un appui, via son personnel communal, pour veiller à la

bonne installation du matériel.

➢ AUTORISE le Maire, ou l’adjoint délégué en charge de la politique sportive, à signer une convention

avec chaque collectivité emprunteuse fixant les responsabilités et devoirs de chaque co-signataire ainsi que tous documents afférents.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : E. KAZAZIAN-BALESTAS- B. COIFFARD- A. PERROUD- L. AMADIEU

9- CULTURE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS CULTURELLES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à signer une convention avec les associations culturelles LA TROUP'MENT, A VENCE

THÉÂTRE, SAMOURAIS ASSOCIES, L'ATELIER DE L'ISLO et L’ATELIER BLEU ORANGE et toute association respectant les critères prévus.

➢ FIXE à 50 Euros par Saint-Égrèvois de moins de 18 ans, le montant de la participation à toute inscription

annuelle à une activité culturelle.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : B. COMMERE

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 2 0 / 1 1 / 2 0 2 310- URBANISME – CONVENTION CADRE AVEC L’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ DECIDE de renouveler l’adhésion de la Ville à Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise,

➢ APPROUVE les termes de la convention cadre,

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : D. PARA

11- CONVENTION AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE L’ISERE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION VILLES FLEURIES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

d’Environnement (CAUE) d’une durée de 4 ans maximum.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. FOREST- B. COIFFARD- L. AMADIEU

12- MARCHE- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-EGREVE ET LE SIVOM DU NÉRON POUR LA PASSATION DU MARCHE DE TELESURVEILLANCE DES BÂTIMENTS PUBLICS- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes,

➢ DÉSIGNE la Ville comme coordonnateur du groupement et, à ce titre notifie et exécute les marchés,

➢ PRÉCISE que la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur,

➢ AUTORISE le Maire à signer la dite convention avec le SIVOM du Néron.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : E. BRUYANT

13- RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE la mise en place des autorisations spéciales d’absence mentionnées ci-dessus,

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : M. ROUSSEAU

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 2 0 / 1 1 / 2 0 2 314- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE les suppressions et créations des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. ROUSSEAU- B. COIFFARD

15- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ- ANNÉE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE de la communication par Grenoble Alpes Métropole de son rapport annuel d’activité pour

l'année 2022.

Interventions : L. AMADIEU- F. CHARAVIN

16- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS URBAINS – ANNÉE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de

traitement et de valorisation des déchets urbains.

Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD- P. DE FILIPPIS

17- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- RAPPORTS ANNUELS 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT MÉTROPOLITAINS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement

métropolitains.

Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD

18- SPL ISERE AMENAGEMENT - RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE, DES ETATS FINANCIERS ET DE GESTION– EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE du rapport d’activité et des états financiers pour l'exercice 2022, de son représentant au

sein du Conseil d’Administration approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire/ Spéciale annuelle de la SPL Isère Aménagement.

Intervention : L. AMADIEU

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 2 0 / 1 1 / 2 0 2 319- TERRITOIRES 38- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ ET DES ÉTATS FINANCIERS- EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE du rapport d’activité et des états financiers pour l'exercice 2022, approuvés par

l’Assemblée Générale annuelle de TERRITOIRES 38.

Intervention : F. CHARAVIN

20-FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- CONGRES DES MAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris pour le Congrès des Maires, durant la

période du mardi 21 novembre au jeudi 23 novembre 2023, de Laurent AMADIEU – Maire -, de Francoise CHARAVIN -1ère Adjointe -, de Gael SOUCHET - 4ème adjoint -, Priscille MOULIN - 5è adjointe.

➢ DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des

fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.

➢ PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de

restauration sur la période du 21 au 23 novembre 2023 en fonction des modes d’hébergement et de déplacement disponibles les moins onéreux.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : P. METTON

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 2 0 / 1 1 / 2 0 2 3