Procès Verbal - PV CM 070224

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Procès Verbal - PV CM 070224 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 070224)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Saint-Egrève Conseil Municipal

du 07 février 2024 VJ/ED/Procès-verbal

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

(Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-quatre, Le sept février à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

ILa été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric

BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD,

Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ

Etaient excusés:

> Philippe DELCAMBRE donne procuration à > Guillaume FOREST

> Valérie RASTELLI donne procuration à > Pierre ROY

> Frédérique MANCINI donne procuration à > Pascal DE FILIPPIS

> Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD

Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le’Maire explique que Les statuts du SIVOM du Néron ont été adoptés Le Maire rappelle qu’une réflexion a été engagée, à partir du 28 trimestre 2023, entre les communes mernbres, portant sur la répartition des contributions financières, en vue de clarifier cette répartition et dans un objectif de plus grande équité entre les communes.

Plusieurs rencontres ont donc eu lieu, avec l’accompagnement d’un cabinet d’analyses financières qui a formulé, en fonction des objectifs poursuivis, plusieurs scénarios.

Les Maires des communes adhérentes se sont majoritairement exprimés, le 7 décembre 2023, en faveur d’un scénario tenant compte de la population, du potentiel fiscal et des bases brutes de Taxes Foncières sur Les Propriétés Bâties, pour fixer le niveau de contribution de chaque commune.

Le comité syndical du SIVOM DU NÉRON s’est réuni le 10 janvier 2024, pour décider de la modification de l’article 19 des statuts « répartition des dépenses », comme suit :

« Pour les compétences obligatoires et les compétences optionnelles auxquelles l’ensemble des communes ont adhéré (enseignement secondaire, création et gestion d'équipements sportifs intercommunaux, gestion

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024d'équipements sportifs à vocation intercommunale, éducation sportive), la part de chaque commune dans le montant correspondant à la compétence est fixée selon Les critères ci-dessous :

(Critère 1. (Critère 2. (Critère 3. (Montant de La

compétence

| Population INSEE Potentiel fiscal 4 Bases brutes de

de l'année N taxes final TFPB (critères 1+2+3)

% par critère | 5% | 85% | 10% D 100%

Une fois le montant de chaque critère établi, La participation des communes est calculée de la manière suivante :

Part communale dans la compétence =

Critère 1 : [(population commune / population SIVOM) x montant critère population] +

Critère 2 : [(potentiel fiscal commune / potentiel fiscal SIVOM) x montant critère potentiel fiscal] +

Critère 3 : [{(bases brutes TFPB commune / bases brutes TFPB SIVOM) x montant critère bases brutes TFPB]

Après application de ces critères, les communes de Quaïix-en-Chartreuse, Proveysieux et Mont-Saint-Martin ne disposant pas d'équipements gérés par Le SIVOM sur leur territoire voient leur contribution minorée de 50% afin de tenir compte de l'éloignement des infrastructures. Le montant déduit est reporté sur les autres communes au prorata de leur part dans le montant de la compétence.

Pour la compétence optionnelle aide au fonctionnement du Centre de Planification et d'Education Familiale à laquelle certaines communes n’ont pas adhéré (Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux, Mont-Saint-Martin), Le financement de la compétence est calculé selon Les mêmes critères et réparti uniquement entre Les communes de Saint-Egrève, Saïnt-Martin-le-Vinoux et Le Fontanil-Cornillon qui y participent.

Le financement du Budget général du syndicat est assuré par l'intégralité des communes membres selon les mêmes modalités que Les compétences et en appliquant la minoration liée à l’éloignement des infrastructures pour Les communes n’ayant pas d'équipements gérés par le SIVOM sur leur territoire,

IL a été décidé en 2024 le reversement par les Communes de Saint-Egrève, du Fontanil-Cornillon ainsi que de Saint-Martin-le-Vinoux d’un montant correspondant à la dotation de compensation du taux syndical de la taxe d'habitation versée par l'Etat aux communes au titre de 2021 selon les montants suivants :

+ Saïint-Egrève: 703 190€

+ Saint Martin Le Vinoux : 228 010€

*< Le Fontanil Cornillon : 107 030 €

L'appel de ces montants sera effectué sur plusieurs exercices, et versé soit directement depuis Le budget des communes, soit par le biais de contributions fiscalisées >.

Ces modifications ont été approuvées par 11 voix favorables pour 15 votants.

Conformément à l’article 15 des statuts du syndicat, les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical au Maire pour se prononcer sur la modification envisagée.

Le prochain Conseil municipal de la Ville ayant lieu Le 10 avril, le Maire souhaîte ajouter une délibération à cette séance du 07 février, pour permettre à chacun des groupes politiques de se positionner sur la nouvelle rédaction de l’article 19 des statuts portant sur la répartition des dépenses du syndicat et les modalités de participation financière des communes membres du du SIVOM du Néron.

L’ajout de cette délibération, qui portera le numéro 28, est mis au vote. L'ensemble des conseillers municipaux accepte de façon unanime d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL |

Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 3.500 habitants et plus, Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

m Considérant la démission de Monsieur Jacques MONTEILLIER, en date du 01 février 2024,

Le candidat suivant sur la liste "Ensemble pour demain” est Monsieur Frédéric BORGNON.

En conséquence, de plein droit, Monsieur Frédéric BORGNON est installé dans sa fonction de Conseiller Municipal.

| 1- COMMISSION MUNICIPALE COHESION SOCIALE ET DEMOCRATIE LOCALE- MODIFICATION |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

Françoise CHARAVIN

Sylvie GUINAND

Priscille MOULIN

Gael SOUCHET

Aicha M’LIZI

Pierre ROY

Marjolaine FIDON

+ Antoine FRISARI

+ Maroussia PEREZ

pour siéger à la commission municipale Cohésion Sociale et Démocratie Locale.

| 2- COMMISSION MUNICIPALE SERVICES AUX PUBLICS ET RESSOURCES- MODIFICATION |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONSTATE qu’une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l’article L2121-21 du CGCT :

Marina ROUSSEAU

Fabien DREVETTON

Pascal METTON

Philippe DELCAMBRE

+ Marjolaine FIDON

+ Jean-Gaetan COGNARD

+ Frédéric BORGNON

+ Adeline PERROUD

Frédérique MANCINI

pour siéger à la commission municipale Services aux Publics et Ressources.

| 3- COMMISSION MUNICIPALE TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024Nicolas KURTZROCK

Dominique PARA

+ __ Philippe DELCAMBRE

+ Pascal METTON

«< Eric BRUYANT

+ Guillaume FOREST

Frédéric BORGNON

Benjamin COIFFARD

Pascal DE FILIPPIS

pour siéger à la commission municipale Transition écologique et aménagement urbain.

| 4- COMMISSION MUNICIPALE VIE EDUCATIVE ET ANIMATION- MODIFICATION |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

+ Michel CROZET

+ Gael SOUCHET

+ Pierre ROY

Anaïs RIVOIRE

Bruno COMMERE

Eleonore KAZAZIAN-BALESTAS

Jean-Gaetan COGNARD

*< Mélissa GRAF

+ __ Adeline PERROUD

+ __ Antoine FRISARI

pour siéger à la commission municipale Vie éducative et animation.

| 5- MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS- DESIGNATION DES REPRESENTANTS- MODIFICATION

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE de désigner :

Titulaire Suppléante

Mélissa GRAF Claire SOURNIA

pour siéger au Conseil d'Administration de la Mission Locale Isère Drac Vercors.

| TITULAIRE SUPPLÉANT

Nombre de votants 33 33

Abstentions 0 0

33 33

Suffrages exprimés

Majorité absolue de 17 17

Ont obtenu Mélissa GRAF Claire SOURNIA

VOIX VOIX

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/20246- MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE- MIFE ISERE - CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ,

> DESIGNE Françoise CHARAVIN en tant que titulaire et Nicolas KURTZROCK en tant que suppléant.

Pour rappel, les représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Association “Maison de l'Emploi et de l'Entreprise- MIFE Isère" sont Les suivants :

Titulaires | Suppléants

Laurent AMADIEU Marina ROUSSEAU

Françoise CHARAVIN Nicolas KURTZROCK

: a TITULAIRE | SUPPLEANT

| Nombre de votants 33 | 33

Abstention 0 0

33 33

Suffrages exprimés

Majorité absolue de | 17 | - 17 _

Ont obtenu Françoise CHARAVIN Nicolas KURTZROCK

A | 33 VOX | 33 VOIX

EZ COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DESIGNE Mélissa GRAF en tant que suppléante.

Les représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Barnave sont Les suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Gael SOUCHET Mélissa GRAF

Jean-Gaetan COGNARD Fabien DREVETTON

Ï . È "Ou SUPPLÉANTE

Nombre de 33

votants

Votes blancs et O0

nuls

33

Suffrages

exprimés

Majorité absolue 17

|de

Mélissa GRAF

A obtenu

33 VOIX

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/20248- CITIZ- SCIC ALPES AUTOPARTAGE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉSIGNE Frédéric BORGNON pour représenter la Ville de Saint-Egrève lors des assemblées générales et extraordinaires de CITIZ -SCIC Alpes autopartage.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

33

Suffrages exprimés

Majorité absolue de 17

Frédéric BORGNON

À obtenu 33 voix

| 9- SAS ENERG'Y CITOYENNES- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉSIGNE Frédéric BORGNON pour représenter La Ville de Saint-Egrève au sein du conseil de gestion de la S.A.S. Energ’Y Citoyennes.

TITULAIRE

Nombre de votants 33

Abstention 0

33

Suffrages exprimés

Majorité absolue de 17

Frédéric BORGNON

À obtenu 33 voix

10- URBANISME- INSTITUTION D'UN PÉRIMETRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE PROJET D'AMÉNAGEMENT ROUTE DE GRENOBLE - RUE DU 19 MARS 1962

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE les objectifs d'aménagement définis pour le secteur délimité par la route de Grenoble, la rue du 19 mars 162 et Le chemin du Fié,

> DECIDE d'instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan tel que délimité.

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024> PRECISE que cette délibération fera l’objet de mesures de publicité et figurera en annexe du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Délibérationn adoptée à à l'unanimité

11- FONCIER- PROJET ECOQUARTIER GARE - CONVENTION D'OPÉRATION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE - SECTEUR RUE DES BONNAIS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE la convention d’opération «Rue des Bonnaïis » à signer avec l'EPFL du Dauphiné et la Grenoble Alpes Métropole,

> PRECISE que ladite convention :

est conclue pour une période de 7 ans, à compter de la date de signature, avec une prorogation possible par avenant,

porte sur un périmètre d’intervention en phase 1 et un périmètre de veille fixe les modalités de portage et de cession.

> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous documents nécessaires pour procéder à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération adoptée à l'unanimité

Le Maire ne prend pas part au vote

12- URBANISME - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE CONSEIL

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE de confier, à Monsieur Jean-Pierre ALLEGRE Architecte-Conseil du CAUE, une mission de consultance architecturale établie dans La limite de 2 permanences mensuelles,

> AUTORISE le Maire à signer un contrat de mission avec l’architecte-conseil d’une durée de 3 ans ?

> AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l'Isère pour ladite mission

RESULTAT OÙ VOT:

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/202413- FONCIER - DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET INTÉGRATION AU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DES PARCELLES BH 244 ET AI 283 SISES RUE DES BRIEUX

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> CONSTATE la désaffectation de tout usage direct du public des parcelles cadastrées BH 244 et Al 283 sises rue des Brieux, d’une surface totale d'environ 19 253 m?,

> PRONONCE son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune au vu de l’exercice d’une activité de maraîchage ou toutes autres activités autorisées sur le domaine privé communal,

> AUTORISE le Maire à signer tous documents, actes et baux, à intervenir résultant de la gestion de ces

terrains.

RESULTAT DU VOTE CoNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

Pour 27

14- TRANSITION ECOLOGIQUE- ROSELIERE DU MUSCARDIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE POUR UNE ÉTUDE D’ÉVALUATION DU PLAN DE PRÉSERVATION DU PETIT SITE NATUREL SENSIBLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> SOLLICITE une subvention auprès du Départemental de l'Isère, au titre de la gestion du petit site naturel sensible de la Roselière du Muscardin, pour la réalisation de l'évaluation du plan de gestion,

> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 15- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MRIYA GRENOBLE |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 560 euros, à l’association Mriya Ukraine Grenoble pour la soutenir dans le développement de projets culturels favorisant la connaissance de la culture ukrainienne,

> DIT que cette subvention sera imputée à l’article 655748 dans le cadre des crédits ouverts au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,

> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné précédemment.

Délibération adoptée à l'unanimité

16- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS CULTURELS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - SESSION 2023

Le Conseil Municipal, après avair délibéré,

> ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 050 euros à l’association L'atelier de l’Islo,

> ATTRIBUE une subvention d’un montant de 4 000 euros à l’association Bouge ton Dende,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les subventions à hauteur des montants mentionnés précédemment.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 17- DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 850 EUROS à l’association Union Sportive de Saint-Egrève,

> DIT que cette subvention sera imputée à l’article 655748 dans le cadre des crédits ouverts au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,

> AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné précédemment.

Délibération adoptée à l'unanimité

18- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PLAN « 5 000 TERRAINS DE SPORT »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE le projet d'investissement des terrain de sport sur sable situé aux Brieux de 429 354 euros Toutes Taxes Comprises,

> AUTORISE le Maire à solliciter L'Agence Nationale du Sport au titre du dispositif 5 000 terrains de sport 2024 pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible,

> APPROUVE [Le plan de financement joint précisant l’origine et le montant des moyens financiers, comme suit :

Montant de là subvention Date d'obtention Date de la

Financement % demande

(Toutes Taxes Comprises)

État - ANS 214 677,00 € 50,00% 2024 2024

Autofinancement 214 677,00 € 50,00%

TOTAL DES RESSOURCES 429 354,00 € 100,00%

RESULTAT OÙ VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/202419- DEMANDE DE SUBVENTION À LA METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES DEUX COURS DU GROUPE SCOLAIRE PONT DE VENCE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à solliciter Grenoble-Alpes Métropole pour obtenir une subvention, au taux le plus élevé possible, pour le réaménagement des deux cours d’école du groupe scolaire Pont de Vence.

Délibération adoptée à l'unanimité

20- DEMANDE DE SUBVENTION A L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES DEUX COURS DU GROUPE SCOLAIRE PONT DE VENCE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à solliciter l’Institut National du Cancer pour obtenir une subvention de 50 000 euros TTC, pour le réaménagement des deux cours d’école du groupe scolaire Pont de Vence.

> AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 21- DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE PREDIEU

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE le projet de rénovation du restaurant scolaire de Prédieu,

> AUTORISE Le Maire à solliciter l’État et Le Département de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible, pour la réalisation de cette opération,

> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

> APPROUVE les modalités de financement comme suit :

Demande de financement | Montant HT Date de La demande Date d’obtention Taux | escompté

|DSIL 260 285,75 | Janvier 2024 inéant 125% | FONDS VERT 1260 285,75 Février 2024 néant 125% | DÉPARTEMENT 1234 257,18 | Février 2024 néant 122,5 % | Autofinancement 1286 314,33 | | 127,5 % | TOTAL 11 041 143,00 | | 100 %

Délibération adoptée à l'unanimité

| 22- DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CRECHE DE FIANCEY

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE le projet de rénovation de la crèche de Fiancey,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024> APPROUVE les modalités de financement comme suit :

Demande de financement | Montant HT | | Taux escompté

DSIL | 224799 | | 25%

CAF (FME OÙ PLAN CRÈCHES) | 269 758 | | 30%

DÉPARTEMENT | 202 319 | | 22,5%

Autofinancement | 202 319 | | 22,5%

TOTAL | 899 195 | 100%

> AUTORISE Le Maire à solliciter L'État, La CAF de l'Isère au titre du FME où du plan crèches et le Département de l'Isère pour obtenir une subvention respectivement aux taux de 25%, 30% et 22,5%, pour la réalisation de cette opération,

> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes de subventions.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

23- PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN ‘FAMILLES POUR LA GARDE A DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE Le Maire à signer une nouvelle convention avec l'association Dépann'familles, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

24- PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE (CHAI) POUR L'INTERVENTION DE L’EQUIPE « TROUBLES NEURO DEVELOPPEMENT >» DANS LES ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE la convention permettant l'intervention de l’équipe de professionnels soignants du dispositif «Troubles du Neurodéveloppement» (TND), dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville,

> AUTORISE Le Maire à signer une convention avec le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI), d’une durée de six mois, à compter de La date de signature de La convention 2024, ainsi que tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 25- RESSOURCES HUMAINES - EVOLUTION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE d'instaurer à compter de l’année 2024 la mise en place des nouvelles modalités du forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la Ville de Saint-Egrève dans les conditions suivantes : + les agents doivent respecter les procédures internes et certifier sur l'honneur, réaliser leurs trajets domicile-travail avec un moyen de transport éligible pendant un minimum de 30 jours par an,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024> SPECIFIE que le nombre de jours de déplacement, maïs pas le montant du forfait mobilités durables, sera modulé selon La quotité de temps de travail de l’agent,

> INDIQUE que le barème avec le nombre de jours et le montant du forfait s'applique sans modulation quelle que soit la durée de présence de l’agent dans l'année, et que lorsqu'il y a un changement d’employeur en cours d’année, Le forfait est versé par le dernier employeur de l’agent,

> PRECISE que si l’agent a plusieurs employeurs ayant mis en place le forfait mobilités durables, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun,

> DIT que le versement du forfait mobilités durables est effectif l’année suivante celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur et peut être cumulé avec le versement du remboursement des frais d'abonnement aux régies de transports publics,

> DIT que La dépense afférente sera imputée au Chapitre 012 - Frais de Personnel.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 26- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité,

> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions,

> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

27- FINANCES- MANDAT SPECIAL- CEREMONIE DU LABEL NATIONAL TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris du 8 au 9 février 2024 de Jean-Gaëtan COGNARD, conseiller municipal délégué à la gestion et l'exploitation des données et à La participation 2.0, et aux archives municipales,

> DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés,

> PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 8 au 9 février 2024, en fonction des modes de déplacement disponibles Les moins onéreux.

RESUTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

28- SIVOM DU NÉRON - RÉVISION DES STATUTS - MODIFICATION DES MODALITÉS DE RÉPARTITION FINANCIERE DES COMMUNES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024> APPROUVE la nouvelle rédaction de l’article 19 des statuts portant sur la répartition des dépenses du syndicat et Les modalités de participation financière des communes membres du du SIVOM du Néron,

> DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du SIVOM DU NERON.

RESULTAT

Délibérat ti on adoptée à l'unanimité

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 13/02/2024| N° DELIB

|

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Liste des délibérations du Conseil municipal du 07 février 2024

OBJET

Installation d’un nouveau conseiller municipal

(COMMISSION MUNICIPALE COHESION SOCIALE ET DEMOCRATIE LOCALE- Modification

COMMISSION MUNICIPALE SERVICES AUX PUBLICS ET RESSOURCES- Modification

(COMMISSION MUNICIPALE TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN- Modification

COMMISSION MUNICIPALE VIE EDUCATIVE ET ANIMATION- Modification

MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS- DESIGNATION DES REPRESENTANTS- Modification

MAISON DE L'EMPLOI ET DE L’ENTREPRISE- MIFE ISERE - CONSEIL D’ADMINISTRATION- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification

COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification

CITIZ- SCIC ALPES AUTOPARTAGE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification

SAS ENERG'Y CITOYENNES- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification

URBANISME- INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE PROJET D'AMÉNAGEMENT ROUTE DE GRENOBLE - RUE DU 19 MARS 1962

FONCIER- PROJET ECOQUARTIER GARE - CONVENTION D'OPERATION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE- SECTEUR RUE DES BONNAIS

URBANISME - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) - CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE-CONSEIL

FONCIER - DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET INTÉGRATION AU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DES PARCELLES BH 244 ET AI 283 SISES RUE DES BRIEUX

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MRIYA GRENOBLE

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS CULTURELS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS- SESSION 2023

SPORT - DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) AU TITRE DU PLAN « 5 000 terrains de sport »

DEMANDES DE SUBVENTIONS À LA METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES DEUX COURS DU GROUPE SCOLAIRE PONT DE VENCE

DEMANDE DE SUBVENTION A L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES DEUX COURS DU GROUPE SCOLAIRE PONT DE VENCE-

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE PREDIEU

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CRECHE DE FIANCEY

PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN'FAMILLES POUR LA GARDE À DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE

PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE (CHAI) POUR L'INTERVENTION DE L'EQUIPE « TROUBLES INEURO DEVELOPPEMENT >» DANS LES ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)

RESSOURCES HUMAINES - Evolution du forfait Mobilités Durables

(RESSOURCES HUMAINES - Créations suppressions de poste

FINANCES- MANDAT SPECIAL- CEREMONIE DU LABEL NATIONAL TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET

SIVOM DU NÉRON - Révision des statuts - Modification des modalités de répartition financière des communes

COMPTE-RENDU DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDÉE AU MAIRE

13/02/2024