Procès Verbal - PV CM 201223

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Procès Verbal - PV CM 201223 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 201223)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité sociale, Saint-Égrève Conseil Municipal

du 20 décembre 2023 VJ/ED/Procès-verbal

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

(Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-trois, Le vingt décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 14 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael

SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ

Etaient excusés:

> Aicha M’LIZI donne procuration à > Marjolaine FIDON

> Jean Gaetan COGNARD, donne procuration à > Marina ROUSSEAU

> Bruno COMMERE, donne procuration à > Pierre ROY

> Claire SOURNIA, donne procuration à > Françoise CHARAVIN

> Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD

Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

[ 1- FINANCES - TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE de voter les taux suivants pour l’année 2024 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,43%

- Taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 79,40%

- Taxe d'habitation sur Les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation.

principale (THRS) : 14,50%

RESULIAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions: P. METTON- L. AMADIEU- M. ROUSSEAU- P. MOULIN- P. DELCAMBRE- P. ROY- M. CROZET- 5. GUINAND- B. COIFFARD

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 22/12/2023| 2- FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE par chapitre budgétaire le budget primitif principat de la Ville sui s’équilibre en dépenses et en recettes :

> Pour la section de fonctionnement à 29 744 477 euros

> Pour la section d’investissement à 9 000 641 euros

6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Pour 27

Interventions : P. METTON- L. AMADIEU- B. COIFFARD

| 3- FINANCES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - BUDGET 2024

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> FIXE la répartition des subventions aux associations pour un montant total :

- de 770 000 euros dont 764 600 euros en fonctionnement (article 65748) et 5 400 euros en investissement (chapitre 20421) telles que détaillées sur Le tableau joint à La présente

délibération.

> FIXE Le montant de la subvention au COS de la Ville (article 6474) à :

- 118 981 euros.

> FIXE Le montant de la subvention de fonctionnement au CCAS de la Ville (article 657362) à :

- 1 400 000 euros. Les versements seront opérés au gré et à La demande du Président ou de la Directrice du CCAS.

2 1

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : P. METTON

4- LOGEMENT - CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX : MODALITÉS DE GESTION DES RESERVATIONS COMMUNALES AU SEIN DU BLOC COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE le document-unique valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc

Collectivités Territoriales relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la gestion en flux et de

l’organisation du bloc Collectivités Territoriales ,

> AUTORISE le Maire à signer ledit document-unique valant convention de réservation de la gestion en flux

pour Le bloc Collectivités Territoriales.

Délibération adoptée à l'unanimité

interventions : F. CHARAVIN- B. COIFFARD

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 22/12/20235- LOGEMENT- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE LA PROPRIÉTÉ VILLE SISE AU 30 RUE DE LA GARE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE le renouvellement du contrat de location d’un appartement de type 4, situé au 30 rue de la Gare à Saint-Egrève, avec la Fondation Georges BOISSEL Solidarités Femme Milena, pour une durée de trois ans.

> AUTORISE Le Maire à signer ledit contrat, pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2027, ainsi que tous documents afférents.

RÉSULTAT OU VOTI

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. MOULIN- B. COIFFARD

| 6- SPORT - APPEL A PROJETS SPORTIFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d’attribuer une subvention, dans Le cadre des appels à projets sportifs, d’un montant de :

- 2 600 EUROS à l’USSE

- 1 100 EUROS à L'AFIPH

- 500 EUROS à SET

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : E. KAZAZIAN-BALESTAS- L. AMADIEU- B. COIFFARD

| 7- SPORT DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> ATTRIBUE une subvention d’un montant de :

+ 2 450 € à l'association Union Sportive de Saint-Egrève,

+ 100 € à l’association Saint-Egrève Tennis,

1 350 € à l’association 2 Rochers Football Club,

+ 300 € à l’association Rugby Club Chartreuse Néron,

+ 250 € à l’association MJC Saint-Egrève.

> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les subventions à hauteur des montants mentionnés précédemment.

OÙ VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. CROZET- A. PERROUD- L. AMADIEU

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 22/12/20238- SCOLAIRE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION JEUNES ET NATURE RELATIVE A LA SENSIBILISATION À L'ENVIRONNEMENT POUR LA PÉRIODE 2024-2028

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE la convention relative au partenariat avec l’Association Jeunes et Nature en faveur de la sensibilisation à l’environnement au profit des groupes scolaires,

> AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour la période 2024-2028, ainsi que tous documents afférents.

DU VOT

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : G. SOUCHET

9- JEUNESSE- DÉVELOPPEMENT DE L’ALLER VERS DANS LA POLITIQUE JEUNESSE- PARTENARIAT AVEC LA CAF (CO-FINANCEMENT VIA LA PRESTATION DE SERVICE JEUNE)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE {Le projet de convention avec la Caisse d’Allocations Familiales,

> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. GRAF- À. PERROUD

10- FONCIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 006 APPARTENANT À L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) PAR LA VIÈLE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE d'acquérir la parcelle AR 006, d’une superficie d’environ 1 480 m?, pour un montant de 10 000 € auprès de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique AAPPMA de GRENOBLE, Union des pêcheurs, représentée par Monsieur Stéphane Petitpas, domiciliée 22 rue du Lac, 38120 Saint Egrève .

> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux actes notariés, dont

l'acte authentique.

> DIT que le notaire de la Ville est la SELARL DESCHAMPS situé 5 avenue Médecin Général Viallet à Saint Egrève

> PRÉCISE que les frais de notaire sont à La charge de l'acquéreur.

_

Dé

VU | VUE

libération adoptée à l'unanimité

Interventions : E. BRUYANT- B. COIFFARD- G. FOREST

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 22/12/202311- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION DE SOUTIEN «COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX» POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS DE L’'ECO-ORGANISME CITEO - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE la convention de soutien pour La lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO,

> AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD- L. AMADIEU

12- TRANSITION ÉCOLOGIQUE- CONTRAT ENTRE L’ECO-ORGANISME ALCOME ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHARGÉES D'ASSURER LE NETTOIEMENT DES VOIRIES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE le contrat-type à signer entre la Ville et ALCOME pour la durée de l’agrément,

> AUTORISE le Maire à signer ledit contrat ainsi que tous documents afférents.

SESTICTAT OÙ VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD- L. AMADIEU

[ 13- TRANSITION ECOLOGIQUE- MARAÎCHAGE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation de défrichement pour le projet d'installation d’une activité de maraîchage et à signer tous documents afférents.

RESULTAT OU VOTE

° ConTrE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

e Paur 27

Interventions : G. FOREST- B. COIFFARD- L. AMADIEU

14- ADMINISTRATION GÉNÉRALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> PROPOSE au Maire de fixer les autorisations de suspension du repos dominical comme suit :

- les 14 janvier, 30 juin et 08, 15 et 22 décembre 2024 pour l'ensemble des commerces de détail non- réglementés par arrêté préfectoral, avec une fermeture à 18h maximum, - Les 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024 pour les concessionnaires automobiles.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : N. KURTZROCK

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 22/12/202315- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-EGRÈVE ET LE SIVOM DU NERON POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS OU ACCORD-CADRES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes,

> DÉSIGNE la Ville comme coordonnateur du groupement et, à ce titre, consulte, notifie et exécute Les

marchés,

> PRÉCISE que chaque entité signera son marché,

> DIT que la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur, disposant de l'ensemble des attributions prévues par Le Code de la commande publique,

> AUTORISE le Maire à signer La dite convention avec Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Égrève et Le SIVOM du Néron.

AT Dii VOTE AT UU VUTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : P. METTON

16- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

Interventions : M. ROUSSEAU- B. COIFFARD- L. AMADIEU

17- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE SAINT-EGREVE- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

> APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent de catégorie À titulaire du CCAS à hauteur de 50% de son temps pour assurer la direction du service Petite Enfance de la Ville.

> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention pour une durée de 3 ans, à compter du 16 mars 2024, ainsi

que tous documents afférents.

> DIT que la dépense est inscrite au budget.

Intervention : M. ROUSSEAU

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 22/12/202318- RESSOURCES HUMAINES- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DU FONTANIL- CORNILLON RELATIVE A LA POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la Police municipale pluricommunale avec la commune du Fontanil-Cornillon pour la période du 8 février 2024 au 7 février 2027, ainsi que tous documents

afférents.

RESULTAT DU VOTÉ

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : M. ROUSSEAU

19- RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE «SANTE»

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> FIXE le montant de sa participation financière versée par la Ville aux agents adhérents au contrat de participation pour le risque santé à 21 euros par mois, à compter du 1° janvier 2024.

> DIT que la dépense sera imputée au chapitre 12 du budget de la Ville.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. ROUSSEAU- L. AMADIEU

20- MANDAT SPÉCIAL- 10° RENCONTRES NATIONALES ACCUEIL ET RELATION USAGERS ET REMISE DU TROPHEE AFNOR EXPERIENCE CITOYEN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement de Marina ROUSSEAU, 9ème adjointe au Maire, au Havre les 5 et 6 décembre 2023 pour recevoir Le trophée « Expérience citoyens » dans Le cadre aux 10èmes rencontres nationales Accueil et Relations Usagers.

> DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés. IL faut noter que la fondation remboursera à La Ville Les frais de déplacement et d'hébergement.

> PRÉCISE que Les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport (mode de déplacement disponible le moins onéreux), les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 5 au 6 décembre 2023.

RESULTAT DU VOTÉ

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. ROUSSEAU- B. COIFFARD- A. PERROUD- L. AMADIEU

| 21- SPL ALEC - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ ET DES ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE 2022 |

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> PREND ACTE du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes de la SPL ALEC concernant l'exercice 2022.

Intervention : P. DELCAMBRE

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 22/12/2023COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 22/12/2023Liste des délibérations du Conseil municipal du 20 décembre 2023

| N° DELIB oser

1 FINANCES- VOTE DES TAUX 2024

2 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

3 FINANCES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT- BUDGET 2024

LOGEMENT - CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX- MODALITES DE GESTION DES RESERVATIONS COMMUNALES AU ISEIN DU BLOC COLLECTIVITES TERRITORIALES

(LOGEMENT- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE LA PROPRIÉTÉ VILLE SISE AU 30 RUE DE LA GARE - AUTORISATION DE 5 SIGNATURELOGEMENT- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE LA PROPRIÉTÉ VILLE SISE AU 30 RUE DE LA GARE - (AUTORISATION DE SIGNATURE

6 SPORT - APPEL À PROJETS SPORTIFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

7 SPORT- DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

8 ENFANCE- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION JEUNES ET NATURE

JEUNESSE- DEVELOPPEMENT DE L’ALLER VERS DANS LA POLITIQUE JEUNESSE-PARTENARIAT AVEC LA CAF (CO-FINANCEMENT VIA LA PRESTATION DE SERVICE JEUNE)

FONCIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 006 APPARTENANT À L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU 10 AQUATIQUE (AAPPMA) PAR LA VILLE

11 TRANSITION ECOLOGIQUE- CONVENTION DE SOUTIEN « Communes et groupements communaux » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS DE L’'ECO-ORGANISME CITEO - AUTORISATION DE SIGNATURE

12 TRANSITION ECOLOGIQUE- CONTRAT ENTRE L'ECO-ORGANISME ALCOME ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES CHARGÉES D'ASSURER LE NETTOIEMENT DES VOIRIES - AUTORISATION DE SIGNATURE

13 TRANSITION ECOLOGIQUE- MARAÎCHAGE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

_ ADMINISTRATION GÉNÉRALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNÉE 2024

15 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE Saint-Égrève et le SIVOM DU NERON POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS OU ACCORD-CADRES - AUTORISATION DE SIGNATURE

16 RESSOURCES HUMAINES - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE SAINT-EGREVE- AUTORISATION DE SIGNATURE

RESSOURCES HUMAINES- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DU FONTANIL- CORNILLON RELATIVE À LA POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE

19 RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE «SANTÉ»

MANDAT SPÉCIAL- 10ème RENCONTRES NATIONALES ACCUEIL ET RELATION USAGERS ET REMISE DU TROPHEE AFNOR EXPERIENCE 20 CITOYEN

21 SPL ALEC - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ ET DES ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE 2022

COMPTE-RENDU DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDÉE | AU MAIRE

22/12/2023