Procès Verbal - PV CM 2025 07 02

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Procès Verbal - PV CM 2025 07 02 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 07 02)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Saint-Egrève

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES

VJ / ED / Procès- verbal

Le 03 juillet 2025

Conseil Municipal

du 02 juillet 2025

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

(Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille v ingt -c inq, le deux juillet à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 26 juin) s'est réuni so us la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire.

La séance a été rediffu sée en direct sur le s ite intern et.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Syl vie GUINAND , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGN ARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS

Etaient excusés :

► Nicolas KURTZROCK

► Michel CROZET

► Fabien DREVETTON

► Gael SOUCHET

► Guillaume FOREST

► Frédérique MANCINI

► Maroussia PEREZ

Etait absent :

► Antoine FRISARI

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

► Dominique PARA

► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS

► Françoise CHARAVIN

► Jean-Gaetan COGNARD

► Philippe DELCAMBRE

► Adeline PERROUD

► Pascal DE FILIPPIS

Conformément à l'articl e L. 2121 -15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : B. COMMERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a é té désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

l 1-CONTRAT MÉTROPOLITAIN DE SANTÉ (CMS)- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03 / 07/2025► APPROUVE le plan d'actions défini dans le Contrat Métropolitain de Santé,

► AUTORISE le Maire à signer le Contrat Métropolitain de Santé ainsi que tous documents afférents.

RËS ULT ALDU VOT ê

Délibération adoptée à l'unanimité

2- SANTÉ- CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU CENTRE DE SANTE DE SAINT-EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DÉCIDE d'attribuer une subvention d'investissement, d'un montant de 220 000 euros, à l'Association

Centre de Santé de Saint-Egrève,

► AUTORISE le Maire ou sa 1ère adjointe à signer une convention d'attribution de subvention

d'investissement ainsi que tous documents afférents,

► DIT que cette subvention sera imputée à l'article chapitre 204 "subventions d'équipement versées",

article 20421 "biens mobiliers et matériels privés »,

► AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné

précédemment.

RËSUL tA T DU VOTEl

Délibération adoptée à l'unanimité

l 3- SANTÉ & HANDICAP - CHARTE ROMAIN JACOB - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE les principes et engagements de la Charte Romain Jacob,

► DECIDE d'adhérer à l'association Handidactique pour un montant de 30 euros,

► AUTORISE le Maire à signer ladite charte ainsi que tous documents afférents,

► DIT que la dépense sera insc rite au budget de la Ville.

RESU (;. TAT DU VOJÊ

D élibération adoptée à l'unanimité

4- FONCIER - SITE DE L'ANCIENNE PISCINE DES MAILS - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA PARCELLE AZ 160 POUR PARTIE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► CONSTATE la désaffectation à l'usage du public de la piscine sise 6 rue des Mails,

► APPROUVE le déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle cadastrée AZ

160 pour partie, au droit des stationnements et de l'espace vert,

► DIT que la désaffectation réelle de la poche de stationnement int erviendra au plus tard dans un délai de

3 ans,

► AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable en vue de la division de la parcelle

AZ 160,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/07 / 2025► AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.

RESULTAT DU VOTE

CoNTRE 5 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIP PIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ

P ouR 27

5- FONCIER - SITE DE L'ANCIENNE PISCINE DES MAILS- CESSION DE LA PARCELLE AZ 160 POUR PARTIE , SISE 6 RUE DES MAILS À LA SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L' HABITAT (SDH)

Le Conseil Municipal après avo ir délibéré,

► APPROUVE la cession d'un tènement de 4 330 m 2 environ, à détacher de la parcelle cadastrée AZ 160, à

la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH), ayant son siège social au 34 avenue de Grugliasco- 38130 Echirolles, pour développer un projet de 27 loge ment s,

► APPROUVE cette cession au montant de 330 000 euros,

► AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux actes notari és , dont la

promesse unilatérale de vente et l'acte authentique,

► AUTORISE la Société Dauphinoise pour l'Habitat ou toute entreprise qu'elle aura mandatée à pénétrer

sur le terrain et à réaliser tout so ndage ou étude nécessaire à la réalisation de l'opération,

► AUTORISE la Société Dauphinoi se pour l'Habitat à déposer un permis de construire sur la parcelle

cadastrée AZ 160 p ,

► DIT que le nota ire de la Ville es t la SELARL DESCHAMPS situé 5 avenue Médecin Général Viallet à Saint

Egrève,

► PRECISE que les frai s notariés sont à la charge de l'a cquéreur.

RESULTAI ou V OJ ê

CoNTRE 5 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pasca l DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ

P ouR 27

6- DEMANDE D'AIDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS VERT - PRODUCTION DE LOGEMENTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avo ir délibéré,

► APPROUVE l'inscription de la Ville de Saint-Egrève au dispositif d' « Aide aux Maires Bâtisseurs,,

► AUTORISE le Maire à so lliciter une demande d'aide pour la production de logements et à signer tous

documents afférents à ce dispositif.

BES_Q LTAT DU von J

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/07/20257- FONCIER - REGULARISATION DES LIMITES CADASTRALES DE LA CRECHE DE FIANCEY SISE 4 RUE DU 19 MARS 1962, PARCELLE CADASTREE BT 144

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE la régularisation foncière du tènement de 399m 2 , à rattacher à la crèche de Fiancey, sise 4

rue du 19 mars 1962, parcelle cadastrée BT 144,

► DÉCIDE d'acquérir le tènement de 399m 2 qui sera ainsi créé, à l'euro symbolique avec dispense de

paiement, auprès de Grenoble Alpes Métropole,

► AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette régularisation,

► DIT que le notaire de la Ville est la SELARL DESCHAMPS situé 5 avenue Médecin Général Viallet à Saint

Egrève

► PRÉCISE que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.

RË SOLTA TIW::W.tl Délibération adoptée à l'unanimité

8- FONCIER- CONVENTION D'OPÉRATION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU DAUPHINE ET ISERE HABITAT- PARCELLES CADASTRÉES AY 380 ET 381 SISES 21 AVENUE GENERAL DE GAULLE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE la cession à la société Isère Habitat (ou à toute personne morale s' y substituant), des

parcelles cadastrées AY 380 et 381 , sises 21 avenue Général De Gaulle pour une superficie cadastrale de 820 m 2, au prix de 245 000€ HT,

► APPROUVE la participation de la Ville de Saint Egrève au déficit foncier de l'opération, pour un montant

de 155 711 €.

RESULTAT DÜ VOnl

Délibération adoptée à l'unanimité

Le Maire ne prend pas part au vote

9- URBANISME - DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE MISSION AU PROGRAMME PARTENARIAL D'ACTIVITÉS DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE (AURG)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► SOLLICITE l' Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) afin d'inscrire à son programme

partenariat d'activités, une demande d'assistance pour mener une étud~ urbaine,

► DÉCIDE d'attribuer une subvention de 9 880 EUR à l'AURG pour les missions susvi sées,

► AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.

8,ESULTAT D îL'lOD

Délibération adoptée à l'unanimité

10- FONCIER- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE- PARCELLE CADASTREE BA 28- Autorisation de signature

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/07/2025► AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer une convention de servitude avec Enedis, pour la

construction d'une ligne électrique sur la parcelle cadastrée BA 28 et ce, à titre gratuit ainsi que tous documents afférents.

B ESU (TA i DU )loiê Délibération adoptée à l'unanimité

11- TRANSITION ECOLOGIQUE- CONVENTION DE GROUPEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT PAR CITEO EN MATIÈRE DE DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE POUR LE RECYCLAGE DES DÉCHETS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS FOYER

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► DESIGNE Grenoble Alpes Métropole, coordonnateur du groupement,

► APPROUVE les termes de la convention de groupement dans le cadre de l'accompagnement proposé par

Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d' emballages ménagers issus de la consommation hors foyer,

► AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

[RESULTAT DU VOTËl

Délibération adoptée à l'unanimité

12- TRANSITION ÉCOLOGIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES VIA LE PARC NATUREL RÉGIONAL DE CHARTREUSE (PNRC) POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DES TERRAINS SPORTIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE la réalisation des travaux d'efficacité énergétique sur l'éclairage ainsi que le plan

prévisionnel de financement ci-dessous :

Dépenses (€HT) Recettes Montant (€HT)

Région Auvergne Rhône Alpes 20 000,00

Autres/ Autofinancement 140 000,00

TOTAL 160 000,00 TOTAL 160 000,00

► SOLLICITE une subvention de 20 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes via le« contrat du Parc

Naturel Régional de Chartreuse ",

► P~ÉCISE que la Ville a déjà mis en place une extinction partielle de l'éclairage public,

► S'ENGAGE à communiquer auprès des habitants sur la démarche engagée, en mentionnant le

financement du Parc Naturel Régional de Chartreuse via le contrat de Parc de la Région Auvergne Rhône- Alpes et la démarche « un éclairage raisonné pour des parcs étoilés " ,

► AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

lRESULTAr : ou Y OTê Délibération adoptée à l'unanimité

13- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE+ - CHÊNE 5 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAÎTRISE D'ŒUVRE ET L'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/07 / 2025► AUTORISE le Maire à signer la Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du

Programme CEE ACTEE+ - CHÊNE 5, à savoir:

la convention contenant les dispositions générales applicables à l'ensemble des rapports co ntra ct uels entre la SASU FNCCR et les membres du groupement, désignée « convention multipartit e »,

la convention accessoire définissant les actions et les engagements financiers passés dans le ca d re du Partenariat entre les parties, dénommée« convention tripartite ».

► MANDATE Grenobte Alpes Métropole pour centraliser les sub ven tio ns pour le compte des membres du

groupement et les redistribu er.

HËSULTA t ] llÜ[ OTj;j

Délibération adoptée à l'unanimité

14- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAU X D'ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir dé lib éré,

► DECIDE d'attribuer un fonds de concours annuel ma ximal de 28 529 euros HT à Grenoble-Alpes

Métropole, pour financer des opérations de proximité sur l 'esp ace public,

► AUTORISE le Maire à sig ner la conve ntion de financement correspondante avec Grenoble-Alpes

Métropole ainsi que tous documents afférents.

WQii"Â f pu YQTËl Délibération adoptée à l'unani mité

15 - LOGEMENT- RECOURS AU CONTRAT DE PRÊT À USAGE POUR L'HÉBERGEMENT D'URGENCE ENTRE LA VILLE ET SON CCAS- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE les term es du contrat de prêt à usage à pa sse r avec les entit és sui va ntes :

• le s associations « reconnues d'utilité publique » ;

• les co lle c ti v ités et établissements publics notamment, le Centre Com munal d' Action Soc iale (CCAS), pour un e durée de deux ans et de manière gracieuse,

► AUTORISE le Maire ou so n Adjointe déléguée à signer ledit contrat ainsi que tous ·docum ents affé rent.

RESÜLT AT DU VOT§

Dé lib é rati on adoptée à l'unanimité

16- SPORT- CONVEN T ION TRIPARTITE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE, COLLÈGE BARNAVE, VILLE DE SAINT- ÉGRÈVE POUR L' UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à signer une convention tripartit e, pour l'utilisation des équipement s sportifs

communaux avec le Départeme nt et le Collège Barnave, pour l'an née sco lai re 2025 -26,

► PRECISE que ladite co nvention sera reconductible tacitement, dans la limite de 5 ans.

JgSULTAT ou: voili

Délibération adoptée à l'un animi té

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/07/202517- SCOLAIRE-ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE 2025- 2026

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► ADOPTE le r èg lement intérieur du fonctionnement des accueils périscolaires de la Ville 2025- 2026.

RESU Ï:.TAI]) U j'O JÊ

Délibération adoptée à l'unanimité

18- PETITE ENFANCE -ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► APPROUVE le règlement intérieur des crèches municipales,

► AUTORISE le Maire à signer le nouveau règlement intérieur ainsi que tous documents afférents et de

prendre tout arrêté de capacité d'accueil des structures.

!RESULT Atl>UYOTfl

Délibération adoptée à l'unanimité

19- TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - CRÈCHE DE LA GARE- DÉPOSE DE LA VERRIÈRE EXISTANTE ET MISE EN PLACE D'UNE TOITURE EN TUILES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux de dépose de verrière

existante et la mise en place d'une toiture en tuile sur la crèche de la gare,

► AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.

RESULTAT DU VOTE1

Délibération adoptée à l'unanimité

1 20- ADMINISTRATION GENERALE- CESSION DE BIENS COMMUNAUX SUR LA PLATEFORME AGORASTORE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE le mode de cession par mise aux enchères pour le s biens de la colle ct ivité sur la plateforme

AGO RASTORE,

► DONNE MANDAT au Maire pour procéder à la vente des biens mobiliers dont la valeur finale est susceptible

de dépasser le seuil des 4600 € au prix de la dernière enchère.

► AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents relatifs à l 'exécution de la

présente délibération.

li( ESULTA T]i.U VOTEl

Dé libération adoptée à l'unanimité

21- ADOPTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA VILLE FIXANT SA STRATÉGIE NUMÉRIQUE 2025- 2028

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

PROCES -V ERBAL AFFICHE LE 03/07/2025► PREND ACTE du Schéma Directeur des Systèmes d'information pour la période 2025-2028, tel que

présenté par le service Systèmes d'information de la Ville,

► ADOPTE les principaux axes de cette stratégie, tels qu'énoncés dans le schéma, et de donner mandat au

Maire pour toutes les actions liées à l'exécution de ce projet stratégique.

► AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de ce schéma, y compris la définition des priorités de financement, le suivi de la réalisation des actions, ainsi que l'évaluation

régulière de l'avancement de la stratégie numérique,

► PRÉCISE qu'un rapport annuel sur l'état d'avancement des actions prévues dans ce Schéma Directeur,

afin d'assurer le suivi et de garantir la transparence de la mise en œuvre de cette stratégie numérique sera rendu.

RESUCTAf DU 'yëffè

Délibération adoptée à l'unanimité

22- RESSOURCES HUMAINES - PRISE EN CHARGE DE LA RESTAURATION DES AGENTS DE LA VILLE DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► DÉCIDE de maintenir, dans le cadre de l'action sociale, de la prise en charge à 50% des repas du

personnel de la collectivité, pris au restaurant inter-entreprises de Saint Egrève ,

► AUTORISE le Maire à verser cette prise en charge directement au prestataire de restauration du

restaurant inter-entreprises, sur présentation de factures,

► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

BES_ULTAT DU VOTê

Délibération adoptée à l'unanimité

l 23- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la

collectivité.

► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en

compte de ces dispositions.

► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

l;ŒSULTAT DU VOTÊ

Délibération adoptée à l'unanimité

24- RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d'activité,

► FIXE le nombre de recrÙtements à 43 emplois,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03 / 07/2025► PRÉCISE que le niveau de recrutement se fera sur la base des missions assurées, du profil du candidat et

de son expérience,

► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de

personnel.

RESOL TA T'.OU vêfië Dé libération adoptée à l'unanimité

25- RESSOURCES HUMAINES- MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE POUR LES CONSULTATIONS SUR LA MUTUELLE SANTÉ ET L'ASSURANCE STATUTAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DÉCIDE de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes:

- La mutuelle santé,

- L' assurance statutaire.

► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en

compte de ces dispositions.

[ltESU].TAlf DU X QT§

Délibération adoptée à l'unanimité

26· PREVENTION- CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE PLURICOMMUNALE AVEC LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► RATIFIE la coordination de la police pluricommunale Saint-Egrève/ Le Fontanil-Cornillon avec les forces de

sécurité de l'État, la Préfète de l'Isère et le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.

► AUTORISE le Maire à signer la convention de coordination, pour une durée de trois ans, avec les forces de

sécurité de l'État, la Préfète de l'Isère et le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble ainsi que tous documents afférents.

8ESULTAT DU VOT ê

Délibération adoptée à l'unanimité

VOEU A DESTINATION DU GOUVERNEMENT ET DES PARLEMENTAIRES POUR UNE DEMOCRATIE METROPOLITAINE

A ce titre, nous, conseillères et conseillers municipaux de Saint-Egrève,

► DEMANDONS que soit changé le mode de scrutin afin que les conseillers métropolitains soient élus au

suffrage universel direct.

R$U LTÂ T p o VOTE

CoNTRE 5 Benjamin COIFFARD , Ad eline PERROUD , Pa sca l DE FILIPP IS, Fréd érique MANC INI , Ma ro ussia PEREZ

PouR 27

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/07/2025COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020 .

Le Maire,

Laurent AMADIEU

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 03/07/2025N" DELIB OBJET

1 CONTRAT MÊTROPOLITAIN DE SANTÉ (CMS)· Autorisation de signature

2 SANTÉ · CONVENTION POUR L' ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L' ASSOCIATION CENTRE DE SANTE DE SAINT EGREVE· Autorisation de signature

3 SANTÉ Il: HANDICAP • CHARTE ROMAIN JACOB · Autorisation de signature

4 FONCIER · SITE DE L'ANCIENNE PISCINE DES MAILS· DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D' UNE PARTIE DE LA PARCELLE A7. 160

5 FONCIER · SITE DE L'ANCIENNE PISCINE DES MAILS- CESSION DE LA PARCELLE A7. 160 POUR PARTIE , SISE 6 RUE DES MA ILS, A LA SOCIETE DAUPH INOISE POUR L' HABITAT

6 DEMANDE D'AIDE DANS LE CADRE OU DISPOSITIF FONDS VERT · PRODUCTION DE LOGEMENTS • AUTORISATION DE SIGNATURE

7 FONCIER · REGULARISATION DES LIMITES CADASTRAL ES DE LA CRECHE DE FIANCEY SISE 4 RUE OU 19 MARS 1962, PARCELLE CADASTREE BT 144

8 FONCIER· CONVENTION D'OPERATION AVEC L' ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EP FL ) O U DAUPHINE ET ISERE HABITAT· PARCELLES CADASTREES AY 380 et 381 SISES 21 AVENUE GENERAL DE GAULLE

9 URBANISME · DEMANDE D'INSCRIPTION D' UNE MISSION AU PROGRAMME PARTENARIAL D'ACTIVITES DE L 'AGENCE D' URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

10 FONCIER· CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE BA28 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE· Autorisation de signature

11 TRANSITION ECOLOGIQUE· CONVENTION DE GROUPEMENT DAN S LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT PAR CITEO EN MATIERE DE DEPLOIEMENT DE LA COLLECT E POUR LE RECYCLAGE DES DECHETS D' EMBALLAGE MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATI ON HORS FOYER

TRANSITION ÉCOLOGIQUE· DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION AUVERGNE RHONE-ALPES VIA LE PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE (PNRC) POUR LA 12 RÉNOVATION DE L' ÉCLAIRAGE DES TERRAINS SPORTIFS COMMUNAUX

13 TRANSITION ÉCOLOGIQUE· CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE+ · CHÊNE 5 • DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAliRISE O'OEUVRE ET L'ASSISTANCE A MAÎîRISE D'OUVRAGE DES RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES

14 GRENOBLE ALPES MÉTROPOL E· CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D' ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ· AUTORISATION DE SIGNATURE

15 L OGEMENT · RECOURS AU CONTRAT DE PRÊT À USAGE POUR L' HÉBERGEMENT D'URGEN CE ENTRE LA VILLE ET SON CCAS· AUT ORISAT ION DE SIGNATURE

16 SPORT- CONVENTION TR IPARTITE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE, COLLÈGE BARNAVE , VILLE DE SA I NT-ÉGRÉVE POUR L'UTILISATION DES EQU IPEMENTS SPORT IFS COMMUNAUX

17 SCOLAIRE · ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE 2025· 2026

18 PETITE ENFANCE· ADOPTION OU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

19 TRAVAUX· DÉCLARATION PRÉALAB LE· CRECHE DE LA GARE· DEPOSE DE LA VERRIERE EX ISTANTE ET MISE EN PLACE D' UNE TO ITURE EN TUILES

20 ADMINISTRATION GENERALE- CESSION DE BIENS COMMUNAUX SUR LA PL ATEFORME AGORASTORE

21 ADOPTION OU SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D' INFORMATION (SOS I) FIXANT LA STRATEGIE NUMERIQUE DE LA VILLE 2025-2028

22 RESSOURCES HUMAINES· PRISE EN CHARGE DE LA RESTAURATION DES AGENTS DE LA VILLE DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCI ALE

23 RESSOURCES HUMAINES· CRÉATIONS ET SUPPRESS IONS DE POSTES

24 RESSOU RCES HUMAINES · RECRUTEMENT D' AGENTS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCRO ISSEMENT SAISONNIER

25 RESSOURCES HUMA INES· MANDAT AU CENTRE DE GEST ION DE L'ISERE POUR LES CONSULTATIONS SUR LA MUTUEL LE SANTÉ ET L' ASSURANCE STATU T AIRE

26 PREVENTION• CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE PLURICOMMUNALE AVEC LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT

VOEU A DESTINATION OU GOUVERNEMENT ET DES PARLEMENTAIRES POUR UNE DEMOCRATIE METROPOLITAINE

COMPTE- RENDU DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D' ATTRIBUTION S DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDÉE AU MAIRE