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Déliberation - 3afir dissolution 086009200 1214
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 3afir dissolution 086009200 1214)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251203-DE
[
nes
\
\
{
\
Délibérationn° 20251203
|
|
Département
des Yvelines
|
j
|
!
Arrondissement
de Rambouillet
]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
I
Ï
|
Canton
d'Aubergenville
Ï
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
|
| Commune
Le Tremblay-sur-Mautdre
1
I
l
|
}
Extrait du registre
des
délibérations
|
|
S
1
Du CONSEIL MUNICIPAL
}
24
novembre
2028
L'an
deux
mil vingt-cinq
le 9 décembre
à 20h,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire,
,
Présents:
Jean-Pierre
Boucher,
Danielle
Descombes,
Hélène
Nombre d'excusés
: D
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Nombres
non
excusés:5
{Soulaire, Arnauld
Voisin
Nombre
en
exercice
: 13
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 8
Objet: AFIR
(Association
Absent{e)s
non
excusé(e}s:
Thierry
Bloret,
Catherine
foncière intercommunale | 5enovelle,
Marjolaine Haffner, Sébastien Leconte, Alain Moll,
le
remembrement
de
fjouars-Pontchartrain)
-
Approbation
du
Procès-
Verbal
de liquidation
Absent{e}s
excusé(e)s
:
Secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
Vu
la
création
de
l’Association
Foncière
Intercommunale
de
Remembrement
(AFIR)
de
Jouars-Pontchartrain,
instaurée
en
juin
1995
dans
le
cadre
des
travaux
de
déviation
de
la
RN12,
regroupant
les communes
de
Jouars-Pontchartrain,
Neauphle-le-Vieux,
Le
Tremblay-
sur-Mauldre,
Mareil-le-Guyon,
Bazoches-sur-Guyonne,
Méré
et Galluis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°78-2023-07,
portant
nomination
d’un
liquidateur
chargé
de
mettre
en
œuvre
la dissolution
de
l'AFIR.
Considérant
que
cette
association
n’a
connu
aucune
activité
depuis
plus
de
trois
ans,
et
qu'il
convient
en
conséquence
d'en
constater
la
liquidation
définitive
;
Considérant
que
les opérations
administratives
et financières
de liquidation
ont été
menées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
Considérant
qu'il
appartient
à chaque
commune
membre
d'approuver
le procès-verbal
de
liquidation
afin
de
permettre
la
clôture
définitive
du
dossier
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
ces
opérations,
une
somme
de
349,55
€
sera
reversée
à
la
commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
au titre du
partage
des
fonds
disponibles
de
l'AFIR
;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Shane
du cena
montpsl
du 9 décembre
2825 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251203-DE
DÉLIBÈRE
:
Article
1
:
D'approuver
le
procès-verbal
de
liquidation
de
l'Association
Foncière
Intercommunale
de
Remembrement
(AFIR)
de
Jouars-Pontchartrain,
établi
le 9 octobre
2025
par le liquidateur, Article
2
: De
prendre
acte
que
la liquidation
de
ladite
association
est désormais
achevée
et
que
les opérations
de
clôture
ont été
effectuées
conformément
au
procès-verbal.
Article
3
: De
prendre
acte
qu'une
décision
modificative
budgétaire
sera
soumise
au
conseil
municipal
afin
de
permettre
l'inscription
en
recettes
de
la
somme
de
349,55
€
correspondant
au
reversement
effectué
dans
le cadre
de
la liquidation
de
l'AFIR.
Article
4
: D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération
et à transmettre
copie
à la Préfecture
des
Yvelines
pour
information.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
de son
affichage,
ou de sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
10
décembre
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Reçue
à la Préfecture
le 10
décembre
2025
Stance
du consell munbelpal
du 9 décembre
2025