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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 avril 2018
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Éducation,
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 1/13
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 AVRIL 2018 A 19h30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M. Patrick
PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M.
Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-MARTIN, Mme Virginie CARRETIER-
DROUINAUD, M. Benoit COQUELET (arrivé à 20h), M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques
DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, Mme Elise GIMENES, M.
Régis JOFRION, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE (arrivé à
20h10) et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Bernard PIERRE-EUGENE donne pouvoir à M. Yannick
QUINTARD jusqu’à 20h10, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à Mme Malika BENHIDA, Mme Marie-
Laure CAPILLON donne pouvoir à Mme Valérie POIGNANT, Mme Séverine LAFLEUR donne pouvoir
Mme Sophie BEULET-MARTIN, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à François NGUYEN LA.
Secrétaire de séance : Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’aux
personnes présentes dans le public et au correspondant de presse.
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire remercie Christophe MERIEL-BUSSY, tous les membres de la Commission Marché
(Sandrine MORIN, Elise GIMENES, Benoît COQUELET, Christophe DELAVAULT), ainsi que les
membres de la Commission Tourisme, pour l’organisation des 40 ans du marché. La manifestation a été
particulièrement réussie, dans une ambiance très conviviale. Il souligne la qualité de la préparation et
fait état d’une très forte participation, avec une météo très favorable. Il associe également à ces
remerciements les aînés de Vouillé, les commerçants non sédentaires, le château de Périgny, le Comité
des Fêtes et Jacky CHARLET qui a mis à disposition d’anciennes photos du marché de Vouillé.
M. Christophe MERIEL-BUSSY fait état de la satisfaction des commerçants qui ont effectué un bon
chiffre d’affaires ce jour-là. Il indique que de nouveaux visiteurs ont pu découvrir le marché de Vouillé,
grâce aux actions de communication menées en amont, et souligne la présence de Juliette BODIN (106
ans) et des trois derniers maires.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 20 mars 2018 est adopté à l’unanimité. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 2/13
Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil
Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du
Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.
- Décisions du 14 mars 2018 :
• signature avec l’entreprise DES CLICS de Vouillé pour la prolongation des licences
d’antivirus des services de la mairie, pour un montant de
330.83 € HT, soit 397.00 € TTC ;
• signature avec l’entreprise SALZERT de Vouillé pour le remplacement de la chaudière fioul
de la mairie par une chaudière gaz, pour un montant de 9 490.25 € HT, soit 11 388.30 €
TTC ;
- Décisions du 18 mars 2018 :
• signature avec l’entreprise ABAUX de La Trimouille pour la réfection d’une panne faîtière
sur la charpente de l’immeuble sis 5 place François Albert (Campanule Fleurs) pour un
montant de 2 522.69 € HT, soit 3 027.23 € TTC ;
• virement de crédits n°1 du chapitre 020 Dépenses imprévues au Budget Primitif 2018
Mairie de 3 100 €, à l’article 2132 Opération 20172 Espace commercial 5 place François
Albert ; Solde du chapitre 020 = 17 058,46 € (20 158,46 € au BP)
- Décision du 19 mars 2018 : signature avec l’entreprise DES CLICS de Vouillé pour la fourniture
de matériels informatiques à l’école élémentaire, pour un montant de 807.30 € HT, soit 968.76
€ TTC ;
- Décisions du 20 mars 2018 :
• signature avec l’entreprise HUGUET THIBAULT de Poitiers pour la fourniture d’un film anti
chaleur à la mairie (côté cour), pour un montant de 1 038.40 € HT, soit 1 246.08 € TTC ;
• signature avec l’entreprise PERRIN de Vouneuil-sous-Biard de l’avenant n° 1 au marché de
travaux pour l’aménagement d’un logement au-dessus du local commercial, lot n° 1
« démolition / gros-œuvre », pour un montant de 2 110.08 € HT, soit 2 532.10 € TTC ;
• signature avec l’entreprise DARTY de Chasseneuil du Poitou pour la fourniture de deux
congélateurs pour la salle polyvalente et la salle de la Gorande, pour un montant de 665.00
€ HT, soit 798.00 € TTC ;
- Décision du 21 mars 2018 : signature avec l’entreprise BENARD de La Ville aux Dames (Indre
et Loire), pour la fourniture de matériels nécessaires à la mise en place d’un self au restaurant
scolaire de l’école élémentaire, pour un montant de 1 666.20 € HT, soit 1 999.44 € TTC ;
- Décisions du 26 mars 2018 :
• signature avec l’entreprise SELOMA de Poitiers pour la fourniture d’un siège de travail
pour la mairie, pour un montant de 207.22 € HT, soit 248.66 € TTC ;
• signature avec l’entreprise M’RY de Parthenay de l’avenant n° 1 au marché de travaux
du lotissement « rue du Val Montour », lot n° 1 « terrassement – voirie –
assainissement », pour un montant de 2 848.10 € HT, soit 3 417,72 € TTC ;
- Décision du 28 mars 2018 : signature avec l’entreprise France DIFFUSION de Minihy-Treguier
(Côtes d’Armor) pour la fourniture de 5 barnums, pour un montant de 1 362.86 € HT, soit
1 635.43 € TTC ;
- Décision du 29 mars 2018 : signature avec l’entreprise DEMCO de Mérignac (Gironde) pour la
fourniture d’un chariot pour l’aménagement d’un dépôt retour de livres à la médiathèque, pour
un montant de 1 135.48 € HT, soit 1 362.58 € TTC.
- Décisions du 30 mars 2018 :
• signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers pour le remplacement du luminaire n° 431
sis rue des Oiseaux, pour un montant de 756.34 € HT, soit 907.61 € TTC ;
• signature avec l’entreprise BOURRELIER d’Amiens (Somme) pour la fourniture de meubles
à l’école élémentaire, pour un montant de 656.14 € HT, soit 678.17 € TTC ; Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 3/13
• signature avec l’entreprise VIAS de Châtellerault pour la fourniture et la pose d’un panneau
pour l’aménagement d’un dépôt retour de livres à la médiathèque, pour un montant de 554.00
€ HT, soit 664.80 € TTC.
1 – FINANCES
• Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour les produits de la
médiathèque
M. Patrick PEYROUX rappelle au Conseil Municipal la création d’une régie de recettes pour les produits
de la médiathèque, par délibérations du 16 novembre 2007, du 15 septembre 2015 et du 16 mai 2017.
Il précise qu’une vérification de cette régie de recettes a été réalisée le 25 juillet 2017 par les services
de la Trésorerie de Vouillé. Compte tenu de la modicité des sommes encaissées mensuellement, il a été
préconisé de transformer la périodicité de versement en « trimestrielle » au lieu de « mensuelle ». Il
convient donc de modifier la délibération constitutive.
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2007, du 15 septembre 2015 et du 16
mai 2017 ;
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de rédiger l’acte constitutif de la régie de recettes
pour les produits de la médiathèque, comme suit :
Article 1 :
L’acte constitutif de la régie de recettes pour les produits de la médiathèque est abrogé et remplacé
par l’acte suivant.
Article 2 :
Il est institué une régie de recettes pour les produits de la médiathèque, auprès de la Mairie de Vouillé.
Article 3 :
Cette régie est installée à la Médiathèque, située 2 ter Basses rues à Vouillé.
Article 4 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 500 €uros.
Article 5 :
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire, le montant de l'encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 4 et au minimum une fois par trimestre.
Article 6 :
Le régisseur sera désigné par M. le Maire sur avis conforme du comptable. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 4/13
Article 7 :
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 9 :
Le maire et le comptable public assignataire de Vouillé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’adopter les précédentes dispositions,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• Modification simplifiée N°2 du PLU de la commune de Vouillé
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 153-47,
Vu le projet de modification simplifiée N°2 du PLU de la commune de Vouillé mis à disposition du public
du 5 février au 9 mars 2018,
Vu l’absence de remarques formulées par le public,
Vu l’avis des personnes publiques associées,
Considérant que le projet de modification simplifiée N°2 du PLU de la commune de Vouillé, est prêt à
être approuvé,
Il est rappelé que ce projet de modification porte sur :
- Le règlement des zones AUa (« dents creuses » et lotissement du Verger Saint-Hilaire)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du lotissement du Verger Saint-
Hilaire
M. NGUYEN LA rappelle qu’une réunion de la Commission « Aménagement du Territoire » élargie à
l’ensemble du Conseil Municipal, s’est tenue le 15 février dernier avec Mme GUERIF pour évoquer cette
modification du PLU.
Il précise que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de
l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.
Le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Vouillé et à la préfecture aux heures et
jours habituels d'ouverture.
La présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée N°2 du PLU, seront
exécutoires dès l'accomplissement des mesures de publicité.
En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS, il est indiqué que la seule modification effectuée
sur les OAP concerne la liaison entre le lotissement du Verger Saint-Hilaire (la Trère) et les habitations
du Clos de la Croix de Mission. Il fait état des différences entre le projet réalisé route de Latillé et
les OAP relatives à ce secteur. Il est rappelé que le permis a été accordé en accord avec la Direction
Départementale des Territoires qui a considéré que les OAP étaient respectées. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 5/13
M. le Maire fait état des mauvais conseils prodigués par le bureau d’études, pendant la dernière révision
du PLU, notamment pour l’aménagement des « dents creuses » dans le bourg, qui nécessitent d’être
traitées dans leur intégralité, ce qui rend la vente très difficile pour les particuliers, d’autant que des
voies traversantes doivent être intégrées.
M. Jacques DESCHAMPS s’interroge sur la mise en place d’une fiscalité appropriée pour inciter les
propriétaires à vendre leurs terrains. Il indique que lors d’une éventuelle révision du PLU à venir, l’Etat
contraindra la commune à remplir les dents creuses, avant d’ouvrir à la construction de nouveaux
secteurs.
Il fait état d’absences de liaisons douces pour traverser la route nationale vers le pôle multimodal et
pour relier le bourg à Traversonne.
M. le Maire fait un point sur la situation de la Société d’Equipement du Poitou. Il indique avoir contacté
son Directeur auquel il a demandé de confirmer l’accord sur le financement de l’aménagement du Verger
Saint-Hilaire, avant le 15 mai. Au-delà de cette date, il proposera au Conseil Municipal de dénoncer la
concession d’aménagement, signée depuis près de 3 ans. Dans cette hypothèse, la collectivité pourrait
signer une concession d’aménagement avec un nouvel organisme ou porter l’opération en régie, comme
cela est fait à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux.
Il indique que la SEP a reçu une proposition du crédit coopératif (550 000 €) conditionnée par l’accord
d’un autre prêteur. Le comité d’engagement de la Caisse d’Epargne devrait confirmer son prêt d’un
montant équivalent de 550 000 €, d’ici 10 à 15 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ L’approbation du dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de la commune de Vouillé,
tel qu'il est annexé au projet de délibérations ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document
relatif à ce dossier.
3 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
• Examen des demandes de subventions 2018
M. Jean-Luc CHATRY expose que la commission Jeunesse, Sports et Vie Associative s’est réunie le
mercredi 7 février dernier, pour étudier les demandes de subventions pour 2018.
Les propositions de la commission sont les suivantes :
1° Sport
AS Vouillé 86 300,00 €
ASV Basket 1 000,00 €
C.O.C.C.V. (Comité des courses cyclistes) 600,00 €
Diamond Girl 350,00 €
Foulées Vouglaisiennes 700,00 €
Hokage Style URBAIN 250,00 €
Judo-Karaté Club Vouglaisien 1 600,00 €
Pétanque Vouglaisienne 450,00 €
Tempo Sport 250,00 €
Tennis Club Vouillé 86 900,00 €
TGVV (gymnastique) 520,00 €
US Vouillé Football 3 000,00 € Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 6/13
Vouillé Badminton 750,00 €
Vouillé Volley Ball (dont école) 2 700,00 €
Vespas Hand 1 000,00 €
TOTAL 14 370,00 €
M. Jean-Luc CHATRY précise que certaines associations ont sollicité des subventions auprès de la
Communauté de Communes du Haut-Poitou (CCHP). Si ces subventions ne sont pas accordées, il
conviendra de réexaminer leur situation.
M. Jacques DESCHAMPS indique qu’il est peu probable qu’une suite favorable soit apportée par la CCHP,
compte tenu des contraintes budgétaires imposées sur son budget de fonctionnement.
2° Environnement
AAPPMA (Pêche) 300,00 €
ACCA (chasse) 300,00 €
ACCA (destruction de ragondins) 310,00 €
TOTAL 910,00 €
3° Culture et tourisme
A l’Aube de l’Europe 250,00 €
Association d’ARTS 800,00 €
A Tout bout de chant 250,00 €
Festi’86 1 000,00 €
Vouillé et son Histoire 2 000,00 €
TOTAL 4 300,00 €
M. le Maire fait état des baisses de soutiens financiers apportés par différents partenaires à Festi
86, et propose de porter la subvention municipale à 1 000 € (750 € en 2017). Des subventions doivent
être demandées par Festi 86 à Grand Poitiers pour les spectacles de Béruges et Vouneuil-sous-Biard.
Il souligne que des efforts de rationalisation des dépenses ont été engagés par l’association.
Mme Valérie POIGNANT indique que 2 spectacles payants seront programmés à Vouillé en 2018 et un
troisième gratuit dans la médiathèque. La commune de Latillé accorde une subvention de 500 € et celle
de Chiré en Montreuil prend en charge une salle et les repas de la troupe. La Commune de Vouneuil-
sous-Biard ne donne pas de subvention, compte tenu de son importante programmation culturelle. Elle
rappelle que la fréquentation la plus importante a été réalisée à Vouillé.
M. Benoit COQUELET précise que les flyers sont imprimés gratuitement par le Département. Il indique
que le Président de l’association « Vouillé et son Histoire » va adresser un courrier à M. le Maire pour
solliciter une aide pour le projet d’ « Espace 507 ».
4° Autres associations
Association Citoyenne Vouglaisienne (conférences) 500,00 €
Association des Aînés de Vouillé 86 500,00 €
Amicale du C.I.S. (Pompiers) 650,00 €
APE des écoles publiques 550,00 €
Comité de Jumelage 1 000,00 €
Comité de Village de Traversonne 500,00 €
Comité des fêtes 1 500,00 € Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 7/13
La P’tite Salade du Coin 100,00 €
Scouts Entente 400,00 €
UFVG AC 350,00 €
Vouillé-tiez scolarisés 150,00 €
TOTAL 6 200,00 €
5° Centre Socio-Culturel
Accompagnement à la scolarité 6 300,00 €
Transport des mercredis 2 100,00 €
Trophée jeunesse 150,00 €
TOTAL 8 550,00 €
6° Subventions exceptionnelles
US Vouillé Foot 300.00 €
UFVG AC (drapeau) 400.00 €
TOTAL 700.00 €
M. Jean-Luc CHATRY précise qu’il convient d’ajouter 1052,48 €, accordés au Centre Socioculturel, lors
du précédent Conseil Municipal, pour l’organisation du chantier « Jeunes » d’avril 2017.
7° Hors commune
Commerçants non sédentaires 600,00 €
Commerçants non sédentaires (Versement de 5 % sur les recettes 2016) 420,00 €
Prévention routière (adhésion) 50,00 €
Association Avenir RN147-149 En attente
Route historique des Abbayes et monuments du Haut-Poitou (adhésion) 30,00 €
TOTAL 1 100,00 €
M. Benoit COQUELET suggère de regarder attentivement l’activité de l’association Avenir RN147-149
qui n’agit pas suffisamment en faveur de la RN 149.
M. François NGUYEN LA indique qu’il n’y a plus qu’une seule association pour l’axe Nantes/Limoges et
qu’elle se préoccupe également de la RN 149, même si les principaux chantiers engagés concernent
plutôt l’axe Poitiers/Limoges. Il souligne l’engagement important du Maire de Quinçay sur ce dossier.
8° École privée
Primaire Maternelle
Forfait de fonctionnement par
élève
(350 € x 83 élèves)
29 050 €
(1 200 € x 34 élèves)
40 800 €
TOTAUX 69 850,00 €
Mme Dany BONNIN précise que le forfait a été arrêté à 350 € pour une enfant de l’école élémentaire
et à 1 200 € pour un enfant de l’école maternelle, désormais plafonné en raison de la baisse du nombre
d’enfants qui augmente mathématiquement le coût par élève.
M. Jean-Luc CHATRY adresse ses remerciements à Suzy BRETON qui a préparé ces éléments. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 8/13
Il fait état d’une augmentation de l’autonomie des associations, notamment depuis le courrier que leur
a adressé M. le Maire, il y a 2 ans. Il rappelle que les demandes formulées restent raisonnables.
M. Christophe MERIEL-BUSSY s’interroge sur le support juridique (contrat, convention) justifiant le
versement de la somme versée aux commerçants non sédentaires, au regard des recettes du marché.
M. le Maire rappelle que le seuil d’obligation légale d’une convention avec une association est fixé à
23 000 €. Il indique que les services vont se renseigner sur l’existence d’une convention avec les
commerçants non sédentaires.
Mme Malika BENHIDA fait état des difficultés rencontrées par le Taekwondo, avec une baisse du
nombre d’adhérents, notamment en raison d’une réorientation professionnelle de l’entraineur. Elle fait
état d’interrogations sur la pérennisation de l’activité et indique qu’une réflexion a été engagée avec
les clubs voisins. Il reste une cinquantaine d’adhérents adultes, les cours pour les jeunes ayant été
supprimés.
M. Philippe PATEY présente les difficultés du club de tennis : changement d’équipe dirigeante, activité
de plus en plus considérée comme un bien de consommation, clientélisme, aucune solidarité… malgré une
centaine d’adhérents et des infrastructures satisfaisantes. Une Assemblée Générale Extraordinaire
est programmée le 25 avril, à laquelle M. M le Maire sera présent, pour remobiliser les adhérents.
M Jean-Luc CHATRY indique qu’il y a des cycles pour les associations et que la Commune a peu de moyens
pour changer les choses. Il rappelle les efforts pour grouper les créneaux ainsi que les futurs travaux
de couverture du gymnase Emile Fradet.
M. le Maire fait état d’une réflexion engagée dans le cadre du projet d’extension du dojo, pour mettre
en place un accès automatisé pour les cours de tennis.
Mme Fabienne FAZILLEAU présente le mode de fonctionnement du club de tennis de Quincay avec un
bureau qui fonctionne bien, depuis longtemps, par renouvellement progressif. Les courts extérieurs
sont ouverts à tous.
RECAPITULATIF GLOBAL
(hors subventions Centre Communal d'Action Sociale et Caisse des écoles) :
2015 2016 2017 2018
Budget global 118 000 € 118 000 € 120 000 € 115 000 € Ecoles privées 76 582 € 73 925 € 72 767 € 69 850 €
Subventions a attribuer aux associations 41 418 € 44 075 € 47 233 € 45 150 € Proposition d'attribution 37 921 € 38 015 € 38 674 € 37 182,48 €
Reste à attribuer 3 497 € 6 060 € 8 559 € 7 968 € 0 € 0 €
SOLDE 3 497 € 6 060 € 8 559 € 7 968 €
Attribué 114 503 € 111 940 € 111 441 € 107 032,48 € Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 9/13
9° Autres subventions
Centre Communal d’Action Sociale 16 000,00 €
Caisse des Écoles 24 000,00 €
TOTAL 40 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ L’attribution des subventions aux associations citées ci-dessus, pour l’année 2018,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention avec l’établissement scolaire de la Chaume - la Salle pour le versement
des subventions,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Convention de mise à disposition par le Conseil Départemental, d’une structure d’escalade
gonflable pour la « Fête des enfants » du samedi 8 septembre 2018
M. Jean-Luc CHATRY rappelle au Conseil Municipal que la Commune organisera la prochaine « Fête des
enfants », le samedi 8 septembre, sur le stade municipal.
Il ajoute que M. le Maire a sollicité le Conseil Départemental pour la mise à disposition de la structure
d’escalade gonflable du Département. Afin de régler les conditions de cette mise à disposition, il
propose la signature d’une convention jointe au présent projet de délibérations.
La convention prévoit notamment :
- La description du matériel (structure de 10 mètres de haut)
- Les conditions d’utilisation (recrutement d’un animateur qualifié, structure réservée aux
enfants…)
- La gratuité du prêt
- Le transport à la charge de la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver la convention de mise à disposition d’une structure d’escalade gonflable
par le Conseil Départemental à l’occasion de la « Fête des enfants » organisée par
la Commune de Vouillé, le samedi 8 septembre 2018,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention susmentionnée et tout document relatif à ce dossier.
M. le Maire indique que la Commune va accueillir la caravane des sports le 18 ou le 25 juillet prochain.
La date définitive sera confirmée dans les prochaines semaines. Il remercie M. Benoit COQUELET pour
cette action proposée par le Conseil Départemental.
4 – VIE COMMERCIALE ET ARTISANALE
• Marché des Producteurs de Pays du mercredi 4 juillet 2018 : convention avec la Chambre
d’Agriculture de la Vienne
M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Vouillé et la
Chambre d’Agriculture de la Vienne organisent un Marché des Producteurs de Pays, le premier mercredi
du mois de juillet, sur le parking du boulodrome, au bord de l’Auxance. Cette manifestation rassemble
chaque année une vingtaine de producteurs, constituant une véritable vitrine des produits et des savoir-
faire locaux. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 10/13
Elle est aussi l’occasion pour les habitants et les touristes, de partager un moment convivial, en
consommant sur place les produits achetés.
Dans le cadre de la convention proposée, la Chambre d’Agriculture de la Vienne assure une importante
partie logistique (mobilisation des producteurs, communication et animation notamment).
De son côté, la commune doit proposer une animation complémentaire, assurer la sécurité, mettre à
disposition du matériel et fournir l’électricité. La date retenue pour l’édition 2018 est le mercredi 4
juillet.
Le montant forfaitaire versé par la commune à la Chambre d’Agriculture, est fixé à 1 785 €, inchangé
par rapport à 2017.
M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle la nécessité de disposer d’assez de tables, de bancs et de
chaises, pour accueillir l’ensemble des visiteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur les termes de la convention à passer avec
la Chambre d’Agriculture, jointe en annexe, qui prévoit une participation
forfaitaire de la commune de 1 785 €, pour l’organisation du Marché des
Producteurs de Pays du mercredi 4 juillet 2018,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
5 – CADRE DE VIE
• Avis sur la demande d’installation classée de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
pour la déchèterie de Braille-Ouaille (Cissé – Yversay)
M. François NGUYEN LA informe le Conseil Municipal que par arrêté préfectoral n°2018-DCPPAT/BE-
037 en date du 13 mars 2018, une consultation publique est ouverte pendant quatre semaines du lundi
9 avril 2018 à 9 h au lundi 7 mai 2018 à 17 h 30, dans les communes de Cissé et Yversay, sur la demande
d’enregistrement présentée par le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour
l’exploitation, au lieu-dit « Braille Ouaille », communes de Cissé (86170) et Yversay (86170), d’une plate-
forme de compostage, déchetterie et plate-forme de transit et de transfert de déchets non
dangereux, activité figurant à la nomenclature des Installations Classées.
Pendant la durée de la consultation, le dossier de l'installation est déposé dans les mairies de Cissé et
Yversay, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs
observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Les observations pourront aussi être adressées à Madame la Préfète de la Vienne par lettre, ou à
l’adresse électronique suivante (pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr.), avant la fin du délai de
consultation du public.
L’avis au public accompagné de la demande de l’exploitant mentionnée à l’article R.512-46-3 du code de
l’environnement, ainsi que le dossier, sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture
(rubriques : politiques publiques – environnement, risques naturels et technologiques - installations
classées - industrielles). Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 11/13
La Commune de Vouillé étant concernée par les risques que présente ce type d’installation, l’affichage
des avis de consultation au public doit être publié en mairie de Vouillé.
En réponse à une question de Mme Malika BENHIDA, M. François NGUYEN LA fait état du peu de
risques, mais indique que, par exemple, la commune peut être concernée par des fumées en cas
d’incendie, comme cela a été le cas l’année dernière pour Neuville de Poitou.
Par ailleurs, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 15 jours suivant la fin de la consultation du public,
pour exprimer son avis.
M. Jacques DESCHAMPS indique que des investissements ont déjà été réalisés sur ce site, mais que la
CCHP sera probablement contrainte de procéder à de nouvelles dépenses.
M. François NGUYEN LA s’interroge sur la possibilité d’acheter du compost dans cette déchèterie, les
Vouglaisiens ne disposant pas de cartes magnétiques.
Mme Sandrine MORIN, membre de la Commission « Déchets » de la CCHP, indique que les choses se
mettent progressivement en place dans la nouvelle Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par le Président de
la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l’exploitation, au lieu-dit « Braille Ouaille
» communes de Cissé (86170) et Yversay (86170), d’une plate-forme de compostage,
déchetterie et plate-forme de transit et de transfert de déchets non dangereux, activité
figurant à la nomenclature des Installations Classées,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document
relatif à ce dossier.
6 – INTERCOMMUNALITE
• Désignation d’un représentant titulaire pour siéger à la commission Finances de la
Communauté de Communes du Haut-Poitou
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 15 février 2017, il a transmis au Président de la
Communauté de Communes du Haut-Poitou, la liste des représentants du Conseil Municipal dans les
commissions intercommunales.
Pour la commission Finances, M. Jacques DESCHAMPS a été désigné comme représentant titulaire et
M. Patrick PEYROUX comme représentant suppléant.
M. Jacques DESCHAMPS étant devenu Vice-Président de cette commission, il en est désormais membre
de droit.
M. le Maire propose donc de désigner un nouveau représentant titulaire, pour siéger dans cette
commission.
M. Patrick PEYROUX n’étant pas candidat au poste de délégué titulaire, M. le Maire propose sa
candidature et demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, il propose
au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition et demande si un membre de l’Assemblée
souhaite que cette désignation ait lieu à bulletin secret. A l’unanimité, il est proposé un vote à mains
levées. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 12/13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De désigner M. Eric MARTIN, représentant titulaire pour siéger à la commission Finances
de la Communauté de Communes du Haut-Poitou,
➢ M. Patrick PEYROUX, restant représentant suppléant dans cette commission,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Budget 2018 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
M. Jacques DESCHAMPS rappelle que le budget 2018 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
a été adopté à une très courte majorité, lors de la séance du Conseil Communautaire du 5 avril dernier.
Le budget présenté était principalement la synthèse du travail des commissions et du bureau. Il est
étonnant que des délégués ayant participé à l’élaboration de ces propositions se soient pliés à des
consignes de vote, aboutissant à une adoption du budget à une seule voix près.
Si le budget n’avait pas été voté, la collectivité aurait été placée sous tutelle de l’Etat. Il précise que
certains Maires de l’ancien Vouglaisien ont voté contre le budget.
Il fait état d’une ambiance pitoyable, confirmée par M. le Maire.
Compte Administratif 2017
- 25 millions d’euros de budget de fonctionnement
- 200 000 € d’excédents de l’exercice
- 10 millions d’euros d’investissement
- 6 millions d’euros d’excédent disponible
Budget 2018
En réponse à une question de Mme Béatrice FLEURY, M. Jacques DESCHAMPS précise que la recette
exceptionnelle d’un million d’euros (Mirebalais) est compensée par une dépense exceptionnelle du même
montant.
Des efforts ont été engagés sur les dépenses de fonctionnement : Ressources Humaines, charges
générales, subventions (pas d’augmentation et pas de nouvelles subventions).
En réponse à une question de M. le Maire, Mme Dany BONNIN et M. Jacques DESCHAMPS indiquent
que la subvention au Centre Socioculturel va être augmentée, compte tenu de l’extension de ses
compétences géographiques dans le secteur « Jeunesse ».
C’est un budget de l’ordre de 2,410 M€ qui est consacré aux associations et près de 90 % de ce budget
bénéficie aux associations qui exercent des activités pour le compte de la CCHP (Petite enfance,
enfance jeunesse, culture,…).
M. Jean-Luc CHATRY s’interroge sur l’utilité du travail réalisé en commission pour identifier des
associations intercommunales.
M. Benoit COQUELET indique qu’il a tenu une réunion cantonale avec les maires, en présence du
Président de la CCHP et du Président du Conseil Départemental. Une subvention exceptionnelle a été
attribuée par le Conseil Départemental pour la maison de santé d’Ayron. Une subvention de 500 000 €
est prévue pour la déviation de Latillé, sous réserve que le Maire de Latillé obtienne un financement
communautaire de 17,5 % du montant des travaux.
Il fait état des tensions entre les élus du Haut-Poitou qu’il ressent également lors des réunions au
Conseil Départemental. Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2018 13/13
M. Christophe MERIEL-BUSSY s’interroge sur le financement des associations regroupées, qui
pourraient ne recevoir des subventions que de la commune où elles ont leur siège social.
M. Jacques DESCHAMPS fait état des débats sur la fiscalité, cette dernière ayant été étudiée en
commission puis en réunion de bureau, avant d’être remise en cause pendant la séance communautaire.
En raison du mécanisme de liaison des taux, le Conseil Communautaire va devoir redélibérer sur les taux,
ce qui va aboutir à une augmentation du Foncier Bâti.
M. le Maire salue la réalisation de la gendarmerie dont les travaux sont bien engagés.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il compte demander des financements au Conseil
Départemental, au titre d’Activ2, notamment pour le Dojo. Il s’agit d’un projet qui concerne de
nombreux habitants au-delà de Vouillé, ce qui justifie cette demande.
M. Jacques DESCHAMPS indique que des investissements communautaires sont prévus pour les locaux
à l’Hôtel d’entreprises de Beausoleil.
M. Benoit COQUELET fait état du peu de retour sur les projets économiques validés en commission.
Mme Dany BONNIN précise que la CCHP met en place un dispositif pour permettre à tous les enfants
du territoire d’aller à la piscine.
M. Jean-Luc CHATRY indique que les services de la CCHP ont sollicité la Commune de Vouillé pour
obtenir des informations sur les dépenses réalisées pour la piscine de Vouillé. Il est cependant peu
probable que cet équipement soit transféré à la CCHP.
M. Christophe MERIEL-BUSSY demande à ce qu’en cas de transfert de cet équipement, il n’y ait pas de
perte d’attribution de compensation, alors qu’actuellement la piscine de Neuville est intégralement
financée par la CCHP, sans perte de recettes pour la Commune de Neuville.
Mme Dany BONNIN fait état de la mise en place du self à l’école élémentaire depuis le lundi 23 avril,
sans investissement important pour l’instant. Les premières évaluations sont très positives :
changement du comportement des élèves, personnel satisfait, moins de nettoyage, gain de temps.
L’expérimentation est prévue jusqu’au 6 juillet prochain. En cas de poursuite de cette organisation, des
investissements seront à prévoir en 2019.
Elle indique que d’importants efforts avaient été réalisés en termes de gaspillage, en relation avec
l’ancienne Communauté de Communes. M. Jean-Luc CHATRY a pu constater le faible volume de déchets
à l’issue du service.
M. le Maire indique que lors de la soirée du bal des pompiers, il avait évoqué avec le Colonel Mairesse
commandant le SDIS 86 et M. Benoit COQUELET, Vice-Président du SDIS 86, la possibilité d’une
présentation du centre de formation des Sapeurs-Pompiers, pour les membres du Conseil Municipal. Il
précise que cette visite se tiendra le samedi 26 mai. M. Benoit COQUELET en présente le programme.
M. le Maire précise qu’un message va être envoyé aux conseillers municipaux avec le programme, en leur
demandant un retour sur leur présence ou non à ce déplacement.
M. le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se réunira le mardi 29 mai à 19 h 30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21 h 30.