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Déliberation - 4dm 1 038052100 1214
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 4dm 1 038052100 1214)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
te
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251204-DE
rl
_
TT
TT
TT
TT
\
:
0
\
l
i
\
Délibération
n°
2025.12.04
|
|
1
Département
des
Yvelines
|
j
j
|
Arrondissement
de
Rambouillet
1
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ï
i
u
Canton
d'Aubergenviile
l
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
|
|
1
Commune
Le
Tremblay-sur-Mautdre
À
i
Ï
|
f
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
|
Nan
neemem
ne
mniman
ans
de
me
an
mn
en en me
mea
_1
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
1
\
/
Lnumumum
um
ue
on
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nié
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UN
mu
0
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nt
dé
eme eme
mé
au
æ
ve
de
oatDe
‘
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
9 décembre
à 20h,
le Conseil
municipal,
‘
novembre
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
;
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
Nombre
en
exercice
:13
CHANCEL,
Maire,
Nombre
de
présents
:8
,
Présents
:
Jean-Pierre
Boucher,
Danielle
Descombes,
Hélène
Nombre
d'excusés
:D
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Nombres
non
excusés:5
|Soulaire,
Arnauld
Voisin
Nombre
de
votants
:8
is
Ts
Absent(e}s
excusé(e)}s
:
Objet
:
Décision
modificativé
Absent{e}s
non
excusé(e)s:
Thierry
Bioret,
Catherine
N°1
Denoyelle,
Marjolaine
Haffner,
Sébastien
Leconte,
Alain
Moll,
Secrétaire
de
séance
:Corinne
Manchon
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-11
du
CGCT,
une
décision
modificative
a
pour
objet d'ajuster,
d’une
part,
les prévisions
inscrites
au budget
primitif,
et d’autre
part les
nouveaux
besoins
qui
peuvent
apparaître
au
cours
de
l'année
et qui
nécessitent
l'inscription
de crédits
budgétaires
complémentaires.
Par délibération
précédente
N°
2025.12.03,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le procès-Verbal
de
liquidation
de
l'AFIR,
et
d'inscrire
en
recette
la
somme
de
349,55
€
correspondant
au
reversement
effectué
dans
le cadre
de la liquidation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11
;
Vu le Budget
primitif de l'exercice
2025
voté par délibération
N°2025,04.06
en date du 8 avril
2025: Considérant
la
nécessité
d'ajuster
d’une
part
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
et
d'inscrire
d'autre
part
les nouveaux
besoins
qui
peuvent
apparaitre
en
cours
de
l'année
et qui
nécessitent
l'inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires
;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Pour
:8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Stance
du ténsb
muntclpal
du $ décembre
142$ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251204-DE
Article1
: d'adopter
la décision
modificative
N°1
sur le budget
principal
en inscrivant
tels que
détaillé
au
tableau
ci-dessous
:
Section
Chapitre
[Article |
Libellé
Dépenses |
Recettes
Observations
(€)
(€)
Fonctionnement
002
002 |
Résultat
Somme
issue
de la
reporté
+349,55 |
dissolution
de
l’AFIR
Fonctionnement
011 |
6156
Charges
Ajustement
pour
à caractère |
+ 349,55
équilibrer
la décision
général
-
modificative
Maintenance Total
Général |
+ 349,55
|
+349,55
Équilibre
maintenu
Article
2
: De
charger
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
10
décembre
2025
Publiée
par'
affichage
en
Mairie
Regçue à
la Préfecture
le 10
décembre
2025
Séance
du
consell munlelpal
du 9 décembre
2025
Le
Maire,
Françoise
Chancel