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Déliberation - 21demande avis installation classee 071800800 1356
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 21demande avis installation classee 071800800 1356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
1D
: 078-217806231-20251209-20251221-DE
f
D
—
—\
N
i
{
\
Délibérationn°2025.12.21
|
|
à
Département
des
Yvelines
|
|
I
1
Arrondissement
de Rambouillet
t
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l
l
|
Canton
d'Aubergenville
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
|
1
Commune
Le
Tremblay-sir-Mauldre
|
.
Î
ë
{
1
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
|
Ne
—
1
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
1
\
/
NS
on
cn ve
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mt
Date de
cote
:
L'an deux
mil vingt-cinq le 9 décembre
à 20h, le Conseil
municipal,
vemnre
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
Nombre
en exercice
: 13
une
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
,
Maire.
Nombre
de présents
: 8
,
Présents:
Jean-Pierre
Boucher,
Danielle
Descombes,
Hélène
Nombre
d'excusés : O
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Nombres
non
excusés
: 5
iSoulair'e,
Arnauld
Voisin
Nombre
de
votants
: 8
Absent{e)}s
excusé(e}s
:
Objet: Demande d'avis sur
Absent(e}s
non
excusé(e)}s : Thierry Bioret, Catherine
Denoyelle,
d'enregistrement
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement (ICPE)}-
{Secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
Modification
du
plan
d'épandage
des
boues
hygténisées
issues
de
la
station
d'épuration
située
3
route
de Septeuil
à Villiers-
Saint-Frédéric
Marjolaine
Haffner,
Sébastien
Leconte,
Alain
Moli,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'une
nouvelle
consultation
des
communes
et
du
public
a dû
être organisée
en
raison
d'une
erreur
matérielle
de
la Préfecture.
Cette
procédure
concerne
la demande
déposée
par
l'exploitant
de
la station
d'épuration
communale
située
au
3 route
de
Septeuil
à Villiers-Saint-Frédéric,
et portant sur la
modification
du
plan
d'épandage
des
boues
hygiénisées
produites
par
ladite
station.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
et notamment
des
articles
L.512-7
et suivants,
le Conseil
municipal
est invité
à se prononcer
sur ce projet,
afin que
son
avis soit transmis
à l'Autorité
administrative
compétente,
Le
Conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en avoir
délibéré,
Pour
:8
Contre :
0
Abstention
: 6
Émet
un
avis
favorable
à la demande
d'enregistrement
concernant
la modification
du
plan
d'épandage
des
boues
hygiénisées
issues
de
la station
d'épuration
située
3 route
de
Septeuil
à
Villiers-Saint-Frédéric
:
Séance
du conseil mnnfcipal
du # décembre
2825
[Y Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251221-DE
Dit
que
le présent
avis
sera
transmis
à la Préfecture
pour
suite
à donner,
La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
10
décembre
2025
Publiée
par
affichage
en Mairie
Reçue
à la Préfecture
le 10
décembre
2025
Stance
du consell munlelpal
du 9 décembre
2025