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Déliberation - 22 recrutement agent contractuel 090856000 1356
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 22 recrutement agent contractuel 090856000 1356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
1D
: 078-217806231-20251209-20251222-DE
Te
D
ee
D
2
D
me
Ne
[
PTT
\
,
e
|
i
\
Délibération
n°
2025.12.22
|
1
Département
des Yvelines
|
]
!
1
Arrondissement
de Rambouillet
j
REPUBLIQUE
FRANCAISE
I
4
|
Canton
d'Aubergenville
1
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
|
}
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
|
manne
nmenennensese
j
l
|
j
Extrait du registre
des
délibérations
|
|
Ne
—
Du CONSEIL MUNICIPAL
j
\
/
Sn
me
un me
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one ou
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ue ee one
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auc ent ee
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0 ee me
ae
À
Qate de convocation è
L'an deux mil vingt-cinq le 9 décembre
à 20h, le Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire.
Présents:
Jean-Pierre
Boucher,
Danielle
Descombes,
Hélène
Nombre
d'excusés : 0
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Nombres
non
excusés:5
|Soulaire,
Arnauld
Voisin
Nombre
en
exercice
: 13
Nombre
de présents
: 8
Nombre
de votants
: 8
Objet: Délibération
de principe -!
4bsent(e)s
non
excusé(e)s
: Thierry
Bloret,
Catherine
Denoyelle,
Recrutement d'agents
Marjolaine
Haffner,
Sébastien
Leconte,
Alain Moll,
contractuels
de
remplacement
Absent(e}s
excusé(e)js
:
Secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
Vu
le code
générat
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Le
Conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et äprès
en
avoir délibéré,
Pour
:8
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECIDE - d'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les conditions
fixées
par
l’articie L.332-13
du code
précité pour remplacer
des fonctionnaires
ou des agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Ï
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des fonctions
concernées,
leur expérience
et leur profil.
- de prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de crédits
au
budget.
Ste
du connl
muntetpsl
du 9 décembre
2928 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251222-DE
La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le Maire,
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
10
décembre
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Reçue
à la Préfecture
le 10
décembre
2025
Séance
du contell
municipal
du 9 décembre
2025